EXPOSE DES MOTIFS Mots-clé : politiques publiques, gouvernance, gouvernances comparées, territoires européens, territoires de la Méditerranée

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1 DIPLOME D UNIVERSITE Politiques publiques de santé et gouvernances comparées NIVEAU DE SORTIE DU DIPLOME : Double diplômation à Bac+5 - D.U. d Aix-Marseille Université - Executive MBA d Euromed Management COMPOSANTE(S) CONCERNEE(S) : IMPGT Lieu(x) d enseignement : IMPGT Aix et Euromed Management-Marseille Point d inscription administrative: IMPGT et Euromed Management pédagogique : IMPGT et Euromed Management RESPONSABLE(S) : Robert Fouchet, Pr Christophe Alaux, PRAG Euromed Management: Corinne Grenier, Pr HDR Conseiller expert : Joelle Singéry, psychosociologue EXPOSE DES MOTIFS Mots-clé : politiques publiques, gouvernance, gouvernances comparées, territoires européens, territoires de la Méditerranée Si on affecte au terme «politiques publiques», la signification d «objectifs publics», d «instruments spécifiques» et de «budgets dédiés», en matière de santé publique et de façon générale, les politiques publiques s étayent sur une double prise en compte : -d une part, l organisation partenariale et paritaire de la prise en charge des dépenses relatives, à la maladie, à l hospitalisation, à la dépendance, au handicap, au grand âge, à l exclusion sociale et à la pauvreté -d autre part, la décision de mesures en faveur de la santé face aux menaces à la sécurité sanitaire telles que les maladies transmissibles, les catastrophes naturelles et les accidents de grande ampleur, les conflits, les urgences complexes et les changements climatiques. Les politiques publiques de santé, en France, conçoivent l encadrement de l Etat ainsi que celui des décideurs territoriaux sous forme d interventions incitatives et financières relatives aux coûts de santé. C est le sens général de la loi de juillet 2009 appelée «Hôpital, patients, santé, territoires» qui fixe le cadre de la prise en charge publique et partenariale des coûts de santé. En Europe, les politiques publiques soulèvent plusieurs enjeux.. Un enjeu structurant nous semble

2 aussi être l articulation entre les objectifs économiques et les objectifs sanitaires. Le projet européen s est en effet développé à partir de politiques économiques et cela a des conséquences sur les rapports de force au sein des institutions. Par ailleurs, la question de l influence des intérêts économiques est régulièrement soulevée. Cette question n est pas spécifique à l UE, mais elle s y pose avec une acuité particulière : du fait de la taille du marché européen et de la force normative mondiale des politiques européennes, celles-ci font l objet d une forte attention des firmes multinationales. Par ailleurs et dans une prospective rapide -vieillissement des populations européennes, développement durable, changements climatiques, individualisation de la protection sociale et de la prise en charge assurantielle, les politiques de santé publique vont devoir reconfigurer la gouvernance des systèmes de santé, de protection sociale ainsi que leur évaluation. Enfin la lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale s articule dans un certain nombre de territoires européens à des politiques publiques locales. C est par exemple, le rôle joué en France par les A.R.S. dans le financement des établissements, structures et actions ayant en charge ces publics en difficulté voir en détresse sanitaire et sociale. C est donc bien dans une comparaison de la pertinence des gouvernances respectives que ce D.U. va s inscrire. S il a pour objet de fédérer, par la recherche des outils et méthodes performants communs, les «bonnes pratiques» en matière de politiques publiques de santé, il constituera une filière féconde pour les responsables de ces politiques tant en Europe que dans les pays de la Méditerranée. RESUME DU REFERENTIEL D EMPLOI OU ELEMENTS DE COMPETENCES ACQUIS Activités visées par le diplôme : direction de groupements d établissements des champs de la santé et du social, ministères et autorités gouvernementales (santé, santé publique, social ), tutelles, collectivités locales et agences publiques, notamment en charge de la mise en œuvre des politiques publiques dans les champs de la santé et du social, responsables de projets nationaux et internationaux de développement de programmes de santé, consultants, agences d évaluation, agences d accréditation Compétences ou capacités attestées : élaboration et évaluation des politiques publiques, gouvernance, stratégie et management des groupements d établissements, mise en œuvre et management des dispositifs de coordination et d intégration, évaluation et accréditation. SECTEURS D ACTIVITE OU TYPES D EMPLOI ACCESSIBLES PAR LE DETENTEUR DU DIPLOME Secteurs d activité : mutualité, coopératives, politiques publiques relatives aux secteurs médico-sociaux, aux réseaux de santé, à la prise en charge de la précarité, à l organisation des systèmes de santé Types d emploi : gouvernance en N.P.O. (non-profit organizations), pilotage de projets internationaux, chargés de mission en santé, chargés de mission dans les organisations européennes et euro-méditerranéennes, économie sociale et solidaire, chargés de mission ONG, consultants, conseillers en politiques publiques,etc PUBLIC VISE, NIVEAU DE RECRUTEMENT ET CONDITIONS D ADMISSION

3 - Formation Continue exclusivement - Titulaires d un master ou d un diplôme de niveau I - Expérience professionnelle de direction et d encadrement dans les secteurs public et privé, dans les organisations et groupements des secteurs social et médico-social, expérience professionnelle dans les ministères, agences gouvernementales et agences régionales, expériences de consultance en politiques publiques, en santé, en évaluation NOMBRE D ETUDIANTS Seuil d ouverture : 10 participants Capacité d accueil : 15 participants DUREE DE LA FORMATION Date de début / Date de fin : Janvier Juin 2014 (18 mois, soutenance du mémoire professionnel incluse) Volume horaire global par étudiant : 350 heures Volume horaire global en équivalent TD : 650 h équivalent TD, incluant les face-à-face pédagogiques, les activités de recherche et d étude sur le terrain, les activités de suivi à distance. PROGRAMME Module 1 Les grands modèles internationaux de politiques publiques dans le champ de la santé et du social, en langues française et anglaise Présentation : l intervention des autorités publiques du champ de la santé (et du social) est généralement décrite autour de deux modèles fondateurs (modèle bismarckien et modèle bévéridgien) qui déclinent différemment les modes de financement de la santé, les processus de conception des politiques publiques, les modes de gouvernance et de régulation entre les autorités publiques (nationales ou locales) et les acteurs (publics ou privés) de la production de la santé et des services sociaux. A ce jour, nous observons combien les systèmes nationaux oscillent entre ces deux modèles qui se conjuguent de plus en plus, en raison d évolutions économiques et sociales, de la diversification des services offerts au regard de nouvelles situations pathologiques et sociales et de l évolution technologique. A ce jour, de nouveaux enjeux largement trans-nationaux amènent les acteurs publics et les opérateurs à rénover, voire à inventer, de nouveaux modèles de politiques publiques : une plus grande démocratie sanitaire et sociale, une orientation vers le paradigme de la santé publique (prévention et éducation, intervention davantage orientée selon une approche populationnelle et moins selon une logique d offre ), une prise en compte des dynamiques de territoire et de proximité d intervention, une réduction ou stagnation des marges de manœuvres financières des Etats et des agences ou collectivités locales, une exigence accrue de qualité et de bien-être des populations, une prise en compte croissante des diversités communautaires qui composent les Etats Ce module présentera ces différents modèles fondamentaux, les enjeux qui traversent actuellement et dans les années à venir les champs de la santé et du social et les

4 orientations actuellement retenues par certains pays. Module 2 Acteurs institutionnels et économiques et la structuration du champ de la santé et du social Présentation : dans le contexte précédemment décrit, nous pouvons observer une variété de modèles des acteurs institutionnels (centralisation et régionalisation, structuration selon une logique socio-pathologique ou territoriale ), et de modèle de leur intervention (modèle public ou tutélaire, corporatiste, concurrentiel ou partenarial). Ces modèles expliquent en partie la constitution de groupements, publics, privés ou mixtes, dont le portefeuille d activité est plus ou moins structuré selon les logiques de cloisonnement / décloisonnement des politiques publiques. Des enjeux récents expliquent l émergence de nouveaux modes de structuration du champ de la santé et du social : décloisonnement entres secteurs, capacité d innovation découlant des compétences d expérimentation des acteurs (institutionnels ou économiques, souvent localisés au plus près des problèmes de santé et sociaux), persistance ou convergence de structures dites à but lucratif ou associatif, montée d une visée performative cherchant à réarticuler performance financière, qualité et individualisation des soins et enjeux de santé publique. Enfin, nous assistons à une montée récente de l internationalisation des producteurs du soin, dans un contexte de plus grande convergence des modèles de santé et social, et d accords de coopération sanitaire. Ce module présentera ces différents modes de structuration économique et institutionnelle, les enjeux qui traversent actuellement et dans les années à venir les champs de la santé et du social et les orientations actuellement retenues par les acteurs publics et économiques, dans des mouvements d expansion pouvant de plus en plus dépasser les frontières nationales des systèmes de santé. Module 3 Les grandes modèles de gouvernance partenariale des acteurs institutionnels et économiques du champ de la santé et du social Présentation : les évolutions et enjeux précédemment décrits expliquent combien la politique publique peut-être autant stabilisatrice qu offrant des marges de manœuvres aux acteurs économiques, selon des modes de régulation davantage fondés sur l évaluation que la planification publique ; ces évolutions expliquent également l émergence de nouveaux acteurs institutionnels (ceux représentant les niveaux locaux d intervention) et économiques (offreurs de prestations innovantes, organisateurs de la coordination, voire intégration, entre intervenants) ; nous assistons également à l émergence de nouvelles parties prenantes porteuses des revendications des usagers. Cela appelle de nouveaux modèles d élaboration de l action collective, moins fondée sur une logique d autorité verticale, davantage sur des logiques partenariales horizontales. Ces modèles de gouvernance questionnement cependant le partage de l imputabilité des actions élaborées et menées, le degré réellement participatif, collégial et démocratique des instances de gouverne, et en particulier de la légitimité et de la compétence d acteurs nouveaux à pleinement jouer leur rôle de partie prenante et d expression de leurs revendications dans ce contexte décisionnel renouvelé. Ce module présentera les modèles dominants de gouvernance dites partenariales, les modalités de mobilisation d acteurs multiples, souvent autonomes et portant des

5 logiques institutionnelles et de légitimité variées, ainsi que les systèmes de prise de décisions complexes. Module 4 Prospective, Stratégie et Evaluation, en langues française et anglaise Présentation : ces évolutions complexes se traduisent dans des quasi-injonctions contraires, voire contradictoires, à la performance, la traçabilité (ou qualité) ainsi qu à l individualisation de la prise en charge des usagers/bénéficiaires. On peut craindre que le champ de la santé et du social ne favorise, par difficulté à embrasser ensemble ces quasi-injonctions, la recherche exclusive de la conformité à l une de ces trois termes ; au risque alors d une dévalorisation de leur mission et d un appauvrissement de la réponse apportée aux usagers/bénéficiaires et à la société en général. Au contraire, la capacité d action en environnement complexe, incertain, et multi-acteurs, repose sur le développement d une véritable approche stratégique des enjeux du secteur et du management des organisations. Les démarches de prospective, de stratégie et d évaluation constituent dès lors le cœur des compétences de ces organisations. Nous examinerons également la capacité des acteurs (via par ex. leurs associations professionnelles, les cabinets d expertise ) à participer à l élaboration de démarches et d outils qui enchâssent des choix de politiques publiques qui ne peuvent plus être à la seule discrétion d une puissance publique. Ce modèle présentera les démarches de prospective, stratégie et d évaluation que les dirigeants doivent mettre en œuvre pour maintenir leur capacité d innovation. Il présentera aussi les principaux acteurs de ces domaines d expertises (cabinets internationaux de consultance, d évaluation, voire accréditation ) et quelles doivent être les modes de coopération entre ces derniers et les dirigeants. Module 5 Le mémoire professionnel, en français et en anglais (publications) Présentation : la thèse professionnelle constitue l épreuve majeure d évaluation de l appropriation des contenues et des démarches réflexives menées tout au long de la formation. Elle poursuit à la fois une visée professionnelle (élaboration de recommandations pour répondre aux enjeux et les préoccupations du champ de la santé et du social), une visée académique (problématisation et analyse au regard de cadres théoriques appropriés de ces enjeux et préoccupations) et méthodologique (mobilisation des démarches appropriées de recueil et d analyse des données). Le participant bénéficie d un triple encadrement : un encadrement méthodologique (essentiellement assuré durant les cours), un encadrement méthodologique et théorique (essentiellement assuré par des intervenants reconnus pour leur expertise académique et sectoriel) et un encadrement professionnel (en liaison avec l institution d appartenance du participant). MONTANT DETAILLE DES TARIFS DE FORMATION (hors FSDIE, Médecine Préventive, Bibliothèque Universitaire) Droits d inscription : 100 euros Frais d inscription : euros