régionale et fière de l être Rapport annuel

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1 régionale et fière de l être Rapport annuel 2008

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3 Rapport annuel 2008 Caisse d Epargne de Nyon Fondée en 1828 Membre de l Association suisse des banquiers Rue St-Jean Nyon Tél Fax info@cen.ch

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5 Sommaire 4 Organes de la société 5 Message de la Banque 6 Bilans 8 Compte de résultat 10 Tableau de financement 11 Annexe aux comptes annuels 23 Rapport de révision 24 Publication des fonds propres 3

6 Organes Conseil d administration Président Vice-président Secrétaire Membres Christian Perrin Nyon, entrepreneur * Christian Aegerter Gland, commerçant * Dominique Burnier Prangins, notaire * Jean-Pierre Dovat Nyon, arboriculteur-viticulteur * Bernard Rickli Nyon, directeur TPN retraité Suppléants (ne siègent pas) Jacques Ansermet Chéserex, ingénieur civil Nicolas Delachaux Grens, architecte EPFL-SIA * Respectent les critères d indépendance selon circulaire FINMA 08/24 Direction Antonio Circelli Diplôme fédéral d employé de banque, directeur Daniel Guérin Certificat fédéral EPCL supérieur sous-directeur Fondés de procuration Philippe Saugy Fondé de pouvoir Daniel Zeltner Fondé de pouvoir Organe de révision bancaire et statutaire Organe de révision interne PricewaterhouseCoopers SA Lausanne A. & A. Révision Sàrl St-Sulpice 4

7 Message de la Banque 2008, 180 e exercice de la Caisse d Epargne de Nyon Considérations générales Après plusieurs années d expansion vigoureuse de l économie mondiale, l année 2008 a enregistré une croissance moindre. Au début de l exercice, l optimisme était encore de mise, mais c était sans compter la crise financière intervenue à la mi-septembre. Depuis octobre, les estimations économiques ont été revues à la baisse. Par ailleurs, les tensions sur le marché monétaire ont fortement augmenté la volatilité des taux d intérêts. Ces événements ont incité la Banque Nationale Suisse à relâcher fortement les conditions sur le marché dès le 4 e trimestre. A cette fin, la marge de fluctuation du taux Libor a atteint un niveau plancher en fin d année. Le taux de chômage de notre pays a toutefois réalisé sa meilleure performance en six ans. Sur l ensemble de 2008, il a ainsi diminué de 3,9 % à 2,6 %. La conjoncture dynamique a eu un impact très positif au premier semestre en faisant régresser le nombre de chômeurs, même si le phénomène était moins spectaculaire que les années précédentes. Puis, la courbe s est inversée au 2e semestre avec l arrivée des signes de ralentissement économique. La tendance s est accentuée à l automne. Cette dégradation sur le marché du travail devrait ralentir la croissance de consommation des ménages. Les entreprises seront également affectées au niveau de leurs investissements et des exportations. En 2009, il apparaît probable que les tendances récessives vont se poursuivre. Tous les instituts prévoient un recul de l activité économique. La plupart des spécialistes s accordent concernant une reprise de la croissance en 2010, tant au niveau mondial qu au niveau suisse, mais ne s entendent pas sur son ampleur. Rapport de gestion Grâce à une politique d affaires prudente concentrée sur les métiers de base de la banque, la Caisse d Epargne de Nyon a clôturé l exercice de manière très réjouissante. Le total du bilan, en progression de 3,5 %, s élève à fr. 242,1 mios au 31 décembre Les créances hypothécaires ont augmenté de plus de fr. 11 mios à fr. 178,2 mios (+ 6,7 %) et les créances à la clientèle de + 34,1 % à fr. 23,4 mios. Les avoirs de nos clients ont également favorablement évolué (+ 2,8 %) à fr. 187,1 mios. La dégradation des marchés financiers et des taux d intérêts attractifs ont produit un transfert de l épargne traditionnelle vers les placements à durée déterminée. Les fonds passifs couvrent ainsi le 93 % des crédits accordés. Au vu de ces éléments, notre marge d intérêt est restée quasi inchangée à fr. 4,504 mios. La progression de 9,8 % des charges d exploitation à fr. 2,014 mios, est liée notamment à l adaptation de la structure de notre établissement au développement de nos affaires et aux exigences réglementaires. Le bénéfice brut, en recul de 5,8 %, s établit à fr. 2,768 mios. Le bénéfice net de l exercice 2008 de fr. 1,384 mio a par contre légèrement dépassé l excellent résultat de l année dernière. Il sera ainsi proposé à l Assemblée générale une attribution aux réserves, ainsi qu une nouvelle augmentation du dividende permettant de marquer le 180 e exercice de notre Caisse d Epargne. Nous tenons à exprimer nos sincères remerciements à l ensemble des collaboratrices et collaborateurs de notre établissement pour leur engagement permanent et efficace. Au nom du Conseil d administration et de la Direction Ch. Perrin Président A. Circelli Directeur 5

8 Bilans Bilans aux 31 décembre 2008 et 2007 Actifs Fr. Fr. Liquidités Créances sur les banques Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Immobilisations financières Immobilisations corporelles Comptes de régularisation Autres actifs Total des actifs Total des créances de rang subordonné

9 Passifs Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placements Autres engagements envers la clientèle Obligations de caisse Prêts des centrales d émission de lettres de gage et emprunts Comptes de régularisation Autres passifs Correctifs de valeurs et provisions Réserves pour risques bancaires généraux Capital social Réserve légale générale Autres réserves Bénéfice reporté Bénéfice de l exercice Total des passifs Fr. Fr. Opérations hors bilan Engagements conditionnels Engagements irrévocables Engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires

10 Compte de résultat Produits et charges de l activité bancaire ordinaire Fr. Fr. Résultat des opérations d intérêts Produit des intérêts et des escomptes Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières Charges d intérêts Sous-total résultat des opérations d intérêts Résultat des opérations de commissions et des prestations de service Produit des commissions sur les opérations de crédit Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements Produit des commissions sur les autres prestations de service Charges de commissions Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service Résultat des opérations de négoce Autres résultats ordinaires Résultat des aliénations d immobilisations financières Résultat des immeubles Autres charges/produits ordinaires Sous-total autres résultats ordinaires Charges d exploitation Charges de personnel Autres charges d exploitation Sous-total charges d exploitation Bénéfice brut (à reporter)

11 Bénéfice de l exercice Fr. Fr. Bénéfice brut (report) Amortissements sur l actif immobilisé Correctifs de valeurs, provisions et pertes Résultat intermédiaire Produits extraordinaires Charges extraordinaires Impôts Bénéfice de l exercice Proposition relative à l emploi du bénéfice au bilan Bénéfice de l exercice Bénéfice reporté Bénéfice au bilan Répartition du bénéfice (2007) et proposition de répartition du bénéfice (2008) Attribution à la réserve légale générale Attribution aux autres réserves Distribution sur le capital social - Dividende statutaire 5% Dividende supplémentaire 8 % Dividende 180 ème 1 % Attribution à l institution de prévoyance Bénéfice reporté

12 Tableau de financement Tableau de financement (en milliers de francs) Sources Emplois Sources Emplois de fonds de fonds de fonds de fonds Flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne) Résultat de l exercice Amortissements sur l actif immobilisé Correctifs de valeurs et provisions Comptes de régularisation actifs Comptes de régularisation passifs Réserves pour risques bancaires généraux Dividende de l exercice précédent et attribution à l institution de prévoyance Solde Flux de fonds des mutations dans l actif immobilisé Immeubles 22 Autres immobilisations corporelles Solde Flux de fonds de l activité bancaire Opérations à moyen et long terme (>1an) Obligations de caisse Prêts des centrales d émission de lettres de gage Fonds d épargne et de placements Créances hypothécaires Immobilisations financières Engagements envers la clientèle 500 Opérations à court terme Engagements envers la clientèle Autres passifs Créances sur les banques Créances sur la clientèle Autres actifs Etat des liquidités Liquidités Solde

13 Annexe aux comptes annuels Commentaires relatifs à l activité et mention de l effectif du personnel Généralités La Caisse d Epargne de Nyon (ci-après, CEN), organisée sous la forme d une société coopérative et fondée en janvier 1828, exerce son activité pour promouvoir et favoriser avant tout l épargne et placer les fonds ainsi reçus en majeure partie en prêts hypothécaires, prenant place pour l essentiel en premier rang. Pour le compte de sa clientèle et pour son propre compte, la CEN, en sa qualité de banque de proximité indépendante, effectue toutes les opérations bancaires, à l exception de la gestion de fortune et des opérations sur instruments financiers dérivés. Son champ d activité s étend à tout le territoire de la Confédération, mais principalement au district de Nyon et environs. Opérations de bilan Les opérations au bilan forment la principale source de revenu de la CEN. Les dépôts de la clientèle, y compris les obligations de caisse, représentent le 77% du total du bilan (exercice précédent 78 %). Les crédits octroyés à la clientèle sont en général couverts par des hypothèques. La banque finance principalement des immeubles d habitation. Les crédits commerciaux aux entreprises sont en règle générale gagés. Opérations de négoce Durant l année écoulée, les opérations de négoce se sont limitées aux billets de banque étrangers ainsi qu aux devises et métaux précieux sans prise de risque importante. Opérations de commissions et de prestations de service La majeure partie des opérations de commissions et de prestations de service concerne l activité des crédits, le trafic des paiements, ainsi que les transactions sur titres pour le compte de la clientèle. Autres secteurs d activité La banque entretient, pour des raisons de placement de ses liquidités, un portefeuille de titres à rendement fixe, lesquels sont pour la plupart admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités par la Banque Nationale Suisse. Gestion des risques En matière de gestion des risques, la CEN procède de façon régulière à des analyses et à un suivi des opérations à risques, lesquels portent notamment sur les avances à la clientèle ainsi que sur la structure des taux d intérêts. Le Conseil d administration a effectué dans la séance du 25 février 2009 une évaluation des risques encourus actuellement par la Banque. Les risques de marché, de crédit et de taux naturellement inhérents aux opérations du bilan - activité principale de la CEN - peuvent fortement influencer la situation de rendement. C est la raison pour laquelle les organes dirigeants portent une attention toute particulière à la gestion des risques. Les risques de variation des taux sont périodiquement évalués à l aide de simulations de variations des taux (analyses GAP). Afin de maîtriser les risques de taux, le Conseil d administration a fixé, sur la base de ces simulations, des limites de tolérance de risques de pertes. Les autorisations de crédits reposent sur des exigences qualitatives ainsi que sur des limites de compétences. Les risques de crédit sont régulièrement surveillés au moyen d un système de «rating» propre à la CEN et par des analyses de crédit approfondies. D autres risques de marché, découlant principalement des risques de positions liées aux opérations de négoce et des risques de change provenant du commerce des devises, font l objet d un système de limites et d une surveillance permanente. Les risques de liquidité sont gérés et surveillés selon les prescriptions de la législation bancaire. Les risques opérationnels sont maîtrisés par des règlements et directives sur l organisation interne. Afin de limiter les risques juridiques, les organes de la banque font appel aux conseils d un avocat. Les organes de la haute direction sont régulièrement informés sur la situation de fortune, financière, de liquidité et de rendement, ainsi que sur les risques inhérents, par un système d information adapté. Externalisation d activités (outsourcing) La CEN ne fait pas appel à des prestataires d activités externes au sens de la circulaire FINMA 08/7. 11

14 Annexe 12 Collaborateurs A la date de l arrêté comptable, la CEN occupe 11 collaboratrices et collaborateurs, représentant 10,8 personnes à temps complet (9,8 collaborateurs à temps complet au 31 décembre 2007). 2. Principes comptables et d évaluation Principes de base Les principes d évaluation et de présentation des comptes sont conformes aux prescriptions du Code des Obligations, de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d épargne et de son Ordonnance d exécution ainsi qu aux directives et instructions de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Principes de comptabilisation Toutes les opérations sont enregistrées au jour de leur conclusion, selon le principe de la date d opération. Les créances et les engagements sont portés au bilan à leur valeur nominale. Les principes comptables n ont pas été modifiés durant l exercice Conversion des opérations en devises Les comptes annuels sont présentés en francs suisses. Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date des transactions. Les gains et pertes résultant du règlement de ces transactions ainsi que de la conversion, au taux d achat applicable à la date de clôture des comptes, des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés au compte de résultat Cours Cours de clôture de clôture USD EUR GBP CAD SEK Rubriques du bilan Créances résultant de papiers monétaires, créances sur la clientèle, créances sur les banques et créances hypothécaires Les créances sont comptabilisées au bilan à leur valeur nominale. Les créances douteuses identifiées font l objet de correctifs de valeurs enregistrés dans les correctifs de valeurs et provisions. Par créances douteuses, la CEN comprend les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis trois mois ou encore présentant un caractère contentieux. Un correctif de valeur est constitué pour chaque créance compromise et équivaut à la différence entre la valeur nominale de la créance et la valeur estimée de réalisation des sûretés. Les créances, dont les intérêts sont impayés depuis plus de 90 jours et provisionnés, ne sont pas considérées comme compromises lorsque la valeur de liquidation du gage couvre entièrement l engagement. Les intérêts et commissions échus impayés depuis plus de trois mois de même que les intérêts courus rattachés à la même créance, enregistrés au compte de résultat, sont provisionnés en totalité. Immobilisations financières Les titres de participation et les métaux sont évalués selon le principe de la valeur la plus basse. Les titres de créance sont évalués selon l «accrual method», en fonction de l étalement de la prime ou de la décote par rapport à la durée de vie résiduelle du titre, en se basant sur l échéance contractuelle ou anticipée la plus proche. Les immeubles repris en recouvrement de créances et destinés à la revente sont portés au bilan à leur valeur de reprise et sont estimés selon le principe de la valeur la plus basse, laquelle correspond à la date de bouclement à la valeur de marché déterminée prudemment. Immobilisations corporelles Les immeubles sont portés au bilan au maximum à leur coût d acquisition ou de revient, déduction faite des amortissements économiquement nécessaires. Ils sont amortis de manière dégressive.

15 Les autres immobilisations sont enregistrées au prix de revient et sont amorties selon la méthode linéaire en fonction de la durée d utilisation. La CEN se réserve la faculté d amortir plus rapidement les investissements pouvant devenir rapidement obsolètes. Prêts des centrales d émission de lettres de gage et emprunts Les engagements sont portés au bilan à leur valeur nominale. Comptes de régularisation actifs et passifs Toutes les contreparties des produits et des charges servant à la délimitation dans le temps et constatées au compte de résultat sont comptabilisées dans ces rubriques, notamment les délimitations concernant les impôts dus. Impôts La CEN impute les impôts dans la période où le revenu est acquis. Les impôts dus au titre du bénéfice courant et du capital imposable sont comptabilisés au passif du bilan sous la rubrique «comptes de régularisation». Engagements de prévoyance Les contributions sont présentées comme charge de personnel dans le compte de résultat de l exercice auquel elles sont liées. La Banque examine chaque année s il existe, de son point de vue, des avantages économiques ou des engagements économiques vis-à-vis des divers plans de prévoyance en faveur des collaborateurs et les porte au bilan conformément à la norme Swiss GAAP RPC 16. La différence par rapport à la valeur correspondante de la période précédente est enregistrée comme charge de personnel dans le compte de résultat. L examen annuel est effectué sur la base des comptes annuels (dont la date de clôture ne remonte pas à plus de douze mois) établis conformément à la norme Swiss GAAP RPC 26. Correctifs de valeurs et provisions Les correctifs de valeurs et provisions spécifiques sont constitués en couverture des risques identifiés ou d investissements futurs. Les créances compromises sont évaluées individuellement à leur valeur de liquidation. La dépréciation de valeur qui peut en résulter est intégralement couverte par des correctifs de valeurs individuels. La CEN constitue également des correctifs de valeur forfaitaires supplémentaires afin de couvrir les risques latents présents lors de la date-critère d évaluation. Les modifications de ces correctifs de valeurs forfaitaires sont comptabilisées au compte de résultat. La CEN fixe les taux en fonction du risque inhérent sur les contreparties, soit 0.5% du montant total des créances hypothécaires, 2.5% des avances gagées et 5% des crédits en blanc. Les correctifs de valeurs et les provisions peuvent contenir des réserves latentes, notamment pour le financement des investissements futurs. Réserves pour risques bancaires généraux La constitution de réserves pour risques bancaires généraux intervient par charges extraordinaires. La réserve pour risques bancaires généraux a été intégralement fiscalisée et par conséquent, elle peut être considérée comme des fonds propres au sens de l art. 18 al. b OFR. Autres rubriques du bilan Le principe de la valeur nominale est appliqué. Pour les risques identifiés, il est procédé à des corrections de valeurs fondées sur le principe de la prudence. Ces corrections de valeurs sont enregistrées dans les correctifs de valeurs et provisions. Opérations hors bilan Engagements conditionnels, engagements irrévocables et engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires Le principe de la valeur nominale est appliqué. Pour les risques identifiés, il est constitué des correctifs de valeurs fondés sur le principe de la prudence. Ces correctifs de valeurs sont enregistrés dans les correctifs de valeurs et provisions. Modification des principes comptables et des principes d évaluation Il n y a pas eu de modifications de principes comptables et d évaluation qui ont eu un impact significatif dans les comptes de la CEN par rapport à l exercice précédent. 13

16 Annexe 3. Informations se rapportant au bilan 3.1 Aperçu des couvertures des prêts et des opérations hors bilan (en milliers de francs) Nature des couvertures Garanties Autres hypothécaires garanties En blanc Total Avances Créances sur la clientèle dont créances sur corporations de droit public Créances hypothécaires immeubles d habitation immeubles agricoles immeubles commerciaux artisanat et industrie autres Total des avances Exercice au Exercice au Hors bilan Engagements conditionnels selon bilan Engagements irrévocables Engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires Total hors bilan Exercice au Exercice au Prêts compromis Montant brut Valeur estimée de réalisation Montant net Correctifs de des sûretés valeurs individuels Exercice au Exercice au

17 3.2 Immobilisations financières et participations (en milliers de francs) Valeur comptable Juste valeur Titres de créance dont évalués selon l «accrual method» Titres de participation Métaux précieux Total dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités par la banque d émission Informations sur les participations essentielles A la date du bilan, la CEN ne détenait aucune participation. 3.4 Présentation de l actif immobilisé (en milliers de francs) Valeurs Amortissements Valeur comptable Investissements Désinvestissements Amortissements Valeur d acquisition cumulés à la fin de l exercice comptable à la précédent fin de l exercice de référence Immeubles Immeubles à l usage de la Banque Autres immeubles Autres immobilisations corporelles Total immobilisations corporelles Valeur d assurance incendie des immeubles Valeur d assurance incendie des autres immobilisations corporelles

18 Annexe 3.5 Autres actifs et autres passifs (en milliers de francs) Autres actifs Autres passifs Autres actifs Autres passifs Impôts indirects Coupons et titres non encaissés Actifs et passifs divers Total des autres actifs et autres passifs Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que des actifs qui font l objet d une réserve de propriété (en milliers de francs) Actifs mis en Engagements Actifs mis en Engagements gage ou cédés correspondants gage ou cédés correspondants Créances hypothécaires (Banque des Lettres de Gage) Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle (en milliers de francs) Obligations de caisse Institution de prévoyance La Banque a signé un contrat d affiliation à une fondation commune pour la prévoyance professionnelle de ses collaborateurs. A la date du bilan, 11 assurés actifs et 4 rentiers en font partie (année précédente 10 et 4). Le plan de prévoyance est financé aussi bien par l employeur que par les employés sur la base des cotisations fixées. Avantages / engagements économiques et charges de prévoyance Sur la base des derniers comptes annuels (selon la norme Swiss GAAP RPC 26) de la fondation commune à laquelle la Banque est affiliée, le taux de couverture est le suivant : en % Collective de Prévoyance Copré, à Carouge (dès le ) 111 Le personnel de la Caisse d Epargne de Nyon était assuré jusqu au 31 décembre 2007, au sens de la Loi sur la Prévoyance professionnelle (LPP), auprès du Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Caisse de prévoyance de banques et caisses d épargne suisses à Bellinzone qui a été dissout à la date précitée. Dès le 1 er janvier 2008, le personnel est assuré auprès de la Collective de Prévoyance Copré à Carouge. L organisation, la gestion et le financement de cette caisse sont régis par la Loi (LPP), les statuts et le règlement en vigueur. Les cotisations sont comptabilisées comme charges de personnel. L affiliation à la caisse de retraite est obligatoire pour tous les employés dont le salaire atteint le minimum LPP. Les assurés ont droit aux prestations de retraite lorsqu ils ont atteint l âge légal de la retraite, au sens de la LPP. Moyennant une réduction de leur rente, les assurés ont toutefois la possibilité de partir en retraite anticipée dès l âge de 58 ans. 16 Etant donné les difficultés des marchés financiers, le taux de couverture au 31 décembre 2008 est de 97% (non audité). Le Conseil d administration estime toutefois que ce déficit de couverture au sens de la norme Swiss GAAP RPC 16 n entraîne actuellement aucun engagement économique supplémentaire pour la Banque.

19 Réserves de cotisations de l employeur Il n existe pas de réserves de cotisations de l employeur auprès de l institution de prévoyance pour l exercice de référence, ni pour l exercice précédent. D autre part, sous la dénomination «Fonds de prévoyance de la Caisse d Epargne de Nyon» existe à Nyon une fondation au sens des art. 80 ss du CCS dont le siège est au domicile de la Caisse d Epargne de Nyon. Ce fonds a signé un contrat d affiliation à une fondation collective pour la prévoyance professionnelle complémentaire, hors LPP, de ses collaborateurs. Il est financé exclusivement par le Fonds précité. Le Fonds n a pas d engagement envers des collaborateurs actuels ou anciens de la banque. 3.8 Emprunts obligataires en cours (en milliers de francs) Total des Prêts de la Banque des Lettres de Gage d Etablissements suisses de Crédit hypothécaire Total des emprunts après Echéances Total Total des prêts des centrales de lettres de Gage Correctifs de valeurs et des provisions, réserve pour fluctuation de risques de crédit et réserves pour risques bancaires généraux (en milliers de francs) Etat à la fin Utilisations Modifications Recouvrements, Nouvelles Dissolutions Etat à la fin de l exercice conformes de l affectation intérêts constitutions au profit de l exercice au à leur but (nouvelles compromis, à charge du du compte au affectations) différences compte de résultat de change de résultat Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance (risques de recouvrement et risques-pays) Autres provisions Total des correctifs de valeurs et provisions Réserves pour risques bancaires généraux

20 Annexe 3.10 Présentation du capital social (en milliers de francs) Valeur Nombre Capital Valeur Nombre Capital nominale de donnant droit nominale de donnant droit totale titres au dividende totale titres au dividende Capital social (Selon l article 10 des statuts, chaque associé ne peut détenir plus de 40 parts sociales, soit Fr en valeur nominale ou 1,67 % du capital social. De plus, quel que soit le nombre de ses parts, chaque associé ne dispose que d une seule voix à l Assemblée générale.) 3.11 Justification des capitaux propres (en milliers de francs) Capitaux propres au Capital social Réserve légale générale Autres réserves Réserves pour risques bancaires généraux Bénéfice au bilan Total des capitaux propres au (avant répartition du bénéfice) Autres attributions 500 Dividendes et autres attributions prélevés sur le bénéfice de l exercice précédent Bénéfice de l exercice de référence Total des capitaux propres au (avant répartition du bénéfice) dont: Capital social Réserve légale générale Autres réserves Réserves pour risques bancaires généraux Bénéfice au bilan 1 468

21 3.12 Structure des échéances de l actif circulant et des fonds étrangers (en milliers de francs) Actif circulant Echéant A vue Dénonçable Dans les Dans plus Dans plus Dans plus Immobilisé Total 3 mois de 3 mois de 12 mois de 5 ans jusqu à jusqu à 12 mois 5 ans Liquidités Créances sur les banques Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Immobilisations financières Total de l actif circulant Exercice au Exercice au Fonds étrangers Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placements Autres engagements envers la clientèle Obligations de caisse Prêts des centrales d émission de lettres de gage et emprunts Total des fonds étrangers Exercice au Exercice au

22 Annexe 3.13 Créances et engagements envers des sociétés liées et crédits aux organes (en milliers de francs) Crédits aux organes Le traitement et la surveillance des crédits aux organes s effectuent selon les mêmes procédures que celles applicables aux autres crédits. De même, les membres du Conseil d administration sont soumis aux mêmes conditions que le reste de la clientèle. La Direction de la Banque bénéficie, comme le reste du personnel, des conditions préférentielles en usage dans le secteur bancaire Opérations à l étranger (en milliers de francs) Les actifs et les passifs de la CEN à l étranger se répartissent comme suit: Actifs Créances sur clientèle 25 Passifs Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placement Autres engagements envers la clientèle Informations se rapportant aux opérations hors bilan 4.1 Engagements conditionnels (en milliers de francs) Garanties irrévocables Total

23 5. Informations se rapportant au compte de résultat 5.1 Produit essentiel de refinancement dans la rubrique produit des intérêts et des escomptes (en milliers de francs) néant néant 5.2 Résultat des opérations de négoce (en milliers de francs) Opérations sur devises Opérations de change Total Charges de personnel (en milliers de francs) Appointements, salaires et gratifications Contributions à des institutions de prévoyance professionnelle Autres prestations sociales Autres charges de personnel Total

24 Annexe 5.4 Charges d exploitation (en milliers de francs) Coût des locaux, entretien, chauffage Coût de l informatique, des machines, du mobilier, des véhicules et des autres installations Autres charges d exploitation Total Commentaires des produits et charges extraordinaires ainsi que des dissolutions essentielles de réserves latentes, de réserves pour risques bancaires généraux et de correctifs de valeurs et provisions devenus libres (en milliers de francs) Produits extraordinaires Dissolution provision dépenses informatiques 622 Dissolution de réserves latentes 364 Total des produits extraordinaires Charges extraordinaires 12 Dotation aux réserves pour risques bancaires généraux Total des charges extraordinaires

25 Rapport de l organe de révision A l Assemblée générale des associés de la Caisse d Epargne de Nyon du 24 avril 2009 En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels ci-joints de la Caisse d Epargne de Nyon, comprenant le bilan, le compte de profits et pertes et l annexe (pages 6 à 22) pour l exercice arrêté au 31 décembre Responsabilité du Conseil d administration La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le Conseil d administration est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre 2008 sont conformes à la loi suisse et aux statuts. Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d indépendance (art. 906 CO en relation avec l art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l art. 906 CO en relation avec l art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d audit suisse 890, nous attestons qu il existe un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions de l administration. En outre, nous attestons que la proposition relative à l emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. Lausanne, le 20 mars 2009 PricewaterhouseCoopers SA Philippe Bochud Expert-réviseur Réviseur responsable Omar Grossi Expert-réviseur 23

26 Publication des fonds propres (En milliers de francs) Fonds propres pouvant être pris en compte Fonds propres requis Approche utilisée Exigences des fonds propres Risques de crédit AS-CH Risques non liés à des contreparties 435 Risques de marché 5 Risques opérationnels Approche de l indicateur de base 643 Total des fonds propres requis Rapport entre les fonds propres pris en compte et les fonds propres requis selon le droit suisse % 24

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28 Rue St-Jean Nyon Tél Fax info@cen.ch -