Radioprotection législation Calculs Autorisations commandes Patients dans les chambres de proximité

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1 Radioprotection législation Calculs Autorisations commandes Patients dans les chambres de proximité Isabelle Buchheit Unité de Radiophysique Médicale, Responsable Radioprotection Institut de Cancérologie de Lorraine, Vandoeuvre-les-Nancy 1

2 1. Demande d autorisation ASN Article R code de la santé publique Détention et utilisation de radionucléides à des fins médicales sont soumises à autorisation préalable délivrée par l Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) Formulaire «Autorisation de détention et utilisation de radionucléides en curiethérapie (sources scellées)» Disponible sur Formulaire MED/CT/002 2

3 1. Demande d autorisation ASN Autorisation subordonnée à : Respect des décrets du 2 avril 2002 (Protection des personnes contre les Rayonnements ionisants) et du 31 mars 2003 (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants) et des arrêtés rattachés Respect de critères de justification, de compétence du praticien responsable de l installation (docteur en médecine qualifié par le Conseil de l ordre des médecins, spécialiste en radiologie, option radiothérapie), de conformité à des règles techniques et de garanties en matière de radioprotection 3

4 Autorisation de détention et utilisation de radionucléides en curiethérapie (sources scellées) Titulaire = 1 radiothérapeute Signatures : directeur, titulaire et PCR 4

5 1 autorisation globale pour la curiethérapie Autorisation pour une activité maximale : par projecteur, par type de sources 5

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7 Autorisation ASN Composition du dossier Légitimité du titulaire pour la curie Organisation de la radioprotection : dénomination /formation /missions / moyens PCR Dispositions relatives aux installations : plans détaillés /circuit des sources / système de sécurité Autorisation relative à l activité de soin ARS Dispositions concourant à la radioprotection des travailleurs : Évaluation des risques Définition des zones réglementées Dispositions contre le vol, l incendie Analyses des postes de travail des travailleurs Classement du personnel, suivi dosimétrique Consignes de sécurité affichées Quand source haute activité (> 20 GBq pour iridium 192, plan urgence interne) 7

8 Autorisation ASN Composition du dossier Dispositions concourant à la radioprotection des patients Liste des PSRPM, diplôme / CV POPM Contrôles radioprotection Programme des contrôles internes et externes des sources et appareils Le rapport du contrôle technique radioprotection avant mise en service Liste des appareils de mesures concourant à la radioprotection des travailleurs et dates de vérification 8

9 Autorisation ASN Principales obligations réglementaires précisées dans le dossier Doit être tenu à disposition de l ASN : Une note de calcul justifiant les protections pour garantir que les protections sont telles qu en aucun cas elles ne puissent entraîner un dépassement des limites annuelles d exposition (décrets et et Arrêté du 15 mai 2006) est tenu à disposition de l ASN La liste des utilisateurs (médecins, physiciens, manipulateurs, techniciens,..) et les justificatifs de leur qualification 9

10 Autorisation ASN Principales obligations réglementaires précisées dans le dossier Déclaration sous 48 heures au préfet du département et à l ASN (engagement dans la demande d autorisation) Perte ou de vol d une source Incident sur un patient ou un membre du personnel Garantir la formation des personnels à la manipulation de sources, actions à engager en cas d incident Obligation de maintenance et CQ réguliers Implants iode : Consignes à donner au patient en cas d intervention médicale ou de décès Mentionner dans le dossier du patient de la nécessité de prévenir tout établissement qui accueillerait le patient pour une intervention médicale 10

11 Autorisation ASN Principales obligations réglementaires précisées dans le dossier De la démission de l unique PSRPM ou si > 1ETP Comptabilité détaillée des sources Toute modification nécessite une nouvelle demande d autorisation Toute cessation définitive d activité doit être signalée à l ASN 11

12 Autorisation ASN Accordée pour une durée maximale de 5 ans Donnée au praticien responsable, en charge de l installation Le titulaire doit demander la reconduction de l autorisation 6 mois avant l échéance Une nouvelle demande doit être présentée en cas de modification des conditions fixées dans l autorisation, notamment changement de responsable Les installations peuvent être soumises à tout moment à un contrôle par l Autorité de Sûreté Nucléaire En cas de non respect des conditions fixées dans l autorisation => retrait temporaire ou définitif 12

13 Autorisation ASN Inspection avant mise en service de l installation par l ASN Remarque : Auparavant, il fallait faire du bas débit standard pour avoir le droit de faire de la curiethérapie PDR. A priori, cette contrainte devrait être suspendue 13

14 Radioprotection fils iridium Optimisation des processus de préparation des fils d iridium (découpe, stockage, transport, chargement patients, déchargements ) Limiter les temps de présence à coté du patient chargé Utiliser des protections Aucune manipulation de sources à la main (pinces plates) 14

15 Radioprotection iode 125 Pendant l application : risque de perte de grain important Comptabilité rigoureuse Mesures en fin d application : Au niveau du patient Au niveau de la table d instruments 15

16 Radioprotection iode 125 Consignes de radioprotection à donner au patient Filtrage des urines => pot plombé pour retour grains Eviter les contacts avec une femme enceinte Eviter de porter des enfants en bas âge sur les genoux Rapports sexuels protégés pendant 15 jours Incinération interdite pendant 3 ans 16

17 Radioprotection des projecteurs La meilleure radioprotection du personnel Aucune irradiation ( en conditions normales de travail, hors incident) Rentrée de source synchronisée avec l ouverture de la porte. Obligatoire Voyants à l extérieur de la chambre indiquant la position de la source (stockage, en transfert, en traitement) Interphone pour parler au patient depuis l extérieur. Obligatoire Détecteur dans le projecteur pour garantir la rentrée de source Détecteur de rayonnement dans la chambre avec affichage à l extérieur de la chambre. Détecteur totalement indépendant du projecteur. Obligatoire Batteries dans le projecteur permettant la rentrée de source en cas de coupure secteur 17

18 Présence d un pot pour accueillir, si nécessaire, la source + présence indispensable à proximité d outils pour couper et manipuler la source + procédure d urgence en cas de non rentrée de source 18

19 Présence Bouton «Start enable» dans la chambre : «désactivation du traitement dès que la porte de la chambre est ouverte, à actionner par le personnel pour pouvoir poursuivre le traitement. Non obligatoire (pourrait le devenir?) 19

20 Extérieur, sortie de secours Incendie uniquement II Configuration d une chambre standard 18 cm Chambre n 1 II 25 cm Chambre n 3 II Lit contre le mur du côté de la salle de bain Porte «cachée» par le mur de la salle de bain Projecteur placé entre le lit et le mur de la salle de bain Plafond : 35 cm béton ordinaire Au dessus : service de radiologie (salle mammographie) Plancher : 30 cm béton ordinaire En dessous : vide sanitaire Pb 2 mm Couloir service curiethérapie II 20

21 Attention à la position du projecteur dans la chambre : il ne doit pas se retrouver en regard direct de la porte, sinon protection de la porte non garantie Lit Projecteur Sdb 21

22 Calculs des épaisseurs des parois d une chambre PDR* L ASN impose pour les calculs : La source est disposée au milieu du lit à 1 mètre au-dessus du sol L activité à considérer est de 18.5 Gbq (soit 500 mci), la source étant continuellement sortie. De calculer les valeurs au contact extérieur des parois, sauf pour le plancher pour lequel on prendra en considération la hauteur de 2m au dessus du plancher sous-jacent (* ou vérification des épaisseurs des parois d une chambre existante) 22

23 Exple : Calculs réalisés pour la chambre CAV n 2 23

24 Porte «Dose horaire» autorisée une «Dose horaire» inférieure à 25 µsv. 24

25 Délimitation des zones réglementaires Limites annuelles d exposition Personnel :<20 msv par an Public : < 1mSv par an % du personnel suivi Evolution des doses efficaces reçues par le personnel du CAV de 1997 à Dosifilms OSL : > Limite annuelle catégorie B =6 msv Limite sur douze mois consécutifs = 20 msv Changement de seuil du LCIE Moins de 0,2 msv De 0,2 à 2 msv De 2 à 6 msv Supérieure à 6 msv Moins de 2 msv < au minimum 25

26 Délimitation des zones réglementaires Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites.. Section n 1, article 5 => Zone surveillée : dose en 1 heure < 7,5 µsv =>Zone contrôlée : dose en 1 heure 7,5 < < 25 µsv Article 9 : lorsque l émission non continue : zone peut être intermittente 26

27 Gestion de sources Réglementaire Toute acquisition de source doit donner lieu à un enregistrement préalable auprès de l Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) à l aide d un formulaire fourni par l IRSN demande de l utilisateur, engagement du fournisseur de source à reprendre la source Autorisation délivrée au fournisseur de livrer la source 27

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29 Toutes les sources et leurs mouvements doivent faire l objet, par le titulaire de l autorisation, d une comptabilité détaillée qui doit être tenue à disposition des autorités de contrôle dans un registre de sources => A relever : Date d entrée et de sortie des sources, Certificats de reprise de sources : preuve de la prise en charge d une source par le fournisseur 29

30 Chaque source est placée sous la responsabilité de la personne autorisée jusqu à la prise en charge officielle par le fournisseur. C est l établissement qui est expéditeur des sources et non pas le fournisseur, ni le transporteur (Ex : Nucletron). Donc, la responsabilité du renvoi des sources incombe au client => A vérifier : Bordereaux d expédition de source : réalisés par le fournisseur Autorisation du transporteur à transporter des sources Camionnette : boites à outils, extincteurs, affichage réglementaire sur les parois de la camionnette 30

31 Patients dans les chambres à proximité Remarque : Auparavant :«Il était admis entre deux chambres protégées un débit de dose maximal de 100 µsv/h». Cette disposition n existe plus aujourd hui Textes de lois => limite annuelle d exposition du public : 1 msv par an Question : a-t-on le droit de «délivrer» aux patients de chambres voisines à une chambre PDR la dose «totale» admissible par an, soit 1 msv??? SI NON, quelle proportion a-t-on le droit de «donner» (la moitié, le quart.)? ASN ne répond pas à cette question... 31

32 Patients dans les chambres à proximité Peut-on mettre des patients ne bénéficiant pas de curiethérapie (patient «public») dans une chambre voisine à une chambre PDR, placée en zone contrôlée? réponse ASN : NON Mais.. Justifications à donner : estimation de la dose reçue par un «patient public» d après calcul radioprotection et/ou mesures d ambiance Au CAV : estimation : 5 jours max 32

33 Conclusion Aujourd hui : nombre projecteurs de sources PDR, HDR nombre projecteurs césium curiethérapie avec fils d iridium Curiethérapie nécessite : Floride 13 avril 2010 Contrôle de qualité réguliers Procédures rigoureuses de la gestion des sources Rigueur Personnel formés (hospitalisation ), «culture curiethérapie» pour éviter les incidents (patients ou personnels) 33