Formation continue. Les contrats en matière de brevet. Objectifs de la formation. Public concerné. Programme. Intervenant. Durée de la formation.

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Pierre Déry
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1 Les contrats en matière de brevet Connaître les règles relatives aux contrats portant sur des brevets d invention ; grands principes des contrats de licence et de cession ; analyse des clauses usuelles et de leurs enjeux. - les grandes lignes du droit des brevets - le contrat de cession de brevet - Le contrat de licence de brevet

de cession ; analyse des clauses usuelles et de leurs enjeux.

2 Le droit des énergies renouvelables Informer sur les enjeux de la production d énergie renouvelable en France aujourd hui, sur les difficultés juridiques posées. Personnes intéressées à titre personnel par les problématiques liées à ce type d énergie. Professionnels confrontés dans leurs métiers à ces questions et désireux de maîtriser plus avant les problèmes juridiques. Seront ainsi abordés les enjeux et modalités de la production d énergie renouvelable dans toutes ses déclinaisons (hydroélectricité, éolien, biomasse, solaire). Le problème des achats obligatoires, de l impact environnemental, des contraintes internationales et européennes seront également abordés. Dominique LANDBECK - Maître de Conférences - Enseignant Chercheur 4 heures Dominique LANDBECK : 33 (0) dominique.landbeck@utbm.fr

Professionnels confrontés dans leurs métiers à ces questions et désireux de maîtriser plus avant les problèmes juridiques.

3 L environnement juridique de l informatique Acquérir les notions de base nécessaires à toute activité dans le domaine de l informatique - les solutions de réservation des créations informatiques en général et des logiciels en particulier - les règles de titularité des droits d auteur ; la création dans l entreprise, la création par plusieurs auteurs, etc.. - Les exceptions au droit d auteur : copie privée, décompilation, etc.. - Les infractions pénales informatiques - Quelques éléments juridiques relatifs à l internet Benoit HUMBLOT : 33 (0) benoit.humblot@utbm.fr

$. - Les infractions pénales informatiques - Quelques éléments juridiques relatifs à l internet Benoit HUMBLOT : 33 (0)3 84 58 30 02 - benoit.$

4 Protéger et exploiter une marque Connaître les moyens juridiques de protection des marques et les solutions contractuelles permettant leur exploitation - Les conditions juridiques de protection des marques - Les voies procédurales de protection des marques - Les contrats de cession et de licence de marque

exploitation - Les conditions juridiques de protection des marques - Les

5 Protéger ses créations par le droit d auteur Connaître les règles de protection des oeuvres artistiques (quel que soit leur genre) par le droit d auteur - les principes relatifs à la protection des oeuvres de l esprit - les règles de titularité des droits d auteur ; la création dans l entreprise, la création par plusieurs auteurs, etc.. - Les exceptions au droit d auteur : copie privée, courte citation, etc.. - Le maniement de l action en contrefaçon Benoît HUBMBLOT - Enseignant Chercheur, Docteur en droit

droits d auteur ; la création dans l entreprise, la création par plusieurs auteurs, etc.

6 Protéger une invention par le droit des brevets Prendre connaissance des conditions de protection d une invention par le droit des brevets et des solutions de procédure permettant l obtention d un brevet. - les conditions de brevetabilité d une connaissance technique - la titularité des droits sur l invention brevetée (l invention indépendante, l invention de salarié, etc..) - Les grandes lignes des voies procédurales d obtention d un brevet

- les conditions de brevetabilité d une connaissance technique - la titularité des droits sur l invention

7 Le rôle de l élu Il s agit de mieux faire comprendre la nature spécifique du rôle de l élu qui se concentre autour d une seule préoccupation, à savoir la production de normes. Tous publics. Seront abordés les élus au niveau local (maires, conseillers généraux et régionaux), au niveau étatique (Président de la République, membres des assemblées parlementaires), ainsi qu au niveau européen avec le fonctionnement des institutions européennes. Dominique LANDBECK - Maître de Conférences - Enseignant Chercheur Dominique LANDBECK : 33 (0) dominique.landbeck@utbm.fr

Seront abordés les élus au niveau local (maires, conseillers généraux et régionaux), au niveau étatique (Président de la République, membres des

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