CAP Révolution. Fiche documentation. Assistance. Architecture. Administratif

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1 CAP Révolution Fiche documentation. Conception Création Coordination Assistance Architecture Administratif Passion Particulier Professionnel Concevoir une maison aux pour handicapés «Le Moniteur» édite régulièrement des ouvrages à ce sujet : Patrick Grépinet Le lien officiel : WW300B Maîtriser toutes les obligations sur la mise en accessibilité. Pour mettre en application les dispositions de la loi du 11 février 2005 relatives à la mise en accessibilité du cadre bâti, pas moins de 15 textes officiels ont été nécessaires. Cette profusion, ajoutée à l'ampleur de l'ambition, crée une réelle difficulté pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre à maîtriser la totalité de leurs obligations: tous les types de handicaps doivent être désormais pris en compte dans la conception des bâtiments; les exigences pour les logements sont renforcées (balcons et terrasses accessibles, salles de bains adaptables...); les maisons individuelles neuves destinées à la vente ou à la location doivent être accessibles; à l'achèvement de constructions neuves, une attestation doit être établie certifiant que les règles d'accessibilité ont bien été respectées; tous les établissements recevant du public existants doivent progressivement être mis en conformité d'ici Concevoir un bâtiment accessible a pour objectif de détailler, d'une manière pédagogique, l'ensemble de ces textes au moyen de fiches thématiques, abondamment illustrées et complétées par les références aux textes et aux normes applicables. Une première partie est consacrée aux notions générales indispensables pour appréhender les obligations en matière d'accessibilité cessibilité : historique des textes officiels, connaissances de base relatives au handicap, méthodologie de mise en accessibilité. Une seconde partie décrit les différentes obligations et leur mise en œuvre selon le type de bâtiment (logement, établissement recevant du public, lieu de travail) et la nature des travaux (construction neuve ou travaux dans l'existant). Chaque fiche est structurée selon le même schéma: généralités, règles à respecter, modalités particulières dans le bâti existant, références réglementaires. De nombreuses illustrations expliquent les solutions techniques à mettre en œuvre pour chaque élément (portes, sas, etc.) ou chaque pièce à aménager (couloir, chambre, etc.). Concevoir un bâtiment accessible s'adresse autant aux concepteurs dans leurs opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, qu'aux maîtres d'ouvrage pour élaborer le diagnostic de leur patrimoine, le cahier des charges d'accessibilité, ou sensibiliser leur personnel à ces nouvelles obligations. Cap Révolution cap-revolution@caramail.com cap-revolution.e-monsite.com

2 SOMMAIRE Évolution des besoins en accessibilité Du handicap à l'accessibilité Généralités Réflexions internationales: résolutions de l'onu, de l'oms et du conseil de l'europe Approches théoriques Apports de la loi du 11 février 2005 Historique et contenu des différentes lois et textes codifiés Textes réglementaires et normes existantes Contrôles et obligations de l'état et des collectivités locales Dérogations Types de déficiences et de handicaps Infirmité, déficience, incapacité, handicap Déficiences intellectuelles et déficiences psychiques Déficiences de motricité: mobilité, atteinte, préhension Déficiences visuelles Déficiences auditives Méthodologie de mise en accessibilité Démarche de mise en accessibilité: cas de bâtiments existants Démarche de mise en accessibilité: cas de bâtiments neufs Mise en œuvre Voiries et espaces publics Champ d'application Cheminements Stationnement Trottoirs et traversées pour piétons Dispositifs d'information Parties communes des logements collectifs Champ d'application Cheminements extérieurs Entrées Traitement des informations, signalétique Escaliers Ascenseurs Circulations horizontales Portes et sas Sols, murs et plafonds Équipements et dispositifs de commande Éclairage Intérieur des logements des bâtiments d'habitation collectifs Champ d'application Portes, circulations intérieures et dispositifs de commande Escaliers Salle de bains W.-C Cuisine et repas Chambre Rangements Balcons, terrasses et loggias Cas particuliers des logements à occupation temporaire ou saisonnière Particularités des maisons individuelles Champ d'application Espaces extérieurs Intérieur du logement, unité de vie ERP et IOP Champ d'application Mise à niveau du parc existant Cheminements extérieurs Stationnement Accès au bâtiment Traitement des informations et signalétique Accueil du public Sanitaires Escaliers Ascenseurs Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques Circulations horizontales Portes et sas Sols, murs et plafonds Équipements et dispositifs de commande Éclairage Cas particulier des établissements recevant du public assis Locaux d'hébergement Douches et cabines d'essayage Caisses de paiement disposées en batterie Lieux de travail Champ d'application Ascenseurs Pour préparer un projet d'aménagement, tous les gestes, toutes les actions de la personne à mobilité réduite doivent être étudiées. C'est en envisageant de multiples hypothèses que vous trouverez la solution la plus adaptée à une pathologie précise. Pas question que le moindre déplacement se transforme en parcours du combattant! Pour en savoir plus: Les règle s de base :

3 La pente d'un plan incliné ne doit pas excéder 5 % sur une longueur supérieure à 2 m et 8 % sur une longueur inférieure à 2 m. Largeur des passages : 0,90 m, voire 1,20 m lorsqu'une rotation est nécessaire pour entrer dans une pièce. Largeur des portes : 0,90 cm. Les poignées à béquille sont conseillées plutôt que les poignées rondes, plus difficiles à manipuler. Escaliers. Hauteur des marches recommandée : 17 cm ; profondeur : 30 cm. Supprimer les différences de niveaux : une tolérance de 2 cm est acceptée mais, quelquefois, même 2 cm c'est haut! Salle de bains. Privilégiez la douche à l'italienne (de plain-pied) afin de pouvoir y glisser un fauteuil roulant ou y entrer plus aisément. Pensez aux barres d'appui sur les murs libres. Si vos réseaux électriques sont bien conçus, il n'y aura pas de fils qui trainent ou de racks de prises multiples. Les interrupteurs seront positionnés entre 0,70 et 0,90 cm de hauteur. Le tableau électrique doit être accessible, afin que la personne à mobilité réduite puisse changer un fusible, couper l'électricité ou actionner un disjoncteur. Motorisation et automatismes évitent bien des gestes inutiles et simplifient la vie de chacun. Mais cela implique d'être prévu dès la construction. Déplacement dans l'espace En fauteuil roulant, l'ère de rotation nécessaire varie entre 1,50 m pour un fauteuil manuel et 1,80 m pour un fauteuil roulant électrique. Les aides de l'etat : Crédit d'impôt pour travaux favorisant l'aide aux personnes En ce qui concerne les travaux d'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi de Finances 2006 reprend la majorité des dispositifs déjà applicables en Avec notamment un crédit d impôt pour tous les achats d équipements dédiés et les travaux d accessibilité. Objectif : favoriser le maintien à domicile Conditions générales d'obtention du crédit d'impôt Les dépenses concernées doivent être payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.Les dépenses concernent l'habitat principal. Le bénéficiaire du crédit peut être propriétaire ou locataire. Les travaux doivent être effectués et facturés par une entreprise. La main d'œuvre n'entre pas dans le cadre du crédit d'impôt : seuls sont concernés les matériaux et les équipements. 25 % de crédit d'impôt pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées Conditions particulières d'obtention du crédit d'impôt : le logement peut être neuf ou ancien. Le contribuable bénéficiant du crédit d'impôt n'est pas obligatoirement la personne concernée : il peut s'agir d'une personne valide équipant son habitation principale pour la rendre accessible à un ascendant ou un descendant. Les travaux concernent des installations de sécurité et d'accessibilité (mains courantes, barres de maintien, systèmes de commande) et des équipements sanitaires (baignoire à porte, évier et lavabo réglables en hauteur, etc.).plafond du crédit d'impôt : 5000 euros pour une personne seule, euros pour un couple (majoré par enfant à charge). 15 % de crédit d'impôt pour installation d'un ascenseur électrique dans un immeuble collectif. Conditions particulières d'obtention du crédit d'impôt : Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. L'ascenseur électrique à traction doit posséder un contrôle avec variation de fréquence. Plafond du crédit d'impôt : 5000 euros pour une personne seule, euros pour un couple (majoré par enfant à charge). Comment s'y prendre pour bénéficier d'un crédit d'impôt? Avant d'engager les travaux, appelez votre centre des impôts pour bien vérifier que lesdits travaux vous donneront droit à crédit d'impôt.c'est à partir de la déclaration 2006 (concernant les revenus 2005) que vous pouvez faire jouer ce crédit d'impôt.a votre feuille d'impôt, ajoutez la copie de la facture. Cette facture doit faire apparaitre la main d'œuvre, qui sera déduite du montant de la facture puisque seuls les matériaux et les appareils sont pris en compte pour le calcul du crédit. Sur la feuille d'impôt, indiquez à la ligne concernée le montant des travaux et le montant du crédit d'impôt dont vous bénéficiez. C'est ensuite l'administration qui fait le calcul de votre crédit et le déduit du montant de votre impôt.

4 Adresses utiles Pour trouver un logement adapté ou adaptable - ADIL (Agence départementale pour l'information sur le logement) Pour obtenir les coordonnées de l'adil de votre département : Le site internet de l'anil : Besoin de conseils pour faire réaliser des travaux d'aménagement? - Contactez le PACT-ARIM de votre département. Les PACT-ARIM sont une fédération d'associations partenaires de l'etat, des collectivités territoriales et Vous en trouverez les coordonnées sur le site Internet : des institutions. ou en appelant le Conseils, aides, démarches la Maison départementale du Handicap est là pour ça Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) regroupent tous les services indispensables aux personnes handicapées : Informations, centralisation des demandes de prestations, conseils, 1 % Logement handicapés, subventions de l'anah, crédits d'impôt, démarches administratives... Pour trouver la MDPH dont vous dépendez, rendez-vous sur le site Internet et cliquez sur la rubrique verte MDPH.

5 Comment concevoir un projet de maison en cas de handicap moteur? Pour préparer un projet d'aménagement, tous les gestes, toutes les actions de la personne à mobilité réduite doivent être étudiés. C'est en envisageant de multiples hypothèses que vous trouverez la solution la plus adaptée à une pathologie précise. Pas question que le moindre déplacement se transforme en parcours du combattant!

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