UFR DROIT DROIT DE LA FAMILLE

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1 1 UFR DROIT Année universitaire 2015/2016 Licence 3 - LMD DROIT DE LA FAMILLE Cours de Monsieur K. SAÏDI T.D de Monsieur D. CHEMMI I- BIBLIOGRAPHIE* 1/ Les ouvrages généraux -BATTEUR Annick : Droit des personnes et de la famille, L.G.D.J., BENABENT Alain : Droit de la famille, LGDJ, Précis Domat, 3 ème édition, CORNU G. : Droit civil. La famille, tome 2, DOMAT, 9 ème édit COURBE Patrick et GOUTTENOIRE Adeline, Droit de la famille, 6 ème édition, Dalloz Sirey, DOUCHY-OUDOT Mélina : Introduction-Personnes-Famille, Dalloz, Hypercours, 7 ème édition, MALAURIE (P.) et FULCHIRON (H.) : Droit civil. La famille, LGDJ, Defrénois, RENAULT-BRAHINSKY : Droit des personnes et de la famille, GUALINO, FENOUILLET (IV.-): Droit de la famille, 3 ème édition, Dalloz, Cours, / La méthodologie - ANCEL Pascal et GOUT Olivier : Travaux dirigés d'introduction au droit et droit civil Méthodologie juridique appliquée, Lexis Nexis, BIHR P. et GOUBEAUX G. : Les épreuves écrites en droit civil - Conseils et modèles, 12e édition, LGDJ, Collection, Les méthodes du droit, BIHR P. et GOUBEAUX G.: 100 commentaires d'arrêts en droit civil? 3e édition, L.G.IV.-J, Les méthodes du droit, BONNARD Jérôme : Méthodes de travail de l étudiant en droit, édit. Hachette BRANLARD J.-P. : Méthodo LMD - Méthodes de travail pour l'introduction au droit et le droit civil, 3e édition, Gualino, Collection Méthodo LMD, CABRILLAC R. : Dictionnaire du vocabulaire juridique, LITEC, 2 ème édit GUINCHARD Serge et DEBARD Thierry : Lexiques des termes juridiques, 21 ème édit 2013

2 2 - GRUA François CAYROL Nicolas : Méthodes des études de droit- Conseils pour le cas pratique, le commentaire et la dissertation, Dalloz, 2 ème édition, JOBARD-BACHELLIER Marie-Noelle, BACHELLIER Xavier, BUK LAMENT Julie : La technique de cassation, Pourvois et arrêts en matière civile, Dalloz, 8 ème édit TERRE F et LEQUETTE Y, Grands arrêts, Dalloz, 11 ème édit I.- de Luget, Laronde-Clérac, M. Flores-Lonjou, I.- Jaulin : Méthodologie des exercices juridiques - Droit privé - Droit public - Histoire du droit, 2e édition, L.G.IV.-J, / Les revues - Droit de la Famille - Actualité Juridique Famille (AJF) - Revue Juridique Personnes et Famille (RJPF) - Revue Trimestrielle de droit civil (RTDCiv.) * Utilisez toujours la dernière édition de l ouvrage choisi en complément du cours. II- PLAN DU COURS INTRODUCTION GÉNÉRALE 1 : Les données fondamentales I.- La notion de famille II.- Le pluralisme familial 2 : L'évolution du droit de la famille I.- L'évolution législative du droit de la famille II.- L'évolution des sources du droit de la famille Introduction: PREMIÈRE PARTIE: LE COUPLE TITRE I: LE COUPLE NON MARIE CHAPITRE 1 : LE CONCUBINAGE Section 1 : L état de concubinage 1 : Définition et preuve du concubinage I.- La définition légale du concubinage II.- La preuve du concubinage 2 : Les effets du concubinage I.- Les relations personnelles II.- Les relations patrimoniales Section 2 : La rupture du concubinage 1 : Le principe de la liberté de rompre

3 3 2 : Les effets de la rupture I.- Le sort des biens acquis pendant le concubinage II.- La participation à l'activité professionnelle du concubin CHAPITRE 2 : LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE Section 1 : La formation du PACS 1 : Les conditions de fond I.- Les conditions de fond de droit commun II.- Les conditions de fond spécifiques au pacte civil de solidarité 2 : Les conditions de forme I.- La convention portant PACS II.- La publicité du PACS 3 : La nullité du Pacs Section 2 : Les effets du PACS 1 : L organisation des rapports entre partenaires I.- Les rapports personnels II.- Les rapports patrimoniaux 2 : La dissolution du PACS I.- Les causes et la procédure de dissolution II.- Les conséquences de la dissolution Introduction TITRE II: LE COUPLE MARIÉ CHAPITRE 1 : LA FORMATION DU MARIAGE Section 1 : Les règles de fond du mariage 1 : La liberté du mariage 2 : L'élément physiologique I.- La santé des époux II.- Le sexe des époux III.- L'âge des époux 3 : L'élément sociologique I.- Le rejet de la bigamie II.- Le rejet de l'inceste 4 : L'élément volontaire I.- L'existence du consentement II.- L'intégrité du consentement Section 2 : Les règles de forme et de preuve 1 : Les conditions de forme I.- Les formalités antérieures à la célébration du mariage II.- La célébration du mariage 2 : La preuve du mariage I.- L'acte de mariage II.- La possession d'état

4 4 Section 3 : La sanction du non-respect des conditions requises 1 : L'opposition I.- Les conditions de l'opposition II.- Les effets de l'opposition 2 : La nullité I.- Les cas et le régime des nullités II.- Les effets de la nullité Introduction - L'égalité dans le couple - L'autonomie des époux CHAPITRE 2 : LES EFFETS DU MARIAGE Section 1 : Les effets personnels du mariage 1 : Le devoir de communauté de vie 2 : Le devoir de fidélité 3 : Le devoir d'assistance 4 : Le devoir de respect Section 2 : Les effets patrimoniaux du mariage 1 : L interdépendance des époux I.- La contribution aux charges du mariage II.- Le devoir de secours et d'assistance III.- La cogestion du logement familial 2 : L'indépendance des époux I.- L'indépendance professionnelle II.- L'indépendance bancaire III.- L'indépendance de gestion sur les biens meubles IV.- L'indépendance de gestion pour les besoins de la famille 3 : Les mesures de crise I.- L'autorisation judiciaire II.- La représentation judiciaire CHAPITRE 3 : LA RUPTURE DU MARIAGE : DIVORCE ET SEPARATION DE CORPS Section 1 : Les causes de divorce 1 : Le divorce sur requête conjointe I.- Les conditions II.- La procédure 2 : Le divorce accepté I.- Les caractéristiques de l acceptation II.- La procédure propre au divorce accepté 3 : Le divorce pour altération définitive du lien conjugal I.- Les conditions de l article 238 du code civil II.- La procédure de divorce 4 : Le divorce pour faute I.- La faute

5 5 II.- La preuve de la faute Section 2 : Les règles procédurales des divorces 1 : La procédure commune aux différents cas de divorce I.- La compétence II.- La demande en divorce et les passerelles 2 : La procédure spécifique aux divorces contentieux I.- Les mesures provisoires II.- Les violences conjugales Section 3 : Les conséquences du divorce 1 : Les effets du divorce à l'égard des époux I.- Les conséquences d'ordre personnel II.- Les conséquences d'ordre patrimonial III.- La prestation compensatoire IV.- Les dommages intérêts 2 : Les effets du divorce à l'égard des enfants I.- l'attribution de l'autorité parentale II.- l'entretien matériel des enfants Section 4 : La séparation de corps 1 : Les cas et la procédure de la séparation de corps I.- Les cas de séparation II.- La procédure 2 : Les conséquences de la séparation de corps I.- Les conséquences personnelles II.- Les conséquences pécuniaires 3. La fin de la séparation de corps I.- La reprise de la vie commune II.- La rupture du lien conjugal DEUXIEME PARTIE: L'ENFANT Introduction TITRE 1 : LA FILIATION PAR LE SANG CHAPITRE 1 : L ETABLISSEMENT DE LA FILIATION Section 1 : Les dispositions générales 1 : Les principes généraux I.- Le principe d égalité des filiations II.- La liberté d établissement de la filiation III.- La vérité de la filiation 2 : Les modes de preuve de la filiation I.- Les présomptions relatives à la date et à la conception de l enfant II.- La preuve par la possession d état III.- La liberté de la preuve : L expertise biologique

6 6 Section 2 : l établissement de la filiation 1. L'établissement non contentieux I.- L'établissement de la filiation par l'effet de la loi II.- L'établissement de la filiation par la reconnaissance III.- L'établissement de la filiation par la possession d'état 2. L'établissement contentieux : l'action en recherche de filiation I.- L'action en recherche de maternité II.- L'action en recherche de paternité III.- L'action en constatation de la possession d'état CHAPITRE 2 : LA CONTESTATION DE LA FILIATION Section 2 : Les actions en contestation de la filiation 1- Les conditions d exercice de l action en contestation I.- L action en contestation de maternité et de paternité II.- L action en contestation de la possession d état 2 : Le régime juridique de l action en contestation I.- La compétence II.- La preuve III.- Les effets de l action en contestation Section 2 : L action à fins de subsides 1 : L'exercice de l'action à fins de subsides I.- Les bénéficiaires de l'action II.- Le régime juridique de l'action 2 : Les effets de l'action à fins de subsides I.- L'allocation de subsides II.- Les autres conséquences TITRE II: LA FILIATION ARTIFICIELLE CHAPITRE 1 : LA FILIATION ADOPTIVE Section 1 : L'adoption plénière 1 : Les conditions de l adoption plénière I.- Les conditions de fond II.- La procédure d'adoption 1 : Les effets de l'adoption plénière I.- L'irrévocabilité de l'adoption plénière II.- La rupture des liens avec la famille d'origine III.- Les liens de filiation avec la famille adoptive Section 2 : L'adoption simple 1 : Les conditions de l'adoption simple I.- Le prononcé de l'adoption simple II.- La procédure 2 : Les effets de l'adoption simple I.- Le maintien dans la famille d'origine II.- L'entrée dans la famille adoptive

7 7 III.- La révocabilité du jugement d'adoption CHAPITRE 2 : LA FILIATION PAR PROCREATION ARTIFICIELLE Section 1 : Le recours à la procréation médicalement assistée 1 : Les procédés de la PMA I.- Les différents procédés II.- La convention de mère porteuse 2 : Les conditions d accès à la PMA I.- Le couple bénéficiaire de la PMA II.- Le consentement à la PMA Section 2 : Le statut de l'enfant né par procréation médicalement assistée 1 : L établissement de la filiation I.- L établissement de la filiation à l égard de parents mariés II.- L établissement de la filiation hors mariage 2 : Les prohibitions édictées par la loi I.- L interdiction d établissement ou de contestation du lien de filiation II.- Les exceptions possibles Exercices corrigés