CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 14 février 2013 (OR.en) 6335/13 OJ CONS 9 COMPET 87 RECH 38 ESPACE 9
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1 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14 février 2013 (OR.en) 6335/13 OJ CONS 9 COMPET 87 RECH 38 ESPACE 9 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Réunion: 3223 ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE "COMPÉTITIVITÉ" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) Date: Lundi 18 (10 heures) et mardi 19 (9 h 30) février 2013 RÉUNION DU LUNDI 18 FÉVRIER 2013 (10 heures) 1. Adoption de l'ordre du jour Activités non législatives RECHERCHE 2. Stratégie Europe 2020 Semestre européen/communication de la Commission intitulée "Examen annuel de la croissance 2013" doc /12 ECOFIN 984 SOC 959 COMPET 728 EDUC 358 ENV 885 (x) RECH 433 ENER 493 FISC ADD 1 (x) + ADD 2 + ADD 2 REV 2 (sk) (x) 6335/13 1
2 3. Approbation de la liste des points "A" doc. 6337/13 PTS A Informations scientifiques a) Communication de la Commission intitulée "Pour un meilleur accès aux informations scientifiques: dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche" doc /12 RECH 320 TELECOM 146 COMPET 518 b) Recommandation de la Commission du relative à l'accès aux informations scientifiques et à leur conservation doc /12 RECH 319 TELECOM 145 COMPET 517 doc. 5857/13 RECH 23 TELECOM 13 COMPET /13 2
3 RÉUNION DU MARDI 19 FÉVRIER 2013 (9h30) MARCHÉ INTÉRIEUR ET INDUSTRIE Activités non législatives 5. REACH a) Rapport général sur le règlement REACH doc. 5864/13 COMPET 60 IND 23 RECH 25 ECOFIN 66 ECO 13 SOC 60 ENV 71 SAN 30 CONSOM 11 MI 61 CHIMIE 9 ENT 26 b) Communication de la Commission intitulée "Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux" doc /12 COMPET 615 IND 159 RECH 368 ECOFIN 836 ECO 118 SOC 824 ENV 771 SAN 228 CONSOM 121 MI 859 CHIMIE 104 ENT COR 1 - Présentation par la Commission - Échange de vues doc. 5863/1/13 COMPET 59 IND 22 RECH 24 ECOFIN 65 ECO 12 SOC 59 ENV 70 SAN 29 CONSOM 10 MI 60 CHIMIE 8 ENT 25 REV 1 6. Communication de la Commission intitulée "Plan d'action "Entrepreneuriat 2020" - Raviver l'esprit d entreprise en Europe" doc. 5292/13 IND 4 COMPET 18 MI 16 EDUC 7 TELECOM /13 IND 21 COMPET 58 MI 59 EDUC 25 TELECOM /13 3
4 7. Semestre européen a) Communication de la Commission intitulée "Examen annuel de la croissance 2013" doc /12 ECOFIN 984 SOC 959 COMPET 728 EDUC 358 ENV 885 (x) RECH 433 ENER 493 FISC ADD 1 (x) + ADD 2 + ADD 2 REV 2 (sk) (x) b) Rapport de la Commission intitulé "État 2013 de l'intégration du marché unique: Contribution à l'examen annuel de la croissance 2013" doc /12 COMPET 754 MI 806 CONSOM 152 IND 220 RECH 455 (x) TRANS 450 TELECOM 245 ENER 519 POLGEN COR 1 (x) c) Acte pour le marché unique I et II État d'avancement des travaux doc. 5915/1/13 COMPET 65 POLGEN 13 MI 69 SOC 63 ENT 31 CONSOM 16 FIN 55 ENER 23 TRANS 34 TELECOM 16 IND 29 REV 1 Divers 8. Recherche a) Programmation conjointe: rapport bisannuel du groupe de haut niveau pour la programmation conjointe - Présentation par le vice-président du groupe de haut niveau ERAC-GPC 1301/13 b) Développements dans le dossier ITER et réunion ministérielle prévue en 2013 doc. 5852/13 RECH 21 ATO 19 Industrie et Marché intérieur c) REACH: Feuille de route sur les substances extrêmement préoccupantes doc. 5867/13 COMPET 62 IND 25 RECH 27 ECOFIN 69 ECO 15 SOC 62 ENV 73 SAN 32 CONSOM 13 MI 63 CHIMIE 11 ENT 28 d) Les défis que doit relever l'industrie sidérurgique européenne - Informations communiquées par la délégation belge doc. 6299/13 IND 36 COMPET /13 4
5 e) i) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE, 2011/65/UE, le règlement (UE) n 305/2011, le règlement (UE) n 764/2008 et le règlement (CE) n 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (première lecture) Dossier interinstitutionnel: 2013/0048 (COD) doc. 5890/13 ENT 29 MI 65 CONSOM 14 CODEC 190 COMPET 88 ii) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE (première lecture) Dossier interinstitutionnel: 2013/0049 (COD) doc. 5892/13 ENT 30 MI 66 CONSOM 15 CODEC 191 COMPET 89 f) Missions pour la croissance doc. 6011/1/13 COMPET 70 REV 1 g) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'union (première lecture) Dossier interinstitutionnel: 2012/0027 (COD) - Informations sur l'état d'avancement des travaux communiquées par la présidence et la Commission EN MARGE DU CONSEIL: Mardi 19 février h15-15 heures: Signature de l'accord international portant création d'une juridiction unifiée en matière de brevets (x) Document non disponible en salle de réunion. 6335/13 5
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