Conditions générales de prestation de services. Conditions générales de prestation de services d'auxseo

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1 1 / 8 d'auxseo Article 1 : Objet Les présentes conditions régissent les relations entre le Prestataire et le Client dans le cadre de la vente de prestations de services. Le Client s engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux présentes. Le Client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d achat. Les présentes conditions générales ont été portées à la connaissance du Client préalablement à la signature du contrat. Article 2 : Services du Prestataire 2.1. Définition des prestations Le détail des prestations faisant l objet d un contrat sont définies dans la proposition commerciale, le devis ou le bon de commande. Les éléments listés ci-dessous pour chacune des prestations proposées sont modulables en fonction des besoins du Client et des résultats obtenus. D autres éléments pourront s ajouter en fonction des besoins du Client Création de sites web Sur-mesure Définition des besoins et des cibles, Propositions graphiques, Découpage de la maquette validée, Réalisation du site (fonctionnalités comprises), Intégration des contenus, Création d un compte Piwik ou Google Analytics et mise en place du suivi des statistiques, Mise en ligne Package Installation du thème choisi par le Client, Adaptation du thème à la charte graphique du Client, Intégration des contenus, Création d un compte Piwik ou Google Analytics et mise en place du suivi des statistiques, Mise en ligne.

2 2 / Maintenance de sites web Mise à jour de site web Mise à jour des contenus (textes, médias ) Création ou suppression de pages Intégration de nouveaux contenus (textes, médias ) Mise à jour du CMS et de ses plugins Installation de nouveaux plugins Infogérance Gestion des domaines et sous-domaines Gestion des comptes mails (création, redirection ) 2.3. Référencement naturel du site Analyse préliminaire et conseils sur l'optimisation du site internet du Client Audit technique du site du Client, Audit éditorial du site du Client, Analyse concurrentielle, Recommandations pour l'optimisation technique et éditoriale du site du Client, Rapport d analyse, Définition de la stratégie, des cibles, des objectifs et des formats de rapport Modifications du site internet du Client Mise en place des optimisations techniques, Mise en place des optimisations éditoriales sur les contenus existants, Création de contenus optimisés Acquisition de liens externes (netlinking) Demandes de créations de liens externes (backlinks) depuis des sites de même thématique (annuaires, blogs, forums, bookmarks ), Déclaration du site du client sur des annuaires de qualité, dans les thématiques sélectionnées. Acquisition de liens naturels au travers de contenus rédigés et d'une plus grande visibilité Déclarations externes Déclaration du site du client sur les moteurs de recherche suivant : Google, Bing et Yahoo, Création d un compte Google Webmaster Tools, Création d un compte Piwik ou Google Analytics.

3 3 / Suivi et rapports Suivi de l avancement de la prestation par courrier électronique ou téléphone, Suivi des liens externes, Rapports statistiques et rapports de position Référencement payant ou liens sponsorisés Définition du budget, de la stratégie des cibles, des objectifs et des formats de reporting, Création d un compte annonceur (Google Adwords ou autres) Structuration des campagnes, Création des messages publicitaires, Conseils sur la création de pages d accueil dédiées, aussi appelées «landing pages», et optimisées spécifiquement à l achat des mots clés, Suivi des campagnes par rapports personnalisés. Article 3 : Tarif, facturation et modalités de paiement 3.1. Tarif Les abonnements et prestations proposés sont mentionnés dans l offre commerciale, le bon de commande ou le devis accepté par le Client ; ils s entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros. Le Prestataire se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Les frais de déplacement (trajet, hébergement, restauration ) engagés par le Prestataire et nécessaires à l exécution de la prestation seront facturés en sus au client sur relevé de dépenses. Le Prestataire facture ses services à un taux horaire moyen de 55. Ce taux horaire pourra varier en fonction de la nature de la tâche à réaliser Facturation À réception par le Prestataire du devis signé par le Client, il sera édité une facture du montant de la prestation Modalités de règlements Les prestations seront facturées au prix indiqué dans l offre commerciale, le bon de commande ou le devis accepté par le Client. Sauf accord particulier, le paiement se fait comptant sans escompte, à réception de la facture. Le paiement sera fait par virement bancaire (un RIB sera joint si le Client choisi ce mode paiement) ou par chèque à l ordre d Armand Philippot. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté ou validé par le Prestataire, autre que ceux cités précédemment.

4 4 / 8 Le Client devra supporter les éventuels frais d opération bancaire Conséquences d un retard de paiement Tout retard de paiement donnera lieu à l application de pénalités correspondant au taux d intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points de pourcentage, avec un minimum correspondant à trois fois le taux d intérêt légal en vigueur à la date d échéance de la facture impayée, conformément à la réglementation (article L code de commerce). Lorsque le Client est un professionnel, conformément aux articles c. com. et D c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l indemnité forfaitaire Réduction de prix et remises Sauf indication contraires dans les conditions particulières de l offre, le Prestataire ne propose aucune réduction de prix ou remise au Client. Article 4 : Obligations du Prestataire 4.1. Le Prestataire s engage à mener à bien la prestation faisant l objet d un contrat, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière Le Prestataire assure une obligation de moyen et en aucun cas de résultat Le Prestataire considérera comme strictement confidentiel, et s interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l occasion du présent contrat Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. Article 5 : Responsabilités du Prestataire 5.1. Le Prestataire s engage à mettre tous ses moyens en œuvres pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de : faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des obligations de l'article 6, faute, négligence, omission d un tiers sur lequel le Prestataire n a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance, cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l article 1148 du Code civil), événement ou incident indépendant de la volonté du Prestataire baisse du positionnement du site du client sur les moteurs de recherche (quels que soient les

5 5 / 8 mots-clés) désindexation ou pénalité de la part des moteurs de recherche 5.3. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable ou recherché en responsabilité du contenu des informations, du son, des textes, des images, des éléments de forme, des données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le Client ou pour son compte et ce à quelque titre que ce soit Le Prestataire ne serait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d accès. À ce titre, le Prestataire informe le Client que ses prestations sont indépendantes d autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée du fait de leur défaillance Les réparations dues par le Prestataire en cas de défaillance du service qui résulterait d une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l exclusion expresse de tout dommage indirect En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge du Prestataire, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire pour la période considérée ou facturées au Client par le Prestataire ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité du Prestataire a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes. Article 6 : Obligations et responsabilités du Client 6.1. En tout état de cause, le Client est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquées Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l'esprit protégées par les droits d auteurs au sens de l article L er et 2e du code la Propriété Intellectuelle. Le Client assure le Prestataire qu il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l intégralité des pages qu il fait maintenir, c est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée Le Client s engage à fournir au Prestataire l'ensemble des informations requises pour assurer l exécution des services prévus dans le présent contrat Le Client s engage à collaborer avec le Prestataire en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par le Prestataire, et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires Le Client s engage à préserver la confidentialité de toutes informations et documents qu il pourrait détenir du fait de l exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s entend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.

6 6 / Le Client s engage à informer le Prestataire de toute modification concernant sa situation (notamment changement d adresse, électronique ou autre, modification de son équipement ) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l adresse de messagerie dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation. Article 7 : Droit de rétractation Par dérogation à l article L du Code Français de la Consommation, le Prestataire accorde au Client un droit de rétractation de quatorze jours francs, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de modalités, à compter de la date d acceptation du contrat. Ce droit de rétraction s effectue par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception à l adresse du Prestataire, et donne droit pour le Client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de l avis. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l alinéa précédent ne sera pas prise en considération. À la demande expresse du Client, le Prestataire pourra débuter l exécution du contrat dès réception par ses soins du contrat signé, et, en tout état de cause, avant le terme d un délai de quatorze jours francs. En conséquence, en application de l'article L , 1 er du Code de la Consommation, le Client ne pourra se prévaloir du droit de rétractation prévu à l article 7. Article 8 : Début, durée, renouvellement et fin du contrat 8.1. Début du contrat La prestation débute à la réception par le Prestataire de l'ensemble des éléments suivants : Du bon de commande signé ou du devis signé et portant la mention «bon pour accord» (sans modification validée au préalable par le Prestataire), Du contrat et des présentes conditions générales de ventes signés et paraphés, Du délai de rétractation passé, Du règlement de la facture selon les modalités précisées sur la facture Délais d exécution et de livraison Le contrat est conclu pour une période déterminée dans les conditions particulières de l offre. Le prestataire s efforce dans l intérêt du client d exécuter ses prestations dans les meilleurs délais possibles. En l absence de stipulation conventionnelle expresse et écrite, aucun délai d exécution impératif ne sera réputé convenu à la charge du prestataire. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le prestataire. Sauf accord manifeste lors de la commande, le prestataire ne garantit pas une disponibilité en dehors des heures de bureau, c est-à-dire de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi. Un retard de livraison n autorise pas le Client à résilier le contrat établi.

7 7 / Renouvellement du contrat Les prestations ne sont pas renouvelées par tacite reconduction, sauf indication contraire dans les conditions particulières de l'offre. Si le Client souhaite poursuivre la prestation au-delà de la période définie par le contrat, il devra en avertir le Prestataire le plus rapidement possible afin que la prestation soit renouvelée et qu il n y ait pas de discontinuité dans la prestation Résiliation du contrat Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure (événement extérieur et imprévisible) dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales à l article 5. Dans les autres cas, le contrat peut être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d un préavis de trois mois à moins qu un consentement mutuel entre les parties soit établi de manière expresse afin de réduire la durée du préavis. Le Prestataire remboursera au Client le montant du travail non effectué au jour de la résiliation si la prestation a été réglée dans sa totalité, sinon le Client ne pourra prétendre au remboursement par le Prestataire des sommes déjà versées, et le Prestataire ne sera redevable d aucun dédommagement à l égard du Client. Le non-respect par le Client des stipulations de l article 6, entraînera le droit pour le Prestataire d interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels le Prestataire pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre remboursement par le Prestataire des sommes déjà versées. En revanche, si le non-respect des obligations du Client entraînait un préjudice pour le Prestataire, le Prestataire se réserve le droit de poursuivre le Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice, et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par le Prestataire. En cas de manquement non réparé par le Prestataire à l une ou l autre de ses obligations décrites à l article 4, dans un délai de sept jours à compter de la réception d une lettre recommandée avec avis de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, le Client pourra demander la résiliation du contrat. Le Client ne pourra prétendre au remboursement par le Prestataire des seules sommes relatives au travail non réalisé par le Prestataire à date de réception de la notification. En outre, le Prestataire se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu elle soit, qui ne serait conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs. En toutes hypothèses, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés. Le Client comprend que le Prestataire devra effectuer une restriction, limitation ou suspension de la mission si le Prestataire reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées. Article 9 : Réserve de propriété En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel par le Client, le Prestataire se réserve,

8 8 / 8 jusqu à complet paiement, un droit de propriété sur les produits et prestations vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits et prestations hormis les textes, photos, images fournis par le client. À ce titre, si le Client fait l objet d un redressement ou d une liquidation judiciaire, le Prestataire se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits et prestations vendues et restées impayées. Article 10 : Propriété intellectuelle Droit d auteur Le Prestataire est l auteur du site WEB. À ce titre, il est investi de l intégralité des droits d auteur sur celui-ci, conformément à la propriété intellectuelle Cession de droits Le montant du présent contrat comprend la cession desdits droits au Client. Les droits de propriété intellectuelle seront transférés à réception du paiement intégral de la prestation Mention du nom du Prestataire Le Prestataire pourra faire valoir son droit d afficher son nom sur le site réalisé (pied de page, mentions légales ou crédits) dans le cadre d une création de site web ou sur une page «Crédit» pour toute autre prestation réalisée. Article 11 : Publicité et promotion Le Client accepte que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du contrat. Le Prestataire pourra également à l occasion de manifestations, de colloques ou de publications spécialisées se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et plaquettes. Article 12 : Interprétation du contrat Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues. Article 13 : Loi applicable et attribution de juridictionnel Tout litige relatif à l'interprétation et à l exécution des présentes conditions générales est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Toulon (83) pour les professionnels et devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l origine du litige pour les particuliers.