MUSIQUE AMPLIFIÉE, ENVIRONNEMENT ET SANTÉ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MUSIQUE AMPLIFIÉE, ENVIRONNEMENT ET SANTÉ"

Transcription

1 Bruit MUSIQUE AMPLIFIÉE, ENVIRONNEMENT ET SANTÉ Synthèse des interventions de la table ronde organisée le 17 septembre 2013 Décembre 2013 Plus d infos

2 PAGE 2 SUR 15 - MUSIQUE AMPLIFIEE, ENVIRONNEMENT ET SANTE - 21/02/2014

3 MUSIQUE AMPLIFIÉE, ENVIRONNEMENT ET SANTÉ Synthèse des interventions de la table ronde organisée le 17 septembre 2013 TABLE DES MATIÈRES Avertissement... 4 PRÉALABLE Contexte de la rencontre Objectifs de la rencontre Structure du compte-rendu... 6 TABLE RONDE Premiere partie : Situation existante Introduction Campagne de mesures dans les établissements bruxellois diffusant de la musique amplifiée Constats De plus en plus fort : pratique inéluctable? Un danger pour la santé Performance du matériel technique Un enjeu à l échelle européenne Deuxième partie : Propositions Introduction Musique amplifiée : différentes législations en Europe Pistes d actions Législation Accompagnement Sensibilisation Formation CONCLUSIONS ANNEXES Liste des participants (par ordre alphabétique) PAGE 3 SUR 15 - MUSIQUE AMPLIFIEE, ENVIRONNEMENT ET SANTE - 21/02/2014

4 AVERTISSEMENT A travers la table ronde «Musique Amplifiée», les organisateurs voulaient surtout mettre en évidence les principaux enjeux de la problématique en croisant les propos des participants, représentants des différents secteurs impliqués par le sujet, plutôt que de faire se succéder une série de développements reposant chacun sur un seul point de vue. Le parti pris a donc été de réaliser une synthèse basée sur chaque contribution, en regroupant les différents avis, afin de dégager des pistes d actions concrètes. Le travail rédactionnel s est appuyé sur les interventions du modérateur désigné pour animer la table ronde, les notes prises par les représentants de Bruxelles Environnement et finalement, un enregistrement audio des débats. PAGE 4 SUR 15 - MUSIQUE AMPLIFIEE, ENVIRONNEMENT ET SANTE - 21/02/2014

5 PREALABLE 1. CONTEXTE DE LA RENCONTRE La musique amplifiée a fortement évolué ces dernières années. Dans les discothèques et les bars, il n est pas rare que les niveaux sonores moyens atteignent 100 à 110 db(a) avec des valeurs maximales de 115 à 120 db(a). Cette hausse du niveau sonore trouve son origine, d une part, dans la demande sociale et, d autre part, dans l utilisation de systèmes audio de plus en plus performants, permettant d émettre à des niveaux plus élevés. Et ce, alors que la réglementation, toujours en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale, interdit tout dépassement au-delà des 90 db(a) 1. L émission de musique à de tels niveaux n est pas sans conséquence. Des effets permanents sur l audition (perte auditive, traumatismes sonores aigus) ou temporaires (acouphène passager, fatigue auditive) ont, en effet, été démontrés chez des individus exposés à des niveaux sonores élevés. Face à ce constat, et considérant les récentes évolutions législatives en Flandre et dans d autres pays, il paraît pertinent de réfléchir à la situation en Région de Bruxelles-Capitale et d apporter des solutions adaptées. La priorité est de permettre à chacun de pouvoir faire la fête sans menacer sa santé, ni celle des autres. La thématique de la musique amplifiée est d ailleurs reprise dans le Plan Bruit adopté en avril 2009 par le Gouvernement Régional qui prévoit, notamment, de redéfinir les règles en la matière OBJECTIFS DE LA RENCONTRE Domaine complexe, la diffusion de la musique amplifiée touche, à la fois, des compétences liées à la physique, à la santé, à l environnement, au monde du spectacle, à la culture, à l organisation sociale de l espace et à l urbanisme. A ce titre, le corps médical, les organisateurs de soirées/concerts, les gestionnaires de salles, les ingénieurs du son, les spectateurs, les noctambules ainsi que l administration 3 sont tous concernés. Ils ont donc fait partie du panel visé et des représentants de ceux-ci ont été invités à la table ronde. La liste des participants avec leurs fonctions est reprise en annexe de ce compte rendu. Les objectifs de la table ronde du mardi 17 septembre 2013, organisée à Bruxelles à l initiative de la Ministre E. Huytebroeck, en charge de l Environnement, de l Energie et de la Rénovation urbaine, se déclinaient en quatre points : 1) Rendre compte de la situation actuelle par des campagnes de mesures menées dans différents types d établissements (commerces, bars, restaurants et clubs bruxellois) diffusant régulièrement de la musique amplifiée 2) Croiser les différents secteurs impliqués, en donnant la parole aux acteurs concernés (expériences, vécu ) 3) Analyser les mesures mises en œuvre dans d autres pays européens 4) Discuter des pistes de solutions/décisions à prendre en Région bruxelloise. L enjeu principal de la table ronde était de débattre de pistes de solutions permettant de mieux appréhender la problématique du son amplifié dans les établissements bruxellois. Les discussions se sont concentrées sur la problématique de la musique émise pour la collectivité (clubs, concerts, bars ) et non de la musique écoutée au moyen d écouteurs (choix individuel) 4. En outre, il faut rappeler que les problèmes engendrés par la vie nocturne ne se réduisent évidemment pas aux problèmes liés à la musique amplifiée. Citons, par exemple, la difficulté de réduire la consommation d alcool ou En Région bruxelloise, c est l arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés qui est toujours d application. Il prévoit que le niveau sonore maximum émis par la musique ne peut dépasser 90 db(a). Ce niveau sonore est mesuré à n importe quel endroit de l établissement où peuvent se trouver normalement des personnes. Plan Bruit ( ) ou Plan de Prévention et de lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles- Capitale, prescription 31 intitulée «Règlementer la musique amplifiée» (voir texte complet en annexe). Le Plan Bruit constitue un document stratégique qui reprend les priorités et les actions que la Région entend mener en matière de réduction des nuisances sonores. En particulier Bruxelles Environnement, en charge de sanctionner les infractions environnementales, notamment en matière de bruit. Cette matière relève, en outre, des compétences fédérales, via notamment la traduction dans le droit des Etats Membres, des directives ou normes de produits fixées au niveau européen. PAGE 5 SUR 15 - MUSIQUE AMPLIFIEE, ENVIRONNEMENT ET SANTE - 21/02/2014

6 de drogue. A cet égard, il est important de garder une vision globale du problème, même si ce n était pas l objet de la table ronde. 3. STRUCTURE DU COMPTE RENDU Le présent document synthétise d abord les constats établis par les acteurs sur la question de la musique amplifiée : un niveau sonore en hausse dans tous les établissements bruxellois, y compris dans les cafés et les restaurants, une évolution des usages et des attentes du public par rapport à la musique, une surenchère au niveau de l offre, sous de multiples formes (lieu, période, horaire, type de spectacles), une technique toujours plus performante et puissante, une augmentation des problèmes engendrés au niveau de la santé, y compris chez les plus jeunes (et plus seulement chez les professionnels comme auparavant), une internationalisation du secteur et un enjeu d harmonisation à l échelle européenne. Ensuite, des pistes d actions et leurs conséquences potentielles sont abordées à travers différents points de vue : la gestion de la musique amplifiée passe-t-elle par un remaniement de la législation? Si oui, comment la mettre en œuvre et l accompagner? Faut-il privilégier la sensibilisation des usagers en général et des jeunes en particulier? Quel rôle peut jouer la formation des acteurs concernés? Quel serait l impact économique d une nouvelle législation sur la vie nocturne bruxelloise? PAGE 6 SUR 15 - MUSIQUE AMPLIFIEE, ENVIRONNEMENT ET SANTE - 21/02/2014

7 TABLE RONDE 1. PREMIERE PARTIE : SITUATION EXISTANTE 1.1. Introduction par la Ministre de l environnement Evelyne Huytebroeck Le problème soulevé par la musique amplifiée est complexe. La musique est importante pour faire la fête et se détendre mais en même temps, à des doses trop élevées, elle peut devenir dangereuse pour la santé. Vu qu elle touche différents acteurs, parfois aux préoccupations différentes, comme les musiciens, les jeunes, le corps médical, il est important de permettre à ceux-ci de se rencontrer autour d une table ronde. Le niveau sonore à Bruxelles a fortement augmenté ces dernières années. En effet, dans certains établissements, le niveau sonore monte jusqu à des valeurs de db(a). Par conséquent, les jeunes (et moins jeunes) ont de plus en plus de problèmes liés à l audition (acouphènes, fatigue auditive ). En Flandre, une récente législation a été adoptée avec des valeurs limites en db(a). La question est de savoir si de telles normes sont transposables à Bruxelles. Etant donné que les situations en Flandre et à Bruxelles ne sont pas comparables, il faudra adapter la législation à la situation propre à Bruxelles. De plus, les actions ne doivent pas se limiter au niveau législatif : des actions complémentaires de sensibilisation et de vulgarisation doivent être organisées. Il y a donc un éventail de mesures à prendre pour résoudre le problème de la musique amplifiée à Bruxelles Campagne de mesures dans les établissements bruxellois diffusant de la musique amplifiée Exposé par Peter. Houtave, ir. du bureau A-Tech / Acoustic Technologies SA - Bruxelles Début 2013, Bruxelles Environnement a confié au bureau d acoustique A-Tech (Acoustic Technologies) une campagne de mesures dans divers types d établissements bruxellois diffusant de la musique amplifiée. L échantillon comprenait 5 commerces (notamment de vente de vêtements, particulièrement connus pour diffuser de la musique à des niveaux élevés), 5 restaurants, 5 discothèques et 15 cafés/bars. Il s agissait, d une part, d objectiver une impression de surenchère acoustique de la part des établissements. D autre part, il devenait important d évaluer la situation sonore des établissements bruxellois. Bien que la législation de 1977 soit toujours d application (niveau sonore max < 90 db(a)), les niveaux sonores mesurés dans la majorité des lieux sont beaucoup trop élevés : 5 Commerces : L Amax < 90 db(a) 15 Cafés : L Amax > 90 db(a) 5 Restaurants : L Amax > 90 db(a) 5 Discothèques : L Amax de 100 à 116 db(a) Les problèmes liés à la musique amplifiée en Région bruxelloise sont donc réels et la réglementation actuelle n est plus vraiment adaptée. db(a) et db(c). Dans le domaine de l acoustique, on exprime couramment le niveau sonore en décibels. Deux indicateurs sont souvent utilisés pour caractériser les niveaux sonores dans les clubs, bars ou salles de concert : le db(a) et le db(c). Afin de mieux rendre compte de la sensibilité de l oreille humaine, les pondérations fréquentielles «A» et «C» ont été normalisées sur base des courbes d égale sensibilité (courbes de Fletcher et Munson) en fonction du niveau sonore ambiant. Le db(a) correspond au «décibel pondéré en fréquence suivant la courbe A». La courbe de pondération est adaptée à la réponse de l'oreille à des niveaux acoustiques couramment rencontrés dans l environnement et relativement faibles (autour de 40 db). Cette pondération atténue très fortement les composantes basses fréquences (-50.5 db à 20 Hz) et, dans une moindre mesure, les composantes hautes fréquences (-2.5 db à Hz). PAGE 7 SUR 15 - MUSIQUE AMPLIFIEE, ENVIRONNEMENT ET SANTE - 21/02/2014

8 Le db(c) correspond au «décibel pondéré en fréquence suivant la courbe C». C'est une courbe de pondération adaptée à la réponse de l'oreille à des niveaux élevés de pression acoustique, supérieurs à 85 db. Cette pondération atténue relativement peu les composantes basses fréquences (-6.2 db à 20 Hz) et hautes fréquences (-4.4 db à Hz). Dans le domaine de l acoustique et de la réglementation relative au bruit, on exprime généralement le niveau sonore en décibels pondérés «A» alors qu en présence d un niveau sonore relativement élevé la pondération «C» serait plus appropriée. Lors de cette campagne de mesure, les niveaux de bruit ont été relevés en appliquant simultanément les pondérations «A» et «C» afin de mettre en évidence l énergie acoustique présente dans les composantes basses fréquences Constats De plus en plus fort : pratique inéluctable? Musique émise par les DJs. Il semble que la plupart des DJs jouent de plus en plus fort dans les clubs et bars (escalade des niveaux sonores dans les bars voisins). De plus, certains établissements ou certains systèmes audio (sono, baffles ) ne sont pas adaptés à de telles activités musicales/dansantes. Contexte réglementaire en Région bruxelloise. Bruxelles Environnement rappelle que l arrêté royal de 1977 (L Amax < 90 db(a)) est toujours en vigueur sur le territoire de la Région bruxelloise. Or, la majorité des établissements émettant de la musique amplifiée dépassent le seuil toléré comme le montrent les campagnes de mesures, et les expériences des exploitants d établissements diffusant de la musique amplifiée (salles de spectacle, discothèques). Parallèlement, certains établissements ont été sanctionnés (contrôle, mise en place d un limiteur à la source ) car ils émettaient des niveaux sonores supérieurs à 90 db(a) et, de plus, ne respectaient pas les niveaux de l arrêté bruit de voisinage (visant notamment à limiter les émergences). Il y a une réelle incompréhension des établissements sanctionnés (ou non) par rapport à la législation actuelle (musique max à 90 db(a) et protection du voisinage). Il est donc nécessaire de revoir la législation, poser un nouveau cadre, informer et sensibiliser. Un son de qualité à un niveau sonore peu élevé est réalisable. Selon certains organisateurs de soirées, il est difficile (voir impossible) de «compresser» le niveau sonore des «Lives» à 90 db(a). En effet, les instruments eux-mêmes émettent des sons très forts (batterie ). Dans certains établissements, ce sont les spectateurs qui engendrent beaucoup de bruit (applaudissements, discussions ). Néanmoins, produire des concerts, avec des niveaux sonores acceptables, est possible. Pour cela, il faut sensibiliser les artistes, voire les contraindre via les contrats à disposer d un bon matériel technique. Certains gestionnaires (organisateurs de concerts, ingénieurs du son) proposent déjà des concerts de qualité, tout en respectant certaines limitations, qui sont toutefois supérieures au seuil réglementaire bruxellois de 90 db(a). Ainsi, certains ont relevé le défi d appliquer la norme flamande (concerts, max 102 db(a)) à leurs établissements bruxellois. Les ingénieurs du son confirment également qu il est faisable de jouer de la musique, lors de festivals, avec des niveaux sonores inférieurs à 95 db(a), à condition de disposer des compétences et du matériel adéquat. Les petits établissements et fêtes spontanées. Les inspecteurs en charge de la police de l environnement reconnaissent que la majorité des problèmes rencontrés (plaintes, niveaux sonores très élevés) se rencontrent dans les petites salles non appropriées à recevoir beaucoup de personnes et non adaptées à émettre de la musique amplifiée (mauvaise acoustique). Actions menées dans certains lieux. Des limitations dans les niveaux sonores existent déjà dans certaines boites de nuit ou salles de concerts (installation d équipements réduisant les niveaux sonores, intervention des ingénieurs du son). Avec la réduction du niveau sonore, le nombre de plaintes a diminué. L effort doit être porté dans la formation des régisseurs (nouvelle façon de gérer la dynamique du son) et la sensibilisation des gens. La réduction du niveau sonore lors de concerts ne fait pas fuir le public. Au contraire, des enquêtes de satisfaction prouvent que cela le ramène Un danger pour la santé La santé du public. Le corps médical tire la sonnette d alarme. Ils reçoivent de plus en plus de patients jeunes souffrants de problèmes auditifs. Le seuil d inconfort se situe à 90 db(hl) et celui-ci diminue avec l âge. Ce seuil est largement dépassé lors des soirées bruxelloises. De plus, l usage de drogues et la consommation PAGE 8 SUR 15 - MUSIQUE AMPLIFIEE, ENVIRONNEMENT ET SANTE - 21/02/2014

9 d alcool influencent (diminuent) la perception du seuil de tolérance. Le corps médical est choqué par la situation à Bruxelles et les niveaux sonores émis dans les clubs et lors d autres activités nocturnes. Études épidémiologiques. De nombreux participants sont surpris du manque d études épidémiologiques réalisées, notamment en Région bruxelloise mais aussi au niveau fédéral. Avec de telles études (nombre d acouphènes, âges et activités des patients ), il serait plus facile de quantifier le problème et d exposer l urgence de la situation. Sons aigus et sons graves. La musique est composée de différentes fréquences. Les sons aigus comme les sons graves sont dangereux pour la santé. Les sons aigus sont les premiers à rentrer dans le système auditif. Si ceux-ci sont trop violents, ils peuvent engendrer des pertes auditives. Les sons graves ont des répercussions sur le corps entier (cœur, système nerveux), rendant les gens nerveux, agressifs, voire malades. La santé du personnel. Différents participants de la table ronde ont posé la question de l impact de la musique sur la santé du personnel. Celui-ci est soumis à la même législation que celle prévue pour le personnel des industries et des ateliers (elle-même régie par une directive européenne) et est déterminée par une loi fédérale portant sur la santé sur le lieu du travail. Mais, dans le monde du spectacle, cette législation n a pas de sens! Dans les usines, si on dépasse certains niveaux sonores, on porte un casque anti-bruit, dispositif inconciliable avec l emploi d un barman Performance du matériel technique Des équipements peuvent contrôler les niveaux sonores émis (système de compression du son, limiteur lumineux ). Cependant, sans des DJs, régisseurs, ingénieurs du son et propriétaires responsables, ces équipements ne servent à rien. Il faut former le personnel, le sensibiliser à la problématique de la musique amplifiée (santé des clients et des travailleurs). La possession d un équipement performant ne suffit pas, à elle seule, pour diminuer les niveaux sonores. Ces équipements sont souvent coûteux, ce qui peut être problématique pour les petites structures ne disposant pas de moyens spécifiques. Pour les grosses structures, il est souvent plus facile d acheter du bon matériel. Ces équipements doivent aussi être installés par des experts ou des techniciens confirmés Un enjeu à l échelle européenne Selon les organisateurs de concerts, il serait avantageux d homogénéiser les règles au niveau européen. Les groupes ou DJs jouant en Belgique proviennent de différents pays. Une loi commune pourrait ainsi permettre aux groupes de jouer le même son (même niveau sonore) sur les différentes scènes européennes. On devrait donc préconiser un cadre européen, que ce soit dans le monde de la culture, de la santé ou de la politique environnementale. 2. DEUXIÈME PARTIE : PROPOSITIONS 2.1. Introduction La décision d adopter une nouvelle loi n a pas encore été prise. Le problème de la musique amplifiée à Bruxelles est tellement complexe qu une simple législation ne suffira pas. On doit développer un ensemble de mesures, trouver un équilibre afin de promouvoir des «lieux de vie nocturne» favorables à l animation urbaine, tout en sensibilisant et en responsabilisant les gens (personnel, clients, musiciens, parents, jeunes ) aux problèmes liés à la santé et au voisinage. L objectif de la seconde partie de cette table ronde est de discuter des opportunités (ou non) d adopter une nouvelle législation. Quelles seraient les alternatives à une telle législation? Quels compléments pourraient y être ajoutés? 2.2. Musique amplifiée : différentes législations en Europe Exposé par Vincent Cauchie, Chef de sous-division à la division Inspectorat de Bruxelles Environnement (voir présentation en annexe). En Région de Bruxelles-Capitale, il existe 3 situations de classement des établissements, selon leur superficie, qui permettent de fixer les conditions d exploitation : PAGE 9 SUR 15 - MUSIQUE AMPLIFIEE, ENVIRONNEMENT ET SANTE - 21/02/2014

10 Clubs avec superficie < 100 m², établissements (fêtes, spectacles) avec superficie 200 m² Clubs avec superficie comprise entre 100 et 200 m² introduire une déclaration préalable «Classe III» Clubs, établissements (fêtes, spectacles) avec superficies > 200 m² demander un permis d environnement «Classe II» Mais en matière de diffusion de musique amplifiée, l arrêté du 24 février 1977 fixe une valeur maximum unique de 90 db(a). Des prescriptions complémentaires peuvent être imposées pour les 2 ième et 3 ième catégories. Une valeur inférieure à 90 db(a) peut être imposée si cette valeur n est pas suffisante pour garantir le respect des normes à l immission (réception chez d éventuels voisins). En Flandre, ce sont 4 situations qui sont prises en compte, basées sur le type d activité et leurs fréquences : Musique émise < 12 fois par an et L Aeq, 15 ' < 85 db(a) Musique émise < 12 fois par an et L Aeq, 15 ' > 85 db(a) demander une autorisation au conseil communal (pour chaque évènement) Musique émise > 12 fois par an et 85 db(a) <L Aeq, 15 ' <95 db(a) introduire une déclaration «Classe III» Musique émise > 12 fois par an et L Aeq, 15 ' > 95 db(a) et L Aeq, 60' <100 db(a) demander un permis d environnement «Classe II» Diverses prescriptions complémentaires sont imposées en fonction du type d activité. En France, il existe 2 situations de classement des établissements selon les fréquences : Etablissements recevant occasionnellement de la musique amplifiée (< 12x/an ou <3x/mois ) Etablissements recevant habituellement de la musique amplifiée (> 12x/an ou > 3x/mois) L Aeq,10-15 < 105 db(a) et L Amax < 120 db Des prescriptions complémentaires sont imposées aux établissements de la 2 ième catégorie. En Suisse, ce sont 4 situations qui sont prises en compte, basées sur les durées des manifestations : L Aeq,1h < 93 db(a) pendant toute la durée de la manifestation 93 db(a) < L Aeq,1h < 96 db(a) pendant toute la durée de la manifestation mesures et contrôles pendant la manifestation + interdiction aux jeunes de moins de 16 ans 96 db(a) < L Aeq,1h < 100 db(a) pendant toute la durée de la manifestation ( 3h) mesures et contrôles pendant la manifestation + interdiction aux jeunes de moins de 16 ans 96 db(a) < L Aeq,1h < 100 db(a) pendant toute la durée de la manifestation (> 3h) mesures et contrôles pendant la manifestation + enregistrements (conservation pendant 30 jours) + interdiction aux jeunes de moins de 16 ans Les différentes normes récemment adoptées en Région flamande, en France et en Suisse tiennent donc compte du type d activités (niveau de bruit, fréquence, volume de la salle ). Des contrôles fréquents sont également faits afin de vérifier les niveaux sonores des différents établissements. De plus, des mesures sont prises pour informer, avertir et protéger le public. Finalement, les responsables mettent en place des mesures de prévention vis-à-vis du voisinage et des systèmes d autocontrôle (ou permettant des contrôles a posteriori) Pistes d actions Législation Revoir les règles du jeu. Le corps médical insiste pour agir rapidement. La musique amplifiée occasionne des pertes auditives, voire des surdités! Avec de tels niveaux sonores, on fabrique, en quelque sorte, une génération d handicapés. Il y a un côté pervers de la musique car les gens aiment le son fort mais, malheureusement, ils ne perçoivent pas le mal que celui-ci peut causer aux oreilles. C est un problème insidieux. C est pour cette raison qu il faut imposer un cadre législatif et organiser des campagnes de sensibilisation. Il faut préconiser des actions à long terme afin de trouver des solutions concrètes et durables à ce problème. Toutefois, le corps médical fait remarquer l aspect paradoxal de la politique en matière de musique amplifiée. Alors qu il faut mener une politique de diminution des niveaux sonores pour des raisons de santé publique, les différentes législations mises en place autorisent désormais la diffusion de musique à des niveaux sonores plus élevés. PAGE 10 SUR 15 - MUSIQUE AMPLIFIEE, ENVIRONNEMENT ET SANTE - 21/02/2014

11 Les organisateurs de spectacles/concerts ainsi que les membres de l administration reconnaissent unanimement qu il est important de poser un cadre. Il faut d abord cibler les contraintes, puis on pourra fixer des règles adaptées. Des mesures ne peuvent être prises que si un cadre existe. Une norme intelligente, adaptée aux établissements. L ensemble des participants est d accord sur le fait que la future réglementation doit être adaptée aux établissements visés. L accent a été mis sur les différentes variables pouvant influencer le son dans un établissement (volume, isolation, résonance, type d activités, durée d exposition aux sons) et sur l adaptation des règles par rapport à ces différences. Bruxelles Environnement évoque les possibilités de modulation, par rapport notamment aux horaires de diffusion de la musique, aux différentes activités des lieux et surtout à la spécificité des différents lieux présents à Bruxelles (cas par cas). Lors des contrôles, des mesures «avant/après» permettent de valider les améliorations faites en termes d isolation ou de niveaux sonores émis. Selon les propriétaires de clubs, avec un bon système d égaliseur, on peut obtenir une musique agréable pour tous. Ils préconisent de réfléchir à une norme intelligente, avec des spécificités entre les clubs et les restaurants car ceux-ci n ont pas des structures, des volumes et des clientèles identiques. La santé des usagers et la tranquillité des riverains. Bruxelles Environnement souligne que des niveaux sonores moins élevés sont bénéfiques à deux niveaux, d une part, pour «protéger les oreilles» des noctambules et des travailleurs (barmans, DJs ) et, d autre part, pour préserver la tranquillité du voisinage. Il est important de considérer ces deux dimensions (bruit émis à l intérieur du lieu et bruit perçu à l extérieur), vu que la plupart des établissements bruxellois émettant de la musique amplifiée (bars, discothèques ) sont au cœur de la ville, entourés par des logements Accompagnement Installer des zones calmes dans les clubs. Les zones calmes peuvent être un moyen de diminuer, pendant quelque temps, les niveaux sonores perçus par les fêtards. Cependant, l installation de telles zones demande de la place, ce qui n est pas toujours possible pour les petites structures. Une information et une prise de conscience des tenanciers, comme cela se fait déjà dans le cadre du label «Quality Night», constituent des pistes alternatives. Un suivi avec des contrôles. Bruxelles Environnement souligne que la mise en place de contrôles comporte certaines particularités. Chaque permis d environnement est spécifique à un lieu.. Il est également beaucoup plus difficile de réagir une fois que l établissement est achevé (équipé, décoré ). C est beaucoup mieux d intervenir avant et de faire appel à des experts dès la conception du lieu. Avoir une approche unifiée. Le monde du spectacle est composé d un ensemble de métiers, de cultures, d approches. Il faut avoir un cadre concret et chacun, dans son domaine, doit faire des efforts, doit avoir envie de créer et de partager un «bon son». La première étape est d avoir des normes et des contraintes claires, mais pas nécessairement trop lourdes. Par la suite, on pourra encore faire évoluer les normes à la baisse pour répondre le mieux possible au problème. La vie nocturne : un secteur économique. Certains organisateurs de soirées évoquent les conséquences négatives de la mise en vigueur de normes concernant le bien-être du secteur de la nuit (perte de clientèle, perte d emplois ). Selon eux, une loi pourrait être préjudiciable pour les petits établissements et entraîner leur faillite. La vie nocturne : un coût pour la sécurité sociale. Le corps médical informe que les «victimes» de la musique amplifiée représentent également un coût pour la collectivité. En effet, ceux-ci requièrent bien souvent des soins et/ou assistances spécifiques. De plus, ces personnes ne sont plus consommateurs de ces lieux festifs. Les résultats de la norme flamande. Les différents participants se sont intéressés à la norme appliquée en Flandre. Selon certains, cette loi est une décision responsable. Il est important de comprendre l impact de cette loi sur le monde de la nuit et surtout sur les problèmes de santé (réduction du nombre d acouphènes). Malheureusement, il est encore trop tôt pour avoir des résultats significatifs, la loi venant d être mise en pratique Sensibilisation Education, sensibilisation chez les plus jeunes. La plupart des gens ignorent que le temps d exposition à une musique forte est un facteur déterminant. Les oreilles ne devraient être exposées, à certaines intensités, PAGE 11 SUR 15 - MUSIQUE AMPLIFIEE, ENVIRONNEMENT ET SANTE - 21/02/2014

12 que pendant quelques minutes, voire quelques secondes (sinon il y a risque de dégâts irrémédiables pour l oreille!). D après le corps médical, il est primordial d informer les enfants (écoles maternelles et primaires) de l impact de la musique sur leurs oreilles et d organiser des campagnes de sensibilisation dans les écoles. A l adolescence, les jeunes sont souvent en période d opposition : c est pour cette raison qu il faut, dès le plus jeune âge, éduquer les enfants à la dangerosité du bruit et de la musique. Action dans les maisons de jeunes. Les maisons de jeunes étant des lieux d écoute, de formation et d éducation, il est essentiel d informer les jeunes sur les risques liés à la musique amplifiée. La musique peut être comparée à la cigarette : avant, on ne savait pas que c était nocif pour la santé. Maintenant que l on est conscient des effets néfastes de la musique sur l audition, il faut prévenir les jeunes! Des actions de sensibilisation sont déjà organisées, sur fonds propres, dans certaines maisons de jeunes, avec comme résultat, des échanges constructifs entre les jeunes et les formateurs. Sensibilisation dans les clubs et salles de concerts. Les organismes de sensibilisation (milieu festif) évoquent le problème du coût de la réglementation (équipements, isolation, contrôle). Pour eux, la priorité est d agir sur les comportements des jeunes (bouchons, temps d exposition ). Il faut adopter une approche complémentaire à l approche réglementaire en éduquant les gens. Information claire à l entrée des clubs. Les exploitants des clubs proposent d informer clairement le public grâce à des tableaux placés à l entrée des établissements (niveaux sonores émis dans le club, présence ou non d une salle calme ). Les clients seraient ainsi mis au courant des «risques» sonores qu ils vont rencontrer une fois à l intérieur des lieux Formation Formations pour les jeunes DJs et les musiciens. Les ingénieurs du son proposent d organiser des formations pour les jeunes utilisant la musique dans leurs activités (DJs, musiciens, profs de musique). Ces formations leur permettraient de mieux utiliser leur matériel (sono, platines, instruments ) et ainsi de diminuer le problème de la musique amplifiée dans les clubs et salles de concert. Accompagner les DJs et les musiciens. Les exploitants d établissements (salles de concert, clubs) proposent de désigner des gens responsables (ingénieurs du son) qui chapeautent les DJs et les musiciens. La pose d équipements de contrôle avec des indicateurs lumineux (rouge = trop fort) est également un bon dispositif. Pour obtenir des établissements émettant des niveaux sonores moins élevés, il est essentiel d avoir une bonne communication entre l exploitant du club, les DJs, les ingénieurs et de disposer d un bon matériel. PAGE 12 SUR 15 - MUSIQUE AMPLIFIEE, ENVIRONNEMENT ET SANTE - 21/02/2014

13 CONCLUSIONS La table ronde a permis de croiser les différents points de vue des secteurs, en donnant la parole aux acteurs concernés. Que ce soit par des expériences, du vécu, des suggestions, des parallèles avec d autres régions ou pays, les participants ont émis leurs avis et partagé leur questionnement sur la situation de la musique amplifiée en Région bruxelloise et à son évolution. Bien que personne ne soit opposé à une nouvelle législation, certaines nuances se sont dégagées concernant les actions à entreprendre face à ce problème. Le point essentiel est de trouver une bonne articulation entre la réglementation et la sensibilisation, considérées l une et l autre comme primordiales et/ou complémentaires. De plus, les aspects techniques doivent être pris en compte dans la mesure où les nouvelles technologies permettent très clairement de produire un très bon son à des niveaux sonores peu élevés. Le choix et le nombre d indicateurs, la qualité des appareils de mesures et de contrôles constituent d autres critères qui peuvent permettre une prise en compte fine de tous les impacts de la musique (sur la physiologie des usagers mais aussi sur la tranquillité du voisinage) mais qui ne sont pas toujours faciles à expliquer et à mettre en œuvre. Une législation portant sur une limitation progressive des niveaux de bruit permettrait de poser, dans un premier temps, un cadre. La priorité est d élaborer une règlementation qui correspond au mieux au contexte socioculturel de Bruxelles tout en veillant à assurer la santé des personnes via des conditions particulières, lorsuqe les niveaux dépasseraient les seuils de sécurité sanitaire. L aspect des contrôles est également un point essentiel. Si la décision débouche sur une nouvelle législation, une attention particulière devra être portée aux dispositifs de contrôles, faute de quoi des efforts particuliers devront être fournis dans la mise en œuvre (effectifs suffisants, moyens disponibles ). Quant à la sensibilisation, considérée comme indispensable à toute politique en musique amplifiée, les responsabilités vont du pouvoir fédéral aux parents et aux enseignants. L important est que les responsables détiennent des informations adéquates et qu ils les transmettent aux personnes cibles. Cela permettra aux différents acteurs d agir en tant qu individus libres et autonomes. Un effort doit également être fourni pour rassembler les informations, les rendre disponibles, les communiquer et les rendre utilisables au grand public (noctambules, enfants, parents ). Augmenter les subsides pour la recherche en santé publique et pour les actions de sensibilisation ainsi que présenter des chiffres épidémiologiques ou des témoignages permettront de favoriser une prise de conscience face à la thématique de la musique amplifiée. Le secteur de la santé, les organisateurs d événements musicaux, ainsi que le secteur administratif insistent sur l importance de poursuivre la discussion de manière collective en vue de proposer une politique efficace dans le domaine de la musique amplifiée. Celle-ci doit pouvoir permettre de diminuer, de façon significative, le nombre de patients victimes de troubles auditifs, d imposer certaines règles aux artistes et, finalement, de permettre un meilleur contrôle des établissements bruxellois. PAGE 13 SUR 15 - MUSIQUE AMPLIFIEE, ENVIRONNEMENT ET SANTE - 21/02/2014

14 ANNEXES 1. LISTE DES PARTICIPANTS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) Carton Jean-Raymond (Responsable de Maisons de Jeunes) Cauchie Vincent (Bruxelles Environnement Division Inspectorat et sols pollués) Chambeau Marc (Cabinet d Evelyne Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse à la Fédération Wallonie-Bruxelles) Charlier Romain (Ancien étudiant à l Institut des Hautes Etudes des Communications Sociales en Journalisme, auteur d un documentaire radiophonique intitulé «Faire entendre l acouphène», 2011 Clotuche Gwendoline (Bruxelles Environnement Division Autorisations Département Bruit) Delchambre Philippe (Opérateur son à l ULB) Della Rossa Elodie (Modus Vivendi Quality Night) Dellisse Georges (Bruxelles Environnement Division Autorisations Département Bruit) De Loeul Emmanuel (Animateur-modérateur freelance) Deloose Brice (Ingénieur du son, boîte de nuit Fuse) De Ryck Fred (Coordinateur à Bruksellive) Divers Audrey (Ancienne étudiante à l Ecole de Santé Publique de l ULB, auteur d un TFE intitulé «Evaluation du niveau de connaissance et de conscience sur les risques sanitaires liés aux nuisances sonores lors de concerts en région de Bruxelles-Capitale», Dotreppe Manga (Boîte de nuit Fuse) Eraly Thomas (Cabinet d Evelyne Huytebroeck, Ministre de l Environnement, de l Energie et de la Rénovation urbaine) Giacomelli Jonathan (Organisateur des soirées Bulex) Houtave Peter (Ingénieur acousticien, collaborateur de A-Tech) Huytebroeck Evelyne (Ministre de l Environnement, de l Energie et de la Rénovation urbaine) Joppert David (DJ, technicien son et directeur artistique chez Noizless Madness, prestataire événementiel) Jolibois Jérôme (Noctambules et membre Ecolo) Lambert Olivier ( audio-prothésiste) Lamotte Philippe (Journaliste Mutualités chrétiennes) Leon Daniel (Ingénieur du son et mixeur de concert, professeur à l INSAS) Louis Serge (Auteur du livre Djs et Djettes à Bruxelles) Mosquera Vanessa (Ville de Bruxelles Permis d environnement) Ohsé Philippe (Co-organisateur de la Semaine du Son) Partouche Maud (Propriétaire de Madame Moustache) Pesesse Yoan (Modus Vivendi - Quality Night) Poupé Marie (Bruxelles Environnement Division Autorisations Département Bruit) Ramoudt Nick (Propriétaire de la boîte de nuit Fuse) Saelmackers Fabienne (Bruxelles Environnement Division Autorisations Département Bruit) Thill Marie-Paul (Médecin ORL) Vandermeir Amandine (ASBL Court-Circuits) Wauters Paul-Henri (Directeur du Botanique) Wahl Donatienne (Cabinet d Evelyne Huytebroeck, Ministre de l Environnement, de l Energie et de la Rénovation urbaine) PAGE 14 SUR 15 - MUSIQUE AMPLIFIEE, ENVIRONNEMENT ET SANTE - 21/02/2014

15 Rédaction: G. Clotuche - Bruxelles Environnement Comité de lecture: V. Cauchie, G. Dellisse, M. Poupé, F. Saelmackers - Bruxelles Environnement, E. Deloeul - Rue de la Perche 7 à 1060 Bruxelles, T. Eraly Cabinet de la Ministre de l Environnement Evelyne Huytebroeck Editeurs responsables: F. Fontaine & R. Peeters Gulledelle Bruxelles Source photo: Photo Archives (http://www.ladepeche.fr/article/2009/04/08/ agen-fete-de-la-musiquevivement-dimanche.html) PAGE 15 SUR 15 - MUSIQUE AMPLIFIEE, ENVIRONNEMENT ET SANTE - 21/02/2014

MUSIQUE AMPLIFIÉE, ENVIRONNEMENT ET SANTÉ

MUSIQUE AMPLIFIÉE, ENVIRONNEMENT ET SANTÉ Bruit MUSIQUE AMPLIFIÉE, ENVIRONNEMENT ET SANTÉ Synthèse des interventions de la table ronde organisée le 17 septembre 2013 Décembre 2013 Plus d infos www.bruxellesenvironnement.be 02 775 75 75 PAGE 2

Plus en détail

AVIS. DE L ASSEMBLEE PLENIERE DU CNB DU 10 décembre 2014

AVIS. DE L ASSEMBLEE PLENIERE DU CNB DU 10 décembre 2014 AVIS DE L ASSEMBLEE PLENIERE DU CNB DU 10 décembre 2014 Sur les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique en matière d exposition aux niveaux sonores élevés de la musique RAPPEL DE LA SAISINE

Plus en détail

REGLEMENTATION BRUIT DE VOISINAGE

REGLEMENTATION BRUIT DE VOISINAGE REGLEMENTATION BRUIT DE VOISINAGE Décret n 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, modifiant le décret du 18/04/05. En application de la loi Bruit de 1992, le code

Plus en détail

Les droits syndicaux en matière d environnement

Les droits syndicaux en matière d environnement Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement

Plus en détail

SE PROTEGER DU BRUIT

SE PROTEGER DU BRUIT SE PROTEGER DU BRUIT Situation : La «consommation» de musique amplifiée est aujourd hui en pleine expansion : de plus en plus de jeunes vont en concert, en discothèque et écoutent quotidiennement un baladeur.

Plus en détail

POLLUTION SONORE ET ÉCOLOGIE AUDITIVE

POLLUTION SONORE ET ÉCOLOGIE AUDITIVE POLLUTION SONORE ET ÉCOLOGIE AUDITIVE Jean-Baptiste Lemasson Audioprothésiste D.E. Audiologie D.U. Vendredi 3 avril 2015 TRAVAIL AUTOUR DE LA COCHLÉE 1. Introduction 2. Notions & épidémiologie 3. Fatigue

Plus en détail

Extraits du Code du Travail

Extraits du Code du Travail Extraits du Code du Travail Bruit au travail - Santé auditive QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D

Plus en détail

Atelier 5 Prévention et sécurité : quelle réglementation?

Atelier 5 Prévention et sécurité : quelle réglementation? PREVENTION et REDUCTION DES RISQUES EN MILIEU FESTIF Colloque du 13 décembre 214 - Angers Atelier 5 Prévention et sécurité : quelle réglementation? Mathias Autier Directeur technique du Chabada (ANGERS)

Plus en détail

ENQUETE DE SATISFACTION MENEE AUPRES DES UTILISATEURS DES OUTILS «NE PERDS PAS LA MUSIQUE. PROTEGE TES OREILLES» RAPPORT D EVALUATION MARS 2010

ENQUETE DE SATISFACTION MENEE AUPRES DES UTILISATEURS DES OUTILS «NE PERDS PAS LA MUSIQUE. PROTEGE TES OREILLES» RAPPORT D EVALUATION MARS 2010 ENQUETE DE SATISFACTION MENEE AUPRES DES UTILISATEURS DES OUTILS DE LA CAMPAGNE «NE PERDS PAS LA MUSIQUE. PROTEGE TES OREILLES» RAPPORT D EVALUATION MARS 2010 Réalisé par le Service Prévention Santé de

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles Table des matières 1. Introduction 3 2. Réglementation 3 3. Rappel

Plus en détail

LE BRUIT. Le bruit est une vibration de l air qui se propage et qui produit une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante.

LE BRUIT. Le bruit est une vibration de l air qui se propage et qui produit une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante. LE BRUIT QU EST CE QUE LE BRUIT? Le bruit est une vibration de l air qui se propage et qui produit une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante. L oreille comprend 3 parties: - l oreille

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS 2015 MODALITÉS PRÉSENTATION DE L APPEL À PROJETS L appel à projets Quartiers Durables Citoyens encourage et soutient les habitants qui s engagent dans leur quartier

Plus en détail

Prévenir les nuisances futures

Prévenir les nuisances futures 4877 Prévenir les nuisances futures BILAN D ACTIVITÉ 2000 q 2005 50 51 52 53 54 Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores Réviser les Plans d Exposition au Bruit (PEB) Créer une zone D Réfléchir

Plus en détail

1. Sensibilisation et engagement de l autorité territoriale. Celui-ci doit être convaincu et porteur de ce projet.

1. Sensibilisation et engagement de l autorité territoriale. Celui-ci doit être convaincu et porteur de ce projet. Hygiène, Sécurité au Travail et Prévention L Alcool sur le lieu de travail Références Le code du Travail (Articles R4228-20, R4228-21, R3231-16 et R4225-4) et le code des débits de boissons (Articles L.13

Plus en détail

Débits de boissons et restaurants. Réglementation. J ouvre mon commerce Formalités et exploitation

Débits de boissons et restaurants. Réglementation. J ouvre mon commerce Formalités et exploitation Débits de boissons et J ouvre mon commerce Formalités et exploitation Ce qu il faut savoir Débits de boissons? Sous cette dénomination, on trouve des établissements aussi divers que les cafés, les bars,

Plus en détail

AVIS. 19 décembre 2013

AVIS. 19 décembre 2013 AVIS Projet d ordonnance modifiant l ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation

Plus en détail

1. Contexte de la réunion publique. 2. Introduction

1. Contexte de la réunion publique. 2. Introduction Compte-rendu de la réunion publique du 24 novembre 2014 1. Contexte de la réunion publique Une vingtaine de personnes s est réunie à Bordeaux Métropole le 24 novembre 2014 pour prendre connaissance du

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

L ACCES A L INFORMATION AU LOGEMENT DES JEUNES

L ACCES A L INFORMATION AU LOGEMENT DES JEUNES DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CITOYENNETE L ACCES A L INFORMATION AU LOGEMENT DES JEUNES PROJET D AVIS N 11. 03 Présenté par la Commission «Qualité de la Ville» du CONSEIL LILLOIS de la JEUNESSE à l Assemblée

Plus en détail

LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF

LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF Journée de formation FEBISP juin 2001 Intervention de Monsieur Michel COLSON Président de la Section CPAS de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Plus en détail

DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN : DIRECTIVES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN : DIRECTIVES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL DIRECTIVES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU (I) INTRODUCTION 1. Les présentes Directives ont pour but d assurer que chaque lieu de travail dispose d une politique axée sur

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET 1) Contexte Constatant les difficultés rencontrées par les collectivités pour

Plus en détail

reconnaissance et l exécution transfrontalières des condamnations pénales?

reconnaissance et l exécution transfrontalières des condamnations pénales? Réunion Informelle des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures Luxembourg, 27-29 janvier 2005 RENFORCER LA JUSTICE - Quelles politiques européennes pour la reconnaissance et l exécution transfrontalières

Plus en détail

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001-

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Forum QHSE - QUALITE Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Laurent GUINAUDY OC2 Consultants Atelier ISO 9001 1 Présentation du Cabinet OC2 Consultants Cabinet créé en 1996 Zone d

Plus en détail

Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse»

Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse» Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse» Compte-rendu de la 2 e du groupe de travail I. Rappel du contexte général Société Publique Locale, la Fabrique Métropolitaine de La Cub («La

Plus en détail

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS Compte rendu de la réunion - 22 novembre 2012 - L atelier se déroule dans les locaux de la Maison des Associations à Riom ATELIER 1 : Social : insertion, jeunesse, seniors,

Plus en détail

Groupe de travail Environnement Réunion du 27 juin 2013

Groupe de travail Environnement Réunion du 27 juin 2013 Groupe de travail Environnement Réunion du 27 juin 2013 Préambule L ordre du jour est consacré au bilan de la démarche expérimentale en matière de gestion des véhicules hors d usage sur la voie publique

Plus en détail

mémo santé du bâtiment Chef d entreprise artisanales Le bruit est un son désagréable et gênant.

mémo santé du bâtiment Chef d entreprise artisanales Le bruit est un son désagréable et gênant. L'alliée de votre réussite mémo santé Chef d entreprise artisanale ATTENTION! LE BRUIT REND SOURD! Entreprises artisanales du bâtiment Le bruit est un son désagréable et gênant. Le son est le résultat

Plus en détail

Réunion publique "Quel avenir pour la salle de la Cité?"

Réunion publique Quel avenir pour la salle de la Cité? Réunion publique "Quel avenir pour la salle de la Cité?" Le jeudi 25 juin à 20h Informations générales Lieu: Salle de la Cité Organisateur: La Ville de Rennes Nombre de participants: une trentaine de participants

Plus en détail

Résidences étudiantes

Résidences étudiantes SEMINAIRE DE SENSIBILISATION Résidences étudiantes Publié le 15/06/2015 Page 2 6 Introduction Comment gérer les activités festives dans nos résidences? Comment gérer les nuisances autour? Quelles solutions

Plus en détail

Descripteurs acoustiques des espaces paysagers. Quelques éléments

Descripteurs acoustiques des espaces paysagers. Quelques éléments Descripteurs acoustiques des espaces paysagers Quelques éléments Acoustique des espaces paysagers Le confort acoustique dans les espaces paysagers Éléments d appréciation Une ambiance sonore modérée mais

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

LES DIX ANS DE L ACNUSA. Bilan de la table ronde 8

LES DIX ANS DE L ACNUSA. Bilan de la table ronde 8 6 LES DIX ANS LES DIX ANS DE L ACNUSA Bilan de la table ronde 8 7 LES DIX ANS DE L ACNUSA Bilan de la table ronde À l occasion du dixième anniversaire de sa création, l ACNUSA a réuni tous ses partenaires

Plus en détail

Groupe de travail La Ville la Nuit Lyon 27 et 28 février 2014

Groupe de travail La Ville la Nuit Lyon 27 et 28 février 2014 Groupe de travail La Ville la Nuit Lyon 27 et 28 février 2014 1 Organisation Générale Sommaire 2 Activités du service Tranquillité Publique ( Vie nocturne ) 3 Le contrat Local de Sécurité 4 La Charte de

Plus en détail

Compte-rendu Point d étape sur l offre labellisée

Compte-rendu Point d étape sur l offre labellisée Compte-rendu Point d étape sur l offre labellisée PARTICIPANTS PLATEFORMES Allomusic VOD Mania Vaziva Orange Vidéo @ Volonté Beezik Universal Ecompil Fnac Arte VOD Quickpartitions Alter Musique Qobuz Every

Plus en détail

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS D URBANISME L objet de cette fiche est d apporter des éléments méthodologiques afin d aider à la prise en compte du thème considéré dans la planification

Plus en détail

PROJET PROGRESS FRANCE Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

PROJET PROGRESS FRANCE Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports Renforcer la formation des professionnels de santé à la prévention des violences au sein du couple et l'information du grand public sur les violences au sein du couple et les mutilations sexuelles féminines

Plus en détail

La politique de prévention et de lutte contre le Bruit en Région de Bruxelles-Capitale

La politique de prévention et de lutte contre le Bruit en Région de Bruxelles-Capitale La politique de prévention et de lutte contre le Bruit en Région de Bruxelles-Capitale 29 novembre 2012 Marie POUPÉ DIVISION AUTORISATIONS ET PARTENARIATS DEPARTEMENT BRUIT Plan de l exposé Etat des lieux

Plus en détail

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Thème de la journée de consultation : Loyauté dans l environnement numérique Junior ESSEC 09/01/2015

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Thème de la journée de consultation : Loyauté dans l environnement numérique Junior ESSEC 09/01/2015 JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 2ème journée Compte-rendu de l atelier 4 : Loyauté entre acteurs économiques Thème de la journée de consultation : Loyauté

Plus en détail

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Thème de la journée contributive : Transformation numérique de l action publique Junior ESSEC 19/01/2015

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Thème de la journée contributive : Transformation numérique de l action publique Junior ESSEC 19/01/2015 JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 3ème journée Synthèse de l atelier 5 : La souveraineté numérique Thème de la journée contributive : Transformation numérique

Plus en détail

Le secteur spécialisé «assuétudes» wallon et la Réforme des soins en santé mentale

Le secteur spécialisé «assuétudes» wallon et la Réforme des soins en santé mentale Le secteur spécialisé «assuétudes» wallon et la Réforme des soins en santé mentale 1 L offre de soins en santé mentale dans l accord gouvernemental L accord gouvernemental du 9 octobre 2014 prévoit en

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT L ADOPTION D UN REGLEMENT DE VIDEOSURVEILLANCE DANS LES ECOPOINTS SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Monsieur

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

Junior ESSEC 19/01/2015

Junior ESSEC 19/01/2015 JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 3ème journée Compte-rendu de l atelier 4 : Transformation numérique des relations administration-usagers Thème de la journée

Plus en détail

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales Rapport synthétique Une formation en communication de crise pour les autorités locales Ce rapport est la synthèse d une réflexion sur les sessions de formation en communication de crise qui ont été organisées

Plus en détail

Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand

Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand Réseau rural de Basse-Normandie Groupe de travail thématique : «Bien gérer l'espace en milieu

Plus en détail

Signature d une convention de partenariat «Capital santé des seniors et liens intergénérationnels»

Signature d une convention de partenariat «Capital santé des seniors et liens intergénérationnels» Fiche de presse Une force de proposition indépendante à l initiative de la Ville de Montpellier Direction de la Communication de la Ville de Montpellier - ANATOME - Novembre 2010 Signature d une convention

Plus en détail

Synthèse de l étude sur le travail de nuit à Paris

Synthèse de l étude sur le travail de nuit à Paris Synthèse de l étude sur le travail de nuit à Paris Novembre 2010 La Nuit à Paris recouvre des enjeux importants pour les pouvoirs publics, notamment en termes d activité économique, d activité culturelle,

Plus en détail

Proposition de mission pour un pré-diagnostic accessibilité des commerces adhérents de l UCAT

Proposition de mission pour un pré-diagnostic accessibilité des commerces adhérents de l UCAT Proposition de mission pour un pré-diagnostic accessibilité des commerces adhérents de l UCAT Membre d une association agréée. Le règlement des honoraires par chèque est accepté. SIRET : 479 887 127 00039

Plus en détail

Séminaire «alcohol interlock» Mardi, le 19 mai 2015

Séminaire «alcohol interlock» Mardi, le 19 mai 2015 Séminaire «alcohol interlock» Mardi, le 19 mai 2015 9h45 10h00 Les «alcohol interlocks» dans le contexte de la lutte contre l insécurité routière au Luxembourg François BAUSCH Ministre du Développement

Plus en détail

Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie

Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie PROGRAMME «BIODIVERSITÉ, GAZ, PÉTROLE» Avec le soutien de : Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie 1 Préambule

Plus en détail

Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT

Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT REFERENTIEL INTERMINISTERIEL DU REPRESENTANT DU PERSONNEL AU CHSCT (DOCUMENT DE BASE : HORS RIME) Annexe 8 Référentiel de formation

Plus en détail

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Fiche de lecture : Loi n 2010-751 du 05/07/2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Plus en détail

Ergonomie et Prévention des risques professionnels

Ergonomie et Prévention des risques professionnels Ergonomie et Prévention des risques professionnels Catalogue des formations AVISErgonomique Laurent AVISSE Laurent AVISSE Ergonome Consultant 29, Rue de Montbazon 37 300 JOUE-LES-TOURS Tél : 06 09 44 30

Plus en détail

LOCAUX DE REPETITION / STUDIOS D ENREGISTREMENT 33 route de Darnétal 76000 ROUEN Tél : 02.35.98.35.66 / contact@lekalif.com www.lekalif.

LOCAUX DE REPETITION / STUDIOS D ENREGISTREMENT 33 route de Darnétal 76000 ROUEN Tél : 02.35.98.35.66 / contact@lekalif.com www.lekalif. ENGAGEMENT CONTRACTUEL EN VUE DE LA REALISATION D UN CONCERT PEDAGOGIQUE ENTRE : L association LE KALIF (Locaux de répétition - Studios d enregistrement) 76000 Rouen Siret : 410 340 186 000 23 Représentée

Plus en détail

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION 1 ère journée Durée : 6 heures sur les expériences de chacun, Travail en sous-groupes et Synthèse collective. 1. Prise de contact Créer les conditions

Plus en détail

Pour en savoir plus sur le projet initial : www.qualicarte.ch

Pour en savoir plus sur le projet initial : www.qualicarte.ch Le projet QualiCarte a été initié par la Conférence suisse de la formation professionnelle en collaboration avec des organisations suisses du monde du travail, et plus particulièrement l Union suisse des

Plus en détail

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Déchets : outils et exemples pour agir Fiche méthode n 1 www.optigede.ademe.fr ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Origine et objectif de la fiche : Les retours d expérience des collectivités

Plus en détail

VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE

VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE Formations 2014 Soucieux de s inscrire dans une démarche de prise en compte des préoccupations de qualité environnementale et de développement durable dans le bâti et dans

Plus en détail

Mme Catherine Malki - enseignante STMS - Lycée J Jaurès- Châtenay-Malabry

Mme Catherine Malki - enseignante STMS - Lycée J Jaurès- Châtenay-Malabry PRE-REQUIS DES BACHELIERS ST2S Pôle méthodologie : Comment les organisations sanitaires et sociales mettent en place un plan d action pour améliorer la santé ou le bien être social des populations? Notion

Plus en détail

Pénibilité au travail

Pénibilité au travail Datum (Tag.Monat.Jahr) Pénibilité au travail Service Ressources Humaines / Mercedes Benz Molsheim Sommaire 1 2 3 4 Rappel du contexte Intervention de l ACTAL Mesures retenues Notre bilan 1. Rappel du contexte

Plus en détail

Villes et énergie : quels enjeux communs?

Villes et énergie : quels enjeux communs? Conférence publique du Club Ville Villes et énergie : quels enjeux communs? Construire et organiser la ville pour la transition énergétique Mardi 24 juin 2014 de 9h00 à 16h45 À Sciences Po Amphithéâtre

Plus en détail

Auderghem Amélioration du sentiment de sécurité sur le chemin de l école

Auderghem Amélioration du sentiment de sécurité sur le chemin de l école www.besafe.be Auderghem Amélioration du sentiment de sécurité sur le chemin de l école Mons - Projet Bien-être à l école 1 Auderghem Amélioration du sentiment de sécurité sur le chemin de l école SPF Intérieur

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels Charte Prévention Artisans et Entreprises du Bâtiment La démarche V.A.L.E.U.R. Bien sûr... Boîte à outils Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels État des lieux du risque Statistiques

Plus en détail

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics :

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics : Prise en compte du développement durable dans les marchés publics : Cahier des charges pour un programme de formation à l attention des agents des institutions publiques (Collectivités locales, services

Plus en détail

Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise)

Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise) Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise) Nos engagements et nos actions pour les générations futures Les questions liées au Développement Durable et à la RSE sont

Plus en détail

Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 10 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE

Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 10 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 10 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE Dispositions pour la réduction des nuisances en centre-ville Depuis près de 25

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Autorité»),

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Autorité»), Avis n 2014-0659 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2014 relatif à une modification du catalogue des prestations internationales du service universel

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUILLET 2005 SUR LE TELETRAVAIL

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUILLET 2005 SUR LE TELETRAVAIL ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUILLET 2005 SUR LE TELETRAVAIL Préambule Les partenaires sociaux européens, UNICE, UEAPME et CEEP d une part, et CES (et le comité de liaison EUROCADRES/CEC) d

Plus en détail

PRIORITÉS D ACTION PLAN D ACTION POUR L AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ EN MILIEU URBAIN. Agir Pour des LiEux PubLicS SécuritAirES.

PRIORITÉS D ACTION PLAN D ACTION POUR L AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ EN MILIEU URBAIN. Agir Pour des LiEux PubLicS SécuritAirES. PLAN D ACTION POUR L AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ EN MILIEU URBAIN octobre 2015 PRIORITÉS D ACTION Agir Pour des LiEux PubLicS SécuritAirES PLAn d Action Pour L AméLiorAtion de LA Sécurité En milieu urbain

Plus en détail

FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE FICHE N 3 AUTRES DEROGATIONS D OUVERTURE TARDIVE

FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE FICHE N 3 AUTRES DEROGATIONS D OUVERTURE TARDIVE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE DE DEBITS DE BOISSONS MODE D EMPLOI 1 SOMMAIRE FICHE N 1 - PRESENTATION GENERALE FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE

Plus en détail

Sécurité Risques Naturels Pollutions Risques Technologiques

Sécurité Risques Naturels Pollutions Risques Technologiques COMPTE RENDU DE L ATELIER DE CONCERTATION: RISQUES ET NUISANCES 2 NOVEMBRE 2010 Sécurité Risques Naturels Pollutions Risques Technologiques Agenda 21 de la ville de Poussan Zammit Sarah, chargée de mission

Plus en détail

8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace

8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace Aller plus loin 8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace 8) Certification ISO 14 001 8 La norme ISO 14001 et la certification Cette norme internationale vise à établir dans l organisme

Plus en détail

CHSCT REGION HAUTE NORMANDIE DU 01/06/2015

CHSCT REGION HAUTE NORMANDIE DU 01/06/2015 CHSCT DU 01/06/ RELEVE DE CONCLUSIONS CHSCT REGION HAUTE NORMANDIE DU 01/06/ RELEVE DE CONCLUSIONS Informations préalables Adoption PV CHS du 16/03/ Bilan 2014 du Programme Annuel de Prévention des Risques

Plus en détail

Les règlementations acoustiques

Les règlementations acoustiques Avril 2013 Depuis le 1 er janvier 2001, deux nouvelles normes européennes EN ISO 717-1 et 2 doivent être utilisées pour calculer les indices uniques d évaluation de la performance acoustique. Les indices

Plus en détail

Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé

Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé Dr Hervé LECLET Médecin radiologue Consultant et formateur en management, gestion des risques et évaluation des pratiques en

Plus en détail

Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques

Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques Distribution : Générale C/08-00/BACK/03 ORIGINAL : ANGLAIS Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques Le Conseil de la Commission de coopération environnementale renouvelle aujourd

Plus en détail

Résultats obtenus pour le questionnaire «Clientèle»

Résultats obtenus pour le questionnaire «Clientèle» Résultats obtenus pour le questionnaire «Clientèle» Introduction Suite à l envoi du questionnaire «Clientèle», nous avons reçu un total de 588 réponses. Ce résultat nous semble tout à fait satisfaisant

Plus en détail

Mon Mobile et Ma santé octobre 2011 58

Mon Mobile et Ma santé octobre 2011 58 Mon mobile et ma santé Octobre 2011 58 Ministère chargé de la Santé, Ministère chargé de l Écologie, Ministère chargé de l Industrie «Aucune preuve scientifique ne permet de démontrer aujourd hui que l

Plus en détail

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE LOI DU 20 JUILLET 2011 ET SES DÉCRETS D APPLICATION Loi n 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l organisation de la médecine du travail, décrets 2012-134

Plus en détail

L ingénieur-conseil, votre partenaire pour le développement durable

L ingénieur-conseil, votre partenaire pour le développement durable L ingénieur-conseil, votre partenaire pour le développement durable L ingénieur-conseil, votre partenaire pour le développement durable Le concept de développement durable est aujourd hui incontournable

Plus en détail

On a souvent entendu que l information c est le pouvoir. En fait, c est le pouvoir d agir.

On a souvent entendu que l information c est le pouvoir. En fait, c est le pouvoir d agir. Le droit d être informé prend sa source dans les droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés québécoise. L article 44 confirme que tout Québécois a droit à l information, sous réserve de la

Plus en détail

Du concept de métier lourd à celui de métier pénible

Du concept de métier lourd à celui de métier pénible Le 6 février 2007. Du concept de métier lourd à celui de métier pénible - Réflexion sur l évolution - Sandra Invernizzi Métier lourd et métier pénible La notion de métier lourd reconnaît qu un métier comporte

Plus en détail

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux Programme annuel de prévention académique pour l année civile 2013 RECTORAT Secrétariat Général Le programme annuel de prévention académique 2013 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques

Plus en détail

Campagne de communication Pas de relations sexuelles sans consentement

Campagne de communication Pas de relations sexuelles sans consentement Dossier de presse Campagne de communication Pas de relations sexuelles sans consentement 7 janvier 2015 Communiqué de presse Campagne de communication «Pas de relations sexuelles sans consentement» «Pas

Plus en détail

COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN REGLEMENT RELATIF AUX BUREAUX PRIVES DE TELECOMMUNICATION ET AUX MAGASINS DE NUIT

COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN REGLEMENT RELATIF AUX BUREAUX PRIVES DE TELECOMMUNICATION ET AUX MAGASINS DE NUIT COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN REGLEMENT RELATIF AUX BUREAUX PRIVES DE TELECOMMUNICATION ET AUX MAGASINS DE NUIT Art. 1 er. Le présent règlement règle une matière visée par les articles 117 et 119 de

Plus en détail

GENERALITES SUR LE BRUIT

GENERALITES SUR LE BRUIT GENERALITES SUR LE BRUIT SES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES Pression atmosphérique durée Un son est constitué par une vibration sonore produite par des variations plus ou moins rapides de la pression atmosphérique

Plus en détail

Plan d action sécurité routière. Table ronde contre l insécurité routière

Plan d action sécurité routière. Table ronde contre l insécurité routière Plan d action sécurité routière Table ronde contre l insécurité routière Objectif : combattre l insécurité routière durablement Vision Zéro Zéro mort Zéro blessé grave 2 Plan d action «sécurité routière»

Plus en détail

MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE

MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE Conseil consultatif de quartier du Lac de Maine Séance plénière du 5 décembre 2005 AVIS 1 Conseil consultatif de quartier du Lac de Maine Séance du 5 décembre

Plus en détail

Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire

Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire Inspection générale des affaires sociales RM2011-048A Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire RAPPORT THEMATIQUE Établi par Françoise BAS-THERON Christine DANIEL Nicolas DURAND Membres

Plus en détail

Séminaire LCSQA "Épisodes de pollution et mesures d urgence"

Séminaire LCSQA Épisodes de pollution et mesures d urgence Séminaire LCSQA "Épisodes de pollution et mesures d urgence" Jeudi 22 mai 2014 Messages sanitaires Marie FIORI (chargée du dossier Qualité de l air extérieur) Sous-direction de la Prévention des risques

Plus en détail

Actions pédagogiques. Sous convention avec le Grand Lyon. Acoucité, le 29 Octobre 2004

Actions pédagogiques. Sous convention avec le Grand Lyon. Acoucité, le 29 Octobre 2004 Education à l Environnement Actions pédagogiques Sous convention avec le Grand Lyon Acoucité, le 29 Octobre 2004 I -Présentation de l association Les nuisances sonores représentent une préoccupation de

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE HUMANITAIRE DE L ASSOCIATION FLEUR DE FEE A GENEVE. LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:...

CONTRAT DE LOCATION SALLE HUMANITAIRE DE L ASSOCIATION FLEUR DE FEE A GENEVE. LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:... CONTRAT DE LOCATION LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:... No postal et Localité:... No. Tél.:... No. Fax:... No. Mobile: (joignable durant la manifestation):... Adresse

Plus en détail

conduites addictives en entreprise

conduites addictives en entreprise PRÉVENTION conduites addictives en entreprise GUIDE D INFORMATION ET DE PRÉVENTION Anticiper pour mieux vous protéger La prévention, un enjeu pour votre entreprise Parce que les comportements addictifs

Plus en détail

GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS SANTE AU TRAVAIL ET MEDECINE DU TRAVAIL 41 Chemin de la Durance 13300 SALON DE PROVENCE 0 SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 I. GENERALITES... 3 A. Définitions...

Plus en détail

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Département de l AIN Commune de Bellegarde sur Valserine REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Bilan de la concertation Document réalisé en 2014 par le bureau d études Go Pub La concertation a permis de recueillir

Plus en détail

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés Rapport de vérification interne du Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément de la Division des régimes de retraite privés du Bureau du surintendant des institutions financières Novembre

Plus en détail