Barème simplifié des cotisations d'assurances sociales agricoles applicables à compter du 1er novembre 2012

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1 Cultures spécialisées, producteurs de plantes médicinales 3,15% TOTAL des TAUX 22,96% 44,16% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

2 Arboriculture 3,15% Total garanties décès + GIT + CCS 0,54% 0,62% 0,62% CSG déductible (sur 100% du salaire) 5,025% CRDS + CSG non déductible (sur 100% du salaire) 2,857% TOTAL des TAUX 23,03% 43,90% 5,37% TESA >> Ligne E 20,175% TESA >> Ligne F 2,857% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

3 horticulture- pépinières affilié à la CAMARCA 3,15% TOTAL des TAUX 22,96% 44,16% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

4 horticulture- pépinières affilié à la CREPAC 3,15% Veuillez vous renseigner après de votre org. de retraite complémentaire TOTAL des TAUX 18,41% 39,21% 5,63% TESA >> Ligne E 15,552% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

5 Production grainière 3,15% Total garanties décès + GIT + CCS 0,40% 0,40% 0,01% 1,81% CSG déductible (sur 100% du salaire) 5,031% TOTAL des TAUX 22,45% 43,63% 5,10% TESA >> Ligne E 19,591% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

6 champignonnières 3,15% Total garanties décès + GIT + CCS 0,21% 0,21% 0,21% 0,01% 1,81% CSG déductible (sur 100% du salaire) 5,021% CRDS + CSG non déductible (sur 100% du salaire) 2,855% TOTAL des TAUX 22,65% 43,44% 4,91% TESA >> Ligne E 19,791% TESA >> Ligne F 2,855% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

7 élevage spécialisé gros animaux 2,70% TOTAL des TAUX 22,96% 43,71% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

8 élevage spécialisé petits animaux 4,05% TOTAL des TAUX 22,96% 45,06% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

9 Accouvage 4,05% Total garanties décès + GIT + CCS 1,19% 1,19% 1,19% 0,01% 1,81% CSG déductible (sur 100% du salaire) 5,052% CRDS + CSG non déductible (sur 100% du salaire) 2,872% TOTAL des TAUX 23,67% 45,32% 5,89% TESA >> Ligne E 20,802% TESA >> Ligne F 2,872% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

10 cultures et élevages non spécialisés 2,90% TOTAL des TAUX 22,96% 43,91% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

11 viticulture 3,45% TOTAL des TAUX 22,96% 44,46% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

12 ETA affilié à la CAMARCA 3,40% TOTAL des TAUX 22,96% 44,41% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

13 ETA affilié à la CRIA-IRCA 3,40% Veuillez vous renseigner après de votre org. de retraite complémentaire TOTAL des TAUX 18,41% 39,46% 5,63% TESA >> Ligne E 15,552% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

14 Entreprises paysagiste affiliées à la CAMARCA 3,50% Fonds National d'aide au Logement (FNAL) 0,10% Total garanties décès + GIT + CCS 0,58% 0,98% 0,01% 1,81% Assurance chômage 2,40% 4,00% Assurance garantie des salaires AGS 0,30% CSG déductible (sur 100% du salaire) 5,038% CRDS + CSG non déductible (sur 100% du salaire) 2,865% Contribution de Solidarité Autonomie (CSA) 0,30% TOTAL des TAUX 23,04% 44,56% TESA >> Ligne E 20,178% TESA >> Ligne F 2,865% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

15 Entreprises paysagiste affiliées à la CREPAC 3,50% Fonds National d'aide au Logement (FNAL) 0,10% Veuillez vous renseigner après de votre org. de retraite complémentaire Total garanties décès + GIT + CCS 0,58% 0,98% 0,01% 1,81% Assurance chômage 2,40% 4,00% Assurance garantie des salaires AGS 0,30% CSG déductible (sur 100% du salaire) 5,038% CRDS + CSG non déductible (sur 100% du salaire) 2,865% Contribution de Solidarité Autonomie (CSA) 0,30% TOTAL des TAUX 18,49% 39,61% TESA >> Ligne E 15,628% TESA >> Ligne F 2,865% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

16 Jardiniers, Jardiniers-gardes de propriété, Gardes forestiers 2,50% Fonds National d'aide au Logement (FNAL) 0,10% Total garanties décès + GIT + CCS Assurance chômage 2,40% 4,00% Assurance garantie des salaires AGS CSG déductible (sur 100% du salaire) 5,011% CRDS + CSG non déductible (sur 100% du salaire) 2,849% Contribution de Solidarité Autonomie (CSA) 0,30% TOTAL des TAUX 22,41% 40,47% TESA >> Ligne E 19,561% TESA >> Ligne F 2,849% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

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