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1 Docteur Jean-Michel CANALES -IRSN 42 ièmes Journées nationales ANMTEPH Marseille le 19 octobre 2006 L actualité en radioprotection.

2 Docteur CANALES Jean-Michel Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire IRSN- Le Vésinet. BP 35 31, rue de l Ecluse LE VESINET cedex. Tél: Fax:

3 I- La problématique de la radioprotection opérationnelle en santé au travail.

4 A- Le contexte actuel de la radioprotection en milieu médical. I- Politique: - Séparation des fonctions de contrôle, d expertise et d exploitation en sûreté nucléaire et radioprotection. II- Institutionnel: - Le contrôle: DGSNR: Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection. - L expertise: IRSN: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. III- Réglementaire: - Décret du 24 mars 2003 et 7 arrêtés d application.(csp) - Décret du 31 mars 2003 et 15 arrêtés d application.(ct)

5 B- Accroissements des exigences et besoins. I- Exigences et besoins de la société et du public augmentent. Face au «RISQUE»: 2 constats: La «victimisation» La «psychologisation»

6 II- Le contrôle se renforce: 150 inspecteurs de radioprotection. III- La pratique de la radiologie «interventionnelle» à visée diagnostique et thérapeutique explose (+ 20%/an). IV- L évaluation des pratiques professionnelles (EPP) selon la méthodologie de la HAS (ex-anaes) s impose. EPP: Loi 13/08/2004 et décret 14/04/2005 du CSP Mise en place de référentiels professionnels de bonnes pratiques.

7 C- Le «document Unique». I- Évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés:décret du 05 novembre II- La circulaire de la DHOS juin 2004 sur la prévention des risques professionnels.

8 D- Le chef d établissement. Responsable de la mise en œuvre de mesures administratives, techniques et d ordre médical en radioprotection: 1 ) L évaluation des risques professionnels et des doses prévisionnelles en zone contrôlée. 2 ) L application des 3 principes de radioprotection: * Justification des pratiques, * Optimisation des expositions, * Limitation des doses.

9 3 ) L inventaire des sources de rayonnements ionisants. 4 ) Le contrôle périodique des sources émettrices, des appareils de mesure, surveillance et de d alarme. 5 ) La nomination de la PCR: Formation, missions: Temps et moyens nécessaires, autorité. 6 ) Les études périodiques des postes de travail exposés par la PCR et le médecin du travail et la rédaction de la fiche individuelle d exposition.

10 7 ) La délimitation des zones contrôlées et surveillées autour de la source. 8 ) La mise en place de la dosimétrie opérationnelle en ZC et SISERI (base nationale de données). 9 ) Le classement des salariés exposés en catégorie A, B ou Public. 10 ) La formation- information des salariés sur les risques liés aux rayonnements ionisants.

11 11 ) La formation à la radioprotection des patients des professionnels de santé. 12 ) La mise en œuvre de protections collectives et individuelles (EPI) contre l expositions externes et internes.

12 Arrêté du 30 décembre 2004: A- La carte individuelle de suivi médical. B- La dosimétrie des travailleurs exposés.

13 Sont abrogés: -Arrêté du 23 mars 1999: Règles de la dosimétrie externe. -Arrêté du 23 mars 1999: Règles de l habilitation par l OPRI pour accéder aux résultats nominatifs de la dosimétrie externe. -Arrêté du 31 juillet 1991: Modalités et contenu de la carte de suivi médical.

14 A- La carte individuelle de suivi médical. 1- Le contenu de la carte. Après accord de la CNIL, elle comporte 2 volets où figurent: -N délivré par l IRSN. (N à vie) -Nom, prénom, activité professionnelle, -N du RNIPP du salarié. -Nom, adresse de l établissement, de l entreprise. -Nom, prénom, adresse du médecin du travail du salarié.

15 2- Les modalités de délivrance. -La gestion des cartes est assurée par l IRSN. -La carte est délivrée par le médecin du travail à chaque salarié catégorie A et B. -Le premier volet est destiné au salarié. -Le second volet est adressé par le médecin du travail à l IRSN. -A chaque examen médical, le salarié présente la carte au médecin du travail qui la réactualise.

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18 B- La dosimétrie des travailleurs exposés. 1- Recueil et centralisation des données dosimétriques par l IRSN. a) Les données fournies par l employeur. -Identification du travailleur: Nom, prénom, adresse, sexe, date et lieu de naissance, activité professionnelle, le statut de l emploi, N IRSN de la carte de suivi médical. -Identification de l établissement, de l entreprise: Nom, adresse, activité principale.

19 -Informations sur l exposition: Période considérée, les organes exposés, le lieu d exposition. -Nom, prénom, adresse du médecin du travail. -Nom, prénom de la PCR. L information du salarié par le chef d établissement: -De la nature des informations recueillies. -De leur finalité. -De leur destination. -Les coordonnées de la PCR qui gère la dosimétrie opérationnelle, des laboratoires de dosimétrie externe et interne.

20 b)-les laboratoires de dosimétrie transmettent, tous les mois, les résultats à l IRSN. c)-le laboratoire de dosimétrie interne transmet au médecin du travail les résultats des mesures. -A partir de ces résultats, le médecin du travail détermine la dose interne reçue et la communique à l IRSN.

21 d)-la PCR exploite les données de dosimétrie opérationnelle et transmet, toutes les semaines, les résultats individuels à l IRSN. e)-le médecin du travail déclenche une enquête en cas de dosimétrie»anormale», le cas échéant avec la PCR. Il informe l IRSN du déclenchement et des conclusions de l enquête.

22 2- Accès aux résultats individuels de dosimétrie externe et interne. a) Le laboratoire de dosimétrie passive informe des résultats de dosimétrie externe: -Tous les ans, le salarié. -Tous les mois, après la fin du port des dosimètres, le médecin du travail du salarié.

23 -Immédiatement le médecin du travail et l employeur en cas de dépassement d une LAE. -A la demande du salarié ou de ses ayants-droits et du médecin désigné.

24 b) Le médecin du travail informe: -Tous les ans, le salarié des résultats de la dosimétrie interne. -A la demande de l intéressé, l ensemble des résultats des mesures des expositions. -Ses confrères des entreprises intervenantes, temporaires

25 c) La PCR informe des résultats de dosimétrie opérationnelle: - Le salarié. -Tous les mois, le chef d établissement et le médecin du travail.

26 d) Rôle de l IRSN. -Organise le droit d accès du travailleur à toutes informations individuelles(cnil). -A la demande de l intéressé ou de ses ayants-droits, communique les résultats de Dosimétrie individuelle.

27 -Organise l accès des médecins du travail à tous les résultats de dosimétrie des salariés qu ils suivent. -Organise l accès de la PCR à la dose efficace reçue par les salariés et les résultats de la dosimétrie opérationnelle sur une période de 12 mois au maximum.

28 -Délivre au médecin du travail et à la PCR, une clé qui donne accès aux informations relatives aux salariés concernés. -Communique, à la demande des inspecteurs du travail, les résultats de la dose efficace reçue et de la dosimétrie opérationnelle.

29 3- Modalités du suivi dosimétrique individuel. 3-1 Définition. a)dosimétrie passive: -Mesure en temps différé de l exposition externe. -Détermine la dose externe reçue. b)dosimétrie interne: -Évaluation de la dose interne après une exposition interne à partir de:

30 Mesure directe: Anthropogammamétrie. Mesures indirectes:radiotoxicologie. -Sur prescription du médecin du travail qui détermine ainsi la dose interne engagée. c)dosimétrie opérationnelle. -Mesure en temps réel de l exposition externe.

31 -Elle est mise en œuvre par la PCR sous la responsabilité du chef d établissement. Les modalités de calcul de la dose efficace sont définis par l arrêté du 01 septembre 2003.

32 3-2: Dosimétrie passive. a) Conditions d exposition. -En ZS ou ZC. -Repose sur l étude des postes de travail qui permet la caractérisation des rayonnements: Types. Énergie. Intensité.

33 - Exposition externe par: *Rx > 30kV. *γ > 15 kev. *β > 100 kev. *n

34 b) Méthodes de dosimétrie. -S assurer que le laboratoire est en capacité de: *Mesurer les types de RI rencontrés en milieu de travail selon les études de poste de travail. *Proposer des dosimètres adaptés aux RI.

35 c) Modalités de port des dosimètres. -Dosimètre individuel et nominatif. -Obligatoirement porté à la poitrine sous les EPI. -Hp 10 = Dose à l organisme entier.

36 d) Périodicité de port des dosimètres. -Selon la nature et l intensité de l exposition: Catégorie A: 1 mois. Catégorie B: 3 mois

37 e) Expression des résultats. -Résultats en msv: Hp 10 ou Hp 0,07 avec: * Mini: 0,10 msv. * Pas: 0,05 msv. -Résultats: *Identification du salarié *Nature de la surveillance: Corps entier, organes. *Période d intégration de la dose. *Équivalent de dose.

38 Dose efficace E (ext+int) Dose équivalente H T Les limites annuelles d exposition: LAE Travailleurs msv/an Cristallin Extrémités (mains ) Peau (dose moyenne sur 1cm 2 ) <20 <150 <500 <500 -Apprentis -Femme enceinte -Femme allaitant msv/an <6 <50 <150 <150 Femme enceinte (cat B) Exposition de l enfant à naître < 1mSv entre la déclaration et l accouchem ent

39 3-3: Dosimétrie interne. a) Conditions d exposition. -En ZS et ZC avec risque de contamination. -Analyse des postes de travail. -Caractérisation des RI: Forme physico-chimique. Périodes physiques et biologique. Énergie. Intensité. Voies de pénétration.

40 -Surveillance par prescription du médecin du travail. - Voies de pénétration: - * Par inhalation. - * Par ingestion. - * Par voie cutanée.

41 b) Méthodes de dosimétrie. -Par le service médical du travail. -S assurer que le laboratoire est en mesure de: *Identifier et quantifier les radionucléides. *Transmettre les échantillon sans affecter les résultats.

42 c) Périodicité des mesures et analyses. Périodicité déterminée par le médecin du travail selon: *La nature de l exposition, *Son intensité *Les périodes physique et biologique. Voir les recommandations aux médecins du travail

43 d) Expression des résultats. -Résultats individuels et nominatifs. -Rétention en Bq. -Excrétion en Bq/l ou Bq/j. -Le médecin du travail détermine la dose interne reçue avec l appui méthodologique si nécessaire de l IRSN.

44 3-4: Dosimétrie opérationnelle. a) Conditions d exposition. -En ZC. -Repose sur l étude des postes de travail. -Selon la caractérisation des RI: *Nature. *Énergie. *Intensité.

45 -Exposition externe par: *Rx > 30 kv. *γ > 15 kev. *β > 100 kev. *n

46 b) Méthodes de dosimétrie. -Mise en œuvre par la PCR. -Permettre la mesure en temps réel de la dose. -Caractérisation des dosimètres: *Performance des différents types de RI. Performances aux variations de l environnement. Les interférences et leur influence sur la mesure.

47 *La taille, le poids et la résistance mécanique. -Présence de dispositifs d alarme visuelle et/ou sonore. -Selon le débit de dose et la dose cumulée. -Affichage en continu des doses reçues. -Un seul type de dosimètre par type de RI. Si nécessaire, port de plusieurs dosimètres.

48 c) Périodicité de port du dosimètre. -selon le temps de présence en ZC. -La dose est gérée par la PCR à chaque sortie de zone.

49 d) Expression des résultats. -Résultats individuels et nominatifs. -Résultats en Hp 10 ou Hp 0,07 avec: *Dose mini: 0,01 msv. *Pas: 0,001 msv.

50 -La restitution précise: *Identification du salarié. *Nature de la surveillance: Corps entier ou organe. *Période d intégration. *Équivalent de dose individuel.

51 le système d information de la surveillance de l exposition aux rayonnements ionisants et la gestion des données dosimétriques: SISERI Transmission des données à IRSN Écrans de consultation et requêtes - 51/ Nbre total de pages

52 Accès direct aux doses : récapitulatif Dose ext. Dose int. Dose eff. Dose opér. Travailleur communication communication communication communication Méd. Travail PCR Insp. Travail Autres insp. Chercheurs communication convention communication convention communication 12 mois sur demande sur demande convention communication 12 mois sur demande sur demande non nominatif convention

53 Le médecin du travail est informé sur: - Les résultats nominatifs de la dosimétrie passive et des résultats des mesures d exposition interne. - Les résultats nominatifs de la dosimétrie opérationnelle. - Il détermine la dose à retenir en cas de divergence entre les dosimétries avec l appui si nécessaire de l IRSN. - Il est immédiatement informé des dépassements de dose. - Il est informé par la PCR des risques de dépassement. - Il reçoit tous les résultats des évaluations et des contrôles qu il estime pertinents pour la surveillance médicale (Sources et appareils de mesure).

54 Le médecin participe à : 1.- L information et à la formation des salariés sur les risques. 2.- Il collabore avec la PCR. 3.- Il informe : Le salarié des dépassements de dose.

55 III- Le médecin du travail et la radioprotection des patients Décret du 24 mars 2003 : «Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-legales. (code de santé publique.)»

56 A- Champ d application Aux personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales, diagnostique ou thérapeutique. Dans le cadre de la surveillance médicale professionnelle. Dans le cadre d un dépistage organisé d une maladie. Aux personnes participant volontairement à des programmes de recherche biomédicale. Aux personnes exposés lors de procédures médico-légales.

57 B-) APPLICATION DU PRINCIPE DE JUSTIFICATION DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS. Toute exposition d une personne aux rayonnements ionisants à des fins diagnostique, thérapeutique, de médecine du travail ou de dépistage doit faire l objet d une analyse préalable qui s assure de l avantage médical direct suffisant au regard du risque et qu aucune autre technique comparable n est disponible.

58 Transposition de la Directive 97/43 Euratom Mission sur les procédures et les niveaux de référence des examens médicaux utilisant les rayonnements ionisants LES PROCÉDURES RADIOLOGIQUES : CRITÈRES DE QUALITÉ & OPTIMISATION DES DOSES Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants & Société Française de Radiologie

59 RADIOLOGIE-RADIODIAGNOSTIC-RX 1/2 TYPES ACTIVITE Cabinet dentaire Stomato Mammo graphie Radios conventionn elles Radio «au lit» Radio «au bloc» Dosi passiv mensuelle NON NON NON NON si<400 h/an OUI Dosi passiv trimestre OUI OUI OUI OUI NON Dosi opérat,active NON NON OUI si Proximité Patient OUI si Proximité Patient OUI Dosi compl émentaire NON NON Dosi extré Si contact des mains+ patient Dosi extré Si contact des mains+ patient Dosi extré Si contact des mains+ patient RTS, RTU Anthropog Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Catégorie B B B B A

60 RADIOLOGIE-RADIODIAGNOSTIC-RX 2/2 TYPES ACTIVITE Interventionnel «Léger»:Biopsie fibro,arthro Interventionnel «lourd»: Thérapeutique et vasculaire Tomodensitométrie Dosi passiv mensuelle OUI OUI NON Dosi passiv trimestre NON NON OUI Dosi opérationn active OUI OUI OUI si proximité du patient. Dosi compl émentaire Poignet Bague Poignet Bague Actes sous scan: idem interventionnel «léger» RTS, RTU Anthropog Sans objet Sans objet Sans objet Catégorie A A B

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