L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

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1 Décision n de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 février 2008 autorisant des sociétés à utiliser des fréquences pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre (2RP) L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-2, L (6 ), L. 42-1, L et R ; Vu le décret du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radioélectriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l ordonnance n du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ; Vu le décret du 3 mai 2002 pris en application du 12 de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ; Vu le décret n du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d utilisation de fréquences radioélectriques dues par les titulaires d autorisation d utilisation de fréquences délivrées par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l arrêté du 25 mars 2004 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu l arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret relatif aux redevances d utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d autorisation d utilisation de fréquences délivrées par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu les demandes présentées par les demandeurs mentionnés en annexe ; Après en avoir délibéré le 26 février 2008 ; Décide : Article 1 - Des sociétés sont autorisées à utiliser des fréquences pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre (2RP), selon les conditions précisées par la présente décision et les annexes jointes.

2 Article 2 - La durée des autorisations d utilisation de fréquences est fixée à 5 ans à compter de la date de notification au titulaire de la première décision d autorisation d utilisation de fréquences concernant le réseau, ou de son renouvellement. Article 3 - La délivrance de la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations nécessaires à la mise en place des réseaux concernés, notamment de l avis ou de l accord de l Agence nationale des fréquences en application de l article R du code des postes et des communications électroniques. Article 4 Les titulaires sont assujettis au paiement d une redevance annuelle domaniale de mise à disposition de fréquences radioélectriques et d une redevance annuelle de gestion, selon les modalités fixées par le décret susvisé. Article 5 Sauf notification contraire par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au minimum 4 mois avant l échéance, la présente autorisation pourra être renouvelée à la demande des sociétés mentionnées en annexe aux mêmes conditions. Article 6 - Le chef du service Opérateurs et régulation des ressources rares est chargé de l exécution de la présente décision. Fait à Paris, le 26 février 2008 Le Président Paul Champsaur

3 Annexe à la décision n de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes AUF pour RRI de type 2RP 1 Création (pour une durée de 5 ans) Indicatif Titulaire Commune de l'utilisateur Département Bande de fréquence TLC AIRBUS FRANCE BOUGUENAIS 44 UHF STO ETS GIRAUD FRERES ET FILS PONT TRAMBOUZE 69 UHF SUR EUROPE SECURITE SERVICES BLAINVILLE SUR ORNE 14 UHF GRU EIFFAGE CONSTUCTION CLAMART 92 UHF GRU EIFFAGE CONSTUCTION CLAMART 92 UHF SUR EUROPE SECURITE SERVICES FLERS EN ESCREBIEUX 59 UHF SEC VILLAGES CLUBS DU SOLEIL VARS 05 VHF BAT RAZEL TERRASSEMENT TAVEY 70 UHF GRU ECOMAT FONTEVRAUD L ABBAYE 49 UHF STO SA PAROT ST ROMAIN LE PUY 42 UHF SEC CARRIERES ET LOCATIONS VOLX 04 VHF GRU ECOMAT SABLE SUR SARTHE 72 UHF VIF SAFIM MARSEILLE 13 UHF VIF SAFIM MARSEILLE 13 UHF VIF SAFIM MARSEILLE 13 UHF COL MAIRIE DE WIMEREUX WIMEREUX 62 UHF COL MAIRIE DE CARRIERES SOUS POISSY CARRIERES SOUS POISSY 78 UHF SEC PEUGEOT CITROEN S ASNIERES SUR SEINE 92 UHF SEC COOL CAT FRANCE BEAUVAIS 60 UHF SEC COOL CAT FRANCE ARCUEIL 94 UHF SEC COOL CAT FRANCE LENS 62 UHF

4 SEC CENTRE REEDUCATION PEN BRON LA TURBALLE 44 UHF SEC EVENO PLOEMEUR 56 UHF STO ETS DARTY ET FILS MITRY MORY 77 UHF STO ETS DARTY ET FILS MITRY MORY 77 UHF SEC ISS ABILIS FRANCE PERIGUEUX 24 UHF SEC DANONE VILLENEUVE LES BOULOC 31 UHF GRU BREZILLON BOULOGNE BILLANCOURT 92 UHF GRU BREZILLON BOULOGNE BILLANCOURT 92 UHF SEC FAST EVENTS VILLEURBANNE 69 UHF SEC FAST EVENTS VILLEURBANNE 69 UHF SEC FAST EVENTS VILLEURBANNE 69 UHF SPO CAPI CKN NOISIEL 77 UHF SPO RADIO CLUB SATURARGUES MONTPELLIER 34 VHF SEC EUROFOS SARL PORT ST LOUIS DU RHONE 13 UHF GRU ECOMAT ANGERS 49 UHF GRU ECOMAT ANGERS 49 UHF GRU ECOMAT CHEMILLE 49 UHF GRU ECOMAT CHEMILLE 49 UHF GRU ECOMAT EVRON 53 UHF GRU GCC LE KREMLIN BICETRE 94 UHF GRU GCC LE KREMLIN BICETRE 94 UHF GRU GCC LE KREMLIN BICETRE 94 UHF GRU GCC LE KREMLIN BICETRE 94 UHF GRU GCC LE KREMLIN BICETRE 94 UHF GRU GCC LE KREMLIN BICETRE 94 UHF GRU GCC LE KREMLIN BICETRE 94 UHF GRU ECOMAT VANNES 56 UHF

5 GRU ECOMAT VANNES 56 UHF COL MAIRIE D ISSENHEIM ISSENHEIM 68 UHF SIS MAIRIE DE CHARLEVAL CHARLEVAL 13 VHF COL MAIRIE DE SAINT CYPRIEN ST CYPRIEN 66 UHF STA TROYES PARC AUTO TROYES 10 UHF AER ENCORE FBO DUGNY 93 UHF SEC NANTES CULTURE ET PATRIMOINE NANTES 44 UHF SEC NANTES CULTURE ET PATRIMOINE NANTES 44 UHF SEC NANTES CULTURE ET PATRIMOINE NANTES 44 UHF SEC NANTES CULTURE ET PATRIMOINE NANTES 44 UHF

6 Annexe à la décision n de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes AUF pour RRI de type 2RP 2 Modification (ne modifiant pas la durée d'attribution initiale) Indicatif Titulaire Commune de l'utilisateur Département Bande de fréquence GEC GEC COMMUNAUTE AGGLOMERATION REIMS COMMUNAUTE AGGLOMERATION REIMS REIMS 51 VHF REIMS 51 VHF TXP ENTREPRISE MOREL PORCIEU AMBLAGNIEU 38 VHF SPO SYNDICAT ESF COURCHEVEL 1550 ST BON TARENTAISE 73 VHF COL MAIRIE DE REIMS REIMS 51 VHF COL MAIRIE DE REIMS REIMS 51 VHF COL MAIRE DE REIMS REIMS 51 VHF COL MAIRIE DE BAGNERES DE LUCHON BAGNERES DE LUCHON 31 UHF COL MAIRIE DE REIMS REIMS 51 VHF

7 EAU MAIRIE DE LANNION LANNION 22 UHF COL COMMUNAUTE COMMUNES LAC BOURGET AIX LES BAINS 73 VHF STO THT LOGISTICS THUIT HEBERT 27 UHF SUR ASSOCIATION DIOCESAINE TARBES LOURDES 65 UHF CAR DIESTER INDUSTRIE ATLANTIQUE MONTOIR DE BRETAGNE 44 UHF CAR DIESTER INDUSTRIE ATLANTIQUE MONTOIR DE BRETAGNE 44 UHF CAR DIESTER INDUSTRIE ATLANTIQUE MONTOIR DE BRETAGNE 44 UHF SEC MGI PARIS 75 UHF

8 Annexe à la décision n de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes AUF pour RRI de type 2RP 3 Renouvellement (pour une durée de 5 ans) Indicatif Titulaire Commune de l'utilisateur Département Bande de fréquence SPO EVOLUTION 2 TIGNES 73 UHF SPO EVOLUTION 2 TIGNES 73 UHF EDF EDF TOULOUSE 31 UHF STO CONSERVES FRANCE TARASCON 13 UHF STO CONSERVES FRANCE TARASCON 13 UHF GRU SICRA MOISSY CRAMAYEL 77 UHF GEM SECO RAIL CHATOU 78 UHF GEM SECO RAIL CHATOU 78 UHF SEC STOGAZ MACON 71 UHF GEM SECO RAIL CHATOU 78 UHF GEM SECO RAIL CHATOU 78 UHF TRP TP2A VILLE LA GRAND 74 UHF ZIM DIR SERVICES FISCAUX DU LOIRET ORLEANS 45 UHF ZIM DIR SERVICES FISCAUX DU LOIRET ORLEANS 45 UHF STO CONSERVES FRANCE ST SYLVESTRE SUR LOT 47 UHF GEM ETS BROUGALAY BAIS 35 UHF GEM ETS BROUGALAY BAIS 35 UHF IND LE JOINT FRANCAIS BEZONS 95 UHF SEC IMPHY UGINE PRECISION IMPHY 58 UHF SEC IMPHY UGINE PRECISION IMPHY 58 UHF SEC IMPHY UGINE PRECISION IMPHY 58 UHF

9 SEC IMPHY UGINE PRECISION IMPHY 58 UHF COL MAIRIE DE MONTLHERY MONTLHERY 91 UHF SEC MANUPARIS ST SEBASTIEN DE MORSENT 27 UHF SEC ICI C ET P FRANCE SA LABEUVRIERE 62 UHF SEC ICI C ET P FRANCE SA LABEUVRIERE 62 UHF IND ICI C ET P FRANCE SA LABEUVRIERE 62 UHF IND RENAULT TRUCKS SAS ST PRIEST 69 UHF SEC RHODIA OPERATIONS LE PONT DE CLAIX 38 UHF SEC RHODIA OPERATIONS LE PONT DE CLAIX 38 UHF ORD SOVAL LAPOUYADE 33 UHF ORD ONYX AQUITAINE POMPIGNAC 33 UHF COL MAIRIE DE L UNION L UNION 31 UHF COL MAIRIE DE L UNION L UNION 31 UHF SEC TOTAL SA COURBEVOIE 92 UHF ORD PURFER MARIGNANE 13 UHF TRD BRISTOL MYERS SQUIBB MEYMAC 19 UHF EDF EDF DIT EXR SCOR ST MARTIN EN CAMPAGNE 76 UHF EDF EDF DIT EXR SCOR ST MARTIN EN CAMPAGNE 76 UHF EDF EDF DIT EXR SCOR ST MARTIN EN CAMPAGNE 76 UHF EDF EDF DIT EXR SCOR ST MARTIN EN CAMPAGNE 76 UHF SPO A B GOLF MARSILLY 17 UHF EAU EAU SYND INTERCOMMUNAL EAUX MANOISE SYND INTERCOM EAUX DE MACHURELLE LIFFOL LE GRAND 88 UHF LES BATIES 70 UHF SEC DISTRIBUTION CASINO FRANCE NIMES 30 UHF SEC DISTRIBUTION CASINO FRANCE NIMES 30 UHF SEC HERMES SELLIER PANTIN 93 UHF SEC HERMES SELLIER PANTIN 93 UHF

10 AEC ECOLE DE CONDUITE GAMBETTA VB JOIGNY 89 UHF MAN NORPEC IDF MAROLLES EN HUREPOIX 91 UHF TRM NORPEC SA GIVORS 69 UHF TRM NORPEC RA NIMES 30 UHF SEC ALTYS GESTION NANTERRE 92 UHF SEC ALTYS GESTION NANTERRE 92 UHF SEC ALTYS GESTION NANTERRE 92 UHF SUR SAMSIC SECURITE MARIGNANE 13 UHF SEC AFPA MONTREUIL 93 UHF SEC TOTAL FRANCE GONFREVILLE L ORCHER 76 UHF EDU STE DE L ECOLE NOUVELLE VERNEUIL SUR AVRE 27 UHF SEC FRANCE PRINTEMPS PARIS 75 UHF IND RENAULT SAS GRAND COURONNE 76 UHF INA CRISTAL UNION CORBEILLES 45 UHF SEC GIP MIDI PYRENEES STE FOY DE PEYROLIERES 31 UHF SEC SOCIETE SENOBLE JOUY 89 UHF SEC GIP MIDI PYRENEES MURET 31 UHF MEN RENOVE PALETTES IZON 33 UHF STO AMCOR FLEXIBLES FRANCE ARGENTAN 61 UHF STO AMCOR FLEXIBLES FRANCE ARGENTAN 61 UHF PAM FINORGA MOURENX 64 UHF IND BIOGENIE EUROPE ECHARCON 91 UHF IND BIOGENIE EUROPE ECHARCON 91 UHF SUR BRINK S CONTROLE SECURITE FOUGERES 35 UHF SUR GROUP 4 SECURICOR CHAUNY 02 UHF SUR CENTRE HELIO MARIN ROSCOFF 29 UHF IMM SAS BRE BERCY PARIS 75 UHF

11 IMM SAS BRE BERCY PARIS 75 UHF IMM SAS BRE BERCY PARIS 75 UHF SEC GROUP 4 SECURICOR PONTARLIER 25 UHF PAM AMSAR GST ST ANDRE 06 UHF TRP TP2A VILLE LA GRAND 74 UHF SPO VALTIN LOISIRS LE VALTIN 88 UHF EMD SARL SOMERI STAINS 93 UHF COL COMMUNAUTE COMMUNES DE VILLEFORT VILLEFORT 48 UHF ZJS MINISTERE DES SPORTS PARIS 75 UHF SPO DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE MONTVALEZAN 73 UHF SPO DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE MONTVALEZAN 73 UHF SPO DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE MONTVALEZAN 73 UHF EDU0RE0014 OGEC LPPC DE LA MONTAGNE ST DENIS 97 UHF SEC SAMSO ST SORLIN D ARVES 73 UHF HPX CHU DUPUYTREN LIMOGES 87 UHF SUR IMMOBILIERE BASSE SEINE FECAMP 76 UHF SEC SUDECO LA RICHE 37 UHF BAT OPSIA MEDITERRANEE LA VALETTE DU VAR 83 UHF BAT OPSIA MEDITERRANEE LA VALETTE DU VAR 83 UHF SUR WORLD S SECURITE SARCELLES 95 UHF SEC SERMEC ROUBAIX 59 UHF IND ADISSEO FRANCE ST CLAIR DU RHONE 38 UHF SEC PENAUILLE POLYSECURITE TOULOUSE 31 UHF SUR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF SUR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF IND ADISSEO FRANCE ST CLAIR DU RHONE 38 UHF CAR TOTAL FRANCE SERPAIZE 38 UHF

12 CAR TOTAL FRANCE ST QUENTIN FALLAVIER 38 UHF CAR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF CAR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF CAR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF CAR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF CAR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF CAR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF CAR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF CAR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF CAR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF TRD PBM IMPORT ST DOMINEUC 35 UHF SEC AFUL CHAURAY 79 UHF SEC SUDECO CHAMPNIERS 16 UHF SEC SPGO MONTREUIL JUIGNE 49 UHF SEC DISTRIBUTION CASINO FRANCE ARGENTEUIL 95 UHF SEC DISTRIBUTION CASINO FRANCE ARGENTEUIL 95 UHF SEC DISTRIBUTION CASINO FRANCE ARGENTEUIL 95 UHF SPO LYCEE GENERAL MICHELET LANNEMEZAN 65 UHF TLC THYSSENKRUPP ELECTRICALSTELL UGO ISBERGUES 62 UHF SUR BRINK S CONTROLE SECURITE QUEVERT 22 UHF CAR TOTAL FRANCE DONGES 44 UHF SEC MUTUELLE DU MANS ASSURANCES CLICHY 92 UHF SEC SAINT GIRONS INDUSTRIES EYCHEIL 09 UHF SEC SAINT GIRONS INDUSTRIES EYCHEIL 09 UHF SEC SAINT GIRONS INDUSTRIES EYCHEIL 09 UHF SPO GOLF D ARCACHON LA TESTE DE BUCH 33 UHF SEC SAGEM DEFENSE SECURITE DOMERAT 03 UHF

13 STO RUBIS STOCKAGE VILLENEUVE LA GARENNE 92 UHF AER CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ENTZHEIM 67 UHF IND MSSA ST MARCEL 73 UHF SUR MAIN SECURITE ST PAUL TROIS CHATEAUX 26 UHF SUR MAIN SECURITE DAGNEUX 01 UHF IND KAEFER WANNER TAVAUX 39 UHF STO RUBIS STOCKAGE VILLENEUVE LA GARENNE 92 UHF SUR EUROP SECURITE INDUSTRIE LATTES 34 UHF GEM FRANCE INGENIERIE TOPOGRAPHIE NANTES 44 UHF GEM FRANCE INGENIERIE TOPOGRAPHIE NANTES 44 UHF GEM PEYRET ALAIN ST CYR SUR LE RHONE 69 UHF GEM PEYRET ALAIN ST CYR SUR LE RHONE 69 UHF MIN AGS CHANTILLAC 16 UHF AER SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS HYERES 83 UHF SUR CABINET CAZALIERES PARIS 75 UHF SEC STE DES CARRIERES MARONCELLI PIOLENC 84 UHF BDF BANQUE DE FRANCE NOISIEL 77 UHF BDF BANQUE DE FRANCE NOISIEL 77 UHF BDF BANQUE DE FRANCE NOISIEL 77 UHF SEC SM PARC NATUREL REGIONAL LANDES SABRES 40 UHF SPO ASSOCIATION ESCALE ST MARTIN DU VAR 06 UHF GEM AP TOPO SARL STEINBRUNN LE BAS 68 UHF GEM AP TOPO SARL STEINBRUNN LE BAS 68 UHF COL MAIRIE DE PONT ST ESPRIT PONT ST ESPRIT 30 UHF CAR TOTAL FRANCE COURNON D AUVERGNE 63 UHF CAR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF CAR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF

14 CAR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF CAR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF CAR TOTAL FRANCE FEYZIN 69 UHF HOT0RE0003 CREOLIA GESTION ST DENIS 97 UHF IND IND IND ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION DUNKERQUE 59 UHF DUNKERQUE 59 UHF DUNKERQUE 59 UHF SUR AUDIT SECURITE SARL ST OUEN 93 UHF SEC SOCIETE LES TOURNELS RAMATUELLE 83 UHF SEC PERENCO PARIS 75 UHF SNC SNCF DIJON 21 UHF SUR ETS SRA ST PAUL TROIS CHATEAUX 26 UHF SEC FRIESLAND FOODS CHEESE FRANCE SENAS 13 UHF HPX CENTRE HOSPITALIER AMBERT 63 UHF AER EUROMAN SUD COLOMBIER SAUGNIEU 69 UHF SEC PEUGEOT SA VILLERS SEMEUSE 08 UHF