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2 Sommaire 1. Consignes d installation... 3 Correctif CEGID Agrément v vers v Liste des Corrections et Améliorations CRM : Compte Rendu de Mission PARAMETRAGE...11 UTILISATION...16 ROBOT CRM Contrôles Cegid Agrément Sept -10 Page 2 / 21

3 1. Consignes d installation Correctif CEGID Agrément v vers v Le correctif CEGID Agrément v vers v doit être appliqué uniquement sur le serveur de production CEGID AGREMENT (ou PC si monoposte). Tous les postes clients doivent quitter les applications CEGID Agrément en cours d exécution avant d appliquer la mise à jour sur le serveur. Après avoir récupéré la mise à jour CEGID Agrément v vers v sur le portail CEGID Experts Comptables double cliquer sur le programme d installation pour débuter la mise à jour. Suivre les consignes d installation à l écran. A l issue de l installation, les postes clients peuvent relancer l application pour mettre à jour la partie cliente de façon automatique. Clients en configuration TSE : Si vous possédez un (ou plusieurs) serveurs TSE différents du serveur de production, à l issue de l installation, connectezvous sur vos serveurs TSE avec le compte Administrateur et lancer l application avant que les utilisateurs recommencent à travailler sur la nouvelle version. Lire attentivement toute la fiche version pour connaître l ensemble des corrections et améliorations. Rappel : si vous avez personnalisé vos recherches avancées en y ajoutant des critères libres ou des DA/DL, vous devez après chaque nouvelle version aller contrôler les champs de recherche (Dans Pilote/Gestion des recherches, cliquer sur "contrôler", puis cocher "tablex" et recliquer sur "contrôler", cocher vos critères personnalisés et "enregistrer"). Rappel : le manuel de Cegid Agrément est mis à jour à chaque version, vous pouvez y accéder à partir du serveur. Dans "Tous les programmes", prendre "Cegid Agrément serveur", puis "documentations". Cegid Agrément Sept -10 Page 3 / 21

4 2. Liste des Corrections et Améliorations. GENERAL Dans tous les modules : recherche par statut : le curseur se positionne sur "xxx actifs" en priorité et non "tous statuts confondus". Cette logique peut être changée en modifiant le paramètre "Filtre statut" présent dans PILOTE/GESTION des PARAMETRES/GENERAL et Optionnel. ADHERENT Adresse personnelle : Le bouton de réplication de l'adresse professionnelle fonctionne à nouveau. Associé : la date d'entrée, la date de naissance et le statut s'affiche en synthèse. Synthèse : refonte de l'affichage. Synthèse : activation du lien vers le site WEB de l'adhérent. Synthèse : affichage des trigrammes CVA et BAL pour savoir si ses formulaires sont présents. Synthèse : la raison sociale s'affiche correctement sur l'adresse de publication. Registre des adhésions : la méthode d'impression a été assouplie pour prendre en considération les remarques des OGA en cours de démarrage (ex: n'oblige plus la présence d'un événement de création de l'adhérent). Adhésion : la détection automatique de l'attestation d'appartenance fonctionne. Le champ "date de naissance" est aussi activé pour les personnes morales. Cette donnée est donc utilisable dans l'observatoire. Pour éviter de confondre certaines lettres (par ex : I et 1), les login et mots de passe sont affichés en police à pas fixe. La rubrique "participant observatoire" a été ajoutée à la recherche avancée. Pour l'activer, faire "contrôler" dans Pilote/Gestion des recherches. Radiation : Sur la radiation la coche "adresse personnelle" permet de passer l'adresse personnelle en adresse de correspondance. Suppression du message intempestif "Vous n'avez pas enregistré vos modifications. Voulez vous afficher les données d'un autre adhérent?" en sortie de corbeille ADH. CORRESPONDANT Liste des adhérents : les jumelles de recherches tiennent compte du choix "actifs", "radié", etc. EXPERT Les rubriques "login CGA" et "mot de passe" ont été ajoutées à la recherche avancée. Pour les activer, faire "contrôler" dans Pilote/Gestion des recherches. PARTENAIRE Contrôle de la catégorie. Navigation entre les étapes de création à nouveau possible. JOURNAL En création manuelle d'un événement, le trigramme ADH est proposé par défaut, et à niveau destinataire il est possible de saisir OGA (ex: courrier envoyé par l'adhérent à l'oga). TRAITEMENT PAR LOT Elimination : Sur le résultat d'une recherche, la multi sélection de très nombreuses lignes ne doit plus provoqué de message d'erreur. EDITEUR DE DG Mise à disposition des DA de POSECO. Graphe : l'ajout ou la modification de séries et colonnes fonctionne à nouveau. Cegid Agrément Sept -10 Page 4 / 21

5 EDITEUR DE MODELE Les champs "Acteur de télétransmission" et "Mandat télétransmission" fonctionne. Les critères libres ont été ajoutés au jeu de données. Ils apparaissent sous forme d'un bloc répété. Pour ne faire apparaitre qu'un seul critère, mettre un filtre sur le bloc répété avec le code du critère libre désiré. Les administrateurs de Cegid Agrément ont possibilité de réinitialiser le jeu de données proposé dans l'éditeur de modèle. Ex : si de nouveaux indicateurs sont créés dans l'observatoire, il faut réinitialiser les données pour voir apparaitre les nouveaux champs de fusion dans l'éditeur. RECEPTION LIASSE (BNC) La réception d'un adhérent sans régime fonctionne (auto entrepreneur, micro, ). ATTESTATION Si la phase ARI est terminée, les contrôles ARI ne sortent plus sur la demande d'information à l'attestation. Cegid Agrément Sept -10 Page 5 / 21

6 ANALYSE Le bouton de modification des dates de début d'exercice (dans le cas où N-1 n'existe pas) fonctionne à nouveau. L'événement créé par l'étape "enregistrer une réponse" est désormais rattaché à un exercice. Ajout des données administratives "NbAssocies" et "NbAssociesActifs" pouvant être utilisées dans les calculs DL. Le paramètre "Clôturer phase ARI avec ECV" fonctionne (à activer dans PILOTE/Gestion des paramètres : paramètre optionnel du chapitre "analyse"). Les pré réponses peuvent être proposées dans votre modèle de courrier ECV. Les champs de fusion concernant le bureau de l'exercice fonctionnent (en cas de changement de cabinet d'un exercice à l'autre). Traitement d'un contrôle ECV : Lorsqu'une réponse est indiquée, une date de réponse correspondant à la date du jour est enregistrée automatiquement. Par contre, avec le compte rendu de mission cette date peut avoir de l'importance, donc il est maintenant possible de la modifier. 2 nouveaux boutons sont proposés pour le traitement du CRM, ils sont pré alimentés en fonction du paramétrage des contrôles et peuvent être cochés ou décochés. (Cf le chapitre CRM). Attention : Avec le compte rendu de mission, le fait de saisir un texte de réponse et de ne pas cocher "réponse satisfaisante" a une importance (Cf le chapitre CRM). La colonne D signale que le contrôle peut déclencher un CRM de désaccord. La colonne D.R signifie que ce déclenche une demande de liasse rectificative. Cegid Agrément Sept -10 Page 6 / 21

7 Il est désormais possible de copier/coller un texte dans le contenu de la réponse. Deux nouveaux types de question ont été ajoutés (AOAdh et Annot) : ils vont permettre de faire apparaitre des introductions, des annotations et des conclusions en fonction des cas. L'avantage de ce type de question est qu'elle ne comptera pas dans l'élaboration du CRM tout en sortant bien sur le courrier ECV. AOadh : Annotation Obligatoire sur un courrier adhérent. Annot : Annotation à l'adhérent ou au cabinet en fonction du destinataire principal (Cf. manuel Chap. traitement ECV). FINANCE Correction de l'historique du bordereau de prélèvements : le champ "titulaire de compte" fonctionne correctement. Technique (pas d'incidence sur l'utilisation) : Une facture est enregistrée dans le détail (article par article). Une facture acquittée s'imprime correctement. EDI : ROF (Référence Obligation Fiscale) La DGI devrait progressivement basculer l'identification des fichiers EDI par la ROF. Dans un premier temps, elle va intégrer cette référence dans ses accusés. Cegid Agrément va donc récupérer cette information au fur et à mesure des réceptions pour éviter à l'oga des saisir la ROF de tous les adhérents. Par contre, dès que cette ROF sera obligatoire l'oga devra avoir tout son fichier à jour. Donc, elle devra être renseignée dans la fiche adhérent avant la dématérialisation de la liasse par l'oga. Fiche adhérent : Champ ROF dans l'onglet "télétransmission" de la fiche. Ce champ est disponible dans la recherche avancée au niveau des adhérents et dans l'éditeur de modèle pour les courriers. Cegid Agrément Sept -10 Page 7 / 21

8 IMPORT Nouveau paramètre : "Conserver trigramme analyste sur rectificative" (PILOTE/GESTION DES PARAMETRES). Problème d'affichage des rejets corrigé. La suppression d'un dossier en rejet n'est plus définitive. Le dossier peut être récupéré. Dans le module "Import des liasses", cliquer sur le nouveau bouton d'accès aux rejets : En gestion des rejets, cliquer sur pour accéder à la poubelle des rejets. Il s'affiche tous les dossiers supprimés. permet de récupérer un dossier supprimé. permet de détruire définitivement le fichier. SAISIE DE LIASSES Au même titre qu'en BNC, il est aussi possible d'activer en BIC/BA les totalisations automatiques (PILOTE/GESTION DES PARAMETRES/SDF et "Activation totalisation"). DOSSIER DE GESTION BIC : Légère modification du calcul de la DA464 ("reprises sur amortissements et provisions") pour ne pas tenir compte des reprises sur amortissements dérogatoires relatives à une cession. Cette DA est utilisé sur la page "variation de trésorerie" pour le calcul de la CAF. En effet, ces reprises sont déjà pris en compte dans la VNC de cession. STATISTIQUES Onglet "Sources de données" : Optimisation de l'export des données individuelles (rapidité, ). Import des tablex : les DA/DL avec le critère "non éligible" pour les statistiques ne sont plus importées ce qui allège les données statistiques et donc les calculs. Dans le cas où l'oga effectue ses propres statistiques, il est possible de les affecter automatiquement à tous les adhérents d'une période donnée. : se placer sur le millésime concerné et cliquer sur de la barre de droite. Cegid Agrément Sept -10 Page 8 / 21

9 OBSERVATOIRE La rubrique "participant observatoire" a été ajoutée à la recherche avancée. Pour l'activer, faire "contrôler" dans Pilote/Gestion des recherches. POSECO Perte aléatoire du formulaire POSECO. La dernière note "POS41" est bien récupérée. Cegid Agrément Sept -10 Page 9 / 21

10 3. CRM : Compte Rendu de Mission Les OGA ont désormais l'obligation d'envoyer un Compte Rendu de Mission à l'adhérent et à la DGI. Cegid Agrément a donc commencé à implémenter des fonctionnalités. Pour cela, nous nous sommes appuyés sur le projet de BOI. Ce projet de CRM prévoit 7 conclusions différentes : - Si CCV (concordance, cohérence, vraisemblance) OK : o Absence d'anomalie (ECV), o Absence d'anomalie après réponse satisfaisante à la demande d'éléments complémentaires (questions ECV), o Envoi d'un courrier d'information par l'oga (Infos ECV), o Transmission d'une déclaration rectificative à la demande de l'oga (cas lié à certaines questions ECV), - Si CCV non validé à la date butoir (des délais devraient être instaurés pour l'établissement de cette nouvelle mission, ex pour un 31/12/2009 : 30/09/2010 pour l'envoi du premier courrier ECV et 30/11/2010 pour l'envoi du CRM). o Absence de réponse aux demandes de renseignements envoyés par l'oga (questions ECV sans réponse), o Réponse jugée incomplète par l'oga (questions ECV non terminées) o Désaccord avec l'oga (rectificative non transmise). Comme l'envoi à la DGI doit pourvoir se faire en EDI, nous attendons le BOI définitif et le cahier des charges EDI pour écrire cette partie (courant octobre?). Cegid Agrément Sept -10 Page 10 / 21

11 PARAMETRAGE 1/ Modification de la fiche "adhérent" : Renseignement relatif à la TVA Ces 2 nouvelles rubriques apparaissent dans le courrier type CRM. Elles peuvent aussi être utilisées en recherche avancée. Pour cela, les activer dans PILOTE/Gestion de recherches (Zones "Tenue de la comptabilité TTC" et "Activité non soumise à la TVA"). Pour trouver les "Tenue HT", rechercher "Tenue de la comptabilité" égal à NON. Le principe est le même pour "Activité non soumise à la TVA". 2/ Modification de la fiche adhérent : Accès au portail fiscal Dans le cadre du CRM, l'oga peut obtenir l'accès au portail fiscal de la DGI pour contrôler les déclarations de TVA de l'adhérent. L'OGA doit alors être mandaté adhérent par adhérent. L'adhérent donne une délégation à l'oga. Le contrôle réel des déclarations TVA est à priori indispensable (l'og91 et l'og92 ne serait alors qu'un complément). Le mandat est à renseigner au niveau de l'écran de gestion des mandats : Renseigner la date d'effet du mandat dans la date début. Cegid Agrément Sept -10 Page 11 / 21

12 L'OGA peut alors savoir si les déclarations TVA de l'adhérent sont accessibles par le portail DGI (les conditions d'accès à ce portail ne sont à ce jour pas connu). Ces nouvelles rubriques peuvent aussi être utilisées en recherche avancée. Pour cela, les activer dans PILOTE/Gestion de recherches. Ex : Cegid Agrément Sept -10 Page 12 / 21

13 3/ Fiche "adhérent" : vérifier si le SIE est bien renseigné Onglet "télétransmission" : Rappel : cliquer sur les jumelle et choisir le SIE dans la liste. Cegid Agrément Sept -10 Page 13 / 21

14 4/ Pointer les contrôles ECV impactant le résultat et/ou la TVA Une liste noire de contrôles ECV amenant une demande de rectificative (erreur impactant le résultat et/ou la TVA), doit être établie. Puis à l'intérieur de cette liste, doivent être ciblés : - les contrôles concernant la déclaration de TVA. - ET/OU les contrôles aboutissant à des situations de désaccord. Coche TVA : Ces contrôles ne vont pas changer la nature de la situation, mais cette coche va permettre de reconnaitre s'il s'agit de la liasse et/ou du contrôle de TVA qui ont provoqué la situation. Coche Désaccord : Ces contrôles permettront de déclencher automatiquement les natures de conclusion "Transmission d'une déclaration rectificative à notre demande" si concordance ou "Situation de désaccord" si non concordance. Cet automatisme pourra bien sûr être détourné au moment du traitement de l'ecv dans un premier temps, et/ou au moment de la génération du CRM dans un deuxième temps (Cf. les chap. suivants). Le paramétrage des contrôles de la liste noire s'effectue dans PILOTE/Contrôle ARI/ECV, onglet "ECV". Se positionner sur le contrôle concerné et cliquer sur "Modifier". Cocher ensuite les options correspondantes : Et "enregistrer". 5/ Copie du compte Rendu de mission au cabinet : Pour sortir un compte rendu de mission à destination du cabinet (cela ne peut être qu'une copie car l'envoi à l'adhérent est obligatoire), passer le paramètre "CRM correspondant" à Oui dans PILOTE/GESTION DES PARAMETRES, chapitre CRM. Un modèle particulier est alors utilisé : voir ci-dessous. 6/ Statut CRM après rectificative : Si une rectificative est finalement reçue après avoir clôturé le CRM de l'adhérent, indiquer si l'oga désire refaire le CRM. Dans Pilote/Gestion des paramètres et "MAJ statut CRM sur rectificative", choisir : - Ne rien faire - Passer à "en cours" - Passer à "à traiter" Cegid Agrément Sept -10 Page 14 / 21

15 7/ Personnaliser les courriers CRM : Trois nouveaux modèles de courrier ont été créés dans l'éditeur. Les 2 premiers sortent automatiquement, par contre le troisième sort seulement à la demande et à partir de la corbeille. En effet ce dernier doit normalement être dématérialisé et n'a pas lieu d'être envoyé "papier". Les courriers CRM s'appuient sur un jeu de données complété : ET "code situation" va de 0 à 6 (Cf. chap. suivant). "DemandeRectifcativeOga" permet de savoir si les ECV contiennent une demande de rectificative ("True") ou pas ("False"). "DemandeRectifcativeLiasse" permet de savoir si les ECV contiennent une demande de rectificative pour un problème sur la liasse ("True") ou pas ("False"). "DemandeRectifcativeTva" permet de savoir si les ECV contiennent une demande de rectificative pour un problème avec la déclaration TVA ("True") ou pas ("False"). Cegid Agrément Sept -10 Page 15 / 21

16 UTILISATION Dans le module "ANALYSE", une nouvelle étape a été créée. Situation CRM estimée en cours de traitement des ECV. Etapes de traitement : 1/ Traitement des ECV : 2 nouvelles coches ont été créées pour permettre de repérer les contrôles qui vont engendrer une demande de liasse rectificative et/ou qui peuvent amener à un désaccord. Ces coches peuvent être, soit pré alimentées en fonction du paramétrage du contrôle, soit modifiées au cas par cas. Elles vont permettre par la suite de calculer automatiquement la conclusion du CRM. Rappel : le texte de la réponse devient important car un texte saisi sans la coche "réponse satisfaisante" est interprété différemment d'un texte saisi avec la coche "réponse satisfaisante" (voir ci-dessous). Cegid Agrément Sept -10 Page 16 / 21

17 2/ Cliquer sur pour calculer automatiquement la nature de la conclusion ou pour l'indiquer manuellement : permet de calculer automatiquement la situation : o o o o o o o Absence d'anomalie ( Etat 0) : aucune anomalie ECV ayant déclenchée un courrier. Absence d'anomalie après réponse satisfaisante à la demande d'éléments complémentaires (Etat 1) : toutes les anomalies de type "Quest" ou "QOAdh" et non présente dans la liste noire, ont une réponse satisfaisante. Envoi d'un courrier d'information par l'oga (Etat 2) : Dans le courrier, présence uniquement d'anomalie de type INFO. Transmission d'une déclaration rectificative à la demande de l'oga (Etat 3) : toutes les anomalies de type "Quest" ou "QOAdh" ont une réponse satisfaisante ET au moins une a fait l'objet d'une demande de rectificative ET le dernier tablex est de type "rectif". Absence de réponse aux demandes de renseignements envoyés par l'oga (Etat 4) : au moins une anomalie de type "Quest" ou "QOAdh" ne faisant pas l'objet d'une demande de rectificative, et n'ayant ni de texte de réponse et de coche "réponse satisfaisante". Réponse jugée incomplète par l'oga (Etat 5) : au moins une anomalie de type "Quest" ou "QOAdh" ne faisant pas l'objet de demande de rectificative, et n'ayant pas de réponse satisfaisante malgré la saisie d'un texte. Désaccord avec l'oga (Etat 6) : au moins une anomalie de type "Quest" ou "QOAdh", avec la mention "désaccord" cochée, qui n'a pas de réponse satisfaisante. Si celle-ci vous convient enregistrer directement, sinon cliquer sur celle désirée et enregistrer. Le passe alors à : - pour les 3 premières situations : absence d'anomalie ou information, - pour la situation : résolu après transmission d'une déclaration rectificative, - pour les situations "absence de réponse" ou "réponse non satisfaisante, - pour la situation de désaccord. Cegid Agrément Sept -10 Page 17 / 21

18 3/ Cliquer sur pour enregistrer la situation CRM. Le statut de la phase CRM passe alors à "en cours". 4/ Cliquer sur pour envoyer le ou les CRM à la corbeille. 5/ Aller sur l'étape "Edition des courriers" pour modifier les courriers ou les envoyer directement au casier. 6/ Cliquer sur pour terminer la phase CRM. Cette opération va créer un événement si le paramètre optionnel "Générer un événement sur la clôture des phases" est à OUI (PILOTE/GESTION DES PARAMETRES, chapitre ANALYSE). Cegid Agrément Sept -10 Page 18 / 21

19 Suivi du CRM : Des nouvelles rubriques peuvent être utilisées en recherche avancée. Pour cela, les activer dans PILOTE/Gestion de recherches et faire contrôler. Elles sont à activer au niveau de la recherche "adhérent" et/ou de la recherche "tablex". Pour la recherche ADHERENT : Il s'agit du statut CRM (1= encours et 2 = terminé) et de la date du statut courant. La recherche d'effectue sur le dernier exercice connu. Ex : Pour la recherche TABLEX : IL s'agit de l'état CRM (1 = en cours; 2 = terminé), de la date de l'état CRM, de l'opérateur CRM, de l'état de situation CRM et de la situation CRM. Explication de la rubrique "Etat de situation CRM" : - Si CCV (concordance, cohérence, vraisemblance) OK : o Absence d'anomalie : Etat 0 o Absence d'anomalie après réponse satisfaisante à la demande d'éléments complémentaires : Etat 1 o Envoi d'un courrier d'information par l'oga : Etat 2 o Transmission d'une déclaration rectificative à la demande de l'oga : Etat 3 - Si CCV non validé : o Absence de réponse aux demandes de renseignements envoyés par l'oga : Etat 4 o Réponse jugée incomplète par l'oga : Etat 5 o Désaccord avec l'oga : Etat 6 Ex : Rechercher les dossiers signalés par l'oga en situation de désaccord Cegid Agrément Sept -10 Page 19 / 21

20 ROBOT CRM Après avoir traité manuellement un bon nombre de dossier et vérifié que dans l'oga, un traitement automatisé peut se faire, alors il est possible d'activer le robot CRM. Ce robot recherche les dossiers avec ECV clos, et génère automatiquement un courrier CRM. Par contre, à partir d'un certain niveau de situation, le statut CRM reste à "en cours" et le courrier n'est pas généré. En effet, avant d'envoyer automatiquement un courrier de "désaccord" il est préférable de vérifier manuellement la situation de l'adhérent. L'activation du robot s'effectue à partir du PILOTE/GESTION DES PARAMETRES, cliquer sur "optionnels" et choisir le chapitre "robot CRM". Rappel : ATTENTION avant d'activer le robot CRM, il faut avoir testé et être sûr de votre procédure CRM. Les paramètres les plus importants sont : - Date minimale pour la date de clôture, - Date maximale pour le date de clôture (l'exemple ci dessus permet de traiter les exercices 2009), - Certains paramètres peuvent être ignorés, - Par contre, il parait important que les ECV soient terminés (au minimum en cours) pour traiter automatiquement le CRM. - Très important : le seuil de blocage permet d'indiquer à partir de quel niveau de situation les CRM ne sont plus générés automatiquement (le statut reste sur "en cours" : permet de les retrouver en recherche avancée). - "Activation du robot de traitement des CRM" : ce paramètre permet d'arrêter ou d'activer le robot à tout moment. Si les CRM sont traités toutes l'année, alors le robot doit rester activer. Cegid Agrément Sept -10 Page 20 / 21

21 4. Contrôles Ci-joint la liste des contrôles nouvellement créés, corrigés ou supprimés. Veuillez les vérifiez sur votre base. BIC Création Modification Suppression VRS0002 VRS0003 ARS1615B ARS0125 ARS1615 ARN1497 CRN0388 CRN0389 CRN0390 CRN1571 VRN0067 VRN0068 VRN0069 VRN0070 VRN0071 BA Création Modification Suppression VBS0029 VBS0030 VBS0031 VBS0032 VBS0010 VBN0029 VBN0030 VBN0031 VBN0032 VBN0010 Cegid Agrément Sept -10 Page 21 / 21

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