RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS"

Transcription

1 ISSN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009/37 Document affiché en préfecture le 18 août

2 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009/37 Document affiché en préfecture le 18 août 2009 CABINET DU PREFET...5 ARRÊTÉ N 09 CAB 029 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMOTION DU 14 JUILLET ARRÊTÉ N 09 CAB 031 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE,DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE PROMOTION DU 14 JUILLET ARRÊTÉ N 09 CAB 032 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 14 JUILLET DIRECTION DE L ACTION INTERMINISTERIELLE...59 A R R E T E N 09.DAI/1.217 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME BÉATRICE LAGARDE SOUS-PRÉFET DES SABLES D OLONNE...59 A R R E T E N 09.DAI/1.218 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN CE QUI CONCERNE LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME DE LA PRÉFECTURE (PROGRAMME TITRES 3 ET 5) ET LES CRÉDITS D ASSISTANCE TECHNIQUE EUROPÉENNE (PROGRAMME 11 - OBJECTIF 2) À MADAME BÉATRICE LAGARDE, SOUS-PRÉFET DES SABLES D OLONNE...61 A R R E T E N 09.DAI/1.220 MODIFIANT L ARRÊTÉ N 09.DAI/1.56 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR DAVID PHILOT, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DE LA VENDÉE...62 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES...63 ARRÊTÉ 09-DAS-612 FIXANT LES PRIX DE JOURNÉE APPLICABLES À L IME «LE MOULIN SAINT JACQUES» DE MONTAIGU POUR L ANNÉE ARRÊTÉ N 09-DAS-613 FIXANT LE PRIX DE JOURNÉE DE LA SECTION D ACCUEIL POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS POLYHANDICAPÉS DE L INSTITUT MÉDICO-EDUCATIF «LE MOULIN SAINT JACQUES» DE MONTAIGU, AU TITRE DE L'EXERCICE ARRÊTÉ N 09-DAS-615 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ALLOUÉE AU TITRE DE L EXERCICE 2009 POUR LE FONCTIONNEMENT DU SESSAD ADAPEI DE MONTAIGU...65 ARRÊTÉ 09-DAS-616 FIXANT LE PRIX DE JOURNÉE APPLICABLE À L IME «LA GUÉRINIÈRE» D OLONNE-SUR-MER POUR L ANNÉE ARRÊTÉ N 09-DAS-617 FIXANT LE PRIX DE JOURNÉE DE LA SECTION D ACCUEIL POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTISTES DE L INSTITUT MÉDICO-EDUCATIF «LA GUÉRINIÈRE» D OLONNE SUR MER, AU TITRE DE L'EXERCICE ARRÊTÉ N 09 -DAS-618 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ALLOUÉE AU TITRE DE L EXERCICE 2009 POUR LE FONCTIONNEMENT DU SESSAD ADAPEI D OLONNE-SUR-MER ARRÊTÉ 09-DAS-619 FIXANT LES PRIX DE JOURNÉE APPLICABLES À L IME «LE GUÉ BRAUD» DE FONTENAY-LE-COMTE...69 ARRÊTÉ N 09-DAS-620 FIXANT LE PRIX DE JOURNÉE DE LA SECTION D ACCUEIL POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS POLYHANDICAPÉS DE L INSTITUT MÉDICO-EDUCATIF «LE GUÉ BRAUD» DE FONTENAY LE-COMTE, AU TITRE DE L'EXERCICE ARRÊTÉ N 09-DAS-622 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT GLOBAL ALLOUÉ POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PLACE D ACCUEIL TEMPORAIRE RATTACHÉE À LA SECTION «AUTISTES»DE L INSTITUT MÉDICO-EDUCATIF «LE GUÉ BRAUD» DE FONTENAY-LE-COMTE, AU TITRE DE L'EXERCICE ARRÊTÉ N 09-DAS-623 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ALLOUÉE AU TITRE DE L EXERCICE 2009 POUR LE FONCTIONNEMENT DU SESSAD ADAPEI DE FONTENAY LE COMTE...72 ARRÊTÉ N 09-DAS-626 ANNULANT L ARRÊTÉ DU 28 MAI 2009 FIXANT LE PRIX DE SÉANCE DU CENTRE MÉDICO-PSYCHO-PÉDAGOGIQUE DE LA ROCHE-SUR-YON, AU TITRE DE L'EXERCICE ARRÊTÉS N 09-DAS-627 ET N DSF/PMI FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ALLOUÉE À L ANTENNE DU CAMSP (CHD - LA ROCHE SUR YON) AU TITRE DE L EXERCICE ARRÊTÉ 09-DAS-628 FIXANT LES PRIX DE JOURNÉE APPLICABLES À L IME «LE HAMEAU DU GRAND FIEF» DES HERBIERS POUR L ANNÉE

3 ARRÊTÉ 09-DAS-629 FIXANT LE PRIX DE JOURNÉE DE LA SECTION D ACCUEIL POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS POLYHANDICAPÉS DE L INSTITUT MÉDICO-EDUCATIF «LE HAMEAU DU GRAND FIEF» DES HERBIERS AU TITRE DE L EXERCICE ARRÊTÉ 09-DAS-630 FIXANT LE PRIX DE JOURNÉE DE LA SECTION D ACCUEIL POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTISTES DE L INSTITUT MÉDICO-EDUCATIF «LE HAMEAU DU GRAND FIEF» DES HERBIERS AU TITRE DE L EXERCICE ARRÊTÉ N 09-DAS-631 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ALLOUÉE AU TITRE DE L EXERCICE 2009 POUR LE FONCTIONNEMENT DU SESSAD ADAPEI DES HERBIERS...77 ARRÊTÉ N 09-DAS-634 AUTORISANT L EXTENSION DE CAPACITÉ D UNE PLACE SUPPLÉMENTAIRE DU SERVICE D EDUCATION SPÉCIALE ET DE SOINS À DOMICILE (SESSAD) DE L IME «LE MOULIN SAINT JACQUES» DE MONTAIGU GÉRÉ PAR L ASSOCIATION «ADAPEI» DE VENDÉE...78 ARRÊTÉ N 09-DAS-635 MODIFIANT LA CAPACITÉ AUTORISÉE DE L INSTITUT MÉDICO EDUCATIF «LE MOULIN SAINT JACQUES» DE MONTAIGU ET DE SA SECTION D ACCUEIL POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTISTE GÉRÉE PAR L ASSOCIATION «ADAPEI» DE VENDÉE...78 ARRÊTÉ N 09-DAS-636 MODIFIANT L ARRÊTÉ DU 09-DAS 321 DU 19 JUIN 2009 ET AUTORISANT L EXTENSION DE 12 PLACES DE LA CAPACITÉ DU SESSAD «LE PAVILLON» GÉRÉ PAR L ASSOCIATION «LE PAVILLON» DE SAINT FLORENT DES BOIS...79 ARRÊTÉ 09-DAS-637 FIXANT LES PRIX DE JOURNÉE APPLICABLES À L IME «LES TERRES NOIRES» DE LA ROCHE SUR YON POUR L ANNÉE ARRÊTÉ 09-DAS-638 FIXANT LES PRIX DE JOURNÉE DE LA SECTION D ACCUEIL POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS POLYHANDICAPÉS DE L IME «LES TERRES NOIRES» DE LA ROCHE SUR YON AU TITRE DE L ANNÉE ARRÊTÉ 09-DAS-639 FIXANT LES PRIX DE JOURNÉE DE LA SECTION D ACCUEIL POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTISTES DE L IME «LES TERRES NOIRES» DE LA ROCHE SUR YON AU TITRE DE L ANNÉE ARRÊTÉ N 09-DAS-640 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ALLOUÉE AU TITRE DE L EXERCICE 2009 POUR LE FONCTIONNEMENT DU SESSAD DES «TERRES NOIRES» DE LA ROCHE SUR YON...82 ARRÊTÉ N 09-DAS-642 MODIFIANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ALLOUÉE AU TITRE DE L EXERCICE 2009 POUR LE FONCTIONNEMENT DU S.E.S.S.A.D AU SEIN L INSTITUT THÉRAPEUTIQUE, EDUCATIF ET PÉDAGOGIQUE «L ALOUETTE» DE LA ROCHE-SUR-YON, GÉRÉ PAR L UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE...83 ARRÊTÉ N 09-DAS-643 FIXANT LES PRIX DE JOURNÉE DE L INSTITUT THÉRAPEUTIQUE, EDUCATIF ET PÉDAGOGIQUE «L ALOUETTE» DE LA ROCHE-SUR-YON, AU TITRE DE L'EXERCICE ARRÊTÉ 09-DAS-650 FIXANT LE MONTANT ET LA RÉPARTITION POUR L'EXERCICE 2009 DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE DE L IME ET DU SESSAD PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'ASSOCIATION «SAUVEGARDE 85» À LA ROCHE-SUR-YON...85 ARRÊTÉ 09-DAS-651 FIXANT LE MONTANT ET LA RÉPARTITION POUR L'EXERCICE 2009 DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'ASSOCIATION «PAVILLON» À ST FLORENT DES BOIS ARRÊTÉ N 09-DAS-652 AUTORISANT L EXTENSION DE CAPACITÉ DE 6 PLACES DU SERVICE D EDUCATION SPÉCIALE ET DE SOINS À DOMICILE (SESSAD) DE L IME «LA GUÉRINIÈRE» À OLONNE SUR MER GÉRÉ PAR L ASSOCIATION «ADAPEI 85» AVEC UNE IMPLANTATION SUR LA VILLE DE CHALLANS ARRÊTÉ N 09-DAS-653 AUTORISANT UNE EXTENSION DE LA CAPACITÉ AUTORISÉE DE L INSTITUT MÉDICO EDUCATIF «LA GUÉRINIÈRE» D OLONNE SUR MER AVEC UNE IMPLANTATION DE STRUCTURE SUR LA VILLE DE CHALLANS GÉRÉE PAR L ASSOCIATION «ADAPEI» DE VENDÉE...88 ARRÊTÉ N 09-DAS-659 MODIFIANT L ARRÊTÉ 09-DAS-640 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ALLOUÉE AU TITRE DE L EXERCICE 2009 POUR LE FONCTIONNEMENT DU SESSAD DES «TERRES NOIRES» DE LA ROCHE SUR YON...89 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE...90 ARRÊTÉ N 09 - D.D.E.A./SA 237 NOMMANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ORIENTATION DE L AGRICULTURE (CDOA)...90 ARRETE N 09/DDEA/SEMR-238 RESTREIGNANT PROVISOIREMENT LES PRÉLÈVEMENTS D EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE...92 CONCOURS...94 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE CADRE DE SANTE AU CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE LA SARTHE (FILIÈRE INFIRMIÈRE)...94 AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES POUR LE RECRUTEMENT D UN AGENT DE MAITRISE CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ «G. MAZURELLE» SPÉCIALITÉ : ÉLECTRICIEN

4 4

5 CABINET DU PREFET Arrêté n 09 CAB 029 portant attribution de la Médaille d'honneur agricole Promotion du 14 Juillet 2009 LE PREFET DE LA VENDEE Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite ARRETE Article 1 : La médaille d'honneur agricole échelon Argent est décernée à : - Madame ALLAIN Christine née PUAUD, Agent d'application, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Saint-Hilaire-de-Loulay - Madame ANGEBAULT Corinne née ROMAND, Responsable de laboratoire, SARL MERCIER FRERES, VIX, demeurant à Fontenay-le-Comte - Madame BARON Sylvie née LAURENCEAU, Technicienne, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Beaufou - Monsieur BARREAU Jean-Claude, Agent de production, SARL MERCIER FRERES, VIX, demeurant à Vix - Monsieur BLANCHET Noël, Responsable des stocks, SARL MERCIER FRERES, VIX, demeurant à Vix - Monsieur BONNET Stéphane, Tech-animateur unité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur BOUTARD Pierre, Cadre administratif, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Château-d'Olonne - Madame BRUNEAU Raymonde née GUERIN, Agent de production, SARL MERCIER FRERES, VIX, demeurant à Vix - Monsieur CHAGNEAU Christophe, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Venansault - Madame CHAIGNEAU Elisabeth née RENAUDET, Tech-animateur unité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Foussais-Payré - Monsieur CHARRIAU Roland, Agent de production, SARL MERCIER FRERES, VIX, demeurant au Gué-de- Velluire - Madame CHAUVET Evelyne née RAYNOND, Cadre administratif, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Saint-Avaugourd-des-Landes - Madame CHIFFOLEAU Claudie née DRAPEAU, Analyste, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Sainte-Flaive-des-Loups - Monsieur COURTOIS David, Tech-animateur unité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant aux Clouzeaux - Madame FONTENIT Sylvie née CHARRUYER, Employée, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Saint-Sulpice-le-Verdon - Monsieur GAILLARD Patric, Agent de contrôle, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à L'Aiguillon-sur-Vie - Madame GALLOT Bérengère née GUEDON, Tech-animateur unité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Château-d'Olonne - Madame GENDREAU Catherine née BOSSARD, Technicien, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Copechagnière - Monsieur GILLET Jacky, Chauffeur routier, SARL MERCIER FRERES, VIX, demeurant à Vix - Monsieur GIRARD Michaël, Responsable production, SARL MERCIER FRERES, VIX, demeurant à Vix - Madame GODU Catherine née BERNARD, Assistante sociale, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Beaulieu-sous-la-Roche - Monsieur GUIBERT Jean-Bernard, Employé, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Saint-Florent-des-Bois - Monsieur GUILBAUD Patrick, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Martinet - Monsieur GUILLON François, Agent de production, SARL MERCIER FRERES, VIX, demeurant à Vix - Monsieur LOUINEAU Pascal, Informaticien, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Belleville-sur-Vie - Monsieur MICHONNEAU Laurent, Agent de production, SARL MERCIER FRERES, VIX, demeurant à Benet - Madame PALARDY Dolorès née PETIT, Agent de production, SARL MERCIER FRERES, VIX, demeurant à Champagné-les-Marais - Madame PERDRIEAU Sylvie, Secrétaire assistante, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon 5

6 - Monsieur PETITEAU Thierry, Agent de production, SARL MERCIER FRERES, VIX, demeurant au Poiré-sur- Velluire - Monsieur PLAINFOSSE Pascal, Tech-animateur unité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à L'Ile-d'Yeu - Monsieur POIREL Philippe, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Bouin - Madame RAMPILLON Véronique née TESSIER, Agent d'application, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à La Roche-sur-Yon - Mademoiselle RENAUD Dominique, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur RHIMBAULT Denis, Responsable de département, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur ROUX Bertrand, Technico-commercial, SARL MERCIER FRERES, VIX, demeurant à Vix - Monsieur SAPIN Eric, Technicien animateur unité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à La Chaize-le-Vicomte - Monsieur TEILLET Bernard, Fromager, EURIAL POITOURAINE G.I.E., NANTES, demeurant à Triaize - Madame TURCAUD Patricia née BECOT, Tech-animateur unité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à La Châtaigneraie - Madame VERNAGEAU Marie-Cécile née QUILLAUD, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant aux Essarts - Monsieur VIAROUGE Hervé, Médecin conseil, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Ferrière - Monsieur VICTOR Yann, Cadre administratif, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame VINCENT Roselyne née BONNAMY, Technicien PSSP, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Venansault - Madame ZOONEKYNDT Gwenola née RIVOAL, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à La Roche-sur-Yon Article 2 : La médaille d'honneur agricole échelon Vermeil est décernée à : - Madame ALAITRU Françoise née LOIZEAU, Correspondant à l'accueil, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Nalliers - Madame AUGEREAU Roselyne née EPAUD, Technicien PSSP, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame AVRIL Elisabeth née POISSONNET, Technicien PSSP, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Mouilleron-le-Captif - Madame BAUDRY Françoise, Coordonnateur, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Saint-Juire-Champgillon - Madame BELAUD Jeannine née MARTIN, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame BERNARD Anne-Marie née RAFFIN, Agent technique, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Mademoiselle BLE Colette, Coordonnateur, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant au Poiré-sur-Vie - Madame BOIVINEAU Guillemette née BERTHOME, Technicien PSSP, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur BOURASSEAU Jeannick, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame BUTSCHA Danielle, Coordonnateur, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame CHAIGNEAU Ghislaine née BOURNEAU, Technicien PSSP, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame CHARRIEAU Anne née GUICHARD, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame CHARRIER Danielle, Correspondante à l'accueil, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Belleville-sur-Vie - Madame CHARRIER Danielle née MARIONNEAU, Technicien PSSP, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame CHAUVIN Béatrice née FORT, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Chauché 6

7 - Monsieur CHUSSEAU Gérard, Employé de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie - Madame CIVADIER Roseline née PAGEAUD, Agent technique, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Landeronde - Madame COSSAIS Christiane née RABAUD, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame DALENCON Jeanine née MICHEAU, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Ferrière - Monsieur DURANDET Patrick, Employé, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Moutiers-les-Mauxfaits - Madame EUZEN Sylvie née MAYET, Technicienne PSSP, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Boulogne - Madame FLAVIEN Héliette née MERCIER, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur GRANDET Pascal, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant aux Lucs-sur-Boulogne - Madame GRELLIER Bernadette née BIRONNEAU, Secrétaire assistante, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant aux Clouzeaux - Madame GUERIN Catherine née PATEAU, Technicien PSSP, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Landeronde - Madame HUGUET Maryse née BIDAULT, Technicien PSSP, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Boissière-des-Landes - Madame LE BRETON Marie née GAUTIER, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Boufféré - Monsieur LEBEAU François, Sous-Directeur, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame LEPINET Evelyne née TAILLER, Agent administratif, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame LOGERAIS Bernadette née REMIGEREAU, Agent d'application, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Dompierre-sur-Yon - Madame LOIZEAU Sophie née PION, Employée, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame LORIAU Annie née TISSEAU, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame MACCARIO Martine née GOURRAUD, Employée, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Angles - Monsieur MANSION Dominique, Vérificateur comptable, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Mouilleron-le-Captif - Monsieur MARCHIONINI Serge, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à La Roche-sur-Yon - Mademoiselle MARIONNEAU Martine, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Mouilleron-le-Captif - Madame MICHAUD Marie-Pascale née ROCARD, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Sainte-Flaive-des-Loups - Madame MIRAT Micheline née POITEVIN, Agent d'application, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie - Madame MOREAU Danielle née SIMON, Employée, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame MOYNE Elian, Assistante sociale, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Mademoiselle PAYRAUDEAU Agnès, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame PEPIN Colette née BROSSEAU, Employée, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Triaize - Madame PERRAUDEAU Micheline née VALOT, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Nesmy - Monsieur PIVETEAU Jean-Claude, Informaticien, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Mouilleron-le-Captif - Madame RENAUD Jeannine née BONHOMMEAU, Agent technique, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Maché 7

8 - Monsieur ROBIN François, Employé de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant aux Clouzeaux - Madame SOULARD Marie-Luce née BOUREAU, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Bessay - Madame THIBAUDEAU Nadine née MOREAU, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame TROCHERIE Dominique née LASSALE, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame VRIGNON Ghislaine née AUGEREAU, Employée, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Venansault Article 3 : La médaille d'honneur agricole échelon Or est décernée à : - Monsieur AGOSTINI Richard, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Venansault - Madame ALAITRU Françoise née LOIZEAU, Correspondant à l'accueil, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Nalliers - Monsieur AUGER Robert, Tech-animateur unité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire - Madame BELAUD Jeannine née MARTIN, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame BERNARD Anne-Marie née RAFFIN, Agent technique, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame BESSONNET Michelle née JAUNET, Agent d'application, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Belleville-sur-Vie - Madame BOIVINEAU Guillemette née BERTHOME, Technicien PSSP, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON,.demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame BOURIEAU Monique née VOYER, Tech-animateur unité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Venansault - Monsieur BREGEON Michel, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur BRIGEON Pierre, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Saint-Urbain - Monsieur BUTEAU Gilles, Tech-animateur unité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Saint-Jean-de-Monts - Madame BUTSCHA Danielle, Coordonnateur, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame CHARRIER Danielle, Correspondante à l'accueil, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Belleville-sur-Vie - Madame CHARRIER Danielle née MARIONNEAU Technicien PSSP, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON. demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame COSSAIS Christiane née RABAUD, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame COSTE Catherine, Gestionnaire POA, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur CREAC'H Roland, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Aizenay - Monsieur GROSSIN Jean, Conseiller technico-commercial, CAVAC, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Saint- Maixent-sur-Vie - Monsieur GROUSSIN Claude, Cadre administratif, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Beaulieu-sous-la-Roche - Madame GROUSSIN Martine née LHERITEAU, Agent d'application, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Beaulieu-sous-la-Roche - Madame GUERIN Catherine née PATEAU, Technicien PSSP, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Landeronde - Madame HERMOUET Patricia née GRANIER, Agent d'application, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Olonne-sur-Mer - Monsieur KERJEAN Maurice, Tech-animateur unité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Venansault - Monsieur LEAU Gérard, Tech-animateur unité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant aux Lucs-sur-Boulogne 8

9 - Madame LORIAU Annie née TISSEAU, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame MACCARIO Martine née GOURRAUD, Employée, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Angles - Madame MERCIER Françoise née GAUVRIT, Tech-animateur unité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Saligny - Madame MOREAU Danielle née SIMON, Employée, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur RAUTURIER Marc, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Saint-Jean-de-Monts - Monsieur RIGOLLET Jacques, Tech-animateur unité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Venansault - Monsieur ROBIN François, Employé de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant aux Clouzeaux - Madame TISON Evelyne née GLOTIN, Agent d'application, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Mouilleron-le-Captif Article 4 : La médaille d'honneur agricole échelon Grand Or est décernée à : - Madame BELAUD Jeannine née MARTIN, Employée de bureau, Fédération des MSA Loire-Atlantique et Vendée, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur GENDRE Jean-Claude, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Mouilleron-le-Captif - Madame GRAVELAUD Marie-Annick née COTTEREAU, Agent d'application, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur MARTIN Joël, Tech-animateur unité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES.demeurant à Landeronde - Monsieur MORELET Jean-Louis, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant aux Clouzeaux - Monsieur NAVARRE Ernest, Responsable de management, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES, demeurant à Sainte-Flaive-des-Loups Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. La Roche-sur-Yon, le 17 juin 2009 Le Préfet, Thierry LATASTE Arrêté n 09 CAB 031 portant attribution de la Médaille d'honneur régionale,départementale et communale Promotion du 14 Juillet 2009 LE PREFET DE LA VENDEE Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite ARRETE Article 1 : Les médailles d'honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent : Médaille Argent - Madame AGENEAU Aline née GUIBOT, Adjoint au Maire - MAIRIE de SAINTE PEXINE, demeurant à Sainte- Pexine - Monsieur DROUET Jean, Maire - MAIRIE de MOUTIERS SUR LE LAY, demeurant à Moutiers-sur-le-Lay - Monsieur DUCEPT Gilbert, Maire Honoraire - MAIRIE de LA CHAIZE LE VICOMTE, demeurant à La Chaize-le- Vicomte - Monsieur GUINOT Didier, Conseiller Municipal - MAIRIE de SAINTE PEXINE, demeurant à Sainte-Pexine - Monsieur LANDAIS Jean-Claude, Conseiller Municipal - MAIRIE de LES ESSARTS, demeurant aux Essarts - Madame PETIT Marie-Ange née MENARD, Adjoint au Maire - MAIRIE de LA BRUFFIERE, demeurant à La Bruffière - Monsieur ROLLAND Jean, Maire Honoraire - MAIRIE de MACHE, demeurant à Maché Médaille Vermeil - Monsieur BELY Jean-Claude, Maire - MAIRIE de SAINT SULPICE EN PAREDS, demeurant à Saint-Sulpice-en- Pareds - Monsieur BERTON Jean-Pierre, Maire - MAIRIE d'angles, demeurant à Angles 9

10 - Madame PINEAU Yolande née DOUILLARD, Maire - MAIRIE de LES ESSARTS, demeurant aux Essarts Médaille Or - Monsieur MADY Sylvain, Conseiller Municipal - MAIRIE de LA FAUTE SUR MER, demeurant à La Faute-sur-Mer Article 2 : Les médailles d'honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent : Médaille Argent - Madame AIREY Yveline, Adjoint technique principal - MAIRIE, OLONNE-SUR-MER, demeurant à Olonne-sur- Mer - Madame ALBERT Marie-Edith née ROUSSELEAU, Adjoint administratif principal - MAIRIE, MONTAIGU, demeurant à La Guyonnière - Madame ANDRE Brigitte, Adjoint administratif - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur ANNEREAU Jean-Marie, Rédacteur chef - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Luçon - Madame ARNOULT Annie née GALIPAUD, Infirmière - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant aux Clouzeaux - Monsieur ARTARIT Dominique, Adjoint territorial technique principal - MAIRIE, L'HERMENAULT, demeurant à L'Hermenault - Madame AUBERT Kathy, Adjoint administratif - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur AUBRET Philippe, Cuisinier - EHPAD LA MONTPARIERE, LE POIRE SUR VIE, demeurant à La Genétouze - Madame AUDOIN Clara, Adjoint administratif hospitalier - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame BANCALIN Stella née IMARI, Aide soignante - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU, demeurant à Montaigu - Madame BARBAGLI Sylvie née GARANDEAU, Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur BARREAU Laurent, Agent de maîtrise - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Mouilleron-le- Captif - Madame BAUDRIT Christine née SOURISSEAU, Secrétaire médicale - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Sigournais - Madame BAUDRY Claudette née MARTINEAU, Assistante maternelle - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame BAUDRY Christine née DAHERON, Infirmière - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU, demeurant à Boufféré - Monsieur BEAUFRETON Gilles, Adjoint technique - MAIRIE, MONTAIGU, demeurant à Chavagnes-en-Paillers - Monsieur BERNARD Jean, Adjoint technique principal - EHPAD SAINT PIERRE, PALLUAU, demeurant à Palluau - Madame BERTEE Véronique née BLARY, Attachée - MAIRIE, MOUILLERON LE CAPTIF, demeurant à Mouilleron-le-Captif - Madame BETTON Paulette, Aide soignante - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU, demeurant à Belleville-sur-Vie - Madame BILLE Nathalie, Rédacteur chef - MAIRIE, LA FAUTE SUR MER, demeurant à La Faute-sur-Mer - Monsieur BILLON Christian, Technicien de laboratoire - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame BILLON Marie-Pierre née VINCENT, Auxiliaire de soins - EHPAD - Résidence Béthanie, LA MOTHE ACHARD, demeurant à La Mothe-Achard - Madame BIROTHEAU Colette née ROBIN, Lingère - EHPAD LA MONTPARIERE, LE POIRE SUR VIE, demeurant au Poiré-sur-Vie - Madame BON Laurence née LEBON, Rédacteur en Chef - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT, NIORT, demeurant à Benet - Monsieur BONNIN Bruno, Adjoint technique territorial principal - MAIRIE, CHAVAGNES EN PAILLERS, demeurant à Chavagnes-en-Paillers - Monsieur BONNIN Francis, Technicien supérieur territorial principal - MAIRIE, LES ESSARTS, demeurant aux Essarts - Madame BOSSARD Françoise née ERCEAU, Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Belleville-sur-Vie - Madame BOSSARD Christine née LEBAUPIN, Infirmière de classe supérieure - RESIDENCE DE LA FONTAINE DU JEU, LES HERBIERS, demeurant aux Herbiers - Madame BOTE Josette née GENDRON, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Venansault - Madame BOUHIER Marietta, Aide soignante - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU, demeurant à Montaigu 10

11 - Monsieur BOURDET Jean-Luc, Attaché principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Nesmy - Madame BRETIN Christine née LOIZEAU, Secrétaire médicale - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU, demeurant à Boufféré - Monsieur BRISSET Francis, adjoint technique territorial - MAIRIE, LE GUE DE VELLUIRE, demeurant au Guéde-Velluire - Monsieur BRIZARD Bernard, Adjoint technique territorial - MAIRIE, LES LANDES GENUSSON, demeurant aux Landes-Génusson - Madame BROSSEAU Laurence née BRET, Agent des services hospitaliers - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Ferrière - Madame BUTEAU Marie-Claude née PINEAU, Infirmière - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU, demeurant à Montaigu - Mademoiselle CAILLETEAU Monique, Aide soignante - EHPAD LA MONTPARIERE, LE POIRE SUR VIE, demeurant au Poiré-sur-Vie - Madame CELLE Bernadette née BABU, Infirmière - CENTRE HOSPITALIER, CHOLET,.demeurant à Mortagnesur-Sèvre - Monsieur CHALET Jean-Luc, Technicien supérieur chef - NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, NANTES, demeurant à Cugand - Monsieur CHARNEAU Loïc, Adjoint technique territorial - MAIRIE, LA FAUTE SUR MER, demeurant à L'Aiguillon-sur-Mer - Madame CHARRIER Colette née PERROCHEAU, Agent social - EHPAD - Résidence Béthanie, LA MOTHE ACHARD, demeurant à La Mothe-Achard - Madame CHARRIER Jeanne-Marie née GUEDON, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame CHARRIER Roselyne née TRICOIRE, Assistante maternelle - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame CHATELIER Françoise née MORINEAU, Auxiliaire de puériculture - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Givrand - Monsieur CHAUVEAU Jacky, Garde champêtre Chef - MAIRIE, BENET, demeurant à Benet - Monsieur CHAUVEAU Paul, Agent de maîtrise principal - MAIRIE, NANTERRE, demeurant à Saint-Hilaire-de- Riez - Madame CHEVOLLEAU Huguette, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant aux Clouzeaux - Monsieur CLEMENT Thierry, Adjoint technique - MAIRIE, ANGLES, demeurant au Bernard - Madame COSTES Patricia née PELLERAY, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Belleville-sur-Vie - Monsieur COUGNAUD Henri, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur- Yon - Monsieur COULON Jean-Luc, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Sainte-Flaivedes-Loups - Madame COUSSEAU Sylvia née HURTEAU, Agent des services hospitaliers - EHPAD MONTFORT, SAINT LAURENT SUR SEVRE, demeurant à Saint-Laurent-sur-Sèvre - Madame DALIGAND Annette née TESSIER, Infirmière - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU, demeurant à Saint-Georges-de-Montaigu - Madame DAVIAU Dominique, Adjoint technique territorial - EHPAD LES CROISETTES, CHANTONNAY, demeurant à Chantonnay - Monsieur DAVID Serge, Cuisinier maître ouvrier - EHPAD MONTFORT, SAINT LAURENT SUR SEVRE, demeurant à Treize-Vents - Madame DE POO Chantal, Attachée - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame DEJONGHE Brigitte née FAURE, Auxiliaire de soins - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame DENIEUL Simonne, Aide-soignante - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, NANTES, demeurant à Saint-Jean-de-Monts - Madame DESVIGNES Nadège née JARNY, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur DIOCHET Philippe, Adjoint technique territorial principal - MAIRIE, LES ESSARTS, demeurant aux Essarts - Madame DOUILLARD Marie-Christine, Infirmière psychiatrique - CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, MONTBERT, demeurant à Treize-Septiers - Monsieur DUBOIS Yann, Agent de maîtrise - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Saligny - Monsieur DUCHASSIN Pascal, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Beaufou 11

12 - Madame DUFOURD Béatrice née BOILEAU, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Aubigny - Madame DUPIN Nathalie née FERAND, Secrétaire médicale - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Ferrière - Madame ERNEST Annie née BOSSAVIT, Assistante maternelle - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur ESNARD Thierry, Adjoint technique principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Rochesur-Yon - Monsieur FILLATRE Patrick, Agent de maîtrise - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant aux Lucs-sur- Boulogne - Madame FLANDRIN Maryse, Adjoint administratif - MAIRIE, LE CHATEAU D'OLONNE, demeurant à Châteaud'Olonne - Madame FONTENEAU Maryse née JOLLET, Aide soignante - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU. demeurant à Belleville-sur-Vie - Madame FOURNIER Valérie, Auxiliaire de puériculture - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Rochesur-Yon - Monsieur FRELIN Bernard, Rédacteur - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame FRICONNEAU Maryse née MORNET Infirmière cadre de santé - CENTRE HOSPITALIER, CHOLET demeurant à Mortagne-sur-Sèvre - Madame GABORIAU Nadine née GUILLET Maître ouvrier - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU, demeurant à La Guyonnière - Madame GANACHEAU Raymonde née HEINTZ Adjoint technique - MAIRIE, MONTAIGU, demeurant à Montaigu - Madame GARCIA Pascale née FERRAND Infirmière - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant au Poiré-sur-Vie - Monsieur GARDAIS Christophe Maître ouvrier - CENTRE HOSPITALIER, CHOLET, demeurant à Tiffauges - Madame GARNIER Edith Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant au Poiré-sur-Vie - Monsieur GARREAU Dominique, Adjoint technique - COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE, OULMES, demeurant à Maillé - Madame GAUTIER Rose-Marie née GUILLAUD, Ingénieur principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Ferrière - Madame GILBERT Nathalie, Infirmière - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame GILLIER Danielle née BODIN, Secrétaire - MAIRIE, PISSOTTE, demeurant à L'Orbrie - Madame GODELAIN Marie née MIOT, Adjoint technique - EHPAD SAINT PIERRE, PALLUAU, demeurant à Maché - Madame GODET Maryse née GOIMARD, Infirmière - CENTRE HOSPITALIER, CHOLET, demeurant aux Epesses - Monsieur GOINEAU Eric, Aide soignant - CENTRE HOSPITALIER, CHOLET, demeurant à Mortagne-sur-Sèvre - Madame GREGOIRE Michelle née PERAUDEAU, Adjoint technique - MAIRIE, MONTAIGU, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur GRELET Fabrice, Adjoint technique principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant aux Clouzeaux - Madame GROSSIN Eveline née BROCHARD, Auxiliaire de puériculture - MAIRIE, NANTES, demeurant à Landeronde - Monsieur GUILLO Laurent, Infirmier - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU, demeurant à Saint-Hilairede-Loulay - Madame HERAULT Dominique née FOULONNEAU, Infirmière - CENTRE HOSPITALIER, CHOLET, demeurant aux Herbiers - Madame HERBRETEAU Gisèle née MILCENT, Agent social - FOYER LOGEMENT - RESIDENCE DE LA FORET, SAINT JEAN DE MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts - Madame HUGUET Véronique née GELOT, Adjoint administratif - MAIRIE, BENET, demeurant à Benet - Madame HULIN Fabienne née HUVELIN, Infirmière cadre de santé - CENTRE HOSPITALIER, CHOLET, demeurant à Mortagne-sur-Sèvre - Madame JARNY Roselyne née BULTEAU, Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire - Madame JAUNET Marie-Joëlle née HOUILLE, Adjoint administratif hospitalier - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU, demeurant à L'Herbergement - Monsieur LAHACHE Eric, Agent de maîtrise - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame LAMBERT Lise née AUGER, Adjoint administratif - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Mouilleron-le-Captif 12

13 - Monsieur LE FEVRE Claude, Directeur territorial - Conseil Général, NANTES, demeurant au Perrier - Monsieur LE FLOCH Pierre, Adjoint technique territorial - MAIRIE, LA BRUFFIERE, demeurant à La Guyonnière - Madame LECLERCQ Delphine, Adjoint administratif - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Rochesur-Yon - Madame LEFORT Nathalie née NOCLAIN, Infirmière - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Thorigny - Madame LETARD Laurence née GUIBERT, Agent de service - EHPAD LA MONTPARIERE, LE POIRE SUR VIE. demeurant au Poiré-sur-Vie - Monsieur LOCTEAU Hervé, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Fontenay-le-Comte, - Madame LORRE Marie-Dominique née LANDREAU Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame MAQUIGNEAU Béatrice née GIRAUDET, Infirmière - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Saint-Germain-de-Prinçay, - Madame MAROLLEAU Paulette née DREILLARD, Assistante maternelle - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame MARQUOIS Sylvie née GUILLOU, Infirmière - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur MARTIN Dominique, Ingénieur - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame MARTINAUD Corinne, Infirmière - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Ferrière - Madame MARTINEAU Sylvie née AMELINEAU, Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon, - Madame MERCIER Marie-Andrée Infirmière cadre santé - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Aubigny - Madame MERIAUDEAU Christine née DANIEAU, Adjoint administratif - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Landeronde - Madame METAYS Francine née BERGERON Assistante maternelle - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur MINAUD Stéphane, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur- Yon - Monsieur MONTASSIER Jean-François, Agent de maîtrise - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame MONTLAHUC Catherine, Rédacteur - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur MOREAU Thierry, Adjoint technique principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Rochesur-Yon - Madame MOULIN Pascale, Infirmière - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur MOUTON Hervé, Agent de maîtrise principal - MAIRIE, BENET, demeurant à Benet - Madame NENNA Jeanine née CHAGNEAU, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame NERRIERE Isabelle, Adjoint administratif - MAIRIE, MONTAIGU, demeurant à La Guyonnière - Madame NICOLEZEAU Valérie née LAPLACE, Adjoint administratif - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame OIRY Annick née BOUSSONNIERE, Aide soignante - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU, demeurant à Saint-Georges-de-Montaigu - Monsieur ORAIN Jacky, Adjoint technique principal - MAIRIE, NANTES, demeurant à Cugand - Madame PEAULT Brigitte née CHARIER, Adjoint administratif - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame PENAUD Gisèle, Adjoint technique - EHPAD SAINT PIERRE, PALLUAU, demeurant à Palluau - Madame PERROTIN Marie-Claire née DOUILLARD, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Chaize-le-Vicomte - Madame POINT Claudette, Adjoint technique - EHPAD SAINT PIERRE, PALLUAU, demeurant à Saint-Etiennedu-Bois - Monsieur POIROUX Bertrand, Adjoint technique - MAIRIE, LE CHATEAU D'OLONNE, demeurant à Talmont- Saint-Hilaire - Madame POSSEME Sylvie née GABILLET, Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame PRAUD Muriel née LAMIELLE, Agent social - FOYER LOGEMENT - RESIDENCE DE LA FORET, SAINT JEAN DE MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts 13

14 - Madame PRISSET Florence, Adjoint administratif - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant aux Clouzeaux - Monsieur RABILLER Philippe, Adjoint Technique - MAIRIE, LE CHATEAU D'OLONNE, demeurant aux Sablesd'Olonne - Madame RAMPILLON Magali née AUMONT, Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Ferrière - Monsieur RAUTUREAU Christophe, Infirmier - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame RELET Nathalie née FAVREAU, Agent de service - EHPAD LA MONTPARIERE, LE POIRE SUR VIE, demeurant au Poiré-sur-Vie - Monsieur REMBAUD Dominique, Adjoint technique principal MAIRIE -, CHAIX, demeurant à Chaix - Madame RIAND-PUBERT Nadine née RIAND, Auxiliaire de soins principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame RICHARD Annick née ROBERT, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame ROBIN Marylène née JOLLY, Aide agent technique - EHPAD LA MONTPARIERE, LE POIRE SUR VIE, demeurant à Aizenay - Madame ROCHER Christine née MENANTEAU, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame ROTURIER Marie-Laurence née BREGEON, Auxiliaire de soins - EHPAD LES CROISETTES, CHANTONNAY, demeurant à Bournezeau - Monsieur ROUSSEAU Philippe, Adjoint technique territorial principal - MAIRIE, LES BROUZILS, demeurant aux Brouzils - Madame ROUX Régine née PAYRAUDEAU, Rédacteur principal - MAIRIE, LES ESSARTS, demeurant aux Essarts - Monsieur RUCHAUD Dominique, Technicien supérieur - CENTRE HOSPITALIER, CHOLET, demeurant à Mortagne-sur-Sèvre - Madame SACHOT Annick née BRIAND, Adjoint technique territorial - MAIRIE, LE BOUPERE, demeurant au Boupère - Monsieur SALARDENNE Didier, Adjoint administratif principal - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE HERMINE, SAINTE HERMINE, demeurant à Sainte-Hermine - Madame SAUBAGNE Bernadette, Assistante maternelle - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur SAUNIER Thierry, Assistant d'enseignement artistique - MAIRIE, FONTENAY LE COMTE, demeurant à Sainte-Radégonde-des-Noyers - Madame SAUZET Patricia née MERLET, Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Belleville-sur-Vie - Madame SIMONNEAU Sandrine née BOISSEAU, Infirmière - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU, demeurant à Saint-Georges-de-Montaigu - Monsieur SORIN Jacky, Agent de maîtrise - MAIRIE, FONTENAY LE COMTE, demeurant à Fontenay-le-Comte - Madame SORIN Jacqueline née GUERIN, Adjoint technique - RESIDENCE DE LA FONTAINE DU JEU, LES HERBIERS, demeurant aux Herbiers - Madame SOUCHET Maryline née BLANCHET, Auxiliaire de puériculture - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Luçon - Madame TESSON Catherine née BLANCHET, Rédacteur principal - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE HERMINE, SAINTE HERMINE, demeurant à Sainte-Hermine - Monsieur THOMAS Bruno, Cadre de santé - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU, demeurant à Montaigu - Madame TIRTON Marie-Odile née DOUILLARD, Adjoint administratif - MAIRIE, LA MERLATIERE, demeurant à La Merlatière - Monsieur TOMBELAINE Alain, Technicien supérieur chef - MAIRIE, FONTENAY LE COMTE, demeurant à Fontenay-le-Comte - Madame TOURANCHEAU Carole née NICOLAIZEAU, Educateur des APS - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur TRICHEREAU Franck, Adjoint technique principal - MAIRIE, LE CHATEAU D'OLONNE, demeurant à Sainte-Foy - Madame TROUSSICOT Ginette, Agent de maîtrise - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur- Yon - Madame VERRIER Anne née ELINEAU, Adjoint technique territorial - FOYER LOGEMENT -LES MIMOSAS-, COMMEQUIERS, demeurant à Commequiers - Madame VINCENT Sylvie née GIRAUDEAU, Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Mothe-Achard 14

15 - Madame VRIGNAUD Anita née BURGAUD Agent social - FOYER LOGEMENT - RESIDENCE DE LA FORET, SAINT JEAN DE MONTS demeurant à Saint-Jean-de-Monts - Madame WIBAUX-JOLY Christine née WIBAUX Infirmière anesthésiste - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon Médaille Vermeil - Madame AIRAUD Simone née MONIER Sage Femme - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame ARCHAMBAUD Elisabeth Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur AILLEAUME Jean-Jacques Adjoint technique principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur ARDOUIN Patrick Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame ARNOUX Agnès née ESNARD Adjoint technique principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame ARNOUX Chantal née LE PAPE ASEM principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur AUBINEAU Serge Agent de maîtrise - MAIRIE, FONTENAY LE COMTE demeurant à Vix - Monsieur AUDIBERT Jacques Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur- Yon - Monsieur AVIDE Thierry Adjoint technique principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur- Yon - Monsieur BABIN Vincent Aide soignant - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame BARBIER Danièle née THOMAS Attachée territoriale - MAIRIE, MAILLEZAIS demeurant à Fontenay-le- Comte - Monsieur BARREAU Bernard Aide soignant - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant au Poiré-sur-Vie - Monsieur BATIOT Michel Aide soignant - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Florent-des-Bois - Madame BEAUMONT Odile née MAISONNEUVE Infirmière - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant au Poiré-sur-Vie - Madame BECAUD Nicole Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Venansault - Monsieur BELY Jean Agent de maîtrise - DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, NANTERRE demeurant à Thouarsais-Bouildroux - Madame BILLAUD Valérie née POSIER Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame BLAIN Josiane Adjoint administratif hospitalier principal - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU demeurant à Montaigu - Madame BLAINEAU Françoise Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur- Yon - Madame BLAINEAU Yolande née GAUVRIT Auxiliaire de soins principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Venansault - Monsieur BLOCHARD Jean-Noël Attaché - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame BOISUMEAU Marie-Claude née BREMAUD Animateur chef - MAIRIE, MONTAIGU demeurant à Saint- Georges-de-Montaigu - Madame BONNAUD Betty née SIMON Adjoint administratif - MAIRIE, FONTENAY LE COMTE demeurant à Auzay - Madame BOSSIS Catherine née FRIOUX Maître ouvrier - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Venansault - Madame BOUCHER Cécile née AVRIL Infirmière - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Venansault - Madame BOUNAUDET Bernadette Infirmière - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Sainte-Gemme-la-Plaine - Madame BOURCIER Marie-Annie née GUERIN Infirmière - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU demeurant à Treize-Septiers - Madame BOURGOIN Martine née ROQUAIN Infirmière - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame BRETAUDEAU Françoise Attachée principal - Conseil Général, NANTES demeurant à Cugand 15

16 - Monsieur BRETHOME Hervé Agent de maîtrise - MAIRIE, MOUILLERON LE CAPTIF demeurant à Mouilleron-le- Captif - Madame BROSSARD Jocelyne née SERRE Adjoint administratif - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame CADUDAL Françoise Secrétaire médicale - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, NANTES demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie - Monsieur CAILLE Marc Adjoint technique principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Dompierre-sur- Yon - Madame CALAME-LONGJEAN Sylviane née BILLAUD Adjoint administratif hospitalier - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame CARRERA Arlette ASEM principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur CASTELAIN Xavier Professeur - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame CHAILLOU Eliette Agent des services qualifié - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame CHAMBREUIL Annick née LEROY Technicienne de laboratoire - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur CHARRIER René Adjoint technique territorial principal - MAIRIE, LE POIRE SUR VIE demeurant à Saint-Vincent-Sterlanges - Madame CHARTAUD Dominique Attachée - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame CHASSELOUP Murielle née CANTETEAU Infirmière - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU demeurant à Montaigu - Monsieur CHATAIGNER Olivier Ouvrier professionnel qualifié - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur CHAUVEAU Yannick Adjoint technique principal - MAIRIE, NIORT demeurant à Benet - Madame COTEL Annick née HOUSSIER Infirmière cadre santé - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Talmont-Saint-Hilaire - Monsieur COULON Jean-Marie Ouvrier professionnel qualifié - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Gaubretière - Madame COURDAVAULT Françoise née ARSAC Infirmière anesthésiste - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame DE JOANTHO Catherine Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Rochesur-Yon - Monsieur DELATTRE Jean-Marc Adjoint technique principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Dompierre-sur-Yon - Monsieur DEPOULAIN Richard Aide soignant - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame DESSEIN Laurence Educatrice chef de jeunes enfants - MAIRIE, LES ESSARTS demeurant aux Essarts - Madame DRAPEAU Marie-Dominique née PERRAUDEAU Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Chapelle-Palluau - Monsieur DURET Claude Attaché - EHPAD SAINT PIERRE, PALLUAU demeurant à Palluau - Madame DURET Chantal née DUGAS Cadre de santé infirmier - EHPAD SAINT PIERRE, PALLUAU demeurant à Palluau - Madame DURIVEAU Christine née VEILLAT Infirmière - EHPAD ALIENOR D'AQUITAINE, NIEUL SUR L'AUTISE demeurant à Bouillé-Courdault - Madame DUVEAU Nadège née GILLON Secrétaire médicale - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Mouilleron-le-Captif - Monsieur FAVROU Dominique Agent de Maîtrise - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur FRITZ Christian Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Olonne-sur-Mer - Monsieur FUSEAU Patrick Aide pharmacie - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur GATTEAU Joël Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Florent-des-Bois - Madame GAZEAU Michèle née POIRAUDEAU Auxiliaire de soins - FOYER LOGEMENT -LES MIMOSAS-, COMMEQUIERS demeurant à L'Aiguillon-sur-Vie - Madame GELLY Brigitte Adjoint administratif hospitalier - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Aubigny - Monsieur GENET Eric Ingénieur principal - MAIRIE, LES HERBIERS demeurant aux Herbiers - Madame GERVAIS Jacqueline née BROCHARD Adjoint administratif territorial - MAIRIE, LA GARNACHE demeurant à La Garnache 16

17 - Madame GILBERT Catherine née DENIAUD Aide soignante - Centre hospitalier départemental, MONTAIGU demeurant à Saint-Georges-de-Montaigu - Monsieur GONZALEZ Marie-José Agent de maîtrise principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Ferrière - Monsieur GORICHON Jacky Adjoint technique - MAIRIE, LA FAUTE SUR MER demeurant à La Faute-sur-Mer - Madame GRELLIER Geneviève Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur GUESDON Etienne Adjoint technique principal 1ère classe - MAIRIE, LES HERBIERS demeurant aux Herbiers - Madame HENRY Liliane née SOULARD Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur HENRY Patrick Aide soignant - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur HERBRETEAU Dominique Technicien supérieur chef - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Fougeré - Madame HERBRETEAU Christine née BRETAUD Adjoint administratif - MAIRIE, MOUILLERON LE CAPTIF demeurant à Mouilleron-le-Captif - Monsieur HERVOUET Gérard Agent de maîtrise principal - Mairie, REZE demeurant à Saint-Philbert-de-Bouaine - Madame HUGEBAERT Fabienne née COUASNON Adjoint administratif principal - MAIRIE, LE CHATEAU D'OLONNE demeurant à Château-d'Olonne - Monsieur INTSABY Yves Agent de maîtrise - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Belleville-sur-Vie - Madame JADAUD Catherine Infirmière - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame JAMIN Marie-Elisabeth Infirmière - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Château-Guibert - Madame LAHAYE Lucette Professeur - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur LEBEAU Jean-Pierre Adjoint technique principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Mouilleron-le-Captif - Monsieur LOGEAIS Alain Technicien supérieur territorial principal - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES, LES SABLES D'OLONNE demeurant à L'Ile-d'Olonne - Madame MARIONNEAU Monique Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Landeronde - Madame MAROT Catherine Rédacteur - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur MAROT Sylvain Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur MARTIN Alain Adjoint technique principal - MAIRIE, OLONNE-SUR-MER demeurant à L'Ile-d'Olonne - Madame MELERO Evelyne née PRAUD Agent des services hospitaliers - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Dompierre-sur-Yon - Madame MERLET Marie-Annick Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, MONTBERT demeurant à Saint-Philbert-de-Bouaine - Madame MICHON Thérèse Ouvrier professionnel qualifié - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur MILCENT Jean-Marc Ingénieur en chef - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur- Yon - Monsieur MOREAU Hervé Infirmier anesthésiste - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Landeronde - Monsieur MOREAU Gérard Adjoint technique principal - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE HERMINE, SAINTE HERMINE demeurant à Sainte-Hermine - Madame MOREL Catherine née NEVEU Infirmière - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Landeronde - Madame PILLET Annie Rédacteur - NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, NANTES demeurant à Saint-Hilaire-de-Loulay - Madame PINIARSKI Véronique née BUTON Adjoint administratif - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Beaulieu-sous-la-Roche - Madame PONCET BIJONNET Violette née BOUDRAS Ingénieur - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Curzon - Monsieur PONDEVIE Dominique Aide soignant - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Nesmy - Monsieur RABILLE Alain Infirmier anesthésiste - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Dompierre-sur-Yon - Madame RAFAUD Nadine ASEM - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon 17

18 - Monsieur REMAUD Daniel Technicien supérieur chef - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Venansault - Madame REMAUD Danielle née PIFFETEAU Adjoint technique - MAIRIE, MOUILLERON LE CAPTIF demeurant à Mouilleron-le-Captif - Monsieur RENAUD Jean-Luc Contrôleur territorial de travaux - MAIRIE, GROSBREUIL demeurant à Grosbreuil - Madame RENAUD Christiane née DOUILLARD Attaché principal - MAIRIE, LES BROUZILS demeurant aux Brouzils - Madame RENAUDIER Odile née GENDRE Adjoint administratif principal - MAIRIE, LES ESSARTS demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur RENOLLEAU Jean-Guy Agent de Maîtrise - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame RICHARD Evelyne née ANGIBAUD Ouvrier professionnel qualifié - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame RIVIERE Edith Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame ROUSSEAU Adeline Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame SACRE Géraldine née GUINAUDEAU Rédacteur - MAIRIE, NANTES demeurant à Saint-Hilaire-de- Loulay - Monsieur SAUPIN Marcel Agent de maîtrise principal - NANTES HABITAT, NANTES demeurant à Talmont-Saint- Hilaire - Monsieur SEMAVOINE Alain Ouvrier professionnel qualifié - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant au Poiré-sur-Vie - Monsieur SIMONI Jean-Charles Contrôleur en chef - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur- Yon - Monsieur TAILLER Gérard Ouvrier professionnel qualifié - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame TESSON Jocelyne née TROGET Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame TEXIER Marie-Jeanne née FILLON Secrétaire - MAIRIE, LE GUE DE VELLUIRE demeurant au Guéde-Velluire - Madame THIBAUDEAU Michelle Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur- Yon - Monsieur TOUGERON Jacky Attaché principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur TRIBALLEAU Robert Adjoint technique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Luçon - Madame TRUTEAU Colette née ARNAUD Ouvrier professionnel qualifié - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Nesmy - Monsieur VASSEUR Bernard, Egoutier principal - Mairie de Paris, PARIS, demeurant à Olonne-sur-Mer - Monsieur VIAUD Michel, Technicien supérieur qualité - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Mouilleron-le-Captif - Madame VILAIN Geneviève née DAVISSEAU, ASEM - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Venansault - Madame VINCENT Jocelyne née MALARD, Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant au Poiré-sur-Vie - Madame VRIGNAUD Danielle, Directeur des soins infirmiers - CENTRE HOSPITALIER, CHOLET, demeurant aux Herbiers - Madame VRIGNON Geneviève née TRICHET, Aide soignante - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon Médaille Or - Madame ANJUBAULT Monique née NOIRTAULT, Infirmière - CENTRE HOSPITALIER, CHOLET, demeurant à Saint-Aubin-des-Ormeaux - Monsieur BABIN Jean-Pierre, Agent de maîtrise - MAIRIE, FONTENAY LE COMTE, demeurant à Longèves - Madame BLONDIN Marie-Thérèse née BARDIN, Adjoint administratif - MAIRIE, GRUES, demeurant à Grues - Madame BONNAUD Ginette née GRELET, Adjoint technique - EHPAD - Résidence Bellevue, L'HERMENAULT. demeurant à Sérigné - Madame CERVA Monique née RIBARDIERE, Technicienne de laboratoire - CENTRE HOSPITALIER, CHOLET demeurant à Mortagne-sur-Sèvre - Monsieur CREPEAU Alain, Agent de maîtrise - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur DORIE Maurice, Rédacteur chef - MAIRIE, FONTENAY LE COMTE, demeurant à Fontenay-le-Comte - Monsieur DOUSSIN Noël, Technicien supérieur chef - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à L'Herbergement - Madame GANTIEZ Edith, Secrétaire médicale - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, NANTES, demeurant au Fenouiller 18

19 - Monsieur GAUTIER Hubert, Agent de maîtrise principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Bellevillesur-Vie - Monsieur GUYAU Dominique, Agent de maîtrise principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Saint- Florent-des-Bois - Madame LEBOEUF Annette, Infirmière - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, NANTES, demeurant à Soullans - Madame MACAUD Chantal née BIBARD, Rédacteur - MAIRIE, FONTENAY LE COMTE, demeurant à L'Orbrie - Monsieur MANDIN Joseph, Adjoint administratif principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur MONNIER Christian, Contrôleur - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur PERRIN Maurice, Adjoint technique principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Rochesur-Yon - Madame PETIT Anne-Marie, Attachée - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Landeronde - Monsieur POIRAUD Jacquy, Adjoint technique principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Chaize-le-Vicomte - Monsieur PUAUD Jean-Michel, Attaché - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur PUJALTE Roger, Adjoint technique principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à Saint- Benoist-sur-Mer - Madame REDON Arlette née LARNAUD, Adjoint technique de 2ème classe - EHPAD - Résidence Bellevue, L'HERMENAULT, demeurant à Marsais-Sainte-Radégonde - Monsieur RENAUDET Jean-Pierre, Adjoint technique principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame RIBREAU Béatrice née OIRY, Contrôleur de travaux principal - MAIRIE, FONTENAY LE COMTE, demeurant à Pissotte - Monsieur SORIN Jean-Claude, Professeur d'enseignement artistique - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur TARDE Denis, Agent de maîtrise - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur TARDE Denis, Agent de maîtrise - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur VALOIS Christian, Adjoint administratif principal - MAIRIE, LA ROCHE SUR YON, demeurant à La Roche-sur-Yon Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. La Roche-sur-Yon, le 18 juin 2009 Le Préfet, Thierry LATASTE Arrêté n 09 CAB 032 portant attribution de la Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 Juillet 2009 Le Préfet de La Vendée Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite ARRETE Article 1 : La médaille d'honneur du travail échelon Argent est décernée à : - Monsieur ABDO Frédéric Producteur d'assurances, AGF - DGPC, PARIS LA DEFENSE demeurant à Venansault - Madame ADRIEN Sonia née ROBIN Chauffeur livreur, ALLIANCE HEALTHCARE, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur ALLAIN Bruno Conducteur ligne cuisson, ARRIVE SA, CHAVAGNES EN PAILLERS demeurant à La Rabatelière - Monsieur ALNET Christophe Ouvrier, SOCIETE VENDEENE DE ROULEMENT, FONTENAY LE COMTE demeurant à Doix - Madame AMELINEAU Josette née MASSUYEAU Secrétaire, SOCIETE LAMY, BESANCON demeurant au Fenouiller - Madame AUDEBERT Renée née MILCENT Mandataire judiciaire, ASSOCIATION SAUVEGARDE 85, LA ROCHE SUR YON demeurant à Corpe - Monsieur AUDUREAU Jean-Marie Conducteur de ligne, FLEURY-MICHON TRAITEUR, CHANTONNAY demeurant à La Ferrière - Madame AUGEREAU Michelle née ROY Secrétaire standardiste, FORCLUM LOIRE OCEAN JEANNEAU ELECTRICITE, MONTAIGU demeurant à Montaigu 19

20 - Monsieur AUJARD Jean-Marie Conducteur livreur, GROUPE HEPPNER, LA ROCHE SUR YON demeurant au Poiré-sur-Vie - Madame BARDET Marie-Andrée née FERRET Secrétaire de production, FLEURY-MICHON TRAITEUR, MOUILLERON EN PAREDS demeurant à La Meilleraie-Tillay - Monsieur BARRE Bruno Responsable arrivage, GROUPE HEPPNER, LA ROCHE SUR YON demeurant au Poiré-sur-Vie - Madame BARRE Véronique née KERVOELEN Infirmière DE spécialisée réanimation, CLINIQUE SAINT CHARLES, LA ROCHE SUR YON demeurant à Venansault - Monsieur BARRE Richard Animateur sécurité environnement, MICROCAR, MONTAIGU demeurant à La Verrie - Monsieur BARRET Patrick Boulanger, BRIOCHE ET VIENNOISERIE THOMAS, LES ESSARTS demeurant à Thorigny - Monsieur BAUCHET Jean-Paul Opérateur gestion des réseaux, SAUR France, TOURS demeurant aux Landes- Génusson - Monsieur BAUDRY Philippe Ouvrier de production, FLEURY-MICHON CHARCUTERIE MONTIFAUT, POUZAUGES demeurant à Pouzauges - Monsieur BAUDRY Jean-Louis Opérateur de production, BOUYER LEROUX, LA SEGUINIERE demeurant à Saint-Martin-des-Fontaines - Monsieur BAZIN Christophe Menuisier, DUFOUR YACHTS, PERIGNY demeurant à L'Orbrie - Monsieur BEAUFRETON Francis Chargé de clientèle, INITIAL BTB SA, POUZAUGES demeurant à La Flocellière - Madame BECAUD Isabelle née MARTINEAU Opératrice de ligne, BRIOCHE ET VIENNOISERIE THOMAS, LES ESSARTS demeurant à La Roche-sur-Yon - Monsieur BEDUNEAU René Cariste, FAGOR BRANDT, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Vincent-sur- Graon - Monsieur BELY Jean-Michel Agent de nettoyage, FLEURY-MICHON TRAITEUR, MOUILLERON EN PAREDS demeurant à Chavagnes-les-Redoux - Monsieur BENOIT Guy Relieur, SCIENCES PO, PARIS demeurant à Soullans - Mademoiselle BENOIT Sylvie Responsable rayon textile, HYPER U, CHANTONNAY demeurant à Chantonnay - Monsieur BENOTEAU Thierry Employé, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON demeurant à Jard-sur-Mer - Monsieur BERNARDIN Daniel Producteur salarié, AXA FRANCE, NANTERRE demeurant à Liez - Monsieur BERNIER Guy Délégué à la Tutelle, ASSOCIATION SAUVEGARDE 85, LA ROCHE SUR YON demeurant à L'Aiguillon-sur-Mer - Monsieur BERTHOME Dominique Ouvrier, FAGOR BRANDT, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Mothe- Achard - Monsieur BERTHOMMEAU Régis Conducteur de ligne, FLEURY-MICHON CHARCUTERIE MONTIFAUT, POUZAUGES demeurant à Montournais - Monsieur BERTHONNEAU Jean-Noël Employé de banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON demeurant à Aizenay - Madame BERZIN Patricia née LOSTRIA Gestionnaire en produits de beauté, GEMEY MAYBELLINE GARNIER, SAINT OUEN demeurant à La Faute-sur-Mer - Madame BICHERET Chantal Conducteur receveur, CONNEX ALLIER YZEURE, YZEURE demeurant à La Chapelle-Hermier - Madame BILLAUDEAU Geneviève Opérateur de ligne, BRIOCHE ET VIENNOISERIE THOMAS, LES ESSARTS demeurant à La Ferrière - Madame BILLIS Christine née CHEVALLEREAU Agent de production, INITIAL BTB SA, POUZAUGES demeurant à Pouzauges - Mademoiselle BIRAUD Chantal Agent de production, INITIAL BTB SA, POUZAUGES demeurant à Pouzauges - Monsieur BLANCHARD Serge Couvreur zingueur, SARL BENETEAU, SAINT MAURICE LE GIRARD demeurant à La Tardière - Monsieur BOCQUIER Hervé Préparateur, TRANSGOURMET, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Boissièredes-Landes - Madame BODET Laurence née PINEAU Agent de production, INITIAL BTB SA, POUZAUGES demeurant à Pouzauges - Monsieur BODET James Chef d'équipe, ARRIVE SA, CHAVAGNES EN PAILLERS demeurant à Saint-Martindes-Noyers - Monsieur BOISARD Eric Responsable agence, Groupe DORISE, LE MANS demeurant à Marsais-Sainte- Radégonde - Madame BOISDE Nicole Manager de rayon, HYPER U, CHANTONNAY demeurant à La Jaudonnière - Monsieur BOISLIVEAU Jacques Manutentionnaire, GROUPE HEPPNER, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon 20

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ISSN 0984-2543 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ARRETES PREFECTAURAUX ATTRIBUANT DES DECORATIONS PROMOTIONS JUILLET 2004 N 2004/26 Document affiché en préfecture le 27 Décembre 2004 ARRETES PREFECTAURAUX

Plus en détail

vendredi 9 avril 2010

vendredi 9 avril 2010 2 nde séance d installation Le Conseil régional des Pays de la Loire en ordre de marche vendredi 9 avril 2010 Photo Ouest Médias pour la Région Pays de la Loire Dossier de presse Communiqué de synthèse

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil d Administration du 13 mai 2013 à la CCI Vendée

COMPTE RENDU Conseil d Administration du 13 mai 2013 à la CCI Vendée COMPTE RENDU Conseil d Administration du 13 mai 2013 à la CCI Vendée Etaient présents : Membres du C.A. : - PRAUD Jean-Paul, ACC Challans - BOSSIS Elodie, ACE Aubigny - BROCHARD Jean-Marie, Fontenay Action

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

COMPOSITION DU BUREAU DE LA CHAMBRE RÉGIONALE suite à l assemblée générale d installation du 18 novembre 2010

COMPOSITION DU BUREAU DE LA CHAMBRE RÉGIONALE suite à l assemblée générale d installation du 18 novembre 2010 COMPOSITION DU BUREAU DE LA CHAMBRE RÉGIONALE suite à l assemblée générale d installation du 18 novembre 2010 Fonction Prénom & Nom Métier Département Président CHOQUET Jean-Claude Boulangerie 44 1 er

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil d Administration du 18 mars 2013 à la CCI Vendée

COMPTE RENDU Conseil d Administration du 18 mars 2013 à la CCI Vendée COMPTE RENDU Conseil d Administration du 18 mars 2013 à la CCI Vendée Etaient présents : Membres du C.A. : - PRAUD Jean-Paul, ACC Challans - BOSSIS Elodie, ACE Aubigny - BROCHARD Jean-Marie, Fontenay Action

Plus en détail

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi

Plus en détail

Les centres des Finances Publiques de l'yonne

Les centres des Finances Publiques de l'yonne Centre des impôts foncier (CDIF) AUXERRE Adresse : 8 rue des Moreaux BP 29 89010 AUXERRE cedex Téléphone : cdif.auxerre@dgfip.finances.gouv.fr Télécopie : 03 86 72 50 00 Mail : 03 86 72 50 22 Responsable

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

Le management au Ministère de la Défense

Le management au Ministère de la Défense Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur

Plus en détail

LISTE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2012

LISTE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2012 VENDEE LOGEMENT esh LISTE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2012 MARCHES DE TRAVAUX 2012 Opération Date d'attribution LOT Attributaire Code Postal et Ville Montant HT TRAITEMENT ANTI-TERMITES CALLISTO SYSTEM 47310

Plus en détail

AVIS D INFORMATION. LISTE DES DECISIONS DES MARCHES SIGNES DU MOIS DE janvier 2015

AVIS D INFORMATION. LISTE DES DECISIONS DES MARCHES SIGNES DU MOIS DE janvier 2015 POUVOIR ADJUDICATEUR OFFICE PUBLIC DE L HABITAT VENDEE HABITAT Etablissement Public Industriel et Commercial Représenté par Madame Françoise DOTEAU en sa qualité de Directeur Général 28 rue Benjamin Franklin

Plus en détail

Conseil Régional de La Réunion

Conseil Régional de La Réunion Conseil Régional de La Réunion www.regionreunion.com Didier ROBERT Président du Conseil Régional Sénateur Président de la SPLA Maraina Jean-Louis LAGOURGUE 1 er vice-président Délégué aux Affaires générales

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2008 La séance a commencé par le tirage au sort de du jury criminel, tirage au sort effectué à partir de la liste générale des élections. / Mise en place de

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations OPH DE L'ANGOUMOIS GARANTIES D'EMPRUNT PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REHABILITATION ENERGETIQUE ECOPRET 10 LOGEMENTS 192 RUE DE PARIS

Plus en détail

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 28 Date de parution : 8 juin 2010 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 28 DU 4 juin 2010 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE

Plus en détail

A R R E T E N 30-2015 du 10 juillet 2015

A R R E T E N 30-2015 du 10 juillet 2015 PREFET DE L'AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA A R R E T E N 30-2015 du 10 juillet 2015 Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l'ain, VU le décret

Plus en détail

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme. Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter de nombreux engagements. C est

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0

Plus en détail

ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine

ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine VILLENEUVE LA GARENNE Slv 1 Villeneuve La Garenne GENNEVILLIERS Slv 2 Timbaud Slv 3 Delage Slv 6 Louvresses BOIS COLOMBES Slv 28 Bois Colombes COLOMBES Slv 26 Valmy

Plus en détail

LISTE DES ADRESSES UTILES

LISTE DES ADRESSES UTILES LISTE DES ADRESSES UTILES LISTE DES AIDES A LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE MAJ 26 JUIN 2009-1/32 LISTE DES ADRESSES UTILES Pour gagner du temps et contacter les bons interlocuteurs AGEFICE : 02.51.62.63.12

Plus en détail

Médaillés du Travail

Médaillés du Travail EMPLOYEURS Médaillés du Travail PROMOTION NOMS-PRENOMS PROMOTION DU 01 er JANVIER 2010 : EMPLOI ASSOCIATION SOS VILLAGES D ENFANTS MARLY ASSOCIATION SOS VILLAGES D ENFANTS CATEGORIE : «ARGENT» MME DUBOIS

Plus en détail

40 1 ELXIR DE CHARTREUSE 1602 41 1 ELXIR DE CHARTREUSE 0925 42 1 CONTRâLE TECHNIQUE 3034 43 PORTE VELO 1480 44 1 BOITE OUTILS 0945 45 1 NIVEAU 1158

40 1 ELXIR DE CHARTREUSE 1602 41 1 ELXIR DE CHARTREUSE 0925 42 1 CONTRâLE TECHNIQUE 3034 43 PORTE VELO 1480 44 1 BOITE OUTILS 0945 45 1 NIVEAU 1158 LOT TOMBOLA APASH Nø du ticket 1 1 PAIRE DE SKI 0710 2 1 PAIRE DE SKI 0312 3 1 PAIRE DE SKI 1520 4 1 SURF 0186 5 1 SURF 1579 6 1 BLOUSON ROSSIGNOL 0869 7 1 BLOUSON ROSSIGNOL 0464 8 1 CHEQUE CADEAU POUR

Plus en détail

COMPTE RENDU CAP LOCALE DU 15 DECEMBRE 2014 MUTATIONS CATÉGORIE B et C (gestion publique et filière fiscale) POUR LE 1 ER JANVIER ET 1 ER MARS 2015

COMPTE RENDU CAP LOCALE DU 15 DECEMBRE 2014 MUTATIONS CATÉGORIE B et C (gestion publique et filière fiscale) POUR LE 1 ER JANVIER ET 1 ER MARS 2015 COMPTE RENDU CAP LOCALE DU 15 DECEMBRE 2014 MUTATIONS CATÉGORIE B et C (gestion publique et filière fiscale) POUR LE 1 ER JANVIER ET 1 ER MARS 2015 Le département affiche un déficit de 18,30 sur les 2

Plus en détail

La coccinelle se relooke. pour prendre son envol

La coccinelle se relooke. pour prendre son envol Vous souhaitez réussir dans l'immobilier : Participez au développement d'un concept porteur en devenant mandataire indépendant Renseignements : www.emploi-icocc.fr Retrouvez-nous sur N 42 journal gratuit

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

Contacts INDEX FORT... 6 FOUILLEN... 3 FOURNIER... 5 A ALBERTI... 5 ALLAIRE... 4 APPRENTISSAGE... 6 GSM... 4

Contacts INDEX FORT... 6 FOUILLEN... 3 FOURNIER... 5 A ALBERTI... 5 ALLAIRE... 4 APPRENTISSAGE... 6 GSM... 4 INDEX A ALBERTI... 5 ALLAIRE... 4 APPRENTISSAGE... 6 B BALLET... 7 BARRIQUAND... 6 BEHIN... 6 BERTRAND... 5 BORNIGAL... 5 BOUABDALLAH... 4 BOUFFLET... 2 BRAULE... 7 BRENNEVAL... 5 BUTC... 5 C CAC... 3

Plus en détail

SEINE Louis André, Délégué Suppléant

SEINE Louis André, Délégué Suppléant En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712

Plus en détail

MARCHES DE FOURNITURES 2014

MARCHES DE FOURNITURES 2014 MARCHES DE FOURNITURES 2014 Objet du Marché Date Attribution N du lot Lot Attributaire Code Postal - Ville Montant Acquisition d'un logiciel de Lecture Automatique de Document 01/04/2014 Unique BELINK

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

RELEVE DE CONCLUSION

RELEVE DE CONCLUSION Direction Vie Citoyenne Service Vie Participative CONSEIL DE QUARTIER Tour-Chabot / Gavacherie Du 2 mars 2006 RELEVE DE CONCLUSION PRESENTS : Elus municipaux : Alain BAUDIN, Maire de Niort, Rodolphe CHALLET,

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS

REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 30 avril 2004 (convocation

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/01/14 Reçu en Préfecture le : 28/01/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 janvier 2014 D -

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL République Française COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, Lundi 26 Mars 2012 à 20 h 30. Étaient présents : Mmes et MM. Thierry

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011 DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011 Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter

Plus en détail

Faculté de droit PROGRAMME

Faculté de droit PROGRAMME Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 17 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 17 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 17 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le dix sept décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

Abattage-élagage arbres. Charpentier bois. Antennes (vente-installation) Carreleur-faïence. Chaudronnerie-tuyauterie

Abattage-élagage arbres. Charpentier bois. Antennes (vente-installation) Carreleur-faïence. Chaudronnerie-tuyauterie Abattage-élagage arbres LORMEAU Wilfrid 69 route des plantes, l'ecquemardière Tel : 02.40.39.41.55 Antennes (vente-installation) PELLERIN Eric 28 chemin des Bahuchets Tel : 02.40.21.00.62 / 06.61.81.99.00

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter de nombreux engagements. C est

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter de nombreux engagements. C est

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

EDITO. LE MAG - 2011 magazine d information. Directeur de publication : Jacques Ancey. Rédactrice en Chef : Elisabeth AUPLAT

EDITO. LE MAG - 2011 magazine d information. Directeur de publication : Jacques Ancey. Rédactrice en Chef : Elisabeth AUPLAT EDITO LE MAG - 2011 magazine d information Directeur de publication : Jacques Ancey Rédactrice en Chef : Elisabeth AUPLAT Photographies : Martine Amouret Photothèque Mutuelle Création graphique & Régie

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS

REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 11 juillet 2014 (convocation

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS

REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 26 novembre 2010 (convocation

Plus en détail

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Programme de la journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre Rentrée du Barreau de Paris et de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Bretagne

Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Bretagne ARRETE MODIFICATIF relatif à la composition nominative de la commission spécialisée de l organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de Bretagne Vu le code de la santé

Plus en détail

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 juin 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à ne pas intégrer la prestation

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54 Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 26 septembre 2014 19 19 19 Date de la convocation 22 septembre 2014 Date d affichage de la délibération

Plus en détail

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Equipe de campagne d Anne Hidalgo Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Rémi FERAUD Maire du 10 e et Premier Secrétaire du PS Parisien Jean-Louis MISSIKA Adjoint au Maire de Paris

Plus en détail

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE DU CONSEIL MUNICIPAL FJ W 20/43 r ' 3Lr l~c.;' NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Désignation de deux représentants de la Ville au sein de la commission foncière

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 16/12/14 Reçu en Préfecture le : 16/12/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 15 décembre 2014 D

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

COLLEGE 1 Francis ANCELLE Victoria BENDELE Anita CHABIN Michèle CODRON

COLLEGE 1 Francis ANCELLE Victoria BENDELE Anita CHABIN Michèle CODRON Chers adhérents, Vous avez été informés du prochain renouvellement de vos Délégués, vous êtes donc maintenant appelés à élire les représentants de votre Collège à l Assemblée Générale. Vous trouverez ci-dessous

Plus en détail

L organisation professionnelle

L organisation professionnelle 90 L organisation professionnelle La FFSA Les instances de décision En 2009, 248 entreprises pratiquant l assurance, la capitalisation et la réassurance sont membres de la FFSA. Ces entreprises sont, en

Plus en détail

N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 26 février 2008 N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 février 2008. PROPOSITION

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE Spécialité «Bâtiment, Travaux Publics, Voirie, Réseaux Divers»

EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE Spécialité «Bâtiment, Travaux Publics, Voirie, Réseaux Divers» EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE Spécialité «Bâtiment, Travaux Publics, Voirie, Réseaux Divers» Réunion du jury du 27 juin 2014 Liste des candidats admis EXAMEN PROFESSIONNEL NOM

Plus en détail

12-13/06/2013 C.COLIN / MA. BLOCH

12-13/06/2013 C.COLIN / MA. BLOCH Réunionn du Conseil Scientifique de l EHESP 11 juin 2013 Compte rendu synthétique et relevé de décisions Référence Révision Date d application Version CS _juin_2013 Validation Rédigé Date 11/06/2013 Prénom

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ISSN 0984-2543 PRÉFECTURE DE LA VENDÉE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2002/13 Achevé d imprimer le 10 juillet 2002 SOMMAIRE CABINET DU PRÉFET Convention de coordination Etat-Police municipale Article

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -

Plus en détail

063/2014 BUDGET DE LA COMMUNE DECISION MODIFICATIVE N 1

063/2014 BUDGET DE LA COMMUNE DECISION MODIFICATIVE N 1 Conseil Municipal du 21 mai 2014 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christiane

Plus en détail

Méthodologie de conception des Systèmes d Aide à l Exploitation des Simulateurs d Entraînement

Méthodologie de conception des Systèmes d Aide à l Exploitation des Simulateurs d Entraînement Méthodologie de conception des Systèmes d Aide à l Exploitation des Simulateurs d Entraînement Michelle Joab LIP6 Systèmes d Aide à la Décision et à la Formation (SYSDEF) Université Pierre-et-Marie Curie

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs 1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans

Plus en détail

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur

Plus en détail

Univers BOULANGERIE. Dimanche 16 et lundi 17 octobre 2011 Palais des Congrès Futuroscope - Poitiers

Univers BOULANGERIE. Dimanche 16 et lundi 17 octobre 2011 Palais des Congrès Futuroscope - Poitiers Univers BOULANGERIE 2011 La fatalité n'existe pas... prenons les devants! Dimanche 16 et lundi 17 octobre 2011 Palais des Congrès Futuroscope - Poitiers Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS D EURE ET LOIR (Article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales) N 2007-16 ANNEE 2007 Edition du 21

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

Plus en détail

Les actions 2013 et les perspectives 2014. Renouvellement du Conseil d Administration

Les actions 2013 et les perspectives 2014. Renouvellement du Conseil d Administration Assemblée Générale Le 25 juin 2014 Bilan moral du Président Bilan de l activité 2013 Rapport financier 2013 Les actions 2013 et les perspectives 2014 Renouvellement du Conseil d Administration MEMO 2012

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 29/04/14 Reçu en Préfecture le : 29/04/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 28 avril 2014 D - 2

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 L'an deux mille neuf, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Communautaire

Plus en détail

2 Tirage au sort du Jury de Cour d Assises. 3 SyDEV - Travaux neufs d éclairage rue du Petit Beauregard

2 Tirage au sort du Jury de Cour d Assises. 3 SyDEV - Travaux neufs d éclairage rue du Petit Beauregard REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE ARRONDISSEMENT DES SABLES D OLONNE CANTON DE SAINT HILAIRE DE RIEZ COMMUNE DE LE FENOUILLER Compte rendu du Conseil municipal Séance du 22 juin 2015 Date de

Plus en détail

Assistantes maternelles titulaire d'un agrément à titre non permanent en date du 06.12.2011

Assistantes maternelles titulaire d'un agrément à titre non permanent en date du 06.12.2011 Page 1 / 6 page 1 Assistantes maternelles titulaire d'un agrément à titre non permanent en date du 06.12.2011 ANDRIANTSIZAFY Fanomezana 1A Allee des Romains 06.17.34.78.94 04.08.2011 au 03.08.2016 BARTHEL

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

LE DOSSIER DU PATIENT EN PEDICURIE-PODOLOGIE MAI 2001. Service des recommandations et références professionnelles

LE DOSSIER DU PATIENT EN PEDICURIE-PODOLOGIE MAI 2001. Service des recommandations et références professionnelles LE DOSSIER DU PATIENT EN PEDICURIE-PODOLOGIE MAI 2001 Service des recommandations et références professionnelles Les recommandations pour la pratique clinique sur le thème «Dossier du patient en pédicuriepodologie»

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS

REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 25 mai 2012 (convocation du

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2006 L an Deux Mil Six, le Douze Janvier à Dix-Neuf Heures Trente, le Conseil Communautaire de la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

Conseil Municipal Séance publique du 25/03/13. Extrait de registre des délibérations République Française

Conseil Municipal Séance publique du 25/03/13. Extrait de registre des délibérations République Française Délibération n 2013/25 Information au Conseil. Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu de la délibération n 20 du Conseil municipal du 19 décembre 2011, lui donnant délégation.

Plus en détail