ELEMENTS DE GESTION BANCAIR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ELEMENTS DE GESTION BANCAIR"

Transcription

1 ELEMENTS DE GESTION BANCAIR Préparé par: Mohamed Moukhfi

2 Introduction

3 La gestion quotidienne de la trésorerie de l entreprise nécessite un suivi précis des besoins et des disponibilités monétaires à court terme Le trésorier est donc dans la nécessité de comprendre et de maîtriser en partie la technique bancaire

4 les prévisions de trésorerie quotidiennes telles qu elles son pratiquées par les trésoriers d entreprise, permettent de prendre de d décisions d ajustement des encaissements et des décaissements e visant un solde optimum de trésorerie : la trésorerie zéro

5 To u t s o l d e c r é d it e u r à l a b a n q u e (excédents de trésorerie) traduit une surmobilisation de liquidités ou un défaut de placement ayant un coût d opportunité propre à enrichir seulement la banque. Tout solde débiteur à la banque (déficits de trésorerie) traduit soit une sous-mobilisation de liquidités, soit un surcoût de frais financiers si l entreprise reste en situation de découvert sans recourir à des moyens de financement moins coûteux tels que l escompte

6 En visant le solde de trésorerie zéro, le trésorier d entreprise v chercher à: augmenter diminuer les produits financiers en plaçant les excédents; les charges financières en sélectionnant les moyen de financement les moins onéreux.

7 Travail quotidien des trésoriers souvent rendu complexe: par les nombreux décalages (jours de valeur) existant entr l enregistrement comptable des opérations à la banque et leur prise e compte réelle ; Par l usage des jours de banques lors de l attribution de crédit court terme.

8 Section I: Connaissance des mécanismes bancaires

9 conditions bancaires : les définitions à connaître.

10 Date de compensation la date à laquelle les banques s échangent et soldent dans leur livres comptables les différents moyens de paiement émis par leu clients. ces mouvements ne se traduisent pas par des mouvements d trésorerie effectifs, seuls les soldes débiteurs ou créditeurs sont inscri inscr dans les comptes ouverts par les banques à la banque centrale.

11 Date d opération La date d'opération La date d'opération, ou date comptable, est la date à laquelle a été enregistrée en comptabilité l'opération de retrait, de paiement ou de dépôt. La date prise e n c o m p t e p a r l a banque comme date d'opération peut dépendre du jour et de l'heure du dépôt voire, éventuellement du canal utilisé (guichet,automate...). La date comptable peut être reportée au lendemain lorsqu'une opération est parvenue trop tardivement à la banque pour pouvoir être enregistrée le jour même.

12 Date de valeur L a date de valeurd'une écriture sur votre compte est la date à laquelle la somme est prise en considération pour le calcul des intérê sur un compte. Cette date ne coïncide pas forcément avec la date laquelle a été enregistrée en comptabilité l'opération retrait de, de paiement ou de dépôt

13 Heure de caisse c est l heure limite de comptabilisation par les banques de opérations sur les comptes bancaires de leurs clients. Au-delà de cette heure, toute opération est reportée à la dat d opération du lendemain. Cette heure de caisse oblige donc le trésorier à se lever tôt et passer ses «ordres» avant cette heure plafond.

14 ECHEANCE La définition de l échéance:l échéance est la date à laquelle le remboursement de l argent du crédit ou du rachat de crédit doit être faite.l échéance peut être mensuelle ou trimestrielle(rarement annuelle).

15 Echéance reportée Le report d échéance est une facilité parfois consentie par le prêteur ( la banque ) qui consiste à reporter le paiement d une échéance à une date ultérieure.

16 Encours de financement A une date donnée, l encours de financement est le montant total des différentes lignes de crédits attribuées à l entreprise par la banque et non encore remboursé à ce jour. Cette notion d encours moyen est importante pour évaluer le risque auquel est expose l entreprise. C est un indicateur très utilisé dans le suivi de la gestion de trésorerie, à la fois interne par l entreprise, mais aussi en externe par les banquiers.

17 1. les moyens de paiement au Maroc :

18 Le système de paiement regroupe l'ensemble des instruments et des procédures qui permettent le règlement des créances et des dettes, ainsi que les transferts de fonds entre agents économiques. Le système de paiement marocain englobe : - les règlements en monnaie fiduciaire, - les règlements en monnaie scripturale qui concernent, en particulier, les opérations d échange de valeurs au niveau de la compensation, les supports électroniques et les opérations sur titres.

19 Instruments de paiement scripturaux le chèque; les effets de commerce; le virement; l avis de prélèvement.

20 A - Le chèque Titre par lequel une personne appelée le tireur donne l ordre à un banquier, le tiré, de payer à vue une somme déterminée soit à son profit soit à une troisième personne, le bénéficiaire ou porteur. Au terme de l exercice 2007, le nombre de chèques transitant par les Chambres de Compensation, a atteint 21,5 millions. Le montant brut correspondant ressort à 691 milliards de DH. La part des chèques dans le montant total brut des valeurs compensées s élève à 62 % en 2007.

21 B - Effets de commerce Effets de commerce : L effet de commerce est un titre négociable constatant une créance d un montant déterminé payable généralement, à court terme, ou immédiatement. Il y a deux sortes d effet de commerce dans le domaine commercial : lettre de change (traite), billet à ordre. Au terme de l exercice 2007, le nombre des effets transitant par les chambres de compensation a atteint 4,32 millions

22 C - Virement Un virement est l'ordre donné par un client à sa banque de débiter son compte d'une somme et d'en créditer un autre compte. Au terme de l année 2007, le montant des virements compensés a atteint 484 milliards de DH avec 8 millions d opérations contre 318,63 milliards de DH. En 2007, le SIMT a permis la compensation de 29,6 millions d opérations interbancaires libellées en dirhams enregistrant un accroissement de 57,6% par rapport à 2006, pour un montant d environ milliards de dirhams en progression de 44% comparé à 2006.

23 D - Avis de prélèvement Opération par laquelle une banque, qui a reçu un mandat de son client, paie certains créanciers et débite le compte de ce client. Ce système est surtout utilisé pour le paiement de certaines quittances périodiques tel que le remboursement d'un crédit. L'usage de l'avis de prélèvement a connu un essor remarquable au Maroc. Il est utilisé par de organismes qui ont des créances périodiques recouvrer (téléphone, électricité, eau).

24 2. Circuits interbancaires de règlement

25 A - Chambres de compensation Les chambres de compensation ont pour objet de faciliter à leur adhérents, par compensation journalière, le règlement des valeu qu ils détiennent les uns sur les autres. Les valeurs échangées so les chèques, les effets, les virements et les avis de prélèvement.

26 a - Séances de compensation dans les sièges de Bank Al-Maghrib pour les valeurs sur place 1) Séances de compensation dans tous les sièges Séance normale organisée chaque jour - le règlement des effets remis la veille ouvrable et les autres valeurs présentées le même jour. Séance spéciale réservée aux effets à échéance de fin de mois - la remise a lieu généralement 3 jours ouvrables avant la fin du mois ; - le règlement intervient en principe, le dernier jour du mois. 2) Séances de compensation à Rabat et à Casablanca Une séance est organisée quotidiennement pour le règlement des rejets des chèques qui ont été remis et réglés la veille au cours de la séance normale.

27 B Système interbancaire marocain de télécompensation - SIMT Depuis janvier 2002, le SIMT est en phase de test au niveau de la chambre de compensation de Casablanca où transitent plus de 60 % des valeurs compensées à l échelle nationale. opérationnel depuis janvier 2007, ce système concerne dans un premier temps les chèques et les avis de prélèvement sur l ensemble des chambres de compensation. Les procédures afférentes au SIMT permettent l imputation automatique des soldes issus de la compensation aux comptes des participants, tenus sur les livres de Bank Al-Maghrib. Toutefois, à titre transitoire, les échanges physiques sont toujours maintenus, parallèlement, aux échanges électroniques des valeurs.

28 3. Règlements relatifs aux transactions internationales

29 Les banques marocaines sont présentes sur les marchés internationaux, soit par leur réseau de filiales et succursales, soit par le biais de leurs correspondants à l'étranger. L e s p a i e m e nt s i nt e r na ti o na n au x e t l e financement du commerce extérieur, sont conformes aux pratiques et usages courants. Le principal canal de transmission de l'information sur les règlements internationaux est le système SWIFT.

30 4. Tarification des services bancaires Les relations entre les banques et leur clientèle se développent dans un environnement libre et concurrentiel. Les banques sont tenues d afficher les conditions applicables aux opérations bancaires. Bank Al-Maghrib pratique ses propres tarifs qui sont, au demeurant, inférieurs à ceux pratiqués par les banques. Par ailleurs, elle assure gratuitement les services liés au fonctionnement tant du compte du trésor que des chambres de compensation

31 Section II : les conditions bancaires

32 Avec l ouverture de l économie nationale e la libéralisation progressive des échanges les autorités monétaires on progressivement laissé une part d initiativ au marché dans la fixation des taux d intérêt d intérê Les banques font supporter aux entreprises e n plus du taux nominal, desfrais et des commissions d iv e rs e t a p p liq u e n t a u x opérations bancaires des dates de valeur différentes des dates réelles.

33 2.1.les taux, les commissions, les frais et les dates de valeur

34 Le taux d intérêt pour les crédits de trésorerie usuels (découve facilité de caisse) est situé actuellement dans la fourchette 10,25% 10,50%. Selon les cas, d autres frais peuvent venir s ajouter aux intérêts ain calculés. Selon leur taille et l importance des mouvements de leurs compte bancaires, les entreprises peuvent négocier en baisse les tau d intérêts appliqués par la banque.

35 Les dates de valeur appliquées aux opérations bancaires (versements d espèces retraits par chèques, etc.) sont différentes de dates d enregistrement comptable de ce opérations. Ainsi par exemple, des espèces versées le jour «J» (date de l opération) auront la dat de valeur «J+1» (soit le lendemain).

36 B- Le coût réel de l escompte La date de valeur pour l escompte coïncide avec le jour de l opération. Prenons l exemple d une entreprise qui détient un effet de DH à échéance du 31 mars. le 1er février, l entreprise fait escompter l effet par son banquier qui crédite le compte bancaire le jour même. Si l entreprise avait remis l effet à l encaissement, la date de valeur aurait été le 5 avril (J + 5). Dans le premier cas, la durée du crédit d escompte est de 59 jours. dans le second cas (encaissement), la durée d immobilisation de la créance est de 64 jours (59 + 5). Si le taux nominal est de 11,5%, le taux réel de l escompte ressortira à 11,5% x 59/64 = 10,60% et sera donc avantageux par rapport au taux nominal.

37 Section III: La Négociation des Conditions Bancaires

38 3.1. Connaître les contraintes du Banquier Les banques ont trois types d objectifs: Développer la valeur de fonds de commerce; Assurer leur rentabilité; Tout en cherchant à maîtriser au mieux leurs risques.

39 La banque accroît la valeur de son fonds de commerce grâce l accroissement de sa clientèle. L importance de celle-ci garantit quantité: Des dépôts gérés; Des prêts consentis: sources de gains financiers pour la banque.

40 Ainsi, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les banques, et plus généralement les organismes financiers, se doivent de: cultiver leur clientèle actuelle prospecter en permanence une clientèle potentielle de moins en moins fidèle et de plus en plus prête à faire jouer la concurrence.

41 la banque se doit de maintenir, voire d'améliorer sa rentabilit globale en optimisant son Produit net bancaire (PNB) constitué: des marges sur capitaux prêtés; Des nombreuses commissions facturées.

42 Les principales dépenses qui viennent grever ce PNB sont: les frais généraux; les salaires; les frais de services centraux (siège); les provisions pour clients douteux.

43 Ainsi, le banquier se doit de gérer des: objectifs quantitatifs de production (des volumes d'activité de crédits mais aussi d dépôts gérés) objectifs qualitatifs (potentiel de CA TTC du client susceptible de transiter sur le comptes bancaires, risque de contentieu sur les crédits accordés).

44 Le banquier est donc tenu en permanenc d'entretenir des relations étroites ave l'entreprise afin d'évaluer en permanence: le risque d'immobilisation de fonds en cas de retard de paiement, voire unrisque de non-remboursement en cas d'im possibilité définitive d remboursement.

45 Exemple: Soit une banque qui se refinance à un taux de 5 % par an sur le marché monétaire et qui prête en moyenne à un taux de 10 % par an, soit une marge brute de 5 %. Si elle subit une perte définitive de DHS sur un crédit de trésorerie suite à la faillite d'un client, quel volume de crédits nouveaux doit-elle consentir à d'autres clients afin de récupérer les DHS perdus?

46 Le montant sera de 20 MDHS de nouveau crédits pendant une année entière soit: DHS perdus = DHS de crédits nouveaux * (10 % - 5 %) de marge de crédit Ce montant implique l'absence de nouveau incidents qui viendraient accroître le volum supplémentaire de crédits nécessaires.

47 M a i s, l a b a n q u e p e u t e n g a g e r sa responsabilité juridique: L a rupture abusive et brutale de crédits: préjudiciable à l'entreprise cliente. L e maintien abusif des crédits dans une situation où le banquier connaît parfaitement la situation économique et financière de son client est également condamnable, dans la mesure où elle peut abuser d'autres tiers (fournisseurs) en leur laissant penser que la situation de l'entreprise est viable.

48 3.2. Informer régulièrement le banquier. L i n f o r m a t i o n s t r a t é g i q u e e t environnementale (concurrence, innovations, potentiel commercial...); L information comptable incontournable (liasses fiscales et annexes); L information financière extra-comptable (plans de financement, budgets, CAF, besoin de financement du cycle d'activité...); L information sociale ( f o r m a t i o n d e s dirigeants, du personnel...).

49 informer sa banque sur des incidents d n a tu re c o n jo n c tu re lle s u s c e p tib le s d perturber les prévisions (défaillances subite d'un client important, perte de marchés retard d'encaissement...). Le pire événement pour un banquier es de découvrir les problèmes de l entrepris plutôt que de les anticiper grâce à un information préalable.

50 3.3. Négocier les conditions bancaires. Bien au-delà de la négociation sur les montants des taux de crédits envisagés, faut avoir présent à l'esprit les autre composantes retenues par la banque pour s rémunérer, c'est-à-dire les commissions, le jours de banque (et la durée effective pris en compte pour le calcul des agios) et le floa (écart entre les dates d'opération et les date de valeur prises réellement en compte).

51 L a réalisation d'un «compte d'exploitation» banque-entrepris peut être un bon document de base pour «professionnaliser» négociation.

52 Un tel document a vocation à présenter: les recettes perçues par le banquier (intérêts, commissions, float, gains de change) en contrepartie des dépenses occasionnées par la tenue de la gestion de la trésorerie de l'entreprise (coût de manipulation des titres de paiement, coût de refinancement des escomptes, découverts, crédits de trésorerie... et au-delà tous les coûts des services spéciaux et spécifiques).

53 Prendre en compte la situation financière structurelle Outre le fait de concentrer ses négociations sur les opération bancaires utilisées le plus, rien ne sert de négocier des conditions en jours de valeur si l entreprise ne contrôle pas l'application de conditions négociées.

54 Négocier des conditions bancaires pour les opérations international nécessite de s'adresser à des banques ayant des correspondan efficaces dans les pays où travaille l'entreprise.

55 Affecter les financements à des besoins très précis permet de mieu négocier les taux. Cette affectation précise et claire permet à la banque d'évaluer son risque d'immobilisation (en cas de retard de p a ie m e n t) o u dnon-remboursement e (en cas de non-paiement définitif)

56 Choisir de passer par le banquier pour place ses excédents de trésorerie n'est pa toujours la solution la plus pertinente. Aujourd'hui, A ujourd'hui, la plupart des grandes entreprises assurent elles-m êm es le t r a d i n g» de leurs placem ents, parfois rejointes dans cette pratique par les grande PME de plus en plus compétentes dans c domaine.

57 Globaliser l'ensemble des gains (float, commissions, taux) que la banque réalise avec l entreprise peut donner un poids certain a négociation, voire à la renégociation des conditions bancaires.

58 3.4. Nécessité et intérêt de négocier régulièrement. Dans la plupart des cas, une entreprise est amenée à avoir plusieurs banques. Cette multiplication des partenaires financiers n'est pas seulem ent l conséquence d'une volonté de la part d l'entreprise, les banques elles-mêmes son souvent favorables à la constitution d'un d'u pool bancaire.

59 Cette pratique est souvent systématique lorsque la société cliente a une activité générant d'importants besoins de financement aussi bien à moyen et long terme (avec nécessité d'ouvrir un compte dans tout établissement ayant consenti un emprunt) qu'à court terme (découverts). De la même façon, les entreprises sont amenées à choisir de travailler avec différentes banques concurrentes afin de bénéficier du savoir-faire particulier de chacune d'entre elles.

60 toutes les banques appartenant à un pool bancaire chercheront à être leader de ce pool, c'est-à-dire la banque pivot. Occuper cette place situe la banque concernée en situation de partenaire privilégié de l'entreprise. Le choix de la banque pivot est donc important et le meilleur critère de choix pour l'entreprise reste l'obtention de bonnes conditions bancaires aussi bien en matière de taux que de jours de valeur (float) et de banque, ou encore de commissions.

61 La grande concurrence à laquelle se livrent actuellement les banques a donné un plus grand pouvoir de négociation à leurs c lie n ts. L a n é g o c ia tio n r é g u liè r e d e s conditions bancaires octroyées par un établissement bancaire permet de faire le point sur celles proposées par la concurrence, et d'en profiter pour obtenir des avantages particuliers auprès de ses partenaires financiers traditionnels.

62 Il faut cependant se méfier d'un dumpingd'un établissement concurrent qui peut faire, dans un premier temp d'importants efforts «commerciaux» pour prendre un client à concurrence et, dans un second temps, de se rattraper sur de conditions non négociées au départ.

63 il est recommandé de rencontrer son chargé de comptes le plus fréquemment possible, au moins une fois par à l'occasion an par exemple de la clôture de l'exercice et cela afin de lui présenter le résultats de l'année et les perspectives pour l'année à venir.

64 3.5. La banque : «trésorier sous-traitant»? recours àl'escompte en compte appelé également escompte en valeur qui est un service proposé par les banques à leur meilleu client. C e tte p ratiq u e co n s is te p o u r l'en tre p rise à re m e ttr systématiquement, dès leur émission, tous les effets à encaisser à banque.

65 Celle-ci les crédite alors sur un compte «non bancaire» puis procède au coup par coup pour escompter les effets en fonction des besoins de couverture du découvert généré par la trésorerie quotidienne de son client. Ainsi, l ' e n t r e p r i s e s o u s - t r a i t e e ff e c t i v e m e n t l'escompte à son banquier. Si celui-ci n'a pas besoin de procéder à des escomptes d'effets, il reste cependant chargé de la remise à l'encaissement de ces effets et de leur inscription à l'échéance du crédit du compte bancaire de l'entreprise cliente.

66 certaines entreprises, telles que les sociétés de distribution ou de ventes par correspondance, sont amenées à encaisser beaucoup de petites sommes sous toutes formes de paiement (chèques, virements, espèces). elles peuvent négocier l'abandon des jours de valeur en contrepartie de commissions fixes ou forfaitaires sur toute opération de crédit sur leurs comptes bancaires.

67 Ainsi, par exemple, un chèque remis à l'encaissement ser crédité en valeur le jour de l'opération; en échange la banque facture à son client une commission fixe ou forfaitaire de quelques centimes

68 Cette pratique a le grand avantage d'éviter à ces entreprises de mettre en place des systèmes de gestion de trésorerie complexes à suivre et à mettre à jour, notamment sur le plan prévisionnel. Libéré de cette gestion à faible «valeur ajoutée», le trésorier peut davantage se consacrer à des tâches plus rémunératrices pour l'entreprise, à savoir, par exemple, le placement des excédents de trésorerie afin de générer des produits financiers en complément des produits d'exploitation de l'entreprise.

69 Section IV: LE FINANCEMENT A COURT TERME

70 4.1. Le coût réel d un crédit à court terme

71 Afin de déterminer le coût réel d un crédit à court terme par rapport aux taux affiché ou nominal, il faut tenir compte de 4 surcoûts. Pour mieux comprendre l incidence de ces impacts, nous allons prendre l exemple d une société qui mobilise un crédit de trésorerie de DH à un taux affiché de 8%. En outre, l entreprise est structurellement emprunteuse afin de couvrir un déficit de trésorerie permanent. Elle emprunte le premier jour du mois pour une durée d un mois et elle rembourse le dernier jour du mois, date à laquelle elle contracte un nouvel emprunt pour une durée d un mois.

72 A- Premier surcoût : L impact des jours de banque Les banques rajoutent à la durée effective des crédits qu elles accordent à leur clients, des jours de banque afin de calculer la durée réellement prise en compte pour la facturation des agios à leur clients. Le calcul ci-dessous présente le calcul du nombre d agios pris en compte par la banque entre le 31 mars et le 30 avril. -Le nombre de jours de mise à disposition des fonds par la banque est de 30 jours. -Le nombre de jours d agios(32 jours) est égal à la durée réelle du crédit plus 2 jours de banque selon les conditions standards appliquées, soit 30 jours de durée réelle de mise à disposition des fonds plus 2 jours de banque. L impact des jours de banque sur le taux nominal est de : (8%*32/30) soit 8.35%. Cet impact est d autant plus faible que le tirage du crédit est long. Le conseil est donc de tirer le plus long possible en ce qui concerne l impact des jours de banque sur le taux nominal.

73 B- Deuxième surcoût : Le net d escompte Si le besoin de trésorerie est de DH, la mobilisation d un crédit de trésorerie permanent d un tel montant est insuffisante pour combler ce besoin Le crédit réel mis à la disposition de l entreprise et appelé net d escompte, sera le montant du crédit accordé soit DH diminué des agios à payer. Montant des agios à payer sur un crédit de DH pour une durée de 32 jours(en tenant compte des jours de banque) et pour un taux nominal de 8% par an est : Agios : *32*8% / soit 3555,56 DH L impact du net d escompte sur le taux nominal est de 1,007 soit (500000/ )). Le premier impact des jours de banque avait généré un taux réel de 8,53 %. Le deuxième impact génère un taux réel de (8,53*1,007) soit 8,59 %. Alors que l incidence des jours de banque incitait à tirer long, l impact du net d escompte incite à tirer court.

74 C- Troisième surcoût : La capitalisation des agios L entreprise a besoin en permanence de DH du 1er janvier au 31 décembre. Elle se finance donc par un crédit de trésorerie renouvelable tous les premiers jours des 12 mois de l année. Si la banque prête1 DH, elle récupère au bout d un an (1+0.08DH) soit 0,08 DH d intérêts qui, ramené à un mois représente 1/12 e d intérêts mensuels (0,00666 DH). Si l on ramène ces intérêts à un taux annuel selon la méthode de la capitalisation des intérêts, le rapport pour le banquier d 1 DH réinvesti 12 fois est de (( )12-1), soit 0, DH d intérêts mensuels. Le taux apparent est alors de 8,30% pour un taux nominal ou apparent de 8%. L impact de la capitalisation des agios sur 1 an est donc de 1, soit (8,2999 / 8). Le taux réel précédemment évalué à 8,59%(lors de la prise en compte du second impact) passe de 8,59%à 8,91%, soit (8,59%*1,0375) alors que le taux nominal affiché était initialement de 8%.

75 D- Quatrième surcoût : L impact des 360 jours bancaires Lors de la tarification des agios à son client, la banque décompte se s agios sur la base de 360 jours par an. Or une année civile comporte 365 jours. Cette procédure contribue renchérir le coût réel du crédit. L impact des 360 jours bancaires au lieu des 365 jours de l anné civile est de 365 / 360 soit 1,0139. Si l on prend en compte ce quatrième impact, le taux réel du créd passe de 8,91% à (8,91%*1,0139) soit 9,03%. Le fait de calculer les agios sur la base de 360 jours plutôt que 36 jours est un avantage pour la banque.

76 4.2. Les crédits de trésorerie

77 Les crédits de trésorerie ou crédits à court terme sont bien adaptés pour le financement des besoins d'exploitation ponctuels et occasionnels. L'entreprise ne supporte les intérêts q pendant les courtes durées d'utilisation d c ré d its à c o u rt te rm e. Ta n d is q u e déblocage d'un crédit à moyen ou long term ferait supporter à l'entreprise des intérê quand bien m êm e elle n'utiliserait p effectivement ces crédits.

78 Les principales formes de crédits de trésorerie sont facilité de caisse et le découvert.

79 A- la facilité de caisse : Crédit à très court terme destiné à combler les décalages très bre entre encaissements et décaissements. Exemple: Facilités accordées en fin de mois pour payer les salaires. Dans tous les cas, l'utilisation de ces crédits doit être de courte dur (quelques jours).

80 b- le crédit -relais ou crédit de soudure : Utilisé lorsqu'une entreprise attend des recettes importantes (cessio d'un élément de l'actif, augmentation de capital, emprunt, etc.). El peut solliciter auprès de sa banque un crédit-relais qui lui permet d financer ses besoins (investissement, etc.) en attendant ces rentrées

81 C- Le financement des valeurs d'exploitation (stocks) Les entreprises peuvent également financer leur stock en sollicita des crédits bancaires à court terme. E n garantie, les banques peuvent exiger un nantissement sur les stocks avec ou sans dépossession. Ces crédits de trésorerie prennent des formes multiples : Les crédits de campagne Les avances sur marchandises Les avances sur warrants

82 C-1) Les crédits de campagne: Destinés à assurer le financement des besoins des entreprise dont l'activité est saisonnière

83 C-2) Les avances sur marchandises: Correspondent à des avances de trésoreries au financement par des stocks importants constitués par les entreprises. Les stoc sto peuvent être nantis au profit du banquier

84 C-3) Les avances sur warrants: Les stocks financés par la banque peuvent également être d é p o s é s d a n s le s m a g a s in s g é n é r a u x, é ta b lis s e m e n ts réglementés par dahir. Ces établissements sont responsables des marchandises déposées et reçoivent une rémunération de leurs services de garde. Il est remis au déposant un récépissé à ordre qui confère le droit de propriété et un warrant à ordre qui autorise le nantissement des marchandises entreposées.

85 E- Le crédit documentaire : Le développement des échanges internationaux, l éloignement des opérateurs économiques (importateurs, exportateurs) imposent à ceux-ci l observation de règles de prudence destinées à assurer la bonne fin des opérations commerciales. L expéditeur doit produire des documents relatifs à la marchandise exportée : - La facture commerciale en plusieurs exemplaires ; - Les pièces relatives à l expédition (essentiellement le connaissement, la lettre de voiture ou lettre de transport aérien, etc.) ; - Les documents attestant les caractéristiques des marchandises exportées (certificat d origine, note de poids et de colis sage, etc.).

86 les crédits documentaires qualifient tout arrangement, quel qu en soit la dénomination ou la description, en vertu duqu une banque (ém ettrice) agissant à la dem ande et su s instructions d un client (donneur d ordre). Le crédit documentaire garantit à l importateur, que le documents relatifs à l expédition sont bien arrivés et so conformes aux conditions qu il a fixées, et à l exportateur qu le prix convenu sera réglé.

87 4.3. Les crédits de mobilisation ou crédits objectifs

88 A- L escompte commercial : Si l entreprise ressent des besoins de trésorerie, elle peu sous réserve de l autorisation accordée par la banqu mobiliser auprès de celle-ci les titres de créances à échéanc qu elle détient sur ses clients : on dit qu elle escompte les effets. Technique de l escompte :L entreprise remet l effet non échu au banquier et de cette manière lui transfert la créance. En échange, ce dernier met à sa disposition une somme d argen correspondant au nominal de l effet, sous déduction de frais d un intérêt calculé sur la durée allant jusqu à l échéance. Cette somme correspond en quelque sorte à la valeur actuelle d la créance.

89 Pour le banquier, ce type de crédit est relativement peu risqué : L effet correspondant à une opération commerciale dont le dénouement à l échéance (règlement par le trié : le client) permettra de rembourser l avance d argent accordée par le banquier Pour l entreprise, c est une technique de crédit relativement souple. L obtention du crédit d escompte peut être facile lorsque la réputation et la solvabilité des «tirés» sont établies. Les entreprises qui ont la possibilité d obtenir de leurs clients le règlement au comptant, moyennant un escompte de règlement (de x%), doivent comparer le coût de ce dernier avec l escompte des effets de commerce auprès du banquier.

Le découvert : le montant est déterminé en fonction des besoins mais n excède pas, en principe, 1 mois de chiffre d affaires

Le découvert : le montant est déterminé en fonction des besoins mais n excède pas, en principe, 1 mois de chiffre d affaires INTRODUCTION : LES TYPES DE CREDITS DE TRESORERIE : Les facilités de trésorerie sont accordées aux entreprises pour satisfaire leurs besoins temporaires en capitaux dus au décalage entre les dépenses et

Plus en détail

Gestion de trésorerie

Gestion de trésorerie Gestion de trésorerie Prévisions financières modes de financement et de placement à court terme Nathalie gardes Maitre de conférence en gestion Objectifs Connaître les principales composantes de la gestion

Plus en détail

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation A. Le cycle d exploitation L activité de l unité commerciale

Plus en détail

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement 1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins

Plus en détail

- 05 - GESTION DE LA TRESORERIE D EXPLOITATION PARTIE 2

- 05 - GESTION DE LA TRESORERIE D EXPLOITATION PARTIE 2 - 05 - GESTION DE LA TRESORERIE D EXPLOITATION PARTIE 2 Objectif(s) : o Pré-requis : Relation de la variation de la Trésorerie d'exploitation avec l'excédent Brut d'exploitation (E.B.E.) et la variation

Plus en détail

Le besoin de trésorerie

Le besoin de trésorerie OCTOBRE 2015 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & aveclespme.fr Le nouveau site pratique de la Fédération Bancaire

Plus en détail

Comptabilité Générale II

Comptabilité Générale II Université IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agadir Economie et Gestion Semestre 2 Sections G H I Comptabilité Générale II Mohamed LAABOUBI Année universitaire 2014-2015

Plus en détail

Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC

Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC I. Les éléments de la facturation Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC A. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La TVA est un impôt sur la consommation finale à des taux variables suivant la nature

Plus en détail

COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 6 GESTION DE LA TRESORERIE AU JOUR LE JOUR

COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 6 GESTION DE LA TRESORERIE AU JOUR LE JOUR COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 6 GESTION DE LA TRESORERIE AU JOUR LE JOUR SEANCE 6 GESTION DE LA TRESORERIE AU JOUR LE JOUR OBJET DE LA SEANCE 6: après avoir présenté la méthodologie des

Plus en détail

L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL. Les grandes masses du bilan fonctionnel

L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL. Les grandes masses du bilan fonctionnel L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL Le bilan comptable renseigne sur l état du patrimoine de l entreprise. Il peut être défini comme étant la «photographie comptable de l entreprise à une date donnée». Le bilan

Plus en détail

LA TRÉSORERIE ET SES MODALITÉS D ÉQUILIBRAGE

LA TRÉSORERIE ET SES MODALITÉS D ÉQUILIBRAGE UNIVERSITE MOHAMMED V FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET SOCIALES -RABAT- LA TRÉSORERIE ET SES MODALITÉS D ÉQUILIBRAGE Réalisé par: [Tapez un texte] Page 1 Introduction SOMMAIRE : Première

Plus en détail

LA TRESORERIE. mois. Cette donnée est importante pour établir le budget de trésorerie prévisionnel. TOTAL 30 000

LA TRESORERIE. mois. Cette donnée est importante pour établir le budget de trésorerie prévisionnel. TOTAL 30 000 LA TRESORERIE 1. Présentation des composantes de la trésorerie 3.2. La TVA à décaisser 1.1. Qu est ce que la trésorerie 2. Les encaissements : de la prévision des ventes au budget prévisionnel des recettes

Plus en détail

CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE, LISTE DES COMPTES ET FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES

CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE, LISTE DES COMPTES ET FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES 230 CLASSE 1 : COMPTES DE TRESORERIE ET D OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES 1 - CONTENU DE LA CLASSE 1 La classe 1 enregistre, outre les espèces,

Plus en détail

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises) JANVIER 2015 ENTREPRENEURS N 16 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises) Ce

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

GLOSSAIRE TERMES ECONOMIQUES ET COMPTABLES. Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.

GLOSSAIRE TERMES ECONOMIQUES ET COMPTABLES. Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité. GLOSSAIRE TERMES ECONOMIQUES ET COMPTABLES Actif : (partie gauche d'un bilan) Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité. Action : Titre de propriété d'une fraction

Plus en détail

Les instruments de règlement à l international

Les instruments de règlement à l international Les instruments de règlement à l international Les instruments de règlement à l international En fonction du degré de confiance que vous accordez à votre client ou à votre fournisseur, BMCE Bank vous propose

Plus en détail

Les moyens de financement du commerce international :

Les moyens de financement du commerce international : Les moyens de financement du commerce international : CREDIT DE PRE FINANCEMENT : C est un crédit contracter par l exportateur au prés de sa banque pendant la période de fabrication parce que les acomptes

Plus en détail

Article 5 : La Banque Centrale de Tunisie publie les taux de rémunération qu'elle consent sur les principales devises traitées sur le marché.

Article 5 : La Banque Centrale de Tunisie publie les taux de rémunération qu'elle consent sur les principales devises traitées sur le marché. CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES OBJET : Marché monétaire en devises, placements et emplois des devises non-cessibles et refinancement en devises auprès de la Banque Centrale de Tunisie. L'Avis de

Plus en détail

La lettre de change ou traite

La lettre de change ou traite 1 Le règlement Le règlement est l opération par laquelle un acheteur remet au vendeur, sous diverses formes, l équivalent de la marchandise reçue. L acheteur et le vendeur ont pris des accords au préalable

Plus en détail

Exercice 11 du cours de Gestion Financière à Court Terme : Evaluation de conditions bancaires

Exercice 11 du cours de Gestion Financière à Court Terme : Evaluation de conditions bancaires Exercice 11 du cours de Gestion Financière à Court Terme : Evaluation de conditions bancaires Le Groupe MODEX comprend des filiales en France et à l étranger dans le secteur de l habillement. Les activités

Plus en détail

Observatoire des Services Bancaires - www.osb.tn

Observatoire des Services Bancaires - www.osb.tn CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005 09 du 14 juillet 2005 Objet : Organisation du marché monétaire. TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Le marché monétaire est ouvert dans

Plus en détail

LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011

LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011 LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents Mardi 29 novembre 2011 SOMMAIRE Introduction : pourquoi la gestion de la trésorerie est-elle indispensable?

Plus en détail

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT 1. Les pièces comptables A. La facture Définition : Etat détaillé des biens et services vendus que le fournisseur remet ou envoie à l acheteur. C est un document

Plus en détail

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises) SEPTEMBRE 2014 ENTREPRENEURS N 16 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)

Plus en détail

Le besoin de trésorerie

Le besoin de trésorerie JUIN 2013 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le

Plus en détail

Les banques font payer certains de leurs services. Il s agit généralement de commissions soumises à TVA.

Les banques font payer certains de leurs services. Il s agit généralement de commissions soumises à TVA. CHAPITRE 4 LES BANQUES I. LES COMMISSIONS ET LES AGIOS SUR DECOUVERT Les entreprises doivent surveiller l évolution de leur solde bancaire. Ce suivi permet de prévenir d éventuelles défaillances qui conduiraient

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO Janvier 2004 CONVENTION DU CAISSIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENTRE La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, représentée par le Ministre

Plus en détail

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire Chapitre 8 et le rapprochement bancaire Les opérations financières Le rapprochement bancaire Les moyens de règlement sont divers : espèces, chèque, virement, carte bancaire, lettre de change, etc. Ils

Plus en détail

Gestion Financière. Gestion Financière. Plan du cours. 1.Le budget de trésorerie 2.Le plan de trésorerie 3.La trésorerie à très court terme :

Gestion Financière. Gestion Financière. Plan du cours. 1.Le budget de trésorerie 2.Le plan de trésorerie 3.La trésorerie à très court terme : Université de Nice-Sophia Antipolis Institut Universitaire de Technologie Nice-Côte d Azur Département Gestion des Entreprises et des Administrations Gestion Financière La Gestion de la Trésorerie Directeur

Plus en détail

Le financement de l'économie

Le financement de l'économie Le financement de l'économie I - La Banque de France La Banque de France est la Banque centrale, ou Banque des banques. Elle émet de billets : c'est une banque d'émission. Elle effectue toutes les opérations

Plus en détail

STATISTIQUES MONETAIRES

STATISTIQUES MONETAIRES Sommaire Agrégats de monnaie (M1, M2, M3) Agrégats de placements liquides (PL1,PL2,PL3,PL4) Contreparties de M3 Tableaux des ressources et emplois de Bank Al-Maghrib et des Banques STATISTIQUES MONETAIRES

Plus en détail

Gestion de trésorerie

Gestion de trésorerie Collection les mémentos finance dirigée par Jack FORGET Gestion de trésorerie Optimiser la gestion financière de l entreprise à court terme Jack FORGET Éditions d Organisation, 2005 ISBN : 2-7081-3250-4

Plus en détail

LES REGLEMENTS DES CREANCES ET DETTES. Connaissance des documents relatifs aux opérations de règlement..

LES REGLEMENTS DES CREANCES ET DETTES. Connaissance des documents relatifs aux opérations de règlement.. LES REGLEMENTS DES CREANCES ET DETTES Objectif(s) : o Traitements comptables des opérations relatives aux: paiements de dettes, encaissements de créances. Pré-requis : o Connaissance des documents relatifs

Plus en détail

LISTE DES PRINCIPAUX INDICATEURS UTILISES DANS L ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE

LISTE DES PRINCIPAUX INDICATEURS UTILISES DANS L ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE LISTE DES PRINCIPAUX INDICATEURS UTILISES DANS L ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE RATIOS DE STRUCTURE = Ratios qui mettent en rapport les éléments stables du bilan et dont l évolution traduit les mutations

Plus en détail

Constitution des sociétés

Constitution des sociétés Chapitre Constitution des sociétés O b j e ctifs du chapitre : Etre capable de procéder aux écritures comptables de constitution de différentes sociétés en fonction des situations qui se présentent. D

Plus en détail

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44

Plus en détail

512 Bq 1196 4151 avances et acompte reçu 1196. 44580 TVA à régulariser 196 44571 TVA collectée 196

512 Bq 1196 4151 avances et acompte reçu 1196. 44580 TVA à régulariser 196 44571 TVA collectée 196 K = 50 000 euros Vente prestation et entretien = 4 000 euros 15/03/n+1 Acompte du 25 15/034/n+1 Facturation 15/04/n+1 Règlement 30 jours fin de mois Réception de l acompte : 512 Bq 1196 4151 avances et

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE 65 TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi Texte adopté par l Assemblée nationale Propositions de la Commission PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ÉQUILIBRE FINANCIER

Plus en détail

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

LE CREDIT DOCUMENTAIRE LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d une marchandise ou d une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents

Plus en détail

ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FLUX RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE

ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FLUX RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FLUX RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE Rappels des cours précédents : Tout flux réel ou financier doit être enregistré en comptabilité. Les enregistrements

Plus en détail

Piloter son entreprise : Le suivi de l activité

Piloter son entreprise : Le suivi de l activité 10/505N/05/A. 1. Piloter son entreprise : Le suivi de l activité Comprendre et maîtriser l évolution du BFR 10/505N/05/A. 2. Piloter son entreprise : Le suivi de l activité Le suivi de l activité : constats

Plus en détail

FICHE 24 LES PROCÉDURES DE DÉCLARATION DIRECTE

FICHE 24 LES PROCÉDURES DE DÉCLARATION DIRECTE Deuxième PARTIE FICHE 24 LES PROCÉDURES DE DÉCLARATION DIRECTE 1. OBJET L obligation de fournir les éléments d identification correcte des opérations relevant de la balance des paiements repose sur les

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE L EXPLOITATION

LE FINANCEMENT DE L EXPLOITATION LE FINANCEMENT DE L EXPLOITATION Objectif(s) : o o o o Escompte des effets de commerce, Cessions de créances, Affacturage, Subventions d'exploitation. Pré-requis : o Fonctionnement des comptes financiers.

Plus en détail

Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Avril 2013

Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Avril 2013 Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Avril 2013 Crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) 2 S O M M A I R E PAGES Présentation du CICE 3 Modalités de calcul 4 Les obligations déclaratives 6 La comptabilisation

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise.

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Lexique financier Actif Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Actif circulant Partie de l actif du bilan qui comprend des actifs temporaires induits par l

Plus en détail

GUIDE DE L AFFACTURAGE. Travailler en toute sécurité...

GUIDE DE L AFFACTURAGE. Travailler en toute sécurité... GUIDE DE L AFFACTURAGE Travailler en toute sécurité... Édition 2009 GUIDE DE L AFFACTURAGE Sommaire 1 Histoire de l affacturage 2 Qu est-ce que l affacturage 3 Les étapes de l affacturage 4 Le prix de

Plus en détail

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Tunis, le 14 juillet 2005 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-09 Objet : Organisation du marché monétaire. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58-90 du 19 septembre 1958

Plus en détail

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT I. MOUVEMENTS COMPTABLES Nous avons vu que le Bilan représente la photographie de la situation de l entreprise à une date donnée : chaque opération nouvelle

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N 22 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour le financement de l économie, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Plan de trésorerie : savoir évaluer, gérer et financer ses besoins

Plan de trésorerie : savoir évaluer, gérer et financer ses besoins Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 5 et 6 octobre 2006 - Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz Plan de trésorerie : savoir évaluer, gérer et financer ses besoins Animé par : Valérie

Plus en détail

CREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE

CREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE CREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE PAR LES AUTORITES MONETAIRES SECTION 1 : LA CREATION MONETAIRE A Acteurs et modalités de création monétaire : La création monétaire consiste à accroître la quantité de

Plus en détail

TD 1 : La constitution de la société anonyme

TD 1 : La constitution de la société anonyme TD 1 : La constitution de la société anonyme Cas n 1 La société anonyme «SORAYA» s est constituée le 1 er janvier N, au capital de 900 000 DH composé de 4 500 actions de 200 DH. Parmi les actionnaires,

Plus en détail

Chapitre VII : Les écritures de régularisation

Chapitre VII : Les écritures de régularisation Chapitre VII : Les écritures de régularisation L ajustement des comptes de gestion Dans la pratique, il peut y avoir un décalage dans le temps entre le moment où l entreprise a effectué une opération génératrice

Plus en détail

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N DE/SPC MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

Plus en détail

Les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques

Les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques Les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques L arrêté du 24 décembre 2012, publié au JORF n 0301 du 27 décembre 2012 texte 13, portant application

Plus en détail

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment

Plus en détail

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Tarifs & Conditions de Banque Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Frais de gestion et tenue de compte Ouverture de compte chèque Délivrance de chéquier Ouverture de compte épargne

Plus en détail

L État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE

L État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE L État et la TVA 25 C H A P I T R E8 SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE La TVA représente plus de 40 % des recettes de l État. Son importance justifie l étude de son fonctionnement pour lequel les entreprises jouent

Plus en détail

L affacturage : trois services

L affacturage : trois services L affacturage : trois services Toute entreprise cherche à optimiser ses résultats. Il est clair que l affacturage y contribue efficacement en proposant des réponses aux 3 principaux besoins générés par

Plus en détail

Rapport Analyse Financière

Rapport Analyse Financière BLANC Michaël DEBYSER Antoine L3 Promo 2008 Groupe C Rapport Analyse Financière 1. Bilan de la société LAFIN : Le bilan décrit l état et la répartition du patrimoine de l entreprise à une date donnée.

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances

La revue financière. Publication du ministère des Finances Publication du ministère des Finances Faits saillants 2009 : excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars a été dégagé en février 2009, comparativement

Plus en détail

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers

Plus en détail

www.comptazine.fr DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif

www.comptazine.fr DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER 1. Compléter le tableau de financement 2011 Affectation du bénéfice 2010 : Bénéfice 2010 359 286 Affectation en

Plus en détail

ANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation

ANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation ANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation La présente version annule et remplace toute version précédente. Elle a été enregistrée à Bruxelles le 28 septembre

Plus en détail

CABINET SEDDIK L AFFACTURAGE SOMMAIRE : Introduction. Définition de l affacturage. Mécanisme d affacturage. Le coût de l affacturage

CABINET SEDDIK L AFFACTURAGE SOMMAIRE : Introduction. Définition de l affacturage. Mécanisme d affacturage. Le coût de l affacturage L AFFACTURAGE SOMMAIRE : Introduction Définition de l affacturage Mécanisme d affacturage Le coût de l affacturage Distinction entre l affacturage et l assurance-crédit Avantages et inconvénients de l

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie

Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie (Ordonnance sur l assurance dommages, OAD) Modification du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 8 septembre

Plus en détail

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS Annexe I017 - Page 1 de 5 FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS 1 Les déboursés relatifs aux allocations accordées du fonds des immobilisations sont financés à long terme par des émissions

Plus en détail

DESCRIPTIF RACHAT COMPTES COURANTS D ASSOCIES

DESCRIPTIF RACHAT COMPTES COURANTS D ASSOCIES DESCRIPTIF DU RACHAT DE COMPTES COURANTS D ASSOCIES LE FINANCEMENT DU COMPTE COURANT D ASSOCIES CROISSANCE DES FONDS PROPRES DE L ENTREPRISE Le financement du Compte Courant d Associés permet, à ces derniers,

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

Formation Atmansoft :

Formation Atmansoft : La particularité de la mise en place d une gestion de trésorerie, c'est-à-dire afin de devancer ses engagements, de connaître ses besoins et de respecter ses lignes d autorisations de découvert est devenu

Plus en détail

La déclaration en douane doit s accompagner obligatoirement des documents ciaprès

La déclaration en douane doit s accompagner obligatoirement des documents ciaprès I. Le dossier de dédouanement : La déclaration en douane doit s accompagner obligatoirement des documents ciaprès : Facture domiciliée auprès d'une banque agréée en Algérie Copie du registre de commerce

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances. Décembre 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars

La revue financière. Publication du ministère des Finances. Décembre 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars Publication du ministère des Finances Faits saillants 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars a été enregistré en décembre 2008, comparativement

Plus en détail

Épreuves d admissibilité ÉPREUVE PRATIQUE À OPTION : GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DES ENTREPRISES

Épreuves d admissibilité ÉPREUVE PRATIQUE À OPTION : GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DES ENTREPRISES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E CONCOURS D'ADMINISTRATEUR DU SÉNAT 2012 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION Épreuves d admissibilité ÉPREUVE PRATIQUE À OPTION : GESTION COMPTABLE

Plus en détail

FAQs Sur le Trade Finance

FAQs Sur le Trade Finance FAQs Sur le Trade Finance ecobank.com FAQS SUR LE TRADE FINANCE Q. Quels sont les produits bancaires du commerce international? A. Le chèque, le transfert, la lettre de change, le billet à ordre, la remise

Plus en détail

ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE

ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE Rappels des cours précédents : Tout flux réel ou financier doit être enregistré en comptabilité. Les enregistrements se font

Plus en détail

Introduction. I)-Les modes de financement des exportations

Introduction. I)-Les modes de financement des exportations Présenté par Introduction I)-Les modes de financement des exportations 1)-Financement à court terme : 2)- Financement à moyen et long terme : II)-Les modes de paiement à l exportation 1)-Crédit fournisseur

Plus en détail

INSTRUMENTS DE PAIEMENT ÉCHANGÉS VIA LES CIRCUITS BANCAIRES

INSTRUMENTS DE PAIEMENT ÉCHANGÉS VIA LES CIRCUITS BANCAIRES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ÉCHANGÉS VIA LES CIRCUITS BANCAIRES Etat des lieux à fin 214 DIRECTION DES OPERATIONS MONETAIRES ET DES CHANGES DEPARTEMENT DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT INSTRUMENTS DE PAIEMENT

Plus en détail

MASTER MGT FINANCE MK

MASTER MGT FINANCE MK MASTER MGT FINANCE MK Le marche monétaire peut être défini comme le marché des capitaux à court et à moyen terme par opposition au marché financier sur le quel s effectuent les emprunts et placements

Plus en détail

Annexe 1. Tableau de bord de la société Armand Ratio Calcul Valeur société Armand année N

Annexe 1. Tableau de bord de la société Armand Ratio Calcul Valeur société Armand année N ÉNONCÉ 1 Analyse globale Créée en N-5, la société Armand est devenue sous-traitante d une entreprise qui gère une librairie électronique. Armand assure la logistique de cette entreprise : elle achète,

Plus en détail

LE DROIT BANCAIRE LES CONTRATS BANCAIRES

LE DROIT BANCAIRE LES CONTRATS BANCAIRES LE DROIT BANCAIRE LES CONTRATS BANCAIRES Objectif: Examiner la réglementation des rapports entre le client et le banquier à travers l étude des contrats bancaires. LES CONTRATS BANCAIRES : La banque, comme

Plus en détail

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS Champ d application de la politique La présente politique expose les politiques de la Bourse relatives aux emprunts contractés

Plus en détail

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 Mise à jour le 14 avril 2008 TITRE I : TAUX D INTERET A- TAUX DÉBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTÉRÊT SONT

Plus en détail

La gestion courante de la trésorerie

La gestion courante de la trésorerie CHAPITRE 1 La gestion courante de la trésorerie Introduction «De petites occasions sont souvent à l origine de grandes entreprises.» Démosthène Une trésorerie est avant tout un outil de constatation et

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 15 et 16 octobre 2009 - Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz. relations bancaires

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 15 et 16 octobre 2009 - Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz. relations bancaires Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 15 et 16 octobre 2009 - Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz Gestion de la trésorerie et relations bancaires Animé par : Yvon SAINTILAN, Expert-Comptable

Plus en détail

Le crédit documentaire. Mai 2014

Le crédit documentaire. Mai 2014 Le crédit documentaire Mai 2014 Le crédit documentaire 2 S O M M A I R E PAGES Définition 3 Fonctionnement 4 Les différents types de crédit documentaire 6 Les conditions du crédit documentaire 7 Les documents

Plus en détail

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 AGEFOSPME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 I. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Un nouveau logiciel comptable a été mis en place en 2006 «Qualiac Fonctionnement»

Plus en détail

DOMAINE : économie et gestion comptable

DOMAINE : économie et gestion comptable CONCOURS DE L'AGREGATION INTERNE «ECONOMIE ET GESTION» SESSION 2002 EPREUVE PORTANT SUR LES TECHNIQUES DE GESTION ET COMPORTANT DES ASPECTS PEDAGOGIQUES DOMAINE : économie et gestion comptable Durée de

Plus en détail

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013 Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Rapport de mission d'examen 2 États financiers Résultats 3 Réserve 4 Flux de trésorerie

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet 2009 Source : www.droit-algerie.com [NB - Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet

Plus en détail

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis 09/10/2015 ANNEXE N 1 A LA CIRCULAIRE N 91 22 DU 17 DECEMBRE 1991 1 FORMULAIRE TYPE DU BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque : STUSID BANK I TAUX D'INTERET Barème applicable à compter du : 2015/2016 A

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

FAITS MARQUANTS DU 1 er TRIMESTRE 2008

FAITS MARQUANTS DU 1 er TRIMESTRE 2008 SOMMAIRE Faits marquants du 1 er trimestre 2008 2 Analyse de la production Locindus au 31 mars 2008 3 Analyse des activités 4 Analyse des comptes de résultats 5 Finance et trésorerie 7 Comptes consolidés

Plus en détail

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme 2012-R-02 du 12 octobre 2012 1 Contexte Dans le cadre de son action de veille sur la publicité et les nouveaux produits, l ACP a constaté sur

Plus en détail

Tableau 1. Comptes de résultat prévisionnels (CPC prévisionnel)

Tableau 1. Comptes de résultat prévisionnels (CPC prévisionnel) Tableau 1 Comptes de résultat prévisionnels (CPC prévisionnel) Avant de se lancer dans une activité génératrice de revenu, le porteur de projet doit, au préalable, s assurer que son projet est viable afin

Plus en détail