RAPPORT DE VISITE HÔTELS ET HÔTELS RESTAURANTS

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1 PROTECTION FINANCIERE RAPPORT DE VISITE HÔTELS ET HÔTELS RESTAURANTS Contrat n" :. Souscripteur (Nom, Prénom) :. Adresse du risque:. AN :0 Rèmplacement: 0 Client n :... Téléphone: Il! Iii I! . W d'inscription au registre du commerce:.... Date de création de l'entreprise: / /. Nom du Forme juridique:. W Siret :.. Fax: L..L-i-L-l.I_IL..L-i-,---,-i -, Propriétaire: 0 Copropriétaire: 0 Locataire: 0 Location gérance: 0 Locataire avec renonciation à recours vis-à-vis du propriétaire: 0 Locataire avec assurance pour le compte du propriétaire: 0 Locataire exonéré de ses risques locatifs: 0 Bâtiments classés? 0 0 Nombre d'étoiles:. Surface totale: m 2 Effectif global: Installation: nombre de personnes employées - Nombre de chambres:.. Nombre de couverts: Nombre de places de parking: - Présence de chambres froides. Si oui, quelle est leur contenance:.... m 3 - Saunas, spas :0 - Salle de remise en forme: 0 - Piscines: 0 Golf, tennis: 0 Installations de jeux pour enfants: 0 - Plan d'eau et embarcations de plaisance: ~= L'assuré a-t-il été assuré pour ce risque? 0 0 L'assuré a-t-il déclaré des sinistres au cours des trois dernières années? 0 0 Nombre total :. Dont INC:. DDE: VOL: Autres:. Circonstances (facultatif) :.. le précédent contrat a-t-il été résilié par l'assureur pour non-paiement: 0 Sinistre V4.indd :32:59

2 Si oui refus Séjour de plus trois mois Date des derniers travaux de rénovation du bâtiment EJ f---- Date des demiers travaux de rénovation de la couverture Si ascenseurs: existe-t-il un contrat d'entretien annuel Présence verrière / ciel vitré / véranda Vérification annuelle des installations électriques par un professionnel EJ Extincteurs vérifiés annuellement par un professionnel Exutoire de fumée (ils permettent le désenfumage) Robinets d'incendie armés (tuyau semi-rigide, enroulé sur un dévidoir qui est alimenté en permanence en eau) Boîtiers d'alarme incendie --_.- Le local renfermant le chauffage est-il compartimenté? Le local renfermant le chauffage est-il équipé d'une ventilation haute et basse? Les coupures et arrêts d'urgence prévus à l'extérieur de la chaufferie? _ _-_..- Chaudière fioul: extincteur à déclenchement automatique au-dessus du brûleur? Chaudière à gaz : détection incendie asservie à la vanne gaz? Ramonage des conduits de Présente d'un restaurant Hotte: nettoyage tous les 5 jours au minimum Porte séparative coupe-feu pour la cuisine Système coup de poing Installation de détection d'incendie ~ Gardiennage Parking surveillé Coffre-fort dans les chambres ~ Nombre d'années d'activité de l'établissement < 3 ans Expérience de l'exploitant supérieure à 2 ans Total: Nombre de points obtenus,------~~--~----~~ > à 30 0,90 > à37 0,90 0 à 30 0,95 7 à 37 0,95 < à V4.indd r----~--~~ ~--~~ <à 7 Nota: Nous vous rappelons que les établissements situés en montagne sont des risques particulièrement sensibles, vous devez donc être très vigilants en ce qui concerne TOUTES LES MESURES DE PRÉVENTION INCENDIE. 29/04/OB :32:56

3 V Matériel, approvisionnements V V Aire de jeux et équipements Piscine, terrains et aménagements mobiliers de loisirs } de tennis et de golf" Nous garantissons les. dommages résultant d'incendie, d'explosion, de nsques divers, de catastrophes naturelles, d'attentats et d'actes de terrorisme, V Stores et bannes' ô Garanties suite à événements V Enseignes ô La garantie bris des glaces, si cette garantie est souscrite. est étendue à toutes les enseignes et leurs supports dans la limite du capital souscrit. V Parties vitrées des toitures et vérandas ô La garantie bris des glaces est étend Lie à ces éléments climatiques, catastrophes naturelles et choc de véhicule, à concurrence de 2 fois l'indice. Après la 2- année d'installation, il sera fait application d'une vétusté de 20 % par an pour les toiles et de 0 % du montant des dommages par an pour les mécanismes. à concurrence de 6 fois l'indice. V Matériel informatique ô Cette garantie est accordée à concurrence de 20 fois l'indice. en tous lieux' V Effets de la clientèle ô Pour les dommages d'incendie, événements climatiques, catastrophes naturelles, émeutes. attentats et actes de terrorisme, ainsi que dégâts des eaux et manifestations. si ces garanties ont été souscrites. Cette garantie est limitée à 0 fois l'indice pour les objets de valeur. V Espèces, titres et valeurs ô Le montant prévu est de 6 fois l'indice, si la garantie vol vandalisme est souscrite. V Installation d'alarme, interphone et visiophone électriques, si cette garantie est souscrite, est étendue à ces équipements. V Standard téléphonique ô Cet équipement V Installations ô Installations est garanti au titre de la garantie bris de machines, si cette garantie est souscrite. garanties à concurrence glaces est souscrite. sanitaires V Organisation de séminaires,. location de salles' il' Animations' V Promotion Q de l'établissement" V Location et mise à disposition Présence de musiciens autorisée ou d'un piano bar. ô Le matériel utilisé dans le cadre des salons, foires et marchés est garanti à hauteur de 3 fois l'indice (2 fois l'indice sur objets précieux). La Responsabilité civile d'occupant est étendue à la responsabilité que vous pouvez encourir lorsque vous faites la promotion de votre établissement sur les salons, foires et marchés. de matériel de loisirs' ô Les garanties dommages souscrites (à l'exception du vol pour les vélos et les planches à voiles) sont étendues à cette activité de même que la responsabilité civile de l'hôtelier, sous réserve que la garantie RC soit souscrite. ô La perte d'exploitation suite à annulation d'événement est accordée jusqu'à 24 mois. ô Notre garantie est accordée en cas de non-occupation des chambres ayant pour origine un accident de la circulation, Déduction d'un abattement tarifaire de 20 % après accord tarifaire entre les parties. suite à bris de machines ô Si cette garantie est souscrite. suite à vol" ô Si cette garantie est souscrite. suite à fermeture V Accident des personnes V Logement de fonction ()4()8-V4.indd 2 de 8 fois l'indice, si la garantie Bris des ô Les garanties dommages souscrites sont étendues à cette activité de même que la responsabilité civile de l'hôtelier, sous réserve que la garantie Re soit souscrite. il' Perte d'exploitation Les ganmtigs ô La garantie dommages clés ou d'appoint administrative ô Notre garantie s'applique en cas de fermeture temporaire (3 mois maximum). La fermeture peut être totale ou partielle. La décision peut faire suite à une maladie contagieuse, une épidémie, une intoxication, un meurtre, un suicide. Sont exclues les fermetures collectives d'établissements. ô Par cette garantie, nous prenons en charge le remboursement des frais nécessaires à l'emploi d'un remplaçant qualifié pour l'assuré et/ou son conjoint ou concubin travaillant avec lui ou son directeur ou encore le gérant majoritaire ou égalitaire lorsque l'entreprise est constituée en société cela pour une durée de 5 mois. Le montant de la garantie est de 30 fois l'indice par sinistre au maximum. Par ailleurs est également prévu pour les hôtels restaurants: l'emploi d'un remplaçant du chef de cuisine, la main-d'œuvre pour honorer les commandes si l'hôtelier est obligé de s'absenter par suite de décès d'un parent ou d'un employé survenu dans les 36 heures précédant la livraison de celles-ci. Le montant de la garantie est de 8 fois l'indice au maximum par slnlstre. des employés ô Extension des garanties Incendie, Événements climatiques, Catastrophes naturelles. Attentats et actes de terrorisme ainsi que des garanties Dégâts des eaux, Vol, Bris de glaces et Responsabilité civile si elles ont été souscrites. aseorues d'un astèrisque.ne concernent pas Jes hôtels 0 et étoile. 29/04/08 :32:57

4 V Responsabilité de l'hôtelier c:> La loi étend la responsabilité d'hôtelier aux disparitions et détériorations: des vêtements. bagages, et objets divers apportés par les clients, qu'il s'agisse de biens: - déposés entre les mains de l'hôtelier, - déposés dans leurs chambres, - laissés dans leurs véhicules stationnés sur le parking privatif de l'établissement; des véhicules des clients de l'hôtel stationnés sur le parking privatif de l'établissement. Par dérogation aux dispositions contraires des Conditions Générales, la garantie Responsabilité civile s'applique, si elle a été souscrite, dans les limites prévues pour les dommages matériels et immatériels aux biens confiés. v Candidats v Erreur à l'embauche, de réservation if Dommages matériels stagiaires et aides bénévoles des chambres Q Extension de la garantie Responsabilité civile, si cette garantie est souscrite, et aux recours des candidats à l'embauche, stagiaires et aides bénévoles. Extension de la garantie Responsabilité civile, si cette garantie est souscrite, en cas d'erreur commise dans la réservation des chambres. aux biens des employés Établissement Q c> Extension de la garantie Responsabilité civile, si cette garantie est souscrite, aux dommages causés aux biens des préposés à concurrence de 80 fois l'indice. ouvert au plus pendant huit mois -5% INC,DDE et Re %INC; Assuré auprès d'p0(a Exploitant ayant au moins deux aljs d'expérience Jacuzzi, hammam, sauna: équipements ODE et EMT - 0 %JNC, PE.etPW garantis en dommages et en RC Couverture de piscine - 23 fois l'indice +73 Couverture de piscine - 46 fois l'indice Couverture de piscine Dôme" - 23 fois l'indice + 62 Dôme - 46 fois l'indice + 9 Dôme" - 80 fois l'indice + 55 «Couverture de piscine" Couverture de piscine «Crustacés ou poissons: Néant, conservés en aquarium pour le restaurant - 50 fois l'indice fois l'indice -50 fois l'indice et revente à EDF fois l'indice et revente à EDF Installations sanitaires et marbres: équipements garantis à hauteur de 5 fois l'indice Vol en cave: garanti à hauteur de 3 fois l'indice., Vol en cave: garanti à hauteur de 20 fois l'indice +50 Espèces, titres et valeurs en meuble fermé à clé ou en tiroir-caisse en cas d'agression à hauteur de 35 fois l'indice +30. Bris de machines spécifiques +30 aux 4 étoiles Carence de tournisseur Néant Vente de produits régionaux: RC liée à la vente et frais de retrait Vente de produits regiolêul< (Suite), renabmtauon de l'irnaye de marque Pressing blanchisserie: par sinistre Re du V4.ind<l 3 RC liée à la garantie accordée à hauteur de 9 fois l'indice voiturier à la disposition de la clientèle spécifique aux 4 étoiles +0.% de làprimerc 29/0408 :32:57

5 Extincteur mobile de CO" ou de poudre de 4 kg avec contrat d'entretien annuel Extincteur: installation d'extincteurs mobiles; 6 kg ou 9 pour 200 m2 Les locaux ne contiennent pas plus de 500 de liquides inflammables sauf si cuves enterrées Extincteur: installation d'extincteurs mobiles réalisée par un professionnel ou entreprise) et faisant l'objet d'un contrôle annuel (artisan Installation électrique contrôlée annuellement par un vérificateur agréé APSAD.; 5% INC - PE et PVV - 26.% INC - PE et PVV - 6%INC- Alarme de rupture de froid reliée à une société de maintenance ou à l'assuré PE et PVV -:- 0% INC-PEetPW Ramonage des tuyaux d'évacuation Cuisine située dans un local séparé ou cloisonné avec une porte ordinaire - 6 % INC - PE et PW Cuisine située dans un local séparé ou cloisonné avec une porte coupe-feu - 0 % INC - PE et PW Installation d'exutoire de fumée et de chaleur avec certificat de conformité ~ 6%INC-PEetPW R7 Installation de détection incendie réalisée par un professionnel et avec du matériel certifié. Vérification annuelle de l'installation Extincteur: installation d'extincteurs mobiles réalisée par Lin installateur agréé APSAD avec certificat de conformité R4 Présence d'un robinet d'incendie INC-PEetPW armé RIA - 6 % INC-PE et PVV Poubelles, bennes ou containers non accolés au locaux -6 %.INC - PE.et PW Vérification annuelle de la chaudière - 0 % INC - PE et PVV Nettoyage des filtres à hotte tous les 5 jours Vérification annuelle de l'installation - 7% INC-PEetPW électrique - 5% INe - PE et PVV Installation électrlquo avec contrat d'entretien annuel Ramonage des conduits de cheminées Nettoyage des filtres à hotte -35.%INC Installation coup de poing sur bloc de chauffe 'e-. Installation électrique avec contrat d'entretien annuel Vérification de la chaudière Nettoyage des filtres à hotte - 35 % INC - PE et PW Fait 2 -PEetPVV 6. % INC - PE et PVV Le / /. Votre interlocuteur 29/0408 :32:58

6 AXA France JARD = ~ciété }\flùnyme au c~pj8! de 24 79' ' 460 P..CS. Parts > AXA A~"H.mtnçeS lard Mutuelle : sooeœ (l'assurance M:Jtvt'lit: il cotisations!lxo?$ comre nncencne. les accidents et rh-:quf2!: (\h~r.;. Sire,; ~; 3G9. Sièg~s S>.."\{j.,j;lX 26. rue Drouot PaHs Emrepri;'l:es régie:s par le <:<>d~ dc.( Asruranres JuridiCli : Société Anonyme cu c:jpit2licie "',03 - :>720:'9 j 50 ReS. \/(.l gd!!ff.~. Siege ÇO(:i;~!:. pl6cc 'YlCi.?J[j(;'f'l x,roou 78! l:!;,'vlarly-le-uo/ f.\~lje:< V4.indd 5 29/04/08 :32:58

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