APPRENTIS DU BTP. Ces droits qui vous concernent

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Claude Lussier
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2 La rémunération Votre rémunération se constitue d un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel pour les apprentis âgés de plus de 21 ans. Ce pourcentage est fixé en fonction de votre âge et de votre progression dans le ou les cycles de formation. Dans le BTP, un accord signé par la CFDT le 8 février 2005 prévoit une rémunération plus importante que celle prévue par la loi. Année d exécution du contrat d apprentissage Montant du salaire de l apprenti dans le BTP 16 à 17 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus 1 ère année 40% du SMIC 50% du SMIC 55% du SMIC. 2 ème année 50% du SMIC 60% du SMIC 65% du SMIC. 3 ème année 60% du SMIC 70% du SMIC 80% du SMIC.

3 Les salariés des entreprises du BTP ont droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables au total sur une année. L indemnité de congés payés est versée par la caisse de congés payés. Cette indemnité est égale au dixième du salaire de l intéressé perçu au cours de la période de référence, Cette indemnité est majorée d une prime de 30%. Dans le cas où l employeur refuse de verser ses cotisations à la caisse de congés payés, il doit verser lui-même l indemnité de congés au salarié en appliquant la majoration de 30%. Les congés payés Les jours fériés : selon les conventions collectives des ouvriers du BTP, les jours fériés désignés par la loi doivent être obligatoirement chômés et payés. Les conventions collectives prévoient les conditions suivantes : le salarié doit avoir accompli 200h au moins dans les 2 mois précédant le jour férié et avoir travaillé le dernier jour précédant le jour férié et le premier qui fait suite, sauf absence pour maladie ou absence autorisée.

4 Les intempéries Les intempéries sont les conditions atmosphériques, lorsqu elles rendent dangereux ou impossible l accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. Salariés concernés? Les salariés et apprentis ainsi que les travailleurs temporaires travaillant sur chantier. Entreprises concernées? Les entreprises appartenant aux activités suivantes : Travaux publics, plomberie et couverture, bâtiment, travaux accessoires de génie civil et construction de charpente en bois, l extraction de matériaux à ciel ouvert et le montage de charpentes métalliques. Qui décide de l arrêt de travail? Dans les entreprises de moins de 10 salariés, c est le chef d entreprise ou son représentant sur le chantier. Dans les entreprises de plus de 10 salariés l employeurs ou son représentant doit consulter les délégués du personnel lorsqu ils existent.

plusieurs entreprises du BTP. Quand est versée l indemnité?

5 Les intempéries Conditions à remplir par les salariés pour être indemnisés? Avoir accompli au moins 200heures de travail durant les deux mois précédent l arrêt de travail, dans une ou plusieurs entreprises du BTP. Quand est versée l indemnité? A l échéance normale de la paie dans les mêmes conditions que cette dernière. Montant de l indemnité? L indemnité journalière est égale au maximum pour chaque heure perdue à 75% du salaire.

6 Les petits déplacements Les indemnités de frais par rapport au siège de de zone concentriques. 10km en ligne droite par sont éloignées de 10 km Les montants des indem pour le bâtiment que po Les indemnités de petits déplacements ont pour objet d indemniser les frais qu occasionne le travail sur un chantier (travail non sédentaire) et cela pour tous les jours travaillés du mois. Il existe trois indemnités: L indemnité de repas indemnise le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié. Cette indemnité n est pas due par l employeur lorsque le salarié prend son repas à son domicile, qu un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas, ou enfin que le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas. L indemni objet d ind de transpo le salarié p avant le dé pour en re travail, que transport

7 té de frais de transport a pour emniser forfaitairement les frais rt engagés quotidiennement par our se rendre sur le chantier but de la journée de travail et venir à la fin de la journée de l que soit le moyen de utilisé. L Indemnité de trajet indemnise sous une forme forfaitaire la sujétion que représente pour le salarié la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et en revenir. Cette indemnité n est pas due par l employeur lorsque le salarié est logé gratuitement par l entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate de celui-ci. Les petits déplacements de transport et de trajet varient en fonction de l éloignement du chantier l entreprise. Pour mesurer l éloignement du chantier, il existe un système Elles sont au nombre de 5. La limite de la première zone est éloignée de rapport au point de départ du petit déplacement. Toutes les autres zones en ligne droite de la précédente. nités journalières de petit déplacement sont négociés régionalement tant ur les travaux publics.

8 Bon à savoir En tant qu apprenti, vous bénéficiez d une carte «Etudiant des métiers» délivrée par l organisme de formation. Cette carte permet de faire valoir la spécificité du statut apprentis. Elle permet d accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l enseignement supérieur. La CFDT a signé un accord avec les fédérations d employeurs du BTP qui permet aux apprentis du BTP de bénéficier d une aide financière de PROBTP pour l acquisition du permis de conduire, pour l acquisition d un premier véhicule ou pour obtenir une mutuelle à un tarif préférentiel /2015

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