Evaluations d impact sur la santé (EIS) : la phase du cadrage (scoping)

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1 Evaluations d impact sur la santé (EIS) : la phase du cadrage (scoping) Jean Simos, Dr ès sc., Genève Page - Page 1

2 Résultats de la sélection (du dépistage) Données probantes Sélection Avis pertinents Oui, nécessité de recherches additionnelles Non, effets connus et gérés Non, projet non négociable Non, effets négligeables Cadrage Rapport Page - Page 2

3 Qu'est-ce que le cadrage d'une EIS? Le cadrage est une analyse sommaire qui pose la trame de l'eis en définissant, par le groupe de pilotage et à travers une approche négociée, les limites, les paramètres de l'analyse détaillée et les modalités de la gestion de l'eis Qu'est-ce qui doit être évalué? Qui sera impliqué dans le processus d'évaluation et comment? Comment sera menée l'évaluation? Page - Page 3

4 Le cadrage permet de définir (données probantes + avis d'experts) la source des impacts possibles sur la santé la nature de ces impacts leur ampleur les groupes les plus susceptibles d'être affectés permet de dresser un tableau préliminaire des effets anticipés d'une mesure sur les déterminants de la santé documenter leurs effets sur la santé (expertise sanitaire) est caractérisé par l'utilisation de l'information existante des démarches minimales de quantification une consultation d'experts limitée dans le temps Page - Page 4

5 Grille aide-mémoire pour le cadrage (boîte-à-outils OMS) - 1 Analyse du projet qui fera l'objet d'une EIS (proposal analysis) quel est le projet exact? Sera-t-il évalué dans son ensemble ou certaines de ses parties seulement (et lesquelles)? quels documents exactement à propos de ce projet seront-ils utilisés dans l'eis? est-ce que l'eis prendra en considération plusieurs options du projet? existe-t-il des aspects non négociables dans ce projet et si oui, lesquels? quels sont les publics-cible du projet? Les buts et objectifs de cette EIS quels seront les buts (proposer max. 3) et objectifs (max. 7)? quelles seront les valeurs qui vont guider notre travail pour mener à bien cette EIS? Page - Page 5

6 Grille aide-mémoire pour le cadrage (boîte-à-outils OMS) - 2 Portée du projet qui définit les paramètres de l'eis quel est le champ géographique du projet? quelles populations seront affectées par la mise en œuvre du projet? quels groupes vulnérables / marginalisés / défavorisés seront affectées par la mise en œuvre du projet? existe-t-il des conditions locales ou particulières à la mise en œuvre du projet qui doivent être prises en considération? quelles sont vos idées initiales sur les effets potentiels (positifs ou négatifs) du projet sur la santé et le bien-être? Lesquels vous semblent-ils importants / pertinents? Parties prenantes (stakeholders) de l'eis qui sont-ils? qui sont les informateurs-clé (key informants) pour cette EIS? Page - Page 6

7 Grille aide-mémoire pour le cadrage (boîte-à-outils OMS) - 3 Méthodes à utiliser et information nécessaire quelles méthodes seront utilisées pour identifier les effets sur la santé? quelles informations, données de base et données probantes sont nécessaires? Si vous ne disposez pas de certaines informations, quelle institution pourrait vous les fournir? Modalités de gestion et ressources disponibles quel sera le programme de travail (planification dans le temps, organisation du travail du groupe de pilotage, rôles et responsabilités des participants, etc.)? quelles sont les ressources nécessaires (ressources internes, ressources externes, provenance du financement)? Page - Page 7

8 Grille aide-mémoire pour le cadrage (boîte-à-outils OMS) - 4 Utilisation des résultats de l'eis dans le processus décisionnel quel est le processus décisionnel du projet et en quels moments de celui-ci serait-il pertinent d'utiliser les résultats de l'eis? qui sont les décideurs du projet? Quelle est leur échelle du temps? Diffusion des résultats de l'eis de quelle façon allez-vous procurer aux décideurs du projet les résultats de l'eis? comment allez-vous diffuser ces résultats à d'autres parties prenantes et groupes d'acteurs? Page - Page 8

9 Grille aide-mémoire pour le cadrage (boîte-à-outils OMS) - 5 Suivi et évaluation comment allez-vous évaluer le processus de l'eis? comment allez-vous assurer le suivi de la prise en compte dans le projet des recommandations de l'eis? comment allez-vous surveiller si les recommandations acceptées ont été effectivement mises en œuvre? comment allez-vous surveiller et évaluer des indicateurs ou tendances sur les déterminants de la santé en lien avec le projet? Page - Page 9

10 Le Health Development Management Tool - 1 Infrastructures publiques / accès aux biens et services Assurer des structures de prise en charge des enfants accessibles à proximité et de haute qualité Assurer une éducation accessible et de haute qualité Augmenter les aires de repos (pour les activités récréatives) et les parcs accessibles au public Assurer la mise à disposition d'espaces pour les activités artistiques et culturelles, ainsi que la mise à disposition à proximité de musées et bibliothèques Assurer l'accessibilité à des services de soins de haute qualité Assurer l'accès à de la nourriture saine et à des magasins d'alimentation et des services à proximité Page - Page 10

11 Le Health Development Management Tool - 2 Environnement Diminuer la consommation de ressources naturelles et de l'énergie Réhabiliter, préserver et protéger des habitats naturels sains Promouvoir l'accès à de la nourriture provenant de la production agricole durable Promouvoir la réutilisation productive de sites anciennement contaminés Préserver la qualité de l'air Transports Diminuer le nombre de voyages et le nombre de Km parcourus par des véhicules privés à moteur Fournir une offre de transports publics accessibles, sûrs et durables Page - Page 11

12 Le Health Development Management Tool - 3 Sécurité Augmenter la sécurité du trafic pour tous les usagers Augmenter l'accessibilité, la beauté et la propreté des espaces publics Maintenir de niveaux de bruit qui ne portent pas atteinte à la santé de la population Promouvoir des quartiers sûrs, sans violence et criminalité Logement Préserver ou créer une diversité de logements proportionnellement à la demande en ce qui concerne la taille, l'accessibilité, le type et l'emplacement Protéger les résidents d'un départ non souhaité Augmenter les possibilités pour devenir propriétaire de son logement Augmenter l'intégration spatiale des classes socio-économiques et des groupes éthniques Page - Page 12

13 Le Health Development Management Tool - 4 Économie Augmenter les opportunités de trouver un emploi de qualité pour les résidents locaux Augmenter l'offre en emplois qui procurent un travail sain, sûr et qui fait sens Augmenter l'équité en matière de revenus et de richesses Augmenter les bénéfices pour les groupes de la population qui ont subi l'impact du développement Page - Page 13