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1 Titre de la Table citoyenne Offre de soins, accès aux soins Organisée par : Délégation des Hautes-Alpes de la Mutualité Française Paca, ADRETS, UDESS05, la CRESS (Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire) Date & Lieu : 13 avril à Gap Nombre de participant-e-s : 15 Nom et contact du rapporteur : Thomas Guérin Mots-clés : accès aux soins, bien être, CMU, complémentaire santé, dépassements d honoraires, dépendance, désertification médicale, dignité, discriminations, éducation (à la santé et thérapeutique), inégalités, médico-social, mutuelles, précarité, refus de soins, renoncement aux soins, reste à charge, sécurité sociale, soins primaires, solidarités intergénérationelles Entrée thématique Economie et Emploi x Santé et Prévoyance Consommation & Alimentation Loisirs, Sports & Culture Mobilité & Aménagement du Territoire Logement Autres

2 CONTRIBUTION AUX CAHIERS D ESPERANCES Thématique Se soigner/prévenir Table citoyenne : Offre de soins/ Accès aux soins Première Partie : Nous nous indignons Notre indignation : L accès aux soins dans un territoire de montagne comme les Hautes-Alpes est de plus en plus difficile, du fait d une évolution des politiques publiques nationales qui conduit de manière globale au démantèlement des services mutualistes et au renforcement des inégalités sociales, générationnelles et territoriales, et ne tient pas compte en particulier des spécificités du territoire. Les politiques de prévention ont diminué (en termes de moyens) et sont souvent cloisonnées, or la santé ne se réduit pas aux soins mais est aussi une question de prévention, de problématique sociale globale De fortes inégalités sociales (le reste à charge pèse plus lourd sur les plus démunis), générationnelles (les ainés renoncent de plus en plus souvent aux soins) et territoriales (des vallées sont totalement désertées par les professionnels de santé) existent dans l accès aux soins. Les spécificités d un territoire montagnard comme les Hautes-Alpes ne sont pas prises en comptes par les évaluations statistiques et les critères d intervention (population présente, climat, vieillissement des professionnels de santé et de la population) qui conduisent à diverses aberrations. La variation saisonnière des besoins (touristes, travailleurs saisonniers) n est pas prise en compte. Il y a pénurie de médecins (généralistes et spécialistes) dans les vallées, certaines étant totalement désertées. Les déplacements (pour accéder aux soins) génèrent des coûts importants pour la sécu et du stress pour les patients, notamment âgés. Une directive européenne incite à considérer les généralistes comme une spécialité de médecine de famille, et permet ainsi de faire passer la consultation de 23 à 28 euros. Les infirmières ne se déplacent plus dans les vallées, le coût à l acte ne tenant pas compte des frais de déplacement. Les dépassements d honoraires sont de plus en plus importants. Les services de soins et d accompagnement mutualistes (SSAM) sont menacés, du fait de l imposition d une séparation de ces activités avec la complémentaire et d une fiscalisation défavorable : un tiers des mutuelles sont menacées à l horizon La mise en concurrence est généralisée et conduit à une situation inégalitaire entre les mutuelles et les compagnies d assurance, le secteur lucratif étant systématiquement favorisé. L hôpital public est passé d une dotation financière globale (sur le principe que les gens d un territoire doivent être en bonne santé), à paiement à l acte (d où une logique qu il faut un maximum de gens malades!!!). Nous nous refusons de voir notre système de santé mis à mal.

3 CONTRIBUTION AUX CAHIERS D ESPERANCES Deuxième partie : nous faisons la preuve, nous proposons Présentation des initiatives (Pourquoi et Quoi?) Organisation de déplacements patients ou praticiens ACSSQ : Cette association en Queyras, vallée rurale de hautes montagnes des hautes alpes, mutualise le transport de personnes âgées pour des soins. Il y a un besoin de pérenniser les financements pour les transports semi-collectifs. L association fait aussi de la prévention (vaccin antigrippe, cancer colon et sein). Organisation de l offre de proximité Mutuelle ADREA/polyclinique : ADREA a monté un partenariat pour la mise en place d un plateau technique DMLA (Dégénérescence maculaire liée à l âge) afin d aider les ophtalmologistes à les détecter. Mairie de St Bonnet/Mutualité Française : ouverture (en 2008) d un centre dentaire en zone rurale (un chirurgien, une assistante), ce type d initiative est possible dans une collaboration élus locaux/mutualité. 2 Maisons de santé pluridisciplinaire en cours (Queyras, Ecrins) : organiser la prévention, le soin, la mise en réseau avec tous les acteurs Utilisation des technologies de la communication Comité d Expansion Drac Buech Durance : PROJET LETTI (Laboratoire de l'évaluation de la Télésanté en Territoires Isolés), lien entre médecins et usagers, avec différents types d usages de la télésanté. Actions de prévention Mutualité Française/Groupe saisonniers : création d un DVD sur les différents services de soins du Briançonnais en direction des saisonniers. Première étape d une animation : présentation au public et débat Les acteurs (Qui?) Associations, mutuelles Les partenaires de terrain Elus locaux, territoires de projet

4 Données chiffrées Source : «Mobilité touristique et population présente» Ministère du Tourisme, Christophe Terrier, 2007 : Dans les Alpes-de-Haute-Provence (04), la population présente double en été (par rapport à la population résidente). Dans les Hautes-Alpes (05), la population présente triple en été et double en hiver (par rapport à la population résidente). Si l on regarde les nouveaux inscrits à l Ordre des médecins, ceux-ci ne s installent plus en libéral (15 %) mais en salarié (66 %) ou en remplaçant (19 %)

5 CONTRIBUTION AUX CAHIERS D ESPERANCES Troisième Partie : nous développons Conditions et facteurs de développement Incitations Faciliter la formation et l installation des jeunes médecins sur les territoires souffrant de déserts médicaux Le parcours de soins doit être adapté au territoire, c'est-à-dire que les médecins traitant doivent être associés à un territoire et non seulement à un patient de manière nominative. Soit la sécu accepte la dérogation, soit on oblige les médecins à accepter des personnes. Évaluation Regarder le nombre d heures partagé médecin/patient et pas le nombre de médecin par territoire. Coordination La mutualité pourrait être le coordinateur de la circulation de différents spécialistes entre plusieurs maisons rurales. A l occasion des conférences de territoires, mises en place suite à la loi HPST, les acteurs de l économie sociale et solidaire doivent se mettre autour de la table et défendre leurs propositions. Message à ceux qui font l ESS Ne pas dissocier les politiques nationales et les mises en œuvre locales. Les deux sont liés. Défendre les services publics aussi, c est notre devoir économie sociale et solidaire. Nous fonctionnons à l appel d offre, ce qui nous met en concurrence les uns les autres. Il faut nous organiser territorialement. L animation est aussi importante que l information, et les acteurs de l ESS sont essentiels dans ces réponses. Message à l opinion Les acteurs de l ESS sont divers, mais nous partageons une vision, des valeurs communes que nous voulons porter devant l opinion. On ne peut pas fonctionner en collectif avec un système qui met en concurrence systématiquement. Les acteurs de l économie sociale et solidaire, en particulier le mouvement mutualiste, sont dans une situation de défendre l intérêt général face aux décisions publiques! La mutualité, créée avant l assurance maladie, a précédé la loi et le droit. La mutualité a mis en place des services de soins dans les secteurs peu remboursés par la sécu (optique, dentaire, audio prothèse) afin de permettre un meilleur accès aux soins à des tarifs raisonnables : aujourd hui, une concurrence effrénée et

6 déloyale (secteur lucratif favorisé, les mutuelles ne peuvent pas agir au niveau européen sans un statut de mutuelle européenne) mets en danger ces avancées. Message aux décideurs Le conventionnement mutualiste doit être préservé, car il permet : - aux mutuelles d'assurer à ses adhérents des soins de qualité au meilleur prix ; - aux professionnels de santé, d'être assurés de la solvabilisation de leur clientèle - la maîtrise des dépenses, par le rôle de régulateur que peuvent jouer les mutuelles santé. La santé ne se réduit pas aux soins mais c est aussi une question de prévention, de problématique sociale La question de la santé interpelle les politiques nationales. Les politiques nationales impactent encore plus fortement les territoires ruraux car la population varie fortement, il y a beaucoup de travail saisonnier, aux côtés d un climat et des pathologies particulières. Le devenir de la sécu est lui même en question. Nous voulons conserver la sécurité sociale : il n y a pas de problème de déficit, mais une question de financement. C est un principe de solidarité (les biens portants pensent aux malades, les jeunes pensent aux ainés) auquel nous sommes fermement attachés.

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