ANNEXE RESERVATION 1 TABLEAUX COMPLEMENTAIRES A UTILISER EN CAS DE BESOIN
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- Monique Piché
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1 P a g e 1 ANNEXE RESERVATION 1 TABLEAUX COMPLEMENTAIRES A UTILISER EN CAS DE BESOIN 30 NOVEMBRE ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON RELATIF À LA PROMOTION DE L ÉLECTRICITÉ PRODUITE AU MOYEN DE SOURCES D ÉNERGIE RENOUVELABLES OU DE COGENERATION Cadre 2.2. Caractéristiques techniques de l installation... 2 Cadre 2.3. Détail du coût global des investissements... 5 Cadre 2.4. Coût de production de l électricité verte... 6 Cadre 2.5. Aides sollicitées auprès d autres directions du service public de wallonie ou d autres services publics... 7 Cadre 2.6. Permis... 8 Cadre 3.1. Calendrier des étapes préalables à la mise en service... 9
2 P a g e 2 CADRE 2.2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L INSTALLATION
3 P a g e 3
4 P a g e 4
5 P a g e 5 CADRE 2.3. DETAIL DU COÛT GLOBAL DES INVESTISSEMENTS Libellé de la dépense Montant HTVA Total
6 P a g e 6 CADRE 2.4. COÛT DE PRODUCTION DE L ELECTRICITE VERTE Libellé de la dépense Montant HTVA/an Total
7 P a g e 7 CADRE 2.5. AIDES SOLLICITEES AUPRES D AUTRES DIRECTIONS DU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE OU D AUTRES SERVICES PUBLICS Organisme (Exemple : DGO4) Type d aide (Exemple : AMURE) N de dossier (*) Date de l octroi Montant ( ) (*) Si une demande d aide va être introduite ou est en cours d analyse par l organisme, mentionnez la date
8 P a g e 8 CADRE 2.6. PERMIS Type de permis Classe si permis d environnement Autorité (*) Date d obtention Terme (*) Autorité : CBE : Collège des Bourgmestre et Echevins DP : Députation permanente Gv: Gouverneur FT : Fonctionnaire technique FTFD : Fonctionnaires technique et délégué FD: Fonctionnaire délégué MAE : Ministre Affaires économiques MPE : Ministre Environnement MPEPU : Min. Aménag. Terr. & Env.
9 P a g e 9 CADRE 3.1. CALENDRIER DES ETAPES PREALABLES A LA MISE EN SERVICE Date estimée Etape avant la mise en service
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