2 ième Avis complémentaire de la Chambre des Métiers

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1 CdM/29/06/11 / 38-11/43-11/44-11 Projet de règlement grand-cal fixant les s et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l organisation de la professionnelle de base et de la professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l année scolaire 2011/2012. Projet de règlement grand-cal déterminant les s et professions sujets à être organisés par le Ministère de l Ecation nationale et de la professionnelle; fixant les grilles horaires de l année scolaire 2011/2012 des s aux s et professions qui sont organisés suivant les dispositions ayant trait à l organisation de la professionnelle de base et de la professionnelle initiale. Projet de règlement grand-cal portant fixation des indemnités d apprentissage dans les secteurs de l artisanat, commerce, de l instrie et de l agriculture. 2 ième Avis complémentaire de la Chambre Dans ses avis concernant les trois projets de règlement grand-cal sous rubrique, la Chambre ne s était pas prononcée sur un certain nombre de points qui ont fait l objet d une procére de consultation interne auprès des différents s de l artisanat concernés par la phase II de la réforme. Cette consultation portait sur les points suivants: la dénomination exacte ; le programme-cadre; le niveau de ; le régime de ; la part /école de la ; les indemnités d apprentissage. Dans un 1 er avis complémentaire, la Chambre avait pris position concernant une première série de s. Le tableau ci-après reprend la position de la Chambre concernant les s auxquels elle avait accordé un délai supplémentaire pour prendre position par rapport aux différents points évoqués ci-devant. Elle demande donc d apporter les modifications nécessaires aux trois projets de règlement grand-cal sous rubrique.

2 page 2 de 9 Chambre Grand-Duché de Luxembourg Tableaux des s et s 1. Diplôme d aptitude professionnelle Pâtissier-chocolatierconfiseur-glacier Traiteur Accord Tailleur Accord Accord de la Chambre des Métiers sous réserve de l'un enseignement groupé (3x3 sem/anné) est d'avis que l'indemnité d'apprentissage "avant" projet intégré est trop élevée. 980

3 Chambre Grand-Duché de Luxembourg page 3 de 9 Couturier Accord Modiste-chapelier Retoucheur (même classe que couturier) Maroquinier Horloger Bijoutier - orfèvre est d'avis que l'indemnité d'apprentissage "avant" projet intégré est trop élevée. accepte les propositions Ministère de l'ecation nationale et de la professionnelle. Opticien Mécanicien dentaire Vendeur technique en optique propose le report de cette d'une année. accepte les propositions Ministère de l'ecation nationale et de la professionnelle. accepte les propositions Ministère de l'ecation nationale et de la professionnelle. accepte les propositions Ministère de l'ecation nationale et de la professionnelle. propose de changer le nom en prothésistedentaire. refuse le profil professionnel 980 Accord Accord Accord de la Chambre des Métiers

4 page 4 de 9 Chambre Grand-Duché de Luxembourg Mécanicien de machines et de matériel instriels et de la construction Garnisseur d'autos accepte les propositions Ministère de l'ecation nationale et de la professionnelle. accepte les propositions Ministère de l'ecation nationale et de la professionnelle. Bobineur Accord Magasinier secteur automobile Calorifugeur Accord Électricien Accord Fabricant et installateur d'enseignes lumineuses Serrurier Accord de la Chambre sous réserve de la prise en compte formulé en date Ferblantier-zingueur Accord Accord Accord Accord Accord Accord Accord Accord Accord Accord Accord Accord

5 Chambre Grand-Duché de Luxembourg page 5 de 9 Marbrier Tailleur-sculpteur de pierres Tapissier-décorateur Magasinier secteur électrotechnique Magasinier secteur énergétique accepte les propositions Ministère de l'ecation nationale et de la professionnelle. Accord Imprimeur Sérigraphe Accord de la Chambre sous réserve de la prise en compte formulé en date Accord Accord accepte les propositions Ministère de l'ecation nationale et de la professionnelle. Relieur Accord Photographe Accord Accord Accord Accord Accord

6 page 6 de 9 Chambre Grand-Duché de Luxembourg Fabricant - réparateur d'instruments de musique Instructeur de natation accepte les propositions Ministère de l'ecation nationale et de la professionnelle. Accord Accord sous réserve d'un accès réservé aux élèves des classes de PO et de TE

7 Chambre Grand-Duché de Luxembourg page 7 de 9 2. Certificat de capacité professionnelle Pâtissierchocolatierconfiseur-glacier Tailleur Couturier Modistechapelier Retoucheur (même classe que couturier) n'est pas demandeur pour cette n'est pas demandeur pour cette Le profil professionnel a été refusé en date Part école / Indem d'appr CCP 1ère année Indem d'appr CCP 2e année accepte les propositions Ministère de l'ecation nationale et de la professionnelle. propose 1/4 - Indem d'appr CCP 3e année Maroquinier Garnisseur d'autos accepte les propositions Ministère de l'ecation nationale et de la professionnelle. accepte les propositions Ministère de l'ecation nationale et de la professionnelle.

8 page 8 de 9 Chambre Grand-Duché de Luxembourg Électricien n'est pas demandeur pour cette Marbrier Tailleursculpteur de pierres Carreleur Tapissierdécorateur Le profil professionnel a été refusé en date Part école / Indem d'appr CCP 1ère année Indem d'appr CCP 2e année Indem d'appr CCP 3e année accepte les propositions Ministère de l'ecation nationale et de la professionnelle.

9 Chambre Grand-Duché de Luxembourg page 9 de 9 3. Remarques complémentaires propose de reporter la mise en œuvre de la Réforme de la professionnelle pour le de prothésiste-dentaire (anciennement mécanicien dentaire) à l année scolaire 2012/2013. La Fédération des Pâtissiers-Chocolatiers-Confiseurs-Glaciers a informé la Chambre qu elle est en train de finaliser sa prise de position. ne tardera pas de communiqué les remarques et objections des représentants de pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier, au Ministère de l'ecation nationale et de la professionnelle son avis y relatif. Sous la stricte réserve que les modifications qui s imposent sur base tableau cidevant soient apportées aux textes, la Chambre peut marquer son accord avec les trois projets de règlement grand-cal sous avis. Luxembourg, le 29 juin 2011 Pour la Chambre Paul ENSCH Directeur Roland KUHN Président

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