LISTE DES ADRESSES UTILES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LISTE DES ADRESSES UTILES"

Transcription

1 LISTE DES ADRESSES UTILES LISTE DES AIDES A LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE MAJ 26 JUIN /32

2 LISTE DES ADRESSES UTILES Pour gagner du temps et contacter les bons interlocuteurs AGEFICE : S adresser à : C.G.P.M.E. (Confédération Générale des P.M.E.) Mme GUILBAUD Béatrice 25 rue des Halles LA ROCHE SUR YON ANPE (Agence Nationale pour l Emploi) - ANPE LA ROCHE SUR YON tel. : ANPE LA ROCHE ACTI-SUD tel. : ANPE CHALLANS tel. : ANPE LE CHATEAU D OLONNE tel. : ANPE FONTENAY LE COMTE tel. : ANPE LES HERBIERS tel. : APCE (Agence Pour la Création d Entreprise) : : rue Delambre PARIS Cedex 14 Site Internet : ARIST / CRCI des Pays de la Loire (Service de contrôle de dénomination et de disponibilité de marque ou d enseigne commerciale) : : Sites Internet : Centre des Salorges et Laurence THOUVENIN - Chargée d'affaires marques 16, Quai Ernest Renaud, BP NANTES Cedex 4 MAJ 26 JUIN /32

3 ASSEDIC des Pays de la Loire - La Roche sur Yon : Site internet : Cédants et Repreneurs d Affaires de Vendée (CRA) : Mme Rose-Marie ANTOINE, M. Jean-Jacques POMPIDOU et M. Joël GRAVELEAU (Délégués Départementaux) Rond Point de l Atlantique LA ROCHE SUR YON Site internet : Centre de Documentation et d'information de l'assurance : Site Internet : M. Amédée DUPOND Correspondant CDIA 20 rue Mal Foch BP LA ROCHE SUR YON Cedex Centre de Gestion Agréé de Vendée (CGA) : : , Acti Nord - Beaupuy LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : Centre des Impôts (service fiscalité des entreprises) Challans : : : Boulevard Albert Schweitzer CHALLANS Fontenay-le-Comte : : Place Marcel Henri FONTENAY-LE-COMTE Les Herbiers : : Avenue Massabielle LES HERBIERS Château d Olonne Les Sables d Olonne : : , Rue Georges Clémenceau CHATEAU D OLONNE Luçon : : , Place du Général Leclerc LUCON La Roche sur Yon Nord et Sud : : Cité Administrative Travot Rue du 93è R.I LA ROCHE SUR YON MAJ 26 JUIN /32

4 Chambre d Agriculture de la Vendée :Standard : Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Mme BOURMAUD 21, Boulevard Réaumur LA ROCHE SUR YON Site Internet : Chambre de Commerce et d Industrie de la Vendée Espace Entreprendre : : Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.) : pour télécharger les formulaires : : dans la rubrique formalités administratives, CFE, formulaires CERFA Centre d Information Economique : Antenne de Challans : : , Rue de Nantes CHALLANS Antenne de Fontenay le Comte : : , Rue Clémenceau FONTENAY LE COMTE Antenne des Herbiers : : Le Centre du Lavoir Rue des Bains Douches LES HERBIERS Standard : : : , Rue Olivier de Clisson - BP LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : MAJ 26 JUIN /32

5 Chambre de Métiers de la Vendée :Standard ) Service Appui aux Entreprises et aux territoires Site Internet : : , Rue Sarah Bernhardt BP LA ROCHE SUR YON Cedex Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Antenne de Fontenay le Comte 19 rue Georges Clémenceau FONTENAY LE COMTE Comité Départemental du Tourisme Site Internet : : : tourisme.com 8, Place Napoléon LA ROCHE SUR YON Conseil Général de la Vendée : : , Rue du Maréchal Foch LA ROCHE SUR YON Site Internet : Conseil Régional des Pays de la Loire : : Région des Pays de la Loire 1, Rue de la Loire NANTES Cedex 9 Site Internet : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) : : rue Delille LA ROCHE SUR YON Cedex MAJ 26 JUIN /32

6 Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) : : Cité Administrative Travot 10, Rue du 93 ème R.I. BP LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : Direction Départementale de l Equipement (DDE) : : rue Montesquieu LA ROCHE SUR YON Direction Départementale de la Poste : Site Internet : 77, Rue de la Marne BP LA ROCHE SUR YON Cedex Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports : sports.gouv.fr : , Rue de Verdun BP LA ROCHE SUR YON Cedex Direction Départementale des Services Vétérinaires (Réglementation hygiène) : : M. BOURGOIN 185, Boulevard Maréchal Leclerc - BP LA ROCHE SUR YON Cedex Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) Renseignements sur la règlementation du travail : (standard) : Cité Administrative Travot - Bât A Entrée 2 10, Rue du 93 ème R.I - BP LA ROCHE SUR YON Cedex MAJ 26 JUIN /32

7 Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) Renseignements sur les Services à la Personne : Mme Brigitte DELASSALE DDTEFP 85 Pôle emploi et insertion professionnelle Résidence Victoria 82 boulevard d Angleterre LA ROCHE SUR YON Direction Régionale de l'équipement des Pays de la Loire Transport de marchandises (+ 3,5 T) Mme Nelly GELOT : Transport de marchandises (- 3,5 T) Mme Isabelle GRANDJEAN : Transport de personnes Mr Eric PETIT : Mme Valérie CANO : BP NANTES Cedex 1 Site Internet : Douanes (boissons, licences, tabac) : (standard) : , Rue Charles Bourseul Espace Bell BP LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : Fédération Hôtelière de Vendée UMIH 85 Site Internet : : : vendee.com 65, Rue d Ulm LA ROCHE SUR YON Fédération Hôtellerie de Plein Air : : bis Rue d Ulm LA ROCHE SUR YON MAJ 26 JUIN /32

8 Greffe du Tribunal de Commerce : ou : : , Rue Hoche BP LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : INPI (Institut National de Propriété Industrielle) Brevets, marques etc. : place de la Petite Hollande BP NANTES Cedex 01 Site : INSEE Pays de la Loire : : rue des Français Libres NANTES Cedex 2 Site Internet : Inspection du Travail : Rue du 93ème RI LA ROCHE SUR YON MAJ 26 JUIN /32

9 Journaux d annonces légales Les annonces légales à faire paraître en Vendée sont centralisées chez un seul annonceur à l exception de 2 journaux indépendants. MEDIALEX : ou : (24h/24) BP CESSON SEVIGNE Quotidiens : Ouest-France Presse-Océan Vendée Matin (attention plus d annonce légale le dimanche) Hebdomadaires : Les Sables Vendée Journal Le Journal du Pays Yonnais 2 journaux indépendants hebdomadaires : La Vendée Agricole Maison de l Agriculture Boulevard Réaumur LA ROCHE SUR YON L Echo de l Ouest Le Courrier Français 25 rue Massenet LA ROCHE SUR YON Logis de France de Vendée : : , Rue d Ulm LA ROCHE SUR YON Site Internet : Maison des Artistes : : avenue de Flandre PARIS Site Internet : Mutualité Sociale Agricole (MSA) : : bd Réaumur LA ROCHE SUR YON Cedex MAJ 26 JUIN /32

10 ORGANIC Vendée (Caisse de Retraite des Travailleurs Indépendants) : : rue du Maréchal Foch LA ROCHE SUR YON Organismes maladie conventionnés pour la Vendée HARMONIE VENDEE (anciennement MUTUELLES DE VENDEE) 112 bd d Italie LA ROCHE SUR YON Cedex : RAM (Réunion des Assureurs Maladie des Pays de la Loire) 5 avenue Gambetta La Roche sur Yon Cedex : ORYON : : Boulevard Gaston Defferre BP LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : Préfecture et sous-préfectures Préfecture de la Vendée : : , Rue Delille LA ROCHE SUR YON Cedex 9 Site Internet : Sous-Préfecture Les Sables d Olonne : : Quai des Boucaniers BP LES SABLES D OLONNE Cedex Sous-Préfecture Fontenay le Comte : : et 18, Quai Victor Hugo FONTENAY LE COMTE MAJ 26 JUIN /32

11 Pépinières d entreprises LA ROCHE SUR YON Pépinière d'entreprises 8, Rue René Coty Z.I. Sud BP LA ROCHE SUR YON Cedex : : Site Internet : OLONNE SUR MER/ LES SABLES-D'OLONNE Parc d activité Actilonne OLONNE SUR MER : : Site Internet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAGNE Pépinière CREADIS Communauté de Communes de Mortagne-sur-Sèvre Pôle du Landreau BP LA VERRIE : : Site Internet : COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE 4, Place du Marché LE POIRE SUR VIE : : Communauté de Communes des Olonnes 17, Rue Nationale BP LES SABLES-D'OLONNE Cedex : : Site Internet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS Pépinière d entreprises ZA La Belle Eugénie LA CHAPELLE ACHARD : : Site Internet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE Pépinière d'entreprises Rond Point Les Sources de la Vendée LA TARDIERE : : Site Internet : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU 35, Avenue Villebois Mareuil MONTAIGU : : Site Internet : SYNDICAT MIXTE DU PARC VENDEOPOLE ATLANTIQUE Avenue des Erables Espace d accueil de l Epinasse SAINTE-HERMINE : : MAJ 26 JUIN /32

12 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT FULGENT 2, Rue Jules Verne BP SAINT-FULGENT : : Site Internet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE 16, Rue de l'innovation BP FONTENAY-LE-COMTE Cedex : : Site Internet : Régime Social des Indépendants (RSI) : rue du Maréchal Foch BP LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : Sacem (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de musique) : : , Rue du Maréchal Ney LA ROCHE SUR YON Site Internet : Service Départemental d Incendie et de Secours (sécurité dans les établissements) : : Etat Major 177, Rue Newton LA ROCHE SUR YON Titres restaurant (Centrale de règlement des titres restaurant) URSSAF : avenue Galliéni BAGNOLET : : , Rue de la Marne - BP LA ROCHE SUR YON Cedex Site Internet : MAJ 26 JUIN /32

13 VENDEE EXPANSION (pour les Vendéopôles de Vendée entre autre) : : Rond Point de l Atlantique - BP LA ROCHE SUR YON site internet : Sources d Information Internet Economie Région / Vendée : site régional de l Institut National de Statistiques et des Etudes Economiques : site de la Chambre de commerce et d industrie de la Vendée rubrique «Information économique» «Economie Vendée» : site de l Observatoire Economique Social et Territorial de Vendée Atlas de la Vendée, études thématiques, conjoncture : site de Vendée Expansion rubrique «Publications» «Fiches territoriales» Economie Tourisme : site de l Observatoire Régional du Tourisme rubrique «Espace professionnel» «Chiffres du tourisme» : site du Comité départemental du tourisme rubrique «Espace pro» «Observer l activité touristique» Annuaires d entreprises : annuaire des entreprises de France : annuaire des entreprises + 10 salariés du Pays Yonnais et Vie rubrique «entreprises» : annuaire d entreprises françaises. Version CD ROM en consultation au CIE : annuaire de professionnels à professionnels PagesJaunes MAJ 26 JUIN /32

14 Informations financières sur les entreprises informations des Greffes des Tribunaux de commerce : informations du RNCS, de l INPI et autres sources privées Informations sur la création et reprise d entreprise : site de l Agence Pour la Création d Entreprise rubrique «Formulaires et Outils» modèles des statuts EURL, SARL modèles imprimés d immatriculation : site du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises : site du réseau Entreprendre en France : informations pratiques pour l entreprise Aides à la création : liste des aides aux petites entreprises en France : liste des aides économiques du Conseil Général : Association pour le Droit à l Initiative Economique : ensemble des dispositifs d aides à la création Protection sociale : portail des Urssaf - espace "Créateurs d entreprise" : Caisse Nationale d Assurance Maladie des professions indépendantes : guide sécurité sociale de l employeur Transmission d entreprises réseau interrégional de la transmission des entreprises artisanales, commerciales et hôtelières service gratuit de mise en relation des cédants en Pays de la Loire et des repreneurs, dans les secteurs de l industrie, BTP, agroalimentaire, services et négoce interentreprises MAJ 26 JUIN /32

15 Cédants et Repreneurs d Affaires, association nationale pour la transmission des PME/PMI rubrique "Créer/reprendre une entreprise", «Bulletin d opportunités d affaires» entreprises à céder dans les secteurs de l industrie, négoce de gros, et services aux entreprises Franchise site de la Fédération Française de la Franchise site du Centre d Information des Franchisés Secteurs :site de l agence nationale des services à la personne onglet «entreprises et associations» - informations sur la création d une entreprise, sur les agréments, le chèque-emploi service. : site du CNPA pour créer, reprendre ou transmettre une entreprise dans le secteur automobile : assurances et informations pour les commerçants ambulants Salons portail des salons et événements professionnels en France : portail des salons et événements professionnels en France : recherche de foires, salons, congrès en France : site des salons professionnels dans le monde : recherche de salons à l étranger MAJ 26 JUIN /32

16 Emploi / Formation : rubrique «Employeur» : - informations sur les différents contrats de travail - aides à l embauche : trouver une formation ou un établissement de formation dans la région des Pays de la Loire : informations sur les métiers : propositions de stages en entreprise Informations juridiques / textes réglementaires : site juridique de la CCI de Paris - fiches pratiques - contrats, modèles : - tous les textes officiels (lois, décrets, arrêtés ) parus au Journal Officiel - codes - conventions collectives : portail des marchés publics : renseignements + accès aux formulaires DC4, DC5 Institutions / Service public : le portail de l administration française. Guide des droits et démarches : portail de l Union européenne MAJ 26 JUIN /32

17 LISTE DES AIDES A LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE Préambule Avertissement : Ce document recense les principales aides à la création et reprise d'entreprise. Il constitue un outil pertinent. Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et peut subir des modifications. Attention : Certaines aides doivent être demandées impérativement avant la création ou la reprise de l entreprise. Toutes les aides ne sont pas cumulables. Aussi, nous vous conseillons de questionner directement les organismes concernés. Sites internet à consulter (en complément de cette liste) : : liste des aides aux petites entreprises en France : liste des aides économiques du Conseil Général : association pour le Droit à l Initiative Economique : ensemble des dispositifs d aides à la création Légende: (C) : Aide destinée aux créateurs (R) : Aide destinée aux repreneurs MAJ 26 JUIN /32

18 LE PASSEPORT «ENTREPRENDRE EN FRANCE»- (C+R) La Chambre de Commerce et d'industrie de la Vendée met à la disposition des porteurs de projet un dispositif complet de formations, d'informations et de conseils. Elle offre également le Passeport Entreprendre En France qui marque l'engagement d'un réseau de professionnels à aider le créateur dans le montage de son projet et à accompagner le développement de son entreprise pendant 3 ans. Il est la clé d'accès à l'éventail des services proposés par les partenaires du réseau Entreprendre en France (Chambre de Commerce et d'industrie de la Vendée, experts comptables, avocats, notaires, organismes de garantie et sociétés de caution mutuelle, banques et établissements de crédit, groupes de prévoyance). CCI Vendée - tel ou ou LES AIDES CONDITIONNEES PAR VOTRE SITUATION SOCIO- ECONOMIQUE ACCRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d Entreprises)- (C+R) - Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l être, - Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l ANPE, - Les bénéficiaires de l allocation d insertion (AI), - Les bénéficiaires de l allocation de solidarité spécifique (ASS), - Les bénéficiaires de l API (Allocation Parent Isolé), - Les bénéficiaires du RSA ou leur conjoint ou concubin, - Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats emploi jeune (1) ainsi que ceux embauchés dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant son terme, - Les licenciés de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire) et qui souhaitent la reprendre, - Les personnes physiques créant une entreprise implantée au sein d une zone urbaine sensible (Quartier Les Forges et Quartier Les Pyramides), - Les bénéficiaires du Complément de Libre Choix d Activité (CLA). (1) Il s agit des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans, y compris ceux titulaires d un contrat Emploi Solidarité ou d un contrat Emploi consolidé ainsi que des personnes de moins de 30 ans, non susceptibles de percevoir les allocations de chômage ou reconnues handicapées. Remarque : le dossier de demande d aide rempli doit être déposé lors du dépôt du dossier d immatriculation et ou, au plus tard, dans les 45 jours suivant la date du dépôt du dossier d immatriculation. - Exonération de charges sociales pendant un an (sauf CSG et CRDS). Prolongation de 2 ans si régime fiscal de la micro entreprise. Demande à faire auprès des différentes caisses 1 mois avant la date anniversaire. pour le dépôt du dossier : Centre de Formalités des Entreprises de la CCI Vendée 16 rue Olivier de Clisson La Roche sur Yon Cedex - ( ) MAJ 26 JUIN /32

19 NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise) Cette opération est financée par l Etat Bénéficiaires les demandeurs d emploi indemnisés ou inscrits au Pôle Emploi depuis six mois, les personnes les plus éloignées de l emploi les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d emploi les jeunes de 18 à 25 ans orientés par le service public de l emploi les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire Retrouvez la liste détaillée des personnes éligibles à NACRE sur Aide Un accompagnement personnalisé qui regroupe du conseil en pré et post-création/reprise et une aide financière. 3 phases dans le dispositif : phase 1 : aide au montage du projet phase 2 : appui pour le financement du projet phase 3 : appui au développement de l entreprise Organisme conventionné : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Espace Entreprendre Tél : Retrouvez également la liste de tous les organismes accompagnateurs sur ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE) (C) - Demandeurs d'emplois ou bénéficiaires du R.S.A. avec un projet de création, ou récemment installés et n'ayant pas accès au crédit bancaire. - Microcrédit d un montant maximum de et d un prêt d honneur de pouvant donner droit à une prime de la Région et du Conseil Général de la Vendée. Le prêt Adie n est pas cumulable avec un prêt bancaire. Accompagnement proposé aux bénéficiaires de l aide Adie après la création et cela sur toute la durée du microcrédit. ADIE n vert rue René Coty BP LA ROCHE SUR YON DEFI JEUNES - (C) - Les jeunes de 16 à 25 ans ayant un projet de création d'une entreprise présentant une utilité sociale ou présentant un caractère innovant réel. - Prix de à sur étude de dossier L attribution de cette aide est subordonnée à l obtention d un financement complémentaire et de parrainages. Cette aide soutient un projet (entreprise non démarrée). MAJ 26 JUIN /32

20 Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Mr COUCOURDE - tél. : BOURSE DES JEUNES - (C) - Les jeunes de 16 à 25 ans ayant un projet de création d'une entreprise présentant une utilité sociale ou présentant un caractère innovant réel à maximum sur étude de dossier. Cette aide soutient un projet (entreprise non démarrée). Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Mr COUCOURDE tél. : PRCE-J (Prime Régionale à la Création d Entreprise «Jeunes» et «solidaires») - (C+R) - Les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans, - Les bénéficiaires de revenus de solidarité, - Les demandeurs d emploi de plus de 50 ans. - Obligatoirement accompagnée d un financement solidaire : prêt d honneur ou garantie : jusqu à par jeune créateur en fonction du montant du prêt ou de la garantie Contacts : - Région des Pays de la Loire, Direction du Développement Economique et de la Recherche Mme PALERNE : FONDES Pays de la Loire Antenne Vendée 8 rue René Coty BP La Roche sur Yon - Pamela CHEVILLON - Tél. : PDCE-J (Prime Départementale à la Création d Entreprise pour les Jeunes) - (C) - Créateurs d entreprise ex-nihilo de moins de 26 ans (à la date d'immatriculation), - Toute activité sauf activités de transport, débits de boissons, professions libérales agricoles et des activités liées à l exportation, - Pour les sociétés, le jeune créateur doit avoir un mandat de gestion et détenir au moins la moitié du capital, - Adéquation de la formation du jeune à l activité prévue dans le projet, - Viabilité économique du projet, pour le jeune créateur si présence d un conjoint collaborateur. - L aide est calculée sur les investissements HT. Le régime de la micro entreprise est exclu. Conseil Général - Service des Aides Economiques - tél. : MAJ 26 JUIN /32

21 AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des Personnes Handicapées) - (C+R) - Personnes handicapées bénéficiaires de la loi de 10 juillet 1987 créant ou reprenant une entreprise. Ces personnes doivent être demandeurs d'emploi non démissionnaires et apporter un cofinancement de au minimum. - Subvention d'un montant maximum de AGEFIPH - Délégation Régionale Pays de la Loire - tél. : Remarque : le dossier de demande d aide doit être déposé impérativement avant la création ou la reprise F.G.I.F. (Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes) - (C+R) - Les femmes assurant en titre et en fait la responsabilité de l'entreprise quels que soient la forme juridique et le secteur d'activité : entreprises créées ou reprises depuis moins de 5 ans. Limite de la garantie : 70 % du prêt (dans la limite de de garantie). Le montant de prêt éligible doit être au minimum de Durée du prêt : entre 2 et 7 ans. Cette garantie interdit toute caution personnelle et solidaire. FONDES Pays de la Loire Antenne Vendée 8 rue René Coty BP La Roche sur Yon - Pamela CHEVILLON - Tél. : FAG (France Active Garantie) (C+R) Caution bancaire - Demandeurs d emploi et emplois précaires - Bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API ) - Habitants des quartiers «politique de la ville» (Les Forges, Les Pyramides) - Créateurs s installant ou habitant dans les quartiers «politique de la ville» (Les Forges, Les Pyramides) - Création : garantie bancaire jusqu à 65 % du montant du prêt - Reprise ou développement : garantie bancaire jusqu à 50% du montant du prêt. La durée du prêt doit être au minimum de 6 mois. Fonds de Développement Solidaire membre du réseau France Active Mme CHEVILLON Tél. : MAJ 26 JUIN /32

22 VERSEMENT DES ALLOCATIONS CHOMAGE SOUS FORME DE CAPITAL (C+R) - Demandeurs d emploi indemnisés par les Assedic, porteurs d un projet de création ou de reprise d une entreprise, ayant obtenu l ACCRE. - Versement de la moitié du reliquat de droits à l'assurance chômage sous forme de capital. Ce capital sera versé pour moitié (soit 25%) lors de l'immatriculation de l'entreprise, et pour moitié (soit 25%), 6 mois après le début d'activité. Il n'est pas possible de cumuler cette aide avec le maintien de ses allocations chômage pendant les premiers mois de son activité. POLE EMPLOI Tél MAINTIEN DES ALLOCATIONS CHOMAGE EN CAS DE CREATION D'UNE ENTREPRISE - (C+R) - Demandeurs d emploi indemnisés par les Assedic, porteurs d un projet de création ou de reprise d une entreprise. Aides : - Maintien des allocations chômage si la rémunération du dirigeant ne dépasse pas 70% de sa rémunération antérieure (attention aux éventuels réajustements). POLE EMPLOI Tél EXONERATION DES COTISATIONS SOCIALES AU PROFIT DES CREATEURS SALARIES - les salariés créateurs d une entreprise, - les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation (APE). Aides : - Exonération des charges sociales au titre de l activité indépendante Contacts : - Pour en bénéficier, elles doivent adresser une demande d exonération par courrier simple à chaque organisme social dont elles relèvent au titre de l activité indépendante : - pour les commerçants et artisans : au RSI (au titre de la maladie, des allocations familiales et de la vieillesse) - pour les professions libérales : au RSI (au titre de la maladie), à l Urssaf (au titre des allocations familiales) et à la caisse d assurance vieillesse dont le professionnel libéral dépend. Cette demande doit être formulée à l issue des 90 premiers jours d activité et avant l expiration de la période d exonération. Toutefois, il est recommandé d effectuer cette démarche dès l immatriculation de l entreprise. MAJ 26 JUIN /32

LISTE DES AIDES A LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE

LISTE DES AIDES A LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE LISTE DES AIDES A LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE Préambule Avertissement : Attention : Ce document recense les principales aides à la création et reprise d'entreprise. Il constitue un outil pertinent.

Plus en détail

www.mcte-angers.fr édition 2013 «La MCTE un lieu UNIQUE pour concrétiser votre PROJET!»

www.mcte-angers.fr édition 2013 «La MCTE un lieu UNIQUE pour concrétiser votre PROJET!» ANGERS Lesaides ducréateur Repreneur édition 2013 «La MCTE un lieu UNIQUE pour concrétiser votre PROJET!» www.mcte-angers.fr Maison de la Création et de la Transmission d Entreprises d Angers Centre Pierre

Plus en détail

I- Les dispositifs sans critères géographiques

I- Les dispositifs sans critères géographiques LE MEMENTO DES AIDES A LA CRÉATION ET A LA REPRISE D ENTREPRISE Plusieurs dispositifs ont été mis en place par les Pouvoirs Publics et les Collectivités Territoriales pour faciliter la création et la reprise

Plus en détail

Ce dont vous avez besoin : Les structures à votre disposition : Bretagne Capital Solidaire Cigales

Ce dont vous avez besoin : Les structures à votre disposition : Bretagne Capital Solidaire Cigales Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins Quelles sont les principales aides à la création ou reprise

Plus en détail

Les porteurs de projet qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches peuvent se tourner vers un certain nombre d organismes :

Les porteurs de projet qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches peuvent se tourner vers un certain nombre d organismes : Les dispositifs d aide à la création d entreprise Mise à jour novembre 2008 Cette fiche pratique vise à recenser les différentes aides auxquelles peuvent prétendre les créateurs ou repreneurs d entreprise.

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA VENDEE. Liste des établissements d hébergement pour personnes âgées

DEPARTEMENT DE LA VENDEE. Liste des établissements d hébergement pour personnes âgées DEPARTEMENT DE LA VENDEE Liste des établissements d hébergement pour personnes âgées Juillet 2014 0 Les établissements d hébergement pour personne âgée en Vendée Depuis de nombreuses années, le Conseil

Plus en détail

ENTREPRENDRE. Guide. des aides aux entreprises. Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. Office de Tourisme

ENTREPRENDRE. Guide. des aides aux entreprises. Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. Office de Tourisme Guide des aides aux entreprises Communauté de Communes de l île de Noirmoutier 2014 Office de Tourisme Guide des aides aux entreprises instruites par la Communauté de Communes de l île de Noirmoutier «MOCA»

Plus en détail

AIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE

AIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE AIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE FINANCEMENT SUBVENTIONS COTISATIONS SOCIALES DE L EXPLOITANT AIDES A L EMPLOI EXONERATIONS FISCALES AIDES AU CONSEIL PCE (Prêt à la Création d Entreprise) FINANCEMENT

Plus en détail

Les principaux dispositifs de soutien à la création d entreprise à La Réunion sur la période 2006-2009

Les principaux dispositifs de soutien à la création d entreprise à La Réunion sur la période 2006-2009 Les principaux dispositifs de soutien à la création d entreprise à La Réunion sur la période 2006-2009 L accompagnement des nouvelles entreprises intervient dès leur création et pendant les trois à cinq

Plus en détail

LIVE ttat DES QUETES poun mazis stiwxxxitan

LIVE ttat DES QUETES poun mazis stiwxxxitan LIVE ttat DES QUETES poun mazis stiwxxxitan DU DIOCESE DE LINON Depuis fassomption 1875 inclusivement, jusqu's t'assomption 1876 exclusivement. LUCON TYPOGRA.PHIE DE F. BIDEAUX, LIBRAIBE. 4 8 7 6. LIVE

Plus en détail

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur

Plus en détail

Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur

Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur 13/11/14 1 Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur Michel LAISNEY Christophe LEFEVRE Joël Le GOFF 13/11/14 2 Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d

Plus en détail

LES AIDES AUX REPRENEURS

LES AIDES AUX REPRENEURS LES AIDES AUX REPRENEURS L offre de service du dispositif «Reprendre en Bretagne» Le dispositif «Reprendre en Bretagne» propose plusieurs prestations pour aider les repreneurs à concrétiser leur projet

Plus en détail

LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE)

LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) I QU EST-CE QUE L ACCRE L ACCRE est une aide individuelle apportée au créateur ou repreneur d une entreprise.

Plus en détail

Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins.

Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins. Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins. Quelles sont les principales aides à la création ou reprise

Plus en détail

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET FONDS PROPRES = APPORT PERSONNEL CREDIT AIDES FINANCIERES - SUBVENTIONS Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois

Plus en détail

CREAGIR 33 12.05.2015 AIDE A LA CREATION

CREAGIR 33 12.05.2015 AIDE A LA CREATION CREAGIR 33 12.05.2015 AIDE A LA CREATION CCIB 12.05.2015 Les services sur le territoire CREATION REPRISE TRANSMISSION D ENTREPRISE MAZERES 12/05/15 Sébastien CHENOT CREATION REPRISE accompagnement des

Plus en détail

Les aides à la création d entreprise

Les aides à la création d entreprise Les aides à la création d entreprise DELEGATION REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES ET A L EGALITE Fonds social européen en Investit pour votre avenir ATELIER FEMMES CREATRICES D ACTIVITES Date 20 septembre

Plus en détail

Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes

Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes PRESENTATION Activités : Fabrication Transformation Réparation Prestation de service CMA 06 & VOUS Bâtiment - 10 salariés à la création Alimentation

Plus en détail

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS Sommaire 2 SOMMAIRE : DISPOSITIF ACCRE 3 à 6 L ARE ou l ARCE 7 à 9 DISPOSITIF NACRE 10 à 13 FINANCEMENTS

Plus en détail

Les critères d éligibilité aux outils HDSI

Les critères d éligibilité aux outils HDSI Les critères d éligibilité aux outils HDSI Etat d avancement du projet Réalisation d une étude de marché (incluant une étude de terrain) 1 ère évaluation des besoins de financements (si besoin) Le local

Plus en détail

ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE

ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, dans le cadre d un projet

Plus en détail

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Ce document de synthèse rassemble les informations présentées lors de la réunion «Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO : mode d emploi» du 1 er février 2011 à la CCI

Plus en détail

L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise

L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise Exonérations et aides à l emploi L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources

Plus en détail

Guide des Marchés de Vendée CCI VENDÉE

Guide des Marchés de Vendée CCI VENDÉE Guide des Marchés de Vendée CCI VENDÉE Edition 2014 SOMMAIRE Marchés par jour.................................... 5 Marchés du Lundi....7 Marchés du Mardi...8 Marchés du Mercredi...9 Marchés du Jeudi...10

Plus en détail

PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES MATIERES DE VIDANGE DE VENDEE ANNEXES

PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES MATIERES DE VIDANGE DE VENDEE ANNEXES Préfecture de la Vendée Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée Service Urbanisme et Aménagement Unité Développement Local et Innovation PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES

Plus en détail

04/02/2015. Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements?

04/02/2015. Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements? 04/02/2015 Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements? 1 Intervenants: Gilles Fontanet- Caisse d Epargne Rhône-Alpes Naïma Riberolles- Pôle Aménagement

Plus en détail

Ville de Saint-Laurent-du-Var

Ville de Saint-Laurent-du-Var Ville de Saint-Laurent-du-Var Ville de Saint-Laurent-du-Var Créer son entreprise N o 1 N 11 5 D O S S I E R D U M O I S Osez entreprendre PROJET DE CRÉATION D ENTREPRISE 1 Aidés par des dispositifs avantageux,

Plus en détail

LES MESURES POUR LES DEMANDEURS

LES MESURES POUR LES DEMANDEURS LES MESURES POUR LES DEMANDEURS D EMPLOI CRÉATEURS D ENTREPRISE Emmanuelle DUPEUX Consultant Droit social Infodoc experts Lysiane YVON Directeur des Missions juridiques au CSOEC Maintien du droit aux allocations

Plus en détail

INFORMATION COLLECTIVE SUR LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE

INFORMATION COLLECTIVE SUR LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE INFORMATION COLLECTIVE SUR LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE Bureaux 11-13 avenue de la Division Leclerc 94234 Cachan Cedex 01 49 84 85 85 contact@lafabrique-valdebievre.fr www.lafabrique-valdebievre.fr

Plus en détail

Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard

Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard Document réalisé par le Conseil général du Gard Direction du Développement de l Economie et de l Emploi Juin 2012 Conseil Conseil PACTE NACRE

Plus en détail

Les formalités de création. Personnes physiques et sociétés assujeties à l inscription au répertoire des métiers

Les formalités de création. Personnes physiques et sociétés assujeties à l inscription au répertoire des métiers Les formalités de création Le créateur ou repreneur d entreprise doit effectuer ses démarches en un seul lieu auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont il relève. Le CFE compétent centralise

Plus en détail

CREATION D ENTREPRISE

CREATION D ENTREPRISE CREATION D ENTREPRISE La création d entreprises, pas toujours facile à réaliser, n est pas facilitée lorsque l on doit jongler avec des statuts, des régimes sociaux ou fiscaux différents Cependant, les

Plus en détail

FINAN CEZ VOTRE PRO JET

FINAN CEZ VOTRE PRO JET Pour guider les porteurs de projet et répondre à tous leurs besoins, Lyon Ville de l Entrepreneuriat a identifié les étapes incontournables de la création, reprise et cession d entreprise et a créé des

Plus en détail

Services de la Maison de l Emploi. Etapes d un projet. Organismes d accompagnement. Contacts utiles COORDONNEES ET PLAN D ACCES

Services de la Maison de l Emploi. Etapes d un projet. Organismes d accompagnement. Contacts utiles COORDONNEES ET PLAN D ACCES COORDONNEES ET PLAN D ACCES Poste Ste Suzanne Police Centre Ville Petite Hollande Bethoncourt Maison de l Emploi du Pays de Montbéliard 10, avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny BP 36315 25206 Montbéliard

Plus en détail

La Chambre de Métiers et de l Artisanat vous accompagne dans votre démarche de création

La Chambre de Métiers et de l Artisanat vous accompagne dans votre démarche de création Vous allez créer ou reprendre une entreprise artisanale La Chambre de Métiers et de l Artisanat vous accompagne dans votre démarche de création Votre Accompagnement L accompagnement individuel Pour qui

Plus en détail

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à

Plus en détail

LES AIDES ET FINANCEMENTS À LA CRÉATION ET AU DÉVELOPPEMENT DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE LES AIDES ET FINANCEMENTS À LA

LES AIDES ET FINANCEMENTS À LA CRÉATION ET AU DÉVELOPPEMENT DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE LES AIDES ET FINANCEMENTS À LA LES AIDES ET FINANCEMENTS À LA CRÉATION ET AU DÉVELOPPEMENT DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE 3 LES AIDES ET FINANCEMENTS À LA CRÉATION ET AU DÉVELOPPEMENT DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE L entrepreneur individuel

Plus en détail

Suivez le guide! Faites de la Création. et Reprise d Entreprise. 9h - 17h. Lundi 16. Novembre. Salon de la Création d Entreprise à la CCI de Libourne

Suivez le guide! Faites de la Création. et Reprise d Entreprise. 9h - 17h. Lundi 16. Novembre. Salon de la Création d Entreprise à la CCI de Libourne Faites de la Création et Reprise d Entreprise Lundi 16 Novembre Salon de la Création d Entreprise à la CCI de Libourne 9h - 17h Entrée libre et gratuite Suivez le guide! Faire avancer toutes les envies

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE AUTO ENTREPRENEUR EERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE Pour s informer sur les modalités de fonctionnement du régime de l auto entrepreneur, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône propose au sein

Plus en détail

Formation Repreneurs MODULE BANCAIRE

Formation Repreneurs MODULE BANCAIRE Formation Repreneurs MODULE BANCAIRE SOMMAIRE I. Un financement, pour quels besoins? II. Les apports III. Les aides financières IV. Les prêts professionnels V. Les garanties VI. Le crédit à court terme

Plus en détail

INFORMATION SUBVENTION REPRISE D ENTREPRISE

INFORMATION SUBVENTION REPRISE D ENTREPRISE INFORMATION SUBVENTION REPRISE D ENTREPRISE Voici une liste non exhaustive des organismes qui peuvent vous aider : AIDE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES AIDE DEPARTEMENTALE A LA REPRISE D ENTREPRISE Les bénéficiaires

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise. À jour au

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise. À jour au [ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À jour au 1 er janvier 2012 L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise (Accre) est une mesure

Plus en détail

Les Exonérations. A.C.C.R.E. (Aide aux Chômeurs Créateurs / Repreneurs d Entreprise)

Les Exonérations. A.C.C.R.E. (Aide aux Chômeurs Créateurs / Repreneurs d Entreprise) Vos contacts : - ADIE : 81 bis, rue Julien Lacroix - 75020 Paris 0 800 800 566 ou 33, av du Général Billotte - 94000 Créteil Alexandra VIDELOUP 0 800 800 566 - AGEFIPH - Délégation Régionale 192, avenue

Plus en détail

Le régime microentrepreneur. mode d emploi

Le régime microentrepreneur. mode d emploi LES ATELIERS THÉMATIQUES Jeudi 5 novembre 2015 Le régime microentrepreneur : mode d emploi organisé par 1 LES ATELIERS THÉMATIQUES Guillaume PINEAU Jean-Patrick LANDREAU organisé par 2 Partie 1 : ETAT

Plus en détail

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 1 Intervenante: Marion BRIOUDES Centre de Formalités

Plus en détail

11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise

11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise 11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise en Loir-et-Cher Vendredi 5 octobre 2012 de 9h à 18h Maison des Entreprises 16 rue de la Vallée Maillard à Blois Une opération organisée conjointement par

Plus en détail

Les aides pour la création et reprise d entreprise

Les aides pour la création et reprise d entreprise Les aides pour la création et reprise d entreprise Pour créer sa boite, mieux vaut être accompagné Pourquoi SE FAIRE ACCOMPAGNER lors du lancement? Pour gagner du temps en ayant accès à des informations

Plus en détail

ACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir :

ACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : LISTE DES BENEFICIAIRES Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : o Demandeur d'emploi indemnisé o Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'anpe 6 mois au cours des 18 derniers

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À JOUR AU 1 er janvier 2010 L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise (Accre) est une mesure

Plus en détail

Bonne lecture et longue vie à votre projet.

Bonne lecture et longue vie à votre projet. 3 e ÉDITION janvier 2004 Pour la troisième année consécutive, les organismes sociaux ont réuni dans ce guide destiné aux créateurs d entreprise artisanale ou commerciale, les informations essentielles

Plus en détail

MICRO CONFÉRENCE. «les aides à la création» Intervenants : CONSEIL GÉNÉRAL DE L HÉRAULT ENTREPRISE FORTIVIA BEZIERS OUEST HÉRAULT INITIATIVES

MICRO CONFÉRENCE. «les aides à la création» Intervenants : CONSEIL GÉNÉRAL DE L HÉRAULT ENTREPRISE FORTIVIA BEZIERS OUEST HÉRAULT INITIATIVES MICRO CONFÉRENCE «les aides à la création» Intervenants : CONSEIL GÉNÉRAL DE L HÉRAULT ENTREPRISE FORTIVIA BEZIERS OUEST HÉRAULT INITIATIVES MICRO CONFÉRENCE «les aides à la création» Plan : [1] LES AIDES

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE

GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE de l EURL, de la SASU, de la SELU Pour se mettre à son compte

Plus en détail

date du jour Libellé Bienvenue au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d Industrie

date du jour Libellé Bienvenue au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d Industrie date du jour Libellé Bienvenue au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d Industrie SOMMAIRE Définition Quel Cfe pour mon activité Du projet à l immatriculation Les formalités

Plus en détail

Atelier Auto-entrepreneur

Atelier Auto-entrepreneur Atelier Auto-entrepreneur Sommaire C est quoi? Pour qui? Un enregistrement simplifié et rapide Comprendre les seuils de chiffre d affaires Un régime social particulier Un régime fiscal particulier ou pas

Plus en détail

INFORMATION SUBVENTIONS CREATION

INFORMATION SUBVENTIONS CREATION INFORMATION SUBVENTIONS CREATION Voici une liste non exhaustive des organismes qui peuvent vous aider : AIDE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES AIDE DEPARTEMENTALE AU PROJET D ENTREPRISE Les bénéficiaires Entre

Plus en détail

Comment financer ma formation professionnelle?

Comment financer ma formation professionnelle? MODE D EMPLOI Comment financer ma formation professionnelle? Travailleur non salarié Salarié En recherche d emploi Devenir entrepreneur Je suis travailleur non salarié En tant que travailleur non salarié

Plus en détail

Bienvenue à l atelier «Les formalités d entreprises»

Bienvenue à l atelier «Les formalités d entreprises» Bienvenue à l atelier «Les formalités d entreprises» animé par le Cfe de la Chambre de Commerce et d Industrie et par le Cfe de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère SOMMAIRE Définition Quel

Plus en détail

Atelier N 3 : Les outils financiers

Atelier N 3 : Les outils financiers Atelier N 3 : Les outils financiers 8 septembre 2014 Melle «Bourse Régionale Désir d Entreprendre» Subvention de 1 000 à 10 000 conditionnée à un financement complémentaire : prêt bancaire, familial, etc

Plus en détail

DIVERSES SOURCES DE FINANCEMENT EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE

DIVERSES SOURCES DE FINANCEMENT EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE DIVERSES SOURCES DE FINANCEMENT EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE SALARIE CDI en poste CDD en poste ou en fin de contrat INTERIMAIRE en poste ou en fin de contrat SALARIE EN DEPART Licenciement

Plus en détail

DU PROJET A LA CREATION : LA FAISABILITE

DU PROJET A LA CREATION : LA FAISABILITE DU PROJET A LA CREATION : LA FAISABILITE 1 - Stage collectif En élaborant votre projet vous devrez vérifier sa faisabilité et sa rentabilité. L analyse des attentes de la clientèle combinée à l analyse

Plus en détail

www.aldatu.org ALDATU un facteur clé de réussite au service des porteurs de projet, des entreprises et du territoire

www.aldatu.org ALDATU un facteur clé de réussite au service des porteurs de projet, des entreprises et du territoire ALDATU un facteur clé de réussite au service des porteurs de projet, des entreprises et du territoire Sommaire 1. Centre d Appui aux Entreprises ALDATU 1.1 Présentation 1.2 Structure 1.3 Carte d identité

Plus en détail

LA CREATION ET LA REPRISE D ENTREPRISE EN QUELQUES. Diaporama réalisé par Espace Pour Entreprendre 13 rue Christophe Colomb 94600 Choisy-Le-Roi

LA CREATION ET LA REPRISE D ENTREPRISE EN QUELQUES. Diaporama réalisé par Espace Pour Entreprendre 13 rue Christophe Colomb 94600 Choisy-Le-Roi LA CREATION ET LA REPRISE D ENTREPRISE EN QUELQUES MOTS 1 La création d entreprise Avertissement / Conseils I) Le parcours du créateur Pour augmenter ses chances de succès, il est recommandé d agir avec

Plus en détail

L Etat, Pôle Emploi et la Caisse des Dépôts vous vous accompagnent

L Etat, Pôle Emploi et la Caisse des Dépôts vous vous accompagnent L Etat, Pôle Emploi et la Caisse des Dépôts vous vous accompagnent Véronique BANSARD, DIRECCTE LR Unité Territoriale Hérault. Jean Charles HUBERT, Pôle Emploi Muriel GUICHARD, Caisse des dépôts Delphine

Plus en détail

Les principaux dispositifs d aide à la création reprise d entreprise en Mayenne

Les principaux dispositifs d aide à la création reprise d entreprise en Mayenne Les principaux dispositifs d aide à la création reprise d entreprise en Mayenne août 2010 L objectif de ce document est de répertorier les principaux dispositifs d aides à la création et à la reprise d

Plus en détail

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite

Plus en détail

Guide des financements régionaux pour le développement économique des structures de l Economie Sociale et Solidaire

Guide des financements régionaux pour le développement économique des structures de l Economie Sociale et Solidaire Guide des financements régionaux pour le développement économique des structures de l Economie Sociale et Solidaire Ce guide est issu de la réflexion menée par le Groupe BPI ESS au cours du 1 er semestre

Plus en détail

Guide. du porteur de projet économique en Argonne Ardennaise. n o. e l A un e s d. té o. u u na

Guide. du porteur de projet économique en Argonne Ardennaise. n o. e l A un e s d. té o. u u na m m Co u u na té mm o C de Arden e n n o g r e l A un e s d naise Guide Photo Bruno Gouhoury du porteur de projet économique en Argonne Ardennaise Communauté de Communes de l Argonne Ardennaise (2C2A)

Plus en détail

Créer son entreprise Développer son activité

Créer son entreprise Développer son activité Créer son entreprise Développer son activité L Offre de Vendée 2ème semestre 2013 1 Envie d indépendance? De créer votre entreprise? BGE, spécialiste de la création d entreprise, depuis plus de 30 ans,

Plus en détail

Les aides publiques au commerce de proximité. Les aides publiques au commerce de proximité, FECD, 16 septembre 2009 www.aides-entreprises.

Les aides publiques au commerce de proximité. Les aides publiques au commerce de proximité, FECD, 16 septembre 2009 www.aides-entreprises. Les aides publiques au commerce de proximité L Institut Supérieur des Métiers Centre de ressources sur l Artisanat et la TPE Etudes et recherches sur la petite entreprise Observatoire des aides aux entreprises

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

Profession libérale hors secteur médical et paramédical. Professions indépendantes. www.cnavpl.fr. www.cnbf.fr. www.canam.fr. www.urssaf.

Profession libérale hors secteur médical et paramédical. Professions indépendantes. www.cnavpl.fr. www.cnbf.fr. www.canam.fr. www.urssaf. www.cnavpl.fr www.cnbf.fr www.canam.fr www.urssaf.fr Réf. : NAT OPS/Avril 2002/guide TI Profession libérale - Imp. ACTIS - Photos : www.goodshoot.com Professions indépendantes Profession libérale hors

Plus en détail

CRÉATION D ENTREPRISE REPRISE D ENTREPRISE CESSION D ENTREPRISE RÉUSSIR AVEC NOUS, VOTRE PROJET D ENTREPRISE ENTREPRENDRE EN ROANNAIS

CRÉATION D ENTREPRISE REPRISE D ENTREPRISE CESSION D ENTREPRISE RÉUSSIR AVEC NOUS, VOTRE PROJET D ENTREPRISE ENTREPRENDRE EN ROANNAIS CRÉATION REPRISE CESSION RÉUSSIR AVEC NOUS, VOTRE PROJET ENTREPRENDRE EN ROANNAIS Futurs chefs d entreprise ou cédants, Le Réseau Entreprendre en Roannais se mobilise pour vous accompagner tout au long

Plus en détail

CENTRE INFORMATION JEUNESSE! " " # $ % *!+, (

CENTRE INFORMATION JEUNESSE!   # $ % *!+, ( CENTRE INFORMATION JEUNESSE! " " # $ % & ' ()(( *!+, ( 461 rue Saint Léonard 49000 ANGERS Tél : 02.41.66.52.52. Fax : 02.41.66.53.66. Site internet : http://www.boutiques-de-gestion.com E.mail : bganjou@wanadoo.fr

Plus en détail

«OSEZ LA CREATION!» d entreprise sur PLOERMEL. Jeudi 25 juin 2015

«OSEZ LA CREATION!» d entreprise sur PLOERMEL. Jeudi 25 juin 2015 «OSEZ LA CREATION!» d entreprise sur PLOERMEL Jeudi 25 juin 2015 I- ODACE un outil pour créer II- Données chiffrées sur la création III TABLE RONDE LES 5 GRANDES ETAPES D UN PROJET DE CREATION / REPRISE

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

Création, reprise ou développement d une activité (moins de 20 salariés et moins de 3 ans après le démarrage de l activité).

Création, reprise ou développement d une activité (moins de 20 salariés et moins de 3 ans après le démarrage de l activité). 1 ) Le créateur : doit être en insuffisance de fonds propres doit consacrer 100% de son temps au projet dès le démarrage de la société doit être le propre promoteur de son projet auprès de Paris Initiative

Plus en détail

Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit

Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit Le RSA vise à améliorer les revenus d activité en les complétant jusqu à atteindre un niveau de revenu garanti

Plus en détail

L Etat, Pôle Emploi et la Caisse des Dépôts vous vous accompagnent

L Etat, Pôle Emploi et la Caisse des Dépôts vous vous accompagnent L Etat, Pôle Emploi et la Caisse des Dépôts vous vous accompagnent Véronique BANSARD, DIRECCTE LR Unité Territoriale Hérault. Jean Charles HUBERT, Pôle Emploi Christine PUJOL NOEL, Caisse des dépôts Delphine

Plus en détail

QUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS?

QUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS? Les cotisations des non-salariés agricoles obéissent à une règle d annualité prévue par le décret n 84-936 du 22.10.1984 ; c est-à-dire qu elles sont émises pour l année civile complète, en fonction de

Plus en détail

LES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS

LES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS Dossier Exploitant LES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS Fiche n 4 Les cotisations des non salariés agricoles obéissent à une règle d annualité prévue par le décret n 84-936 du 22.10.1984 ; c est-à-dire qu elles

Plus en détail

Le Guide de l Auto-Entrepreneur

Le Guide de l Auto-Entrepreneur Le Guide de l Auto-Entrepreneur Le statut d auto-entrepreneur en bref Créé en 2009, le statut d auto-entrepreneur permet la création d une entreprise simplifiée (régime social et fiscal, formalités, exonération

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur Catherine BERTHY, CCI RENNES Animé Gwen par : HOUEDRY, AEI - Bretagne Karim JEMMAL, BGE Le régime en quelques chiffres Auto entrepreneur : Pour qui? Accompagnement

Plus en détail

FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE

FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE AVRIL 2014 FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE Cette fiche a été réalisée grâce aux apports de l Asav, du Gisti et du CNDH Romeurope SOMMAIRE

Plus en détail

Réunion d'information 1

Réunion d'information 1 Réunion d'information 1 Introduction Auto-entrepreneur = Immatriculation simplifiée et gratuite + Dispense de collecte de TVA + Régime micro-social simplifié + Sur option : régime micro-fiscal simplifié

Plus en détail

DECLARATION DE NON CONDAMNATION ET DE FILIATION En application des dispositions de l article A. 123-51 du Code du Commerce

DECLARATION DE NON CONDAMNATION ET DE FILIATION En application des dispositions de l article A. 123-51 du Code du Commerce DECLARATION DE NON CONDAMNATION ET DE FILIATION En application des dispositions de l article A. 123-51 du Code du Commerce Je soussigné(e),... Nom et prénoms. Nom de jeune fille suivi du nom d épouse pour

Plus en détail

Ce qu il faut savoir en 20 points

Ce qu il faut savoir en 20 points Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant

Plus en détail

Protection sociale créateur : comment ça marche?

Protection sociale créateur : comment ça marche? Protection sociale créateur : comment ça marche? votre projet d entreprise : Choix du Statut du projet à la création : les formalités votre protection sociale - artisans commerçants - professions libérales

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 Les chiffres clés de la création d entreprise 549 138 entreprises créées en France en 2011 Soit 1 nouvelle entreprise par minute 29 455 en Aquitaine 2

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

La protection sociale du créateur d entreprised

La protection sociale du créateur d entreprised La protection sociale du créateur d entreprised Une initiative conjointe du RSI et de l Urssafl Janvier 2014 version b Sommaire La protection sociale en France 1/ Formes d entreprise et statuts juridiques

Plus en détail

Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur. Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB

Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur. Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB Le régime en quelques chiffres Auto entrepreneur : C est quoi? Pour qui?

Plus en détail

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale?

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? La création reprise d entreprise artisanale Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? 2 Editorial L artisanat, première

Plus en détail

Entreprendre avec la CCI de Bordeaux L AUTO ENTREPRENEUR

Entreprendre avec la CCI de Bordeaux L AUTO ENTREPRENEUR Entreprendre avec la CCI de Bordeaux L AUTO ENTREPRENEUR Actualisé le 06/01/2014 1 Sommaire Définition de l auto-entreprise Qui peut être auto-entrepreneur? Activités exclues du régime Seuils de chiffre

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES I. PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE DU DIRIGEANT 1. SANTE A. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES I. PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE DU DIRIGEANT 1. SANTE A. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES 23/07/2012 Cette note vous donne un premier éclairage sur les démarches à effectuer, les charges sociales à prévoir lors des trois premières années d'activité

Plus en détail

Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins.

Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins. Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins. Quelles sont les principales aides à la création ou reprise

Plus en détail

8 LES FORMALITÉS DE CRÉATION. À vos marques. papiers!

8 LES FORMALITÉS DE CRÉATION. À vos marques. papiers! À vos marques prêts papiers! DEPUIS LA MISE EN PLACE DES CENTRES DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES (CFE), ONT ÉTÉ CONSIDÉRABLEMENT SIMPLIFIÉES. DÉSORMAIS, TOUTES LES DEMANDES OU PRESQUE PEUVENT ÊTRE DÉPOSÉES

Plus en détail

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Je suis travailleur non salarié Je suis salarié Je suis en recherche d emploi Je souhaite devenir entrepreneur 1 Travailleur non salarié Vous être

Plus en détail