L administration au service de l investissement et de la création d entreprise au Maroc cas de l OMPIC. Adil El Maliki- OMPIC

Transcription

1 L administration au service de l investissement et de la création d entreprise au Maroc cas de l OMPIC Adil El Maliki- OMPIC

2 Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale Créé par la loi 13/99 (BO. du 9/3/2000) Etablissement public, sous la tutelle du Ministère de l Industrie, du Commerce, de l Energie et des Mines Personnalité Morale & Autonomie Financière

3 L OMPIC AU SERVICE DE L ENTREPRISE 1er ACCUEIL DES CREATEURS D ENTREPRISES PARTENAIRE DE DEVELOPPEMENT DE L ENTREPRISE

4 MISSIONS DE L OMPIC Enregistrement en matière de propriété industrielle (Brevets, Marques, Modèles) Protection des dénominations et des enseignes commerciales (créations d entreprise) Centralisation des informations légales sur les entreprises commerciales (RC, Statuts, )

5 Diffusion de l information 4Information technique * Connaissance de l'état de la technique relative aux brevets nationaux et étrangers * Accès aux nouvelles technologies décrites dans les brevets 4Information commerciale Mise à la disposition du public du registre central du commerce

6 Sensibilisation des opérateurs économiques Promouvoir la propriété industrielle et commerciale Promouvoir la R / D Créer une culture de propriété industrielle et commerciale au sein des entreprises

7 L OMPIC EN CHIFFRES PROPRIETE INDUSTRIELLE * DEMANDES DE BREVETS (près de brevets en vigueur) * DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS (près de en vigueur) * MARQUES NATIONALES (près marques en vigueur) * MARQUES INTERNATIONALES (2001)

8 L OMPIC EN CHIFFRES PROPRIETE COMMERCIALE * IMMATRICULATIONS PERSONNES PHYSIQUES * IMMATRICULATIONS PERSONNES MORALES

9 L OMPIC dispose d une base de données nationale juridique, technique et commerciale Gestionnaires, Mandataires, Demandeurs, Associés, Déposants Marques Nationales Dessins et Modèles Brevets d invention OMPIC Personnes Morales Commerçants Etats de synthèse Certificats Négatifs Marques Internationales

10 Gestion et mise à jour de sa base de donnés - Traitement de ces données par rapport à des critères de contrôle. - Conservation et gestion de fonds documentaires. - États de sortie, résultats de recherche multicritères,..

11 Rapidité du service Disponibilité sur tout le territoire national Fiabilité des traitements Large diffusion de l information Nécéssité d utiliser un système d information fiable et performant

12 Développement des nouvelles technologies de l information: - Disponibilité de serveurs et de Pcs à des prix abordables. - Développement de SGBD puissants - Apparition de l internet

13 Développement du système d information SIPIC 1993 Saisie Cobol 1995 BD Access BADR Février 1999 SIPIC

14 SIPIC : Système d information de la propriété industrielle et Commerciale. - Outil de gestion. - Outil de recherche. - Outil de contrôle. - Outil permettant l accès distant. - Outil de diffusion de l information.

15 - Réduction des coûts de mise à jour des bases de données. Exploitation du système: Fev 1999 Mi Avril Localement, au niveau de Casablanca. - Mis en place d accès distants (10 délégations connectées) -Mise en place de plates-formes d échanges de données avec des partenaires (marques internationales, modèles de déclaration,.) - Site Web - Réduction des délais des formalités. - Fiabilité des données

16 SIPIC : Outil d accès distant Depuis 1995, de 28 représentations régionales auprès des délégations du Ministère de l'industrie et du Commerce

17 10 délégations Connectées Serveur Base de Données d exploitation SIPIC Routeur Modem X25 Maghripac 40 postes Antenne

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19 Echange d information Siège - Antenne Saisie - Demande CN - Enregistrement Marques, Dessins & modèles - Quittances DPCI SIPIC Impression Locale des différents documents - Consultation Transmission de la décision et Contrôle Permanent par : -SIPIC - Contrôleur des modification à apporter

20 SIPIC Outil de contrôle et de gestion Outil d accès distant Outil de diffusion de l information Site Web de l OMPIC

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24 Intégration de la base documentaire des brevets dans le SIPIC. Fonds Documentaire de l OMPIC Numérisation Intégrattion dans le SIPIC Documents Brevets > pages Internet

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27 Dépôt en ligne Paiement online Signature électronique Accès distants Sécurité, disponibilité et fiabilité Système d information intégrant Gestion, recherche, contrôle et diffusion de l information Constitution des données de propriété industrielle et commerciale Maîtrise du fonds documentaire et sa prise en charge

28 MERCI DE VOTRE ATTENTION Adil El Maliki - OMPIC