Bulletin de Versement

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1 Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE Ce document vous permet de : comprendre les modalités pratiques des versements, prendre connaissance des Conditions Générales d'adhésion et de fonctionnement des versements volontaires, effectuer votre versement. COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS FAIRE UN PREMIER VERSEMENT Pour faire un premier versement, vous devez utiliser la partie «Effectuer votre versement» de ce document comme suit : remplir les renseignements demandés et la retourner par courrier postal à l'adresse suivante : AMPLISSIM, TSA 80007, Bobigny Cedex 09. compléter et signer le mandat de prélèvement (présent en fin de document), en joignant un Relevé d'identité Bancaire (RIB) comportant le BIC et IBAN de votre compte. Ce premier versement déclenche l'adhésion au Plan et génère l'envoi séparé de vos identifiant et mot de passe par courrier pour accéder au serveur téléphonique et à l'espace privé Salariés et Epargnants (Personeo) de notre site Internet. EFFECTUER DES VERSEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour effectuer des versements complémentaires, vous pouvez utiliser : Internet, avec le site connectez vous à votre espace privé Personeo, puis rendez vous dans Mes opérations > Versement > Effectuer un versement. Le téléphone, avec Allo Contact Epargnants (versement ponctuel uniquement) contactez notre serveur vocal au (prix d'un appel local depuis un poste fixe), puis sélectionnez la touche et suivez les indications. Le courrier, en utilisant un Bulletin de Versement que vous pouvez vous procurer auprès de votre Chef d'entreprise. Vous pouvez également contacter votre Chargé d'affaires BNP Paribas habituel. CONNAITRE LE CALENDRIER PREVISIONNEL DES VERSEMENTS MODIFIER OU INTERROMPRE VOTRE VERSEMENT PROGRAMMÉ Pour modifier votre versement programmé ou l'interrompre, vous devez vous connecter sur Personeo. Document à conserver par l'épargnant 1/1

2 Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE EFFECTUER VOTRE VERSEMENT Merci de remplir ce bulletin en noir et en lettres capitales. MON ENTREPRISE (à remplir impérativement) Entreprise n Fait le : Signature du Chef de l'entreprise et cachet de l'entreprise (obligatoires en cas de 1 er versement) : MES COORDONNEES (à remplir impérativement) Nom : Date de naissance (JJ/MM/AAAA) : Adresse : Code postal*: Ville : Tél. fixe : Prénom : N de Sécurité Sociale : Tél. portable : Vous êtes : Salarié de l'entreprise ou Chef d'entreprise "assimilé-salarié" Chef d'entreprise non salarié/entrepreneur Individuel (TNS) Conjoint collaborateur ou conjoint associé non salarié du Chef d'entreprise Date d'entrée dans l'entreprise (JJ/MM/AAAA) : BON A SAVOIR Les informations recueillies dans ce document seront utilisées pour la gestion par BNP Paribas des dispositifs d'épargne salariale, afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires ainsi que pour vous communiquer, par courrier électronique ou par téléphone, des informations relatives à nos produits et services. Elles pourront être communiquées à nos prestataires pour l'exécution de travaux effectués pour notre compte ou à toute société du groupe BNP Paribas en cas de regroupement de moyens. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi N du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier à AMPLISSIM -TSA Bobigny Cedex 09. SIGNATURE (à remplir impérativement) - Je reconnais avoir pris connaissance, préalablement à mon versement, du Règlement d'amplissim PEE, des documents d'informations clés pour l'investisseur (DICI) des supports de placement sur lesquels j'affecte mon épargne remis par mon Entreprise et disponibles sur mon espace sécurisé Personeo accessible depuis le site Internet et des Conditions Générales de fonctionnement des versements volontaires, qui forment un tout indivisible et indissociable avec le présent document. - J'autorise BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises à faire prélever auprès de l'établissement teneur de mon compte, les montants que j'affecte au titre de mes versements volontaires au(x) Plan(s) d'épargne salariale. Pour ce faire, je transmets à BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises le justificatif de domiciliation bancaire du compte à prélever (RIB avec IBAN et BIC) et m'engage à remettre, dans les plus brefs délais, à l'établissement teneur de mon compte, l'autorisation de prélèvement dûment remplie et signée. - J'adhère à l'ensemble des dispositions. Je souhaite m abonner gratuitement au e-relevé. Mes relevés seront disponibles sur mon espace privé Internet Personeo. Fait à, le Signature obligatoire de l'épargnant Attention! Tout bulletin incomplet ne pourra être pris en compte. Document à retourner par courrier postal à AMPLISSIM - TSA Bobigny Cedex 09 avec un RIB (IBAN et BIC) 1/2

3 MON VERSEMENT (suivez les étapes 1 à 2) ETAPE 1 Je choisis la périodicité et le montant de mon versement ETAPE 2 Je répartis mon versement sur un ou plusieurs supports de placement 1 Gestion Libre : Je pilote mon épargne Type de versement ponctuel mensuel trimestriel Montant Autre 3 :... Multipar Monétaire Socialement Responsable n 1035 Multipar Sécurité n 1007 Multipar Solidaire Oblig Socialement Responsable n 1034 Multipar Prudent Euro n 2328 Multipar Prudent Gestion Flexible n 1008 Multipar Equilibre Gestion Flexible n 1006 Multipar Equilibre Socialement Responsable n 1032 Multipar Dynamique Gestion Flexible n 1005 Multimanagers Equilibre Carmignac Patrimoine - part CLASSIQUE n 1719 Multipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable n 1029 Multipar Diversifié Moderé - part CLASSIQUE n 2070 Multipar Diversifié Equilibre - part CLASSIQUE n 2324 Multipar Diversifié Offensif - part CLASSIQUE n 2321 Multipar Actions Socialement Responsable n 1031 Multimanagers Actions Euro SST - part CLASSIQUE n 1043 Multipar Actions Europe n 1041 Multimanagers Actions Europe Fidelity - part CLASSIQUE n 1042 Multimanagers Actions Europe Franklin Templeton - part CLASSIQUE n 1046 Multipar Actions Internationales n 1012 Multimanagers Actions Internationales Carmignac- part CLASSIQUE n 1048 Multimanagers Actions Internationales DWS- part CLASSIQUE n 1701 Multimanagers Actions Tricolore Rendement EDRAM-part CLASSIQUE n 1044 TOTAL 4 1 A défaut de choix exprimé quant au support de placement, l'intégralité du versement sera affectée dans le FCPE Multipar Prudent Euro. 2 Pour un versement d un montant inférieur à 150, privilégiez le paiement par prélèvement automatique minimum par versement. 4 Votre total doit être égal au montant choisi dans l'étape 1. Attention! En cas de 1 er versement dans le PEE ou de versement plus de 36 mois après le dernier prélèvement, remplissez le mandat de prélèvement ci-après et transmettez-le dûment signé et accompagné d'un RIB (avec IBAN et BIC) à l'adresse figurant en bas du document. Tous vos versements seront effectués exclusivement par prélèvement sur votre compte bancaire. Pour l'ensemble de vos Plans d'epargne Salariale, vous pouvez verser chaque année un maximum de : - 25 % de votre rémunération annuelle brute si vous êtes salarié ou des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l'entreprise dont le montant est imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires si vous êtes Chef d'entreprise ou Mandataire Social, - OU 25 % de votre revenu professionnel imposé à l'imôt sur le Revenu au titre de votre activité sur l'année N-1 si vous êtes Chef d'entreprise individuelle ou professionnel libéral, - OU 25 % du PASS si vous êtes conjoint collaborateur ou conjoint associé, ou si vous êtes salarié dont le contrat de travail est suspendu, et que vous n'avez perçu aucune rémunération au titre de l'année de versement. BNP Paribas SA au capital de Siège Social : 16, boulevard des Italiens Paris - Immatriculation sous le n RCS Paris Identifiant C.E. FR Le Studio BNP Paribas E&RE / PV17576B / PV17373B -Avril 2015 Document à retourner par courrier postal à AMPLISSIM - TSA Bobigny Cedex 09 avec un RIB (IBAN et BIC) 2/2

4 PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES D'ADHESION ET DE FONCTIONNEMENT DES VERSEMENTS VOLONTAIRES ADHESION AU SERVICE Afin d'effectuer des versements volontaires dans le cadre de son Plan d'epargne salariale mis en place dans l'entreprise, le bénéficiaire doit remplir, dater et signer le Bulletin de Versement et le mandat de prélèvement et les retourner par courrier postal à AMPLISSIM, TSA 80007, Bobigny Cedex 09, en indiquant le compte sur lequel il désire que soient effectués tous les prélèvements, et à ce titre joindre un Relevé d'identité Bancaire (avec IBAN et BIC). MODALITES DES PRELEVEMENTS Les versements volontaires seront effectués par prélèvement automatique sur le compte bancaire domicilié en France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM et désigné à cet effet par le bénéficiaire dans le mandat de prélèvement. Les versements volontaires ponctuels Il s'agit de versements qui peuvent être effectués à tout moment par le bénéficiaire. Ces versements volontaires ponctuels seront effectués par prélèvement sur le compte indiqué par le bénéficiaire dans le mandat de prélèvement et devront être d'un minimum de 12. Le versement sera investi à J+3 sur la valeur liquidative du ou des support(s) de placement (J étant la date de validation du versement ponctuel sur Personeo ou la date de réception du bulletin de versement). S'il s'agit du 1er versement par prélèvement ou si plus de 36 mois se sont écoulés depuis le dernier prélèvement, le versement volontaire sera investi sur la valeur liquidative à J+6. Les versements volontaires ponctuels sont saisis au fil de l'eau et prélevés les jours suivants. Le mois de décembre fait l'objet d'une communication spécifique sur les dates de versement. ET/OU Les versements volontaires programmés, mensuels ou trimestriels Afin d'initier la mise en place de versements programmé ssur le mois, le bénéficiaire doit adresser sa demande de mise en place de versements volontaires programmés avant le 25ème jour ouvré du mois précédent. Il choisit lui-même le montant de son prélèvement mensuel ou trimestriel. Les prélèvements seront effectués sur le compte indiqué par le bénéficiaire dans le mandat de prélèvement : - pour les versements mensuels : à compter du 5 ème jour ouvré de chaque mois, - pour les versements trimestriels : le 1 er prélèvement est effectué à compter du 5 ème jour ouvré du mois suivant la mise en place de l'abonnement. Les prélèvements suivants sont réalisés, tous les 3 mois, à compter du 5 ème jour ouvré. Le calendrier de versement applicable sur l'année en cours est accessible dans l'espace privé Entreprise (Directeo) et l'espace privé Salariés et Epargnants (Personeo), via le site Internet : Le montant minimum par versement est 12. Le bénéficiaire doit veiller à l'approvisionnement de son compte pendant la période de prélèvement. Il est expressément rappelé que, pour l'ensemble des Plans d'épargne salariale, le total des versements volontaires d'une année ne peut excéder : - 25 % de la rémunération annuelle brute pour les salariés ou des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l'entreprise dont le montant est imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires pour les Chefs d'entreprise et Mandataires Sociaux, - ou 25 % du revenu professionnel imposé à l'impôt sur le Revenu au titre de leur activité sur l'année N-1 pour les Chefs d'entreprise individuelle et les professionnels libéraux, - ou 25 % du PASS pour les conjoints collaborateurs ou conjoints associés et les salariés dont le contrat de travail est suspendu, qui n'ont perçu aucune rémunération au titre de l'année de versement. Les demandes de versements complémentaires peuvent être effectuées via : - le site Internet - ou le Bulletin de Versement, - ou le serveur téléphonique (versement ponctuel uniquement), - ou en agence BNP Paribas. MODIFICATION DES PRELEVEMENTS Le bénéficiaire peut modifier la périodicité (mensuelle ou trimestrielle), le montant et le pourcentage de répartition entre les différents supports de placement de son prélèvement automatique sur son espace privé Personeo accessible depuis le site : Par ailleurs, afin d'être prise en compte, la demande de modification doit parvenir à l'adresse préalablement mentionnée avant le 25 ème jour ouvré du mois. En cas de modification de ses coordonnées bancaires, le bénéficiaire devra obligatoirement en informer BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises en se rendant sur Personeo Mes données \ Mes coordonnées bancaires et transmettre les documents qui y sont mentionnés, à l adresse suivante : Amplissim, TSA Bobigny Cedex 09. ARRET DE L'ALIMENTATION DU PLAN PAR PRELEVEMENT Chaque bénéficiaire peut à tout moment arrêter ses versements volontaires programmés par prélèvement automatique via l'espace privé Internet Personeo, rubriques Mes opérations > Modifier mes versements programmés. En cas d'arrêt des versements volontaires programmés, le bénéficiaire pourra néanmoins continuer à effectuer des versements volontaires ponctuels par prélèvement automatique. Le bénéficiaire pourra reprendre ses versements volontaires programmés par prélèvement automatique après une période d'arrêt, via Personeo ou un Bulletin de Versement. Si plus de 36 mois se sont écoulés depuis le dernier prélèvement, le bénéficiaire pourra reprendre ses versements volontaires programmés ou ponctuels par prélèvements automatiques en retournant un nouveau bulletin de versement, un mandat de prélèvement dûment remplis et signés accompagnés d'un RIB comportant l'iban +BIC du compte à prélever. PRELEVEMENTS IMPAYES Lorsque le prélèvement du bénéficiaire est rejeté par sa banque pour cause d'absence ou d'insuffisance de provision ou toute autre raison, BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises procède à l'annulation de l'investissement effectué pour le compte du bénéficiaire et lui adresse une lettre l'informant de la suspension des versements par prélèvement. Ce courrier informe également le bénéficiaire que dans l'éventualité où il souhaiterait reconduire ses versements, il devra remplir un nouveau Bulletin de Versement. VERSEMENT PAR CARTE BANCAIRE Le salarié s engage à être titulaire personnellement de la carte bancaire utilisée pour le versement. Celui-ci peut être refusé pour plusieurs raisons : si le plafond de dépenses autorisées est atteint ou bien si les données de la carte bancaire sont erronées, par exemple. Pour effectuer le paiement, il doit renseigner son adresse , le dispositif sur lequel il désire verser et le montant de la transaction. Une fois cette étape validée, il sera redirigé vers le serveur Paybox system sur lequel la transaction sera effectuée. Ce serveur rappelle les règles de sécurité à respecter pour effectuer la transaction. Après avoir renseigné les informations de sa carte bancaire et l éventuelle donnée secrète convenue avec sa banque (date de naissance, mot de passe, code reçu par SMS, ), l'opération sera validée sous réserve de l'acceptation par sa banque de la transaction Paybox. Le versement par carte bancaire sera investi à J+1 sur la valeur liquidative du ou des support(s) de placement (J étant la date de validation du versement par carte bancaire sur Personeo). BNP Paribas SA au capital de Siège Social : 16, boulevard des Italiens Paris - Immatriculation sous le n RCS Paris Identifiant C.E. FR Le Studio BNP Paribas E&RE / PV17576B / PV17373B - -Avril 2015 Document à conserver par l'épargnant 1/2

5 Le «mandat de prélèvements SEPA»est le document qui a remplacé l'autorisation de prélèvement. En signant ce mandat, vous autorisez: o BNP Paribas SA à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte de vos versements volontaires, o votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de BNP Paribas SA Merci de compléter, dater, signer ce mandat et de le retourner à l'adresse indiquée en bas du document. N'oubliez pas d'y joindre un Relevé d'identité Bancaire à votre nom. DESIGNATION DU CRÉANCIER CRÉANCIER BNP Paribas SA 16 Boulevard des Italiens Paris France IDENTIFIANT CRÉANCIER SEPA (ICS) FR94ERE INFORMATIONS DU DÉBITEUR (À REMPLIR PAR VOS SOINS EN LETTRES CAPITALES) VOS COORDONNÉES Dénomination sociale ou raison sociale de votre Entreprise* : N o client BNP Paribas E&RE de votre Entreprise (sur 6 chiffres maximum)* : Nom et Prénom * : Numéro de Compte (ou Numéro de Sécurité sociale sur 13 chiffres)* : Adresse * : Code postal et ville * : Pays* : VOTRE COMPTE À DEBITER N'international d'identification du compte bancaire* (IBAN) : Code international d'identification de votre banque* (BIC) : Type de paiement : paiement récurrent IDENTIFICATION DU MANDAT (NE PAS REMPLIR) Référence Unique du Mandat (RUM) ** --ZONE RÉSERVÉE À L'USAGE EXCLUSIF DE BNP PARIBAS SA-- Nous vous rappelons que vous bénéficiez du droit d'être remboursé(e) par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. La demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Il est rappelé que contester un prélèvement SEPA n'a pas d'incidence sur l'existence de la créance sous-jacente. SIGNATURE DU TITULAIRE DU COMPTE À DÉBITER (À REMPLIR PAR VOS SOINS) Signé à * Le * Signature * Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque (ou prestataire de services de paiement au sens de la directive /CE). Pour toute modification concernant les données au mandat_ réclamation ou révocation au mandat, vous pouvez, en précisant la Référence Unique du Mandat **, vous adresser à : TSA Bobigny Cedex 09. Studio E&RE / SEPA EPARGNANT Avril 2015 *Ces champs sont obligatoires (si connus) et disponibles sur votre dernier relevé de compte ou sur votre espace privé Internet PERSONEO - Toute information obligatoire non renseignée invalidera votre demande **A réception du mandat de prélèvement, votre RUM sera générée et disponible sur votre espace privé Internet PERSONEO, rubriques Mes données > Coordonnées bancaires Exemplaire à retourner par courrier postal à : TSA Bobigny Cedex 09 avec un RIB (conserver une copie)