Coût des études en Kinésithérapie

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1 Solidarité Questions sociales Publication Formation Dossier Coût des études en Kinésithérapie Edition d infos sur:

2 Contacts Mathieu NOIROT Président de la FNEK Morgan COLAS VP Questions Sociales

3 Sommaire Préambule I. Coût et financement des études en 5-8 kinésithérapie A. Le Coût des études p.5 B. Les frais d inscription p.6 C. Le financement p.6-8 II. III. Analyse statistique A. B. Inégalités dans les frais d inscription Inégalités d accès aux aides sociales du CROUS Nos revendications A. B. C. Egalité des frais d inscription Intégration universitaire Transfert de gestions des bourses des formations sanitaires et sociales des régions vers les CROUS p.9 p p.11 p.11 p.12 3

4 Préambule La Fédération Nationale des Étudiants en Kinésithérapie (FNEK), adhérente à la Fédération des Associations Générales Étudiantes (FAGE), représentative des étudiants kinés a édité son dossier sur le Coût des Etudes en Masso-Kinésithérapie, édition Cette étude se base sur les données recueillies auprès des administrateurs de la FNEK et des différents Conseils Régionaux. Elle prend comme référence le 10ème indicateur du coût de la rentrée de la FAGE, et L enquête de Vie Etudiante 2012 réalisée par la FNEK auprès de 1220 étudiants en Kinésithérapie. Ce dossier Coût des Etudes permet de faire le constat suivant : les étudiants en kinésithérapie, de par leurs frais d inscription exorbitants et l hétérogénéité d accès à la formation, ne sont pas reconnus comme de véritables étudiants de l enseignement supérieur. Il met en évidence des disparités importantes dans les frais d inscription en fonction des différents Instituts de Formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK). Alors que les frais de scolarité sont en moyenne de 3774,45 (+ 8 % par rapport à l an dernier), certains instituts dispensent des formations pour seulement 181 (tarifs universitaires), tandis que d autres étudiants doivent débourser jusqu à 8 850! Il est bon de rappeler que les frais de scolarité ne justifient en rien l excellence d une formation. Dans un contexte budgétaire de restriction, certains étudiants doivent, pour financer leurs études, recourir à des prêts étudiants. Ce paramètre dévoile une réalité encore plus frappante : la distinction entre les instituts privés à but lucratif et les instituts publics. Les étudiants inscrits dans un institut public ont contracté un prêt de en moyenne, alors que ceux en institut privé lucratif lʼont fait à hauteur de ! La proportion dʼétudiants contractant un prêt selon le statut permet de rendre la statistique encore plus effective : 34 % pour les instituts privés lucratifs contre 9 % pour les instituts publics. Pour réduire ces inégalités, la FNEK demande un meilleur investissement de l État dans la formation, en prenant en charge les études de kinésithérapie, et un guichet unique pour tous les étudiants: le CROUS. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et œuvrer pour améliorer l efficacité du système de soins français. Bonne lecture. 4

5 I. Coût et financement des études en kinésithérapie La formation en kinésithérapie fait partie des formations sanitaires et sociales. Celles-ci sont sous l unique tutelle du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Le conseil Régional est la collectivité territoriale responsable du financement de ces formations. Cependant, la diversité des statuts d Instituts de Formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK) fait qu il n existe aucune homogénéité de frais d inscription des étudiants. Dans certaines régions, les collectivités territoriales prennent totalement en charge le financement de la formation, ce qui permet une accessibilité accrue à cette dernière. Lorsque ce système n est pas appliqué, ce sont aux étudiants d assumer le coût de leur formation. A. Le coût des études 1 Un étudiant en kinésithérapie déboursera en moyenne 6 217,36 pour entrer dans sa formation en masso-kinésithérapie Province Ile de France Frais de vie courante (mensuel) 1 025, ,74 Frais du mois de septembre Frais d inscription 3 028, ,96 Sécurité Sociale 207 Complémentaire Santé 237 Caution et Assurance logement 462,78 626,55 Matériel Pédagogique 211,14 Frais Spécifiques kiné 159,24 358,05 Total 5 330, ,44 Les «Frais Spécifiques kiné» correspondent à l achat de 2 ensembles (Blouses et pantalons), de livres quand ils sont demandés par l IFMK et 2 de la formation pour l AFGSU si elle n est pas prise en charge par l institut. 1 Les données non-spécifiques sont issues du 10ème indicateur du coût de la Rentrée 2012 de la FAGE 2 AFGSU : Attestation de Formation aux Gestes et Soins d Urgences, attestation rendue obligatoire depuis 2008 pour tout professionnel de santé. 5

6 B. Les frais d inscription Responsables à eux seuls de plus de 60% du montant global que doit payer l étudiant, les frais d inscription font la particularité des études de Masso-Kinésithérapie. Dépendant du type d IMFK (Public, Privé à but lucratif ou Privé à but non lucratif), ces frais vont de 181 (tarifs universitaires) à par an. Un étudiant, pour s inscrire dans un IFMK, devra débourser en moyenne 3774,45 pour l année En 2011, l inscription était en moyenne de 3493,45, soit une augmentation de 8% (+281 ) en un an. L année dernière, cette augmentation était seulement de 1,51 % (+51,95 ) C. Le financement Le financement de la formation chez les étudiants kinés provient de différents moyens inégalement répartis. 3 % des étudiants reçoivent une bourse provenant d un hôpital ou d un centre de réé ducation (en échange de cette bourse, l étudiant travaille un certain nombre d années dans cet établissement, une fois diplômé) 5 % des étudiants sont salariés de manière régulière durant leur année. 15 % des étudiants reçoivent une Bourse provenant de l Etat 20 % des étudiants ont contracté un prêt. 6

7 1. Les Bourses. Parmi les 15% des Boursiers, il faut distinguer les Bourses Régionales des Formations Sanitaires et Sociales (BFSS), et les Bourses sur Critères Sociaux (BCS) Les BCS sont délivrées par le CROUS 3, et sont issues du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. Seuls 4 IFMK délivrent droit à ces bourses : Alençon (Région Basse-Normandie), Amiens (Picardie), Lyon et Grenoble (Rhône-Alpes). Au sein de ces 4 IFMK, 22 % des étudiants sont boursiers. Les BFSS émanent du Ministère des Affaires Sanitaires et Sociales MASS, et sont gérées par les Conseils Régionaux en toute autonomie. Elles sont délivrées dans la plupart des IFMK. Dans les IFMK ouvrant droit aux BFSS, 14% des étudiants sont boursiers 1. Les Prêts. Parmi les 20% d étudiants ayant contracté un prêt, ce dernier va de quelques centaines d euros à près de Le montant de ces prêts varie fortement, mais nous retrouvons des constantes suivant le type d IFMK dans lequel l étudiant suit sa formation. Quelques diagrammes pour illustrer 3 CROUS : Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires, établissement public à caractère administratif sous la tutelle du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. 7

8 Les différences de financement par le prêt: En s interrogeant sur le remboursement de ce prêt, la comparaison entre l exercice de la profession en libéral ou en salariat est à prendre en considération. En prenant le revenu net d un salarié (fonction hospitalière), on peut établir le montant des mensualités en soustrayant le montant du SMIC Net (1 118,44 /mois au 1er juillet 2012) pour que le néo-diplômé rembourse son prêt. Pour pouvoir comparer la durée de remboursement pour un néo-diplômé s orientant vers le libéral, nous avons calculé la mensualité en fonction du ratio (Revenu Salariat)/(Revenu Libéral). Revenu salarial Revenu libéral Type d IFMK Prêt Moyen (1 380 / mois) 4 Nombre de mensualités (3 225 / mois) 5 Nombre de mensualités (264 /mois) (617 /mois) IFMK Publics mois 14 mois IFMK non lucratifs mois 29 mois IFMK lucratifs mois 39 mois Il est aisé de comprendre avec le graphique ci-dessus pourquoi un étudiant ayant été obligé de contracter un prêt se dirigera préférentiellement vers un exercice libéral de la profession, en désertant la fonction salariée. 4 Source : Conseil Départemental de l Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de Côte d Or (21) 5 Source : INSEE, Revenu libéral moyen des professions de santé en

9 II. Analyse statistique. A. Inégalités dans les frais d inscription Comparatif IFMK Provinciaux et IFMK Ile de France: Classement Géographique 2011 Différence & 2012 Moyenne Minimum Maximum % IFMK Provinciaux 2 701, , , % IFMK Franciliens 6 191, , ,58 + 2% Il faut également ajouter les autres frais que l étudiant a à couvrir (frais de vie courante, de santé, de logement, achat de matériel) Cette différence s explique par la concentration exclusive des IFMK privés à but lucratif dans la région Île de France. Aucun établissement de ce type n est installé en province. Comparatif IFMK Publics et IFMK Privés: Classement Selon le Type 2011 Différence & 2012 Moyenne Minimum Maximum % IFMK Privé lucratifs IFMK Privés non lucratifs , , , ,90 +3 % ,11 +8 % IFMK Publics 621,71 800, , % Il faut également ajouter les autres frais que l étudiant a à couvrir (frais de vie courante, de santé, de logement, achat de matériel) Cette forte augmentation des frais d inscription dans les IFMK Publics (+29% en un an) est due principalement aux nouvelles ouvertures d IFMK trop faiblement subventionnés par l Etat et les collectivités territoriales : - Ouverture de l IFMK de Dax cette année (1 043 /an) - Arrivée d une nouvelle promotion à l IMFK de Laval (2 730 /an) Comparatif IFMK le plus cher et IFMK le moins cher: Cette année, l IFMK qui a les frais de scolarité les plus élevés est celui d ASSAS. En effet, un étudiant à ASSAS (Paris) paye son année, soit 49 fois plus qu un étudiant d Amiens (181 ). Cette différence de prix n est justifiée par aucune contrepartie, bien au contraire. Par exemple, les étudiants amiénois bénéficient d un accès à l ensemble des services de l université, d une bibliothèque universitaire, d un service de restauration universitaire et de la médecine préventive, à l opposé d un étudiant d ASSAS. Cette inégalité est accentuée par le coût de la vie en région parisienne, notamment en ce qui concerne les loyers d en moyenne 640,05 contre 448,28 en province. 9

10 B. Inégalités d accès aux aides sociales du CROUS Comme mentionné précédemment, notre formation est sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. De ce fait, les étudiants en kinésithérapie ne bénéficient pas des mêmes services que les étudiants appartenant à une structure universitaire. En ce qui concerne la gestion des bourses, les étudiants universitaires reçoivent les aides financières du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) Pour les étudiants en kinésithérapie, cette gestion a été précisée dans la loi de décentralisation. Depuis 2005, ce sont les conseils régionaux qui financent nos bourses, les Bourses des Formations Sanitaires et Sociales (BFSS). Ce statut dérogatoire a engendré de très nombreuses inégalités entre les étudiants universitaires et les étudiants des filières sanitaires et sociales. Les BFSS délivrées par le Conseil Régional pour un étudiant en kinésithérapie sont en moyennes inférieures de 10% par rapport aux aides sociales fournies par le CROUS pour un étudiant universitaire. Le CROUS propose également des aides que la région ne propose pas : les Fonds Nationaux d Aide d Urgence (FNAU) annuel et ponctuel. En ce qui concerne les aides spécifiques délivrées par la région, la décentralisation de 2004 a entrainé des écarts très important ainsi qu une totale illisibilité. Les BFSS ne possèdent pas forcément les mêmes échelons (entre 5 et 7 échelons) dont les montants varient jusqu à 30% suivant le Conseil Régional. Sont également décomptés plus 5 méthodes de versements différentes. Echelon 0 BCS Moyenne des BFSS exonération droit d inscription + sécurité sociale étudiante Minimum Maximum Différence BCS/BFSS 11 Régions ont cet échelon 0 sur 25 recensées , , , , , ,29 10

11 III. Nos revendications. A. Egalité des frais d inscription Nous l avons vu avec les résultats précédents, les frais d inscription varient énormément en fonction du statut de l IFMK. Les instituts privés à but lucratif demandent un financement par l étudiant beaucoup plus important que les instituts publics. Mais s inscrire dans un institut public ne garantit pas la gratuité des études ou l inscription à un tarif universitaire. Ce financement doit être pris en charge par le Conseil Régional. La FNEK demande un alignement des frais d inscription au tarif universitaire (181 pour la rentrée 2012) avec une prise en charge du financement par les Conseils Régionaux. B. Intégration universitaire La formation en kinésithérapie n est pas aujourd hui une formation universitaire. Cette différence avec les établissements d enseignement supérieur provoque de véritables inégalités entre les étudiants. En effet, en plus de leur frais d inscription exorbitants, les étudiants ne bénéficient pas de droit des services de l université (BU, SUMPPS, SUAPS ) 6. La revendication des frais d inscription à un tarif universitaire sera d autant plus légitime une fois que les instituts seront intégrés à l université. La FNEK est d ailleurs positionnée en faveur de l intégration universitaire pleine et entière des instituts de formation. Les instituts deviendraient des composantes de l université régies par l article L du Code de l Education 7. 6 BU, SUMMPS, SUAPS : Bibliothèque Universitaire, Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé, Service Universitaire d Activités Physiques et Sportives 7 L article L du Code de l Education : définit les instituts intégrés à l Université comme autonomes financièrement et dans les délibérations. 11

12 C. Transfert de gestions des bourses des formations sanitaires et sociales des régions vers les CROUS Un étudiant en kinésithérapie bénéficie de droit des services du CROUS (logement, restauration universitaire, assistance sociale, culture, job étudiant), car il est inscrit dans un établissement d enseignement supérieur agréé par la Sécurité Sociale Etudiante. Seules les Bourses sur Critères Sociaux ne lui sont pas ouvertes car il ne peut recevoir que celle des Conseils Régionaux. Les BFSS et les BCS diffèrent sur de nombreux points : les critères d attribution, le nombre d échelons, les montants, la revalorisation annuelle de ces montants et les modalités de versement. L ensemble de ces points donne l avantage aux bourses du CROUS, il y a donc bien trop de différences entre les bourses du CROUS dont bénéficient les étudiants universitaires et celles délivrées par les régions aux étudiants «sanitaires et sociaux». Cette gestion hétérogène n est pas acceptable car chaque étudiant devrait bénéficier des mêmes aides pour une égalité des chances dans la réussite de ses études. De plus les formations en masso-kinésithérapie sont excessivement coûteuses et paradoxalement, les étudiants kinés ne peuvent prétendre ni aux bourses du CROUS, ni au FNAU 8 annuel, etc. Cette revendication de transfert de gestion des BFSS vers le CROUS n est pas un cas isolé. En effet, en 2008 le Ministère de la Culture confiait la gestion des Bourses de ses étudiants au CROUS. Le Conseil Régional de Basse-Normandie en faisait de même en 2010 pour ses BFSS. Evitant la gestion coûteuse de ces bourses pour les collectivités territoriales, le transfert serait quasiment transparent pour les CROUS, au vu du nombre conséquent de dossiers déjà traités par leurs services et du nombre réduit d étudiants en Formations Sanitaires et Sociales. Cette revendication est par ailleurs approuvée par le CNOUS 9. 8 FNAU : Fond National d Aide d Urgence, permettant de faire face à des imprévus pouvant mettre en péril la scolarité de l étudiant (rupture familiale, cambriolage, etc.) 9 CNOUS : Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires, tête de réseau des CROUS 12