Sommaire. Texte de base. Signataires... Liste chronologique... Index alphabétique... XXV. Art. 1 er. Champ d application... 1

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René Jean-Charles Lavergne
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1 Sommaire Signataires... Liste chronologique... VII IX Index alphabétique... XXV Texte de base Art. 1 er. Champ d application... 1 Art. 2. Durée. Dénonciation. Révision... 2 Art Durée... 2 Art Dénonciation... 2 Art Révision... 2 Art. 3. Conventions collectives et accords antérieurs. Avantages acquis... 3 Art. 4. Liberté syndicale et liberté d opinion... 3 Art. 5. Exercice du droit syndical... 3 Art. 6. Délégués du personnel... 4 Art. 7. Election des délégués... 4 Art. 8. Opérations électorales... 5 Art. 9. Attributions des délégués... 5 I

2 Sommaire II Art. 10. Réception des délégués du personnel... 5 Art. 11. Temps accordé aux délégués du personnel... 6 Art. 12. Répartition des délégués du personnel sur les différents services... 6 Art. 13. Comité d entreprise... 6 Art. 13 bis. Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail... 6 Art. 14. Conditions d embauchage... 7 Art. 15. Période d essai... 7 Art. 15 bis. Notion d ancienneté... 7 Art. 15 ter. Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie... 8 Art. 15 quater. Conditions de transfert du personnel entre entreprises... 8 Art. 15 quinquies. Comité de conciliation en cas de litiges entre deux employeurs à l occasion d un transfert de personnel... 9 Art. 16. Préavis Art. 17. Indemnité de licenciement Art. 18. Licenciement collectif Art. 19. Absences Art. 20. Maladie. Accident du travail Art. 21. Service national Art. 22. Congés payés Art. 23. Congé de maternité Art. 23 bis. Congé de paternité Art. 23 ter. Congé parental Art. 24. Congé pour enfant malade Art. 25. Congés exceptionnels Art. 25 bis. Congé d adoption Art. 26. Hygiène Art. 27. Sécurité... 16

3 Art. 28. Travail des femmes et des jeunes salariés Art. 28 bis. Egalité de traitement des salariés français et étrangers Art. 28 ter. Salariés handicapés Art. 28 quater. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 17 Art. 29. Apprentissage Art. 30. Durée du travail Art. 31. Pause Art. 32. Repos hebdomadaire Art. 33. (Néant) Art. 34. Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) Art Art. 36. Salaires garantis, primes et indemnités Art. 37. Prime de rendement Art. 38. Majoration pour heures supplémentaires Art. 39. Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement Art. 40. Remplacement d un salarié absent Art. 41. Dénonciation. Révision Art. 42. Conciliation Art. 43. Date d application Art. 44. Publicité Annexes Annexe I. Dispositions particulières aux ouvriers Annexe II. Dispositions particulières aux ouvriers d entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). 37 Annexe III. Dispositions particulières aux employés de chantiers III

4 Convention collective nationale Annexe IV. Dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise et aux cadres Protocole d accord du 30 septembre 1991 relatif aux classifications des emplois (annexes I et II) Participation des salariés Accord du 19 octobre 1976 relatif à la participation des salariés aux fruits de l expansion des entreprises Application des 35 heures Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d application des 35 heures Travail de nuit Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit Prévoyance Avenant n 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire Avenant n 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance Avenant n 20 du 7 octobre 2011 à l avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres Formation professionnelle Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie IV

5 Salariés mis à disposition Avenant n 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition Accord du 29 juin 2015 à l avenant n 15 du 25 février 2009 relatif à l application de l article L du code du travail Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes Avenant n 17 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Régime professionnel de frais de santé Accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé Salaires Avenant n 75 du 23 novembre Avenant n 75 du 23 novembre Avenant n 75 du 23 novembre Avenant n 94 du 5 novembre Avenant n 95 du 7 octobre Avenant n 96 du 27 septembre Avenant n 97 du 26 septembre Avenant n 98 du 8 octobre Avenant n 99 du 8 octobre V

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