Les fléaux d Internet: comment s en protéger? Un fléau en mouvance constante. en évolution continue. Pierre Trudel

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1 Les fléaux d Internet: comment s en protéger? Pierre Trudel Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l information Centre de recherche en droit public Faculté de droit Université de Montréal Un fléau en mouvance constante d'abord simple nuisance désormais menace technologique, social et économique «porte d entrée» pour plusieurs méfaits. cibles mouvantes courriel blogs sites interactifs pas d'adresse valide utilisation d'adresses sans consentement mystification attrape message «réconfortant» en évolution continue dissimulation, falsification de l'origine des messages contenu illégal et condamnable envois en nombre et répétés Hameçonnaqe 2.0 Falsification de la barre d'adresse URL Attaques de type «pharming» «Spy-phishing» 1

2 une activité qui se criminalise de plus en plus criminalité «en réseau» Stratégies variables constamment en évolution polluposteur pirate «carder» «stock spam» Fraudes «pump and Dump Dans le cyberespace les règles: émanent de multiples pôles de normativité se relayent et se diffusent dans les différents espace virtuels. elles coexistent: en complémentarité avec d autres règles en concurrence, se proposant à la place de celles qui sont issues d autres pôles normatifs. Leur efficacité tient à leur capacité à augmenter les risques de ceux qu elles visent à réguler Les noeuds de la normativité d Internet La technique Joel REIDENBERG, «Lex Informatica: The Formulation of Information Policy Rules through Technology», [1998] 76 Texas Law Rev., Larry LESSIG, Code and Other Laws of Cyberspace, Le droit du net «Lex electronica» pratiques Lois nationales dominantes Directives européennes Lois américaines Lois nationales «relevantes» que les États ont la volonté d appliquer 2

3 Les dangers/fléaux d internet Des comportements Des pratiques Qui augmentent les RISQUES des usagers légitimes La régulation: tendances internationales Une loi : nécessaire dans une stratégie de message «fort et clair». insuffisante sans une stratégie concertée de tout le réseau des acteurs concernés Australie «Spam reporting system» bouton à la disposition des internautes 3

4 États-Unis Canada: des propositions loi spécifique, neutre technologiquement, sanctions appropriées, centre de responsabilité pour la surveillance et la coordination tenue d enquêtes à l échelle internationale «boîte à outils» Pas de solution simple pour enrayer le spam Politiques nationales «claires» Concertation avec les autres acteurs Collaboration secteur public- privé- Coopération au-delà des frontières 4

5 législation concise et évolutive fixe les orientations sans ambiguïté sur ce qui est autorisé et ce qui ne l est pas un régime de sanctions effectif des modes adéquats d administration de la preuve, et facilite la mise en place de partenariats internationaux Les initiatives du secteur privé ex : code de conduite conditions d utilisation, pratiques exemplaires de sécurité, outils éducatifs et informations aux clients, filtres anti-spam, mesures techniques etc. Les solutions techniques Doivent habituellement être soutenues par un environnement régulateur adéquat 5

6 L information/ sensibilisation même un très faible taux de réponse à un pourriel peut être profitable pour un spammeur. l utilisateur doit être suffisamment informé et sensibilisé: il doit GÉRER ses risques Une stratégie de répression en réseau Les partenariats La coopération mise en oeuvre de la boîte à outils des risques d Internet un réseau des risques à gérer une gestion en réseau 6

7 Une normativité en réseau Chaque règle doit être renforcée par les autres Être relayée le + efficacement possible Augmenter les risques des pourriélistes et complices Renforcer les noeuds de normativité Lois d application générale Code criminel Code civil vie privée espionnage, surveillance comportement fautifs et dommageables Loi sur la protection du consommateur Loi sur les valeurs mobilières Lois sur la protection des renseignements personnels Assurer les relais Stratégies de répression soutien et concertation des recours civils application effective des dispositions pénales «bouton australien» Processus de corégulation forcer la coopération Initiatives du secteur privé, associatif appui et renforcement Coopération nationale et internationale Monitoring des tendances Éducation et sensibilisation outils en ligne 7

8 Gérer les risques une stratégie en réseau des normes renforcées Conclusion et systématiquement relayées vers tous les acteurs qui peuvent agir Pierre Trudel, professeur Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique Centre de recherche en droit public Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-ville Montréal QC Canada H3C 3J7 téléphone: (514) télécopieur: (514)