Groupe Swisscanto Waisenhausstrasse Zurich Téléphone Fax Lausanne, le 16 mai 2013

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1 Groupe Swisscanto Waisenhausstrasse Zurich Téléphone Fax Lausanne, le 16 mai e enquête Swisscanto auprès des caisses de pension suisses Les caisses de pension suisses en 2013 Exposé du Dr. Gérard Fischer consacré aux «stratégies de placement face à la réglementation» Accueil Mesdames et Messieurs, Nos caisses de pension se portent-elles bien ou non? On trouve ces dernières semaines dans les médias des articles qui annoncent: «Les caisses de pension promettent des rentes trop élevées» ou «40 pour cent des caisses de pension sont dans une situation risquée». Il y a quatre ans, tout juste après que les caisses de pension avaient connu une année de placement lamentable dans le sillage de la crise financière, une lettre de la Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations nous reprochait de «contribuer largement à inquiéter les bénéficiaires de rentes et les assurés» par la publication de notre enquête annuelle. A l époque, la situation était réellement difficile pour un grand nombre d institutions de prévoyance. Bien entendu, je ne m attends pas à ce que la CHS, en raison de sa communication, soit confrontée à ce même reproche, qui, d ailleurs, ne nous a pas été répété. Cette année, l enquête Swisscanto auprès des caisses de pension a réuni 343 participants, ce qui est un peu plus que l année précédente et permet une nouvelle fois de tirer des conclusions fiables concernant les caisses de pension. Les questions restant les mêmes, les résultats de cette année peuvent être rapportés aux valeurs historiques et permettent ainsi de dégager des évolutions. Par comparaison avec l enquête de la CHS, on observera de légères différences Les caisses de pension suisses en /10

2 dues au fait que la date limite à laquelle les participants disposent de chiffres définitifs intervient chez nous plus tardivement, le 18 avril De même, les deux échantillons ne sont pas identiques. Nous pouvons confirmer les principaux résultats de la CHS, qui ne surprennent pas au vu des enquêtes Swisscanto antérieures. Après une bonne année de placement enregistrant une performance moyenne de 7,2%, le taux de couverture moyen des caisses de droit privé est redevenu confortable, avec 109,4%. Seulement 8% des institutions de prévoyance de droit privé continuent à présenter un découvert, alors que de nombreuses institutions de prévoyance possèdent à nouveau suffisamment de réserves pour une stratégie de placement à long terme. En conséquence, la part des caisses ayant des mesures d assainissement en cours a diminué. La situation des caisses de pension de droit public reste moins confortable. Celles présentant une capitalisation complète atteignent désormais un taux de couverture de 100%, alors que les autres se situent en moyenne à 74%. Les chiffres détaillés qui vous seront présentés tout à l heure montrent que les institutions de prévoyance de droit privé ont des bases techniques plus prudentes et que pour cette raison, la différence entre l état de santé des institutions de prévoyance de droit privé et celui des caisses de droit public est encore plus importante que ne laisserait penser le taux de couverture à lui seul. Sous cet angle, les gros titres sont exacts, surtout pour les institutions de prévoyance de droit public. En revanche, la plupart des institutions de prévoyance de droit privé sont parfaitement à même de tenir leurs promesses grâce au choix d une stratégie de placement appropriée. Au vu des taux d intérêt toujours extrêmement faibles, il est clair qu une stratégie de placement appropriée ne peut pas consister à réaliser des rendements négatifs avec des emprunts d Etat fédéraux sans risque, ni même à ne réaliser que de très faibles rendements à long terme. Thèmes supplémentaires Avant que les résultats détaillés de l enquête Swisscanto auprès des caisses de pension ne vous soient présentés, j aimerais évoquer dans mon introduction deux thèmes qui ont été légèrement laissés de côté jusqu ici dans la discussion. 1. Opposition entre assurances complètes et institutions de prévoyance autonomes ou partiellement autonomes: stratégies de placement et réglementation? 2. Le prêt de titres (securities lending) présente-t-il un risque particulier pour les institutions de prévoyance suisses? Les caisses de pension suisses en /10

3 Le premier point est important pour deux raisons: d une part, davantage d entreprises, surtout après la crise financière, ont choisi une solution d assurance collective pour leur prévoyance. Dans ce contexte, c est l assureur qui garantit les prestations. Avec une telle solution, les caisses n ont plus besoin de se débattre avec le taux de couverture, les mesures d assainissement, etc., puisque c est l assurance qui s en occupe. Tout au plus les assurés s insurgent-ils contre l assurance lorsque le taux de conversion et les rentes sont faibles. Selon la FINMA 1, la provision mathématique des assurances collectives atteignait CHF 125 milliards à la fin de La deuxième raison tient à ce que la CHS, dans son rapport 3, affirme: «Le risque couru par les institutions de prévoyance suisses est plus élevé que cela ne serait souhaitable. ( ) Naturellement, le risque le plus faible est couru par les institutions de prévoyance bénéficiant d une réassurance, étant entendu que le risque éventuel d une défaillance ou d un retrait d une compagnie d assurance n a pas été évalué à cet égard.» Est-ce bien vrai? 1 FINMA "Rapport 2011 sur le marché de l assurance 2011" 31 août 2012, p L enquête Swisscanto auprès des caisses de pension ne recense aucun chiffre auprès des assurances collectives. Le "rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance en 2012 de la CHS PP révèle que les assurances collectives participantes totalisent un bilan de CHF 50 milliards. 3 Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance, CHS PP, 2012, 7 mai 2013, p.39 Les caisses de pension suisses en /10

4 Pour répondre à cette question, nous allons comparer globalement la structure de placement des caisses de pension avec celle des assureurs vie. Les caisses de pension ont investi près de 47% en immobilier et en actions tandis que les assurances vie ont investi sensiblement moins (15%) dans les valeurs réelles. En revanche, les placements porteurs d intérêts resp. les valeurs nominales sont représentés à raison de 82% dans les assurances vie, alors que les institutions de prévoyance n investissent qu à raison de 41% dans cette catégorie de placements. D où viennent ces différences dans la structure des placements, puisque dans les deux cas, il s agit de financer les rentes futures et donc de réaliser dans ce but un bon rendement avec le capital investi? Ou pour poser la question plus simplement: pourquoi les assurances vie achètent-elles des emprunts d Etat fédéraux à des cours qui, à l échéance, garantissent un rendement négatif? il vaudrait encore mieux placer l argent sur un compte sans intérêt. Cela tient aux règles de placement et aux garanties des assureurs vie. Les assurances vie, en raison des prescriptions qui régissent leurs fonds propres, sont tenues d investir de manière à ce que leurs rendements soient autant que possible congruents avec leurs engagements, en l occurrence les rentes promises, et doivent donner la préférence aux placements que le législateur considère comme sûrs, par exemple des emprunts d Etat, parce qu ils lient moins de Les caisses de pension suisses en /10

5 fonds propres. Lorsque les rendements sont nuls, voire négatifs, de tels placements induits par les engagements n ont aucun sens sur le plan économique parce que l alternative du dépôt sur un compte non rémunéré est meilleure. Or, pour une assurance, un tel choix est bon parce qu il permet de respecter les prescriptions applicables. L an dernier déjà, nous avions montré que les caisses de pension ne peuvent pas réaliser les rendements nécessaires avec une politique de placement dite «conservatrice», limitée aux obligations à faible rendement, voire même qu elles perdent très vite beaucoup de capital si les taux augmentent. Si les taux d intérêt restent faibles, les rendements nécessaires ne pourront pas être réalisés et d autres réductions de prestations seront incontournables. Une augmentation des taux, maintenant ou plus tard, entraînera dans un premier temps des pertes de cours, qui ne pourront être compensées qu à plus long terme par des rendements plus élevés. Là aussi, des adaptations de prestations seraient nécessaires. «Conservateur» signifie ici: moins de risques de placement, mais en échange, la certitude de ne pas atteindre les objectifs de performance actuels. Avec une stratégie de placement qui présente un rendement escompté équivalant à peu près au rendement cible, les objectifs de performance peuvent être atteints. Mais il faut accepter de courir un risque de placement plus important. Ces dernières années ont montré que les institutions de prévoyance possèdent suffisamment de flexibilité pour pouvoir compenser les risques survenus dans une hypothèse défavorable. On sait bien que le bambou est très difficile à briser parce qu il est très élastique. En revanche, une barre de verre cassante se brisera rapidement sous la même contrainte. Des règles de placement rigides, voire un «test de solvabilité (solvency test)» pour les institutions de prévoyance ayant des garanties obligatoires aboutissent à des solutions «cassantes». Ces règles se brisent plus rapidement sous l effort. Des prescriptions flexibles et l abandon délibéré de garanties apparentes donnent une meilleure prévoyance. Le fait que la majorité des institutions de prévoyance de droit privé soit aujourd hui en bonne santé montre que, comme le bambou, les caisses peuvent connaître de bons rétablissements, même après une forte tempête financière, pour peu qu on leur accorde une flexibilité suffisante. En revanche, les institutions de prévoyance de droit public ressemblent davantage à des barres de verre cassantes. De toute évidence, les garanties de l Etat incitent à agir moins vite. Il y a lieu de se féliciter que la CHS ait annoncé vouloir se consacrer bientôt à ce sujet en particulier. Il faut éviter que des considérations de sécurité mal comprises n obligent les institutions de Les caisses de pension suisses en /10

6 prévoyance en bonne santé à choisir des stratégies de placement dont il est certain qu elles ne permettent pas d obtenir les rendements attendus. Prêt de titres J en arrive au deuxième sujet. Dans l enquête de cette année, nous avons posé aux institutions de prévoyance participantes quelques questions supplémentaires à propos du prêt de titres. Ces questions ont été déclenchées par le fait qu à l étranger, l Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) s occupe davantage des risques du prêt de titres et a publié une directive à cet égard à l issue d une procédure de consultation. Cette directive régit entre autres l obligation d information, les droits des investisseurs aux recettes, les obligations de surveillance et la qualité et la liquidité de la sûreté (collateral). L OFAS 4 lui aussi s en est déjà occupé très tôt, et a attiré l attention sur la responsabilité propre et les devoirs de diligence accrus des institutions de prévoyance et de l organe suprême. Cela inclut non seulement la surveillance courante, mais aussi la présence de connaissances techniques et d informations correspondantes au sein de l institution de prévoyance. L OFAS recommande: «Si les conditions ne sont pas remplies, il convient de s abstenir de ces opérations.» Outre les risques opérationnels du prêt de titres, des réticences fondamentales sont également exprimées ces derniers temps; en effet, quel intérêt un investisseur peut-il avoir à ce que les titres qu il vient d acheter soient à nouveau offerts à un autre acheteur? Et en fin de compte, qui est encore réellement en possession de ces titres? C est comme un appartement de vacances qui est sous-loué, puis à nouveau sous-sous-loué par le sous-locataire, parce que personne n en a besoin pour l instant. Ce système fonctionne bien tant que deux locataires ne veulent pas passer leurs vacances en même temps dans le même appartement. Pour les titres, que l on ne peut ni occuper ni consommer, ce problème ne se pose qu au moment de la vente, le cas échéant. Ces considérations et d autres ont d ailleurs poussé Swisscanto à renoncer également au prêt de titres depuis 2011 dans tous les produits de placement Swisscanto. Pour des raisons de transparence, j attire votre attention sur ce point parce que nous ne sommes pas neutres face au prêt de titres, ce que nous ne serions d ailleurs pas non plus si nous continuions à pratiquer ce type d opérations. 4 OFAS, Bulletin de la prévoyance professionnelle n 104, 5 mars 2008, p.6 Les caisses de pension suisses en /10

7 Il a été intéressant, également pour l OFAS, de voir dans quelle mesure le prêt de titres est encore utilisé par les institutions de prévoyance. Les résultats de l enquête Swisscanto auprès des caisses de pension montrent que ces dernières années, le prêt de titres des institutions de prévoyance a fortement diminué. Pour les institutions de prévoyance ayant une fortune inférieure à CHF 1 milliard, la part des caisses pratiquant le prêt de titres a reculé à 6% ou moins. Il y a quatre ans, elles étaient encore 40% à recourir à ce service. Même pour les grandes caisses ayant une fortune supérieure à un milliard, on observe un recul, bien que moins prononcé, et pour un volume moindre. Encore près de la moitié des institutions de prévoyance ayant plus de CHF 5 milliards mise sur le prêt de titres. Mais au total, la majorité des institutions de prévoyance y a désormais renoncé. Les caisses de pension suisses en /10

8 Diverses raisons sont citées pour ce recul. Les institutions de prévoyance citent comme principaux motifs de l abandon du prêt de titres les risques de contrepartie ainsi que l absence de transparence. C est sans doute avec la crise financière de 2008 et la faillite de Lehman Brothers que la notion de risque de contrepartie a pénétré dans la conscience des investisseurs, mais elle l a fait manifestement avec beaucoup d intensité et de façon durable. Le reproche d absence de transparence tient probablement à ce qu aucune information claire n est généralement donnée sur les variations de volumes, les rendements attendus ni les règles d octroi de prêts. Un quart des institutions de prévoyance interrogées ont purement et simplement exclus le prêt de titres dans leur règlement de placement. Les procès engagés à l étranger par des caisses de pension américaines à l encontre de deux prestataires de services de prêt de titres 5 pour non distribution de bénéfices, et l exercice accru des droits de vote qu il y a lieu d escompter en raison de l application de l initiative Minder, qui n est pas possible en cas de titres prêtés, provoqueront sans doute un nouveau recul. 5 "State Street battles two lawsuits", FTfm "US pension funds sue BlackRock", FTfm Les caisses de pension suisses en /10

9 Rien ne permet de penser qu il existe une nécessité d agir de la part des autorités de surveillance. Pour le savoir, il faudrait examiner la pratique de la surveillance et les réglementations prévues dans les contrats pour les caisses qui continuent à admettre ce genre de transactions. Le dépouillement des réponses à la question ci-après relative au pourcentage de la fortune totale qui peut être prêté laisse entendre qu il existe des différences assez importantes dans ce domaine. Il s avère à cet égard que la majorité des caisses ont clairement fixé une limite, alors que 20% encore sont prêtes à prêter simultanément la plus grande partie de leur fortune. Même si ces maxima ne sont pratiquement jamais atteints dans la pratique, le tableau fait quand même apparaître une réglementation passablement hétérogène. Comme d ordinaire, vous trouverez dans les documents mis à votre disposition sur Internet d autres réponses intéressantes sur le prêt de titres et d autres questions qui vous ont été posées. Les caisses de pension suisses en /10

10 13 e enquête auprès des caisses de pension Avant de donner la parole au prochain intervenant, je tiens à vous accueillir chaleureusement, Mesdames et Messieurs, à la présentation des résultats de la 13 e enquête auprès des caisses de pension. Je remercie tout particulièrement notre organisation partenaire de longue date, l ASIP, représentée ici par Yves-Marie Hostettler. Cette année encore, l Association suisse des institutions de prévoyance ASIP a collaboré à l élaboration du questionnaire. De même, je souhaite la bienvenue aux nombreux représentants présents des caisses de pension, autorités de surveillances, médias et milieux politiques. Remerciements Je tiens en outre à remercier toutes celles et tous ceux qui ont activement participé à l enquête ou au comité consultatif ou qui nous ont permis, par leur travail, de vous donner aujourd hui à nouveau un aperçu approfondi des évolutions des institutions de la prévoyance professionnelle. J adresse mes remerciements: à tous les participants à l enquête. Ils ont accepté la charge liée à l établissement et à la collecte des données, au comité consultatif composé de personnalités de renom du domaine du 2 e pilier, aux intervenant(e)s et aux participant(e)s à la discussion en podium ainsi qu aux représentant(e)s des médias et de la presse pour leur intérêt, à vous, Mesdames et Messieurs, pour votre présence. C est avec plaisir que je donne désormais la parole à Monsieur Peter Bänziger, qui va se pencher sur les résultats techniques des placements et les défis qu ils posent. Seule la version prononcée fait foi. Les caisses de pension suisses en /10