Officier Étude: Ernst Basler & Partner
|
|
- Emma Lachapelle
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Disponibilité assurée dans la durée et archivage de géodonnées Etude conceptuelle visant à une mise en œuvre coordonnée au sein de la Confédération, des cantons et des communes Colloque Swisstopo, Wabern, Officier Étude: Ernst Basler & Partner
2 Disponibilité assurée dans la durée et archivage de géodonnées Etude conceptuelle visant à une mise en œuvre coordonnée au sein de la Confédération, des cantons et des communes Colloque Swisstopo, Wabern, Programme 1. Accueil 2. Présentation de l'étude par Thomas Hardmeier et René L'Eplattenier CIS-SIG 3. Discussion
3 Pourquoi disponibilité assurée dans la durée et archivage? Example comestibles Stockage à court terme Directement «consommable» > Disponibilité assurée dans la durée Stockage à long terme Décongeler d abort > Archivage 3
4 Notions Disponibilité assurée dans la durée limitée dans le temps formats courants accessible simplement, utilisation active Archivage illimitée formats adaptés à l archivage assurant la conservation à long terme 4
5 Bases légales - Confédération Loi (LGéo) et ordonance (OGéo) fédérale sur la géoinformation LGéo, art. 9: Le service chargé de la saisie, de la mise à jour et de la gestion des géodonnées de base garantit la pérennité de leur disponibilité.. OGéo, art. 15: Si un service fédéral est compétent au sens prévu par l'art. 8, al. 1, LGéo, l'archivage s'effectue dans le respect de la loi sur l'archivage du 26 juin et de ses dispositions d'exécution. OGéo, art. 15: Si la compétence relève du canton, ce dernier désigne le service chargé de l'archivage dans sa législation. Loi fédérale sur l'archivage (LAr) LAr, art. 7: Les Archives fédérales décident, d'entente avec les services mentionnés, de la valeur archivistique des documents. 5
6 Bases légales Cantons & communes Géoinformation / Archivage 19 cantons prescriptions du droit fédéral ont été transposées au moyen de LCGéo et OCGéo associées 13 cantons: LCGéo s applique aussi aux géodonnées de base communales 21 cantons Archivage est régi par une loi certain nombre de villes et de communes propres règlements en matière d archivage 6
7 Classification des géodonnées de base (par Graeff 1 ) du droit fédéral du droit cantonal du droit communal Compétence fédérale Compétence cantonale I Conception Cartes nationales Routes nationales Registre Ellipse bâtiments et logements Bas-marais II III IV concept Étude Cadastre Plans directeurs conceptionelle CIS-SIG MO (biens-fonds) Suisse Protection des eaux souterraines pour Cadastre la d exposition au bruit MO Patrimoine culturel Cadastre de la protection civile Réseau hydrographique V VI Compétence communale Plans d affectation P.g. d évacuation des eaux Degrés de sensibilité au bruit Cadastre d exposition au bruit Alignements des constructions Plan directeur des transports Zones de protection de la nature Cadastre des arbres Plans des cimetières Cadastre des espaces verts Gestion places de stationnement 1) Graeff B.: Geobasisdaten von Kantonen und Gemeinden. Dans Géomatique Suisse 5/2007, p
8 Lifecycle de géodonées De la production à l archivage 10
9 OAIS - modèle de référence de l archivage Planification de la pérennisation P R O D U C T E U R SIP Informations descriptives Entrées (reprise) AIP Gestion des données Stockage des archives Informations descriptives AIP Accès Requêtes Résultats Commandes DIP U T I L I S A T E U R Administration Management 11
10 Rapport sur le concept Ellipse Suggestions Plan de conservation et d archivage Le service d archivage et les services compétents élaborent ensemble un plan de conservation et d archivage (PCA) coordonné et commun. Versement selon le scénario «fondement» Chaque unité administrative ne regroupe en paquets et ne verse que les géodonnées qui relèvent de sa compétence. Géodonnées de référence ne sont généralement pas incluses dans le même paquet que les géodonnées thématiques. 12
11 Bases légales Loi de géoinformation Quel service est compétent pour le versement aux archives? Typ e Compétence pour le versement de données au service d archivage Cantons concernés 1 Service spécialisé compétent AR, BS, NW, SZ, TI, VD, ZH 1b Service spécialisé compétent, mais délégation à des OW, SH tiers possible 2 Service spécialisé en géoinformation FR, GL, GR 3 Aucune règle spécifique AG, AI, BL, NE, TG, UR, ZG Quel service est compétent pour l archivage (conservation)? Archives cantonales ou communales I II IV III V VI Archives cantonales Archives communale s 13
12 Bases légales Loi d archivage Comment la question de l évaluation de la valeur archivistique est-elle réglée? Service tenu de proposer ses documents émet des suggestions qui sont ensuite évaluées par le service d archivage. En cas d un désaccord potentiel: Type Mode opératoire en cas de Cantons concernés désaccord 1 en cas de doute: oui ZG, SO, BL 2 service d archivage en dernière instance AI, AR, BE, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SZ, TG, TI, VD, VS, ZH 3 Décision prise par un organe de NW niveau supérieur 4 Aucune règle spécifique AG, SH, UR 14
13 Mise en œuvre - même niveau de l Etat [Ch.4.1] Concept de mise à jour,. Planification Plan de conservation et d'archivage, Gestion des géodonnées Gestion des archives Production Mise à jour, historisation, formation d'états temporels Disponibilité assurée dans la durée Conservation, mise à disposition Archivage Pilotage Gouvernance, gestion de la qualité, normalisation, 15
14 Mise en œuvre - même niveau de l Etat Fenêtre d'observation 16
15 Même niveau de l Etat - Eléments clés I-1 Exécution d un plan de conservation et d archivage I-2 Transfert de géodonnées dans la disponibilité assurée dans la durée I-3 Conservation limitée dans le temps de géodonnées dans le cadre de la disponibilité assurée dans la durée I-4 Mise à disposition de géodonnées dans le cadre de la disponibilité assurée dans la durée I-5 Versement de géodonnées pour l archivage 17
16 I-1 Exécution d un plan de conservation et d archivage 18
17 I-1 Discussion PCA: Les avantages énumérés dans le rapport sur le concept du projet Ellipse s appliquent tous aux géodonnées de base relevant de la compétence des cantons et des communes. «Fondement»: Critères: importance des géodonnées de référence au plan juridique (p.ex. MO) point de vue des gens du métier: suivant le domaine considéré (p.ex.. paiements directs agricoles) périodicité requise (p.ex. tous les x ans, ou chaque mois) 19
18 I-1 Recommandation PCA: Concept élaboré par la Confédération trouve à s appliquer, par analogie, aux géodonnées de base relevant de la compétence des cantons et des communes. «Fondement»: recourir au scénario «fondement»; dans certains cas, il devrait cependant être possible de joindre les géodonnées de référence associées aux données thématiques dans le paquet destiné aux archives, introduisant ainsi un certain degré de redondance. 20
19 I-5 Versement de géodonnées pour l archivage 21
20 I-5 Discussion Dans environ la moitié des cantons: La compétence pour ces tâches est définie dans la législation (LCGéo ou OCGéo) >la pluspart de cas: services compétents Services compétents: suit strictement les législations cantonales déjà en contact avec les Archives cantonales pour l archivage de ses autres documents Services spécialisés en géoinformation: géodonnées d états temporels plus anciens présent expérience du contrôle de géodonnées et de la génération d autres formats services compétents Géo-SIP 22
21 I-5 Recommandation Services spécialisés en géoinformation sont les mieux à même de procéder 23
22 Mise en œuvre entre les différents niveaux de l Etat Du droit et de la compétence MGDM Modèles de géodonnées minimaux avec extension au niveau étatique directement inférieur Intérêt relatif à l'utilisation de données «aggregées» du niveau étatique directement inférieur (p. ex. zone à bâtir en Suisse) 24
23 Mise en œuvre entre les différents niveaux de l Etat Planification Confédération Production Dispo. dans la durée Archivage Pilotage Planification 26 cantons Production Dispo. dans la durée Archivage Pilotage Planification 2'352 communes Production Dispo. dans la durée Archivage Pilotage 25
24 Mise en œuvre entre les différents niveaux de l Etat Fenêtre d'observation 26
25 Entre les différents niveaux de l Etat - Eléments clés Z-1 Conception fédéraliste de la disponibilité assurée dans la durée et archivage de géodonnées des «classes de délégation» Z-2 Coordination des plans de conservation et d archivage Z-3 Standardisation du versement de géodonnées pour l archivage Z-4 Mise en œuvre de l archivage Z-5 Principes du financement Z-6 Organisation d une normalisation / standardisation 27
26 Z-4 Mise en œuvre de l archivage Archivage Description 28
27 Z-4 Discussion Communes ne devaient généralement pas garantir ellesmêmes l archivage des géodonnées, mais qu elles devaient le faire en partenariat (avec d autres communes ou avec le canton). Pour les archives ça signifie pas nécessairement que les infrastructures doivent être opérées soi-même. Archives techniques fonctionnant indépendamment des options de requête -> Tendance vers un système de requêtes central sur toutes les archives suisses 29
28 Z-4 Recommandation Aucune de ces options ne peut être écartée dans la perspective actuelle. Cantons devraient retenir l option la mieux adaptée à leur cas. Proposition des AFS devrait être systématiquement examinée par les services des archives des cantons et des communes. 30
29 Z-2 Coordination des PCA Plans de conservation et d'archivage Coordination Standardisation des PCA 31
30 Z-2 Questions Une coordination des PCA entre les différents niveaux de l Etat est-elle requise? Dans l affirmative, comment organiser et coordonner les PCA de niveau cantonal et communal? 32
31 Z-2 Discussion PCA coordonés: Avantage que les cantons et les communes pourraient profiter des travaux préliminaires accomplis par la Confédération Cantons archivent des géodonnées harmonisées des communes, exprimées dans le modèle de géodonnées du canton concerné. «Classes de délégation» II, III et V nécessitent une coordination. «Consultation du sommet vers la base (Top-Down)» semble être la voie adéquate, et pas la «Approbation de la base vers le sommet (Bottom-Up)» 33
32 Z-2 Recommandation Coordination des PCA entre les différents niveaux de l Etat est importante «Consultation du sommet vers la base» 34
33 Discussion 1. Questions de compréhension 2. Questions sur le contenu et les recommandations 3. Questions sur la façon de procéder 35
34 Classification des géodonnées de base (par Graeff 1 ) du droit fédéral du droit cantonal du droit communal I Compétence fédérale Cartes nationales Routes nationales Registre bâtiments et logements Bas-marais II IV Compétence cantonale Plans directeurs MO (biens-fonds) Protection des eaux souterraines Cadastre d exposition au bruit III Patrimoine culturel Cadastre de la protection civile Réseau hydrographique V VI Compétence communale Plans d affectation P.g. d évacuation des eaux Degrés de sensibilité au bruit Cadastre d exposition au bruit Alignements des constructions Plan directeur des transports Zones de protection de la nature Cadastre des arbres Plans des cimetières Cadastre des espaces verts Gestion places de stationnement SIK-GIS Konzeptstudie «Nachhaltige Verfügbarkeit und Archivierung von Geodaten»
Mensuration officielle Plan de conservation et d archivage de données et de documents (PCA)
Directive du 23 juin 2014 (état au 29 janvier 2015) Mensuration officielle Plan de conservation et d archivage de données et de documents (PCA) Editeur Groupe de travail «Archivage de données de la MO»
Plus en détailL'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est
STATUTS DE L ASSOCIATION DES OFFICES SUISSES DU TRAVAIL (AOST) 1. Nom, siège et but Art. 1 L'association des offices suisses du travail (AOST) est une association constituée au sens des articles 60 et
Plus en détailNouvelle structure des tarifs médicaux suisses:
Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Le TarMed Etude valaisanne Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie février 2000 TABLE DES MATIERES 1) RESUME 2) QU EST-CE LE TARMED?
Plus en détail3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique
3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique Financement du système de santé, aujourd'hui et en cas d'acceptation de l'initiative sur la caisse unique: exemple d'une famille avec
Plus en détailBisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013
Bisnode Faillites et créations arrêtées au mois de Mai 2013 Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 731b du CO: dissolutions d entreprises aux dépens de la collectivité. Entre janvier
Plus en détailSondage SEMO 2011/2012 : Résultats
Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'etat à l'économie SECO Marché du travail / Assurance-chômage Mesures du marché du travail Markus Weber 07.06.2013
Plus en détailPériode de recensement 2002 - Répartition par âge des cas. Hôpital test <100 lits. Hôpital test 100 à 499 lits. Hôpital test >= 500 lits
Période de recensement 2002 - Répartition par âge des cas Classe d'âge Nombre de cas 0-9 683 10-19 143 20-29 635 30-39 923 40-49 592 50-59 716 60-69 626 70-79 454 80-89 156 90-99 9 Classe d'âge Nombre
Plus en détail««TOUT-EN-UN»» 2013 BVA marketing direct SA - Allmedia.14
Votre Votre partenaire partenaire 2014 2014 ««TOUT-EN-UN»» les canaux du marketing direct distribution d imprimés publicitaires et d échantillons envois adressés e-solutions vos avantages & objectifs AVANTAGES
Plus en détailkibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013
kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de
Plus en détailMonitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats
Monitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats Christoph Hegg Nicole Bauer, Jacqueline Frick, Eike von Lindern, Marcel Hunziker Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige
Plus en détail15.030. du 6 mars 2015. Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,
15.030 Message concernant la ratification du protocole n o 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales (CEDH) du 6 mars 2015 Messieurs les Présidents,
Plus en détailÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ
CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE DES MEMBRES DE GOUVERNEMENTS CONCERNÉS PAR LA LOI SUR LES LOTERIES ET LE MARCHÉ DES LOTERIES (CDCM) ÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ Zurich, 8 mai 2013 Thomas
Plus en détail2012 BVA Logistique SA - Allmedia.13
les canaux du marketing direct distribution d imprimés publicitaires et d échantillons envois adressés @ -mailing CONSEIL > Stratégie orientée aux objectifs > Segmentation clientèle & potentiel de marché
Plus en détailswisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Office fédéral de topographie swisstopo swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D Le modèle
Plus en détailProjet: Stratégie de la mensuration officielle
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Projet: Stratégie de la mensuration officielle pour les années 2016 à 2019 Projet de texte du 27.02.2015 Editeur
Plus en détailPrévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage
Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage (Valable à partir du 01.01.2013) 1 Personnes assurées (plan de prévoyance AL) La prévoyance professionnelle obligatoire des personnes
Plus en détail6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref La prévoyance professionnelle constitue le 2 e pilier
Plus en détailProtection des données lors de l utilisation de l infrastructure électronique de la Confédération
Département fédéral de justice et police (DFJP) Office fédéral de la justice (OFJ) Domaine de direction Droit public Unité Projets et méthode législatifs Mai 2009 / BD / NAH Protection des données lors
Plus en détailOffre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC
Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC Groupe de produits Valable à partir du 01.01.2014 Trafic marchandises Trafic par wagons complets Contenu 1. Domaine de validité de l'offre
Plus en détailDocumentation pour les médias
DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENERGIE SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE Documentation pour les médias LES PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 2004 EN VALAIS Les primes d assurance-maladie pour
Plus en détailLe crédit fournisseur est plus populaire que jamais Les entreprises paient leurs factures avec un retard moyen de 19,5 jours
Statistiques relatives aux pratiques de paiement: Statistiques relatives aux pratiques Les de paiement: performances Les performances des des Éditeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 892
Plus en détailPortrait de l entreprise Bedag Informatique SA
Portrait de l entreprise Bedag Informatique SA Qui est Bedag Informatique SA? Affichant un chiffre d affaires dépassant les 100 millions de francs, Bedag est une entreprise de prestations informatiques
Plus en détailLes entreprises paient avec un retard de 19,3 jours la morale de paiement en berne à cause de l effet domino
Statistiques des comportements de paiement: le comporte Statistiques des comportements ment de paiement: de paiement le comportement des de entreprises en Suisse 4 ème trimestre et perspectives 2009 Editeur:
Plus en détailInformations actuelles de votre caisse maladie. www.mykolping.ch
01 2015 Informations actuelles de votre caisse maladie www.mykolping.ch Correction des primes de 2015 à 2017 Au printemps dernier, le Parlement a décidé que certains déséquilibres cantonaux relatifs au
Plus en détailAssurances sociales en Suisse. Statistique de poche
2014 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les
Plus en détailArgumentaire du PS Suisse en faveur de son initiative pour des impôts équitables
Argumentaire du PS Suisse en faveur de son initiative pour des impôts équitables 2 1. Texte de l initiative Initiative populaire fédérale "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale
Plus en détailUn enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante
Berne, août 2007 Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante Document de fond sur l initiative parlementaire
Plus en détailDirectives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD)
Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD) Valable dès le 1 er janvier 2011 318.107.10 f DGD 11.10 2 Avant-propos La présente version est une nouvelle édition
Plus en détailAssurances sociales en Suisse. Statistique de poche
2015 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les
Plus en détail6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes
6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref En vertu de la loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal), l assurancemaladie
Plus en détailBâtiments, logements et conditions d habitation
Neuchâtel, septembre 2004 Recensement fédéral de la population 2000 Bâtiments, logements et conditions d habitation RECENSEMENT FÉDÉRAL DE LA POPULATION 2000 BÂTIMENTS, LOGEMENTS ET CONDITIONS D HABITATION
Plus en détailDépartement fédéral de l intérieur DFI Département fédéral de l économie DFE
Département fédéral de l intérieur DFI Département fédéral de l économie DFE Rapport explicatif sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l initiative populaire sur les bourses d études déposée
Plus en détailAPERCU DES IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS
D Impôts divers Impôts sur les successions APERCU DES IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS GÉNÉRALITES Presque tous les pays industrialisés prélèvent un impôt sur les successions. Leur aménagement
Plus en détailOrganisation de l exploitation de la plateforme. Prestations de l OFS dans le cadre de l utilisation de sedex
Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Division Etudes démographiques et enquêtes auprès des ménages OFS, août 2012, Version 1.4 Organisation de l exploitation de la
Plus en détailL imposition des personnes morales
D Impôts divers Imposition des L imposition des (Etat de la législation : 1 er janvier 2014) Division Etudes et supports / AFC Berne, 2014 D Impôts divers -I- Imposition des TABLE DES MATIÈRES 1 REMARQUES
Plus en détail152.1. Loi fédérale sur l archivage. (LAr) Dispositions générales. du 26 juin 1998 (Etat le 1 er août 2008)
Loi fédérale sur l archivage (LAr) 152.1 du 26 juin 1998 (Etat le 1 er août 2008) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 85, ch. 1, de la constitution 1, vu le message du Conseil fédéral
Plus en détailAussi pétillante que vos idées. Faits et chiffres. Les atouts en un clin d œil. Réseaux internationaux et nationaux. Situation géographique centrale
Aussi pétillante que vos idées Faits et chiffres Les atouts en un clin d œil x internationaux et nationaux Situation géographique centrale Services et personnes de contact Bienvenue dans le canton de Berne!
Plus en détailL assurance d indemnité journalière en cas de maladie : problèmes en relation avec le droit du travail
Bulletin d information sur le droit du travail et des assurances sociales 01/11 L assurance d indemnité journalière en cas de maladie : problèmes en relation avec le droit du travail Système légal Droit
Plus en détailEVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE
OFFICE FEDERAL DES MIGRATIONS (ODM) MESURES D ENCOURAGEMENT DE L INTEGRATION PRISES PAR LA CONFEDERATION : PROGRAMME DES POINTS FORTS 2008-2011 EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT
Plus en détailLoi sur l'archivage (LArch)
22 février 2011 Loi sur l'archivage (LArch) Etat au 1 er janvier 2012 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, sur la proposition du Conseil d'etat, du 30 août 2010, décrète: CHAPITRE
Plus en détailOrdonnance sur la gestion électronique des affaires dans l administration fédérale
Ordonnance sur la gestion électronique des affaires dans l administration fédérale (Ordonnance GEVER) 172.010.441 du 30 novembre 2012 (Etat le 1 er juillet 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 57h,
Plus en détailBanques actives au niveau suisse
La version allemande fait foi. ABS Alternative Bank Schweiz Lebergasse 17, 4601 Olten Tél. 062 206 16 16 www.abs.ch Chez ABS chaque crédit est un écocrédit (crédits d entreprise, d investissement et hypothèques).
Plus en détail1. Situation de départ. 2. Objet de la consultation. Berne, le 28 juillet 2005
EIDGENÖSSISCHES JUSTIZ- UND POLIZEIDEPARTEMENT DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE DIPARTIMENTO FEDERALE DI GIUSTIZIA E POLIZIA DEPARTEMENT FEDERAL DA GIUSTIA ET POLIZIA Bundesamt für Justiz Office
Plus en détailCompte rendu des résultats de l audition relative aux:
Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral des routes OFROU J151-1538 Compte rendu des résultats de l audition relative aux: Modifications
Plus en détailAppels d offres et évaluation des offres de prestations de mandataire
Appels d offres et évaluation des offres de prestations de mandataire Recommandations de l usic destinées aux adjudicateurs Etat: 9 avril 2009 Auteur: groupe de projet Evaluation des offres Dr. Peter Schuster,
Plus en détailéducation N o 2 juin 2015 édition française ÉDITORIAL SOUS LE SIGNE DE LA CONSOLIDATION
N o 2 juin 2015 édition française éducation ch Sommaire: ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE LA CDIP DU 18 JUIN 2015 Principaux thèmes et décisions pages 2 et 3 ZOOM Programme de travail 2015 2019 de la CDIP pages 4
Plus en détailOptimiser l organisation pour voir plus loin. Le système GEVER dans l Administration fédérale : cadre légal et standards
Optimiser l organisation pour voir plus loin Le système GEVER dans l Administration fédérale : cadre légal et standards Un cadre à respecter Quelles sont les bases légales de la gestion des documents (records
Plus en détailLes cantons, vu les art. 15, 16 et 34 de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels du 8 juin 1923 1, arrêtent:
Convention intercantonale sur la surveillance, l autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l ensemble de la Suisse adoptée par la Conférence
Plus en détailLes assurances sociales
Les assurances sociales Etat 1 er janvier 2014 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale Case postale
Plus en détailMUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009
MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et
Plus en détailLes assurances sociales
Les assurances sociales Situation au 1 er janvier 2015 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale
Plus en détailL Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 avril 2015 1 arrête:
(Droit du registre du commerce) Projet Modification du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 avril 2015 1 arrête: I 1. Le titre trentième du code des obligations
Plus en détailCe texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle
Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle (https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/feuille-federale.html) fait foi. Directives du Conseil
Plus en détailSwiss Issues Régions Le revenu disponible en Suisse: Où la vie est-elle la moins chère?
Swiss Issues Régions Le revenu disponible en Suisse: Où la vie est-elle la moins chère? Novembre 2008 Impressum Editeur Credit Suisse Economic Research Uetlibergstrasse 231, CH-8070 Zurich Contacts regionen.economicresearch@credit-suisse.com
Plus en détailUtilisation du cloud computing pour l infrastructure fédérale de données géographiques suisse : 4 années d expérience
armasuisse Utilisation du cloud computing pour l infrastructure fédérale de données géographiques suisse : 4 années d expérience Les rencontres de SIG-la-lettre / 3 avril 2012 Hanspeter Christ et Alain
Plus en détailSwiss Issues Régions Concurrence fiscale intercantonale: pas d'affaiblissement en vue. romande. importantes indice
Swiss Issues Régions Concurrence fiscale intercantonale: pas d'affaiblissement en vue Mai 2012 TAX-I concurrence fiscale cantons l'imposition taux Suisse charge entreprises bénéfice fortune revenu impôts
Plus en détailAperçu des 37 principes directeurs
Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Gouvernement d entreprise de la Confédération Aperçu des 37 principes directeurs Principe n o 1 En principe, il convient d
Plus en détailPlanification des soins de longue durée 2010-2015
Département des finances, des institutions et de la santé Service de la santé publique Departement für Finanzen, Institutionen und Gesundheit Dienststelle für Gesundheitswesen Planification des soins de
Plus en détailL archivage pérenne du document numérique au CINES. CINES (O.Rouchon) JRES 2007 21 Novembre 2007
L archivage pérenne du document numérique au CINES CINES (O.Rouchon) JRES 2007 21 Novembre 2007 Sommaire La mission d archivage du CINES Le contexte, la problématique et les constats Les défis, orientations
Plus en détailGuide de l'achat immobilier en. Suisse
Guide de l'achat immobilier en Suisse Sommaire Achat d'un bien immobilier en Suisse 2 Restrictions applicables à l'acquisition d'un bien immobilier en Suisse 4 Implications fiscales d'une élection de résidence
Plus en détailAide à l exécution de la norme SIA 181:2006 révisée Protection contre le bruit dans le bâtiment
Aide à l exécution de la norme SIA 181:2006 révisée Protection contre le bruit dans le bâtiment Sommaire Introduction... 2 Variante 1...3 Variante 2...3 Variante 3...4 Comparaison des exigences pour les
Plus en détail> REnDRE LE BRuIt visible
> REnDRE LE BRuIt visible > sonbase La Base de données SIG pour la Suisse Déterminer et analyser la pollution sonore pour l ensemble de la Suisse 02 > sonbase La base de données SIG pour la Suisse La base
Plus en détailoutlook.eco Faits et chiffres La structure économique valaisanne en 2009
outlook.eco Faits et chiffres La structure économique valaisanne en 2009 Chambre Valaisanne de Commerce et d'industrie Walliser Industrieund Handelskammer Impressum Chambre valaisanne de commerce et d
Plus en détailModèle de données pour la planification des réseaux de cheminements piétons
Office fédéral des routes OFROU GeoplanTeam SA dipl. Ing. ETH/SIA Hutzli+Kluser Mensurations Géoinformatique Technique environnementale Modèle de données pour la planification des réseaux de cheminements
Plus en détailL imposition de la valeur locative
F Problèmes fiscaux Imposition de la valeur locative L imposition de la valeur locative (État de la législation : 1 er janvier 2015) Administration fédérale des contributions AFC Berne, 2015 F Problèmes
Plus en détailAssurance militaire Guide
Assurance militaire Guide Suva assurance militaire Case postale 8715 3001 Berne Renseignements Tél. 031 387 35 35 Commandes www.suva.ch/waswo-f Tél. et fax 031 387 35 35 Reproduction autorisée, sauf à
Plus en détailLe Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 42, alinéa 2, et 68 de la Constitution cantonale 1),
Loi sur l'archivage du 20 octobre 2010 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 42, alinéa 2, et 68 de la Constitution cantonale 1), arrête : SECTION 1 : Dispositions générales
Plus en détailSwiss Issues Politique économique RPT Désenchevêtrement des tâches dans le domaine social: les cantons en quête de collaboration
Swiss Issues Politique économique RPT Désenchevêtrement des tâches dans le domaine social: les cantons en quête de collaboration Mai 2008 Le désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons
Plus en détailCycle de vie, processus de gestion
Les données scientifiques au CNES Cycle de vie, processus de gestion Danièle BOUCON Réunion PIN du 4 janvier 2013 Réunion PIN du 22 mars 2012 Outils CNES Contexte des données scientifiques au CNES SOMMAIRE
Plus en détailStatuts de l association swissuniversities
Berne, le 20 janvier 2015 Statuts de l association swissuniversities swissuniversities Effingerstrasse 15, Case postale 3000 Berne 1 www.swissuniversities.ch Statuts de l association swissuniversities
Plus en détailLoi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs
Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) 221.302 du 16 décembre 2005 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération
Plus en détailLoi fédérale sur l aménagement du territoire
Délai référendaire: 4 octobre 2012 Loi fédérale sur l aménagement du territoire (Loi sur l aménagement du territoire, LAT) Modification du 15 juin 2012 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
Plus en détailArchivage pérenne : les formats conformes Version : 24-02-2015
Archivage pérenne : les formats conformes Table des matières 1. L outil PAC du Cines...1 2. Objectif de l archivage pérenne...2 3. Liste des formats acceptés pour l'archivage PAC...3 4. Structure d un
Plus en détailLA FONCTION PUBLIQUE EN SUISSE : ANALYSE GÉOPOLITIQUE D UN FÉDÉRALISME A GÉOMÈTRIE VARIABLE
LA FONCTION PUBLIQUE EN SUISSE : ANALYSE GÉOPOLITIQUE D UN FÉDÉRALISME A GÉOMÈTRIE VARIABLE Christophe Koller 1 Résumé Bien que présenté comme un modèle de stabilité, le fédéralisme est constamment remis
Plus en détailAppendice 2 Participation à Euro Millions par l'isp
Appendice 2 Participation à Euro Millions par l'isp A.2.1 Accès à Euro Millions par l'isp...2 A.2.2 Risques...5 A.2.3 Blocage de l accès à Euro Millions par l'isp par le participant ou par Swisslos...6
Plus en détailOrdonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux
Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux (OCRC) 823.331 du 9 août 1988 (Etat le 1 er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 22 de la loi
Plus en détailFiche d information Doyen de fonction
P a r l a m e n t s d i e n s t e S e r v i c e s d u P a r l e m e n t S e r v i z i d e l P a r l a m e n t o S e r v e t s c h s d a l p a r l a m e n t Service de documentation CH-3003 Berne Tél. 03
Plus en détailOrdonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux
Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux (OCRC) 823.331 du 9 août 1988 (Etat le 20 juillet 2004) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 22 de la loi fédérale
Plus en détailJERI 2014 Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant
Tiefbauamt TBA Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant 25 novembre 2014 André Magnin, Ingénieur cantonal, chef du Service des ponts et chaussées Direction de l aménagement,
Plus en détail(Nom et droit de cité des époux et des enfants) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
Code civil suisse Projet (Nom et droit de cité des époux et des enfants) Modification du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil
Plus en détailLoi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs
Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) 221.302 du 16 décembre 2005 (Etat le 1 er septembre 2007) L Assemblée fédérale de la Confédération
Plus en détailBUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final
Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BUREAU DU CONSEIL
Plus en détailPRIVIT assurance vie Couverture des risques et avantages fiscaux. Prévoyance
PRIVIT assurance vie Couverture des risques et avantages fiscaux Prévoyance 2 Avantages fiscaux et potentiel de rendement Quiconque exploite les possibilités de la prévoyance privée pourra conserver, le
Plus en détail«Garçons et métiers de la santé» Un atelier pour les garçons à l occasion de Futur en tous genres
«Garçons et métiers de la santé» Un atelier pour les garçons à l occasion de Futur en tous genres Le 12 novembre 2015 (Photo: Philipp Zinniker) Regoignez-nous et assurez la relève! Les professions de la
Plus en détailSecrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel
Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Traduction non officielle du texte diffusé fin avril 2014 par le Conseil du Développement Durable (Allemagne) dans le cadre de la consultation
Plus en détailCompte consolidé de la Confédération
Compte consolidé de la Confédération Expériences avec la première élaboration Association pour les finances et la comptabilité publiques Colloque du 3 septembre 2010 Markus Stöckli, chef du service comptabilité,
Plus en détailEtat de la réforme de l état civil. Jongny, Séminaire CAS - 19/20 nov. 2003 - OFEC Jg. 1
Etat de la réforme de l état civil en un clin d œil Jongny, Séminaire CAS - 19/20 nov. 2003 - OFEC Jg. 1 Aperçu du contenu Réorganisation dans les Cantons Expériences durant la phase d introduction I Mise
Plus en détailLa Suisse en chiffres.
ab Edition 2014 / 2015 Emplois selon la division économique en 20 8 La Suisse en chiffres. Emplois par secteur Emplois dans l industrie en % UBS Partenaire de Suisse Tourisme Primaire Agriculture 12 Secondaire
Plus en détailMaarch V1.4 http://www.maarch.org
COLD (factures clients) Maarch Professional Services Maarch PS anime le développement d un produit d archivage open source : http://www.maarch.org Guide de visite COLD (factures clients) VERSION DATE ACTEUR
Plus en détailSans cet agrément, il est interdit de pratiquer l assurance, en Suisse ou à partir de la Suisse (art. 87 LSA).
Département fédéral des finances DFF Office fédéral des assurances privées OFAP Conditions d octroi de l agrément pour l exercice de l activité d assurance Institution d assurance sur la vie avec siège
Plus en détailCahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)
1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions
Plus en détailMROS. 5 e rapport annuel. Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
Bundesamt für Polizei Eidg. Justiz- und Polizeidepartement Office fédéral de la police Département fédéral de justice et police Ufficio federale di polizia Dipartimento federale di giustizia e polizia
Plus en détailL archivage pérenne du document numérique au CINES. CINES (O.Rouchon) Rencontres RNBM 3 Octobre 2007
L archivage pérenne du document numérique au CINES CINES (O.Rouchon) Rencontres RNBM 3 Octobre 2007 Sommaire La mission d archivage du CINES Le contexte, la problématique et les constats Les défis, orientations
Plus en détailRèglement sur l archivage au Tribunal administratif fédéral
Règlement sur l archivage au Tribunal administratif fédéral 152.13 du 9 décembre 2010 (Etat le 1 er mai 2011) Le Tribunal administratif fédéral, vu les art. 1, al. 1, let. d et 4, al. 4, de la loi fédérale
Plus en détailBas salaires et working poor en Suisse
Bas salaires et working poor en Suisse Ampleur des phénomènes et groupes à risque d après l Enquête sur la structure des salaires 2006 et l Enquête suisse sur la population active 2006 Neuchâtel, 2008
Plus en détailIntégration de la tenue des contrôles pour la protection civile dans PISA
OFPP Intégration de la tenue des contrôles pour la protection civile dans PISA Séminaire de la Fédération suisse de la protection civile 12 Mai 2015 Philippe Jungo Stratégie, OFPP Agenda Situation initiale
Plus en détailUniversité de Lausanne
Université de Lausanne Records management et archivage électronique : cadre normatif Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records
Plus en détail"Le Référentiel des Métadonnées Documentaires" ou "le MDM appliqué au Records Management"
OPUS Conseils Le 27 Mai 2013 V2 "Le Référentiel des Métadonnées Documentaires" ou "le MDM appliqué au Records Management" Stratégie en matière Documentaire, par Jacques LERET INTRODUCTION Les Entreprises
Plus en détailLoi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires
Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires (Loi sur la garantie des dépôts bancaires, LGDB) du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 98 de la Constitution fédérale, vu le message
Plus en détailInitiative socialiste pour des impôts équitables Commentaires Bernard Dafflon 1
Initiative socialiste pour des impôts équitables Commentaires Bernard Dafflon 1 L initiative socialiste pour des impôts équitables soulève des discussions souvent quérulentes entre défenseurs de l initiative
Plus en détail