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1 Module QuadraES Etats de synthèse & Liasses fiscales du millésime 2015 Sommaire 1. CAMPAGNE FISCALE TELE-DECLARATION OBLIGATOIRE POUR TOUTES LES ENTREPRISES SANS CONDITION DE CA TELECHARGEMENT DES MISES A JOUR AVANT L'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE EDI-TDFC 2015 (LE 1 ER AVRIL) DATE LIMITE DE DEPOT : REGLES 2015 ET DEMANDE DE REPORT DU DEPOT NOUVEAUTES BNC / BIC / BA... 5 Liasse 2067 "Relevé de frais généraux"... 5 SCM Régime simplifié (2036) / régime réel ( bis)... 6 Liasse SCI Liasses d'intégration fiscale... 8 Plaquettes Tableaux OG Annexes EDI-TDFC Module QEdi-Requête (flux Edi-requête et Déclaration des loyers) INFORMATIONS ISSUES DE LA BASE QUADRAEXPERT FICHE QUADRACLIENT INTERVENANTS RATTACHES AU CLIENT RECAPITULATIF DES RUBRIQUES DES LIASSES ISSUES DE QUADRACLIENT PRISE EN MAIN DE QUADRAES LES MENUS PRINCIPES DE CALCUL ET D'EDITION DES LIASSES Reprise d'informations du dossier archive Grilles des paramètres d'édition et de saisie Tableaux de calcul et de saisie L'APERCU AVANT IMPRESSION PREPARATION DES DONNEES EDI-TDFC ANNEXES FISCALES EDI-TDFC Annexes dirigées CA 17, C A18, CA 20 et CA Annexes dirigées Annexes "libres" TABLEAUX OG PREPARATION TDFC POUR QUADRAEDI Elements à préparer La grille de préparation Phase de pré-contrôle de certains motifs de rejet de la déclaration Contrôle du mandat EDI-TDFC Contrôle du déclarant Identification du cabinet comptable Validation de la préparation PREPARATION DES DONNEES IFU / RSI / DRP/MSA IFU Formats disponibles : papier ou fichier dématérialisé Saisie de la déclaration IFU Préparation de la déclaration IFU dématérialisée (module Etats de synthèse) Génération du fichier à la norme TD/RCM (module QuadraEDI) Etats de synthèse Quadratus - Millésime 2015 juin /45

2 5.2 EDI-RSI Préambule Module Etats de synthèse, entrée en saisie des DSI QuadraEDI, envoi et suivi des DSI DRP-MSA Pré-requis à la dématérialisation : activer la génération des fichiers Edi-DRP dans QuadraEDI Saisie des déclarations Module Etats de synthèse, préparation de la déclaration dématérialisée Module QuadraEDI, génération du fichier Edi-DRP LES PLAQUETTES PERSONNALISEES Personnalisation de la page de garde, des pages intercalaires, de la police de caractères Formats personnalisés de plaquettes DOSSIER DE GESTION BNC, REGLES COMPTABLES A SUIVRE Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

3 1. Campagne fiscale Télé-déclaration obligatoire pour toutes les entreprises sans condition de CA En 2015, l'ensemble des déclarations fiscales doivent être télétransmises selon la norme EDI-TDFC quel que soit le chiffre d affaire réalisé et quel que soit le régime fiscal du déclarant. En conséquence : L'administration fiscale ne délivre plus d'agrément pour les éditions laser et l'impression papier des formulaires n'est plus recevable par la DGFiP. En cas d'impossibilité de télédéclarer, les entreprises doivent utilisés les formulaires CERFA accessibles sur le site à l'exclusion de tout autre document papier. Deux exceptions à l'obligation de télédéclarer : la déclaration 2067 "Relevé des frais généraux" et les déclarations 2072 des SCI qui ne relèvent pas de la DGE ou comptent moins de 100 associés. Les documents produits par Quadratus ont reçu l'agrément de la DGFiP. Liasse SCI 2072 S C Liasse SCI 2072 C C Liasse SCI 2072 E C Relevé des frais généraux n 2067 C A noter encore que les données des colonnes N-1 sont supprimées pour la campagne EDI-TDFC 2015 et ne sont donc par générées par la préparation EDI. Elles sont toutefois maintenues sur les écrans de saisie et les éditions Quadratus. 1.2 Téléchargement des mises à jour La fonction "Mise à jour par de téléchargement", permet d'actualiser facilement et rapidement les modules déclaratifs Quadratus : TVA, QuadraEDI, Etats de synthèse, Plans de paie types A l'entrée sur la fenêtre, tous les modules sont cochés. Pour limiter la mise à jour aux déclarations fiscales, cocher : Etats de Synthèse, QuadraEDI, Paramétrage d'etats de synthèse et QuadraEDI. Tout particulièrement à l'ouverture d'une nouvelle campagne fiscale, il convient d'effectuer très fréquemment la mise par téléchargement pour bénéficier des derniers aménagements apportés. 1.3 Avant l'ouverture de la campagne EDI-TDFC 2015 (le 1 er avril) La DGFiP a autorisé les entreprises à anticiper leurs télédéclarations, en utilisant les formulaires 2014 et la procédure EDI-TDFC Cette possibilité a été offerte jusqu'au 20 mars Cf. Communication de la DGFiP : Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

4 1.4 Date limite de dépôt : règles 2015 et demande de report du dépôt La date limite légale de dépôt s'applique désormais aux télédéclarations qui bénéficiaient jusqu'alors d'un délai supplémentaire de 15 jours. Les principes sont les suivants : La déclaration du résultat doit être déposée dans les 3 mois suivant la date de clôture de l'exercice, Ou pour un exercice clôturant le 31 décembre, le 2 ème jour ouvré suivant le 1 er mai (le 5 mai en 2015). Dernière exception pour 2015 : il est possible de déposer dans un délai supplémentaire de 10 jours, à condition d'inclure dans l'envoi, une annexe libre avec "Mention expresse", demandant l'application de la tolérance (Cf. BOI-BIC-DECLA du 4 février 2015). Pour faciliter cette démarche, une annexe libre modèle 01 (ANNEXLIB01), disponible sur le 1 er écran des annexes EDI-TDFC 2015, est dédiée à la demande de report du dépôt. Sur l'écran de saisie de l'annexe, la rubrique "Ce document contient une mention expresse " est précochée. Il reste alors à cocher la rubrique "Demande de délai" pour obtenir un texte standard explicitant le recours au report du délai. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

5 1.5 Nouveautés 2015 Préambule : le choix "Fiscal 2015 "News et actualités : campagne fiscale" recense les nouveautés fiscales. BNC / BIC / BA 2035 B / 2033 D / 2058 B / 2139 E / 2151 bis : suppression du cadre "Crédits d'impôt" (Cf. nouvelle annexe EDI- TDFC, 2069-RCI) E / 2033 E / 2059 E / 2072 E : cadre spécifique CVAE destiné aux entreprises mono-établissement au sens de la CVAE. Les entreprises assujetties qui remplissent ce cadre sont dispensées du dépôt de la déclaration 1330-CVAE. Pour une entreprise mono-établissement concernée par la CVAE, le nombre d'établissements à déclarer, proposé à zéro, passe automatiquement à "1" après affichage du formulaire "E". Cas particulier du CA "CVAE" pour un exercice inférieur à 12 mois : le CA doit être proratisé pour correspondre à un CA sur 12 mois. Ce calcul est obligatoire pour répondre aux normes du cahier des charges EDI-TDFC qui impose (sous peine de rejet du tableau E ou de la déclaration 1330), un montant de CA supérieur à euros. BNC 2035B, cadre véhicule : possibilité de saisir jusqu'à 6 véhicules (au lieu de 3 jusque là). BIC-RS, Tableau 2033 B Cadre B "Résultat fiscal", Déductions diverses : suppression de la déduction "Pôle de compétitivité (art. 44 undecies)". Reprise des éléments "Divers à réintegrer" et "Divers à déduire" enregistrés dans l'assistant "Calcul de IS. BIC-RN, Tableau 2058 A "Détail des déductions diverses", suppression du dispositif de déduction des déficits réalisés par les PME entreprises françaises au travers de leurs filiales et succursales étrangères (CGI, art. 209 C). LIASSE 2067 "RELEVE DE FRAIS GENERAUX" L'impression de "l'exemplaire Administration" de la liasse 2067 reste autorisée (maintien de la délivrance de l'agrément laser). Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

6 SCM REGIME SIMPLIFIE (2036) / REGIME REEL ( BIS) Régime simplifié : pour une SCM à IR dont tous les associés sont BIC, la saisie et l'édition de la liasse 2033 A sont proposées en sortie pour compléter l'envoi des formulaires Régime réel : il implique l'envoi du formulaire supplémentaire 2036 bis. Pour obtenir ce formulaire, cocher la rubrique "SCM bénéfice réel et groupement assimilés". Dans ce contexte : L'état détaillé des dépenses par associé comporte 2 lignes supplémentaires : 3 ème ligne "dont congés payés" et dernière ligne "Transports de biens". Sur l'écran "Répartition du résultat entre les associés" d'un associé "société", - préciser son régime fiscal, - et cocher la rubrique "Dépenses communes dont le remboursement est exonéré de TVA". Remarque : les informations complémentaires "associé" sont exploitées à la fois par les déclarations 2036 et 2036 bis. Elles sont proposées automatiquement si les associés sont issus de la fiche QuadraClient. Lors de la préparation TDFC d'une SCM saisie avec le régime "bénéfice réel", la rubrique "Réel" est présente et active par défaut. Il est possible de la décocher si le régime réel a été saisi par erreur et que la DGFiP attend un régime simplifié (pour éviter le rejet de la déclaration). LIASSE SCI 2015 Rappel : Seules les SCI qui ne relèvent pas de la DGE ou qui comptent moins de 100 associés sont autorisées à envoyer leur déclaration "papier". L'agrément délivré par l'administration fiscale concerne exclusivement l'édition sur imprimante laser qui permet la lecture optique des documents (les déclarations imprimées à partir d'archives au format PDF ne sont donc pas des documents agréés). Deux modes de saisie permettent de produire les liasses SCI : la saisie synthétique et la saisie en 3 étapes. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

7 La saisie synthétique facilite la saisie des dossiers comportant au maximum : 5 immeubles 10 associés 20 composants à amortir (Cf C-AN 1, Amortissement selon les règles des revenus des professionnels, méthode par composant). Pour un dossier supérieur à ces plafonds, la saisie doit s'effectuer en 3 étapes (préparation des associés, préparation des immeubles puis constitution de la déclaration), correspondant aux choix du sous menu "Liasse SCI 2072". Les informations des associés sont issues du chapitre "Juridique" de la fiche QuadraClient. Type de détention des parts des associés. Rubrique "Soumis à IR", cochée ou non en fonction de la fiche intervenant de l'associé (personne physique ou morale). Le "gérant" proposé sur la liasse 2072-S est également issu de la fiche QuadraClient, chapitre Juridique, page Dirigeants, code fonction "GE" (Gérant) ou "GM" (Gérant majoritaire). Rappel sur les associés en nu-propriété qui font l'objet d'une annexe "Associé" depuis La rubrique est automatiquement cochée en fonction des informations de la fiche QuadraClient. Ils sont mentionnés sur le tableau V de la déclaration 2072 avec l'associé l'usufruitié, sélectionné sur un écran de saisie complémentaire C, cadre VII "Détermination des revenus de la société immobilière selon la rège des revenus professionnels", réintégrations et déductions extra-comptables : la saisie des lignes RE28 et RE33 "Divers (à détailler)" ouvre les tableaux de détail correspondants (transmis uniquement dans le cadre de EDI-TDFC) E ou 2059-E, cadre spécifique CVAE destiné aux entreprises mono-établissement au sens de la CVAE : l'entreprise assujettie qui remplit ce cadre est dispensée du dépôt de la déclaration 1330-CVAE (Cf. Liasses BNC, BIC). Nouvelle case à cocher "Mesure transitoire 50 de CVAE en 2014" (Cf. notice de la 1330-CVAE). Cas particulier du CA "CVAE" pour un exercice inférieur à 12 mois : le CA doit être proratisé pour correspondre à un CA sur 12 mois. Ce calcul est obligatoire pour répondre aux normes du cahier des charges EDI-TDFC qui impose un montant de CA supérieur à euros (sinon, rejet du tableau E ou de la déclaration 1330). Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

8 Informations complémentaires : La gestion analytique du dossier comptable permet d'associer un centre analytique à chaque immeuble et de récupérer automatique les adresses. Pour mettre en œuvre rétroactivement le suivi analytique du dossier : - Activer le suivi analytique simple ou complet sur le dossier comptable (Menu Paramétrages, choix Gestion de dossier, onglet "5 Modules 2", - Créer les centres analytiques (Cf. Menu Paramétrages/Centre analytique) et les définir en type "direct", - Revenir sur les écritures concernées. - Dans le cas d'une gestion analytique simple, supprimer l'écriture initiale et ressaisir autant d'écritures comptables que de centres analytiques à imputer ; dans le cas d'une gestion analytique complète, passer en modification de l'écriture concernée et saisir le tableau de la répartition analytique par centre. Lorsqu'une SCI comporte plus de 120 associés, il n'est pas possible une édition de contrôle du fichier EDI à générer, l'édition papier étant limitée à 120 associés. LIASSES D'INTEGRATION FISCALE Formulaire 2058PV : au cadre "+/- non encore imposées", le tableau de 6 colonnes (au lieu de 3 en 2014) distingue les plus-values et les moins values aux taux de 19%, 15% et 0%. Rappel : depuis 2014, la reprise des filiales de la fiche QuadraClient (chapitre "Juridique") exploite les informations suivantes : Caractère "x" en colonne "HPF" pour exclure une filiale des tableaux 2029 B et 2029 B Bis. Colonne "D / I" pour obtenir automatiquement le "Taux de détention par la société mère" dans la rubrique correspondante (Directe ou Indirecte). PLAQUETTES 2015 Les plaquettes standards BNC, BIC et BA sont disponibles au menu "Plaquette". Rappel : il est désormais possible de personnaliser la page de garde et les pages intercalaires de la plaquette (Cf. dernière section de cette documentation). Au menu "Personnalisations", l'utilisateur peut aussi définir librement des formats de plaquettes (contenu et ordre d'apparition des éléments sélectionnés) et disposer de ces modèles personnalisés pour tous les dossiers ou pour le dossier courant. TABLEAUX OG 2015 Ils sont accessibles au menu "Centre de gestion". Les tableaux présentés dépendent du régime fiscal du dossier. Les tableaux à transmettre obligatoirement à l'oga sont pré-cochés et ne peuvent pas être désélectionnés par l'utilisateur. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

9 Tableau OGID00 (Données d'identification) Au cadre "Déclaration rectificative", la rubrique "Tableaux fiscaux uniquement" est équivalente à la rubrique "Déclaration rectificative" de la préparation EDI-TDFC. Elle est à cocher pour préparer un nouvel envoi EDI- TDFC avec l'ensemble de la liasse fiscale, ce nouvel envoi annulant et remplaçant le précédent. Tableaux OGBIC01 et OGBA01, conjoint "salarié" Si la paie de l'entreprise est gérée avec QuadraPaie, les informations sur le conjoint salarié sont automatiquement recherchées dans les données de paie). Cf. Fiche salarié : Chapitre "Généralités / Définition de l'emploi (1), cadre CICE, coche "Conjoint exploitant" Statut du conjoint = 2, Chapitre "Salaires / Cumuls 2014", rubrique "Brut non abattu" Montant brut de la rémunération. Tableau OGBA02 "Renseignements fiscaux et Transfert de charges" Nouvelle ligne Autoconsommation, présentée au pavé "Prélèvements en nature". La colonne "Montant total" est alimentée par le cumul des comptes de la classe 726. Le cas échéant, renseigner la ligne "Si pas d'autoconsommation : raisons". Tableau OGBA05 "Mode de faire valoir - Durée de travail des salariés MO de l exploitation - S.A.U" Nouvelle coche "Option pour l'inscription dans le patrimoine privé en E/I". Nouvelle ligne "Mise à disposition des terres par les associés de la société (en ha)". ANNEXES EDI-TDFC 2015 Tableau des nouvelles annexes EDI-DTFC RCI Réductions et crédits d'impôts de l'exercice 2069A Crédit d'impôt en faveur de la recherche + annexe 2069-A2 (Liste des sous-traitants) 2082 Zone Franche d'activités / Bénéfice du dispositif des ZFA dans les départements d outre-mer 2257 Déclaration sur la politique de prix de transfert SCIICSUIVI (*) Décomposition du résultat et des obligations de distribution y afférentes ATTESTAPEC (*) Attestation de recours à un professionnel de comptabilité habilité 2039 (*) Report en arrière des déficits (*) Ces annexes existaient déjà dans les précédentes versions du cahier des charges Edificas mais n'étaient pas disponibles au module Etats de synthèse Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

10 Attestation viseur conventionné (pour les clients du cabinet, imposés à l'ir) Cette attestation concerne les cabinets d expertise comptables ayant le statut de viseur conventionné (Cf. Convention avec la DGFiP). Elle permet aux clients du cabinet, imposés à l IR, d être dispensés de la majoration de 1.25 de leur revenu professionnel, et doit être envoyée avec la déclaration de résultat, par voie dématérialisée. L'attestation mentionne : L identification de l expert-comptable, Le n d ordre de l attestation (à saisir), Les données d'identification de l'entreprise (nom, profession, adresse), la date de signature de la lettre de mission concernant le visa fiscal, éventuellement la date de résiliation de cette mission), le résultat imposable, les dates l exercice fiscal. Attention : la tenue du compteur des attestations n'est pas assurée par le module Etats de synthèse. Elle est donc à la charge du cabinet comptable, qui doit référencer les attestations de manière identifiable et chronologique. Annexe libre modèle 01 avec coche "mention expresse" et texte standard "Demande de délai" Cf. Section 1.4, possibilité de déposer dans un délai supplémentaire de 10 jours, à condition d'inclure dans l'envoi, une annexe libre avec "Mention expresse", demandant l'application de la tolérance SCIICSUIV - Décomposition du résultat et des obligations de distribution y afférentes Cette annexe fiscale concerne les sociétés d investissements immobiliers cotées (SIIC) ayant opté pour le régime spécifique d exonération d IS (Cf. LF du 30/12/2012, article 11). Elle est à saisir dans sa gloabalité. Le format d'édition est conforme à celui du cahier des charges EDI-TDFC (il n'existe pas de formulaire Cerfa fourni par la DGFiP). Déclaration 1330-CVAE Rappels : Les entreprises mono-établissement au sens de la CVAE sont dispensées du dépôt de la déclaration 1330-CVAE si elles remplissent le cadre spécifique CVAE sur les déclarations 2035 E / 2033 E / 2059 E / 2072 E. Exercice inférieur à 12 mois : le CA de référence "CVAE" doit être proratisé pour correspondre à un CA sur 12 mois. Ce calcul est obligatoire pour répondre aux normes du cahier des charges EDI-TDFC qui impose (sous peine de rejet) un montant de CA supérieur à euros. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

11 2069-RCI Ce nouveau tableau 2069-RCI est obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l'is, y compris pour les entreprises ne bénéficiant pas de crédits et/ou réductions d'impôt. Il doit donc être coché lors de la génération EDI-TDFC de la déclaration fiscale. Le cas échéant, il est envoyé avec la mention "Néant". Dans le cadre d'un régime de groupe, la saisie du tableau est proposé pour les filiales du groupe (Cf. Fiche QuadraClient de la société mère, chapitre Juridique / Filiales non exclues du périmètre fiscal). Le tableau reprend la structure du formulaire 2072 (Relevé de solde IS) et en cas d'utilisation du module IS; le tableau est prérempli à partir de la déclaration 2572, à l'exception : du cadre CICE, de la ligne "CI en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole" absente formulaire Si le dossier est géré avec QuadraPaie, le cadre CICE est prérempli à partir des bulletins de paie 2014 et de la rubrique "Cotise caisse CP" de la fiche "Etablissement". Le dépôt du formulaire 2069-RCI dispense l'entreprise du dépôt de 5 formulaires spécifiques : Réduction d'impôt mécénat (2069-M) CI pour la compétitivité et l'emploi (2079-CICE CI en faveur de l'apprentissage (2079-A) CI pour dépenses de formation des dirigeants (2079-FCE) CI en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société par ses salariés (2079-RS) Remarque : la dispense de dépôt des formulaires spécifiques ne s'étend pas à leur remplissage. Les entreprises doivent donc les remplir pour pouvoir répondre une éventuelle demande d'information de l'administration fiscale (et justifier le calcul du crédit d'impôt). Les formulaires 2079-CICE, 2079-A et 2079-FCE peuvent être remplis via le choix "Annexes EDI-TDFC 2015 mais doivent être décochés lors de la génération EDI-TDFC de la déclaration fiscale. Les formulaires 2069-M (réduction d'impôt mécénat) et 2079-RS (crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société par ses salariés) qui ne font partie du cahier des charges EDIFICAS sont disponibles sur le site (cerfa n 12386*08 et cerfa 13382*08). Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

12 2069-A "Crédit d'impôt en faveur de la recherche" et l'état annexe 2 Le crédit d'impôt en faveur de la recherche peut concerner les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel (normal ou simplifié). Sur la rubrique "Activités", <F4> affiche la nomenclature des codes autorisés. Le chiffre d'affaire est issu de la liasse fiscale. Dans la version actuelle des paramétrages, toutes les autres rubriques de la déclaration sont à saisir. La saisie de l'annexe 2069-A2 est proposée en sortie du formulaire 2069-A si le cadre "Dépenses de sous-traitance a été renseigné. Indiquer le nombre de sous-traitants à saisir (jusqu'à 999). Chaque écran permet ensuite de saisir 15 sous traitants A - Crédit d'impôt apprentissage Suppression du tableau "Répartition du nombre d'apprentis en 2 ème ou 3 ème année de leur cycle de formation et/ou préparant un diplôme de niveau supérieur à BAC+2, employés depuis au moins 1 mois, en fonction du nombre de mois de présence dans l'année" CICE Le taux est actualisé à 6 % pour Si la paie de l'entreprise est gérée avec QuadraPaie, les montants des lignes 1 et 3a sont automatiquement recherchés dans les données de paie : Bulletins de paie 2014, Fiche "Etablissement", onglet "Allèg. 35 Heures", rubrique "Cotise caisse CP". Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

13 Zone Franche d'activités (Bénéfice du dispositif des ZFA dans les départements d outre-mer) Cette annexe peut concerner les entreprises soumises à l'is, BNC, BIC et BA Déclaration sur la politique de prix de transfert Cette annexe peut concerner les entreprises soumises à l'is et BIC. Sur le tableau 2 "Description de l'activité ", le code pays (s'il est différent de "FR = France) est à saisir en se reportant à la nomenclature fournie en annexe de cette documentation Report en arrière des déficits Cette annexe peut concerner les entreprises de régime BIC RS ou RN, soumises à l'is. En bas de la page 2, la case à cocher "Activer toutes les rubriques" donne accès à la saisie de l'ensemble des montants. Cette option est utile pour ajuster les calculs lorsque l'exercice est supérieur à 12 mois. MODULE QEDI-REQUETE (FLUX EDI-REQUETE ET DECLARATION DES LOYERS) La déclaration des loyers est une nouvelle obligation déclarative qui s'inscrit dans le cadre de la réforme des valeurs locatives foncières prévue pour Deux nouvelles télé-procédures sont créées pour répondre à cette obligation : Filière EDI-Requête Flux DECLOYER de la filière EDI-TDFC Elle permet aux entreprises de connaître le système de référencement des locaux utilisé par l'administration et d'obtenir les identifiants attribués aux locaux qu'elles occupent (indispensables à la déclaration des loyers). Il permet à la DGFiP d'actualiser sa base de données des valeurs locatives (montant des loyers, modes d'occupation, identités des propriétaires ) à partir des informations fournies par les déclarations de loyers. Le nouveau module QEdi-Requête gère à la fois les flux EDI-Requête et Déclarations des loyers. Il est accessible : via le module Etats de synthèse (choix "EDI-Requête/déclaration de loyers" du menu "Fiscal"). Dans le cadre de QuadraExpert, à partir du tableau d'activité client de QuadraBureau. La documentation est intégrée au module, ainsi que la plaquette d'information, publiée en février 2015 par la DGFiP. La date limite de dépôt de la déclaration des loyers est en principe alignée sur celle de la déclaration de résultats. Mais en 2015 (1ère année de mise en œuvre du dispositif), le dépôt est autorisé jusqu'au 15 septembre. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

14 2. Informations issues de la base QuadraEXPERT La production d'une liasse fiscale s'appuie sur les données du dossier comptable mais aussi sur de nombreux éléments issus de la fiche QuadraClient et des fiches intervenants qui lui sont associées. Avant de produire une liasse fiscale, il convient de vérifier que ces informations sont correctement saisies. 2.1 Fiche QuadraClient Les informations essentielles sont issues des chapitres "Généralités" et "Fiscal". Chapitre Généralités, Page 1/3 : Nom et adresse Page 3/3 : SIRET Chapitre Fiscal, Page Régime fiscal : toutes les informations. A noter que le "Code Impôt direct" conditionne le type de la liasse produite au module Etats de synthèse Page Déclaration de TVA : Code FRP. Le chapitre Statistiques est également exploité : Les statistiques de paie ont été alimentées à la clôture annuelle du dossier géré par QuadraPaie. Les données "Effectif et "Montant brut des salaires" sont proposés automatiquement dans la liasse fiscale et sont modifiables. Les statistiques comptables sont exploitées dans le dossier de gestion. 2.2 Intervenants rattachés au client Les fiches Intervenants sont directement accessibles en création et modification, à partir de la fiche QuadraClient : Si l'intervenant n'est pas renseigné, <F2> lance la création d'une nouvelle fiche intervenant. Si l'intervenant est déjà renseigné, <F2> puis <F3>) ouvre la fiche intervenant en modification. Remarque : Les intervenants sont identifiés par un "type" (EXC = expert-comptable, IMP = centre des impots ). Selon la rubrique renseignée sur la fiche QuadraClient, le type de l'intervenant est pré-défini. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

15 Tableau de synthèse Chapitre Page Intervenant Type Centre des Impôts Trésorerie IMP Régime fiscal Trésorerie (IS) Fiscal Centre départemental d'assiette AGA/CGA CGA Déclaration de TVA Recette des impôts IMP Dirigeants Administrateurs Juridique Associés (DIV) Filiales Commissaires aux comptes EXC Banques BAN Expert-comptable (*) EXC Intervenants Avocats AVO Conseillers (*) Par défaut, les caractéristiques de l'expert-comptable (nom et adresse mentionnées sur les liasses et plaquettes) proviennent de la licence d'utilisation du module Etats de synthèse. Toutefois lorsque plusieurs experts-comptables partagent leurs moyens informatiques et leur licence d'utilisation, il est possible de : Créer des intervenants de type EXC mentionnant les noms et adresses des différentes entités, Préciser sur le dossier des clients le code de leur expert-comptable au chapitre Intervenants, onglet Expertcomptable. Les coordonnées de l'intervenant sont alors utilisées prioritairement à celles contenues dans la licence. 2.3 Récapitulatif des rubriques des liasses issues de QuadraClient 2031 CDI Fiscal Identification du destinataire Généralités (1) SIRET, APE Généralités (3) Inspection, N dossier Fiscal (Déclaration TVA) Adresse du domicile de l exploitant Juridique (Dirigeant 1) Activité exercée Généralité (1) Inscrit répertoire des métiers Généralité (3) Si date inscription ou code chambre des métiers Nom et adresse du Comptable Licence ou Intervenants (Expert comptable) Nom et adresse du CGA Fiscal (Régime fiscal) Numéro agrément du CGA Numéro agrément CGA de la 2 ème page de l intervenant CGA Nom et adresse du conseil Intervenants (1 er avocat) Fait à Généralités (1) Le Date du jour (fournie par le système) Nom et qualité du signataire Juridique (Dirigeant 1) 2031 Bis Nom, qualité et adresse des associés Juridique (Associés), la qualité est reprise dans le commentaire Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

16 2065 CDI Fiscal Identification du destinataire Généralités (1) SIRET, APE Généralités (3) Inspection, N dossier Fiscal (Déclaration TVA) Activité exercée Généralité (1) Nom et adresse du Comptable Licence ou Intervenants (Expert comptable) Nom et adresse du CGA Fiscal (Régime fiscal) Numéro agrément du CGA Numéro agrément CGA de la 2 ème page de l intervenant CGA Nom et adresse du conseil Intervenants (1 er avocat) Fait à Généralités (1) Le Date du jour (fournie par le système) Nom et qualité du signataire Juridique (Dirigeant 1) 2065 Bis Nom, qualité et adresse des associés Juridique (Associés), la qualité est reprise dans le commentaire Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

17 3. Prise en main de QuadraES Les États de synthèse sont accessibles au menu Editions de QuadraCompta ou via le bouton de la barre d'outils. 3.1 Les menus Pour une meilleure lisibilité des choix, les menus "Comptable" et "Fiscal" comportent des sousmenus. A l'ouverture d'une nouvelle campagne fiscale, les choix du menu "Fiscal" évoluent au fur et à mesure de la validation des imprimés par l'administration. Le choix "Préparation TDFC" n'est pas actif avant le début de la campagne EDI- TDFC (avril). Il permet de produire les déclarations dématérialisées dont l'envoi proprement-dit étant assuré par QuadraEDI. La préparation concerne : Les tableaux fiscaux, Les annexes fiscales EDI-TDFC (saisies au choix correspondant du menu "Fiscal") Les tableaux OG (saisis au menu "Centre de Gestion"). Le menu Fiscal donne aussi accès aux modules millésimés soumis à licence d'utilisation. Une documentation spécifique est intégrée à chaque module : CET, imprimés 1329-AC-CVAE / 1329-DEF-CVAE avec paiements EDI, Impôt sur les sociétés, imprimés 2571 / 2572 avec paiements EDI, et imprimé 2573 "Suivi des créances et demandes de remboursement" permettant de demander la restitution de crédits d'impôt, notamment le Crédit compétitivité emplois et le Crédit d'impôt apprentissage, Prélèvement libératoire, imprimés 2777 / 2777 D, Taxe sur les Véhicules des sociétés, imprimé Les liasses des précédents millésimes sont également accessibles si les fichiers de paramétrage sont présents sur le système. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

18 Le menu "Plaquette" permet de produire les plaquettes "standard" dont le contenu peut être défini par destinataire, grâce aux choix "Définition exemplaire.". Les pages de garde et intercalaires peuvent être aussi aménagés au choix "Paramétrage et personnalisation " (avant-dernier choix du menu "Plaquettes". L'utilisateur peut en outre créer ses propres formats de plaquettes au menu "Personnalisations" (Cf. Dernier chapitre de cette documentation). Depuis 2013, les cabinets-comptables peuvent dématérialiser les déclarations DSI (ex DCR) à la norme EDI-DSI. La saisie et la préparation EDI des DSI ont été intégrées Le menu "Révision" (l'envoi proprement-dit étant assuré par QuadraEDI). Pour les dossiers adhérents à un OGA (CGA ou AGA), la saisie des tableaux OG s'effectue au menu "Centre de gestion". Le menu "Personnalisation" permet à l'utilisateur de lancer ses propres formats de plaquettes qu'il a préalablement paramétrés (Cf. Dernier chapitre de cette documentation). Le menu "Dossier permanent" donne un accès direct aux modules QuadraCompta qui peuvent directement exploités par les états de synthèse. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

19 Le menu "Outils" présente les différentes fonctions utilitaires intégrées à QuadraES, par exemple la "Mise à jour par téléchargement". 3.2 Principes de calcul et d'édition des liasses La production d'une liasse se déroule en 4 phases : La définition du contenu de la liasse et des options de calcul et d'impression Le calcul des tableaux sélectionnés L'aperçu avant impression de la liasse L'impression proprement dite. En cas de demande de recalcul d'une liasse, il est possible de : modifier la priorité de calcul des états. Par défaut, pour les rubriques accessibles en saisie, la priorité est donnée aux valeurs saisies par l'utilisateur par rapport aux valeurs calculées automatiquement. En cas de recalcul, le changement de priorité permet de remplacer les valeurs saisies par les valeurs calculées. Le changement de priorité est disponible au menu Outils ou via le bouton correspondant (feux tricolores). remettre à zéro l'historique du précédent calcul. La remise à zéro est disponible au menu Outils. Sur la fenêtre de remise à zéro, il convient de sélectionner le choix <Historique standard> puis de confirmer la demande par les 3 lettres de mot OUI. Particularité de la Liasse de groupe : elle implique la saisie de la liste des filiales (en donnant le n des dossiers comptables correspondants) et permet de reprendre les renseignements de type SIRET à partir de QuadraClient. Par ailleurs pour un envoi TDFC, il faut nécessairement saisir dans les dossiers comptables des filiales les tableaux 2058ER et 2058ES. REPRISE D'INFORMATIONS DU DOSSIER ARCHIVE Lors du premier calcul d'une liasse (ou après une remise à zéro de l'historique des calculs), certaines informations sont recherchées dans l'historique du bilan conservé après clôture de l'exercice dans le dossier archive. Il s'agit : des options cochées sur les sommaires, des montants du type TVA ou Tableau de financement saisis sur l'année N de l'exercice clôturé et repris en N-1 de l'exercice en cours. Ces montants (modifiables) sont assimilés à des données saisies protégées même en cas de recalcul de la liasse avec priorité aux éléments calculés. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

20 GRILLES DES PARAMETRES D'EDITION ET DE SAISIE Cadre Edition Différentes méthodes permettent de cocher / décocher les éléments : Boutons <Tout cocher> et <Tout décocher>, Flèches <Haut> et <Bas> du clavier pour se déplacer et <Espace> pour cocher / décocher. Caractère "x" au clavier pour se déplacer et cocher / décocher simultanément. Le paramètre en cours de saisie est signalé par un encadré et la couleur jaune de la case à cocher. Remarque : lorsque le dossier archive existe, les options choisies pour la liasse du précédent millésime sont proposées lors du premier calcul d'une liasse (ou après une remise à zéro de l'historique des calculs). Cadre Exemplaire Par défaut, le destinataire "client" est coché et les destinataires Administration 1 & 2" sont décochés. A noter aussi que si aucun exemplaire n'est coché, l'utilisateur reçoit un message d'alerte. Options de sortie Par défaut, l'état demandé est affiché en "Aperçu avant impression" qui donne accès aux fonctions d'impression et d'archivage. Les options "Imp. Direct" et "Archivage" permettent toutefois d'éviter l'affichage de l'aperçu. En cas d'impression directe, il est possible de sélectionner une autre imprimante que l'imprimante par défaut. En cas d'archivage, le libellé de l'archive est à renseigner. L'option "Affichage" affiche directement l'état en Aperçu sans le recalculer. Elle ne prend donc pas en compte, les éventuelles modifications introduites dans le dossier comptable depuis le précédent calcul. Déplacement d'une grille à l'autre Le bouton <Page Suivante> permet de faire défiler les grilles de paramètres ou de saisie. Sont aussi disponibles : <F1> pour afficher l'écran suivant (à partir de n'importe position sur l'écran en cours de saisie), <F2> pour passer tous les écrans suivants sans les renseigner (comme le bouton <Terminer>). <Echap> pour revenir sur l'écran précédent (comme le bouton <Page précédente>. Sur les fenêtres de saisie; 3 boutons permettent le retour direct sur les grilles de paramètres page 1, 2, 3. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

21 Options d'édition Il s'agit essentiellement d'options de présentation. Options de calcul et tableaux accessibles en saisie Les options de transfert permettent d'exploiter les modules intégrés à QuadraCompta, s'ils sont utilisés pour le dossier courant (immobilisations, créditsbails ). La sélection des tableaux à saisir s'effectue à droite de l'écran. TABLEAUX DE CALCUL ET DE SAISIE Les montants sont présentés différemment selon leur mode calcul : Rubrique exclusivement calculée Rubrique modifiable par l'utilisateur Rubrique modifiée par l'utilisateur Rubrique calculée dynamiquement (selon les saisies de l'utilisateur) bleu noir magenta grise <Tab> et <Maj+Tab> permettent de se déplacer de rubrique en rubrique. Le bouton droit de la souris donne accès aux informations disponibles sur une rubrique : Règle de calcul d'une rubrique calculée, Détail des comptes utilisés et règle de calcul pour une rubrique accessible à l'utilisateur. Les éléments saisis par l'utilisateur sont prioritaires par rapport aux éléments calculés à partir du dossier comptable. En cas d'erreur de saisie sur un tableau, il est possible de redonner la priorité aux éléments calculés à partir du dossier. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

22 Pour cela, cliquer sur le bouton et décocher l'année concernée. Revenir sur le tableau contenant les erreurs (bouton <Page précédente> puis <Page Suivante>, où les saisies couleur "magenta" sont supprimées. Cliquer à nouveau sur le bouton saisis. pour redonner la priorité aux éléments Pour supprimer l'ensemble des saisies de l'utilisateur, il est possible aussi d'utiliser la fonction "Remise à zéro" du menu Outils. Attention, la remise à zéro concerne aussi toutes les rubriques de type commentaire (annexes ) Sélectionner <Historique standard> et confirmer l'opération en tapant les 3 lettres du mot "OUI". Saisie des commentaires Tous les commentaires sont saisis à l'aide de l'éditeur de texte intégré (exemples : Les observations de l'attestation des comptes, les commentaires de gestion, etc.). L'éditeur de texte permet de gérer : Les changements de ligne, Les options de mise en forme des caractères et des paragraphes, Le couper/coller Windows. En Saisie de l'annexe comptable, le bouton de la barre d'outils, ouvre une fenêtre affichant le texte de l'annexe enregistré sur le dossier archive N-1. Il est possible alors d'effectuer des opérations de "Copier/Coller" de l'annexe N-1 vers l'annexe en cours de saisie. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

23 3.3 L'apercu avant impression Il s'affiche automatiquement en fin de calcul (sauf impression ou archivage directs). L'état est affiché dans une nouvelle fenêtre : L'arborescence des pages de l'état est affichée à gauche. Une vue partielle de la page sélectionnée est affichée à droite. Le titre de la fenêtre de l'état intègre le menu sélectionné et le document affiché. Dans le cas de la liasse fiscale, on retrouve le régime du dossier et les tableaux fiscaux. En mode "Aperçu, la barre d'outils QuadraES comporte de nouveaux boutons : pour modifier le mode d'affichage pour passer en mode plein écran pour demander l'impression de l'état pour demander l'archivage de l'état Elle permet aussi de sélectionner une autre imprimante que l'imprimante par défaut et de spécifier le nombre d'exemplaires à imprimer. Le mode d'affichage (zoom avant et zoom arrière) peut varier avec le bouton, les touches du clavier numérique ou par raccourcis-claviers : <-> ou <Alt+1> Arborescence (à gauche) et page entière. <Alt+2> Retour au mode par défaut (arborescence à gauche et partie de la page) <+> ou <Alt+3> Plein écran sur la partie de la page sélectionnée. Le défilement des différentes pages s'obtient au clavier numérique avec les touches <*> (page suivante) et </> (page précédente). A noter aussi les boutons <Page suivante> et <Page précédente> de la barre de défilement verticale. La barre d'outils de la fenêtre de l'état permet d'activer des options également disponibles via les raccourcis-claviers et de choisir le jeu de couleur à appliquer. pour revenir sur les grilles de saisie (équivalent clavier <Ctrl+/>), ce bouton comme le raccourci clavier sont disponibles uniquement sur les tableaux fiscaux. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

24 pour choisir le format des tableaux : coins ronds ou coins carrés. pour afficher alternativement le nom ou la valeur des rubriques (équivalent clavier <Alt+7>) pour afficher la règle de calcul ou la valeur des rubriques (équivalent clavier <Alt+8>) pour masquer les traits / masquer le texte / réafficher tout (équivalent clavier <Alt+9>) Il est possible de mettre en évidence les rubriques faisant référence à un détail de comptes, par un soulignement pointillé bleu. Ce réglage s'effectue au menu Outils, Paramètres de l'ordinateur, onglet "Généralités". Un clic sur montant affiche le détail des comptes. Un clic droit sur une page de l'arborescence permet de l'imprimer. Le retour en modification est également possible si la page a été sélectionnée pour la saisie (sinon le choix "Modifier cette page" ramène sur la 1 ère grille des paramètres). Sur un état comportant les annexes, leur consultation est facilitée : Chaque annexe est présentée sur la liste déroulante de la barre d'outils. Le nom de l'annexe est également affiché sur l'arborescence des documents et dans les infobulles associées aux différentes pages des annexes. Gestion de la couleur La liste déroulante de la barre d'outils présente les jeux de couleur applicables. Le choix concerne uniquement le poste de travail. Il est conservé en sortie et s'appliquera aux prochains états demandés. Remarques : Le jeu de couleur sélectionné ne s'applique pas aux liasses fiscales qui sont automatiquement affichées dans la couleur du pré imprimés CERFA. Les jeux de couleur 1 et 2 peuvent être personnalisés par l'utilisateur (Cf. plus loin dans cette documentation). L'impression et l'archivage sont également effectués en couleur si les options correspondantes sont activées dans les paramètres de l'ordinateur (Cf. plus loin dans cette documentation). Le choix "Pas de couleur" est dédié aux documents à envoyer par fax par exemple, lorsque les zones grisées ou colorées posent des problèmes de lisibilité. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

25 Les graphiques sont également présentés en couleur. Au menu Outils, le choix "Couleurs" permet de personnaliser les jeux de couleurs 1 et 2. A l'entrée sur la fenêtre "Couleurs", le dernier choix effectué est coché. Sélectionner le jeu de couleurs 1 ou 2 et cliquer sur le bouton <Personnaliser>. Un jeu de couleurs se personnalise en référence à une échelle de gris allant de 0 à 100. La personnalisation peut concerner une seule nuance ou une suite consécutive de nuances, selon la sélection effectuée à l'aide de l'objet en forme d'étau : Pour une suite de nuances, écarter les mâchoires de l'étau. Pour une seule nuance, faire glisser l'étau "mâchoires serrées" à la position souhaitée. Cliquer ensuite sur le bouton <Changer la couleur> Sélectionner la couleur sur la palette. Cliquer sur <Ok>. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

26 L'impression et l'archivage en couleur s'obtiennent en activant les options correspondantes sur l'onglet "Couleurs" des "Paramètres de l'ordinateur" (menu Outils). L'impression couleur est effective si l'imprimante est adaptée. Options d'archivage L'archivage peut être réalisé au format PDF ou PowerPoint. Les archives peuvent être conservées : dans la fiche QuadraClient (chapitre "Archives"). ou dans le dossier annuel. Dans le deuxième cas, le dossier annuel doit être en cours de traitement (les éditions archivées sont conservées en pièces jointes du cycle révisé). Imprimantes et pilotes d'impression Le module Etats de synthèse, comme l'ensemble des produits de la gamme graphique Quadratus, utilise les pilotes d'impression (fournis par Microsoft ou par les divers constructeurs) pour réaliser les éditions. Les pilotes d'impression sont des composants logiciels dépendants du système d'exploitation sur lequel ils sont mis en place. Système d'exploitation CONSTRUCTEUR Logiciels Quadratus Windows 95 Windows 98 Windows NT Windows 2000 Windows XP Pilote Imprimante En cas de problème, il convient donc d'installer la dernière version du driver constructeur. Généralement, les constructeurs disposent de sites Internet pour permettre le téléchargement des dernières versions des pilotes d'impression, si des défaillances ont été constatées. Si le problème persiste, il est possible d'installer le pilote générique HPIII de Microsoft, généralement compatible avec l'ensemble des imprimantes laser du marché. Par ailleurs, lorsque les impressions ralentissement des performances du serveur d'applications (particulièrement dans un environnement réseau TSE), il est possible de désactiver l'impression des éditions en arrière plan au menu Outils, choix "Paramètres de l ordinateur", onglet "Généralités". Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

27 4. Préparation des données EDI-TDFC La préparation EDI TDFC d un dossier se lance au menu Fiscal par le collaborateur chargé du dossier. L'envoi EDI- TDFC proprement dit est ensuite à réaliser au module QuadraEDI. Cf. Documentation technique "Module QuadraEDI. Les informations à traiter au format EDI doivent être préalablement calculées ou saisies dans le dossier comptable courant ou dans le dossier archive de l exercice clôturé : Liasse fiscale, Annexes EDI-TDFC calculées en même temps que la liasse ou saisies au choix "Liasse 2015 Annexes fiscales (EDI-TDFC)", Tableaux OG saisis au menu "Centre de Gestion" pour les dossiers adhérents à un OGA. 4.1 Annexes fiscales EDI-TDFC Parmi les annexes, on peut distinguer 3 types de documents : Les annexes dirigées CA 17, CA 18, CA 20, CA 21, Les autres annexes dirigées à saisir manuellement, Les annexes "libres". ANNEXES DIRIGEES CA 17, C A18, CA 20 ET CA 21 Ces annexes sont obtenues automatiquement à partir des écritures comptables lors du calcul de la liasse. Si le dossier n'est pas tenu au cabinet ou si le mode de saisie des écritures ne permet pas d'obtenir des annexes significatives, il est possible de les saisir ici ou de rechercher les informations dans l'assistant comptable "Charges et produits à régulariser" (Cf. menu "Assistants" de QuadraCompta) : Détail des produits à recevoir Détail des charges à payer (CA17PROREC) (CA18CHAPAY) Détail des charges constatées d'avance (CA20CHAAVA) Détail des produits constatés d'avance (CA21PROAVA) Cocher la saisie des annexes dirigées uniquement pour annuler et remplacer les annexes obtenues automatiquement à partir des écritures comptables lors du calcul de la liasse. En cas de saisie et de recherche des informations dans l'assistant comptable "Charges et produits à régulariser", les montants correspondants sont proposés et modifiables. ANNEXES DIRIGEES Leur contenu est déterminé par l'administration fiscale et le cahier des charges EDI-TDFC. Exemple : Taux réduit d'impôt sur les sociétés, répartition du capital (LTENG219B4) Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

28 ANNEXES "LIBRES" Le contenu en est intégralement défini : titre du tableau, textes et montants de tableaux. Exemples : 1 annexe avec 1 seule colonne de texte (modèle 1) 1 annexe avec 1 colonne de texte et 1 colonne montant (modulé 2) 1 annexe avec 1 colonne de texte et 2 colonnes montant (modèle 3, format 1) 1 annexe avec 1 colonne de texte et 3 colonnes montant (modèle 3, format 2) 1 annexe avec 1 colonne de texte et 4 colonnes montant (modèle 3, format 3) 4.2 Tableaux OG Pour les dossiers adhérents à un OGA (CGA ou AGA), la saisie des tableaux OG s'effectue au menu "Centre de gestion". Les tableaux OG ont été restructurés pour la campagne EDI-TDFC 2013 et sont désormais standardisés et communs à tous les OGA. BNC BIC BA OGBNC00 OGBNC01 OGBNC02 OGBNC03 OGBNC04 OGBNC05 OGBNC06 OGBNC07 OGBNC08 OGBIC00 OGBIC01 OGBIC02 OGBIC03 OGBIC04 OGBIC05 OGBA00 OGBA01 OGBA02 OGBA03 OGBA04 OGBA05 OGBA06 OGBA07 OGBA08 Déclaration du professionnel de l expertise comptable Informations générales Détail divers à déduire Réintégrations et charges mixtes Tableau de passage Tva collectée comptabilité d engagement Tva comptabilité recettes/dépenses Informations complémentaires - associé Zones libres Déclaration du professionnel de l expertise comptable Informations générales Renseignements fiscaux Tva collectée Zones libres Prévention des difficultés Déclaration du professionnel de l expertise comptable Informations générales Renseignements fiscaux Tva collectée Zones libres Mode de faire valoir - Durée de travail des salariés MO de l exploitation - S.A.U. Productions végétales : assolements et rendements Productions animales Prévention des difficultés Rappels : Le code intervenant de l'oga est enregistré sur l'onglet Fiscal de la fiche QuadraClient. Le n d'agrément de l'oga est renseigné sur sa fiche intervenant, onglet 2 "Adresse secondaire". Le nom de la personne à contacter est celui du collaborateur de type EXC affecté au client, page 2 du chapitre Généralités. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

29 4.3 Préparation TDFC pour QuadraEDI ELEMENTS A PREPARER Le cadre supérieur contient la liste des éléments calculés avec leur date de calcul. La colonne "A préparer" permet d'inclure ou non les éléments optionnels dans la préparation. La ligne "Annexes fiscales" inclut la déclaration "1330 CVAE". Dans la partie basse de l'écran, la rubrique "Déclaration rectificative" intéresse uniquement les OGA (en aucun cas la DGI). Elle est à cocher pour préparer un nouvel envoi d'une déclaration. L'information est reprise dans le tableau OG00 généré automatiquement. Le nouvel envoi qui comporte l'ensemble de la liasse fiscale, annule et remplace le précédent. Les boutons <Page suivante> et <Terminer> affichent l'un et l'autre la fenêtre de contrôle des informations issues du dossier client et de la fiche intervenant du cabinet. LA GRILLE DE PREPARATION En l'absence de toute anomalie, elle s'affiche directement et il suffit de cliquer sur le bouton <Préparation> pour obtenir génération la déclaration EDI à transmettre via QuadraEDI. Remarque : l'option "Montants avec décimales" intéresse les utilisateurs de produits juridiques (par exemple Juri- PGI) qui intègrent les données des fichiers EDI-TDFC. L'option peut être définie dans les paramètres QuadraEDI pour l'ensemble de dossiers. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

30 PHASE DE PRE-CONTROLE DE CERTAINS MOTIFS DE REJET DE LA DECLARATION La liste des anomalies à corriger avant la génération, s'affiche dans 3 cas : Ecart montant du CA entre 1330 CVAE et des cadres CVAE des formulaires de la série E. Rejet du formulaire 1330CVAE" si le CA est inférieur à Rejet du formulaire 2059E/2033E/2035E/2072E si le CA est inférieur à Toute anomalie de ce type est bloquante et ne permet pas de poursuivre la génération. CONTROLE DU MANDAT EDI-TDFC Au chapitre Généralités de QuadraClient, onglet "Mandats", le cabinet comptable peut indiquer qu'il est mandaté par son client pour effectuer les déclarations fiscales EDI. Il est possible aussi de renseigner la date de départ du mandat et sa durée, et de joindre l'image numérisée du document signé par le client. Ces informations sont exploitées par QuadraEDI et un message d'alerte est affiché si le mandat Edi-Tdfc est absent pour le client (ou si la période de validité du mandat est dépassée). Ce contrôle n'est toutefois pas bloquant et la préparation peut être poursuivie en tapant les 3 lettres du mot "Oui". CONTROLE DU DECLARANT S'il existe des informations non valides, elles sont présentées sur fond rouge et la préparation est bloquée. Le bouton <Modifier> permet d'accéder directement à QuadraClient pour effectuer les corrections nécessaires. Attention : Une cause fréquente des rejets des télédéclarations est la non validité du Siret (qui doit être saisi, valide et en adéquation avec le régime fiscal de la société). Le résultat fiscal est affiché pour information et le sera aussi dans les traitements ultérieurs. Transmission de l'adresse mail de l'entreprise La DGFiP souhaite avoir l'adresse mail des entreprises pour pouvoir circulariser les contribuables (même lorsque les déclarations sont envoyées par le cabinet comptable). Pour transmettre une adresse mail à la DGFiP, Choisir l'adresse parmi celles renseignées sur la fiche QuadraClient (chap. "Généralités", page 1 et page des interlocuteurs). Cocher l'option "Utiliser cette adresse mail pour la transmission d'informations par la DGFiP". L'absence d'adresse mail (signalée sur fond orangé) n'est toutefois pas bloquante en Contrôle des ROF Pour tout dossier ayant fait l'objet de télédéclarations en 2014, les ROF sont présentes sur la fiche QuadraClient puisqu'elles ont été automatiquement récupérées via les messages de retour de la DGFiP. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

31 Sinon, la ROF (TDFC) doit être renseignée. Son format est contrôlé en fonction du régime fiscal du dossier. Après saisie de l'utilisateur, la mise de la fiche QuadraClient est proposée. Il en est de même pour la ROF CVAE, en cas d'envoi de la déclaration 1330-CVAE. IDENTIFICATION DU CABINET COMPTABLE Les cadres "Identification du comptable" et "Visa de l'expert comptable" exploitent les rubriques suivantes : Le nom du cabinet et le Siret proviennent de la fiche intervenant du Cabinet (issu de la fiche client, chap. Intervenants, ou à défaut, des constantes générales de QuadraParamétrage). Le "Nom de l'expert" est le nom du collaborateur de type EXC affecté au client (chap. Généralités, page 2). L'enregistrement du visa sur les liasses 2031, 2035, 2065, 2139 et 2143 est optionnel et peut être décoché. Si le visa est nécessaire (dossiers adhérents d'un OGA), il est possible de modifier les éléments proposés (nom l'expert-comptable et Intervenant Cabinet). VALIDATION DE LA PREPARATION Lorsque toutes les données sont valides, le bouton <Préparer> affiché en jaune, est accessible. La fin du traitement est signalée par l'affichage du récapitulatif des éléments préparés. Valider sur <Ok>. Une fiche de préparation est alors automatiquement enregistrée dans les archives comptables de la fiche QuadraClient (code nature W090). Elle reprend la synthèse des informations du dossier, le résultat de la préparation (date, éléments préparés, destinataires ). Les informations TDFC sont stockées à la fois dans le répertoire du dossier et dans le répertoire des données TDFC. La "Vue globale des échanges" de QuadraEDI est alimentée (boîte des Eléments à envoyer). Pour tout dossier adhérent d'un OGA, la DGI et l'oga sont automatiquement destinataires de la déclaration. Il est toutefois possible d'exclure l'oga du traitement en l'insérant dans la "Liste des OGA sans accord EDI" des paramètres QuadraEDI. La date de la préparation est enregistrée. On la retrouve en Suivi des télé déclarations de QuadraEDI pour connaître l'historique des traitements et au chapitre Historique de QuadraClient. La préparation peut être relancée autant de fois que nécessaire si un nouveau calcul de la liasse est demandé. Si la déclaration n'a pas encore été envoyée, la nouvelle préparation remplace la précédente dans les éléments à envoyer de QuadraEDI. Si la déclaration a déjà été envoyée et rejetée, la reprise de l'ensemble de traitements permet de produire un nouvel envoi qui annule le précédent. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

32 5. Préparation des données IFU / RSI / DRP/MSA 5.1 IFU 2015 FORMATS DISPONIBLES : PAPIER OU FICHIER DEMATERIALISE Les déclarations papier IFU ont reçu l'agrément pour Sont gérés : L'imprimé 2561, L'imprimé 2561 bis qui concerne les établissements financiers, Le document 2561 ter destiné aux associés ne nécessite pas d'agrément, Le document 2561 quater qui concerne les bénéficiaires d intérêts et produits assimilés ayant leur domicile fiscal hors de France dans un État membre de la Communauté européenne (Cf. notice IFU de la DGFiP). Il est possible aussi d'obtenir l'édition du bordereau d'envoi. La dématérialisation des déclarations IFU est obligatoire pour les déclarants ayant déposé plus de 100 déclarations l'an dernier et ceux qui ont souscrit des déclarations pour un montant global de revenus supérieurs à euros. Les déclarations sont dématérialisées dans un fichier à la norme TD-RCM. SAISIE DE LA DECLARATION IFU 2561 Au module Etats de synthèse, dérouler le menu "Fiscal" et choisir "Liasse 2015 (IFU 2561)". Sur la grille de saisie des dividendes, Le "Correspondant responsable" est à saisir si l'intervenant "Responsable" n'est pas renseigné en page 1 des "Généralités" de la fiche QuadraClient. Il est édité sur le bordereau d'envoi. On retrouve aussi ses coordonnées (nom, téléphone et adresse mail) sur la 2561 (cadre "Désignation du payeur", sous cadre "Correspondant"). Le nombre d'ifu dépend du nombre d'associés enregistrés sur la fiche QuadraClient (chapitre Juridique). Il est possible de gérer jusqu'à 999 associés. Le montant brut des dividendes est proposé à partir des déclarations 2777 ou 2777D 2014 produites par le module Prélèvement libératoire. La date de recherche (modifiable) du nombre de parts détenues par les associés s'arrête par défaut au 31/12/2014. Le Siret au 31/12/2014 (zone ZT de le 2561) est à renseigner uniquement s'il est différent du Siret au 31/12/2013. Le "Code Déclaration", lié au déclarant, est proposé avec la valeur "N" (= déclaration relative à des comptes en nominatif pur, actionnaires, obligataires, porteurs de parts dont le déclarant gère les titres pour le compte des émetteurs). Sur l'écran de saisie des déclarations 2561, Le "Code Bénéficiaire" est proposé à "B" (Bénéficiaire effectuant des opérations pour son propre compte). Les zones correspondant à des informations bancaires (par exemple AQ à AI) ne sont pas accessibles en saisie. La Commune et le Département de naissance du cadre "Compléments d'identification du bénéficiaire", sont pré renseignées à partir des fiches intervenants des associés. Le cas échéant, cocher la rubrique "Exercice ne coïncidant pas avec l'année civile" (CY) au cadre "EPARGNE RETRAITE". Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

33 Les liens avec les déclarations 2777 ou 2777D produites sur 2014 au module Prélèvement libératoire permettent d'obtenir automatiquement : Le montant des dividendes aux rubriques "AY" et "BU", Le montant des intérêts à la rubrique "AX", Le report du crédit impôt sur prélèvement 21% à la rubrique "AD". Récapitulatif des aménagements apportés au formulaire en 2015 : 2561, cadre "MONTANT BRUT DES REVENUS A DECLARER", nouvelle ligne "Jetons de présence" (BW), 2561, nouveau cadre "PRELEVEMENTS SOCIAUX REGULARISATION ASSURANCE-VIE", rubriques "Complément à recouvrer" (BX) et "Trop versé à restituer" (BY) bis, cadre "PROFITS REALISES SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME", - Suppression des rubriques "Profits réalisés à l'étranger" et "Pertes réalisées à l'étranger" - Contrôle de saisie des rubriques "Profits" (DJ) et "Pertes" (DK) : une seule rubrique peut être renseignée bis, nouveau cadre "PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS PME", lignes GG à GH. PREPARATION DE LA DECLARATION IFU DEMATERIALISEE (MODULE ETATS DE SYNTHESE) Après saisie et édition de la déclaration 2561 à l'écran, revenir sur l'écran initial et cocher le choix "Préparation TD/Bilatérale. Le module QuadraEDI se lance. On retrouve les éléments d'identification du dossier. Les informations du cadre "Responsable fonctionnel" sont à saisir lors de la 1 ère préparation. Elles sont communes à tous les dossiers et stockées dans la base de registre du système pour être reproposés à la prochaine préparation. Si l'option "Transmettre les états des intérêts directive" est cochée, un 2 ème fichier spécifique à la déclaration 2561 quater sera généré. Cliquer sur <Préparer>. La préparation peut être bloquée si les renseignements relatifs à l'état civil des associés sont incomplets. Les corrections sont à apporter sur les fiches intervenants QuadraClient. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

34 GENERATION DU FICHIER A LA NORME TD/RCM (MODULE QUADRAEDI) Alors la préparation s'effectue dossier par dossier au module Etats de synthèse, la génération du fichier effectuée par le module QuadraEDI est un traitement multi-dossiers. Le fichier (multi-déclarations) peut ensuite être déposé sur le site internet L'accès à TELE- TD est disponible depuis l'espace Tiers déclarants du (professionnels /accès spécialisés / tiers déclarants/ Services en ligne > Accès à la transmission par l internet des fichiers TD-Bilatéral). Etape préalable : activer le traitement dans QuadraEDI (Cf. Paramètres QuadraEDI, menu Fichiers, onglet "IFU") Cocher l'option "Le site est mono-site", Au cadre "Divers", cocher "Conserver les fichiers générés" pour avoir un accès aux fichiers en Suivi des déclarations IFU (sur le détail du suivi). En sortie du paramétrage, QuadraEDI comporte le menu "IFU" et la barre d'outils les boutons, "Génération IFU" et "Suivi IFU". la fonction "Génération IFU" au menu IFU ou via le bouton. Sur le 1 er écran de la génération, le seul format autorisé pour la dématérialisation est pré sélectionné (TD/RCM). Au cadre "Période de déclaration", choisir les dossiers à traiter en fonction de leur année de clôture. L'écran suivant présente la liste des dossiers préparés. Les dossiers qui n'ont pas encore été envoyés sont marqués du symbole à gauche de leur nom, signifiant qu'ils sont présélectionnés pour la génération. Le double clic à la souris ou la barre d espace au clavier permettent de modifier la sélection. Les 2 écrans suivants permettent d'indiquer les émetteurs (initial et physique) du fichier. Dans le contexte QuadraExpert, il s'agit du cabinet comptable à sélectionner par son code intervenant QuadraClient. Le dernier écran permet de localiser librement le fichier à générer dans un répertoire du système. C'est dans ce répertoire que devra être recherché le fichier lors de son dépôt sur le site Cliquer sur <Suivant> pour obtenir la création du fichier. Un message à valider confirme le succès de l'opération. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

35 Remarques : Un associé pour lequel aucun montant n'est à déclarer est automatiquement exclu du fichier à adresser à la DGFiP. Le cas échéant, un 2 ème fichier spécifique aux déclarations 2561 quater peut également être créé. Le suivi des déclarations IFU dématérialisées est assuré dans QuadraEDI. L'historique complet d'un dossier est disponible via le menu contextuel affiché par clic droit en colonne "Etat" ou par le raccourci clavier <E> qui ouvre et ferme la fenêtre. Le tableau d'activité client de QuadraBureau (choix "Suivi") permet par ailleurs de suivre toutes les déclarations calculées au module Etats de synthèse (déclarations papier ou générées au format TD-RCM). IFU rectificative L'envoi d'une déclaration rectificative est autorisé lorsque la déclaration initiale n'a pas été rejetée pour anomalie bloquante. Pour envoyer une déclaration rectificative, cocher l'option correspondante sur l'écran de la préparation. La liste des associés s'ouvre et les associés concernés sont à sélectionner. Avant de cocher l'option, un clic sur le bouton En cas d'anomalie bloquante, la déclaration complète est à renvoyer. affiche des conditions d'envoi d'une déclaration rectificative. 5.2 EDI-RSI 2015 PREAMBULE La dématérialisation des DSI peut être effectuée en mode EDI (scénario Tiers Déclarant vers portail déclaratif) ou en mode EFI (déclaration en ligne sur net-entreprises.fr). L'attestation de conformité EDI-DSI de Quadratus, enregistrée sous le n du 25 avril 2013 est homologuée pour La campagne EDI-DSI a ouvert le 30 mars La date limite de dépôt est le 9 juin 2015 (et le 19 mai 2015 pour les DSI papier). Etape préalable : activer le traitement dans QuadraEDI (Cf. Paramètres QuadraEDI, menu Fichiers, onglet "Edi-DSI") Activer l'envoi des déclarations et choisir le portail déclaratif. A la sauvegarde du paramétrage, QuadraEDI comporte le menu "Edi-DSI" et la barre d'outils les boutons de Génération et Suivi. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

36 MODULE ETATS DE SYNTHESE, ENTREE EN SAISIE DES DSI Dérouler le menu "Révision" et lancer le choix "Déclaration Sociale des Indépendants (DSI 2015)". Saisie des éléments préparatoires Le premier écran permet d'indiquer le "Nombre de DSI à préparer" et d'identifier le "Tiers déclarant". Le "Nombre de DSI à préparer" est proposé à "1" s'il n'existe pas d'associé sur la fiche QuadraClient. Sinon, il correspond : aux associés renseignés sur la fiche QuadraClient aux dirigeants (avec mandat en cours) non référencés comme associés. Le "Tiers déclarant" est renseigné automatiquement par l'expert-comptable rattaché au dossier (Cf. chapitre Intervenants) ou à défaut, par le cabinet des Constantes générales de QuadraParamétrage. Le 2 ème écran concerne les entreprises soumises à l'is, dont un associé a le statut de "Gérant majoritaire". Les éléments qui déterminent la base du plafonnement sont à saisir ou pré-calculés (et modifiables). Montant des dividendes, Montant du capital à rechercher sur la fiche QuadraClient ou en comptabilité (solde du compte 101), 10% du montant des primes d'émission, 10% du solde moyen annuel des comptes courants associés", proposé à partir des comptes 455 du dossier. Pour chaque déclarant, renseigner ensuite les "Données d'identification" et la page des bases de cotisations. S'il n'existe pas d'associé ou de dirigeant sur la fiche QuadraClient, les coordonnées du dossier (chapitre Généralités, (page 1/3) sont proposées comme "Données d'identification". Sinon, le déclarant peut être sélectionné sur la liste des associés/dirigeants et les informations de sa fiche intervenant sont proposées. Il est enfin possible d'effectuer une saisie libre en décochant "Associé dans la fiche client". Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

37 Attention : le NIR est une information obligatoire de la DSI. Il est accessible uniquement sur les fiches intervenants de type "personne physique". Pour un intervenant de type "société", il est toutefois possible de passer temporairement la fiche intervenant en "personne physique", de renseigner le NIR sur l'onglet "Etat civil", de sauvegarder la fiche, puis de la rebasculer en "Société" avant de la sauvegarder à nouveau. Dans tous les cas, la "Caisse RSI" est automatiquement pré-sélectionnée en fonction du code postal du déclarant. Pour une entreprise soumise à l'is, Saisir un montant signé sur la ligne "Cotisations obligatoires récupérées" du cadre "INFFORMATIONS" pour alimenter les rubriques "XI" ou "XR" de la déclaration. Au dernier cadre "Eléments permettant le calcul des cotisations", renseigner : - le "Nombre des parts" pour proratiser le montant des dividendes versés à l'associé. - l'option "Gérant majoritaire" pour obtenir le calcul des prélèvements sociaux sur dividendes (rubrique XH). Sur la page des bases de cotisations, Au cadre 1, les rubriques XA ou XB du cadre 1 sont alimentées automatiquement par la liasse fiscale. Au cadre 2, La rubrique XG (Rémunération) est proposée en fonction du solde des comptes 644, La rubrique XH (Dividendes) concerne uniquement les associés "gérant majoritaire". Les rubriques XI (Cotisations obligatoires) et XJ (Cotisations facultatives) sont alimentées automatiquement par la liasse fiscale. Préparation EDI des DSI Au menu Révision, lancer le choix "Préparation Edi-DSI 2015". Cliquer sur le bouton <Préparer>. Le traitement est refusé si des anomalies bloquantes sont détectées. QUADRAEDI, ENVOI ET SUIVI DES DSI On retrouve les DSI préparées dans les "Eléments à préparer" de la Vue globale des échanges. La procédure d'envoi est la même pour celle des autres envois EDI. Le suivi est disponible dans : QuadraEDI via le bouton de la barre d'outils ou le choix "Suivi" du menu "Edi-DSI". Un clic droit sur la colonne "Etat RSI" permet d'obtenir le détail des messages envoyés (1 message par déclarant) QuadraBureau (tableau d'avancement client) QuadraClient (chapitre "Historiques") Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

38 5.3 DRP-MSA 2015 La DRP (Déclaration des Revenus Professionnels) qui concerne les non salariés agricoles, sert de base pour le calcul de leurs cotisations sociales et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS, contribution de formation professionnelle) ainsi que pour le calcul de la cotisation de solidarité. En 2015, la période de déclaration ouvre début juillet (la date étant fixée par chaque MSA). La MSA accepte les déclarations papier et les déclarations dématérialisées au format Edi-DRP. La dématérialisation est toutefois obligatoire si le revenu professionnel déclaré en 2014 dépasse euros. Déclarations papier Le module Etats de synthèse permet de produire : La feuille annexe de calcul - Cerfa 10781*16, La DRP mixte - déclaration d'ensemble des revenus 2013 (forfait) et 2014 (réel) - Cerfa 10053*17, La Déclaration des revenus 2014 perçus dans une société à l'is... - Cerfa 15070*02. Déclarations Edi-DRP La MSA réceptionne en direct 2 types d'envoi des fichiers dématérialisés : Transfert via le protocole M2M (Machine To Machine). Ce protocole n'est pas géré par le module QuadraEDI, Dépôt sur le site internet de la MSA (après création d'un espace privé, disponible pour les déclarants comme pour les tiers déclarants). Le portail JeDeclare.com prend aussi en charge l'envoi des fichiers Edi-DRP à la MSA. Ce type d'envoi n'est pas géré actuellement par QuadraEDI. PRE-REQUIS A LA DEMATERIALISATION : ACTIVER LA GENERATION DES FICHIERS EDI-DRP DANS QUADRAEDI Au menu "Fichiers" de QuadraEDI, choisir "Paramètres" et rejoindre l'onglet "DRP'. Cocher l'option "Le site est mono-site". Cocher l'option "Conserver les fichiers EDI générés" pour stocker les déclarations émises dans le répertoire des données (\quadra\database\drpmsa\genedi\). En sortie du paramétrage, QuadraEDI comporte le menu "Edi-DRP" et les boutons et (Génération et Suivi Edi-DRP). Rappel : Seul le dépôt de fichier sur le site de la MSA est géré actuellement par le module QuadraEDI. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

39 SAISIE DES DECLARATIONS Au module Etats de synthèse, dérouler le menu "Fiscal" et choisir "Liasse 2015 DRP MSA". Pré-requis : les revenus professionnels correspondant aux revenus fiscalement imposables, la déclaration fiscale du dossier doit avoir été préalablement calculée pour obtenir le remplissage automatique des déclarations Edi-DRP. La recherche des déclarants dépend du type de société renseigné au chap. "Généralités", page 1, de la fiche QuadraClient : Si le type de société est "IND" (= Société indépendante) ou laissé à blanc, il s'agit du dirigeant (chap. Juridique de la fiche QuadraClient) et le résultat fiscal lui est affecté à 100% ; Pour les autres types de société, il s'agit des associés. Dans le cas des associés, le calcul de la répartition du résultat fiscal dépend de l'utilisation ou non du module "Spécificités agricoles" : Si le résultat fiscal a été calculé au module "Spécificités agricoles", la répartition est basée sur les "Clés de répartition du solde à répartir". Dans les autres cas, la répartition est basée sur le pourcentage de détention des parts de chaque associé (chap. Juridique de la fiche QuadraClient). Attention : le NIR des déclarants est une information obligatoire de la DRP. Il est accessible uniquement sur les fiches intervenants de type "personne physique", onglet "Etat civil". Cocher les éléments à renseigner selon le régime fiscal de l'entreprise. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

40 Cette rubrique concerne les dossiers pour lesquels la répartition des parts des associés a évolué. Elle permet d'appliquer la répartition en vigueur à la clôture de l'exercice. Chaque formulaire est pré-renseigné en fonction de la liasse fiscale. Les rubriques sont toutefois accessibles en saisie. MODULE ETATS DE SYNTHESE, PREPARATION DE LA DECLARATION DEMATERIALISEE Relancer le choix "Liasse 2015 DRP MSA" au menu "Fiscal" et cocher "Préparation EDI-DRP. L'écran de préparation s'ouvre. On y retrouve les éléments d'identification du dossier. Cliquer sur <Préparer>. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

41 MODULE QUADRAEDI, GENERATION DU FICHIER EDI-DRP Lancer QuadraEDI et activer la fonction de "Génération au menu Edi-DRP ou via le bouton de la barre d'outils. Remarque : l'envoi et le suivi des déclarations Edi-DRP ne sont pas disponibles à partir de la "Vue globale des échanges". Sur le 1 er écran de la génération, le seul format autorisé pour la dématérialisation est pré sélectionné (EDI-DRP vers la MSA). Au cadre "Période des déclarations à générer", valider le choix "Déclarations de 2014" (= revenus professionnels de 2014). Sélectionner ensuite la MSA destinatrice (qui doit être identifiée par une fiche "Intervenant"). L'écran suivant présente la liste des déclarants. Remarque : alors la préparation s'effectue dossier par dossier au module Etats de synthèse, la génération du fichier effectuée par le module QuadraEDI est un traitement multi-dossiers. Les déclarants dont la déclaration n'a pas encore été envoyée sont marqués du symbole à gauche de leur nom, signifiant qu'ils sont présélectionnés pour la génération. Le double clic à la souris ou la barre d espace au clavier permettent de modifier la sélection. Les 2 écrans suivants permettent d'indiquer les émetteurs (initial et physique) du fichier. Dans le contexte QuadraExpert, il s'agit du cabinet comptable à sélectionner par son code intervenant QuadraClient. Le dernier écran permet de localiser librement le fichier à générer dans un répertoire du système. C'est là que devra être recherché le fichier lors de son dépôt sur le site internet de la MSA. Cliquer sur <Suivant> pour créer le fichier. Un message à valider confirme le succès de l'opération. Le fichier peut ensuite être déposé sur le site de la MSA, après avoir créé son espace privé. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

42 6. Les Plaquettes personnalisées PERSONNALISATION DE LA PAGE DE GARDE, DES PAGES INTERCALAIRES, DE LA POLICE DE CARACTERES Le choix "Paramétrage et personnalisation " du menu "Plaquettes" permet de : Choisir un modèle parmi 3 modèles pré-définis de "Page de garde" et de pages "Intercalaires", Créer des modèles personnalisés de page de garde et intercalaire, à l'aide de l'éditeur de masque QMkMsq (déjà utilisé pour réaliser les masques de facture et de relance). Choisir la police de caractères à utiliser (textes et montants) pour l'ensemble des états de synthèse. Sur les onglets "Page de garde" et "Intercalaires", la sélection d'un modèle prédéfini affiche la vue miniature correspondante. Pour créer un nouveau modèle : Cocher "Modèle personnalisé", Localiser le logo à insérer dans le modèle, Cliquer sur le bouton <Créer> et sélectionner le modèle pré-défini servant de base au nouveau modèle. Le logo choisi est pré-positionné et mis à l'échelle selon le modèle de base. Rejoindre l'onglet "Eléments modifiables" pour apporter de nouveaux aménagements : Déplacer le logo après avoir cliqué au centre et obtenu le symbole correspondant, Modifier sa taille en utilisant les poignées de redimensionnement affichées aux 4 angles. Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

43 Parmi les éléments insérables, le bouton permet d'insérer d'autres images dans le modèle. Avec le bouton, il est possible d'insérer une zone de texte RTF dans laquelle le texte saisi ou inséré peut être centré. Pour insérer des variables, développer la liste des données présentée à gauche et double-cliquer sur chaque variable. En sortie, Cliquer sur le bouton "Enregistrer" de la barre d'outils de QMkMsq pour sauvegarder les modifications puis fermer l'éditeur de masque. Sur la fenêtre "Plaquette personnalisée", cliquer sur le bouton <Sauvegarder> pour valider l'utilisation du modèle sélectionné. Sur l'onglet "Polices de caractères", le choix de la police s'effectue parmi 7 formats préétablis (format "défaut" et formats "Type 1 à "Type 6"), combinant 1 style de police pour les textes et un style de police pour les montants. FORMATS PERSONNALISES DE PLAQUETTES Le menu "Personnalisations" permet à l'utilisateur de définir librement des formats de plaquettes (contenu et ordre d'apparition des éléments sélectionnés) et de disposer de ces modèles personnalisés pour tous les dossiers ou pour le dossier courant (jusqu'à 36 modèles). Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45

44 Le choix Paramétrage présente les différents millésimes disponibles (un sous-menu par millésime). La sélection d'un millésime ouvre la liste des éléments personnalisables. Après leur définition, les modèles sont insérés au menu Personnalisations. Paramétrage d'un format La création d'un format obéit aux règles standards Windows : Sélection d'un élément sur la liste affichée dans la partie gauche de la fenêtre, Transfert de l'élément dans la partie droite à l'aide du bouton correspondant, Sur la liste des éléments affichée dans la partie droite de la fenêtre, possibilité de supprimer l'élément pré-sélectionné et de modifier l'ordre d'impression avec les boutons correspondants. Le bouton <Ajouter un document externe> permet d'insérer des documents existants dans une plaquette personnalisée, y compris des documents issus de la fiche QuadraClient. Le nom attribué au document est repris sur la grille des paramètres d'édition et sur le sommaire. A l'édition de la plaquette, les documents externes sont cochés par défaut mais peuvent être désélectionnés pour la demande d'édition en cours. Un document issu de la fiche client est repéré grâce au libellé figurant dans les propriétés du document (attribué librement par l'utilisateur). A noter que si plusieurs documents des chapitres Documents de QuadraClient ont le même libellé, seul le premier document (dans l'ordre de création) est inséré dans la plaquette. A l'activation du bouton <Sélectionner un document grâce à son libellé dans les documents de QuadraClient>, 2 parenthèses s'ouvrent à la rubrique "Sélection du document" et le curseur est positionné à l'intérieur où le libellé du document doit être inséré (en respectant scrupuleusement le libellé indiqué dans QuadraClient). Organisation des formats Le choix "Organiser" permet de revenir sur les modèles existants pour : Renommer une plaquette, Dupliquer une plaquette (vers un nouveau millésime par exemple) Supprimer plusieurs plaquettes simultanément, Modifier le contenu d'une plaquette (créée au plus tôt fin 2012, avec la version de QuadraES). Etats de synthèse Quadratus - Millésime /45