dt Habitation Corbusier

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1 Unité Le dt Habitation Corbusier Compte-rendu de Ia Réunion du Conseil Syndical d u 22 févri er 2010 Assistaient au conseil : Conseil Syndical : Mmes Morel, Sigaut, M. Benham, Calmels, Courroy, de Giuli Morghen, Mayran Syndic Foncia : M. Durand Régisseur : M. de Rosario Invités : Mme Lhérisson, M. Thévenieau Excusé: M. Brocco La séancest ouverte à 18h30 ; président de séance M. de Giuli Morghen * Approbation des derniers PV Le PV du conseil du mois de janvier est approuvé. * Loi de finance Un courrier a été établi et sera remis à notre député, M Tian, regroupant les questions à soumettre à l'assemblée dans le cadre des questions au gouvernement : * les questions d'ordre général, sur le domaine d'application de la loi * les questions plus particulières (conduite à tenir en cas de divorce, de décès, de licenciement,...) Les questions techniques, relatives aux modalités d'application de la loi, seront adressées au responsable départemental des impôts. Une réunion avec le cabinet Fidal et les copropriétaires est prévue le 6 mars à 18h30. * Suivi des procédures Affaire Cusin Statu quo Litige Siarep La copropriété a chargé Me Rosenfeld'assurer notre défense dans ce dossier, en lieu et place de Me Pieri. Les éléments du dossier vont lui être transmis afin qu'il adresse un courrier à l'avocat de l'entreprise Vivian. Etat des impavés Pas de nouveau dossier. Conseil syndical de l'uh Le Corbusier -22/02/tO

2 * Abords de la copropriété Les abords de l'uh font l'objet d'un entretien mensuel par MPM, mais les traces écrites du transfert officiel du terrain de la ville de Marseille à MPM ne semblent pas être en possession de MPM. Une demande a été transmise à la ville de Marseille. * Travaux et subventions FaÇade ouest On déplore 3 semaines d'intempéries qui repoussent la fin du chantier à fin mars. Toit terrasse Afin de pouvoir assurer le retour de l'école dans ses locaux, le L9 avril, il faudrait pouvoir assurer la réception des travaux le 5 avril pour permettre ensuite le passage de la commission de sécurité avant la réintégration des locaux de l'école. Foncia va contacter le responsable de la DGABC afin de faire le point sur les travaux de reprise des plafonds suite aux infiltrations. Concernant les travaux supplémentaires sur les cheminées, le devis s'élève à (sous réserve de validation par le bureau de contrôle), auxquels il faut ajouter les d'étude de M Botton. Les travaux d'étanchéité du dôme du gymnase (50000 votés en AG il y a 3 ans) sont en cours d'étude par M Botton, de façon à réaliser ces travaux en même temps que la partie Nord du toit terrasse. Subventions Une demande de subvention a été adressée à la DRAC concernant l'étude architecturale de la façade est. * Entretien de l'uh Petits travaux La SDAP a accepté de subventionner quelques travaux : * la reprise des chutes d'eau pluviale * la reprise d'électricité pour l'éclairage du jardin d'hiver * la peinture et l'électricité de l'appartement 643 (18000 ) * la pose de la seconde main courante dans les escaliers de secours Des devis concernant la réfection des grillages et des appliques en verre des escaliers de secours ont été reçu ; ces travaux devront être votés en AG (20000 environ). Fibre optique Présentation du dossier de la société Free par M. Sibiak, sur la base d'une technologie point à point et avec un câblage 4 fibres, selon les préconisations de I'ARSEP. Le sous-traitant de Free a constitué un dossier détaillé qui nous est remis et qui est validé par M. Thévenieau, référentechnique mandaté par le Conseil syndical. ll faudrait compter 2 à 3 semaines pour le câblage de l'uh. Reste à confirmer un accord entre Foncia et Free concernant le câblage depuis le palier jusqu'à l'intérieur des appartements. * Prestataires SECURITE INDUSTRIELLE Un relâchement certain dans le travail des agents de sécurité a été noté par plusieurs copropriétaires : un courrier va être renvoyé à leur responsable. Conseil syndical de l'uh Le Corbusier -22/02/L0

3 ON ET ll est demandé à l'entreprise de porter plus d'attention lors de la mise en route de la machine qui assure le nettoyage des sols, l'accumulation de graviersous la machine provoquant des rayures du revêtement de sol. OTIS Un nouveau devis concernant la réfection de l'intérieur des ascenseurs a été reçu : le montant s'élève à 22000, vote en AG nécessaire. DALKIA Le tubage des conduits de chauffage des appartements 700 et 701 est en cours. Dératisation La renégociation des contrats est en cours. La séance est levée à 22h00. président de seance Corrado de Giuli Morghen secrétaire de séance Boris Calmels Conseil syndical de l'uh Le Corbusier -22/02/t0

4 Unité di Habitation Le Corbusier Compte-rendu de la Réunion du Conseil Syndical du I 5 mars Assistaient au conseil : Conseil Syndical : Mmes Morel, Sigaut, M. Benham, Calmels, Courroy, de Giuli Morghen, Mayran Syndic Foncia : M. Durand Régisseur : M. de Rosario lnvités : Mme Lhérisson Excusé : M. Brocco La séance est ouverte à 1-8h30 ; président de séance M. de Giuli Morghen. * approbation du dernier PV Le pv ayant été diffusé le jour même il sera approuvé ultérieurement. x appel à candidature au conseil syndical Les personnes susceptibles d'apporter ponctuellement leurs compétences au conseil syndical doivent se faire connaître auprès du syndic. * état des comptes L'état budgétaire demandé par Mme Sigaut sera communiqué par Foncia pour 2009 ; il est en cours d'édition pour début 20L0. Une vérification des comptes 2009 sera faite (factures à l'appui) ainsi que sur le compte où transitent les subventions. *loi de finances Le 5 mars, M. Brocco, Claude, Vesco, de Giuli Morghen, Moreau et Durand ont rencontré M Tian pour lui remettre le document résumant les questions à poser au gouvernement. La possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel sera envisagée, au vu des nouveaux textes publiés. Mme Jourdan, Inspectrice des lmpôts, consultée sur le rattrapage sur 3 ans et sur la question de l'archivage des documentsur 3 ans doit nous répondre. Conseil syndical de l'uh Le Corbusier - IS/03/IO I.

5 * procédures affaire Cusin stotu quo litige siarep Pour chiffrer précisément les dommages liés à cette affaire, il convient de clôturer la tranche ferme des travaux. Le courrier de Me Rosenfeld est prêt à être adressé à l'avocat de Vivian en réponse à la contestation du calcul des pénalités de retard. état des impavés Pas de nouveau dossier * abords de la copropriété Le parking est dans un état de saleté qui ne s'améliore pas. Des recherches sont en cours concernant la propriété du parking et l'entité en charge de son entretien (la CUM et la ville se renvoyant la balle), ainsi que la propriété du passage proche des garages. * travaux et subventions facade ouest De la maçonneriet des finitions sont encore nécessaires sur les éléments préfabriqués ; la réception sera o prioripossible d'ici fin mars. toit terrasse - Un courrier a été adressé début mars par M. Botton à l'entreprise Vivian concernant la qualité du travail effectué sur le chantier ; des reprises et réajustements ont été effectués par Vivian. - L'ordre de service concernant la réfection des cheminées a été donné et ces travaux supplémentaires ne permettent pas une réouverture sécurisée de la cour d'école (partie sud du toit terrasse) à compter du 19 avril Suite à la réunion d'école ayant eu lieu le 26 février, l'inspecteur d'académie s'est engagé à maintenir 2 classes au Corbusier avec un minimum de 31 élèves. façade est L'état de la façade se dégrad, M. Botton va être sollicité sur une éventuelle purge et/ou mise en sécurité. subventions Une demande va être envoyée pour le toit terrasse auprès des différents partenaires (état à ce jour : 56 k reçus sur 790 k accordés). * entretien de l'uh travaux courants Après accord du SDAP et de la DRAC, des luminaires vont être commandés auprès du ferronnier pour reprendre l'éclairage des 3è'" et 4è'" étages (appliques murales et un luminaire sur pied). fibre optique La convention a été signée avec Free (fibre 4 brins et raccordement appartements réalisé par le même prestataire). Conseil syndical de l'uh Le Corbusier - 15/03/tO

6 * prestataires sécurité industrielle Une réponse a été apportée par Sécurité Industrielle au courrier de Foncia concernant le relâchement des agents de sécurité. Des rappels de consignes et des fiches contractuelles ont été communiqués aux agents. Le local vie a été débarrassé. otis Une solution alternative va être étudiée pour le réaménagement des cabines (remise en peinture des parois existantes) ; un plafond d'essai a été proposé par Otis. Otis va également être contacté concernant le bruit généré par les ascenseurs. dalkia Le tubage des appartements 700 et 701 est terminé et permet de retrouver le débit d'air mais pas la température, des investigations supplémentaires vont être menées. La séance est levée à 22h00. président de séance Corrado de Giuli Morghen secrétaire de séance Boris Calmels Conseil syndical de l'uh Le Corbusier - 15/03h0