COLLEGE ANDRE MALRAUX 400 rue du Maréchal Leclerc Lambres-lez-Douai REGLEMENT INTERIEUR

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1 COLLEGE ANDRE MALRAUX 400 rue du Maréchal Leclerc Lambres-lez-Douai REGLEMENT INTERIEUR Réf. : Circ. Min et du Consigné au registre des délibérations du conseil d administration sous le n Modifié par décisions du Conseil d Administration de l établissement consignées au registre des délibérations sous les n , Le collège a pour rôle fondamental la transmission des connaissances et des compétences du socle, et doit permettre à chaque élève de développer sa personnalité, d élever son niveau de formation ; il doit donner les moyens de s insérer dans la vie sociale et professionnelle et d exercer sa citoyenneté. Il est également un lieu de vie quotidienne pour l ensemble des adolescents et des adultes qui y travaillent. Il assure ces différentes missions avec le concours des parents et des partenaires extérieurs. L objectif du règlement intérieur est donc de fixer un cadre qui permet à la communauté éducative de travailler et de vivre ensemble. I ORGANISATION DES ETUDES : L OBLIGATION D ASSIDUITE 1) Le cadre légal La scolarité est obligatoire jusqu à 16 ans. 2) Les droits des élèves Les élèves et leurs familles ont le droit d être informés des modalités de contrôle des connaissances afin de les comprendre et de les respecter : ils sont en droit de connaître la fréquence des devoirs, leur barème, le mode de calcul des moyennes. 3) Les obligations des élèves Les élèves doivent être présents, être en possession du matériel demandé, avoir fait le travail demandé, participer de façon constructive au cours et respecter le travail des autres. Un élève ne peut en aucun cas refuser d étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. II RESPECT D AUTRUI ET DU CADRE DE VIE Le respect d autrui et du cadre de vie est un élément essentiel de la vie au collège : chaque membre de la communauté éducative s attachera donc à adopter un comportement citoyen au sein de l établissement. 1) Tenir des propos respectueux Les propos insolents, menaçants, mensongers, dégradants, injurieux, diffamatoires ou racistes sont interdits. La violence verbale est tout aussi inadmissible que la violence physique. 2) Porter une tenue décente et appropriée La décence relève de l appréciation du chef d établissement. Le port d accessoires ou de tenues vestimentaires ou autres susceptibles de troubler la tranquillité de l établissement est interdit. 3) Contribuer à la sérénité de l établissement Les comportements susceptibles de constituer des pressions sur autrui ou de troubler l ordre dans l établissement sont interdits ; l accès du collège sera interdit par le Principal à toute personne coupable de tels comportements ; ceux-ci sont susceptibles de signalement aux autorités judiciaires et administratives. Le chef d établissement recherchera avec la famille toute solution pouvant mettre un terme à ces manquements s il s agit d un élève. 1

2 4) Le principe constitutionnel de laïcité La loi du 15 mars 2004 relative à l application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics est d application directe. Ses modalités d application figurent dans la circulaire ministérielle approuvée par le Conseil supérieur de l Education le 17 mai Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire. 5) Respecter le matériel, les locaux, les espaces verts Chacun doit veiller à la propreté du collège. Toute dégradation volontaire de la part d un élève entraîne la responsabilité financière de la famille. 6) Les interdictions relevant du cadre légal Sont interdits le vol, la violence, l introduction et le port d armes ou d objets dangereux, l introduction et la consommation de tabac, d alcool et de produits stupéfiants. 7) Les mesures positives d encouragement Les distinctions sont destinées à valoriser les élèves dont l implication dans différents domaines (artistique, associatif, civique, culturel, scolaire, sportif, etc.) est exemplaire. Une cérémonie de remise des prix est notamment organisée en fin d année scolaire. 8) Punitions et sanctions Toute infraction au règlement intérieur entraîne une punition ou une sanction. Les punitions scolaires et sanctions disciplinaires sont individuelles et graduées en fonction de l âge et des antécédents de l élève, ainsi que de la gravité du manquement à la règle ou de l acte d indiscipline. Elles sont fondées sur des éléments de preuve et une procédure contradictoire, et ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable. Les punitions scolaires sont décidées par les membres du personnel en réponse immédiate à des faits d indiscipline, des transgressions des règles de la vie collective ou des manquements «mineurs» aux obligations des élèves : - Réprimande orale. - Devoir supplémentaire. - Observation écrite adressée à la famille et communiquée au professeur principal. - Présentation d excuses orales et/ou écrites. - Retenue : elle a lieu de 17 h à 18 h, ou en fonction des besoins du service. - Exclusion ponctuelle d un cours avec devoir spécifique. Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d établissement ou du conseil de discipline et concernent les atteintes aux personnes et aux biens ou les manquements graves aux obligations des élèves : - Avertissement - Blâme - Mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures - Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement - Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours - Exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis. Les sanctions sont indépendantes d éventuelles poursuites pénales (citation devant une juridiction de jugement diligentée par le parquet, ouverture d une information judiciaire, mise en examen), susceptibles d être engagées contre tout élève. Le chef d établissement est fondé à interdire l accès de l établissement à un élève à titre conservatoire s il estime que la sécurité des biens et/ou des personnes est menacée. 2

3 9) La commission éducative A] composition La commission éducative est constituée : - du chef d établissement qui en assure la présidence, ou en son absence, l adjoint - du chef d établissement adjoint - du CPE - d un représentant élu des parents d élèves - d un représentant élu des enseignants - d un AED La commission peut inviter toute personne qu'elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l'élève, y compris un élève victime de l'agissement de ses camarades. Chacun de ses membres est soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative. B] missions La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s'interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Le dialogue avec les parents ou le représentant légal de l'élève mineur doit s'engager de manière précoce. Il s'agit de les aider à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l'établissement. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. À ce titre, elle peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l'établissement, à la mise en place d'une politique claire de prévention, d'intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations. III LES RELATIONS ENTRE LA FAMILLE ET L ETABLISSEMENT 1) Les droits des familles Les familles ont le droit : - d être informées du suivi de la scolarité de leur enfant. - de solliciter un rendez-vous avec les membres de la communauté éducative (par l intermédiaire du carnet de liaison ou par téléphone). 2) Les devoirs des familles Les familles ont l obligation de se tenir informées du déroulement de la scolarité de leur enfant et de l accompagner du mieux possible. Pour cela, l établissement met à la disposition des familles un certain nombre d outils : - des documents sous forme papier : le carnet de liaison, les cahiers de textes. - un environnement numérique : le site internet du collège ; une interface personnelle à partir de laquelle les familles ont la possibilité de consulter les notes, les bulletins, l emploi du temps, les absences et retards de leur enfant, ainsi que le cahier de texte de la classe. Les familles sont invitées à consulter et/ou éditer les documents avant chaque rendez-vous ; les familles non équipées recevront, à leur demande, un relevé papier. Le bulletin étant un document officiel, il reste soumis à la forme papier. IV ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT 1) Horaires L établissement est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h 55 à 18 h 00 et le mercredi de 7 h 55 à 12 h 20. Au sein de la journée, les cours s organisent de la façon suivante : M1 : 8 h 10 9 h 10 S1 : 13 h h 55 M2 : 9 h h 05 S2 : 14 h h 50 récréation : 10 h h 20 récréation : 15 h h M3 : 10 h h 20 S3 : 16 h h M4 : 11 h h 15 3

4 Le collège ouvre ses grilles de 7 h 55 à 8 h 10 et de 13 h 45 à 13 h 55. Les élèves doivent être présents 10 minutes avant le 1 er cours de la demi-journée et se ranger dès le retentissement de la sonnerie à 8 h 10, 10 h 20, 13 h 55 et 16 h. Les jeux de ballon sont interdits pendant les récréations et la pause méridienne. 2) Les mouvements et les abords immédiats du collège Ces mouvements doivent s effectuer dans l ordre et dans le calme. Pendant les récréations ou la pause méridienne, aucun élève ne doit se trouver dans les salles de classe, les couloirs et étages, et hors du périmètre autorisé. Pendant les cours, les mouvements d élèves sont interdits. Les mouvements vers l infirmerie ou les toilettes sont seuls tolérés sous réserve de l autorisation obtenue d un membre du personnel en cas d urgence. Les abords immédiats du collège étant sous la responsabilité du chef d établissement au moment des entrées et des sorties, les élèves doivent se comporter correctement lorsqu ils entrent ou sortent de l établissement. 3) Demi-pension et sorties La demi-pension est un service rendu aux familles. La possibilité est offerte aux élèves de prendre exceptionnellement un repas au restaurant scolaire en achetant un ticket au service de gestion. Les élèves demi-pensionnaires disposent d un casier : l utilisation des casiers fait l objet d un règlement spécifique (cf. annexe 1). Les élèves demi-pensionnaires sont tenus de prendre tous leurs repas au restaurant scolaire. S ils sont autorisés à quitter le collège, ils pourront sortir à partir de 13 h 45. En cas d absence exceptionnelle à la demi-pension, les familles doivent demander par écrit l autorisation au C.P.E. dans des délais raisonnables et s engagent à venir chercher leur enfant au collège ou à envoyer une personne autorisée à reprendre l enfant (liste établie par la famille en début d année). En cas de modification d emploi du temps, les élèves peuvent être autorisés à sortir après le dernier cours effectif de la demi-journée aux conditions suivantes : a) la famille en a signé l autorisation écrite valable pour l année scolaire. b) L information en a été apposée sur le carnet de correspondance. c) L élève s est soumis au contrôle effectué à la grille par un assistant d éducation. 4) Accès au garage à vélo L accès au garage à vélo fait l objet d un règlement spécifique (cf. annexe 2). V ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE Le carnet de liaison constitue la pièce d identité de l élève lorsqu il se trouve au collège : chaque élève doit donc pouvoir être en mesure de présenter son carnet lorsqu on le lui demande. Le carnet de liaison est la propriété de l Etat : à ce titre, l élève ne peut le décorer de quelque façon que ce soit. Il doit en prendre grand soin. Tout carnet perdu ou dégradé doit être remplacé aux frais de la famille. 1) Retards Les professeurs n accepteront pas en classe un élève en retard sans justificatif. L élève en retard passe par le bureau du CPE. Les intercours ne servent qu à changer de salle. La ponctualité étant de mise, il appartient au professeur d évaluer les raisons du retard. 2) Absences En cas d absence prévisible d un élève, la famille sollicite, par écrit et dans des délais raisonnables, l autorisation du chef d établissement. En cas d absence imprévue, la famille doit le signaler au plus tôt, par téléphone, au collège. Elle confirmera l absence par l intermédiaire du carnet de liaison et pourra joindre un certificat médical. Dans tous les cas, il appartient à l établissement d apprécier la validité des motifs. Les absences répétées et/ou non justifiées seront signalées à M. l Inspecteur d Académie et pourront faire l objet des suites prévues par la loi. 4

5 Le chef d établissement est en droit de transmettre une information préoccupante au Conseil Général lorsque la scolarité de l élève lui semble en danger. 3) Mise à jour des leçons Des équipes d entraide sont constituées en début d année. En cas d absence, il appartient aux familles d établir les différents contacts qui permettront la mise à jour du travail. 4) Retour en classe A son retour, l élève doit se présenter à la vie scolaire avec les justificatifs fournis par la famille. Il communique à chaque enseignant l état de son travail. Il ne peut se soustraire à une évaluation donnée après son retour. Le jour du retour, le professeur apprécie la pertinence d un contrôle. Pendant l absence d un élève, les membres de l équipe d entraide s organisent pour transmettre la totalité du travail scolaire. 5) Usage de certains biens personnels Il est interdit d introduire au collège des sommes d argent importantes et des objets de valeurs. L utilisation de téléphone portable et de lecteur numérique est autorisée uniquement dans les bureaux de la vie scolaire et de l administration, sur autorisation d un adulte. Elle est interdite dans les autres locaux de l établissement, dans la cour de récréation, pendant les cours d EPS et les sorties pédagogiques. En cas d infraction, l objet sera confisqué et la famille devra prendre rendez-vous auprès de la vie scolaire afin de le récupérer. De plus, tout usage de ce type d appareil pour la diffusion de messages, de vidéos ou de photos injurieux, racistes, antisémites, diffamatoires, violents ou incitant à la violence ainsi que pour leur diffusion sur l Internet, en particulier dans des blogs ou des réseaux sociaux, pourra faire l objet des sanctions prévues au règlement intérieur ainsi que, selon la gravité des faits, d un signalement au Procureur de la République. Sont particulièrement visés par la présente disposition les faits tombant sous le coup de l article 9 du Code Civil et des articles 226-1, et du Code Pénal. 6) Droit d expression collective et droit de réunion Le rôle du délégué dans le domaine du droit d expression collective et de réunion s inscrit dans le projet de vie scolaire. 7) Santé «L infirmière accueille tout élève qui la sollicite pour quelque motif que ce soit, y compris d ordre relationnel ou psychologique dès lors qu il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité». Modalités des passages à l infirmerie : - à la récréation : l élève se présente seul à l infirmerie. - à l intercours : l élève se présente d abord au cours suivant et sollicite l autorisation du professeur qui désignera un accompagnateur. - pendant un cours : l élève sollicite l autorisation du professeur qui désignera un accompagnateur. - pendant la pause méridienne: l élève s adresse à la vie scolaire. Par mesure de sécurité, il est interdit aux élèves de détenir des médicaments. Les élèves dont l état de santé nécessite la prise de médicaments devront prendre rendez-vous avec l infirmière. Les familles sont priées de ne pas envoyer d élèves souffrants au collège. 8) E.P.S. Des règles supplémentaires s appliquent au cours d E.P.S. (cf. annexe 3). En cas de dispense ponctuelle, l élève assiste au cours et participe à des activités en phase avec son état. 9) C.D.I. Le professeur documentaliste, en collaboration avec les enseignants, assure l'accueil des élèves au CDI et leur initiation aux techniques de documentation, entretient avec les professeurs et personnels d'éducation une coopération pédagogique suivie qui lui permet d'apporter aux élèves une aide adaptée. Des règles supplémentaires s appliquent au C.D.I. (cf. annexe 4). 5

6 10) Internet L accès à internet et son utilisation sont soumis à une charte (cf. annexe 5). 11) Sorties et voyages Il existe deux types de sorties : - Les sorties obligatoires sont gratuites, imposées par les programmes et sur temps scolaire. - Les sorties facultatives sont payantes et/ou hors temps scolaire. Elles sont soumises à autorisation des familles. 6

7 ANNEXES Annexe 1 : L utilisation des casiers Article 1: Le nombre de casiers étant limité, leur attribution sera réservée aux élèves demi-pensionnaires. Article 2: L'élève accédera à son casier personnel (donné le jour de la rentrée) à des horaires précis: 8h00-10h05-12h15 (le matin); 13h45-15h50-17h00 (l'après-midi) Article 3: En vertu de l'article I 3 du Règlement Intérieur de l'établissement : «Les élèves doivent [...] être en possession du matériel demandé.» Les élèves doivent donc prendre leurs précautions pour avoir leur matériel demandé tout en respectant les horaires donnés en règle 2. Article 4: En cas de problème, l'élève pourra s'adresser à la vie scolaire (bureau des assistants d'éducation). Article 5 : En cas de dégradation volontaire des casiers, la responsabilité financière des familles est engagée. Annexe 2 : L utilisation du garage à vélo Article1 : Le collège met à la disposition des élèves cyclistes un garage à vélo couvert et fermé pendant les cours dans la mesure des places disponibles. Article 2 : les familles doivent solliciter l utilisation du garage à vélo. Article 3 : Les vélos restent sous la responsabilité de leur propriétaire. Ils seront donc munis d un antivol et dépourvus de tout accessoire superflu. Article 4 : L accès au garage à vélo est strictement limité aux horaires des cours de l établissement. Annexe 3 : le cours d EPS DES LA SONNERIE DE DEBUT DE COURS - Je dois toujours avoir mon carnet de liaison, - J attends les consignes de mon professeur pour entrer dans le gymnase, - Je dois jeter mon chewing-gum à la poubelle. Pour tout manquement pendant le cycle 1)- une croix, 2)- 1h de retenue, 3)- 2h de retenue DANS LE VESTIAIRE PENDANT LE COURS SI JE SUIS DISPENSE (Inaptitude) - Je me change rapidement (enlever bagues, montres, bijoux et piercings) Tenue : 1 survêtement, 1 tee-shirt, 1 paire de chaussure propre pour l intérieur - Dès que je suis prêt, je sors pour rejoindre l endroit où doit se regrouper ma classe. - Je dois avoir ma tenue complète, - Les lacets doivent être attachés et serrés, - Je dois attendre les consignes du professeur pour l utilisation et la mise en place du matériel, - Je ne rentre pas sans autorisation dans : le local à matériel les vestiaires les toilettes le local des professeurs - Je dois demander l autorisation de me déplacer pendant le cours (toilettes, vestiaires, local à matériel), - Je fais attention à utiliser correctement le matériel et à bien le ranger. Je montre mon carnet au professeur, Je dois être présent avec ma tenue pour assumer différents rôles (cf. RI V article 8) : arbitre, aide, chronomètre A LA FIN DU COURS - Je retourne au vestiaire quand tout est bien rangé (après contrôle et autorisation du professeur) et je me change. - J attends l autorisation de partir. 7

8 Annexe 4 : le CDI L'accès au C.D.I. En début d heure, le professeur documentaliste vient chercher les élèves désirant aller au CDI au bureau des assistants d éducation. Les élèves restent au CDI pour une séquence de travail complète. Quand un élève prévoit d aller au CDI à 13 heures, il s inscrit le matin même au bureau des assistants d éducation. Les modalités de prêt Romans et revues : deux semaines Documentaires : une semaine Possibilité de demander une prolongation de prêt au professeur documentaliste. Sont exclus du prêt les usuels (dictionnaires, encyclopédies), les bandes dessinées. Toute livre perdu ou abîmé devra être remplacé ou remboursé. L'utilisation des ordinateurs Les ordinateurs sont accessibles sur autorisation pour la recherche d'informations et la création de documents. Règles de vie En début de séquence, l élève met son cartable dans les casiers à l entrée du C.D.I et prend le matériel dont il a besoin pour travailler. Il dépose son carnet de correspondance sur le bureau. Aucun élève ne sera admis sans son carnet. Les échanges entre élèves à voix basse sont autorisés dans le cadre du travail. Avant de quitter le CDI, l élève remet en place les documents qu il a utilisés et veille à l ordre et à la propreté du lieu. Annexe 5 : la charte d utilisation de l informatique et de l Internet La Charte définit les conditions générales d utilisation de l Internet, des réseaux et des services multimédias, en rappelant l application du droit et en précisant le cadre légal, afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur (toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, assistant d éducation, autorisée à utiliser le réseau pédagogique de l établissement). La Charte précise les droits et obligations que l Etablissement et l'utilisateur s'engagent à respecter et s'appuie sur les lois en vigueur : Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Loi n informatique et libertés du 6 janvier 1978 Loi n sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre L'utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement ou de documentation. L accès au réseau se fait sous la responsabilité du Chef d établissement et sous le contrôle d un membre de la communauté éducative. Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique qui lui donne accès aux ressources du réseau : Son compte (un login, un mot de passe). Des dossiers communs Des logiciels Internet Le compte de chaque utilisateur lui est attribué à son arrivée au collège et sera conservé pour toute la durée de la scolarité dans le collège. Chaque compte est strictement privé et ne devra être communiqué sous aucun prétexte. Aux utilisateurs de le mémoriser et de ne pas le laisser visible. ADMINISTRATION DU RESEAU Un ou plusieurs administrateurs veillent au bon fonctionnement du réseau : Gestion des comptes utilisateurs (création, modifications des identifiants) Relais avec les équipes techniques du Conseil Général Ils se réservent le droit de manipuler les espaces personnels à des fins de maintenance ou de sauvegarde. Le contenu des dossiers personnels ainsi que des dossiers «classes» est effacé à la fin de chaque année scolaire. 8

9 Respect de l autre o CODE DE CONDUITE Nul ne doit chercher à s approprier ou à utiliser les codes d accès au compte d autrui. o Le travail des autres utilisateurs doit être respecté : cela implique que nul ne doit effacer, modifier quoi que ce soit d autre que ses propres fichiers, notamment dans les espaces d échange (classes, ateliers). o Les messages envoyés doivent utiliser un langage correct. L émetteur doit être identifié : les pseudonymes sont interdits. Cela inclut les messages postés sur le forum du collège : toute intervention dont l émetteur sera masqué sera immédiatement supprimée. o Nul ne doit porter atteinte à l intégrité d autrui (par exemple par des messages, textes, images ou par communication de liens vers des sites interdits aux mineurs ou dont le contenu peut être choquant) o Les blogs sont soumis aux mêmes lois : toute atteinte à un membre de la communauté éducative (adulte ou élève) est passible de poursuites pénales. Usage d Internet o L usage d Internet, dans l enceinte du collège, ne peut se faire que sous le contrôle et la responsabilité d un membre de l équipe éducative qui autorise la connexion à des sites. Le collège possède un système de filtre de sites, mis en place par les services informatiques du rectorat, cependant il n existe aucun moyen technique fiable permettant de s assurer, avant consultation, que le contenu d un document provenant d Internet est bien conforme à la loi. Aucun adulte ne peut donc être considéré comme responsable du contenu des documents consultés par un élève. o L accès aux services de dialogue en direct (chat-msn) ou à des forums de discussion est strictement interdit. o Dans le cadre de la protection des mineurs, l élève ne devra pas laisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet. Respect des ressources mises à disposition Le conseil général du Nord, sur fonds publics, met à disposition de chaque collège du département un service intranet (machines, réseau, logiciels) et un accès à Internet. Le site de l établissement est hébergé par le serveur rectoral. Pour le maintien de cette dotation dans la durée, chaque utilisateur doit s engager à : o Prendre soin du matériel informatique mis à sa disposition o Ne pas ouvrir, chercher à modifier les machines ; brancher ou débrancher les câblages ou les interfaces ; interchanger les claviers, souris Quelles que soient les connaissances techniques des utilisateurs, seuls les techniciens du département sont habilités à procéder à des réparations. o En cas de dysfonctionnement, prévenir son enseignant, un des administrateurs ou l administration. Les administrateurs sont habilités à chercher l origine des dysfonctionnements mais ne sont pas des techniciens. Le matériel défectueux doit être signalé «en panne» par apposition d une affichette et laissé en l état. o o L utilisation des imprimantes est soumise à l accord des enseignants. Ne pas détériorer le matériel mis à disposition La mise à disposition de matériel informatique en réseau et de connexion Internet a vocation pédagogique et permet de réduire la «fracture numérique». Le respect des autres, de leur travail, des lois en vigueur est une obligation. Le non respect des principes énoncés dans cette charte pourra donner lieu à l interdiction d accéder aux ressources informatiques et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l établissement voire à des poursuites pénales si la loi est enfreinte. En cas de dégradation volontaire, du matériel, la famille sera mise à contribution. La présente charte, validée par le conseil d administration, pourra être amendée ou modifiée selon les infractions constatées et l évolution de la dotation matérielle. 9

10 Annexe 6 : la charte des règles de civilité des collégiens Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du «vivre ensemble» dans le collège. Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords. Respecter les règles de la scolarité - respecter l'autorité des professeurs ; - respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ; - se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ; - faire les travaux demandés par le professeur ; - entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ; - entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ; - adopter un langage correct. Respecter les personnes - avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet ; - être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ; - briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves ; - ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit ; - refuser tout type de violence ou de harcèlement ; - respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ; - ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ; - respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ; - ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ; - faciliter et respecter le travail des agents d'entretien ; - respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement. Respecter les biens communs - respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ; - garder les locaux et les sanitaires propres ; - ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ; - respecter les principes d'utilisation des outils informatiques ; - ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire. Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler. 10