Référentiel «Performance Energétique PE»

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1 1 Référentiel «Performance Energétique PE» (THPE 2005, BBC Effinergie, Effinergie+) Applicable aux opérations de construction faisant l objet des certifications NF Logement ou NF Logement Démarche HQE. DER - groupe QUALITEL 1 / 16

2 2 Sommaire 1.GENERALITES NIVEAUX DE CERTIFICATION CONDITIONS D APPLICATION DEMARCHE ET FORMALITES EVALUATION PE DELIVRANCE DE CERTIFICAT CONTROLE DE CONFORMITE... 7 ANNEXE... 8 a. RT b. RT DER - groupe QUALITEL 2 / 16

3 3 1. Généralités Les labels THPE 2005 (Très Haute Performance Energétique) et BBC 2005 sont définis par l arrêté du 3 mai Le label Effinergie+ est défini par le référentiel et les règles techniques de l association Effinergie. La certification NF logement vise l'ensemble de la production d'un promoteur. La certification NF Logement traduit un engagement global et durable en matière de qualité : elle s'appuie ainsi sur la mise en place par le promoteur d'un système de management de ses processus opérationnels de réalisation. La certification NF Logement Démarche HQE est la déclinaison environnementale de la certification NF Logement. Le présent référentiel a pour objet de permettre d attribuer un certificat de conformité à un des labels énergétiques à une opération NF Logement ou NF Logement Démarche HQE. Ce certificat est délivré par CERQUAL dans le cadre de la convention du 26/06/2009 passée avec la Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages, et des conventions signées avec l association EFFINERGIE. Ce référentiel est applicable pour toute évaluation réalisée à compter du 9 juillet Niveaux de certification Les labels pouvant être attribués ou niveaux de performance énergétique pouvant être atteints pour une opération soumise à la RT2005 sont : Label Très Haute Performance Energétique (THPE 2005 ) ; Label BBC Effinergie 2005 (Bâtiment Basse Consommation Effinergie) ; Niveau 40 X (a+b) Les labels pouvant être attribués ou niveaux de performance énergétique pouvant être atteints pour une opération en zone ANRU soumise à la RT2012 sont : Niveau «RT2012» ; Niveau «RT %» ; Label Effinergie + Ces niveaux sont détaillés en annexe de ce document. DER - groupe QUALITEL 3 / 16

4 4 3. Conditions d application La demande d attribution d un label de Performance Energétique est formulée par le promoteur lors de la déclaration de l opération à CERQUAL. Le label n est délivré à l opération que s il satisfait le niveau d exigence du présent référentiel. La certification NF Logement (ou NF Logement Démarche HQE) Label Très Haute Performance Energétique (THPE 2005 ), Label BBC Effinergie 2005, Label Effinergie+ ne peut être attribuée qu à des opérations de logements neufs collectifs, individuels groupés et à condition que sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l opération, chaque bâtiment de l opération obtienne les exigences suivantes du référentiel NF Logement et de son addendum NF Logement Démarche HQE : Opérations soumises à la RT2005 : NF Logement Classe NF Logement Démarche HQE Niveau C B A B P TP THPE x BBC Effinergie / RT2012 par anticipation x x 40 x (a+b) x x x Opérations soumises à la RT2012: NF Logement Classe NF Logement Démarche HQE Niveau C B A B P TP RT2012 x x RT % x x x Effinergie+ x x x La conformité est effectuée selon la méthodologie en vigueur, mise au point par CERQUAL : - Une évaluation de la performance énergétique au stade de la conception (dossier marché), - Des contrôles de conformité : sur 25% des opérations dans le cadre des vérifications de surveillance de la marque NF Logement (ou respectivement NF Logement Démarche HQE) au stade réalisation (livraison), sur 100% des opérations si l opération recherche le label BBC Effinergie ou Effinergie +. - Dans le cadre du label BBC Effinergie 2005 ou du label Effinergie +, le promoteur réalisera une mesure de perméabilité à l air de l enveloppe du bâtiment (conformément aux exigences des règles techniques de la marque Effinergie), dont il remettra le rapport au vérificateur, lors de la vérification au stade livraison. DER - groupe QUALITEL 4 / 16

5 5 4. Démarche et formalités L option «Performance énergétique» est applicable à toute nouvelle opération NF Logement (ou NF Logement Démarche HQE) déclaré à compter du 1 er mars La demande comporte: une fiche de déclaration d opération NF Logement ou NF Logement Démarche HQE, précisant le label recherché Le promoteur s engage à réaliser l opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l attribution de la certification NF Logement ou NF Logement Démarche HQE ainsi qu au label obtenu (THPE2005, BBC Effinergie 2005 et Effinergie +). Selon l arrêté du 3 mai 2007, une opération s engageant à respecter les critères du label BBC Effinergie 2005, peut bénéficier d une majoration du coefficient d occupation des sols. Cette demande doit être établie à partir d une étude de la consommation conventionnelle d énergie au stade du permis de construire, elle fera ensuite l objet d une procédure spécifique de CERQUAL propre à l établissement d un dépassement de COS. Pour l évaluation PE, le promoteur devra fournir au vérificateur les documents suivants : les plans et métrés décrivant les ouvrages ; une étude thermique détaillant les hypothèses et résultats des calculs de performance énergétique de chacun des bâtiments (Cep, Cep ref, Cep max, C ep ch-fr-ecs et T ic, T icréf pour la RT2005) ou (Cep, Cep max, Bbio, Bbio max, Tic, Tic ref pour la RT2012) ; les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé la performance énergétique des équipements du bâtiment (fiches techniques) la synthèse d étude thermique (fiche XML) comme définie à l alinéa 2. de l article 10 de l Arrêté du 24 mai 2006 ou à l article 9 de l arrêté du 26 octobre Evaluation PE Les modalités de contrôle des labels de performance énergétique comprennent une évaluation PE au stade de la conception et des vérifications de la réalisation. Evaluations PE Cette évaluation est réalisée à chaque demande sur la base des informations transmises par le promoteur au stade conception (dossier marché). Elle peut être réalisée au même moment que les vérifications de surveillance de la marque NF Logement (ou NF Logement Démarche HQE) au stade conception. Le vérificateur vérifie que les performances thermiques du bâtiment satisfont aux critères d attribution définis ci-après dans les niveaux de certification. Il vérifie, par sondage, que les hypothèses et données de calcul des performances thermiques correspondent aux données du projet. Les vérifications portent sur les caractéristiques dimensionnelles significatives et les performances des produits, les ENR, les matériaux et équipements concourant à l isolation thermique, aux apports de chaleur et au confort d été, à la perméabilité à l air, à la ventilation, au chauffage, à la production d eau chaude sanitaire, à la climatisation et à l éclairage des locaux. Les vérifications portent également sur les performances des DER - groupe QUALITEL 5 / 16

6 6 équipements utilisant de l énergie renouvelable, ou produisant de la chaleur ou de l électricité par des énergies renouvelables. Il vérifie que les modalités de calcul des performances thermiques garantissent la justesse des résultats présentés. Le vérificateur peut demander la réalisation de calculs complémentaires. Il signale au promoteur, au travers de l évaluation PE, les éventuels écarts de performance constatés par rapports aux niveaux de performances énergétiques requis. Au terme de l évaluation, le vérificateur transmet à CERQUAL, le rapport d évaluation PE complété. En fonction de la gravité des écarts, CERQUAL transmet le rapport d évaluation accompagné d un acte d engagement au demandeur ou se garde le droit de proposer une reprise d évaluation à la charge du demandeur à l issue de l étape de décision. La validation de l étape d évaluation par acte d engagement signé du promoteur ne pourra être possible dès lors qu une vérification de réalisation est prévue sur l opération (tirage au sort, demande vérification du promoteur ou liée à la Performance énergétique recherchée. Le demandeur a alors un mois pour retourner l acte d engagement signé. Après l évaluation à la conception, le vérificateur transfert au Pôle NF Logement de CERQUAL, les dossiers techniques Marché (CCTP et pièces graphiques) pour archivage. 6. Délivrance de certificat A l issue de l évaluation PE et en cas d avis favorable ou suite au retour de l acte d engagement signé par le demandeur sous 1 mois à compter de l envoi du rapport d évaluation PE, CERQUAL adresse au promoteur pour l opération concernée : - un certificat de conformité du label de performance énergétique obtenue en phase conception, conditionné à la conformité aux vérifications thermiques effectuées par CERQUAL en fin de chantier dans le cadre du tirage au sort une sur quatre ou lors de la verification systématique pour les labels BBC Effinergie et Effinergie +. A l issue de la vérification de réalisation et en cas d avis favorable ou au stade de la livraison si aucune vérification n est à réaliser, CERQUAL adresse au promoteur pour l opération concernée : - les attestations de conformité des logements à la marque NF Logement ou NF Logement Démarche HQE complétée du label obtenu. Celles-ci devront être remises aux acquéreurs par le promoteur à la livraison de leur logement. CERQUAL ne délive les attestations au promoteur que lorsque les vérifications thermiques sont conformes en fin de chantier dans le cadre du tirage au sort une sur quatre ou lors de la verification systématique pour les labels BBC Effinergie et Effinergie +. En cas de vérification de réalisation non conforme, le promoteur se devra de remettre en conformité. A défaut, CERQUAL engagera un processus de sanctions pouvant conduire jusqu au retrait du certificat de conformité à l option PE à l interdiction d utiliser toute communication sur le label et à la communication par le promoteur auprès de ses acquéreurs du retrait du certificat. Un délai d une année est laissé au Maître d ouvrage pour traiter la ou les non-conformités avant transmission au service juridique. DER - groupe QUALITEL 6 / 16

7 7 A l issue de l évaluation PE et en cas d avis défavorable ou suite au non retour de l acte d engagement signé par le demandeur sous 1 mois à compter de l envoi du rapport d évaluation PE, CERQUAL adresse au promoteur pour l opération concernée : - Un simple courrier de non délivrance du label à l opération, Le demandeur peut demander à procéder à une reprise d évaluation à sa charge en phase conception sur les pièces écrites (étude thermique, plan et CCTP) dès la notification de décision. Si la ou les non-conformités au label sont non levées au bout d une année, CERQUAL ne sera en mesure que de délivrer l attestation NF seule. 7. Contrôle de conformité Vérifications de réalisation Les modalités de contrôle des labels de performance énergétique sont intégrées aux vérifications de surveillance de la marque NF Logement (ou NF Logement Démarche HQE). Le vérificateur vérifie : - Que les performances thermiques du bâtiment satisfont aux critères d attribution, - In situ l exposition du bâtiment et les conditions d environnement prises en compte dans les calculs, - Par sondage, la conformité et la bonne mise en œuvre des matériaux, produits et équipements utilisés (matériaux d isolation des parois, ouvrants, installation de chauffage, de climatisation et de production d eau chaude sanitaire, ventilation, équipements utilisant de l énergie renouvelable, ou produisant de la chaleur ou de l électricité par des énergies renouvelables). Il signale les éléments qui présentent des caractéristiques manifestement inappropriées. Dans le cas d une opération avec label BBC Effinergie 2005 ou Effinergie +, si l opération n est pas tirée au sort, le vérificateur réalisera une vérification thermique en contrôlant : - Que les performances thermiques du bâtiment satisfont aux critères d attribution, - In situ l exposition du bâtiment et les conditions d environnement prises en compte dans les calculs, - Par sondage, la conformité et la bonne mise en œuvre des matériaux, produits et équipements utilisés (matériaux d isolation des parois, ouvrants, installation de chauffage, de climatisation et de production d eau chaude sanitaire, ventilation, équipements utilisant de l énergie renouvelable, ou produisant de la chaleur ou de l électricité par des énergies renouvelables). Il signale les éléments qui présentent des caractéristiques manifestement inappropriées. Dans le cas d une opération avec label BBC Effinergie 2005 ou Effinergie +, le promoteur rend disponible ou remet au vérificateur le rapport de mesure de perméabilité à l air. En cas d écarts, CERQUAL transmet le rapport et soumet la possibilité au demandeur de procéder à une contre-visite (pouvant être documentaire) à la charge du demandeur afin de confirmer la validité du label recherché et une fois l opération remise en conformité. Tout écart non remis en conformité conduira CERQUAL à engager le processus de sanctions pouvant conduire au retrait du certificat de performance énergétique délivré. DER - groupe QUALITEL 7 / 16

8 8 ANNEXE a. RT2005 THPE 2005 Comme défini dans l arrêté du 3 mai 2007 (relatif au contenu et aux conditions d attribution à un bâtiment des labels «Haute Performance Énergétique»), le niveau de certification label THPE 2005 respecte ls conditions suivantes : - La consommation conventionnelle d énergie est inférieure ou égale de 20% à la consommation conventionnelle d énergie de référence : C ep 0,8 x C epref - De plus pour les bâtiments pour lesquels plus de 90% de la surface chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire (C epchauffage-refroidissement-ecs ) est inférieure ou égale de 20% au coefficient maximal C epmax : C epchauffage-refroidissement-ecs 0,8 x C epmax Label BBC Effinergie 2005 En correspondance avec l article 2-5 de l arrêté du 3 mai 2007 (relatif au contenu et aux conditions d attribution à un bâtiment du label «Haute Performance Énergétique»), une opération qui obtient la certification NF Logement Label BBC Effinergie bénéficie de l exigence du label «Bâtiment Basse Consommation Énergétique BBC 2005». Le niveau de la certification NF Logement Label BBC Effinergie, du ou de tous les bâtiments de l opération certifiée, est déterminé en référence à la «consommation conventionnelle d énergie» (coefficient Cep, défini à l article 4 de l arrêté du 24 mai 2006) pour laquelle la consommation conventionnelle d énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d eau chaude sanitaire et l éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kwh/m² SHON RT d énergie primaire qui s exprime sous la forme 50 x (a + b). La valeur du coefficient a est donnée en fonction des zones climatiques définies dans l arrêté du 24 mai La valeur du coefficient b est donnée dans le tableau ci-dessous en fonction de l altitude du terrain d assiette de la construction, définie dans l arrêté du 24 mai Zones climatiques Coefficient a H1a, H1b 1,3 H1c 1,2 H2a 1,1 H2b 1 H2c, H2d 0,9 H3 0,8 Altitude Coefficient b 400 m 0 > 400 m et 800 m 0,1 > 800 m 0,2 DER - groupe QUALITEL 8 / 16

9 9 Règles techniques Effinergie complémentaires : Pour le label BBC Effinergie, le coefficient de transformation en énergie primaire de l énergie bois est pris, par convention, égal à 0,60 pour le calcul des consommations conventionnelles d énergie primaire. Pour cette présente option de certification, les mesures de perméabilité à l air des bâtiments seront réalisées lors des contrôles de conformité, conformément aux règles techniques de la marque BBC Effinergie. La valeur doit être inférieure à 0,6 m 3 /h.m² maison individuelle et 1 m 3 /h.m² en logements collectifs. Cette valeur quantifie le débit de fuite traversant l'enveloppe, exprimé en m 3 /h.m², sous un écart de pression de 4 Pascals conformément à la RT Un bâtiment de logements équipé d une production locale d électricité, et d une production d eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d électricité, n excède pas 50 x (a+b) + 35 kwhep/m²/an. Cep BBC (avant déduction PV) 50 *(a+b) +35 De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n excède pas Ubât max 30%, où Ubât max est tel que défini par l arrêté du 13 juin Un bâtiment de logements équipé d une production locale d électricité, et d une production d eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d électricité, n excède pas 50 x (a+b) + 12 kwhep/m²/an Cep BBC (avant déduction PV) 50 *(a+b) +12 De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n excède pas Ubât max 30%, où Ubât max est tel que défini par l arrêté du 13 juin Pour un bâtiment de logements collectifs équipé d une production locale d électricité et d une production d eau chaude sanitaire partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d électricité, n excède pas 50 x (a+b)+ X kwhep/(m².an), avec a et b définis au 5 de l article 2 de l arrêté du 3 mai et X étant déterminé comme suit : X = (35 * S * S2) / (S1 + S2) S1 étant la surface habitable des logements équipés d une production d'eau chaude sanitaire totalement ou partiellement électrique, S2 étant la surface habitable des logements équipés d une production d'eau chaude sanitaire non électrique. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n excède pas Ubât max 30%. DER - groupe QUALITEL 9 / 16

10 10 b. RT2012 Niveau RT2012 Cep Cepmax Cepmax = 50 x Mctype (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES). (57.5 au lieu de 50 pour les logements collectifs jusqu au 31 décembre 2014) Bbio Bbiomax Bbiomax= Bbiomaxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf) Ces niveaux sont complétés des exigences minimales à respecter définies dans le titre II de l arrêté du 26 octobre Les valeurs des coefficients RT2012 sont données dans l arrêté du 26 octobre 2010 et rappelés cidessous: Maisons individuelles ou accolées et bâtiments collectifs d habitation Catégorie CE1 CE2 M ctype Zone climatique H1a, H1c H1b H2a H2b H2c, H2d H3 M cgéo Altitude 400 m > 400 m et 800 m > 800 m M calt M cges = 0.3 dans le cas d une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage et /ou d eau chaude sanitaire. Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseau de froid : 2 DER - groupe QUALITEL 10 / 16

11 11 Avec : M cgeschaud et M cgesfroid Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kwh Contenu CO Contenu CO Contenu CO2 150 Contenu CO Dans les autres cas M cges = 0 Pour les maisons individuelles : 120 :! 0.6 $ 0.05 & ' ()*+ 120² 140 :! 0 140² 200 :! 7' 15 $ ' 300 & ()* :! $ 0.2 ()*+ Avec N L le nombre de logements du bâtiment Pour les bâtiments collectifs : 40 :! 31' 25 $ ' 40 & ()*+ 40 ² 80 :! 740 $ 3 & ' 40 & $ & ()*+ 80² 100 :! ² 150 :! 350 $ ' $ & ()* :! $ 0.2 ()*+ DER - groupe QUALITEL 11 / 16

12 12 Avec NL le nombre de logements du bâtiment Catégorie CE1 CE2 Bbio maxmoyen Zone climatique H1a, H1c H1b H2a H2b H2c H2d H3 M bgéo Altitude 400 m > 400 m et 800 m > 800 m M balt Pour les maisons individuelles : 120 : 2! 30 $ 0.25 & ' )+8 120² 140 : 2! 0 140² 200 : 2! 70' 3 $ ' 6 & ) : 2! $ )+8 Avec N L le nombre de logements du bâtiment Pour les logements collectifs : M bsurf = 0 Niveau «RT %» Le niveau énergétique : Cep Cepmax -15% pour les logements collectifs Cep 45 x M ctype (M cgéo + M calt + M csurf + M cges ) pour les maisons individuelles Le renforcement du Bbio : Bbio 0.8 x Bbio maxmoyen x (M bgéo + M balt + M bsurf ) Le renforcement de la perméabilité à l air : Q4Pasurf Q4Pasurf RT DER - groupe QUALITEL 12 / 16

13 m3/(h.m2) de parois déperditives hors plancher bas en maison individuelle ou accolée m3/(h.m2) de parois déperditives hors plancher bas en bâtiment collectifs d habitation en incluant les parties communes si la mesure est réalisée par échantillonnage (selon la norme NF EN et la guide d application GA-P ). En cas de mesure globale pour le bâtiment, l objectif et de 1 m3/(h.m2). OU Le bâtiment fait l objet d une démarche qualité sur l étanchéité à l air du bâtiment défini dans l annexe VII de l arrêté du 26 octobre Les valeurs mesurées dans cette démarche qualité devront respecter les valeurs du label Effinergie + listées ci-dessus. Limitation de la déduction de la production locale d énergie Cep hors déduction PV Cepmax+ 8 kwh/(m².an) Etanchéité à l air des réseaux Il est obligatoire d effectuer un contrôle de l étanchéité à l air des réseaux selon les normes : - NF EN relative à l étanchéité à l air des conduits circulaires en tôle ; - NF EN 1507 relative à l étanchéité à l air des conduits rectangulaires en tôle ; - NF EN relative à l étanchéité à l air des conduits en panneaux isolants ; - NF EN relative aux méthodes d essai pour la vérification de l aptitude à l emploi des systèmes installés ; - Norme FD traitant de la mesure de l étanchéité des réseaux aérauliques à la réception du chantier. Les débits de ventilation doivent faire l objet d un procès-verbal de mesure montrant qu ils ne diffèrent pas de plus de 10% des débits calculés. OU Le bâtiment fait l objet d une démarche qualité sur l étanchéité à l air des réseaux défini dans l annexe VII de l arrêté du 26 octobre La perméabilité à l air des réseaux dans cette démarche qualité devra respecter une étanchéité de réseau de classe B. Débits de ventilation Un procès-verbal doit garantir les 3 éléments suivants : - Les entrées d air, bouches de soufflage et d extraction prévues au projet sont présentes et conformes aux spécifications - Les portes sont détalonnées pour les systèmes fonctionnant sur le principe du balayage - Les débits extraits et/ou soufflés sont conformes aux débits prévus (précision de 10%). Pour les systèmes hygroréglables, la vérification est faite sur la dépression aux bouches et la conformité des bouches aux spécifications. Dans le cas d une ventilation naturelle ou hybride, une procédure spécifique de vérification est développée. DER - groupe QUALITEL 13 / 16

14 14 Label EFFINERGIE+ Le niveau énergétique : Cep 45 x M ctype (M cgéo + M calt + M csurf + M cges ) jusqu au 31 décembre 2013 Cep 40 x M ctype (M cgéo + M calt + M csurf + M cges ) à partir du 1 er janvier 2014 Le Cep à prendre en compte est la consommation conventionnelle d énergie primaire du bâtiment sans déduction de la production locale d énergie. Le renforcement du Bbio : Bbio 0.8 x Bbio maxmoyen x (M bgéo + M balt + M bsurf ) Le renforcement de la perméabilité à l air : Q4Pasurf Q4Pasurf RT m3/(h.m2) de parois déperditives hors plancher bas en maison individuelle ou accolée m3/(h.m2) de parois déperditives hors plancher bas en bâtiment collectifs d habitation en incluant les parties communes si la mesure est réalisée par échantillonnage (selon la norme NF EN et la guide d application GA-P ). En cas de mesure globale pour le bâtiment, l objectif et de 1 m3/(h.m2). OU Le bâtiment fait l objet d une démarche qualité sur l étanchéité à l air du bâtiment défini dans l annexe VII de l arrêté du 26 octobre Les valeurs mesurées dans cette démarche qualité devront respecter les valeurs du label Effinergie + listées ci-dessus. Etanchéité à l air des réseaux Il est obligatoire d effectuer un contrôle de l étanchéité à l air des réseaux selon les normes : - NF EN relative à l étanchéité à l air des conduits circulaires en tôle ; - NF EN 1507 relative à l étanchéité à l air des conduits rectangulaires en tôle ; - NF EN relative à l étanchéité à l air des conduits en panneaux isolants ; - NF EN relative aux méthodes d essai pour la vérification de l aptitude à l emploi des systèmes installés ; - Norme FD traitant de la mesure de l étanchéité des réseaux aérauliques à la réception du chantier. Les débits de ventilation doivent faire l objet d un procès verbal de mesure montrant qu ils ne diffèrent pas de plus de 10% des débits calculés. OU Le bâtiment fait l objet d une démarche qualité sur l étanchéité à l air des réseaux défini dans l annexe VII de l arrêté du 26 octobre La perméabilité à l air des réseaux dans cette démarche qualité devra respecter une étanchéité de réseau de classe B. DER - groupe QUALITEL 14 / 16

15 15 Débits de ventilation Un procès-verbal doit garantir les 3 éléments suivants : - Les entrées d air, bouches de soufflage et d extraction prévues au projet sont présentes et conformes aux spécifications - Les portes sont détalonnées pour les systèmes fonctionnant sur le principe du balayage - Les débits extraits et/ou soufflés sont conformes aux débits prévus (précision de 10%). Pour les systèmes hygroréglables, la vérification est faite sur la dépression aux bouches et la conformité des bouches aux spécifications. Dans le cas d une ventilation naturelle ou hybride, une procédure spécifique de vérification est développée. Calcul des consommations mobilières et autres usages Une évaluation (en kwh d énergie primaire par m² SHON RT ) des consommations des usages domestiques devra être fournie : - Cep mob sur les usages mobiliers : Electroménager, audiovisuel, informatique,...). - Cep au sur les autre usages immobiliers : éclairage des parties communes, ascenseurs, ventilation des parkings, ) C aue = Cep mob + Cep au Un outil est mis à disposition sur le site internet Effinergie. Mesure de la consommation d énergie Les systèmes répondant aux exigences de l article 23 de l arrêté du 26 octobre 2010 doivent effectuer une mesure et disposer d un affichage de la consommation mesurée pour les usages électriques concernés et pour l eau chaude sanitaire. Affichage Dans le cadre du label, les informations suivantes sont indissociables de toute communication : - Cep hors Production locale d électricité pour chaque usage et chaque énergie - Bbio - Évaluation de Cep mob et Cep au - Production locale d énergie d origine renouvelable et d électricité d origine renouvelable - Part couverte des consommations par la production locale d énergie d origine renouvelable - Emissions de gaz à effet de serre (kg eq CO2) L affichage de ces données s effectue selon les modalités d Effinergie. Informations aux utilisateurs L ensemble des informations liées aux exigences des labels doivent être transmises aux futurs utilisateurs du bâtiment en complément d un guide d usage du bâtiment, détaillant l utilisation, l entretien et la maintenance des équipements et du bâti permettant de préserver la performance énergétique. DER - groupe QUALITEL 15 / 16

16 16 Ces critères sont complétés des exigences minimales à respecter définies dans le titre II de l arrêté du 26 octobre Les coefficients de la RT2012 sont définis précédemment. Plus d informations sont disponibles sur le site : DER - groupe QUALITEL 16 / 16