AVANT-PROPOS PRESENTATION DE L ACTION

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2 PRESENTATION DE L ACTION AVANT-PROPOS L Association de Santé et de Médecine du Travail de Tarbes a souhaité mettre en place pour l année 2011 un plan d action collective sur l évaluation des risques professionnels dans l hôtellerie Lourdaise. L évaluation des risques professionnels est difficile dans ce type d activité. En effet l absence de spécialistes de la prévention en leur sein à l égard d une démarche qui peut sembler complexe, la multiplication des tâches auxquelles doivent faire face leurs dirigeants, l accueil d une clientèle très spécifique (étrangère, parfois porteuse d handicap), nombreuse et pour des séjours très courts, sont autant de causes expliquant un déficit de réalisation de l évaluation des risques professionnels. Dans bien des cas, l ASMT est la seule structure ayant un contact régulier avec ce type d établissements du fait de la surveillance médicale des salariés. Les médecins du travail ont un rôle évident de conseil auprès des chefs d établissements pour les aider dans cette évaluation des risques S il est apparu peu réaliste d envisager des interventions pluridisciplinaires pour chacune de ces entreprises, la mutualisation de cette action, c'est-à-dire la mise en commun du potentiel médical et technique de l ASMT (Médecins du travail et IPRP) avec le Docteur OSDOIT responsable du projet et du soutien pluridisciplinaire (ASTI) avec Danielle THORENT Ingénieur prévention, permet d envisager la conduite d interventions transversales à plusieurs établissements partageant les mêmes préoccupations vis-à-vis de la mise en œuvre de l évaluation des risques professionnels. Les objectifs de cette action ont été les suivants : - s adresser à des établissements de taille variable (établissements de petite taille et de taille plus importante). - réaliser des analyses de situations de travail sur le terrain et identifiées par le groupe afin d apporter des éléments pour la construction du guide. - construire un guide méthodologique à l évaluation des risques professionnels prenant en compte les déterminants de ce type d établissements à destination des décideurs. - Il ne s agissait pas d élaborer un document type mais un outil opérationnel d aide à la réalisation de l évaluation des risques et du document unique. 2

3 INTRODUCTION L OUTIL D AIDE A L EVALUATION DES RISQUES DANS L HOTELLERIE LOURDAISE ET A LA FORMALISATION DU DOCUMENT UNIQUE La prévention des risques consiste à prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Pour agir il est indispensable de réaliser en amont une évaluation des risques professionnels, c està-dire établir un diagnostic des risques en entreprise. Il sera ensuite nécessaire de mettre en œuvre les mesures de prévention résultant des choix et des priorités et inscrites dans un plan d action. Pour vous aider dans cette démarche, ce guide propose aux employeurs dans l hôtellerie Lourdaise une méthode d évaluation des risques et une aide à la formalisation du document unique prévu par la réglementation. La méthode proposée concerne toutes les activités habituelles que l on peut retrouver dans l hôtellerie : accueil clientèle, gestion administrative, activités de restauration et de service en salle, activités liées à l hébergement (entretien des chambres et parties communes, entretien du linge). La méthode ne prétend pas d être exhaustive dans l appréhension de l ensemble des facteurs des risques mais elle permet de focaliser l attention sur ceux les plus fréquemment rencontrés et de rechercher ceux qui sont spécifiques à chaque établissement. Les objectifs de cet outil sont : - Faciliter la conduite d évaluation des risques dans l hôtellerie Lourdaise - Aider à résoudre un certain nombre de difficultés dans cette démarche - Donner des éléments permettant aux établissements de s engager dans un politique de prévention à long terme Ce guide se décompose en deux parties distinctes : - 1 ère partie : Un guide méthodologique explicatif sur la démarche d évaluation et des fiches techniques complémentaires à consulter en complément d information sur la légionellose, le travail de nuit, les produits chimiques, les risques psychosociaux. - 2 ème partie : Un guide pratique comprenant des fiches outils à utiliser pour l analyse, la formalisation du document unique et la construction du plan d actions. 3

4 SOMMAIRE Avant-propos Présentation de l action 2 L évaluation des risques : des notions à connaître La démarche d évaluation proposée Qu est ce qu un risques professionnel? 5 6 Phase préparatoire 8 Définir les Unités de travail 9 Un exemple de liste d unités de travail 10 Phase d identification et d analyse des risques 11 Classement des risques 12 Formalisation du document unique et plan d actions 13 Un exemple de formalisation 14 Plan d action 15 Un exemple de plan d actions 16 Les fiches techniques La légionellose 18 Le travail de nuit 21 Les produits chimiques 24 Les risques psychosociaux 32 Pour en savoir plus 36 4

5 DES NOTIONS A CONNAITRE L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : DES NOTIONS A CONNAITRE Qu est-ce qu un risque professionnel? Le risque est inhérent à l homme et toute entreprise humaine comporte des risques. Toutefois, la notion de «risque» doit être distinguée de la notion de «danger». Notion de danger : le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, d une méthode ou d une substance à causer un dommage pour la santé ou la sécurité de l homme. Ex : Plats chauds sortant du four Fil de l aspirateur au sol Produits chimiques Notion de risque : le risque est la probabilité de voir se manifester un dommage. Plus précisément, le risque est la combinaison de la probabilité et de la (des) conséquence(s) de la survenance d'un événement dangereux spécifié. Cette définition met en évidence les deux voies possibles pour limiter un risque : agir sur sa probabilité d occurrence (en la diminuant par des mesures de prévention) ou sur sa gravité (en mettant en place des systèmes de protection destinés à réduire les conséquences). Ex : Risque de brûlure des mains en saisissant un plat chaud sortant du four Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Notion de facteur de risque : c est un élément présent dans la situation de travail susceptible de causer un risque, c est-à-dire la survenance de l accident ou d une atteinte à la santé Ex : le fait d utiliser une chaise pour épousseter le dessus d une armoire peut provoquer une chute pour la femme de chambre Notion de maîtrise des risques dans une entreprise : Il appartient à l employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Il s agit avant tout de mettre en place un environnement de travail garantissant le bien-être, la santé et la sécurité des salariés et créer un cadre favorable au développement de la performance de l entreprise. La maîtrise du risque professionnel doit donc se concevoir et s intégrer dans la gestion et le management. 5

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9 UNE DEMARCHE D EVALUATION Définir les unités de travail L identification des unités de travail constitue la clé de voûte pour mener à bien l analyse des risques. L activité réelle du travailleur ou d un collectif de travail sert d ancrage pour opérer ce découpage. Afin de tenir compte des situations très diverses d organisations du travail, il revient à chaque entreprise de procéder à un tel découpage selon son organisation, ses activités, ses ressources et ses moyens techniques. Selon la circulaire n 6 de la Direction des relations du Travail du 18 avril 2002, une unité de travail est à considérer comme une famille de risques auxquels un salarié se trouve exposé. Il peut être utilisé la méthode «Quoi? Qui? Où? Quand? Comment?» Afin de recouvrir toutes ces situations de travail : - Quelle est l activité réelle des travailleurs? - Qui l exerce? - Où et quand est-elle exercée? - Comment (avec quels moyens)? De ce questionnement peuvent résulter des regroupements de situations de travail présentant des caractéristiques voisines sans pour autant occulter les particularités de certaines expositions individuelles. L identification des UNITES DE TRAVAIL doit permettre une identification exhaustive des risques en prenant en compte l ensemble des situations de travail de l entreprise. L évaluation des risques doit couvrir la totalité des salariés. A titre d exemple, pour un hôtel restaurant, le découpage peut être réalisé ainsi : UNITE ADMINISTRATIVE : Regroupant les activités de gestion (tenue de caisse, facturation, commandes, activité comptable), la gestion des réservations, la gestion quotidienne auprès de la clientèle (information tarifs et horaires des transports, gestion des réclamations et des incidents) Regroupant les activités d accueil UNITE D HEBERGEMENT : Regroupant les services d étages (entretien des chambres, des parties communes, entretien du linge UNITE DE RESTAURATION : Comprenant les activités d approvisionnement, la préparation des repas, les services en salle, les activités de bar, les activités de plonge et de nettoyage (cuisine, salle) 9

10 Le découpage réalisé dans le tableau ci-dessous n est donné qu à titre indicatif ; l identification des unités de travail et les situations de travail qui s y réfèrent doivent être réalisées selon les spécificités de chaque établissement. LISTE DES UNITES DE TRAVAIL Année 20xx INTITULE DES UNITES DE TRAVAIL Situations de travail concernées Effectif UNITE ADMINISTRATIVE UNITE HEBERGEMENT UNITE DE RESTAURATION Gestion des réservations (en direct, par téléphone, par voyagistes ) Affectation chambre (provisoire et définitive) Accueil clientèle Opérations de facturation, encaissement, gestion des clés (ou des badges) Renseignements divers (fonctionnement de l hôtel, horaires transports, informations locales ) Gestion des réclamations et/ou incidents Mission complémentaire la nuit : veille à la sécurité des biens et des personnes Services à l étage : entretien des chambres, des parties communes, entretien du linge Activités d approvisionnement Préparation des repas Service en salle Activités de bar Activités de plonge et de nettoyage - Il est important que les travailleurs extérieurs (sous-traitants, livreurs, réparateurs. Soient pris en compte dans ce découpage de l entreprise en unités de travail. Il est également possible de les regrouper en une unité dite «ENTREPRISES EXTERIEURES» 10

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14 La formalisation des résultats de l évaluation des risques peut être réalisée sous la forme suivante : UNITE XXXX Année 20XX Description de la situation de travail concernée Dangers Modalités d exposition Risques estimés Fréquence d exposition Gravité des risques Niveau de priorité Mesures de prévention existantes Pistes de solutions liste des dangers présents dans la situation de travail considérée Exemples : Port de charges Gestes répétitifs les modalités d exposition qui correspondent à la description des conditions d exposition des salariés à ces dangers Exemples Port manuel de bagages lourds et encombrants jusqu à la bagagerie En correspondance, il est mentionné les risques pour les salariés que représente chacun des dangers Exemples : Lombalgies Douleurs Fatigue Fréquence d exposition des salariés à la situation qui génère le risque Situation exceptionnelle (inattendue et peu fréquente) Situation rare (prévisible mais peu fréquente) Situation habituelle (survient au moins une fois sur deux) Situation permanente : survient dans tous les cas Le risque est également évalué selon la gravité des dommages susceptibles d être causés aux salariés Risque faible (1) : accident ou maladie sans arrêt de travail Risque moyen (2) : accident ou maladie avec arrêt de travail Risque grave (3) : accident ou maladie avec incapacité partielle permanente partielle (séquelles) Risque très grave (4) : Incapacité permanente totale, décès Le niveau de priorité devra être déterminé avec le tableau (cidessous) après report de la fréquence d exposition et de la gravité des risques Priorité faible (1) Priorité moyenne (2) Priorité urgente (3) Cette colonne permet de mentionner les mesures de prévention existantes qui peuvent être éventuellement complétées par d autres propositions Cette colonne faite apparaître les solutions proposées pour une meilleure maîtrise des risques professionnels 14

15 FORMALISATION DU DOCUMENT UNIQUE ET PLAN D ACTIONS POURQUOI REALISER UN PLAN D ACTIONS? La circulaire impose l élaboration d un plan d actions pour traiter les risques dans l entreprise. Pour autant le plan d actions ne doit pas se résumer à une simple liste de risques à traiter en fonction d une cotation. L employeur va devoir opérer des choix et mettre au point une stratégie, en respectant : les principes généraux de prévention Suppression des risques Mise en œuvre de mesures de prévention Mise en œuvre de moyens de protections collectives Prise de mesures de protection individuelle En tenant compte des facteurs organisationnels, techniques et humains En définissant les moyens humains et financiers (coûts, opportunités, investissements) En fixant un calendrier précis selon les priorités issues de l évaluation des risques et en respectant les obligations réglementaires du Code du travail. 15

16 EXEMPLE PLAN ACTIONS DE PREVENTION UNITE ADMINISTRATIVE Situation de travail (description) tâches administratives, tenues de comptes Date de l évaluation : xx/xx/2012 Mesures de prévention retenues Résultats attendus Délai d exécution Personne chargée de l action Coût Date de réalisation Observations Moyens affectés Installation lampe d appoint Amélioration de l éclairage au poste de travail informatique 1 semaine Mr M mars 2012 Interroger les hôtesses d accueil après l installation Dotation chariot pour bagages Limiter le port des charges (bagages) 1 mois Mr M mars 2012 Mme Y chargée demande de devis Demander avis modèle choisi auprès des hôtesses Maintenance et assistance informatique Répondre rapidement aux dysfonctionnement s (bugs informatiques) Si possible au cours de la saison 2012 Mr M En attente de devis Attente de devis Contact avec autres propriétaires hôteliers Réseau 16

17 Les fiches techniques A consulter pour complément d informations. Elles concernent : - la Légionellose - le travail de nuit - les produits chimiques - les risques psychosociaux 17

18 FICHE TECHNIQUE LA LEGIONELLOSE QU EST CE QU UNE LEGIONELLOSE? La Légionellose est une infection provoquée par des bactéries vivant dans l eau du genre Legionella. La contamination de l homme se fait par inhalation d aérosols (micro-gouttelettes de l eau) contaminés, notamment à l occasion des douches. OU TROUVE-T-ON LES LEGIONELLES? Les légionelles sont des bactéries présentes naturellement dans l eau et les sols humides. A partir du milieu naturel, ces bactéries peuvent facilement coloniser des sites hybrides artificiels et s y multiplier lorsque les conditions sont favorables en particulier dans les circuits intérieurs d eau (eau chaude sanitaire) ou dans les tours aéroréfrigérantes, notamment en cas de défauts de conception ou de maintenance : - T comprise entre 25 et 43 C, - Lorsque l eau coule peu dans ces circuits (stagnation ou faible utilisation) - Lorsqu il y a présence de facteurs associés : tartre, corrosion - Lorsqu il y a présence de micro-organismes (algues, protozoaires) LA LEGIONELLOSE EST-ELLE UNE MALADIE GRAVE? Il existe une forme bénigne de la maladie appelée «fièvre de Pontiac», analogue à un syndrome grippal. La guérison est habituellement spontanée en 2 à 5 jours. La forme grave, appelée maladie du légionnaire, survient le plus souvent sur des personnes fragilisées. Elle se caractérise par une pneumopathie (infection pulmonaire) aigüe pouvant entraîner le décès dans 15% des cas. Le traitement nécessite l administration d antibiotiques adaptés dont l efficacité sera d autant meilleure que leur administration sera précoce. QUELLES SONT LES INSTALLATIONS A RISQUES? Les sources de contamination incriminées sont les installations qui favorisent la multiplication des légionelles dans l eau et les dispersent sous forme d aérosols : réseaux d eau chaude alimentant les douches et les douchettes, les tours aéroréfrigérantes à voie humide, les bains à remous ou à jets, les fontaines décoratives, certains dispositifs de traitement de l air avec apport d eau Ces installations à risque se retrouvent notamment à l intérieur ou à l extérieur des structures pouvant accueillir du public dont les hôtels. Les hôtels et résidences de tourisme et les campings présentent des risques liés aux légionelles spécifiques compte tenu notamment : du fonctionnement saisonnier ou intermittent des réseaux d eau chaude sanitaire collectifs ou individuels qui favorise la prolifération des légionelles dans les installations et de l exploitation croissante d espaces aqualudiques et notamment de bains à remous (spas) qui constituent des installations à risque. 18

19 COMMENT REDUIRE LE RISQUE LIE AUX LEGIONELLES? Pour les réseaux d eau chaude, la réduction du risque lié aux légionnelles repose sur 3 points : - Assurer une bonne circulation de l eau chaude - Limiter l entartrage et la corrosion dans les réseaux (canalisations, pommes de douches) - Maintenir l eau à une T à une T élevée dans les installations (supérieure à 55 c). Pour limiter le risque de brûlures la T de l eau du robinet ne doit pas dépasser 50 C. LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES L arrêté du 1 er février 2010 impose aux responsables d établissements recevant du public (ERP) et en particulier les hôtels et résidences de tourisme à partir du 1 janvier 2011, de mettre en œuvre une surveillance des installations collectives d eau chaude sanitaire. Cette surveillance comprend des mesures de la T de l eau et des campagnes d analyses de légionnelles dans chacun des réseaux d eau chaude sanitaire à des fréquences de contrôle minimales (Rf tableau ci-dessous) MESURES T DE L EAU ET DES CAMPAGNES D ANALYSE DE LEGIONELLES Mesure T de l eau en sortie de la/des productions d eau chaude sanitaire (mise en distribution) : 1 fois par mois Analyses de légionelles au niveau du fond de ballon (s) de production et de stockage d eau chaude sanitaire : 1 fois par an. Les mesures doivent être effectuées dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série ou dans l un d entre eux si les ballons sont installés en parallèle. Au niveau du(des) point(s) d usage à risque le(s) plus représentatifs(s) du réseau ou à défaut le(s) point(s) d usage le(s) plus éloigné(s) de la production d eau chaude sanitaire : - analyses légionnelles 1 fois par an - T de l eau : 1 fois par mois Au niveau du retour en boucle (retour général) le cas échéant : - Analyses de légionelles : 1 fois par an - T de l eau : 1 fois par mois au niveau de chaque bouche. LE CHOIX DES LABORATOIRES Le responsable des installations devra impérativement faire réaliser les prélèvements d eau et analyses des légionnelles (depuis le 1 er janvier 2012) par un laboratoires accrédité par le Comité Français d Accréditation ou tout autre organisme d accréditation équivalent européen signataire de l accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d accréditation. 19

20 CAS PARTICULIERS Dans le cas où les réseaux d eau chaude sanitaire (ensemble des installations collectives de production, de stockage et de distribution d eau chaude sanitaire, qu elles soient alimentées par un ou plusieurs systèmes de production d eau chaude sanitaire centralisés), ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements pour l analyse de légionelles sont réalisés après la purge des réseaux et dans les deux semaines qui précèdent l accueil du public. LA TRACABILITE DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS Le responsable des installations doit assurer la traçabilité de cette surveillance. Il doit consigner les modalités et les résultats de cette surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux d eau chaude sanitaire et ceux relatifs à leur maintenance dans un fichier sanitaire des installations, qui est tenu à la disposition des autorités sanitaires. Cette surveillance doit être renforcée par le responsable des installations à la demande du directeur général de l agence régionale de santé, notamment lorsque la qualité de l eau ne respecte pas les objectifs cibles (dénombrements de Legionella pneumophila inférieurs à unités formant colonie par litre, au niveau de tous les points d usage à risque) ou lorsqu un signalement de cas de légionellose est mis en relation avec l usage de l eau distribuée 20

21 FICHE TECHNIQUE TRAVAIL DE NUIT DANS LES METIERS DE L HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION Le fait de travailler la nuit n est ni naturel, au regard des rythmes chrono biologiques, ni sans risques, sur une longue période pour la santé des travailleurs ou la qualité de leurs conditions de vie. La progression du travail de nuit au cours des dernières décennies s observe même dans les secteurs ayant traditionnellement recours au travail de nuit du fait de la nature de leur activité (dont les hôtels restaurants). Autre évolution, les nouvelles générations n ont pas le même rapport au travail et semblent moins attachées à une organisation classique. Le travail de nuit offre l opportunité d une plus grande disponibilité le jour, au profit de leur vie personnelle, familiale et sociale. Les effets du travail de nuit Il existe une abondante littérature épidémiologique qui démontre l impact négatif à plus ou moins long terme du travail de nuit sur la santé. Le simple fait de veiller quelques nuits par an ne présente pas de risques particuliers et certaines personnes supportent même assez longtemps des horaires atypiques. Si l adaptation du travailleur à ces contraintes horaires est possible, le travail prolongé de nuit présente toutefois, des risques pour la santé des salariés et entraîne des perturbations de la vie sociale et familiale. A court terme, les principaux effets sur la santé du travail de nuit sont les troubles du sommeil liés à des facteurs chronobiologiques et une dette chronique du sommeil. Le sommeil diurne est moins réparateur car plus court, perturbé par des éléments extérieurs, morcelé et caractérisé par l absence du sommeil paradoxal. La consommation de médicaments pour aider au sommeil ou rester éveillé est plus élevée chez les salariés de nuit, variant en fonction de l âge et de l ancienneté dans l entreprise. Le travail de nuit entraîne également un déséquilibre nutritionnel des salariés de nuit et des troubles digestifs, résultant non seulement d un facteur comportemental alimentaire (alimentation pauvre en fibres, plats industriels, consommation excessive de thé ou de café) mais aussi de facteurs chronobiologiques. Les effets à long terme sont plus difficiles à prouver. Outre le volontariat, l auto-sélection par la santé est en effet importante pour l accès à un poste de nuit puis pour le maintien sur ce poste. A terme, ces conditions de travail produisent néanmoins des effets indéniables sur la santé sans qu il soit possible de fixer avec précision un seuil limite d exposition. De nombreux paramètres : conditions de travail, tâches effectuées, mode de vie, âge, ancienneté, viennent aggraver ou atténuer les conséquences de l exposition au travail de nuit. Nous pouvons citer, les troubles cardiovasculaires qui sont accrus, le travail de nuit favorisant certains facteurs néfastes directement (stress secondaire à la dette de sommeil ou au sentiment d isolement) ou indirectement (hypertension artérielle, troubles du rythme cardiaque, surpoids, tabagisme). 21

22 Plus globalement, le travail de nuit est à l origine d une sur-fatigue provoquant à long terme une usure prématurée de l organisme et une dégradation accusée de l état de santé. Les effets irréversibles et incapacitants du travail de nuit peuvent se faire sentir au-delà de la vie professionnelle. Des effets contrastés sur les conditions de travail Les répercussions sur les conditions de travail sont plus contrastées. Les appréciations variant selon qu il résulte d un choix individuel ou d une contrainte économique. En général le travail de nuit permet de disposer de plus de temps libre en journée. Surtout, l horaire atypique s accompagne habituellement de différentes compensations expliquant qu un salarié puisse choisir de travailler la nuit (supplément de salaire, meilleure ambiance de travail et plus grande solidarité dans les équipes, présence hiérarchique plus réduite et une plus grande autonomie. Mais globalement le travail de nuit cumule souvent de nombreuses autres contraintes horaires (travail le dimanche, durées de travail quotidiennes et hebdomadaires souvent plus longues) auxquelles s ajoutent des contraintes organisationnelles, les salariés de nuit étant davantage exposés à des pénibilités physiques ou soumis à des contraintes de vigilance. En outre, l accès à certains services (médecins du travail, activités sociales ) s avère matériellement plus compliqué. Les horaires de nuit peuvent entraîner un sentiment d isolement par un manque de communication et d information entre les équipes de jour et celles de nuit. L insuffisance de liens entre le jour et la nuit, ajoutée à celle d effectifs plus réduits la nuit, soulève la question de l isolement et du manque de reconnaissance professionnelle. L évolution professionnelle des salariés de nuit peut se trouver freinée du fait en particulier d un accès moins aisé aux actions de formation professionnelle, préjudiciable à l actualisation de leurs compétences initiales et au développement de nouvelles aptitudes. Les perturbations de la vie sociale et familiale Les salariés de nuit rencontrent des difficultés à gérer les décalages entre vie personnelle et familiale. L articulation entre travail et vie personnelle est rendue plus difficile en raison de la discordance entre ces horaires et les moments de disponibilité requis pour partager ses activités hors travail avec la famille et les amis. Le déphasage est en effet important par rapport aux rythmes généraux de la vie sociale et particulièrement aux rythmes scolaires. A la longue, ces discordances dans les emplois du temps tendent à s accompagner d une altération de la qualité des relations familiales et sociales. La question des transports représente également une difficulté encore plus prégnante pour les travailleurs de nuit souvent contraints à utiliser leur véhicule personnel avec un risque accru d accidents du fait du manque de vigilance induit par la fatigue à la sortie de leur poste de travail. 22

23 A TITRE D EXEMPLES, DES MESURES A METTRE EN OEUVRE Restreindre le travail permanent de nuit Compte tenu des répercussions néfastes sur la santé, le recours au travail de nuit permanent (sans alternance avec des horaires de jour) ne devrait être fondé que sur des raisons impératives qui engagent la viabilité économique de l entreprise Créer un repos compensateur Dans le cas de salariés travaillant de façon permanente la nuit, l idéal serait d instituer un repos compensateur Accompagnement au retour sur un poste de jour Pour faciliter le retour à un poste de jour, il peut être proposé un accompagnement spécifique des travailleurs de nuit, s inscrivant dans un parcours de formation et d évolution professionnelle (la baisse de rémunération est souvent un frein au retour à des horaires de jour Renforcement de la surveillance médicale Le travail de nuit est une véritable question de santé publique. Dans le dispositif de suivi médical individuel, le médecin du travail occupe une place prépondérante en évaluant les conséquences éventuelles du travail de nuit pour la santé des travailleurs de nuit du fait des modifications des rythmes chronobiologiques. Par ailleurs le médecin du travail établit une fiche d aptitude attestant de la capacité du travailleur à exercer un travail de nuit et prescrit des examens complémentaires s il le juge nécessaire. Il étudie les postes et les conditions de travail permettant ainsi de conseiller l employeur sur l organisation du travail de nuit en fonction des activités. Assurer une traçabilité de l exposition aux risques Dans le souci d une meilleure compréhension des risques sanitaires liés au travail de nuit, il est indispensable d assurer la traçabilité de l exposition aux risques pour les travailleurs de nuit. 23

24 FICHE TECHNIQUE LES PRODUITS CHIMIQUES DANS LES METIERS DE L HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION UN PROBLEME COMPLEXE Lorsque l on évoque les produits chimiques on pense qu ils ne sont pas très présents dans les métiers de l hôtellerie et de la restauration et pourtant, ils sont utilisés quotidiennement et parfois sans grande attention et pourtant. Un produit chimique est utilisé en fonction de ses aptitudes à résoudre les problèmes professionnels (enlever une tache sur la moquette d une chambre, détartrer les sanitaires, nettoyer le piano de cuisson.) : ce sont les effets bénéfiques. Par contre ce même produit peut présenter des effets secondaires, indésirables, liés aux conditions de son utilisation : ce sont les effets néfastes. Ils vont apparaître dans le temps, à bas bruit et peuvent évoluer vers une maladie professionnelle. Il s agit d un risque différé et invisible. Il est souvent fait une sous-estimation des expositions : «Cela fait 20 ans que je l utilise et il ne m est jamais rien arrivé S ils les vendent c est qu ils ne sont pas dangereux. J utilise de petites quantités.» Et des moyens de s en prémunir : «Je ne vais pas mettre une paire de gants, j en ai pour une minute» LES VOIES DE PENETRATION DANS L ORGANISME Produits dégraissants, désinfectants, détergents, liquides lessiviels, de rinçage, déboucheurs, détartrants sont largement utilisés dans les métiers de l hôtellerie-restauration. Ils peuvent être utilisés en tant que substances (pures) ou plus fréquemment en tant que mélanges : opérations de nettoyage des locaux, des surfaces Ils peuvent être émis par une activité ou un procédé (combustion, dégradation ) sous forme de poussières, fumées, vapeurs, gaz ou brouillards. Le risque chimique peut se manifester par pénétration dans l organisme selon trois voies : - La voie respiratoire : c est la principale voie d entrée des toxique dans l organisme (inhalation de gaz de combustion, de fumées, d aérosols ) - La voie cutanée : la peau représente une barrière naturelle mais celle-ci est incomplète et sélective (peau «abimée» par des produits chimiques ou lésée : plaies). Certains produits génèrent des lésions à l endroit de contact, d autres traversent la peau et provoque divers troubles. - La voie digestive : elle n est pas une voie habituelle de pénétration sauf cas d absorption accidentelle (produit chimique dans contenant alimentaire) ou d ingestion due aux souillures des mains. 24

25 LES PRINCIPAUX DANGERS Les produits chimiques qui entrent en contact avec le corps humain (par les voies respiratoires, la peau ou la bouche) peuvent perturber le fonctionnement de l organisme. Ils peuvent provoquer : - des intoxications aiguës avec des effets plus ou moins graves, - des intoxications chroniques : le contact répété avec certains agents chimiques, même à de faibles doses, peut alors porter atteinte aux poumons, aux nerfs, au cerveau, aux reins Les produits chimiques sont, en outre, parfois à l origine d incendie et d explosion et peuvent avoir des répercussions au-delà de l entreprise sur l environnement, en cas notamment de dysfonctionnements (renversement ou déversement accidentel, rupture de confinement, fuites ). LES SOURCES D INFORMATION Il existe deux principales sources d information : - l étiquette - la fiche de données de sécurité L étiquette L étiquetage est la première source d information essentielle et concise, fournie à l utilisateur sur les dangers des produits et sur les précautions à prendre lors de l utilisation. Les emballages des produits chimiques comportent une étiquette «standardisée» mentionnant : - l identification du produit - l identité et coordonnées du fournisseur - les pictogrammes de danger (ou symboles) - les risques particuliers du produit (ex : toxique par contact avec la peau et par ingestion, provoque de graves brûlures) - les conseils de prudence, et en particulier les précautions que l on doit prendre pour se protéger (ex : porter un vêtement de protection approprié) - la conduite à tenir en cas d accident. 25

26 Source INRS EXEMPLES DE PRODUITS CHIMIQUES UTILISES DANS L HOTELLERIE-RESTAURATION TYPE DE PRODUIT PICTOGRAMME EFFETS SUR LA SANTE ET LA SECURITE détergent sanitaire Provoque la destruction de tissus vivants (peau, muqueuse) par contact ou inhalation, corrode les matériaux Eau de javel C-Corrosif Irrite la peau, les yeux, les voies respiratoires Alcool 90 (alcool à brûler) Xi Irritant F inflammable Les vapeurs s enflamment en présence d une flamme, d une étincelle à température ambiante Irrite la peau, les yeux, les voies respiratoires Pastilles chlorées Xi Irritant Provoque des lésions en cas d absorption Produit de lavage (lave vaisselle) Liquide détartrage matériel (lavage vaisselle et linge) Détergent vitre Xn Nocif C-Corrosif C-Corrosif Provoque la destruction des tissus vivants (muqueuses, peau) par contact ou inhalation, corrode les matériaux Provoque la destruction des tissus vivants (muqueuses, peau) par contact ou inhalation, corrode les matériaux Irrite la peau, les yeux, les voies respiratoires Xi irritant 26

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