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1 TABLE RONDE Retour d expériences d acteurs touristiques régionaux engagés dans le tourisme durable : présentation des dispositifs d aides régionaux Hugues TRIDON DE REY, Conseil régional du Centre

2 Les aides régionales dans le cadre de la rénovation des hébergements touristiques 2

3 Rappel de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs Réglementation thermique 2012 Exigence de consommation énergétique des bâtiments neufs : 50 Kwh/an/m² (RT 2000 : 190 Kwh/an/m²) 5 usages : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation ) 4 exigences de la RT 2012 : - Efficacité de conception du bâtiment (chauffage, refroidissement, éclairage) - Exigence de consommations énergétiques maximales - Limitation du recours à la climatisation - Exigences techniques minimales (ponts thermiques, vitrage ) Labels supplémentaires : - HPE (40Kwh/an/m²), - Bâtiments à énergie positive

4 Rappel de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs Réglementation thermique dite «Globale ou «Elément par élément» Utilisation de la RT dite «Globale» ou «Elément par élément» selon : => Surface du bâtiment (surface hors œuvre nette > ou < à m²) => Coût de la rénovation thermique (> ou < à 25% de la valeur du bâtiment) => Date de construction du bâtiment (avant ou après 1948) RT «Globale» : 3 exigences => consommations énergétiques maximales, => limitation du recours à la climatisation => Exigences techniques minimales (ponts thermiques, vitrage ) RT «Elément par élément» Remplacement d un élément en matière d isolation, de chauffage, de production d eau chaude, de refroidissement ou de ventilation : installation de produits de performances

5 Rappel de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs Réglementation thermique 2012

6 Les dispositifs d aides régionaux : CAP Hébergements et CAP Tourisme pour tous Stratégie Régionale du Tourisme Durable : Contribuer, par le financement de projets d hébergements touristiques, à l affirmation de la région Centre comme une destination de tourisme durable Cadre d intervention voté en types de critères : - Qualité touristique des hébergements, en cohérence avec les filières prioritaires identifiées par la Région : itinérances douces (vélo, pédestre, équestre), tourisme de nature, patrimoine bâti, art de vivre, tourisme et handicaps, - Soutenir les projets en cohérence avec les stratégies locales de développement touristique (prise en compte des enjeux territoriaux), - Associer, pour chaque projet d hébergement, les 3 piliers du développement durable que sont : => Le développement économique => Le développement social => Le respect de l environnement

7 Prise en compte de l efficacité thermique et énergétique : principes d intervention Le projet doit faire état d une réelle démarche d amélioration de la performance thermique de l établissement, qui sera concrétisée par la qualité des travaux réalisés et des équipements installés : - Pour les constructions neuves : => Performance thermique globale > de 10% aux obligations minimales posées par la Réglementation Thermique RT 2012 => Certification «Ecolabel Européen» délivrée par l AFNOR (www. afnor.org ) => Hôtellerie de plein air : la production d eau chaude des bâtiments assurée par l utilisation d énergies renouvelables - Pour les bâtiments réhabilités : => Travaux en conformité avec le référentiel régional pour l amélioration de la performance énergétique des bâtiments (isolation, vitrage ), => Incitation à l utilisation de matériaux écologiques, => Hôtellerie : Diagnostic de Performance Énergétique à établir avant travaux => Hôtellerie de plein air : Intégration obligatoire dans un label de tourisme durable (La Clef Verte, Ecolabel européen )

8 Prise en compte de l efficacité thermique et énergétique : principes d intervention (suite) Système de déplafonnement des aides régionales : => Déplafonnement possible de la dépense subventionnable prise en compte par la Région, variable selon le type d hébergement concerné => Les dépenses maximum éligibles peuvent ainsi varier de (gîtes) à un maximum de (hôtellerie et plein air) Critères de déplafonnement : => Ecolabel Européen => Intérêt régional du projet => Innovation => Actions conduites en matière de biodiversité

9 Accompagnement des projets => Direction du Tourisme du Conseil régional du Centre : =>http//:www.regioncentre.fr/services en ligne/la région vous aide/cap hébergements Sur le même site, mise en ligne d un guide du porteur de projet à destination des hébergeurs qui reprend notamment : => Rappel des objectifs de la Stratégie Régionale du Tourisme Durable => Critères du CAP Hébergements => Conseils pour la conception d un projet => L Eco-construction (conception et réalisation) => Procédure de dépôt d un dossier de demande de subvention

10 Accompagnement des projets (suite) ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE : Par un consultant externe spécialisé, notamment pour la réalisation d études préalables (aides à la décisions, audits, préconisations..) : liste disponible sur Par le CAUE (Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement) : => 1 par département => Formations spécifiques pour les porteurs de projets => Conseil direct par projet (sur la partie architecturale) Par les espaces «Info Energie» : => 1 par département => Missions : sensibiliser sur la maîtrise de l énergie et les énergies renouvelables => Réduire les consommations d énergie, améliorer la performance de l habitat et produire grâce aux énergies renouvelables

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