RÉPARATION AUTOMOBILE ET TRANSPORT RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,

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1 RÉPARATION AUTOMOBILE ET TRANSPORT RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les choix gagnants

2 RÉPARATION AUTOMOBILE ET TRANSPORT PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS UNE STRATÉGIE TRIPLEMENT RENTABLE La prévention des déchets permet de concilier bénéfices économiques et protection de l environnement. Tout déchet a effectivement un coût direct (gestion interne et externe, manutention, enlèvement ) et indirect (production, pollution ). Si produire moins de déchets permet de réaliser de réelles économies, comme le prouvent les témoignages des pionniers de la prévention, l impact écologique s en trouve logiquement allégé! Néanmoins, cela peut s avérer difficile voire impossible et nécessite alors de réfléchir à la valorisation de ces déchets en recourant à des filières de récupération et de traitement qui permettent de réelles économies de matière première. Enfin, la prévention et la valorisation relève d une politique de gestion globale qui constitue un projet fédérateur au sein de l entreprise et contribue à améliorer son image, mais aussi, selon les contextes, sa propreté, tout en réduisant parfois également certains risques pour les personnels. S engager dans une stratégie de gestion des déchets associant prévention et valorisation est à la portée de tous. Voici donc quelques pistes pour vous permettre de construire un plan d actions, adapté à votre activité et votre mode de fonctionnement. PRINCIPAUX REPÈRES Quelques chiffres clés en France Réparation automobile Environ entreprises de l entretien et de la réparation automobile et des services liés à l automobile Environ salariés 75 % sont des PME employant moins de 5 salariés (source : Conseil National des Professions de l Automobile) Transport Environ entreprises Environ salariés 97 % des entreprises ont moins de 50 salariés 44 milliards d euros de CAHT véhicules (source : Conseil National des Professions de l Automobile) Activités concernées La réparation automobile et le transport comprennent, selon la codification APE (2008), les sous-activités 45, 49.3 et Le parc automobile français compte 30 millions de véhicules dont l utilisation et l entretien produisent chaque année 2 millions de tonnes de déchets. Source : Conseil National des Professionnels de l Automobile

3 La gestion des déchets liquides dangereux, un enjeu prépondérant pour la profession La gestion des déchets liquides dangereux, un enjeu prépondérant pour la profession L entretien et la réparation des véhicules produisent des déchets pouvant représenter un réel danger pour l environnement (huile, liquide de frein, liquide de refroidissement, solvant, ). Même en faible quantité, ils doivent être collectés et stockés sélectivement pour permettre leur traitement par un prestataire agréé. Les déchets non dangereux : à ne pas négliger Pour vos DIB comme les pneus, les pare-brises, des collectes spécifiques sont organisées. Pour les emballages (cartons et papiers non souillés), noter qu ils sont de moins en moins acceptés avec les déchets des ménages. Le service public collecte une partie de vos déchets Si votre établissement utilise le service public, il contribue financièrement au service de collecte et de traitement des déchets, en payant soit une taxe ou soit une redevance (TEOM ou redevance spéciale/ redevance incitative). La TEOM, fixée en fonction de la surface immobilière, n incite pas une entreprise à diminuer ses déchets. La redevance spéciale, fixée en fonction de la quantité de déchets produits (souvent au volume), pousse l entreprise à diminuer et à trier ses déchets. Les choix de votre établissement vont donc être liés à la politique locale. Cependant, si votre établissement produit un volume de déchets supérieur aux volumes assimilables à ceux des particuliers ou aux seuils définis par la collectivité locale*, vous devez passer un contrat pour l enlèvement et l élimination de vos déchets avec un prestataire privé. Les établissements situés en ville ont souvent peu de surface à dédier à la gestion des déchets ; l organisation interne devient alors un enjeu prioritaire pour faciliter le tri et la valorisation des déchets. * Par exemple, le Grand Lyon a fixé un seuil maximum de 840 l/semaine soit la collecte d un bac de 140 l, 6 fois par semaine. Mesures réglementaires, les notions à connaître Déchets et filières adaptées Vous êtes responsable de l élimination de vos déchets dans des filières adaptées. Depuis juillet 2002, il est interdit d enfouir des déchets valorisables. En cas de gestion non-conforme, la responsabilité civile et pénale du producteur peut être engagée. De plus, si votre entreprise est une ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement, soumise à déclaration ou autorisation), elle doit se conformer aux exigences des arrêtés spécifiques à votre activité. Attention à vos déchets dangereux N oubliez pas que les déchets dangereux doivent être éliminés dans des installations spécifiques. Vous devez donc vous assurer que le prestataire élimine vos déchets de manière conforme au moyen d une traçabilité complète. Pour cela, exigez un Bon de Suivi de Déchets (BSD) fourni obligatoirement par le prestataire et à conserver 5 ans. Ce BSDD assure la traçabilité complète de votre déchet, de sa production jusqu à son traitement final. Les déchets d emballage (carton, bois, métal, plastique) Si vous produisez plus de l (soit l équivalent de 2 grands bacs) de déchets d emballage par semaine, vous êtes obligé de contractualiser avec un prestataire pour les valoriser. Si votre production est inférieure, la collectivité peut vous proposer un service de collecte dans le respect de son règlement qui fixe la nature et la quantité des déchets à collecter. Références réglementaires Articles L et suivants du Code de l environnement Articles R à R du Code de l environnement Articles L 121-2, L et L du Code pénal CAS PARTICULIERS : VÉHICULES HORS D USAGE, PNEUS, HUILES MOTEURS Le décret du 1 er août 2003 prévoit que les véhicules hors d usage (VHU) ne soient remis qu à des démolisseurs et des broyeurs agréés par le préfet ( Depuis le 1 er mars 2004, les fabricants et distributeurs de pneus ont l obligation de collecter ou de faire collecter les pneumatiques usagés qu ils mettent sur le marché. Pour l élimination de vos pneumatiques, vous devez faire appel à un collecteur agréé en préfecture. Vous devez confier vos huiles moteurs à un ramasseur agréé. Cette prestation est gratuite tant que l huile ne contient ni eau, ni chlore, ni PCB. La collecte doit se faire sous un délai de 15 jours dès lors que le volume détenu atteint les 600 litres. Le décret du 12 mai 1999 rend obligatoire la valorisation des batteries. Elles doivent être remises à un collecteur agrée en préfecture.

4 RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les gestes gagnants Déchets Industriels Dangereux (DID) Optimiser le conditionnement Demander aux fournisseurs d éviter les emballages inutiles. S organiser pour favoriser les livraisons en vrac ou en contenant plus volumineux. Des négociations avec son fournisseur d huiles neuves ont permis à une société d être approvisionnée en fûts 220 litres plutôt qu en bidons. Éviter les fournitures jetables Une entreprise a remplacé l usage de chiffons jetables imbibés de solvant ou d huile par des chiffons nettoyables et réutilisables. Stocker tous les déchets dangereux sur des rétentions Elles arrêteront toute fuite ou renversement accidentel (plate-forme béton, armoire à déchets dangereux, plate-forme de rétention). Attention, le matériau doit être adapté au risque (exemple : le goudron n est pas étanche aux hydrocarbures ; le béton et le métal ne sont pas adaptés aux acides des batteries). Afin d homogénéiser les pratiques et de prévenir tout risque de pollution, un réseau souhaite équiper chaque station-service (soit environ 250 stations) d armoires de stockage de déchets dangereux avec rétention. Collecter sélectivement vos déchets dangereux diffus (DDD) Absorbant de piste, chiffon souillé, emballage souillé, pile usagée, bombe aérosol, cartouche d imprimante, toner, batterie, huile usagée, filtre souillé, liquide de refroidissement, liquide de frein, pot catalytique, solvant usagé, bouteille de gaz vide Un réseau national de stations-services a mis en place le tri de l ensemble de ses déchets dangereux diffus qui sont repris par des prestataires spécialisés préalablement retenus sur des critères techniques, réglementaires et économiques lors d un appel d offre national. Actions facilement accessibles ou les premières étapes Actions nécessitant un investissement en temps ou argent supplémentaire Actions à investir sur du long terme pour des raisons soit financière soit innovantes

5 RÉPARATION AUTOMOBILE ET TRANSPORT PISTES D ACTIONS Les Déchets Industriels Non Dangereux (DIND) et emballages Interroger les fournisseurs pour la reprise des emballages (exemple : palettes) Impliquer les fournisseurs dans la démarche de l entreprise pour diminuer les déchets d emballages Caractériser les déchets afin de rechercher de nouvelles filières de valorisation Trier les déchets par catégorie (ferraille, carton...) Les envoyer vers une filière de recyclage. Rechercher de nouveaux prestataires favorisant le recyclage de ces déchets potentiels.rationaliser la gestion des DIND En optimisant le tri à la source et en développant de nouveau partenariat, un garage valorise maintenant 0,55 t/an de pare-choc, de pare-brise, 4 t/an de ferrailles et de carton. Se renseigner sur les conditions d accès des professionnels au réseau local de déchetterie La réflexion sur nos déchets est valorisante auprès de notre personnel et des actionnaires et a favorisé la mise en place initiale du tri sélectif sur le site. ADELINE BOUE DIAN, 58 salariés, commerce et réparations automobiles Un investissement humain et une sensibilisation de tous Pour mener à bien notre engagement environnemental, nous avons libéré des moyens humains en interne dans l objectif d optimiser la valorisation de nos déchets. Dans un premier temps, il nous est apparu primordial d améliorer les relations avec les prestataires pour la mise en place de relations «gagnant-gagnant». Cette volonté s est traduite par une formalisation de nos relations (contrat, reporting, intégration de la maîtrise des prestataires «déchets» dans le système de management de l environnement). Dans un second temps, conscient que l instauration d un tri à la source passe par un volet «communication», nous avons mis en LE TEMPS, INVESTISSEMENT ESSENTIEL DE DÉPART place des affiches dans les ateliers avec une nouvelle charte graphique en vue de sensibiliser l intégralité de notre personnel. Au regard des actions mises en place, le bilan est très positif puisque notre entreprise a atteint une performance globale de - 31 % en 2 ans, à activité constante. Économiquement, il n y a pas eu de gros investissement pour démarrer l opération. Ce sont surtout des coûts de fonctionnement liés à l implication du personnel. Cela souligne l importance de dégager du temps pour réellement se préoccuper de nos déchets.

6 Organisation, suivi et communication dans l entreprise des actions mises en œuvre Créer des outils pour une organisation pratique et optimisée Un établissement a défini une charte graphique, un affichage spécifique pour mettre en place une politique de tri efficace et la communiquer à l intégralité de son personnel. Pour vérifier et constater les efforts mis en place, une société compile sur un tableau les indicateurs de suivi (exemple : nombre de bacs enlevés ou tonnage collecté par catégorie de déchets) et communique en réunion de personnel les résultats en soulignant les bonnes pratiques et celles où des progrès peuvent être encore attendus. Contractualiser avec des prestataires déchets proposant des filières de valorisation Rédiger un cahier des charges précis des déchets et consulter les prestataires locaux. Un réseau national de stations-services a lancé un appel d offre national afin de retenir des prestataires ayant une couverture régionale pour collecter, valoriser et traiter conformément à la réglementation les DID et DIND. Instaurer des relations «gagnant-gagnant» avec les prestataires. Pérenniser les actions grâce à un plan d actions Il permet de s assurer de l appropriation de la démarche par l ensemble du personnel (sensibilisation, communication, formation), et d évaluer l application des bonnes pratiques (suivi d indicateurs économiques, environnementaux via des tableaux de bord, suivi des prestataires, bilan annuel ).

7 METTRE EN PLACE UN TRI PERFORMANT ET RÉDUIRE LES DÉCHETS À LA SOURCE Pour améliorer notre gestion des déchets, nous avons d abord recherché de nouveaux prestataires potentiels afin de mettre en place un tri plus performant et améliorer la valorisation des DIB en mélange (palettes, pare-choc, pare-brise, ferraille, carton). Cette action nous a permis de maîtriser nos coûts externes et internes liés à la gestion des déchets. Puis, après négociation avec notre fournisseur, dans un souci de diminuer la quantité MOINS DE DÉCHETS ET DAVANTAGE DE VALORISATION de déchets générés, nous avons opté pour une livraison d huile en vrac avec stockage dans une cuve au lieu de bidons de 5 l et fûts de 200 l ; cela nous a permis de réduire la quantité de 0,23 t/an d emballages souillés. De plus, nous avons remplacé les chiffons souillés en papier par des chiffons textiles recyclables. Ces actions sont accompagnées d un suivi administratif de la gestion des déchets (classement et archivage des devis, des contrats, des factures, des bons d enlèvement ). L ensemble de ces actions s avère très positif : l objectif «déchets - 10 %» est largement dépassé avec une performance globale de - 37,1 %. Le tonnage total de déchets a légèrement diminué et le tonnage valorisé a augmenté significativement. Nous avons largement dépassé l objectif de réduction des déchets avec - 37 % Madame CARANESE, Garage CARANESE, 7 salariés, commerce et réparations automobiles Gestion collective des déchets Contacter les syndicats professionnels ou les chambres consulaires ou le gestionnaire de sa zone d activité afin d étudier ou de rejoindre une gestion collective de déchets spécifiques Pour valoriser vos déchets en optimisant les coûts, se grouper avec d autres entreprises (proches localement ou du même secteur) produisant des déchets similaires en faible quantité et ayant la volonté de s associer pour retenir un prestataire commun favorisant la valorisation du déchet. Intégration de l environnement dans votre organisation Intégrer des critères environnementaux dans le choix des prestataires et fournisseurs Intégrer l environnement dans la fabrication des produits et des emballages Valoriser les actions auprès de vos clients et faire de votre engagement un argument commercial Certification ISO , opérations «Garage Propre» «Relais vert Auto» font la promotion des garages s engageant dans une démarche environnementale

8 Où trouver des solutions? Selon vos problématiques et vos besoins, il est possible de solliciter des conseils ou de trouver des solutions auprès de différents interlocuteurs. Solutions techniques Le Conseil National des Professions de l Automobile, la Fédération Nationale de l Artisanat Automobile et la Fédération Nationale des Transports Routiers s impliquent, représentent et informent les entreprises dans le domaine environnemental - Guide de l environnement édité par le CNPA EntryId/63/DMXModule/433/Default.aspx ADEME - Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie - Guide ADEME Entreprises : comment bien gérer vos déchets? - Synthèse et bilan de l opération «objectif - 10 %» Centre National d Innovation pour le Développement Durable et l Environnement dans les petites entreprises Conseils d un chargé de mission «environnement» Chambres de Commerce et d Industrie Chambres de Métiers et de l artisanat Recherche de prestataires spécialisés FEDEREC : Fédération des entreprises du recyclage FNADE : Fédération nationale des activités de dépollution et de l environnement (pour la région Rhône-Alpes) Réglementation Ministère de l Écologie, de l Environnement, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire L ADEME remercie le réseau objectif environnement en Rhône-Alpes et les centres techniques pour leur participation à la construction de cette fiche. imprimé sur papier écolabellisé 100 % recyclé avec des encres végétales chez un imprimeur imprim vert - crédits photographiques : Pink Badger - Fotolia.com