La politique de prévention et de lutte contre le Bruit en Région de Bruxelles-Capitale

Transcription

1 La politique de prévention et de lutte contre le Bruit en Région de Bruxelles-Capitale 29 novembre 2012 Marie POUPÉ DIVISION AUTORISATIONS ET PARTENARIATS DEPARTEMENT BRUIT

2 Plan de l exposé Etat des lieux en Région de Bruxelles-Capitale? Perceptions Plaintes Cartographie stratégique du bruit et exposition de la population Prévention et lutte contre le bruit : Quelle stratégie? Historique Prévention et lutte contre le bruit : Et concrètement? Axes et exemples 2

3 Prévention et lutte contre bruit : Etat des lieux en Région de Bruxelles- Capitale 3

4 Le bruit à Bruxelles La perception Perception ménages (enquêtes Plan Bruit en 2008) Une des 3 + importantes nuisances environnementales (air, bruit, déchet) 54% : insatisfait de l environnement sonore de la RBC 20% : lieu de résidence trop bruyant Le bruit routier en tête selon gêne ressentie (36% fort gêné) 4

5 Le bruit à Bruxelles Les plaintes En RBC : plaintes recensées en 2010 (IBGE) Plus de 60% des plaintes = plaintes bruit Sources = HVAC (29%), autres équipements (24%), musique (22%), comportement (20%) Secteurs = Horeca et loisirs (32%), ménages (27%) et commerces (9%) plaintes liées aux avions (entre 2003 et 2006) 10 à 20 plaintes transport terrestre par an

6 Le bruit à Bruxelles Un potentiel «bruyant» 1 million d habitants activités économiques 162 km² navetteurs km de route 215 km de tram 40 km de métro 65 km de chemin de fer Aéroport à 11 km du centre 19 communes Multi-exposition 2006 limité dans ses frontières 6

7 Cartographie du bruit Le bruit ferroviaire Année 2006 Indicateur global L den Le bruit routier Le bruit des avions Le bruit des trams et métro aérien Multi-sources : 63% > 55 db(a) jour et nuit ; 73% > 45 db(a) la nuit Routes : 42% > 55 db(a) jour et nuit ; 47% > 45 db(a) la nuit Chemins de fer : 4% > à 55 db(a) jour et nuit ; 5% > à 45 db(a) la nuit Avions : 12,5% > 55 db(a) jour et nuit ; 27% > 45 db(a) la nuit ; personnes réveillées le weekend (L Amax > 70 db(a)) Réalisé avec / Verwezenlijkt door middel van Brussels UrbIS Distribution / Verdeling & Copyright CIRB / CIBG - Copyright IGN / NGI 7

8 Prévention et lutte contre bruit : Quelle stratégie? 8

9 1970 Le bruit à Bruxelles Contexte réglementaire : Premières directives = bruit à l émission : Livre Vert - la politique future de la lutte contre le bruit = exposition au bruit 17/07/1997 : Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain (modifiée le 01/04/2004) Lutte contre le bruit du trafic aérien 27/05/ er Plan approuvé le 21 juin 2000 = plan d actions 25 juin 2002 : Directive - cadre 2002/49/CE relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement Lutte contre le bruit de voisinage 21/11/2002 Lutte contre le bruit et les vibrations des installations classées 24/11/2002 Méthode de contrôle et conditions de mesures de bruit 21/12/ ème Plan de Prévention et de Lutte contre le Bruit en milieu urbain Atlas : Bruit des transports, cartographie stratégique en RBC Evaluation à mi-parcours du plan 9

10 Prévention et lutte contre bruit : dans quel domaine et pour quel public? Stratégie : lutte par cible, hiérarchie des principes d actions et diversité des moyens (Réglementations et normes, Conventions, Recommandations et bonnes pratiques, Encadrement et suivi, Communication, Données, Instruments financiers, Investissements travaux voiries, infrastructures de transports, espaces verts) Aménagement du territoire et urbanisme (PRAS, PPAS, schéma directeur, ZIR, lotissement) Construction Logement Non résidentiel (écoles, hôpitaux, etc.) Secteur professionnel Administrations Particuliers 10

11 Prévention et lutte contre bruit : Et concrètement? 11

12 Plan de prévention et de lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale 10 axes d actions Un cadre de référence de plus en plus précis Une gestion adaptée et coordonnée de la plainte Un territoire préservé Une circulation routière modérée Des transports en commun plus silencieux Un trafic aérien sous surveillance Des sources ponctuelles mieux ciblées Une responsabilisation individuelle accrue La promotion de nouvelles technologies (prescription 35) Des outils pour isoler les bâtiments (prescriptions 39 à 44) 44 prescriptions 12

13 #S Données, normes et planification Un cadre de référence de plus en plus précis = suivre l évolution des nuisances, réglementer et informer le public Harmoniser et définir de nouveaux indicateurs Actualiser les cartographies des sources de bruit Déterminer les points noirs Développer un réseau permanent de stations par source Diffusion grand public des données bruit Trafic routier (5) Trafic aérien (9) Trafic ferroviaire (3) Une mesure en continu des niveaux de bruit en 17 points ; Un suivi de l évolution d indices acoustiques caractérisant l ambiance sonore globale ; Un suivi des nuisances relatives à certaines sources spécifiques de bruit (avions, trains) ; D alimenter en données l observatoire de l environnement ; De valider les cartes de bruit. Voir outil Webnoise sur : 13 Accueil > Particuliers > Thèmes > Bruit > La situation à Bruxelles > Mesures de bruit

14 Données, normes et planification Un territoire préservé = prendre en compte le bruit dès la conception des projets, en particulier dans le cadre des procédures liées à l aménagement du territoire Assurer l interaction avec les plans (PRAS, PPAS) Suivre les incidences des projets lors des demandes de permis Identifier et protéger des zones calmes Améliorer l ambiance des espaces verts 14

15 Zones calmes et de confort 15

16 Bruit des transports Une circulation routière modérée = interagir avec les plans de mobilité et poursuivre l assainissement de sites Suivre l impact des mesures du plan régional de mobilité Collaborer avec les gestionnaires des infrastructures Diffuser et promouvoir les bonnes pratiques Identifier et assainir les points noirs Contrôler les vitesses Développer le principe de capacité environnementale des voiries Mettre en place un mécanisme d aide (isolation et mur anti-bruit) Des transports en commun plus silencieux = poursuivre les collaborations avec les gestionnaires de réseaux Maintenir et renforcer les conventions (bus) Assainir les points noirs et suivre les incidences des projets Un trafic aérien sous surveillance = revoir le schéma d exploitation pour réduire le nombre de personnes touchées Élaborer un accord de coopération Garantir l application des normes bruxelloises 16

17 Exemple : le Plan Iris II (scénario 2015 avec tarification) Niveaux sonores L den Routier Évolution du L den entre 2006 et Routier - 61% de la population soumise à des niveaux L den > 65 db(a) 17

18 Exemple : le RER et le bruit Niveaux sonores L den Ferroviaire Évolution du L den entre 2006 et Ferroviaire 18 Réalisé avec / Verwezenlijkt door middel van Brussels UrbIS Distribution / Verdeling & Copyright CIRB / CIBG - Copyright IGN / NGI

19 Exemple : le Bois de la Cambre -10 db(a) le week-end dans la partie sud du parc lorsqu elle est fermée à la circulation 19

20 Capacité environnementale des voiries 20

21 Plaintes Une gestion adaptée et coordonnée de la plainte = un observatoire de suivi et une gestion ciblée des plaintes Mettre en place un portail commun de suivi, d observation et de traitement = viser un accord coopération avec tous les partenaires, dont les communes Développer la médiation entre voisins Soutenir les plaintes groupées Possibilité pour les citoyens de demander aux pouvoirs publics d étudier les nuisances sonores dans leur quartier et le cas échéant de trouver des solutions Voir site Internet : Accueil > Particuliers > Gestes Pratiques > Mes droits et obligations > Comment se plaindre d une nuisance? 21

22 Sensibilisation Une responsabilité individuelle accrue = poursuivre les actions de sensibilisation et de communication Développer des outils pédagogiques à l attention des jeunes Centrer les campagnes : sur les aspects santé (baladeur, musique amplifiée, etc.) sur les comportements citoyens 22

23 Actions Moteur dans les écoles db(a) PREAU - SALLE GYMNASTIQUE Niveaux sonores étude pilote en RBC - IBGE 2009 REFECTOIRES SALLE de COURS Leq LA90 70 LA LOCAUX Voir site Internet : Accueil > Ecoles > Bruit > Outils pédagogiques Et pour les rencontres «Jeunes et Bruit» Accueil > Particuliers > Thèmes > Bruit > S'isoler du bruit > Les bâtiments sensibles > Publications Voir aussi : 23

24 Bruit conjoncturel et isolation Des sources ponctuelles mieux ciblées = fournir une réponse adaptée à chaque type de bruit Mettre au point des réglementations adaptées (sirènes, musique, chantiers, etc.) Renforcer les contrôles (HVAC, etc.) La promotion de nouvelles technologies = favoriser l utilisation de matériaux répondant aux critères environnementaux Intégrer le bruit à l éco-construction Informer sur les performances acoustiques des véhicules propres privés et publics Revoir le système de taxation existant sur les installations bruyantes Des outils pour isoler les bâtiments = poursuivre les mesures d amélioration du confort Transposer les nouvelles normes d isolation des logements Mettre l accent sur les logements sociaux et lieux accueillant des enfants 24

25 Équipements et activités en ordre Voir sur le site Internet : Les fiches du Guide Pratique pour la Construction et la Rénovation durables de petits Bâtiments Accueil > Professionnels > Themes > Eco-construction > Guide pratique petits bâtiments Et la brochure «Rénovation acoustique Guide pratique», IBGE, 2004 Accueil > Particuliers > Thèmes > Bruit > S isoler du bruit > Les logements > Publications Le guide Bruit & HVAC - Guide de bonnes pratiques et de meilleures technologies disponibles Accueil > Professionnels > Index thématique > HVAC 25

26 Bâtiments & Bruit Prime Rénovation Volet acoustique & Code de bonnes pratiques Logements de minimum 30 ans. Sauf cas particuliers, elle est réservée aux propriétaires occupant leur bien. Travaux subsidiables : murs ou planchers séparant 2 logements (art.7), vitrage acoustique, châssis en bois et portes extérieures (art.8), caissons à volets, boîtes aux lettres, ventilation (art.11). BATEX Confort acoustique tant à l intérieur du bâtiment que par rapport aux nuisances extérieures, Recherche d optimisation dans les choix par une conception, des choix techniques et une mise en œuvre adéquats. Attention affectations «sensibles» à l acoustique et/ou se situant dans un environnement sonore qualifié de bruyant. Référentiel Bâtiment durable L analyse de l impact acoustique du bâtiment sur son environnement sonore L analyse de l ambiance sonore dans le bâtiment via : Le concept de zonage acoustique Le concept de façade calme L imposition de la norme acoustique NBN S

27 Conclusions & Perspectives Plan Bruit = référence pour la prévention et la lutte contre le bruit Plan Bruit couvre toutes les sources de bruit et pas seulement celui des transports Outre les actions récurrentes (transports, réaménagements, plaintes, partenariats, etc.), sont en cours : Bruit Musique Amplifiée : actualisation de la réglementation Bruit des chantiers : réglementation Bruit et Horeca : actions participatives et de sensibilisation Bruit des sirènes : réflexion quant aux normes et à l usage des sirènes (définition plus précise des missions d urgence) Plan Marchandises : synergie entre plans. Diminuer le bruit des livraisons 27

28 Merci de votre attention 28