RÉHABILITATION DES LOGEMENTS SOCIAUX

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1 RÉHABILITATION DES LOGEMENTS SOCIAUX L offre de prêts sur fonds d épargne de la Caisse des Dépôts Pour la réussite de tous les projets

2 Une offre globale pour vos opérations de réhabilitation La Caisse des Dépôts a développé une offre globale pour répondre à vos besoins de financement sur les opérations de réhabilitation, des taux bonifiés sont à cet effet prévus pour les travaux d économie d énergie et de traitement de l amiante. Une offre sur mesure pourra donc vous être proposée en fonction des caractéristiques techniques de votre opération. Anticiper et cibler vos choix stratégiques L offre de prêts «réhabilitation» répond à plusieurs objectifs : identifier, dans vos stratégies patrimoniales, les leviers en faveur des actions de réhabilitation ; faciliter les travaux ayant pour but de réduire la fracture énergétique ; accélérer les mises aux normes d accessibilité et enfin vous aider à entreprendre des rénovations incluant le traitement de l amiante. Une gamme de prêts enrichie La gamme de prêts s est enrichie d un nouveau prêt : le Prêt anti-amiante qui finance le surcoût généré par le traitement de l amiante. Ce prêt s intègre dans une offre globale de réhabilitation en complément du prêt PAM générique (réhabilitation classique ou lourde) et de l Éco-prêt (réhabilitation thermique). UN TAUX DE * 0,25 % (durée de 5 à 15 ans) très bonifié et harmonisé pour les prêts spécifiques (Eco-prêt et Prêt anti-amiante). * pour un taux de livret A de 1 %. Une gamme de prêts élargie et ouverte à de nouveaux emprunteurs L offre de réhabilitation classique (PAM) s est aussi élargie aux travaux d accessibilité conformes à la démarche de l Agenda d accessibilité programmé (Ad AP) et portant sur des locaux classés «Établissements recevant du public». Les critères d éligibilité énergétique d obtention à l Éco-prêt se sont aussi assouplis pour les maisons individuelles. Enfin, la gamme réhabilitation auparavant ouverte aux bailleurs sociaux est désormais accessible aux personnes morales à but non lucratif pour les travaux portant sur des logements conventionnés. G F E D C B A à à à à à 450 > 450

3 25 directions régionales à votre écoute Nord-Pas-de-Calais (Lille) Bretagne (Rennes) Haute-Normandie (Rouen) Basse-Normandie (Caen) Picardie (Amiens) Ile-de-France (Paris) Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) Lorraine (Nancy) Alsace (Strasbourg) Pays-de-la-Loire (Angers) (Nantes) Centre (Orléans) Bourgogne (Dijon) Franche-Comté (Besançon) Poitou-Charentes (Poitiers) Limousin (Limoges) Rhône-Alpes (Lyon) Auvergne (Clermont-Ferrand) Aquitaine (Bordeaux) Midi-Pyrénées (Toulouse) Provence-Alpes- Côte d Azur (Marseille) Languedoc-Roussillon (Montpellier) Corse (Ajaccio) Nouvelle-Calédonie et Polynésie française Antilles Guyane (Guadeloupe) (Guyane) (Martinique) Réunion et océan Indien (Saint-Denis) Direction des fonds d épargne 72, avenue Pierre-Mendès-France Paris cédex 13 Tél. : Communication Caisse des Dépôts - mars 2015

4 Prêt à la réhabilitation PAM Le PAM finance les opérations d amélioration et de réhabilitation des logements conventionnés à l Aide personnalisée au logement (APL). Construction/acquisition Réhabilitation Foncier Réhabilitation de logements sociaux dans la Cité du Puycharraud à La Souterraine (Creuse). Projet de réhabilitation du quartier Nord d Amiens (Somme). Les projets finançables en PAM Les travaux : d amélioration en continu du patrimoine ; d amélioration de la vie quotidienne des habitants et de résidentialisation dont les travaux de mise aux normes d accessibilité ; de réhabilitation et de renouvellement de composant ; de réhabilitation lourde ; de rénovation énergétique, en complément d un Éco-prêt ; de traitement de l amiante.

5 Caractéristiques financières PAM Durée - De 5 à 10 ans maximum pour l amélioration en continu du patrimoine et les travaux de résidentialisation - De 5 à 25 ans maximum pour les travaux de réhabilitation classique - De 26 à 35 ans maximum pour les travaux de réhabilitation lourde Durée ajustable possible : durée flexible de plus ou moins 5 ans Taux Préfinancement Livret A + 60 pb Barème mensuel si indexation sur l inflation 3 à 24 mois Amortissement Échéance prioritaire Capital prioritaire Taux de progression de l échéance Révisabilité Différé d amortissement Mobilisation des fonds Périodicité des échéances Emprunteurs éligibles De 3 % à + 0,5 % Simple révisabilité, double révisabilité et double révisabilité limitée 24 mois maximum Pour toute question sur le prêt PAM, merci de consulter vos interlocuteurs régionaux ou le site Simple révisabilité Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance Annuelle, semestrielle ou trimestrielle Pour les travaux d amélioration sur les logements conventionnés : les DROM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Nouvelle-Calédonie) Pour les travaux de mise en accessibilité des locaux classés établissements recevant du public (ERP) Pour les travaux de mise en accessibilité (au-delà des logements) des EHPA et EHPAD appartenant aux opérateurs sociaux (CCAS, OLS, associations...). Document non contractuel - mars Crédits photos : Éric Dexheimer / Caisse des Dépôts (Cité du Puycharraud) - Caisse des Dépôts.

6 Éco-prÊT Réhabilitation thermique ÉCO-PRÊT L Éco-prêt finance la réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores. La quotité de l Éco-prêt étant limitée, un Prêt à la réhabilitation (PAM) peut être réalisé en complément. Construction/acquisition Réhabilitation Foncier Prêt en faveur de la transition énergétique L économie d énergie est certifiée par une étude préalable (méthode TH-C-E ex) Les projets finançables en Éco-prêt Les opérations de réhabilitation thermique portant sur des logements sociaux situés en métropole : ayant fait l objet d un audit énergétique selon la méthode TH-C-E ex, ou pour les immeubles achevés avant 1948, d un Diagnostic de performance énergétique (DPE) location basé sur le relevé des consommations réelles ; satisfaisant aux trois conditions cumulatives ci-dessous, selon le niveau de consommation énergétique des logements avant travaux et la performance obtenue après réhabilitation. Critères requis en fonction du niveau de consommation initiale du logement Consommation initiale Cible maximum impérative Gain énergétique minimum exigé > 230 kwhep/m²/an 150 kwhep/m²/an x (a+b) 80 kwhep/m²/an Entre 151 et 230 kwhep/m²/an Maison individuelle : > 330 kwhep/m²/an ep : énergie primaire. 150 kwhep/m²/an 85 kwhep/m²/an x (a+b) Ou cible < 80 x (a+b) sans gain énergétique minimum exigé Consommation énergétique maximum autorisée : le minimum compris entre 230 et 230 (a+b) Avec (a) et (b) les coefficients respectifs de climat et d altitude introduits pour moduler l exigence de performance finale afin de tenir compte des contraintes locales.

7 Caractéristiques financières ÉCO-PRÊT Durée Taux Livret A - 75 pb pour une durée de 5 à 15 ans Livret A - 45 pb pour une durée de 16 à 20 ans Livret A - 25 pb pour une durée de 21 à 25 ans Préfinancement Amortissement Échéance prioritaire Taux de progression de l échéance Révisabilité Différé d amortissement Mobilisation des fonds Périodicité des échéances Simple révisabilité, double révisabilité et double révisabilité limitée 24 mois maximum Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance Annuelle Emprunteurs éligibles Les organismes mentionnés à l article R du CCH dont : gestionnaires de logements ; tutelle et gestionnaires de logements ; L du CCH. Les personnes morales réhabilitant des logements conventionnés au sens des dispositions des articles L et suivants du CCH. Pour toute question sur l Éco-prêt, merci de consulter vos interlocuteurs régionaux ou le site Document non contractuel - mars 2015.

8 Réhabilitation anti-amiante PRÊT ANTI-AMIANTE Le Prêt anti-amiante finance le surcoût généré par le traitement de l amiante dans le cadre des opérations de réhabilitation. Il vient en complément d une offre globale de réhabilitation. Construction/acquisition Réhabilitation Foncier Jusqu à de droit à prêt par logement Les projets finançables en Prêt anti-amiante Les opérations de réhabilitation et de réhabilitation lourde, hors démolition et acquisition-amélioration : sur la base des travaux liés à l amiante indiqués sur la pièce justificative «Décomposition du Prix Global et Forfaitaire» (DPGF) ; droit à prêt plafonné à par logement.

9 Caractéristiques financières PRÊT ANTI-AMIANTE Durée De 5 à 25 ans maximum Taux Préfinancement Amortissement Livret A - 75 pb pour une durée de 5 à 15 ans Livret A - 45 pb pour une durée de 16 à 20 ans Livret A - 25 pb pour une durée de 21 à 25 ans 3 à 24 mois Taux de progression de l échéance De 3 % à + 0,5 % Révisabilité Différé d amortissement Mobilisation des fonds Périodicité des échéances Simple révisabilité, double révisabilité et double révisabilité limitée 24 mois maximum Annuelle Emprunteurs éligibles Les organismes mentionnés à l article R du CCH dont : gestionnaires de logements ; tutelle et gestionnaires de logements ; L du CCH. Les personnes morales réhabilitant des logements conventionnés au sens des dispositions des articles L et suivants du CCH. Les opérateurs présents dans les DROM Pour toute question sur le Prêt anti-amiante, merci de consulter vos interlocuteurs régionaux ou le site

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