AIE et la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte

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1 AIE et la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte Jeudi 4 février 2016

2 SOMMAIRE DE LA PRÉSENTATION Qu est-ce que la transition énergétique? Décryptage de la loi de transition énergétique Initiative des pôles d AIE pour la transition énergétique Echanges

3 QU EST-CE QUE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE?

4 Le scénario Négawatt AI ENVIRONNEMENT

5 De Kyoto à la COP 21, l essor des EnR Droit d émission français : répartition équitable entre tous les êtres humains. Compatible avec une limitation à +2 C de la température d ici à LTECV : objectif de 23% d EnR en 2020 et 32% en 2030 / conso brute d énergie. Part du nucléaire dans la production d électricité : 50% en AI ENVIRONNEMENT

6 La croissance verte, décarbonnée, l exemple de la méthanation Production de méthane à partir de la production excédentaire d'électricité renouvelable Le méthane de synthèse comme vecteur de stockage et de transport De l hydrogène (par électrolyse de l'eau) ensuite combiné à du dioxyde de carbone AI ENVIRONNEMENT

7 DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

8 Les objectifs de la Loi TEVC pour la France Loi / Ambitions de la Loi : tracer un cadre et mettre en place les outils nécessaire au nouveau modèle énergétique. Une nouvelle politique énergétique du pays : Economie compétitive, énergie pas chère sur le long terme Création de nouvelles filières industrielles de l énergie Approvisionnement en énergie, réduction de la dépendance La santé humaine et l environnement : Qualité de l Air Intérieur, biodiversité Lutte contre le réchauffement climatique : poids carbone des construction, émissions de CO2 (facteur 4 GES entre 1990 et 2050) Cohésion sociale et territoriale : création d emplois, lutte contre la précarité énergétique, préservation du pouvoir d achat Décrets d application à venir : été 2016 (celui du CPE est déjà prêt) AI Environnement

9 Les Grands Titres de la loi TECV confidentiel AI ENVIRONNEMENT

10 Les Contrats de Performance Energétique boostés Isolation reste la même dans la LTECV Ensemble du parc bâti BBC en rénovations lourdes / an. La moitié pour des occupants modestes : 15% baisse précarité énergétique AI ENVIRONNEMENT

11 Le BEPOS et le TEPOS pour les collectivités territoriales Commande publique BEPOS dès que possible. Fortement incitée dès 2018 Définition du TEPOS : un territoire qui s'engage dans une démarche permettant d'atteindre l'équilibre entre la consommation et la production d'énergie à l'échelle locale en réduisant autant que possible les besoins 200 territoires à énergie positive en 2017 (appel à projet lancé en 2014 par la Ministère) avec six domaines d action : la réduction de la consommation d énergie la diminution des pollutions et transports propres le développement des énergies renouvelables la préservation de la biodiversité la lutte contre le gaspillage les déchets l éducation à l environnement AI ENVIRONNEMENT

12 Les engagements du mouvement HLM L article 10 de la loi TECV acte la création du Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique (CSCEE) Les six axes de l Acte Hlm Un engagement pour des constructions et les rénovations haute qualité énergétique et à faible empreinte environnementale Une inscription des organismes Hlm dans les appels à projets des «200 territoires à énergie positive pour une croissance verte», et dans les démarches locales similaires Amélioration de la performance énergétique et environnementale des copropriétés Une lutte contre la précarité énergétique et des parcours résidentiels Un développement des dispositifs de sensibilisation et d implication des habitants Un développement de l expérimentation, ainsi que la capitalisation des enseignements, la diffusion des résultats et leur valorisation AI ENVIRONNEMENT

13 Embarquement de la performance pour le parc privé/copropriétés Le patrimoine bâti, premier consommateur d énergie et premier émetteur de gaz à effet de serre (Titre 2) L article 3 : objectif de rénovation énergétique de logements par an à partir de 2017, dont 50% «occupés par des ménages à revenus modestes» Obligation de travaux soutenables L article 4 : évaluation quinquennale pour mobiliser les investissements nécessaires en faveur de la maîtrise de l énergie La loi ne distingue pas le résidentiel du tertiaire privé L article 5 : éradication du parc de logements privés énergivores (aux consommations énergétiques supérieures à 330 kwhep/m²/an) à l horizon La location ne sera plus possible pour les bailleurs d épaves thermiques > Ex: Green Deal Anglais : ni louer, ni vendre! > Les DPE de mauvaise classe seront progressivement évincés AI ENVIRONNEMENT

14 INITIATIVE DES PÔLES D AIE POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

15 Pôle maîtrise d œuvre : groupement KYOZ AI ENVIRONNEMENT

16 Pôle AEMO : un outil de calcul en coût global AI ENVIRONNEMENT

17 Pôle formation : des MOOC pour massifier la formation AI ENVIRONNEMENT

18 Pôle Ingé-C : audit énergétique et architectural avant travaux AI ENVIRONNEMENT

19 Pôle R&D : intégrer l usager pour concevoir basse énergie xxx Bâtiment Modèle Bâtiment Modèle énergétique Co-simulation Modèle de comportement des occupants Correction du bâtiment Performances réelles Performances simulées Correction des modèles NON = NON OUI Exploitation réelle performante AI ENVIRONNEMENT

20 ECHANGES Anticipation Intelligence collective Coopération AI ENVIRONNEMENT

21 CONTACTS AI Environnement Site transition énergétique Ressources :