COUTS DES FACTEURS DE PRODUCTION

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1 COUTS DES FACTEURS DE PRODUCTION T U N I S I E - Mai 2007 CONTENU SALAIRES CHARGES SOCIALES ELECTRICITE EAU GAZ NATUREL ASSAINISSEMENT DERIVES PETROLIERS TELECOMMUNICATION 1

2 Page SALAIRES 3-5 Salaire minimum garanti Rémunération des heures supplémentaires Incitations en faveur de l emploi CHARGES SOCIALES 6-7 Taux de cotisation Nouveau régime d assurance maladie Prise en charge ELECTRICITE 8-9 Caractéristiques Tarifs EAU POTABLE Consommation Entretien des branchements GAZ NATUREL 12 Tarifs ASSAINISSEMENT Redevances d assainissement DERIVES PETROLIERS 15 Tarification TELECOMMUNICATION Organisme prestataire 2

3 SALAIRES Salaire minimum (à partir du 1 er juillet 2006) Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole garanti (SMAG) sont institués par le décret n du 26 mai Ce salaire inclut l indemnité de transport de 5 Dinars institué en Juillet 1986 par décret n Le SMIG inclut une indemnité complémentaire provisoire instituée par le décret n du 07 avril 1981 et majorée par le décret n du 16 mars SMIG Régime Mensuel Par heure 40 heures 200,721 DT 1,158 millimes 48 heures 231,296 DT 1,112 millimes Source : Décret n du 24 Juillet 2006 SMAG Régime Taux commun Ouvriers spécialisés Ouvriers qualifiés Journalier 7,129 DT 7,579 DT (inclus prime de technicité : 450 millimes) 7,984 DT (inclus prime de technicité : 855 millimes) Source : Décret n du 24 Juillet 2006 Rémunération des heures supplémentaires : Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail effectuées au delà de la durée hebdomadaire normale. Ces heures sont rémunérées par référence au salaire de base horaire majoré selon les taux suivants : 3

4 Secteur agricole Les heures de travail effectuées au delà de la durée journalière Régimes de travail à temps partiel Régimes de travail à plein temps de 48 heures par semaine Secteur non agricole Régimes de travail à plein temps inférieurs à 48 heures par semaine 48 H par semaine Au delà de cette durée 25% 50% 75% 25% 50% Source : Art du Code du Travail modifié par la loi n du 15 Juillet 1996 L indemnité de transport consentie au profit des salariés des secteurs non agricoles régis par le code de travail, et quel que soit leur mode de rémunération est majorée de : 5 DT par mois pour les salariés relevant de l exécution et de la maîtrise ayant un salaire de base supérieur au salaire minimum interprofessionnel garanti 10 DT par mois pour les salariés classés à la catégorie ou aux catégories professionnelles réservées aux cadres supérieurs. Source : Décret n du 16 mars 1982 portant majoration ou institution de l indemnité de transport dans les secteurs non agricoles régis par le Code du Travail (JORT n 19 du 19 Mars 1982) Incitations en faveur de l emploi - Prise en charge par l Etat d une part des salaires versés au titre des nouveaux recrutements des diplômés de l enseignement supérieur. L Etat prend en charge pendant une année 50% du salaire brut versé dans la limite de 250 dinars par mois et par recrutement d un jeune de nationalité tunisienne inscrits dans un bureau d emploi et du travail indépendant et titulaire d un diplôme de l enseignement supérieur. Cet avantage concerne tous les secteurs et toutes les régions (48 ème anniversaire de la proclamation de la République). L état peut également accorder le même bénéfice pour les jeunes ayant bénéficié d un stage d initiation à la vie professionnel (SIVP1) ou ayant suivi un cycle d adaptation dans le cadre du fonds national de l emploi Le Fonds national de l emploi prend en charge la proportion de 75% des salaires servis à la catégorie des cadres parmi les diplômés du supérieur et tout particulièrement ceux qui appartiennent aux spécialités à insertion difficile, lors de leur recrutement par les entreprises économiques, et cela, pour une durée de trois ans (48ème anniversaire de la proclamation de la République) Le Fonds prend en charge la mise en place de programmes de formation des promoteurs dans le domaine des travaux de maintenance des équipements des laboratoires de recherche scientifique, au sein du tissu universitaire et des entreprises industrielles (48ème anniversaire de la proclamation de la République) 4

5 - Prise en charge par l Etat d une part des frais des stages professionnels Type de stage CEF Contrat emploi formation SIVP 2 : Stages dʹinitiation à la vie professionnelle pour les jeunes SIVP 1 : Stages dʹinitiation à la vie professionnelle pour les cadres Niveau d'instruction des jeunes concernés Niveau 3e année secondaire Entre 3e et 7e année professionnelle technique Diplôme des centres de formation agricole De la 3ème année secondaire long à la 2e année du supérieur sans succès Les diplômés de lʹenseignement supérieur Type d'organisme employeur Entreprises de tous les secteurs dʹactivité Entreprises de tous les secteurs dʹactivité Entreprises et administrations Avantages accordés Subvention de stage Prime de recrutement Exonération 3 ans des charges sociales Bourses 2/3 du Smig Bourse payée par lʹetat Prise en charge sécurité sociale durant le stage Bourse payée par lʹetat Prise en charge sécurité sociale durant le stage Les entreprises du secteur privé qui recrutent dans le cadre du contrat de réinsertion dans la vie professionnelle des agents parmi les salariés ayant perdu leur emploi pour des raisons économiques ou technologiques ou suite à la fermeture définitive ou subite de lʹentreprise sans respect des procédures prévues au code du travail, peuvent bénéficier de la prise en charge par lʹétat durant une année. Dʹun taux de 50% du salaire versé à la recrue et dans la limite de 200 dinars par mois, De la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre du salaire versé à la recrue. Source : loi n du 31 décembre 2004, 5

6 CHARGES SOCIALES Taux de cotisation Droit d affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Secteur industriel Sociétés industrielles totalement exportatrices 5 DT 5 DT Cotisation patronale à la CNSS 15,5% 15,5% Fonds spécial (à verser à la CNSS) Taxe sur la formation professionnelle (TFP) Fonds de Promotion des Logements Sociaux (FOPROLOS) 0,5 Exonération 1% Exonération 1% 1% TOTAL 18% 16,5% Nouveau régime d assurance maladie (A partir du 1 er Juillet 2007). Le nouveau régime d assurance maladie comporte un régime de base obligatoire et des régimes complémentaires facultatifs. Le taux de cotisation est fixé à 6,75% réparti comme suit : 2,75% à la charge du salarié. 4% à la charge de l employeur. Les assurés titulaires de pensions supportent un taux de 4%. Un Décret fixera l assiette de cotisation ainsi que les différentes étapes de son application. Le régime de base garantit la prise en charge des frais de prestations de soins prodigués dans les secteurs public et privé de santé. Sa gestion est confiée à une nouvelle caisse «la Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM)». La gestion des régimes complémentaires est confiée aux sociétés d assurances et aux sociétés mutualistes. Source : Loi n du 2 Août 2004 (JORT n 63 du 6 août 2004 Pages 2228 à 2230) CNSS & CNRPS. 6

7 Prise en charge de l Etat de la contribution patronale au régime de la sécurité sociale Recrutement de nouveaux agents de nationalité tunisienne, titulaires d un diplôme de l enseignement supérieur délivré au terme d une scolarité de 02 années au moins après le baccalauréat ou d un diplôme équivalent, et ce, à compter de la date de recrutement de l agent pour la première fois Taux de la prise en charge de l Etat de la contribution Durant une période de 7 ans, le taux de la prise en charge par l état est fixé comme suit : Année concernée par la prise en charge par l Etat à partir de la date de recrutement Première & Deuxième année Taux de la prise en charge par l Etat 100% Troisième année 85% Quatrième année 70% Cinquième année 55% Sixième année 40% Septième année 25% Bénéficiant de cet avantage, les nouveaux recrutements effectués durant la période allant du premier janvier 2005 au 31 décembre (Art. 25 du Code des Incitations aux Investissements & loi n du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l année 2005) Equipes de travail nouvellement créées en complément de la première équipe pour les entreprises industrielles ne fonctionnant pas à feu continu Encouragement au développement régional Encouragement aux nouveaux promoteurs 50% pendant une période de 5 ans (Art. 43 du Code des Incitations aux Investissements) 100% pendant une période de 5 ans Une période additionnelle de 5 ans, dont la quote part est fixée comme suit : Année concernée Quote part de la prise par la prise en en charge par l Etat charge Première année 80% Deuxième année 65% Troisième année 50% Quatrième 35% Cinquième 20% Les dispositions s appliquent aux projets dont le bénéfice de la période additionnelle de cinq ans prend effet avant le 31 décembre (Art. 25 du Code des Incitations aux Investissements & loi n du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l année 2005) 100% pendant une période de 5 ans (Art. 45 du Code des Incitations aux Investissements) 7

8 ELECTRICITE Caractéristiques Fréquence du courant alternatif 50 Hz Basse tension (première catégorie) 220/380 V (± 10%) Moyenne tension (deuxième catégorie) 30 kv (± 7%) généralement (10 kv et 17 kv dans certaines régions) Tarifs de l électricité (Hors Taxes) (à compter du 01/01/2006) Niveau de tension HT Tarifs Ab Mill/Ab-mois Redevance (1) (1) (4) Prix de l énergie (mill/kwh) Puissance Mill/kW-mois J P S N Quatre postes horaires Trois postes horaires NA 45 Secours Niveau de tension MT Uniforme Tarifs Quatre postes horaires Pompage eau Usages agricoles Pompage pour irrigation Secours Redevance (1) Prix de l énergie (1) (4) (mill/kwh) Ab Puissance J P S N Mill/Ab-mois Mill/kW-mois 500 (3) NA Effacement Effacement NA

9 Niveau de tension BT Tarifs Ab Mill/Ab-mois Redevance (1) Puissance Mill/kW-mois Prix de l énergie (1) (4) (mill/kwh) J P S N Tranche économique (5) (1 et 2 kva & 50 kwh/mois) 200 (3) 68 Tranche 1 à 50 kwh/mois 200 (3) 75 économique (5) (1 et 2 Kva) 51 kwh/mois et 200 (3) 114 plus Tranche normale (> 2 kva) 1 à 300 kwh/mois et plus 301 kwh/mois et plus 200 (3) (3) 127 Eclairage public 500 (3) 100 Chauffe eau Effacement 90 Chauff. et Climatisation (2) 200(3) 127 Irrigation Uniforme (2) (3) Postes horaires Effacement NA 49 ABREVIATIONS : mill = millime tunisien TVA = Taxe sur la valeur ajoutée NA = Non Applicable Ab = Abonnement J = Jour P = Pointe S = Soir N = Nuit 1. La TVA est à appliquer aux taux de : 18% sur les redevances et sur les prix d énergie (hors taxes) des usages autres qua domestique et irrigation 12% sur l électricité basse tension destinée à la consommation domestique et l électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l eau destinée à l irrigation agricole (décret N du 3 janvier 2007) (2) Ces tarifs ne sont plus accordés (3) mill/kva-mois (4) A majorer de la surtaxe municipale : 3 mill/kwh (5) Dans les limites d une consommation de 50 kwh/mois au delà passage à la tranche normale. Source : STEG, 1 janvier

10 EAU POTABLE Organisme prestataire SONEDE, société nationale dʹexploitation et de distribution des eaux. Dépôt de la demande : auprès du bureau de la SONEDE du district dont relève le projet. Consommation Usage industriel Usage touristique Consommation trimestrielle TND/m 3 TND/m 3 Inférieure ou égale à 20 m 3 0,140 Hôtellerie 0,840 supérieure à 20 m 3 et inférieure ou égale à 40 m 3 0,240 supérieure à 40 m 3 et inférieure ou égale à 70 m 3 0,300 supérieure à 70 m 3 et inférieure ou égale à 150 m 3 0,545 plus de 150 m 3 0,840 Source : Arrêté des ministres des finances et de l agriculture et des ressources hydrauliques du 18 Juin 2005, fixant le prix de l eau potable, JORT n 50 du 24 juin Tarifs TVA : 18 % Entretien des branchements en TND Diamètre des branchements par trimestre égal ou inférieur à 15 mm 3, mm 5, mm 10, mm 20, mm 53, mm 53, mm 82, mm 220,670 Source : Arrêté des ministres des finances et de l agriculture de juin 2003 fixant les redevances fixes aux abonnements à l eau potable) 10

11 Adresses utiles SONEDE Société Nationale dʹexploitation et de Distribution des Eaux Avenue Slimen Ben Slimen, El manar 2, Tunis 2092 Tél. : (216) Fax : (216) E mail : commuson@gnet.tn Web: 11

12 GAZ NATUREL Organisme prestataire STEG, Société Tunisienne dʹelectricité et du Gaz. Structure du nouveau système tarifaire Gaz Un tarif BP1 destiné aux clients domestiques et petits tertiaires et industriels basse pression Un tarif BP2 destiné aux gros clients tertiaires et industriels basse pression La tarification comporte aussi deux tarifs Moyenne Pression (MP1 et MP2) qui étaient auparavant regroupés dans un même tarif MP. Cette décomposition a été effectuée dans le but de distinguer les gros consommateurs MP ayant un débit supérieur ou égal à th/h des autres consommateurs MP. Abréviation : DT = Dinar Tunisien / mill = millime tunisien / th = thermie / h = heure Type de tarif par classe de débit souscrit Redevances Hors TVA Abonnement DT/mois Débit Mill/th-h-mois Prix énergie mill/th Hors TVA Prix énergie mill/m3 Hors TVA Basse pression BP1 50 th/h et 100 th/h , Basse pression BP2 160 th/h Ds th/h , Moyenne pression MP th/h Ds th/h ,57 - Moyenne pression MP th/h Ds th/h ,00 - Haute pression HP Ds th/h F (1) 10,6204 (2) - (1) F : Le prix HTVA de la tonne du fuel lourd N 2 livré aux utilisateurs dont la consommation dépasse T par an. (*) DS = Débit Souscrit (2) F étant le prix en Dinars hors taxes de la Tonne Fuel Lourd n 2 livrée en vrac à tout utilisateur dont la consommation afférente à une même usine est égale ou supérieure à tonnes métriques par an. Source : STEG 01 janvier 2006 Adresses utiles STEG Société Tunisienne dʹélectricité et du Gaz 38, rue Kamel Ataturk BP 190 Tunis 1080 Cedex Tél. : (216) Fax : (216) e mail : DPSC@steg.com.tn web : 12

13 ASSAINISSEMENT Organisme prestataire ONAS, Office National dʹassainissement. Dépôt de la demande : Agences ONAS du district dont relève le projet. Redevances d assainissement par trimestre Tarifs Exonération de TVA Usage touristique cas général industries avec installation de prétraitement ou autres moyens dʹépuration industries avec effluent très polluant usage industriel Caractéristiques des rejets absence de substances toxiques DBO après 5 jours < à 25 mg/litre MES < à 30 mg/litre MES > à 400 mg par litre DCO > à 1000 mg par litre DBO après 5 jours > à 400 mg/litre Raccordé au réseau public Non raccordé au réseau public 7,880 TND 7,880 TND + 0,979 +0,692TND/m 3 TND/m 3 dʹeau consommé 7,880 TND + 0,521 TND/m 3 7,880 TND + 0,814 TND/m 3 7,880 TND + 0,521 TND/m 3 DCO : demande chimique en oxygène. DBO : demande biologique en oxygène. MES : matière solide en suspension Mesures d incitation en matière d assainissement Réduction de 50% de la taxe d assainissement au profit des entreprises de textile dotées de station de pré traitement des eaux usées et répondant aux normes de raccordement au réseau d assainissement Possibilité offerte aux entreprises industrielles et touristiques de s acquitter en plusieurs tranches des redevances dues au raccordement. A la faveur de cette mesure, ces entreprises pourront payer la redevance dans une période de 8 ans au lieu d un paiement comptant en une seule fois. 13

14 Adresses utiles ONAS Office National de lʹassainissement 32, rue Hédi Nouira 1001 Tunis Tél. : (216) Fax : (216) site web: 14

15 DERIVES PETROLIERS Tarifs des produits pétroliers (à partir du 6 Mai 2007) Prix de vente au public Essence super sans plomb Essence super Essence normale Pétrole lampant Gasoil Fuel oil lourd n 2 Gaz de pétrole liquéfié (GPL) à usage non domestique 1150 millimes/litre 1150 millimes/litre 1070 millimes/litre 590 millimes/litre 790 millimes/litre 300 Dinars/tonne 846,750 Dinars/tonne Source : Ministère de l Industrie et de l Energie et des Petites et Moyennes entreprises N.B. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est réduit à 12% pour les produits suivants : Pétrole lampant, Gaz oil, Fuel oil domestique, léger, et lourd, Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des bouteilles d un poids net n excédant pas treize kilogrammes Gaz de pétrole propane et butane en vrac ou conditionné dans des bouteilles d un poids net excédant treize kilogrammes. Source : Décret N du 3 janvier 2007 Adresses utiles Ministère de lʹindustrie, de lʹenergie et des Petites et Moyennes Entreprises Direction générale de lʹénergie 17, avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis Belvédère Tél. : (216) Fax : (216)

16 TELECOMMUNICATION Organisme prestataire Office National des Télécommunications. Dépôt de la demande : Agences commerciales Tunisie Télécom. Types d'abonnement : Téléphone, fax, télex, téléphone mobile RTM ou GSM, ligne de transmission de données et lignes RNIS. Pour plus d informations, veuillez consulter le site web de Tunisie Télécom sous l adresse suivante : Adresses utiles Ministère des technologies de la Communication 3 bis, rue dʹangleterre 1000 RP Tunis Tél. : (216) Fax : (216) e mail : communications@ministeres.tn web : Tunisie Télécom Rue Astrubal 1002 Tunis Belvédère Tél. : (216) Fax : (216) e mail : actel.virtuelle@ttnet.tn web : Tunisiana Les Jardins du Lac 1053 Les Berges du Lac Tunis BP n 641, 1080 Tunis Cedex Tél : (216) Fax: (216) web : ATI Agence tunisienne dʹinternet 13, rue Jughurta, Mutuelleville 1002 Tunis Belvédère Tél. : (216) Fax : (216) e mail : commercial@ati.tn web : ww.ati.tn 16

17 Fournisseurs de service Internet privés Planet Tunisie Immeuble Astree 43, avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis Belvédère Tél. : (216) Fax : (216) e mail : commercial@planet.tn web : 3S Globalnet 30, rue Mosbah Jarbou 2092 Tunis Manar II Tél. : (216) Fax : (216) e mail : sales.3s.@gnet.tn web : Hexabyte Internet Group 4, rue Ibn Bessam, Menzah 4, 1004 Tunis Tél: (216) Fax : (216) e mail : info@hexabyte.tn web : Topnet Imm Pacha Centre, Bloc B, 1er étage, 75 avenue Kheireddine Pacha 1073 Tunis Tél : (216) Fax : (216) e mail : commercial@topnet.tn web : Tunet 16, Rue de Syrie Bloc C, 1001 Tunis Tel : (216) Fax: (216) web : 17