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1 LISTE DES ADRESSES UTILES LISTE DES AIDES A LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE MAJ 26 JUIN /32

2 LISTE DES ADRESSES UTILES Pour gagner du temps et contacter les bons interlocuteurs AGEFICE : S adresser à : C.G.P.M.E. (Confédération Générale des P.M.E.) Mme GUILBAUD Béatrice 25 rue des Halles LA ROCHE SUR YON ANPE (Agence Nationale pour l Emploi) - ANPE LA ROCHE SUR YON tel. : ANPE LA ROCHE ACTI-SUD tel. : ANPE CHALLANS tel. : ANPE LE CHATEAU D OLONNE tel. : ANPE FONTENAY LE COMTE tel. : ANPE LES HERBIERS tel. : APCE (Agence Pour la Création d Entreprise) : : rue Delambre PARIS Cedex 14 Site Internet : ARIST / CRCI des Pays de la Loire (Service de contrôle de dénomination et de disponibilité de marque ou d enseigne commerciale) : : Sites Internet : Centre des Salorges et Laurence THOUVENIN - Chargée d'affaires marques 16, Quai Ernest Renaud, BP NANTES Cedex 4 MAJ 26 JUIN /32

3 ASSEDIC des Pays de la Loire - La Roche sur Yon : Site internet : Cédants et Repreneurs d Affaires de Vendée (CRA) : Mme Rose-Marie ANTOINE, M. Jean-Jacques POMPIDOU et M. Joël GRAVELEAU (Délégués Départementaux) Rond Point de l Atlantique LA ROCHE SUR YON Site internet : Centre de Documentation et d'information de l'assurance : Site Internet : M. Amédée DUPOND Correspondant CDIA 20 rue Mal Foch BP LA ROCHE SUR YON Cedex Centre de Gestion Agréé de Vendée (CGA) : : , Acti Nord - Beaupuy LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : Centre des Impôts (service fiscalité des entreprises) Challans : : : Boulevard Albert Schweitzer CHALLANS Fontenay-le-Comte : : Place Marcel Henri FONTENAY-LE-COMTE Les Herbiers : : Avenue Massabielle LES HERBIERS Château d Olonne Les Sables d Olonne : : , Rue Georges Clémenceau CHATEAU D OLONNE Luçon : : , Place du Général Leclerc LUCON La Roche sur Yon Nord et Sud : : Cité Administrative Travot Rue du 93è R.I LA ROCHE SUR YON MAJ 26 JUIN /32

4 Chambre d Agriculture de la Vendée :Standard : Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Mme BOURMAUD 21, Boulevard Réaumur LA ROCHE SUR YON Site Internet : Chambre de Commerce et d Industrie de la Vendée Espace Entreprendre : : Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.) : pour télécharger les formulaires : : dans la rubrique formalités administratives, CFE, formulaires CERFA Centre d Information Economique : Antenne de Challans : : , Rue de Nantes CHALLANS Antenne de Fontenay le Comte : : , Rue Clémenceau FONTENAY LE COMTE Antenne des Herbiers : : Le Centre du Lavoir Rue des Bains Douches LES HERBIERS Standard : : : , Rue Olivier de Clisson - BP LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : MAJ 26 JUIN /32

5 Chambre de Métiers de la Vendée :Standard ) Service Appui aux Entreprises et aux territoires Site Internet : : , Rue Sarah Bernhardt BP LA ROCHE SUR YON Cedex Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Antenne de Fontenay le Comte 19 rue Georges Clémenceau FONTENAY LE COMTE Comité Départemental du Tourisme Site Internet : : : tourisme.com 8, Place Napoléon LA ROCHE SUR YON Conseil Général de la Vendée : : , Rue du Maréchal Foch LA ROCHE SUR YON Site Internet : Conseil Régional des Pays de la Loire : : Région des Pays de la Loire 1, Rue de la Loire NANTES Cedex 9 Site Internet : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) : : rue Delille LA ROCHE SUR YON Cedex MAJ 26 JUIN /32

6 Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) : : Cité Administrative Travot 10, Rue du 93 ème R.I. BP LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : Direction Départementale de l Equipement (DDE) : : rue Montesquieu LA ROCHE SUR YON Direction Départementale de la Poste : Site Internet : 77, Rue de la Marne BP LA ROCHE SUR YON Cedex Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports : sports.gouv.fr : , Rue de Verdun BP LA ROCHE SUR YON Cedex Direction Départementale des Services Vétérinaires (Réglementation hygiène) : : M. BOURGOIN 185, Boulevard Maréchal Leclerc - BP LA ROCHE SUR YON Cedex Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) Renseignements sur la règlementation du travail : (standard) : Cité Administrative Travot - Bât A Entrée 2 10, Rue du 93 ème R.I - BP LA ROCHE SUR YON Cedex MAJ 26 JUIN /32

7 Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) Renseignements sur les Services à la Personne : Mme Brigitte DELASSALE DDTEFP 85 Pôle emploi et insertion professionnelle Résidence Victoria 82 boulevard d Angleterre LA ROCHE SUR YON Direction Régionale de l'équipement des Pays de la Loire Transport de marchandises (+ 3,5 T) Mme Nelly GELOT : Transport de marchandises (- 3,5 T) Mme Isabelle GRANDJEAN : Transport de personnes Mr Eric PETIT : Mme Valérie CANO : BP NANTES Cedex 1 Site Internet : Douanes (boissons, licences, tabac) : (standard) : , Rue Charles Bourseul Espace Bell BP LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : Fédération Hôtelière de Vendée UMIH 85 Site Internet : : : vendee.com 65, Rue d Ulm LA ROCHE SUR YON Fédération Hôtellerie de Plein Air : : bis Rue d Ulm LA ROCHE SUR YON MAJ 26 JUIN /32

8 Greffe du Tribunal de Commerce : ou : : , Rue Hoche BP LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : INPI (Institut National de Propriété Industrielle) Brevets, marques etc. : place de la Petite Hollande BP NANTES Cedex 01 Site : INSEE Pays de la Loire : : rue des Français Libres NANTES Cedex 2 Site Internet : Inspection du Travail : Rue du 93ème RI LA ROCHE SUR YON MAJ 26 JUIN /32

9 Journaux d annonces légales Les annonces légales à faire paraître en Vendée sont centralisées chez un seul annonceur à l exception de 2 journaux indépendants. MEDIALEX : ou : (24h/24) BP CESSON SEVIGNE Quotidiens : Ouest-France Presse-Océan Vendée Matin (attention plus d annonce légale le dimanche) Hebdomadaires : Les Sables Vendée Journal Le Journal du Pays Yonnais 2 journaux indépendants hebdomadaires : La Vendée Agricole Maison de l Agriculture Boulevard Réaumur LA ROCHE SUR YON L Echo de l Ouest Le Courrier Français 25 rue Massenet LA ROCHE SUR YON Logis de France de Vendée : : , Rue d Ulm LA ROCHE SUR YON Site Internet : Maison des Artistes : : avenue de Flandre PARIS Site Internet : Mutualité Sociale Agricole (MSA) : : bd Réaumur LA ROCHE SUR YON Cedex MAJ 26 JUIN /32

10 ORGANIC Vendée (Caisse de Retraite des Travailleurs Indépendants) : : rue du Maréchal Foch LA ROCHE SUR YON Organismes maladie conventionnés pour la Vendée HARMONIE VENDEE (anciennement MUTUELLES DE VENDEE) 112 bd d Italie LA ROCHE SUR YON Cedex : RAM (Réunion des Assureurs Maladie des Pays de la Loire) 5 avenue Gambetta La Roche sur Yon Cedex : ORYON : : Boulevard Gaston Defferre BP LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : Préfecture et sous-préfectures Préfecture de la Vendée : : , Rue Delille LA ROCHE SUR YON Cedex 9 Site Internet : Sous-Préfecture Les Sables d Olonne : : Quai des Boucaniers BP LES SABLES D OLONNE Cedex Sous-Préfecture Fontenay le Comte : : et 18, Quai Victor Hugo FONTENAY LE COMTE MAJ 26 JUIN /32

11 Pépinières d entreprises LA ROCHE SUR YON Pépinière d'entreprises 8, Rue René Coty Z.I. Sud BP LA ROCHE SUR YON Cedex : : Site Internet : OLONNE SUR MER/ LES SABLES-D'OLONNE Parc d activité Actilonne OLONNE SUR MER : : Site Internet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAGNE Pépinière CREADIS Communauté de Communes de Mortagne-sur-Sèvre Pôle du Landreau BP LA VERRIE : : Site Internet : COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE 4, Place du Marché LE POIRE SUR VIE : : Communauté de Communes des Olonnes 17, Rue Nationale BP LES SABLES-D'OLONNE Cedex : : Site Internet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS Pépinière d entreprises ZA La Belle Eugénie LA CHAPELLE ACHARD : : Site Internet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE Pépinière d'entreprises Rond Point Les Sources de la Vendée LA TARDIERE : : Site Internet : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU 35, Avenue Villebois Mareuil MONTAIGU : : Site Internet : SYNDICAT MIXTE DU PARC VENDEOPOLE ATLANTIQUE Avenue des Erables Espace d accueil de l Epinasse SAINTE-HERMINE : : MAJ 26 JUIN /32

12 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT FULGENT 2, Rue Jules Verne BP SAINT-FULGENT : : Site Internet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE 16, Rue de l'innovation BP FONTENAY-LE-COMTE Cedex : : Site Internet : Régime Social des Indépendants (RSI) : rue du Maréchal Foch BP LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : Sacem (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de musique) : : , Rue du Maréchal Ney LA ROCHE SUR YON Site Internet : Service Départemental d Incendie et de Secours (sécurité dans les établissements) : : Etat Major 177, Rue Newton LA ROCHE SUR YON Titres restaurant (Centrale de règlement des titres restaurant) URSSAF : avenue Galliéni BAGNOLET : : , Rue de la Marne - BP LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : MAJ 26 JUIN /32

13 VENDEE EXPANSION (pour les Vendéopôles de Vendée entre autre) : : Rond Point de l Atlantique - BP LA ROCHE SUR YON site internet : Sources d Information Internet Economie Région / Vendée : site régional de l Institut National de Statistiques et des Etudes Economiques : site de la Chambre de commerce et d industrie de la Vendée rubrique «Information économique» «Economie Vendée» : site de l Observatoire Economique Social et Territorial de Vendée Atlas de la Vendée, études thématiques, conjoncture : site de Vendée Expansion rubrique «Publications» «Fiches territoriales» Economie Tourisme : site de l Observatoire Régional du Tourisme rubrique «Espace professionnel» «Chiffres du tourisme» : site du Comité départemental du tourisme rubrique «Espace pro» «Observer l activité touristique» Annuaires d entreprises : annuaire des entreprises de France : annuaire des entreprises + 10 salariés du Pays Yonnais et Vie rubrique «entreprises» : annuaire d entreprises françaises. Version CD ROM en consultation au CIE : annuaire de professionnels à professionnels PagesJaunes MAJ 26 JUIN /32

14 Informations financières sur les entreprises informations des Greffes des Tribunaux de commerce : informations du RNCS, de l INPI et autres sources privées Informations sur la création et reprise d entreprise : site de l Agence Pour la Création d Entreprise rubrique «Formulaires et Outils» modèles des statuts EURL, SARL modèles imprimés d immatriculation : site du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises : site du réseau Entreprendre en France : informations pratiques pour l entreprise Aides à la création : liste des aides aux petites entreprises en France : liste des aides économiques du Conseil Général : Association pour le Droit à l Initiative Economique : ensemble des dispositifs d aides à la création Protection sociale : portail des Urssaf - espace "Créateurs d entreprise" : Caisse Nationale d Assurance Maladie des professions indépendantes : guide sécurité sociale de l employeur Transmission d entreprises réseau interrégional de la transmission des entreprises artisanales, commerciales et hôtelières service gratuit de mise en relation des cédants en Pays de la Loire et des repreneurs, dans les secteurs de l industrie, BTP, agroalimentaire, services et négoce interentreprises MAJ 26 JUIN /32

15 Cédants et Repreneurs d Affaires, association nationale pour la transmission des PME/PMI rubrique "Créer/reprendre une entreprise", «Bulletin d opportunités d affaires» entreprises à céder dans les secteurs de l industrie, négoce de gros, et services aux entreprises Franchise site de la Fédération Française de la Franchise site du Centre d Information des Franchisés Secteurs :site de l agence nationale des services à la personne onglet «entreprises et associations» - informations sur la création d une entreprise, sur les agréments, le chèque-emploi service. : site du CNPA pour créer, reprendre ou transmettre une entreprise dans le secteur automobile : assurances et informations pour les commerçants ambulants Salons portail des salons et événements professionnels en France : portail des salons et événements professionnels en France : recherche de foires, salons, congrès en France : site des salons professionnels dans le monde : recherche de salons à l étranger MAJ 26 JUIN /32

16 Emploi / Formation : rubrique «Employeur» : - informations sur les différents contrats de travail - aides à l embauche : trouver une formation ou un établissement de formation dans la région des Pays de la Loire : informations sur les métiers : propositions de stages en entreprise Informations juridiques / textes réglementaires : site juridique de la CCI de Paris - fiches pratiques - contrats, modèles : - tous les textes officiels (lois, décrets, arrêtés ) parus au Journal Officiel - codes - conventions collectives : portail des marchés publics : renseignements + accès aux formulaires DC4, DC5 Institutions / Service public : le portail de l administration française. Guide des droits et démarches : portail de l Union européenne MAJ 26 JUIN /32

17 LISTE DES AIDES A LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE Préambule Avertissement : Ce document recense les principales aides à la création et reprise d'entreprise. Il constitue un outil pertinent. Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et peut subir des modifications. Attention : Certaines aides doivent être demandées impérativement avant la création ou la reprise de l entreprise. Toutes les aides ne sont pas cumulables. Aussi, nous vous conseillons de questionner directement les organismes concernés. Sites internet à consulter (en complément de cette liste) : : liste des aides aux petites entreprises en France : liste des aides économiques du Conseil Général : association pour le Droit à l Initiative Economique : ensemble des dispositifs d aides à la création Légende: (C) : Aide destinée aux créateurs (R) : Aide destinée aux repreneurs MAJ 26 JUIN /32

18 LE PASSEPORT «ENTREPRENDRE EN FRANCE»- (C+R) La Chambre de Commerce et d'industrie de la Vendée met à la disposition des porteurs de projet un dispositif complet de formations, d'informations et de conseils. Elle offre également le Passeport Entreprendre En France qui marque l'engagement d'un réseau de professionnels à aider le créateur dans le montage de son projet et à accompagner le développement de son entreprise pendant 3 ans. Il est la clé d'accès à l'éventail des services proposés par les partenaires du réseau Entreprendre en France (Chambre de Commerce et d'industrie de la Vendée, experts comptables, avocats, notaires, organismes de garantie et sociétés de caution mutuelle, banques et établissements de crédit, groupes de prévoyance). CCI Vendée - tel ou ou LES AIDES CONDITIONNEES PAR VOTRE SITUATION SOCIO- ECONOMIQUE ACCRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d Entreprises)- (C+R) - Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l être, - Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l ANPE, - Les bénéficiaires de l allocation d insertion (AI), - Les bénéficiaires de l allocation de solidarité spécifique (ASS), - Les bénéficiaires de l API (Allocation Parent Isolé), - Les bénéficiaires du RSA ou leur conjoint ou concubin, - Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats emploi jeune (1) ainsi que ceux embauchés dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant son terme, - Les licenciés de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire) et qui souhaitent la reprendre, - Les personnes physiques créant une entreprise implantée au sein d une zone urbaine sensible (Quartier Les Forges et Quartier Les Pyramides), - Les bénéficiaires du Complément de Libre Choix d Activité (CLA). (1) Il s agit des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans, y compris ceux titulaires d un contrat Emploi Solidarité ou d un contrat Emploi consolidé ainsi que des personnes de moins de 30 ans, non susceptibles de percevoir les allocations de chômage ou reconnues handicapées. Remarque : le dossier de demande d aide rempli doit être déposé lors du dépôt du dossier d immatriculation et ou, au plus tard, dans les 45 jours suivant la date du dépôt du dossier d immatriculation. - Exonération de charges sociales pendant un an (sauf CSG et CRDS). Prolongation de 2 ans si régime fiscal de la micro entreprise. Demande à faire auprès des différentes caisses 1 mois avant la date anniversaire. pour le dépôt du dossier : Centre de Formalités des Entreprises de la CCI Vendée 16 rue Olivier de Clisson La Roche sur Yon Cedex - ( ) MAJ 26 JUIN /32

19 NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise) Cette opération est financée par l Etat Bénéficiaires les demandeurs d emploi indemnisés ou inscrits au Pôle Emploi depuis six mois, les personnes les plus éloignées de l emploi les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d emploi les jeunes de 18 à 25 ans orientés par le service public de l emploi les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire Retrouvez la liste détaillée des personnes éligibles à NACRE sur Aide Un accompagnement personnalisé qui regroupe du conseil en pré et post-création/reprise et une aide financière. 3 phases dans le dispositif : phase 1 : aide au montage du projet phase 2 : appui pour le financement du projet phase 3 : appui au développement de l entreprise Organisme conventionné : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Espace Entreprendre Tél : Retrouvez également la liste de tous les organismes accompagnateurs sur ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE) (C) - Demandeurs d'emplois ou bénéficiaires du R.S.A. avec un projet de création, ou récemment installés et n'ayant pas accès au crédit bancaire. - Microcrédit d un montant maximum de et d un prêt d honneur de pouvant donner droit à une prime de la Région et du Conseil Général de la Vendée. Le prêt Adie n est pas cumulable avec un prêt bancaire. Accompagnement proposé aux bénéficiaires de l aide Adie après la création et cela sur toute la durée du microcrédit. ADIE n vert rue René Coty BP LA ROCHE SUR YON DEFI JEUNES - (C) - Les jeunes de 16 à 25 ans ayant un projet de création d'une entreprise présentant une utilité sociale ou présentant un caractère innovant réel. - Prix de à sur étude de dossier L attribution de cette aide est subordonnée à l obtention d un financement complémentaire et de parrainages. Cette aide soutient un projet (entreprise non démarrée). MAJ 26 JUIN /32

20 Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Mr COUCOURDE - tél. : BOURSE DES JEUNES - (C) - Les jeunes de 16 à 25 ans ayant un projet de création d'une entreprise présentant une utilité sociale ou présentant un caractère innovant réel à maximum sur étude de dossier. Cette aide soutient un projet (entreprise non démarrée). Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Mr COUCOURDE tél. : PRCE-J (Prime Régionale à la Création d Entreprise «Jeunes» et «solidaires») - (C+R) - Les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans, - Les bénéficiaires de revenus de solidarité, - Les demandeurs d emploi de plus de 50 ans. - Obligatoirement accompagnée d un financement solidaire : prêt d honneur ou garantie : jusqu à par jeune créateur en fonction du montant du prêt ou de la garantie Contacts : - Région des Pays de la Loire, Direction du Développement Economique et de la Recherche Mme PALERNE : FONDES Pays de la Loire Antenne Vendée 8 rue René Coty BP La Roche sur Yon - Pamela CHEVILLON - Tél. : PDCE-J (Prime Départementale à la Création d Entreprise pour les Jeunes) - (C) - Créateurs d entreprise ex-nihilo de moins de 26 ans (à la date d'immatriculation), - Toute activité sauf activités de transport, débits de boissons, professions libérales agricoles et des activités liées à l exportation, - Pour les sociétés, le jeune créateur doit avoir un mandat de gestion et détenir au moins la moitié du capital, - Adéquation de la formation du jeune à l activité prévue dans le projet, - Viabilité économique du projet, pour le jeune créateur si présence d un conjoint collaborateur. - L aide est calculée sur les investissements HT. Le régime de la micro entreprise est exclu. Conseil Général - Service des Aides Economiques - tél. : MAJ 26 JUIN /32

21 AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des Personnes Handicapées) - (C+R) - Personnes handicapées bénéficiaires de la loi de 10 juillet 1987 créant ou reprenant une entreprise. Ces personnes doivent être demandeurs d'emploi non démissionnaires et apporter un cofinancement de au minimum. - Subvention d'un montant maximum de AGEFIPH - Délégation Régionale Pays de la Loire - tél. : Remarque : le dossier de demande d aide doit être déposé impérativement avant la création ou la reprise F.G.I.F. (Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes) - (C+R) - Les femmes assurant en titre et en fait la responsabilité de l'entreprise quels que soient la forme juridique et le secteur d'activité : entreprises créées ou reprises depuis moins de 5 ans. Limite de la garantie : 70 % du prêt (dans la limite de de garantie). Le montant de prêt éligible doit être au minimum de Durée du prêt : entre 2 et 7 ans. Cette garantie interdit toute caution personnelle et solidaire. FONDES Pays de la Loire Antenne Vendée 8 rue René Coty BP La Roche sur Yon - Pamela CHEVILLON - Tél. : FAG (France Active Garantie) (C+R) Caution bancaire - Demandeurs d emploi et emplois précaires - Bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API ) - Habitants des quartiers «politique de la ville» (Les Forges, Les Pyramides) - Créateurs s installant ou habitant dans les quartiers «politique de la ville» (Les Forges, Les Pyramides) - Création : garantie bancaire jusqu à 65 % du montant du prêt - Reprise ou développement : garantie bancaire jusqu à 50% du montant du prêt. La durée du prêt doit être au minimum de 6 mois. Fonds de Développement Solidaire membre du réseau France Active Mme CHEVILLON Tél. : MAJ 26 JUIN /32

22 VERSEMENT DES ALLOCATIONS CHOMAGE SOUS FORME DE CAPITAL (C+R) - Demandeurs d emploi indemnisés par les Assedic, porteurs d un projet de création ou de reprise d une entreprise, ayant obtenu l ACCRE. - Versement de la moitié du reliquat de droits à l'assurance chômage sous forme de capital. Ce capital sera versé pour moitié (soit 25%) lors de l'immatriculation de l'entreprise, et pour moitié (soit 25%), 6 mois après le début d'activité. Il n'est pas possible de cumuler cette aide avec le maintien de ses allocations chômage pendant les premiers mois de son activité. POLE EMPLOI Tél MAINTIEN DES ALLOCATIONS CHOMAGE EN CAS DE CREATION D'UNE ENTREPRISE - (C+R) - Demandeurs d emploi indemnisés par les Assedic, porteurs d un projet de création ou de reprise d une entreprise. Aides : - Maintien des allocations chômage si la rémunération du dirigeant ne dépasse pas 70% de sa rémunération antérieure (attention aux éventuels réajustements). POLE EMPLOI Tél EXONERATION DES COTISATIONS SOCIALES AU PROFIT DES CREATEURS SALARIES - les salariés créateurs d une entreprise, - les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation (APE). Aides : - Exonération des charges sociales au titre de l activité indépendante Contacts : - Pour en bénéficier, elles doivent adresser une demande d exonération par courrier simple à chaque organisme social dont elles relèvent au titre de l activité indépendante : - pour les commerçants et artisans : au RSI (au titre de la maladie, des allocations familiales et de la vieillesse) - pour les professions libérales : au RSI (au titre de la maladie), à l Urssaf (au titre des allocations familiales) et à la caisse d assurance vieillesse dont le professionnel libéral dépend. Cette demande doit être formulée à l issue des 90 premiers jours d activité et avant l expiration de la période d exonération. Toutefois, il est recommandé d effectuer cette démarche dès l immatriculation de l entreprise. MAJ 26 JUIN /32

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