L actualité en radioprotection.
|
|
- Jean-Paul Simon
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Docteur Jean-Michel CANALES -IRSN 42 ièmes Journées nationales ANMTEPH Marseille le 19 octobre 2006 L actualité en radioprotection.
2 Docteur CANALES Jean-Michel Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire IRSN- Le Vésinet. BP 35 31, rue de l Ecluse LE VESINET cedex. Tél: Fax: jean-michel.canales@irsn.fr
3 I- La problématique de la radioprotection opérationnelle en santé au travail.
4 A- Le contexte actuel de la radioprotection en milieu médical. I- Politique: - Séparation des fonctions de contrôle, d expertise et d exploitation en sûreté nucléaire et radioprotection. II- Institutionnel: - Le contrôle: DGSNR: Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection. - L expertise: IRSN: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. III- Réglementaire: - Décret du 24 mars 2003 et 7 arrêtés d application.(csp) - Décret du 31 mars 2003 et 15 arrêtés d application.(ct)
5 B- Accroissements des exigences et besoins. I- Exigences et besoins de la société et du public augmentent. Face au «RISQUE»: 2 constats: La «victimisation» La «psychologisation»
6 II- Le contrôle se renforce: 150 inspecteurs de radioprotection. III- La pratique de la radiologie «interventionnelle» à visée diagnostique et thérapeutique explose (+ 20%/an). IV- L évaluation des pratiques professionnelles (EPP) selon la méthodologie de la HAS (ex-anaes) s impose. EPP: Loi 13/08/2004 et décret 14/04/2005 du CSP Mise en place de référentiels professionnels de bonnes pratiques.
7 C- Le «document Unique». I- Évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés:décret du 05 novembre II- La circulaire de la DHOS juin 2004 sur la prévention des risques professionnels.
8 D- Le chef d établissement. Responsable de la mise en œuvre de mesures administratives, techniques et d ordre médical en radioprotection: 1 ) L évaluation des risques professionnels et des doses prévisionnelles en zone contrôlée. 2 ) L application des 3 principes de radioprotection: * Justification des pratiques, * Optimisation des expositions, * Limitation des doses.
9 3 ) L inventaire des sources de rayonnements ionisants. 4 ) Le contrôle périodique des sources émettrices, des appareils de mesure, surveillance et de d alarme. 5 ) La nomination de la PCR: Formation, missions: Temps et moyens nécessaires, autorité. 6 ) Les études périodiques des postes de travail exposés par la PCR et le médecin du travail et la rédaction de la fiche individuelle d exposition.
10 7 ) La délimitation des zones contrôlées et surveillées autour de la source. 8 ) La mise en place de la dosimétrie opérationnelle en ZC et SISERI (base nationale de données). 9 ) Le classement des salariés exposés en catégorie A, B ou Public. 10 ) La formation- information des salariés sur les risques liés aux rayonnements ionisants.
11 11 ) La formation à la radioprotection des patients des professionnels de santé. 12 ) La mise en œuvre de protections collectives et individuelles (EPI) contre l expositions externes et internes.
12 Arrêté du 30 décembre 2004: A- La carte individuelle de suivi médical. B- La dosimétrie des travailleurs exposés.
13 Sont abrogés: -Arrêté du 23 mars 1999: Règles de la dosimétrie externe. -Arrêté du 23 mars 1999: Règles de l habilitation par l OPRI pour accéder aux résultats nominatifs de la dosimétrie externe. -Arrêté du 31 juillet 1991: Modalités et contenu de la carte de suivi médical.
14 A- La carte individuelle de suivi médical. 1- Le contenu de la carte. Après accord de la CNIL, elle comporte 2 volets où figurent: -N délivré par l IRSN. (N à vie) -Nom, prénom, activité professionnelle, -N du RNIPP du salarié. -Nom, adresse de l établissement, de l entreprise. -Nom, prénom, adresse du médecin du travail du salarié.
15 2- Les modalités de délivrance. -La gestion des cartes est assurée par l IRSN. -La carte est délivrée par le médecin du travail à chaque salarié catégorie A et B. -Le premier volet est destiné au salarié. -Le second volet est adressé par le médecin du travail à l IRSN. -A chaque examen médical, le salarié présente la carte au médecin du travail qui la réactualise.
16
17
18 B- La dosimétrie des travailleurs exposés. 1- Recueil et centralisation des données dosimétriques par l IRSN. a) Les données fournies par l employeur. -Identification du travailleur: Nom, prénom, adresse, sexe, date et lieu de naissance, activité professionnelle, le statut de l emploi, N IRSN de la carte de suivi médical. -Identification de l établissement, de l entreprise: Nom, adresse, activité principale.
19 -Informations sur l exposition: Période considérée, les organes exposés, le lieu d exposition. -Nom, prénom, adresse du médecin du travail. -Nom, prénom de la PCR. L information du salarié par le chef d établissement: -De la nature des informations recueillies. -De leur finalité. -De leur destination. -Les coordonnées de la PCR qui gère la dosimétrie opérationnelle, des laboratoires de dosimétrie externe et interne.
20 b)-les laboratoires de dosimétrie transmettent, tous les mois, les résultats à l IRSN. c)-le laboratoire de dosimétrie interne transmet au médecin du travail les résultats des mesures. -A partir de ces résultats, le médecin du travail détermine la dose interne reçue et la communique à l IRSN.
21 d)-la PCR exploite les données de dosimétrie opérationnelle et transmet, toutes les semaines, les résultats individuels à l IRSN. e)-le médecin du travail déclenche une enquête en cas de dosimétrie»anormale», le cas échéant avec la PCR. Il informe l IRSN du déclenchement et des conclusions de l enquête.
22 2- Accès aux résultats individuels de dosimétrie externe et interne. a) Le laboratoire de dosimétrie passive informe des résultats de dosimétrie externe: -Tous les ans, le salarié. -Tous les mois, après la fin du port des dosimètres, le médecin du travail du salarié.
23 -Immédiatement le médecin du travail et l employeur en cas de dépassement d une LAE. -A la demande du salarié ou de ses ayants-droits et du médecin désigné.
24 b) Le médecin du travail informe: -Tous les ans, le salarié des résultats de la dosimétrie interne. -A la demande de l intéressé, l ensemble des résultats des mesures des expositions. -Ses confrères des entreprises intervenantes, temporaires
25 c) La PCR informe des résultats de dosimétrie opérationnelle: - Le salarié. -Tous les mois, le chef d établissement et le médecin du travail.
26 d) Rôle de l IRSN. -Organise le droit d accès du travailleur à toutes informations individuelles(cnil). -A la demande de l intéressé ou de ses ayants-droits, communique les résultats de Dosimétrie individuelle.
27 -Organise l accès des médecins du travail à tous les résultats de dosimétrie des salariés qu ils suivent. -Organise l accès de la PCR à la dose efficace reçue par les salariés et les résultats de la dosimétrie opérationnelle sur une période de 12 mois au maximum.
28 -Délivre au médecin du travail et à la PCR, une clé qui donne accès aux informations relatives aux salariés concernés. -Communique, à la demande des inspecteurs du travail, les résultats de la dose efficace reçue et de la dosimétrie opérationnelle.
29 3- Modalités du suivi dosimétrique individuel. 3-1 Définition. a)dosimétrie passive: -Mesure en temps différé de l exposition externe. -Détermine la dose externe reçue. b)dosimétrie interne: -Évaluation de la dose interne après une exposition interne à partir de:
30 Mesure directe: Anthropogammamétrie. Mesures indirectes:radiotoxicologie. -Sur prescription du médecin du travail qui détermine ainsi la dose interne engagée. c)dosimétrie opérationnelle. -Mesure en temps réel de l exposition externe.
31 -Elle est mise en œuvre par la PCR sous la responsabilité du chef d établissement. Les modalités de calcul de la dose efficace sont définis par l arrêté du 01 septembre 2003.
32 3-2: Dosimétrie passive. a) Conditions d exposition. -En ZS ou ZC. -Repose sur l étude des postes de travail qui permet la caractérisation des rayonnements: Types. Énergie. Intensité.
33 - Exposition externe par: *Rx > 30kV. *γ > 15 kev. *β > 100 kev. *n
34 b) Méthodes de dosimétrie. -S assurer que le laboratoire est en capacité de: *Mesurer les types de RI rencontrés en milieu de travail selon les études de poste de travail. *Proposer des dosimètres adaptés aux RI.
35 c) Modalités de port des dosimètres. -Dosimètre individuel et nominatif. -Obligatoirement porté à la poitrine sous les EPI. -Hp 10 = Dose à l organisme entier.
36 d) Périodicité de port des dosimètres. -Selon la nature et l intensité de l exposition: Catégorie A: 1 mois. Catégorie B: 3 mois
37 e) Expression des résultats. -Résultats en msv: Hp 10 ou Hp 0,07 avec: * Mini: 0,10 msv. * Pas: 0,05 msv. -Résultats: *Identification du salarié *Nature de la surveillance: Corps entier, organes. *Période d intégration de la dose. *Équivalent de dose.
38 Dose efficace E (ext+int) Dose équivalente H T Les limites annuelles d exposition: LAE Travailleurs msv/an Cristallin Extrémités (mains ) Peau (dose moyenne sur 1cm 2 ) <20 <150 <500 <500 -Apprentis -Femme enceinte -Femme allaitant msv/an <6 <50 <150 <150 Femme enceinte (cat B) Exposition de l enfant à naître < 1mSv entre la déclaration et l accouchem ent
39 3-3: Dosimétrie interne. a) Conditions d exposition. -En ZS et ZC avec risque de contamination. -Analyse des postes de travail. -Caractérisation des RI: Forme physico-chimique. Périodes physiques et biologique. Énergie. Intensité. Voies de pénétration.
40 -Surveillance par prescription du médecin du travail. - Voies de pénétration: - * Par inhalation. - * Par ingestion. - * Par voie cutanée.
41 b) Méthodes de dosimétrie. -Par le service médical du travail. -S assurer que le laboratoire est en mesure de: *Identifier et quantifier les radionucléides. *Transmettre les échantillon sans affecter les résultats.
42 c) Périodicité des mesures et analyses. Périodicité déterminée par le médecin du travail selon: *La nature de l exposition, *Son intensité *Les périodes physique et biologique. Voir les recommandations aux médecins du travail
43 d) Expression des résultats. -Résultats individuels et nominatifs. -Rétention en Bq. -Excrétion en Bq/l ou Bq/j. -Le médecin du travail détermine la dose interne reçue avec l appui méthodologique si nécessaire de l IRSN.
44 3-4: Dosimétrie opérationnelle. a) Conditions d exposition. -En ZC. -Repose sur l étude des postes de travail. -Selon la caractérisation des RI: *Nature. *Énergie. *Intensité.
45 -Exposition externe par: *Rx > 30 kv. *γ > 15 kev. *β > 100 kev. *n
46 b) Méthodes de dosimétrie. -Mise en œuvre par la PCR. -Permettre la mesure en temps réel de la dose. -Caractérisation des dosimètres: *Performance des différents types de RI. Performances aux variations de l environnement. Les interférences et leur influence sur la mesure.
47 *La taille, le poids et la résistance mécanique. -Présence de dispositifs d alarme visuelle et/ou sonore. -Selon le débit de dose et la dose cumulée. -Affichage en continu des doses reçues. -Un seul type de dosimètre par type de RI. Si nécessaire, port de plusieurs dosimètres.
48 c) Périodicité de port du dosimètre. -selon le temps de présence en ZC. -La dose est gérée par la PCR à chaque sortie de zone.
49 d) Expression des résultats. -Résultats individuels et nominatifs. -Résultats en Hp 10 ou Hp 0,07 avec: *Dose mini: 0,01 msv. *Pas: 0,001 msv.
50 -La restitution précise: *Identification du salarié. *Nature de la surveillance: Corps entier ou organe. *Période d intégration. *Équivalent de dose individuel.
51 le système d information de la surveillance de l exposition aux rayonnements ionisants et la gestion des données dosimétriques: SISERI Transmission des données à IRSN Écrans de consultation et requêtes - 51/ Nbre total de pages
52 Accès direct aux doses : récapitulatif Dose ext. Dose int. Dose eff. Dose opér. Travailleur communication communication communication communication Méd. Travail PCR Insp. Travail Autres insp. Chercheurs communication convention communication convention communication 12 mois sur demande sur demande convention communication 12 mois sur demande sur demande non nominatif convention
53 Le médecin du travail est informé sur: - Les résultats nominatifs de la dosimétrie passive et des résultats des mesures d exposition interne. - Les résultats nominatifs de la dosimétrie opérationnelle. - Il détermine la dose à retenir en cas de divergence entre les dosimétries avec l appui si nécessaire de l IRSN. - Il est immédiatement informé des dépassements de dose. - Il est informé par la PCR des risques de dépassement. - Il reçoit tous les résultats des évaluations et des contrôles qu il estime pertinents pour la surveillance médicale (Sources et appareils de mesure).
54 Le médecin participe à : 1.- L information et à la formation des salariés sur les risques. 2.- Il collabore avec la PCR. 3.- Il informe : Le salarié des dépassements de dose.
55 III- Le médecin du travail et la radioprotection des patients Décret du 24 mars 2003 : «Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-legales. (code de santé publique.)»
56 A- Champ d application Aux personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales, diagnostique ou thérapeutique. Dans le cadre de la surveillance médicale professionnelle. Dans le cadre d un dépistage organisé d une maladie. Aux personnes participant volontairement à des programmes de recherche biomédicale. Aux personnes exposés lors de procédures médico-légales.
57 B-) APPLICATION DU PRINCIPE DE JUSTIFICATION DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS. Toute exposition d une personne aux rayonnements ionisants à des fins diagnostique, thérapeutique, de médecine du travail ou de dépistage doit faire l objet d une analyse préalable qui s assure de l avantage médical direct suffisant au regard du risque et qu aucune autre technique comparable n est disponible.
58 Transposition de la Directive 97/43 Euratom Mission sur les procédures et les niveaux de référence des examens médicaux utilisant les rayonnements ionisants LES PROCÉDURES RADIOLOGIQUES : CRITÈRES DE QUALITÉ & OPTIMISATION DES DOSES Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants & Société Française de Radiologie
59 RADIOLOGIE-RADIODIAGNOSTIC-RX 1/2 TYPES ACTIVITE Cabinet dentaire Stomato Mammo graphie Radios conventionn elles Radio «au lit» Radio «au bloc» Dosi passiv mensuelle NON NON NON NON si<400 h/an OUI Dosi passiv trimestre OUI OUI OUI OUI NON Dosi opérat,active NON NON OUI si Proximité Patient OUI si Proximité Patient OUI Dosi compl émentaire NON NON Dosi extré Si contact des mains+ patient Dosi extré Si contact des mains+ patient Dosi extré Si contact des mains+ patient RTS, RTU Anthropog Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Catégorie B B B B A
60 RADIOLOGIE-RADIODIAGNOSTIC-RX 2/2 TYPES ACTIVITE Interventionnel «Léger»:Biopsie fibro,arthro Interventionnel «lourd»: Thérapeutique et vasculaire Tomodensitométrie Dosi passiv mensuelle OUI OUI NON Dosi passiv trimestre NON NON OUI Dosi opérationn active OUI OUI OUI si proximité du patient. Dosi compl émentaire Poignet Bague Poignet Bague Actes sous scan: idem interventionnel «léger» RTS, RTU Anthropog Sans objet Sans objet Sans objet Catégorie A A B
«Actualités réglementaires en radioprotection»
Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Cyril THIEFFRY Sûreté Nucléaire et Radioprotection Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n 2009-DC-0148 de l
Plus en détailLa dosimétrie physique, mesurer pour optimiser
Evaluer et prévenir le risque radiologique professionnel dans les opérations de radiographie industrielle La dosimétrie physique, mesurer pour optimiser Pr Didier PAUL Faculté de Médecine, Service de Médecine
Plus en détailLes ambigüités et les difficultés d application du décret travailleur
Les ambigüités et les difficultés d application du décret travailleur 1 LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE Protection des travailleurs Décret 2003-296 du 31/03/03 Codifié dans le code du travail Plus arrêtés d applications
Plus en détailL INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)
CHAPITRE 18 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) Introduction 367 Les missions de l IRSN 367 Bilan des activités de l IRSN en 2007 369 Appui de nature réglementaire 369 Expertise
Plus en détailLe but de la radioprotection est d empêcher ou de réduire les LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION
LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION TOUT PUBLIC 1. Source de rayonnements ionisants 2. Les différents rayonnements ionisants et leur capacité à traverser le corps humain 3. Ecran de protection absorbant
Plus en détailMARS 2012 RÈGLES GÉNÉRALES DE RADIOPROTECTION DU CEA. Pôle maîtrise des risques Direction de la protection et de la sûreté nucléaire
MARS 2012 RÈGLES GÉNÉRALES DE RADIOPROTECTION DU CEA Direction de la protection et de la sûreté nucléaire Préface La protection radiologique des travailleurs, du public et de l environnement est l affaire
Plus en détailDIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2011 CODEP-DOA-2011-071487 SS/NL Centre Hospitalier de Roubaix 35, rue de Barbieux BP 359 59056 ROUBAIX CEDEX Objet : Inspection de la radioprotection
Plus en détailN/Réf. : CODEP-PRS-2014-044604 Espace dentaire FOCH 2 bis avenue Foch 94160 ST MANDE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 30 septembre 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-044604 Espace dentaire FOCH 2 bis avenue Foch 94160 ST MANDE Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection
Plus en détailMODULE NATIONAL D ENSEIGNEMENT DE RADIOPROTECTION DU DES DE RADIOLOGIE
Collège des Enseignants en Radiologie de France MODULE NATIONAL D ENSEIGNEMENT DE RADIOPROTECTION DU DES DE RADIOLOGIE Paris, 3 et 4 Février 2015 PROTECTION DES OPERATEURS EN RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE
Plus en détailJ ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 5 juillet 2013 CODEP-LIL-2013-037759 AD/EL Monsieur le Dr W SCM des Docteurs V W X Y 23, Boulevard Victor Hugo 62100 CALAIS Objet : Inspection de la radioprotection
Plus en détailMonsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
DIRECTION RÉGIONALE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE www.bourgogne.drire.gouv.fr Division de Dijon Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté
Plus en détail',5(&7,9((85$720'8&216(,/ GXMXLQ
',5(&7,9((85$720'8&216(,/ GXMXLQ UHODWLYHjODSURWHFWLRQVDQLWDLUHGHVSHUVRQQHVFRQWUHOHVGDQJHUVGHVUD\RQQHPHQWVLRQLVDQWVORUV GH[SRVLWLRQVjGHVILQVPpGLFDOHVUHPSODoDQWODGLUHFWLYH(XUDWRP LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
Plus en détailCirculaire DGT/ASN n 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d exposition aux rayonnements ionisants
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : MTST1011109C Circulaire DGT/ASN n 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d exposition
Plus en détailSPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice
Plus en détailN/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF Paris, le 06 juillet 2010 Objet : Inspection
Plus en détailN/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS Objet : Réf : Inspection
Plus en détailLa surveillance biologique des salariés Surveiller pour prévenir
Evaluer et prévenir le risque radiologique professionnel dans les opérations de radiographie industrielle La surveillance biologique des salariés Surveiller pour prévenir Dr Irène Sari-Minodier Service
Plus en détailComme les précédentes,
dmt TC dossier médico-technique 106 Médecine et rayonnements ionisants: fiches d aide à l analyse des risques en médecine nucléaire Six nouvelles fiches d aide à l analyse des risques font suite à une
Plus en détailMédecine nucléaire Diagnostic in vivo
RADIOPROTECTION : SECTEUR MÉDICAL Médecine nucléaire Diagnostic in vivo TEP-TDM ou TEP (1) au fluor 18 et autres émetteurs de positons Définition : acte à visée diagnostique utilisant actuellement du fluor
Plus en détailGuide utilisateur de l application PASS
SISERI PASS Guide utilisateur - Ind1 Guide utilisateur de l application PASS 1 - Présentation générale du PASS L application PASS pour Protocole d Accès Sécurisé à SISERI permet aux entreprises et aux
Plus en détailMise en œuvre de la radioprotection dans les entreprises: Certification d'entreprise et formation du personnel.
Mise en œuvre de la radioprotection dans les entreprises: Certification d'entreprise et formation du personnel. Alain BONTEMPS, Directeur du CEFRI -NOMBRE DE TRAVAILLEURS EXPOSES (Nucléaire): Total: 60
Plus en détailPRÉSENTATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE RADIOPROTECTION APPLICABLES EN RADIOLOGIE MÉDICALE ET DENTAIRE
PRÉSENTATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE RADIOPROTECTION APPLICABLES EN RADIOLOGIE MÉDICALE ET DENTAIRE mise à jour octobre 2014 Sommaire Introduction... 4 1. Procédures de déclaration
Plus en détailRéf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-012919 Nantes, le 19 mars 2014 MARIE SAS Etablissement de Sablé sur Sarthe ZI de l Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE Objet : Inspection de la
Plus en détailLa radioprotection des travailleurs
R A P P O R T R A P P O R T La radioprotection des travailleurs Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France : bilan 2013 PRP-HOM/2014-007 Pôle radioprotection, environnement, déchets
Plus en détail2. Personnes intervenant pour assurer la radioprotection des patients ou des travailleurs.10
mise à jour octobre 2014 Sommaire Introduction...... 4 1. Procédures de déclaration et d autorisation de détention et d utilisation de générateurs électriques...... 5 1.1. Régime administratif des installations
Plus en détailExposition de la population française aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical en 2012
R A P P O R T Exposition de la population française aux rayonnements ionisants liée aux actes de Pôle Radioprotection, Environnement, Déchets et Crise RESUME Ce rapport met à jour, pour l année 2012, les
Plus en détailEvaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick)
Evaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick) Le danger : propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, d une méthode de travail, de causer
Plus en détailMédecine nucléaire Diagnostic in vivo
RADIOPROTECTION : SECTEUR MÉDICAL Médecine nucléaire Diagnostic in vivo hors TEP (1) Définition : acte à visée diagnostique utilisant des radionucléides artificiels administrés en sources non scellées
Plus en détailLA RADIOACTIVITE NATURELLE RENFORCEE CAS DE LA MESURE DU RADON - A L G A D E
LA RADIOACTIVITE NATURELLE RENFORCEE CAS DE LA MESURE DU RADON Sylvain BERNHARD - Marion DESRAY - A L G A D E Membre de l UPRAD, Union Nationale des Professionnels du Radon LES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES
Plus en détailLE DACS RADIATION DOSE MONITOR. Le bon réflexe pour une optimisation de la dose
LE DACS RADIATION DOSE MONITOR Le bon réflexe pour une optimisation de la dose Radiation Dose Monitor / QU EST-CE QU UN DACS? / Le DACS (Dose Archiving and Communication System) est à la dose ce que le
Plus en détailSurveillance dosimétrique Note législative
VL/NB Bruxelles, le 17 mars 2014 Surveillance dosimétrique Note législative 1 Un nouveau texte de loi vient de paraître. Il s agit de : Loi du 26 janvier modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la
Plus en détailNotice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)
IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3
Plus en détailLes conséquences sanitaires de l accident de Fukushima Dai-ichi : point de situation en février 2012
Les conséquences sanitaires de l accident de Fukushima Dai-ichi : point de situation en février 2012 Faire avancer la sûreté nucléaire Jean-René Jourdain Paris, 28 février 2012 Comment évaluer les conséquences
Plus en détailArchiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans
Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,
Plus en détailSensibilisation à la protection contre les rayonnements ionisants
Sensibilisation à la protection contre les rayonnements ionisants version 2010 Formateur: Patrice Charbonneau Pourquoi une sensibilisation Code du travail 2008 (ex 2003-296) relatif à la protection des
Plus en détailConséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection
Conséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection 9 juin 2010 / UIC Paris Présenté par E. COGEZ, IRSN Contexte
Plus en détailRédaction du Plan d Organisation de la Physique Médicale (POPM)
G U I D E D E L ' A S N M E D I C A L en collaboration avec SOCIETE FRANÇAISE DE PHYSIQUE MEDICALE Rédaction du Plan d Organisation de la Physique Médicale (POPM) GUIDE Nº 20 Version du 19/04/2013 Préambule
Plus en détailLes situations accidentelles constatées, en France, dans le domaine de la
Édition 2013 Charte de bonnes pratiques Préface Les situations accidentelles constatées, en France, dans le domaine de la radiographie industrielle ne se produisent heureusement que rarement. Pour autant,
Plus en détailPrésentation des règles et procédures. environnement nucléaire
Présentation des règles et procédures de travail en environnement nucléaire 1 Sommaire Les grandes lignes de la réglementation Le contrôle de l exposition aux rayonnements ionisants Les moyens de protection
Plus en détailL IRSN VOUS OUVRE TOUTES SES PORTES
Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine L IRSN VOUS OUVRE TOUTES SES PORTES SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2012 ENTRÉE LIBRE DE 10H30 À 17H SUR PRÉSENTATION D UNE CARTE D IDENTITÉ 31, AVENUE DE LA DIVISION
Plus en détailComplément: Sources naturelles de rayonnement
Complément: Sources naturelles de rayonnement 1 Notions de dose Dose absorbée en 1 point (D) unité: Jkg -1 ou gray (Gy) valeur moyenne de l énergie impartie (déposée) à la matière par unité de masse à
Plus en détailETAT DES LIEUX DE LA RADIOPROTECTION DANS LES SERVICES DE MEDECINE NUCLEAIRE
ETAT DES LIEUX DE LA RADIOPROTECTION DANS LES SERVICES DE MEDECINE NUCLEAIRE PENDANT LA PERIODE 2009-2011 RESUME Le bilan national des inspections des services de médecine nucléaire a été établi sur la
Plus en détailSOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement
SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement Rubrique : Fonctionnels de la prévention du ministère... 2... 4 Rubrique : Risques psychosociaux...12 1 SOMMAIRE Rubrique : Fonctionnels
Plus en détailLes leçons tirées de l accident de Fukushima feront éventuellement l objet d une version révisée dans le futur. H. Métivier SFRP
Revue des livres Radiation Protection and Safety of Radiation Sources: International Basic safety Standards, Interim edition, ISBN 978-92-0-120910-8, IAEA, Vienne 2011, 65. Elles étaient attendues, voici
Plus en détailFédération de Recherche en Imagerie multimodalité (FRIM) Inserm Universités Paris Diderot & Paris Nord CNRS AP-HP
Fédération de Recherche en Imagerie multimodalité (FRIM) Inserm Universités Paris Diderot & Paris Nord CNRS AP-HP Directeur Dominique Le Guludec Tomographie d'emission MonoPhotonique (TEMP) Convention
Plus en détailPréface. 2 - Charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle
Préface Les situations accidentelles constatées, en France, dans le domaine de la radiographie industrielle ne se produisent heureusement que rarement. Pour autant, elles nous permettent néanmoins de ne
Plus en détailDr L Verzaux Pr Elisabeth Schouman-Claeys
Dr L Verzaux Pr Elisabeth Schouman-Claeys Dépasser une approche normative Se mettre à la place du patient Bonne pratique, bientraitance Démarches qualité structurées Thématiques clés (dont exigences réglementaires)
Plus en détailExtraits du Code du Travail
Extraits du Code du Travail Bruit au travail - Santé auditive QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D
Plus en détailCONTROLES DEFAILLANTS Des contaminations radioactives à répétition
CONTROLES DEFAILLANTS Des contaminations radioactives à répétition Personne ne contestera la nécessité de recycler les équipements périmés afin de limiter les prélèvements sur les ressources naturelles.
Plus en détailREFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES CQP AIDE DENTAIRE
REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES CQP AIDE DENTAIRE 1 ACTIVITES TECHNIQUES AIDE DENTAIRE / GESTION DU RISQUE INFECTIEUX Préparer et entretenir la salle de soins Entretenir la salle de stérilisation
Plus en détailPROCEDURE ENREGISTREMENT
Page 1 sur 7 ANNULE ET REMPLACE LES DOCUMENTS SUIVANTS référence 04/PR/001/02/V01 04/PR/001/02/V02 04/PR/001/02/V03 04/PR/001/02/V04 04/PR/001/02/V05 04/PR/001/02/V06 04/PR/001/02/V07 04/PR/001/02/V08
Plus en détail',5(&7,9((85$720'8&216(,/ GXPDL
',5(&7,9((85$720'8&216(,/ GXPDL IL[DQWOHVQRUPHVGHEDVHUHODWLYHVjODSURWHFWLRQVDQLWDLUHGHODSRSXODWLRQHWGHVWUDYDLOOHXUVFRQWUHOHV GDQJHUVUpVXOWDQWGHVUD\RQQHPHQWVLRQLVDQWV LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu
Plus en détailAssurance de qualité en radiothérapie Aspects réglementaires et implications pratiques
Cours nationaux de radiothérapie Cours de DES d Oncologie-Radiothérapie Société Française des jeunes Radiothérapeutes Oncologues Lille, 5 au 7 mars 2015 Assurance de qualité en radiothérapie Aspects réglementaires
Plus en détailOBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION
OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex
Plus en détailGrilles de lecture données environnement 2013 Tableau de bord de suivi des opérations de démantèlement
Grilles de lecture données environnement 2013 Tableau de bord de suivi des opérations de démantèlement Travaux réalisés dans le cadre de la mission d accompagnement de la CLI CLI des Monts d Arrée, réunion
Plus en détailRapport final sur les priorités en matière de surveillance de la médecine
Département fédéral de l'intérieur DF) Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Protection des consommateurs Rapport final sur les priorités en matière de surveillance de la médecine
Plus en détailRepères N 01. Été 2008 : les interventions de l Institut au Tricastin TEMPS FORTS. DOSSIER La radioprotection des travailleurs. fev.
Repères Le magazine d information de l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire IRSN N 01 fev. 2009 TEMPS FORTS Été 2008 : les interventions de l Institut au Tricastin OUVERTURE À LA SOCIÉTÉ
Plus en détailAvant-propos. Paris, le 15 novembre 2011. Le Directeur de l habitat, de l urbanisme et des paysages. Le Directeur général de la santé.
PLAN national D ACTIONS 2011-2015 POUR LA GESTION DU RISQUE LIé AU RADON Ce rapport a été rédigé par l Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en collaboration avec les membres du comité de suivi du plan national
Plus en détailLes maladies professionnelles. Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010
Les maladies professionnelles Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010 Définition et Reconnaissance des Maladies Professionnelles
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailCERTIFICATIONS EN SANTE
CERTIFICATIONS EN SANTE INSTITUT CLAUDIUS REGAUD Délégation Qualité David VERGER 20-24, rue du Pont Saint-Pierre 31052 TOULOUSE cedex 05-61-42-46-22 Verger.david@claudiusregaud.fr CLAUDIUS REGAUD, PÈRE
Plus en détailMaîtrise des Fournisseurs. La CAEAR. Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif
Maîtrise des Fournisseurs La CAEAR Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif 1 La CAEAR : Définition Commission interne au CEA, Elle a pour mission la présélection des entreprises
Plus en détailROYAUME DU MAROC. Ministère de l Eductaion Nationale, de l Enseignement Supérieur de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique
ROYAUME DU MAROC Ministère de l Eductaion Nationale, de l Enseignement Supérieur de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique UNIVERSITE : Hassan II ETABLISSEMENT : Faculté de Médecine &
Plus en détailLoi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Référence : DEP-Bordeaux-0538-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n 64 86320 CIVAUX Bordeaux, le 15 avril 2009 Objet : Réf. : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire
Plus en détailArrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010)
Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010) Section 1 re. - Champ d application et définitions Article 1 er.- Le présent arrêté
Plus en détailEVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE
EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l activité de l entreprise, même s il n y a pas d exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif
Plus en détailCHARTE HYGIENE & SECURITE
L C P CHARTE HYGIENE & SECURITE Laboratoire de Chimie-Physique UMR8000 Bâtiments 349, 350, 201P2 et 207A Octobre 2014 1 Le mot du directeur Octobre 2014 L activité de recherche, pour passionnante qu elle
Plus en détailLes responsabilités de la personne compétente en radioprotection
Radioprotection 2008 Vol. 43, n 4, pages 571 à 588 DOI: 10.1051/radiopro:2008028 Article Les responsabilités de la personne compétente en radioprotection A. BIZET 1 (Manuscrit reçu le 11 avril 2008, accepté
Plus en détailDans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.
DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier
Plus en détailAinsi plusieurs dispositions ont été prises pour enrichir les informations disponibles sur les médicaments et dispositifs médicaux :
des produits et prestations en sus des tarifs d hospitalisation renforcent la nécessité d une information partagée sur l utilisation de ces produits au sein des établissements de santé. Ainsi plusieurs
Plus en détailNote d information LES ENTREPRISES PRESTATAIRES DE LA MAINTENANCE DU PARC NUCLÉAIRE
LES ENTREPRISES PRESTATAIRES DE LA MAINTENANCE DU PARC NUCLÉAIRE EDF sʼest doté en France, en moins de 20 ans, dʼun parc de production électronucléaire sans équivalent qui contribue largement à la sécurité
Plus en détailNantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-056821 Nantes, le 22 décembre 2014 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX Objet Contrôle des installations
Plus en détailSITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
SECTION G CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SITES INTERNET Recommandations du Conseil central de la section G ONP/CCG Janvier 2012 A l heure où les
Plus en détailLOCAL TRUST SUB. Guide d utilisation Tiers
LOCAL TRUST SUB Guide d utilisation Tiers Sommaire Principes de l application Guide d utilisation Tous droits réservés 2 Principes généraux L application inclut un module extranet de gestion des aides
Plus en détailn 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau
n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau Sommaire Le Credit Bureau I-Contexte et Objectifs 5 II-Cadre Légal et
Plus en détailMise à jour Julie 3.31.0.(61)
Mise à jour Julie 3.31.0.(61) Cher Docteur, Vous venez d effectuer avec succès la mise à jour de votre logiciel Julie. Veuillez trouver ci-dessous le récapitulatif de l installation : Mise à jour : UPD331_61
Plus en détailL IRSN et la surveillance de l environnement. Etat des lieux et perspectives
L IRSN et la surveillance de l environnement Etat des lieux et perspectives Didier CHAMPION et Jean-Marc PERES Journées SFRP Paris 23-24 septembre 2009 Objectifs de la surveillance de l environnement 2
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailBULLETIN. Officiel. Emploi Travail. Formation professionnelle Cohésion sociale
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la ville BULLETIN Officiel N o 1-30 janvier 2010 Emploi Travail DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26,
Plus en détailLe GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :
Secrétariat du Grand Conseil PL 10267 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt: 22 mai 2008 Projet de loi ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 3 000 000 F, pour
Plus en détailévaluation des risques professionnels
évaluation des professionnels Inventaire des Etablissement : Faculté de Médecine Unité de travail : Laboratoire de Biochimie Médicale Année : 2013 Locaux Bureaux Salle de Microscopie Culture cellulaire
Plus en détailEdito. Employeurs. Dossier. Sommaire N 34. Cher Adhérent,
Sommaire O c t o b r e 2 0 1 2 Informations Bulletin Employeurs Les documents obligatoires pour l employeur d information de votre service de santé au travail N 34 Edito La réforme de la Santé au Travail,
Plus en détailParcours de visite, lycée Exposition: LA RADIOACTIVITÉ De Homer à oppenheimer
Complétez le schéma de gestion des déchets nucléaires en vous aidant du panneau, les surfaces des cercles sont proportionnelles à leur importance Parcours de visite, lycée Exposition: LA RADIOACTIVITÉ
Plus en détailRéf. : Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 30 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-LYO-2011-072087 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 40009
Plus en détailEN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi
Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur
Plus en détailBienvenue chez ASTARE. Groupe WESTINGHOUSE
ASTARE LIVRET D ACCUEIL Bienvenue chez ASTARE Groupe WESTINGHOUSE Siège social et bureaux Bureaux 86 rue de Paris 122 avenue de Hambourg Parc Orsay 13008 MARSEILLE Immeuble Séquoia ------------------------------
Plus en détailL allocation d aide au retour à l emploi (ARE)
indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint
Plus en détailLE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance!
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! C O M M E N T V O U S Y R E T R O U V E R?. www.polesantetravail.fr Réglementation (Art. L323-3 Code SS) «En cas de
Plus en détailLivret d accueil des stagiaires
Livret d accueil des stagiaires SOMMAIRE : I/ Présentation du service II/Le métier de manipulateur III/ Modalités d encadrement IV/ Votre stage V/ Bilan global de votre stage I/ Présentation du service
Plus en détail20 ans après l accident nucléaire de Tchernobyl: Les conséquences en Suisse
20 ans après l accident nucléaire de Tchernobyl: Les conséquences en 1. L accident Il y a 20 ans, le 26 avril 1986 à 01h24 heure locale, se produisait l accident le plus grave jamais survenu dans une installation
Plus en détailPage 1. Le Plan de Prévention
Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de
Plus en détailModifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014
FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d
Plus en détailLa prise en charge de votre affection de longue durée
La prise en charge de votre affection de longue durée Édition 2012 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE Sommaire Votre protocole de soins en pratique p 4 Comment êtes-vous remboursé? p
Plus en détailREFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE
REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE Janvier 2006 I. PROMOTEURS Association dentaire française (ADF). Haute Autorité de santé (HAS). II. SOURCE Agence nationale d accréditation et
Plus en détailProgramme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)
FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.
Plus en détailRôle de l Assurance Qualité dans la recherche clinique
Rôle de l Assurance Qualité dans la recherche clinique Pôle Qualité / Gestion des Risques 05 Janvier 2012 Plan La qualité d une recherche c est quoi? Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) Responsabilités des
Plus en détailLES ENTREPRISES QUI ASSURENT LA MAINTENANCE DU PARC NUCLÉAIRE
EDF s est doté en France, en moins de 20 ans, d un parc de production électronucléaire sans équivalent qui contribue largement à la sécurité énergétique du pays : 58 centrales nucléaires, représentant
Plus en détailDirection de l administration pénitentiaire Le placement sous surveillance électronique mobile
Direction de l administration pénitentiaire Le placement sous surveillance électronique mobile Sous-direction des personnes placées sous main de justice (PMJ) Pôle PSEM Septembre 2007 Le placement sous
Plus en détailDEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ACTIVITE PARTIELLE
DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ACTIVITE PARTIELLE LOI DU 14 JUIN 2013 RELATIVE A LA SECURISATION DE L'EMPLOI Pièces à joindre à la demande La présente demande doit être envoyée au service activité
Plus en détail