Les cotisations sociales légales

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les cotisations sociales légales"

Transcription

1 02/07/2015 Taux de cotisations au 1 er juillet 2015 sous réserve d informations complémentaires SMIC horaire : 9,61 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : Les cotisations sociales légales s de sécurité sociale COTISATIONS Sur la totalité de la rémunération Dans la limité du plafond Assurances sociales - maladie, maternité, invalidité, décès 12,80 % 0,75% 1 13,55 % agricoles - vieillesse 1,80% 0,30% 2,10% 8,50% 6,85% 15,35% s d allocations familiales 3,45 % 2-3,45 % Accidents du travail Voir page 3 - Voir page ,5 % pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France. 2 3,45 % pour les entreprises qui entrent le dispositif de la réduction Fillon et dont la rémunération des salariés est 1,6 SMIC. Pour les autres cas le taux est de 5,25% s légales recouvrées pour le compte de tiers COTISATIONS Sur la totalité de la rémunération Dans la limité du plafond Versement de transport de la Haute-Garonne 3 2,00% - 2,00% Versement de transport du Gers 3 0,55% - 0,55% Versement de transport des Hautes Pyrénées agglomération de Tarbes 3 0,60% - 0,60% Versement de transport des Hautes Pyrénées ville de Lourdes 3 0,75% - 0,75% Versement de transport additionnel des Htes Pyrénées 3 0,30% - 0,30% - - Entreprises exerçant des activités Allocation mentionnées aux 1 et 4 de l article L722-1 du Logement CRPM et les coopératives agricoles 0,10% - 0,10% (FNAL) Moins de 20 salariés Autres employeurs 20 salariés et plus 0,50 % - 0,50% Service Santé au Travail ,42% - 0,42% Contribution organisations syndicales 0,016% - 0,016% Employeurs de plus de 9 salariés travaillant sur les communes éligibles à cette cotisation s conventionnelles recouvrées pour le compte de tiers AC et AGS s conventionnelles imposées par la loi Chômage (AC) Dans la limite de 4 plafonds de S.S (Tranche unique) 4,00% 2,40% 6,40% Assurance Garantie des s (AGS) Dans la limite de 4 plafonds S.S 0,30% - 0,30% MSA Midi-Pyrénées Sud - page - 1

2 APECITA - FAFSEA - AFNCA - ANEFA - PROVEA s conventionnelles pures et simples APECITA (cadres exploitations et organismes agricoles) Dans la limite de 4 plafonds S.S 0,036% 0,024% 0,06% Accord national du 10 mai 1982 modifié (cdd/cdi) 4 0,20% - 0,20% 4 FAFSEA Accord national du 24 mai 1983 modiffié (cdd) 1% - 1% Accord national du 2 juin 2004 (cotisation annuelle) (cdd/cdi) 5 Sur la totalité de la rémunération 0,35% - 0,35% AFNCA / ANEFA / PROVEA 5 0,26% 0,01% 0,27% ASCPA 7 0,04% 0,04% AFNCA / ANEFA 6 0,06% 0,01% 0,07% 4 concerne les employeurs des secteurs culture et élevage, entreprises de travaux agricoles, entreprises du paysage 5 concerne les employeurs des secteurs culture et élevage (hors entreprises du galop et du trot), entreprises de travaux agricoles et entreprises du paysage 6 concerne les employeurs du secteur «des travaux forestiers» 7 concerne les salariés des entreprises des secteurs culture et élevage (hors entraînement, dressage et haras), entreprises de travaux agricoles et entreprises du paysage ayant 6 mois Contributions Contributions Contribution Sociale Généralisée (CSG) 8 Sur 98,25 % de la rémunération la limite de - 7,50% 7,50% supprimé. Contribution pour le Remboursement de la Dette 4 plafonds S.S et sur 100% au-delà. Sociale (CRDS) 8 L abattement sur les contributions patronales est - 0,50% 0,50% Contribution Solidarité Autonomie Totalité de la rémunération 0,30% - 0,30% 8 La CSG et la CRDS ne sont dues que par les personnes domiciliées fiscalement en France NB : Certaines cotisations peuvent, en raison de l activité de votre entreprise ou du statut de votre salarié, ne pas être dues ou versées auprès de notre organisme ; d'autres contributions plus spécifiques n'apparaissent pas sur ce document. Renseignez vous auprès de nos services 32PKG 2

3 02/07/2015 Catégories de risque et taux accidents du travail Au 1 er janvier 2015 DE COTISATIONS CODE CATÉGORIES DE RISQUES A appliquer sur la totalité du salaire APE CULTURES ET ELEVAGES secteurs 1 et Cultures spécialisées 2,93 % 120 Champignonnières 2,93 % 130 Elevage spécialisé de gros animaux 2,41 % 140 Elevage spécialisé de petits animaux 3,97 % 150 Entraînement, dressage, haras 5,62 % 160 Conchyliculture 2,52 % 180 Cultures et élevages non spécialisés 2,47 % 190 Viticulture 3,29 % TRAVAUX FORESTIERS secteurs Sylviculture 5,51 % 330 Exploitations de bois proprement dites 9,01 % 340 Scieries fixes 5,97 % ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES secteur Entreprises de travaux agricoles 3,13 % 410 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement, syndicats d arrosage 3,33 % ENTREPRISES ARTISANALES secteur Artisans du bâtiment 5,01 % 510 Artisans ruraux autres 5,01 % COOPERATIVES AGRICOLES secteur 6 et Stockage, conditionnement de produits agricoles à l exception des fleurs, fruits ou légumes 1,52 % 610 Approvisionnement 1,49 % 620 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 2,79 % 630 Traitement de la viande (hors volaille) comprenant une ou plusieurs opérations (abattage, découpe, désossage, conserverie) 10,29 % 640 Conserveries de produits autres que la viande 4,16 % 650 Vinification 2,57 % 660 Inséminations artificielles 2,41 % 670 Sucreries, distillation 2,57 % 680 Meunerie, panification 4,16 % 690 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes 3,78 % 760 Traitement des viandes de volailles (abattage, découpe, transformation) 4,16 % 770 Coopératives diverses 4,16 % ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES secteur Organismes de mutualité agricole 1,13 % 811 Caisse de crédit agricole mutuel 1,13 % 821 Autres organismes, établissement et groupements professionnels agricoles visés à l article L du code rural (6 ), à l exclusion des organismes à 1,13 % caractère coopératif 830 SICAE Personnel statuaire 0,30 % Personnel temporaire 2,30 % ACTIVITÉS DIVERSES Secteur Gardes-chasse, gardes-pêche 2,52 % 910 Jardiniers, jardiniers, gardes de propriété, gardes forestiers 2,52 % 920 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire 2,52 % 940 Membres bénévoles des organismes sociaux 0,11 % 950 Elèves de l'enseignement technique et de formation professionnelle agricole 0,39 % 970 Personnel enseignant d établissement agricole privé visé à l article L , 5 du code rural ou employés par les groupements professionnels 0,36 % agricoles visés au 6 de l article L du code rural 980 Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d aide par le travail (ESAT) 2,10 % Personnel de bureau de tous secteurs d'activité Apprentis 1,13 % 2,09 % Ateliers et chantiers d insertion : salariés en contrats d avenir et en contrats 1,50 % d accompagnement l emploi Stagiaires de la formation professionnelle continue 2,44 % Salariés d entreprises étrangères sans établissement en France 1,30 % Groupements d employeurs Taux de l activité principale des salariés MSA Midi-Pyrénées Sud - page - 3

4 s de retraite complémentaire AGRICA 2015 CAMARCA RETRAITE PRODUCTION AGRICOLE Employeur Salarié TOTAL 3,875 % 3,875 % 7,75 % 6,20 % 3,80 % 10,00 % TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S.) 10,125 % 10,125 % 20,25 % CAMARCA RETRAITE - OPA créés depuis le et OPA adhérent CCPMA RETRAITE avant le ,87 % 3,13 % 10,00 % TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S.) 12,66 % 7,59 % 20,25 % CAMARCA RETRAITE - OPA/GPA créés avant le (adhésion CAMARCA uniquement) 4,65 % 3,10 % 7,75 % TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S.) 12,15 % 8,10 % 20,25 % CAMARCA RETRAITE - Établissements de l enseignement agricole privé (personnel enseignant / contrat de droit privé) 6 % 4 % 10 % TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S.) 12,15 % 8,10 % 20,25 % CAMARCA AGFF TOUTES ENTREPRISES 1,20 % 0,80 % 2 % TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S.) 1,30 % 0,90 % 2,20 % exclusivement TOUTES ENTREPRISES CRCCA RETRAITE TRANCHE B (entre 1 et 4 plafonds S.S.) 12,75 % 7,80 % 20,55 % TRANCHE C (entre 4 et 8 plafonds S.S.) CRCCA GMP Si : Plafond S.S < Rémunération < charnière Assiette = salaire charnière mensuel ( ) Rémunération 12,75 % 7,80 % 20,55 % Forfait mensuel : 66,34 soit PP : 41,17 PO : 25,17 CRCCA CET du 1 er euro jusqu à 8 plafonds S.S. 0,22 % 0,13 % 0,35 % CRCCA AGFF TRANCHE B (entre 1 et 4 plafonds S.S.) 1,30 % 0,90 % 2,20 % 4

5 COTISATIONS DE PREVOYANCE 2015 Département des Hautes Pyrénées (Applicable aux salariés non cadres) 02/07/2015 PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE (applicable aux salariés non cadres) Ancienneté requise Assiette de cotisation Employeur Salarié TOTAL GARANTIES INCAPACITE DE TRAVAIL Polyculture, Elevage, Champignonnières, Cultures spécialisées, Elevage spécialisé de petits et gros animaux, entreprises de travaux agricoles, CUMA Sur la totalité des salaires 0,654% 0,319% 0,973% ET INVALIDITE Accouvage et Sélection Exploitations et entreprises forestières Parcs et jardins zoologiques Plafonné à Sur la totalité des salaires 0,61 % 1,24% 1,85 % 0,75 % 0,50 % 1,25 % 0,46 % 0,34 % 0,80 % 0,43 % 0,28 % 0,71 % Sylviculture 6 mois 0,03 % 0,22 % 0,25 % Aquaculture 0,03 % 0,22 % 0,25 % Horticulture et pépinières 6 mois le contrat de travail 0,755 % 0,445 % 1,20 % Polyculture, Elevage, Cultures spécialisées de petits et gros animaux, entreprises de travaux agricoles, CUMA. 3xplafond SS 0,280 % 0,280% GARANTIES DECES FRAIS DE SANTE Accouvage et Sélection Sur la totalité 0,65 % 0,03 % 0,83 % des salaires 0,21 % 0,03 % 0,34 % Exploitations et entreprises forestières Parcs et jardins zoologiques 0,19 % 0,02 % 0,21 % 0,03 % 0,18 % 0,21 % Sylviculture 6 mois 0,20 % 0,20 % Aquaculture 0,195 % 0,005 % 0,20 % Horticulture et pépinières Polyculture, Elevage, Cultures spécialisées, Horticulture pépinières, Elevages spécialisés de petits et gros animaux hors Accouvage, Sylviculture. 6 mois 6 mois 3 mois 0,195% 0,005% 0,20 % mensuelle HT 5,02 28,39 33,41 Taxe mensuelle CMU 0,31 1,78 2,09 mensuelle 5,33 30,17 35,50 TOTALE mensuelle TOTALE 23,29 23,29 46,58 MSA Midi-Pyrénées Sud - page - 5

Les cotisations sociales légales

Les cotisations sociales légales 22/01/2015 Taux de cotisations au 1 er janvier 2015 sous réserve d informations complémentaires SMIC horaire : 9,61 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : 3 170 Les cotisations sociales légales

Plus en détail

Les cotisations sociales légales

Les cotisations sociales légales Taux des cotisations au 1 er janvier 2015 sous réserve d informations complémentaires SMIC horaire : 9,61 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : 3 170 s de sécurité sociale Les cotisations

Plus en détail

Les cotisations sociales légales

Les cotisations sociales légales 22/01/2015 Taux de cotisations au 1 er janvier 2015 sous réserve d informations complémentaires SMIC horaire : 9,61 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : 3 170 Les cotisations sociales légales

Plus en détail

Les cotisations sociales légales

Les cotisations sociales légales 22/01/2015 Taux des cotisations au 1 er janvier 2015 sous réserve d informations complémentaires SMIC horaire : 9,61 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : 3 170 Les cotisations sociales légales

Plus en détail

Cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte de tiers Sur totalité de la rémunération Salarié Employeur Total Taux FAFSEA/ANFCA CDD-CDI

Cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte de tiers Sur totalité de la rémunération Salarié Employeur Total Taux FAFSEA/ANFCA CDD-CDI MSA SUD CHAMPAGNE Taux de cotisations sur salaires HAUTE-MARNE au 1er Janvier 2015 (Mise à jour le 16/01/2015) Cotisations de sécurité sociale Sur totalité de la rémunération Dans la limite du plafond

Plus en détail

Employeurs de Main d oeuvre

Employeurs de Main d oeuvre Mise à jour le 30 Janvier 2014 Employeurs de Main d oeuvre Chiffres Clés au 1 er janvier 2014 Les montants et taux de couleur représentent les changements pour 2014 Plafond de la Sécurité Sociale SMIC

Plus en détail

Employeurs de Main d oeuvre. Chiffres Clés au 1 er juillet 2015

Employeurs de Main d oeuvre. Chiffres Clés au 1 er juillet 2015 Mise à jour 20 Juillet 2015 Employeurs de Main d oeuvre Chiffres Clés au 1 er juillet 2015 Plafond de la Sécurité Sociale SMIC 01/01/2015 Année 2015 SMIC horaire 9,61 euros 38 040 euros SMIC Mensuel (151,67

Plus en détail

Employeurs de Main d oeuvre

Employeurs de Main d oeuvre Mise à jour le 20 Janvier 2015 Employeurs de Main d oeuvre Chiffres Clés au 1 er janvier 2015 Les montants et taux de couleur représentent les changements pour 2015. Ils vous sont donnés sous réserve d

Plus en détail

Informations générales 2015

Informations générales 2015 Vous informer Taux des cotisations au 1 er janvier 2015 Informations générales 2015 SMIC horaire brut... 9.61 SMIC mensuel brut... 1 457.52 Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)... 3 170 Plafond

Plus en détail

BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er janvier 2013 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er janvier 2013 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er janvier 2013 VALEURS DE REFERENCE Plafond de la Sécurité Sociale 2013 SMIC horaire au 1 er janvier 2013 Mensuel 3 086,00 Trimestre 9 258,00 9,43

Plus en détail

Taux de cotisations sur salaires

Taux de cotisations sur salaires MSA SUD CHAMPAGNE Taux de cotisations sur salaires AUBE au 1er Janvier 2015 (Mise à jour le 16/01/2015) Cotisations de sécurité sociale Sur totalité de la rémunération Dans la limite du plafond Assurances

Plus en détail

BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2014 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2014 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2014 VALEURS DE REFERENCE Plafond de la Sécurité Sociale 2014 SMIC horaire au 1 er janvier 2014 Mensuel 3 129,00 Trimestre 9 387,00 9,53

Plus en détail

Organismes Professionnels Agricoles

Organismes Professionnels Agricoles SMIC HORAIRE 9.61 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale MINIMUM GARANTI 3.52 SMIC MENSUEL 1 457.52 PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 170.00 Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale 12.80

Plus en détail

BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2015 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2015 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2015 VALEURS DE REFERENCE Plafond de la Sécurité Sociale 2015 SMIC horaire au 1 er janvier 2015 Mensuel 3 170,00 Trimestriel 9 510,00 9,61

Plus en détail

MSA AUVERGNE. BAREME DES COTISATIONS SUR SALAIRE 1 er Janvier 2015 Plafond mensuel de la Sécurité Sociale SMIC horaire

MSA AUVERGNE. BAREME DES COTISATIONS SUR SALAIRE 1 er Janvier 2015 Plafond mensuel de la Sécurité Sociale SMIC horaire BAREME DES COTISATIONS SUR SALAIRE 1 er Janvier 2015 Plafond mensuel de la Sécurité Sociale SMIC horaire 3 170 9,61 Cotisations sociales légales Totalité du salaire maladie 12,80 0,75 (1) Assurances sociales

Plus en détail

DÉPARTEMENT 85 COTISATIONS LÉGALES DUES À LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE % PART ASSIETTE DES % TOTAL ASSURANCES SOCIALES ALLOCATIONS FAMILIALES

DÉPARTEMENT 85 COTISATIONS LÉGALES DUES À LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE % PART ASSIETTE DES % TOTAL ASSURANCES SOCIALES ALLOCATIONS FAMILIALES COTISATIONS LÉGALES DUES À LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE % TOTAL ASSIETTE DES COTISATIONS ASSURANCES SOCIALES Maladie 0,75 12,84 13,59 Salaire total Vieillesse 6,90 8,55 15,45 Salaire plafonné Vieillesse

Plus en détail

DOSSIER TAUX DES COTISATIONS LEGALES ET CONVENTIONNELLES MSA D'ARMORIQUE ANNEE 2016

DOSSIER TAUX DES COTISATIONS LEGALES ET CONVENTIONNELLES MSA D'ARMORIQUE ANNEE 2016 DOSSIER TAUX DES COTISATIONS LEGALES ET CONVENTIONNELLES MSA D'ARMORIQUE ANNEE 2016 Taux effet : 01/01/2016 Départements 22/29 Dossier mis à jour le : 28/01/2016 SMIC Valeur horaire du SMIC au 01/01/2016

Plus en détail

COTISATIONS SUR SALAIRES MSA LORRAINE Barème au 01/01/2015

COTISATIONS SUR SALAIRES MSA LORRAINE Barème au 01/01/2015 COTISATIONS SUR SALAIRES MSA LORRAINE Barème au 01/01/2015 COTISATIONS LEGALES DUES A LA MSA ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES (ASA) VIEILLESSE : MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL (voir document joint) ALLOCATIONS

Plus en détail

DOSSIER TAUX DES COTISATIONS LEGALES ET CONVENTIONNELLES MSA D'ARMORIQUE ANNEE 2015

DOSSIER TAUX DES COTISATIONS LEGALES ET CONVENTIONNELLES MSA D'ARMORIQUE ANNEE 2015 DOSSIER TAUX DES COTISATIONS LEGALES ET CONVENTIONNELLES MSA D'ARMORIQUE ANNEE 2015 Taux effet : 01/07/2015 Départements 22/29 Dossier mis à jour le : 30/11/2015 SMIC Valeur horaire du SMIC au 01/01/2015

Plus en détail

Les cotisations sociales légales

Les cotisations sociales légales 02/07/2015 Taux de cotisations au 1 er juillet 2015 sous réserve d informations complémentaires SMIC horaire : 9,61 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : 3 170 Les cotisations sociales légales

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier 2015

Taux de cotisations au 1 er janvier 2015 de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, vieillesse de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 13,55 2,10

Plus en détail

Les cotisations sociales légales

Les cotisations sociales légales 22/01/2015 Taux de cotisations au 1 er janvier 2015 sous réserve d informations complémentaires SMIC horaire : 9,61 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : 3 170 Les cotisations sociales légales

Plus en détail

Les cotisations sociales légales

Les cotisations sociales légales 02/07/2015 Taux de cotisations au 1 er juillet 2015 sous réserve d informations complémentaires SMIC horaire : 9,61 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : 3 170 Les cotisations sociales légales

Plus en détail

Les cotisations sociales légales

Les cotisations sociales légales 02/01/2014 Taux de cotisations au 1 er janvier 2014 SMIC horaire : 9,53 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : 3 129 s de sécurité sociale Les cotisations sociales légales COTISATIONS de la

Plus en détail

Cotisations et contributions sociales sur les salaires Taux au 1 er janvier 2014

Cotisations et contributions sociales sur les salaires Taux au 1 er janvier 2014 et contributions sociales sur les salaires au 1 er janvier 2014 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales de sécurité sociale Assurances sociales agricoles maladie, 1 vieillesse

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier 2015

Taux de cotisations au 1 er janvier 2015 de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, 1 vieillesse 2 de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 3 13,55

Plus en détail

Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014

Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014 Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous, - les évolutions d ores et déjà applicables en 2014, - puis certains points en attente de décret d application

Plus en détail

Mieux comprendre vos cotisations sur salaires

Mieux comprendre vos cotisations sur salaires vous informer Mieux comprendre vos cotisations sur salaires n à compter du 1 er janvier 2014 Employeurs de main-d'oeuvre 09 69 36 60 52 MSA Marne Ardennes Meuse www.msa085155.fr www.msa085155.fr ASSISTANCE

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.61 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale MINIMUM GARANTI 3.52 SMIC MENSUEL 1 457.52 Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale 12.80 0.75 Pour fiscalement domiciliés hors France,

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.61 MINIMUM GARANTI 3.52 SMIC MENSUEL 1 457.52 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 170.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES 7 JANVIER 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52 Plafond de l année 2015

Plus en détail

BAREME EMPLOYEUR Cotisations et Contributions Sociales au 1 er juillet 2015

BAREME EMPLOYEUR Cotisations et Contributions Sociales au 1 er juillet 2015 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE CŒUR DE LOIRE Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir BAREME EMPLOYEUR Cotisations et Contributions Sociales au 1 er juillet 2015 SMIC SMG applicables au

Plus en détail

Barèmes des cotisations sur salaires des entreprises de l Ariège, de la Haute Garonne, du Gers et des Hautes Pyrénées

Barèmes des cotisations sur salaires des entreprises de l Ariège, de la Haute Garonne, du Gers et des Hautes Pyrénées Barèmes des cotisations sur salaires des entreprises de l Ariège, de la, du et des La MSA Midi Pyrénées Sud vous informe des évolutions à partir du 1 er janvier 2017 SMIC horaire : 9,76 SMIC mensuel :

Plus en détail

Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir

Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE CŒUR DE LOIRE Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir COTISATIONS SOCIALES DES SALARIES AGRICOLES au 1 er juillet 2014 SMIC SMG applicables au 1 er janvier

Plus en détail

Barème simplifié des cotisations d'assurances sociales agricoles applicables à compter du 1er juillet 2014

Barème simplifié des cotisations d'assurances sociales agricoles applicables à compter du 1er juillet 2014 Accouvage patronale 5,25% 4,00% 4,00% Total garanties décès + GIT + CCS 1,270% 1,26% 1,26% 0,01% 1,85% CSG déductible (sur 100% du salaire) 5,044% CRDS + CSG non déductible (sur 100% du salaire) 2,868%

Plus en détail

Newsletter Sociale AVRIL 2014

Newsletter Sociale AVRIL 2014 Newsletter Sociale AVRIL 2014 Sommaire 1. Fixation du montant de la cotisation GMP pour l année 2014 2. Taxe sur les salaires : rectificatif de l Administration 3. Annexe : Tableau récapitulatif des charges

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les

Plus en détail

Les cotisations sociales légales

Les cotisations sociales légales 02/07/2015 Taux des cotisations au 1 er juillet 2015 sous réserve d informations complémentaires SMIC horaire : 9,61 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : 3 170 Les cotisations sociales légales

Plus en détail

TESA Notice additive générale

TESA Notice additive générale TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er octobre 2013. Les cotisations sociales légales

Taux de cotisations au 1 er octobre 2013. Les cotisations sociales légales 11/10/2013 Taux de cotisations au 1 er octobre 2013 SMIC horaire : 9,43 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : 3 086 s de sécurité sociale Les cotisations sociales légales COTISATIONS Sur la

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels et demandeurs d emploi. Dernière révision le 09/02/2007. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.

Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels et demandeurs d emploi. Dernière révision le 09/02/2007. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas. Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels et demandeurs d emploi Dernière révision le 09/02/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Employeurs concernés...3 Les secteurs

Plus en détail

Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2016

Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2016 Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2016 Evolutions applicables Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016. Taux horaire : 9.67 Brut mensuel : 1 466.62 Augmentation des plafonds

Plus en détail

Les cotisations sociales légales

Les cotisations sociales légales 24/07/2013 Taux des cotisations au 1 er juillet 2013 SMIC horaire : 9,43 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : 3 086 s de sécurité sociale Les cotisations sociales légales COTISATIONS Sur

Plus en détail

COTISATIONS SUR SALAIRES 2013

COTISATIONS SUR SALAIRES 2013 COTISATIONS SUR SALAIRES 2013 Notice générale Les cotisations dues pour l emploi de salariés sont calculées et notifiées chaque trimestre par votre MSA sur la base de vos déclarations. Pour vous aider

Plus en détail

COTISATIONS SUR SALAIRES 2015

COTISATIONS SUR SALAIRES 2015 COTISATIONS SUR SALAIRES 2015 Notice générale Les cotisations dues pour l emploi de salariés sont calculées et notifiées chaque trimestre par votre MSA sur la base de vos déclarations. Pour vous aider

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 07.14 23/01/2014 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

COTISATIONS SUR SALAIRES 2014

COTISATIONS SUR SALAIRES 2014 COTISATIONS SUR SALAIRES 2014 Notice générale Les cotisations dues pour l emploi de salariés sont calculées et notifiées chaque trimestre par votre MSA sur la base de vos déclarations. Pour vous aider

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

1. ASSURANCE MALADIE (AMEXA)

1. ASSURANCE MALADIE (AMEXA) COTISATIONS 2014 DES NON SALARIES AGRICOLES DE L'AUBE ET DE LA HAUTE-MARNE COTISATIONS SOCIALES DES CHEFS D'EXPLOITATIONS OU D'ENTREPRISES AGRICOLES ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES 2014 MOYENNE TRIENNALE

Plus en détail

COTISATIONS SUR SALAIRES 2014

COTISATIONS SUR SALAIRES 2014 COTISATIONS SUR SALAIRES 2014 Notice générale Les cotisations dues pour l emploi de salariés sont calculées et notifiées chaque trimestre par votre MSA sur la base de vos déclarations. Pour vous aider

Plus en détail

Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015. Ce qui change au 1 er janvier 2015

Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015. Ce qui change au 1 er janvier 2015 les infos DAS - n 017 23 janvier 2015 Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015 Ce qui change au 1 er janvier 2015 Nouvelle cotisation patronale au fonds de financement des syndicats Assurance

Plus en détail

EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS. Catégorie : viticulture DISPOSITIF CONTRAT VENDANGES

EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS. Catégorie : viticulture DISPOSITIF CONTRAT VENDANGES Sèvres-Vienne EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS Catégorie : viticulture DISPOSITIF CONTRAT VENDANGES Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des saisonniers qui vous permet de réaliser

Plus en détail

ANNEXE A LA LETTRE GENERALE N DEPA-2015-011 DU 26/02/15 COTISATIONS SOCIALES DUES POUR LES APPRENTIS EN 2015 SOMMAIRE

ANNEXE A LA LETTRE GENERALE N DEPA-2015-011 DU 26/02/15 COTISATIONS SOCIALES DUES POUR LES APPRENTIS EN 2015 SOMMAIRE ANNEXE A LA LETTRE GENERALE N DEPA-2015-011 DU 26/02/15 COTISATIONS SOCIALES DUES POUR LES APPRENTIS EN 2015 SOMMAIRE 1. ASSIETTE DES COTISATIONS... 2 1.1. L assiette des cotisations vieillesse de base...2

Plus en détail

COTISATIONS SUR SALAIRES 2011

COTISATIONS SUR SALAIRES 2011 COTISATIONS SUR SALAIRES 2011 Organismes et groupements professionnels agricoles Les cotisations dues pour l emploi de salariés sont calculées et notifiées chaque trimestre par votre MSA sur la base de

Plus en détail

Réduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus

Réduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus Dossier 24 28 FÉVRIER Le corrigé ci-après prend en compte les rémunérations de base suivantes : Marc Muller, gérand cadre :, Gautier Sylvie, née Bellet : secrétaire non cadre : + 130,00 remboursement de

Plus en détail

>> les salariés de la production agricole

>> les salariés de la production agricole >> les salariés de la production agricole Année - N 8 - décembre 2014 ORNE - données Les salariés de la production : croissance accélérée Les données de la Mutualité Sociale Agricole permettent d'estimer

Plus en détail

Barème simplifié des cotisations d'assurances sociales agricoles applicables à compter du 1er novembre 2012

Barème simplifié des cotisations d'assurances sociales agricoles applicables à compter du 1er novembre 2012 Cultures spécialisées, producteurs de plantes médicinales 3,15% TOTAL des TAUX 22,96% 44,16% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire

Plus en détail

LES COTISATIONS SOCIALES

LES COTISATIONS SOCIALES LES COTISATIONS SOCIALES LES EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE MSA HAUTE-NORMANDIE JANVIER 2015 LES OBLIGATIONS MSA HAUTE-NORMANDIE LES EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE JANVIER 2015 2 LES OBLIGATIONS VIS-A-VIS DU

Plus en détail

Vos cotisations. Quelques explications à cette année particulière

Vos cotisations. Quelques explications à cette année particulière Vos cotisations 014 Quelques explications à cette année particulière n L année 014 est marquée par des évolutions législatives importantes ayant un impact sur votre appel de cotisations, en fonction de

Plus en détail

le TESA : Titre Emploi Simplifié Agricole Il vous permet de réaliser 10 formalités liées à l embauche.

le TESA : Titre Emploi Simplifié Agricole Il vous permet de réaliser 10 formalités liées à l embauche. EMPLOYEUR DE SALARIES AGRICOLES Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum. le TESA : Titre Emploi Simplifié Agricole

Plus en détail

INFOS SOCIALES. Salaires minima. en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 er janvier 2015

INFOS SOCIALES. Salaires minima. en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 er janvier 2015 INFOS SOCIALES 1 - APPRENTIS Salaires minima en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 er janvier 015 - de 18 ans 18 à 0 ans 1 ans et + (*) 1 ère année 40 % 583,0 50 % 78,78 55 % 801,65 ème année 50 % 78,78

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de. professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de. professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU 1 er janvier 2008 L e contrat de professionnalisation permet à son titulaire d acquérir

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU 1 er mars 2011 Le contrat de professionnalisation permet à son titulaire d acquérir

Plus en détail

Salariés agricoles Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les Comités Techniques Nationaux de prévention

Salariés agricoles Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les Comités Techniques Nationaux de prévention Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques DONNEES CHIFFREES janvier 2015 Salariés agricoles Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les Comités Techniques Nationaux de prévention

Plus en détail

Cotisations sociales : taux et assiettes des charges

Cotisations sociales : taux et assiettes des charges Fiche SOCIAL : Février 2011 Cotisations sociales : taux et assiettes des charges Introduction Les cotisations sociales sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues

Plus en détail

Diverses mesures d'ordre social et fiscal

Diverses mesures d'ordre social et fiscal DSI CENTRALE CENTRE DE SOLUTIONS RH AJDS / Réglementation Charges Sociales Destinataires Tous service Contact Céline NGUYEN Tél : 0158353718 Fax : Email : Date de validité A partir du 01/01/2015 Diverses

Plus en détail

Statistiques des risques professionnels des salariés agricoles

Statistiques des risques professionnels des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques ETUDE Avril 2014 Statistiques des risques professionnels des salariés agricoles Données nationales 2012 www.msa.fr Avril 2014 Statistiques des risques

Plus en détail

Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2015

Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2015 les infos DAS n 019 27 janvier 2015 Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2015 Il convient de rappeler qu un arrêté du 3 août 2011 (JO du 6 septembre 2011) a modifié l

Plus en détail

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation Charges sociales : assiettes et taux de cotisation Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur en juillet 2012 (cadres et non-cadres). Charges sur salaire depuis le 1er janvier 2012 - Barème

Plus en détail

ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE

ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE ATTENTION Cette fiche est du niveau BEP : - elle ne traite que des cas de salariés mensualisés; - elle ne traite pas les problèmes de réductions de cotisations de la loi

Plus en détail

Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir

Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE CŒUR DE LOIRE Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir COTISATIONS SOCIALES DES SALARIES AGRICOLES au 1 er juillet 2013 SMIC SMG applicables au 1 er janvier

Plus en détail

Principaux changements

Principaux changements Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 06.15 du 15/01/15 Principaux changements Les nouveautés au 1 er janvier 2015 Nous vous présentons ci-après les principales mesures à caractère

Plus en détail

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts

Plus en détail

EXPLOITATIONS, ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIERES LOT-ET-GARONNE

EXPLOITATIONS, ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIERES LOT-ET-GARONNE EXPLOITATIONS, ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIERES LOT-ET-GARONNE Barème des cotisations applicable sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 SMIC Horaire : 9,76 Plafond Sécurité Sociale

Plus en détail

Xavier Remongin/Min.agri.fr. Soutien à l emploi et au pouvoir d achat. Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires

Xavier Remongin/Min.agri.fr. Soutien à l emploi et au pouvoir d achat. Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires 2008 Xavier Remongin/Min.agri.fr Soutien à l emploi et au pouvoir d achat Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs agricoles qui ont

Plus en détail

Travailleurs non salariés. Cotisations Taux Assiette Prestations

Travailleurs non salariés. Cotisations Taux Assiette Prestations Clients professionnels et petites entreprises Mémento 2015 ARTISANS Travailleurs non salariés Cotisation IJSS 6,50 % 0,70 % Invalidité Décès 1,30 % Sur l intégralité du revenu professionnel imposable Dans

Plus en détail

LES OBLIGATIONS SOCIALES POUR 2014

LES OBLIGATIONS SOCIALES POUR 2014 Sources : Editions Législatives, bulletin n 212-1 Code de la Sécurité Sociale www.urssaf.fr Loi de finances 2014 AVERTISSEMENT : Les renseignements contenus dans cette fiche ne constituent qu une simple

Plus en détail

LES COTISATIONS SOCIALES

LES COTISATIONS SOCIALES LES COTISATIONS SOCIALES Les Autres Contributions : CSG ET CRDS La Mutualité Sociale Agricole est chargée du recouvrement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de

Plus en détail

3,45 3,45 0,50 0,50. Salarié Employeur Total Taux - 0,25 0,25 CDD-CDI APE ,20 0,20 FAFSEA CDD APE

3,45 3,45 0,50 0,50. Salarié Employeur Total Taux - 0,25 0,25 CDD-CDI APE ,20 0,20 FAFSEA CDD APE MSA SUD CHAMPAGNE AUBE Cotisations de sécurité sociale Assurances sociales agricoles Allocations Familiales Rémunération > 3,5 SMIC Allocations Familiales rémunération < 3,5 SMIC Contribution de Solidarité

Plus en détail

Vous avez opté pour le dispositif simplifié. de déclaration des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum.

Vous avez opté pour le dispositif simplifié. de déclaration des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum. EMPLOYEUR DE SALARIES AGRICOLES Vous avez opté pour le dispositif simplifié Important Ce document vous indique les 2 taux de cotisations nécessaires pour réaliser le volet paie TESA (valeur au 01/01/2014)

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Cas général Les cotisations et contributions URSSAF sur le bulletin de paie Référence Internet Saisissez la «Référence

Plus en détail

Modifications au 01 janvier 2015

Modifications au 01 janvier 2015 Modifications au 01 janvier 2015 Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2015 passe de 3.129 à 3.170 par mois. Pour les cadres : Ne pas oublier les revalorisations de cotisations cadres

Plus en détail

Salaire et protection sociale. Les éléments principaux

Salaire et protection sociale. Les éléments principaux Les éléments principaux 1 En France, la LOI fixe le montant du salaire minimal que tout employeur doit verser au salarié pour chaque heure de travail réalisée. 2 Ce salaire s appelle le (Salaire Minimum

Plus en détail

Employeurs de Main d oeuvre

Employeurs de Main d oeuvre Mise à jour 24 Mars 2016 Employeurs de Main d oeuvre Chiffres Clés au 1 er Mars 2016 Les montants et taux de couleur représentent les changements pour 2016. Ils vous sont donnés sous réserve d évolutions

Plus en détail

BAC PRO. Bac Pro Tertiaires - Toutes formations ADP PAIE. Gestion du personnel - Paie. Jean-Claude MONNOT Thierry PORTERAT Dominique VASSAL

BAC PRO. Bac Pro Tertiaires - Toutes formations ADP PAIE. Gestion du personnel - Paie. Jean-Claude MONNOT Thierry PORTERAT Dominique VASSAL BAC PRO Bac Pro Tertiaires - Toutes formations ADP PAIE Gestion du personnel - Paie Jean-Claude MONNOT Thierry PORTERAT Dominique VASSAL DOSSIER 1 La rémunération THÈMES Bulletin de paie Présentation et

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2015

CHARGES SOCIALES 2015 CHARGES SOCIALES 2015 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2015 Année 38 040 Trimestre 9 510 Mois 3 170 Quinzaine 1 585 Semaine 732 Jour 174 Heure 24 (1) 1 24 pour une durée

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er janvier 2016 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er janvier 2016 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er janvier 2016 VALEURS DE REFERENCE Plafond de la Sécurité Sociale 2016 SMIC horaire au 1 er janvier 2016 Mensuel 3 218,00 Trimestriel 9 654,00 9,67

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION. Régime de prévoyance des salariés non cadres

NOTICE D INFORMATION. Régime de prévoyance des salariés non cadres NOTICE D INFORMATION Régime de prévoyance des salariés non cadres Convention collective du travail des exploitations et entreprises agricoles des Hautes-Pyrénées AGRI PRÉVOYANCE Descriptif des garanties

Plus en détail

P2C06 La re alisation de la paye

P2C06 La re alisation de la paye I. L organisation de la paye P2C06 La re alisation de la paye La paye s effectue chaque mois selon un calendrier strict à définir. Si la paye doit être versée le dernier jour du mois, toutes les opérations

Plus en détail

Pegase3 Les artistes retraités. Dernière révision le 29/09/2005. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pegase3 Les artistes retraités. Dernière révision le 29/09/2005. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pegase3 Les artistes retraités Dernière révision le 29/09/2005 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Définition... 3 Généralités... 3 Les cotisations de Sécurité Sociale...3 Les cotisations

Plus en détail

Mise à jour 17/04/2012

Mise à jour 17/04/2012 Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été mis à jour en septembre 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction

Plus en détail

Comptabilité approfondie de la paie

Comptabilité approfondie de la paie Comptabilité approfondie de la paie Chapitre 1 Bulletin de paie (Présentation générale de la paie méthodologie des calculs (bulletins «non cadre» - bulletins «cadre» - cotisations et autres charges ; bulletins

Plus en détail

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009 Salon des services à la personne Groupe IRCEM - emplois de la famille - Entreprises privées et associations prestataires : Tout savoir sur vos obligations en matière de protection sociale Salon des services

Plus en détail

RH PAYE version 5.15 standard 3.79

RH PAYE version 5.15 standard 3.79 RH PAYE version 5.15 standard 3.79 Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version. Nous vous rappelons la nécessité de procéder à des sauvegardes régulières

Plus en détail

BS-TESA VENDANGES WEB. www.msalanguedoc.fr

BS-TESA VENDANGES WEB. www.msalanguedoc.fr BS-TESA VENDANGES WEB www.msalanguedoc.fr «Le Titre Emploi Simplifié Agricole» Article disponible sous : Accueil > Conseils, droits et démarches > Embauche cotisations > Le Titre Emploi Simplifié Agricole

Plus en détail

Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire

Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire SOMMAIRE 1 Assujettissement à cotisations sociales... 3 1.1 Cotisations concernées par l exemption d assiette... 3 1.2 Limites

Plus en détail