recueil des actes administratifs

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1 1 recueil des actes administratifs n 715 du 5 octobre 2015

2 1 département du Val-de-Marne recueil des actes administratifs n 715 du 5 octobre 2015

3 recueil des actes administratifs du département Responsable de la publication.- Josiane MARTIN Directrice générale des services départementaux conception rédaction - Service des assemblées abonnements - Direction de la logistique imprimeur - Imprimerie départementale Abonnement un an (24 numéros) : 45 euros Conseil départemental du Val-de-Marne Hôtel du Département - avenue du Général-de-Gaulle Créteil cedex

4 S O M M A I R E Commission permanente Séance du 21 septembre Arrêtés SERVICE PROJETS ET STRUCTURES N du 22 septembre 2015 Prix de journées applicables au foyer d'accueil médicalisé Tamaris de l association APSI, 19-21, rue Eugène-Pottier à Villejuif Sont publiés intégralement les délibérations du Conseil départemental de la commission permanente, et les arrêtés, présentant un caractère réglementaire (Code général des collectivités territoriales, art. L /D. n du 20 sept. 1993) ou dont la publication est prévue par un texte spécial Le texte intégral des actes cités dans ce recueil peut être consulté au service des assemblées à l Hôtel du Département 3

5 Commission permanente Séance du 21 septembre 2015 DIRECTION DE LA COMMUNICATION Marché avec la société Médias et Publicité. Réalisation de l'agenda départemental du Val-de-Marne. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DIRECTION DES AFFAIRES EUROPÉEENES ET INTERNATIONALES Mission Europe Convention avec l État (représenté par le préfet de la région Île-de-France). Subvention globale versée au Département au titre du programme opérationnel national du Fonds social européen pour l emploi et l inclusion en métropole sur la période Service des relations internationales Coopération décentralisée avec le Niger. Action en faveur de l accès à la lecture et promotion de la francophonie et mise en œuvre de la stratégie d'hygiène et d'assainissement de la Ville de Zinder Coopération décentralisée avec les Villes partenaires de Tulkarem, Qalqilya, Jénine. Projets dans le domaine de l eau et de l assainissement et accueils des partenaires palestiniens. PÔLE AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE L EMPLOI Service stratégies économiques et territoriales Action départementale en faveur de l agriculture responsable. Subventions allouées dans le cadre de l Aide départementale à l horticulture et au maraîchage (ADHOM). Convention. Entreprise Venet Orus Entreprise Cosse Soutien du Département en faveur de l'économie sociale et solidaire. Versement d un acompte. Union régionale des sociétés coopératives et participatives d'île-de-france... (subvention de )

6 DIRECTION DES TRANSPORTS, DE LA VOIRIE ET DES DÉPLACEMENTS Direction adjointe chargée de la voirie et des territoires Adoption du schéma directeur d accessibilité. Agenda d Accessibilité Programmé (SDA - AD AP) des arrêts de bus dans le Val-de-Marne. Programme de mise en accessibilité des arrêts bus aux personnes à mobilité réduite (3 e programme). LA COMMISSION PERMANENTE, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le courrier du STIF du 10 mars 2015 à destination des maitres d ouvrages gestionnaires de voirie et de points d arrêts prioritaires d Île-de-France ; Vu la délibération du Conseil départemental n du 16 avril 2015 portant délégation d attributions à la Commission permanente ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1 er : Approuve la prise en charge de la réalisation des travaux de mise en conformité des points d arrêt non-accessibles recensés dans les tableaux, ci-joints du Schéma Directeur d Accessibilité (SDA) Agenda d accessibilité programmé (AD AP), entre 2015 et 2020 toutes domanialités confondues, si les villes concernées sont d accord, et après financement du STIF à hauteur de 75 % du montant total hors taxe des travaux. Article 2 : Approuve l engagement de maintenir l accessibilité de l ensemble des points d arrêt situés sur routes départementales. Article 3 : Autorise M. le Président du Conseil départemental à demander auprès du Syndicat des Transports d Île-de-France, les aides financières correspondantes, les plus élevées possible. Le programme détaillé peut être consulté à la direction des transports, de la voirie et des déplacements direction ajointe chargée de la voirie et des territoires Immeuble Le Corbusier, 1, rue Le Corbusier, Créteil Tél *** Convention avec la société Ivry French Investors c/o SCAPRIM PM. Participation financière de la société à l aménagement d'un accès tourne à gauche par ouverture du terreplein central au droit du 25-35, rue Victor-Hugo à Ivry-sur-Seine. Programme de requalification de la voirie Demande de subvention au Syndicat des transports d'île-de-france pour la création d'un arrêt de bus (terminus partiel) sur la ligne RATP n 131 à Chevilly-Larue (avenue du 8-Mai-1945) RD 208. Direction adjointe chargée des stratégies de déplacement et des développements de réseaux Marchés avec diverses entreprises. Études amont de projets d'infrastructures en faveur de l'intermodalité sur le territoire du Val-de-Marne. 5

7 Lot n 1 : groupement solidaire AREP Ville (mandataire)/dynalogic/bérim. Lot n 2 : groupement conjoint Setec International (mandataire)/urbanica (immeuble central) Lot n 3 : groupement conjoint Urban Act (mandataire)/roland Ribi et associés/omnium général d ingénierie/euryal Tramway T9 Paris Orly. Convention financière n 4 avec l État, la Région Île-de- France, la Ville de Paris et la communauté d agglomération pour les études Projet (PRO), mission d'assistance aux contrats de travaux (ACT) et premiers travaux. PÔLE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT DIRECTION DES SERVICES DE L ENVIRONNEMENT ET DE L ASSAINISSEMENT Direction adjointe chargée de l'administratif et du financier Marchés avec le groupement d'entreprises Valentin/Sobea Environnement (Tramway T9 à Vitry-sur-Seine - Zone Sud) et avec le groupement d'entreprises Eiffage TPR/ France Travaux (Tramway T9 à Vitry-sur-Seine - Zone Nord). Travaux sur les ouvrages du réseau d'assainissement départemental impactés par les grands projets de transport Convention avec l Agence de l eau Seine-Normandie. Aide financière de l Agence pour le programme d auto surveillance 2015 pour la modernisation et la construction de stations de mesures Convention avec le Conseil régional d Île-de-France pour l organisation du Festival de l Oh! DIRECTION DES BÂTIMENTS Service administratif et financier Adoption de l'agenda d'accessibilité Programmé (Ad'AP) des bâtiments classés ERP (Établissements Recevant du Public) du patrimoine départemental du Valde-Marne. LA COMMISSION PERMANENTE, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental n du 16 avril 2015 portant délégation d attributions à la Commission permanente ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1 er : Approuve l Agenda d Accessibilité Programmé (Ad AP) des bâtiments classés ERP du patrimoine départemental du Val-de-Marne tel que défini dans les 2 tableaux annexés (annexes 1 et 2) et dans la note de présentation de la stratégie patrimoniale de mise en accessibilité des ERP dans le cadre de la démarche Ad ap (annexe 3). Article 2 : Approuve la prise en charge de la réalisation des travaux de mise en conformité des bâtiments classés ERP du patrimoine départemental recensés dans les 2 tableaux annexés (annexes 1 et 2) et programmés entre 2015 et 2024 pour un montant total estimé à TTC. 6

8 Article 3 : M. le Président du Conseil départemental est autorisé à signer la demande d approbation de l agenda d accessibilité programmée (CERFA n , annexe 4) et à faire toutes les démarches nécessaires auprès de la Préfecture. Les annexes à la délibération peuvent être consultées à la direction des bâtiments Immeuble Valenton 10, chemin des Bassins, Valenton Tel *** Marchés à bons de commande avec diverses entreprises (suite à un appel d offres ouvert européen) relatifs au groupement de commandes pour la maintenance et l exploitation des installations de génie climatique dans les collèges et divers bâtiments départementaux. Lot 1 : Collèges et divers bâtiments départementaux - Secteur 1 : entreprise Idex Énergies Lot 2 : Collèges et divers bâtiments départementaux - Secteur 2 : entreprise Lemairespace Lot 3 : Collèges et divers bâtiments départementaux - Secteur 3 : entreprise SEEB SA Lot 4 : Collèges et divers bâtiments départementaux - Secteur 4 : entreprise Derichebourg Énergie SA Lot 5 : Collèges et divers bâtiments départementaux - Secteur 5 : Entreprise SEEB SA Lot 6 : Collèges et divers bâtiments départementaux - Secteur 6 : Entreprise Idex Énergies Lot 7 : Collèges et divers bâtiments départementaux - Secteur 7 : Entreprise Lemairespace Travaux de mise en conformité de l assainissement de bâtiments départementaux. Programme LA COMMISSION PERMANENTE, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental n du 16 avril 2015 portant délégation d attributions à la Commission permanente ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1 er : Approuve la réalisation du programme prévisionnel de travaux de mise en conformité de l assainissement des bâtiments départementaux. Article 2 : Autorise M. le Président du Conseil départemental à solliciter auprès de l Agence de l Eau Seine Normandie toutes subventions qui pourraient être affectées à ce programme. Les annexes à la délibération peuvent être consultées à la direction des bâtiments Immeuble Valenton 10, chemin des Bassins, Valenton Tel

9 DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DU PAYSAGE Service administratif et financier Politique départementale en faveur des espaces verts de proximité. Subvention de ,50 euros à la commune de Limeil-Brévannes. Aménagement du parc urbain central du quartier Saint-Martin. PÔLE ÉDUCATION ET CULTURE DIRECTION DE LA CULTURE Service accompagnement culturel du territoire Subventions de fonctionnement 2015 aux structures municipales de diffusion de spectacle vivant. Régie, Espace Alain-Poher- Ablon-sur-Seine Régie, Espace Jean-Vilar - Arcueil Association Écarts, Anis Gras - Arcueil Régie, service culturel/le Forum- Boissy-Saint-Léger Régie, service Culturel/Salle Gérard-Philipe - Bonneuil-sur-Marne Association Musiques au Comptoir - Fontenay-sous-Bois Régie, centre culturel communal - Sucy-en-Brie Régie, service culturel/salle Georges Brassens - Villiers-sur-Marne Association Espace Daniel Sorano - Vincennes Subventions pour «Réalisations Particulières» dans les domaines des activités culturelles et socio-éducatives (1 re série 2015). Association Les amis de Georges Guyon Compagnie Tangible Vitry-sur-Seine Ouvrage sur la vie et l œuvre architecturale de la dynastie Guyon Danser à l échelle de la Ville Ville de Champigny-sur-Marne Mélodies d exil Association Convergences Mythes et sociétés en Tunisie et en France contemporaines Club Vincennes-Images Festival de la photo amateur Association Atelier 55 Joinville-le-Pont Association La ménagerie technologique - Cachan Association pour le développement des activités socio-éducatives (ADASE) Le Kremlin-Bicêtre Association Tapirs Tapis Champigny-sur-Marne Au bout du tunnel er festival de Cachan Création d une pièce de théâtre pour le 40 e anniversaire de l association Saturne et Vénus Ville de Saint-Maurice Musicales de Saint-Maurice Association Trois drôles de gammes Association TryEma Vitry-sur-Seine Trois drôles de gammes Vitry-Rio Match retour

10 Service soutien à l'art et à la vie artistique Convention avec la Ville de Chaville (92370). Prêt de l'exposition Par un beau jour, réalisée à partir de l'album de Dominique Descamps offert aux nouveau-nés val-de-marnais en 2013 Musée départemental d art contemporain MAC/VAL Prix de vente public remisé des éditions anciennes du MAC/VAL. LA COMMISSION PERMANENTE, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental n du 16 avril 2015 portant délégation d attributions à la Commission permanente ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; Vu les dispositions de l article 5 de la loi n du 10 août 1981 relative au prix du livre ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article unique : Approuve les nouveaux tarifs des éditions du MAC VAL éditées depuis plus de deux ans en référence à la date du dépôt légal des ouvrages et détaillés en annexe par ouvrage. 9

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12 Reconduction du marché avec la société D.M.H. Sécurité. Gardiennage des locaux et du jardin du Musée d'art contemporain du Val-de-Marne. DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES VILLAGES DE VACANCES Service des sports Subvention pour l'organisation d'une initiative particulière. 5 e série Communauté de communes du Plateau briard Fête du sport à Villecresnes le 30 mai Subventions pour l acquisition de matériel pour les sections sportives des collèges du Val-de-Marne. 2 e série Jean-Moulin La Queue-en-Brie Pierre-Brossolette Le Perreux-sur-Marne Camille-Pissarro La Varenne-Saint-Hilaire Volley-Ball : maillots 420 Aviron : maillots, location de matériel nautique Gymnastique rythmique : massues, tee-shirts, location de matériel Handball : maillots et shorts Subventions pour les déplacements aux compétitions des équipes et des sportifs inscrits dans les sections sportives (agréées par l Inspection académique) des collèges du Val-de-Marne. 2 e série Willy-Ronis Champigny-sur-Marne Jean-Charcot Joinville-le-Pont Elsa-Triolet Champigny-sur-Marne Pierre-Brossolette Le Perreux-sur-Marne Handball Volley-Ball Aviron Tir à l arc 495 Gymnastique rythmique

13 Subventions pour les déplacements en France des équipes sportives évoluant en championnat et coupe de France. 2 e série Clubs Catégorie Niveau de pratique ATHLÉTISME Type de compétition Nombre de tours* Montant de la subvention Athlétique club Relais 4x200 F/H Coupe de Paris-Joinville Union athlétique Féminines et Masculins Jeunes Intergad art -23 ans Union sportive Cadettes Jeunes d Alfortville Union sportive de Créteil Cadets masculins/féminins Seniors masculin Jeunes Championnat type 4 Meilleur niveau Union sportive d Ivry-sur-Seine Seniors féminines Championnat type Aviron Marne et Joinville Minimes/cadets/juniors Schelcher Aviron club Saint-Maur Société d encouragement du sport nautique AVIRON Jeunes Seniors H et F Championnat Meilleur niveau saison seniors Minimes garçons Jeunes Bateaux longs/courts sprint H/F Cadets/junior H/F BADMINTON Championnat type Jeunes Stella sport Saint-Maur Seniors N3 Championnat saison seniors Union sportive Seniors top 12 Championnat de Créteil saison seniors BASKET-BALL 7 Meilleur niveau Forfaitaire 800 Meilleur niveau Avenir sportif d Orly Minimes F U15/ Jeunes cadette F U17 Club omnisport municipal U20 M Jeunes d Arcueil Saint-Charles Charenton Minimes M U15/ Jeunes e Basket Cadets M U17 Association de billard amateur de Saint-Maur D1 3 bandes et jeux série masculin Bowling club de Fontenay D3 féminin et masculin BILLARD BOWLING CANOË-KAYAK Championnat type Championnat saison seniors Meilleur niveau Forfaitaire Canoë-kayak club Canoë juniors N1 et cadet N2 Jeunes de France Canoë biplace seniors N1 Coupe Joinville eau vive K1 cadet Jeunes Association sportive amicale de Maisons- Alfort La Vie au grand air de Saint-Maur-des-Fossés ESCRIME Cadets f/g et juniors F sabre Senior filles Sabre Épée cadets masculins Épée femmes/hommes Jeunes Championnat type Jeunes Championnat saison seniors Union sportive d Ivry Fleuret dame seniors Championnat type Meilleur niveau e

14 Union sportive fontenaysienne La Vie au grand air de Saint-Maur-des-Fossés La Vie au grand air de Saint-Maur-des-Fossés FOOTBALL AMÉRICAIN Météores Jeunes FOOTBALL FÉMININ U 19 féminine Jeunes Seniors masculin N2 et4/ féminin N7 GYMNASTIQUE ARTISTIQUE Championnat type GYMNASTIQUE RYTHMIQUE Élan de Chevilly-Larue Ensemble Seniors Championnat type Rythmique sportive Minimes/cadettes/juniors Jeunes vincennoise Union sportive d Ivry Minimes/cadettes/juniors Jeunes Gymnastique rythmique de Sucy Minimes/cadettes/juniors Seniors Jeunes Championnat type e Union sportive de Créteil Minimes/cadettes/juniors Seniors La Vie au grand air de Saint-Maur-des-Fossés HALTÉROPHILIE Équipe masculine junior ½ Équipe 1 masculine senior HANDBALL Jeunes Championnat type Jeunes Championnat saison seniors Forfaitaire Réveil de Nogent Jeunes Stella sport Saint-Maur U 18 ans F et G Jeunes Union sportive de Créteil U 18 ans garçons Jeunes Union sportive d Ivry U 18 ans F et G Jeunes Villiers Étudiants Club U 18 ans filles Jeunes Olympique des sourds de Chennevières Futsal et football à 11 HANDISPORT LUTTE Championnat saison seniors Union sportive de Créteil Seniors masculins 3 e division Championnat type Club sportif et athlétique du Kremlin-Bicêtre NATATION AVEC PALMES Juniors filles et garçons 4x2 km mixte seniors/dames Union sportive de Créteil Relais 4x100 masculins Élan de Chevilly-Larue La Vie au grand air de Saint-Maur-des-Fossés Seniors petit bassin masc. Ballet senior Équipe junior Équipe N2 seniors Juniors N2 Étoile sportive des sourds Seniors de Vitry NATATION Jeunes Championnat type Championnat type Championnat type NATATION SYNCHRONISÉE Championnat type Jeunes Championnat type Jeunes PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL SPORTS ÉQUESTRES Championnat type Forfaitaire Meilleur niveau 1 Meilleur niveau Meilleur niveau Bayard Équitation Coupe CSO et cross Jeunes

15 SQUASH Union sportive de Créteil Équipe féminine et masculine Championnat saison seniors Jeunesse sportive d Alfort Tennis club Thiais Belle Épine Union sportive fontenaysienne Seniors N4 dames Seniors N2 masculins Seniors N2 masculins Charenton Tennis de Seniors N2 masculins table Club athlétique Seniors N1 masculins de L Haÿ-les-Roses Jeunesse sportive d Alfort Seniors N3 masculins La Vie au grand air de Saint-Maur-des-Fossés Union sportive du Kremlin-Bicêtre Union sportive fontenaysienne 1 re compagnie d arc de Fontenay-sous-Bois Club de tir sportif de Créteil Seniors N1 et N2 féminine Senior fille pro A Seniors N2 F/H H et F seniors Carabine/pistolets M/F TENNIS TENNIS DE TABLE TIR À L ARC TIR SPORTIF TRAMPOLINE Union sportive de Créteil Équipe challenge découverte et passion TRIATHLON Championnat saison seniors Championnat saison seniors Championnat saison seniors Championnat saison seniors Championnat saison seniors Championnat saison seniors Championnat saison seniors Championnat saison seniors Championnat saison seniors Championnat saison seniors Championnat type Meilleur niveau Forfaitaire 800 Forfaitaire 800 Forfaitaire 800 Forfaitaire 800 Forfaitaire 800 Forfaitaire 800 Forfaitaire Meilleur niveau Forfaitaire Meilleur niveau Meilleur niveau Jeunes Red Star club D2 F/M et duathlon Coupe de Champigny Union sportive de Créteil D2 F et D3 M duathlon Championnat type La Vie au grand air de Saint-Maur-des-Fossés VOILE Série 505 et 420 Jeunes VOLLEY-BALL Cercle des nageurs U20 garçons Jeunes de la Marne Union sportive de Villejuif U20 G/F et U15 F Jeunes La Vie au grand air de Saint-Maur-des-Fossés U15 masculin Jeunes Subventions pour l'organisation de stages sportifs. 8 e série Tennis club Thiais Belle Épine Élan de Chevilly-Larue section tennis section natation synchronisée section athlétisme et judo Stage d'apprentissage et de perfectionnement au Rouret du 18 au 25 avril 2015 Stage intensif de préparation aux compétitions à Lloret de Mar du 19 au 25 avril 2015 Stage de préparation aux compétitions à Chevilly-Larue du 19 au 24 avril 2015 Stage commun athlétisme-judo à Lloret de Mar du 19 au 25 avril

16 La Vie au grand air de Saint-Maur-des-Fossés section water-polo Club athlétique de L Haÿ-les-Roses section natation Sucy judo Saint-Maur Union Sport section escalade Union sportive de Créteil section athlétisme section triathlon Entente sportive de Vitry-sur-Seine section plongée section rugby Union sportive de Villejuif section natation Union sportive d Alfortville section football Club omnisports municipal d Arcueil section football ASFI Villejuif Union sportive fontenaysienne section tennis section judo section karaté section football section tennis de table Espace sportif de Sucy-en-Brie section natation section basket-ball Stage sportif avril 2015 à Porto (Portugal) du 19 au 25 avril 2015 Stage de préparation aux compétitions de fin de saison à Fontainebleau du 26 avril au 2 mai 2015 Stage de préparation aux zones à Sucy-en-Brie du 20 au 22 avril 2015 Stage en milieu naturel à Casteljau (07) du 20 au 26 avril 2015 Stage d'oxygénation à Font-Romeu (66) du 18 avril au 2 mai 2015 Stage d'affûtage et d'intégration aux Sables d'olonne du 25 avril au 1 er mai 2015 Stage de plongée adultes-ados à Fréjus (83) du 26 avril au 2 mai 2015 Stage "école de rugby" à St-Etienne de Baïgorry du 25 au 30 avril 2015 Stage de perfectionnement jeunes à Épinal (88) du 21 au 26 avril 2015 Stage de football U10 à Alfortville du 20 au 24 avril 2015 Stage de Pâques U8 à U13 à Arcueil du 20 au 30 avril 2015 Stage d'athlétisme poussins-benjamins à Vierzon du 25 au 28 avril 2015 Stage multi-activités à Fontenay-sous-Bois du 20 au 24 avril 2015 Stage multi-activités à Fontenay-sous-Bois du 27 avril au 1 er mai 2015 Stage de préparation à la compétition à Fontenay-sous-Bois du 20 au 24 avril 2015 Stage de Pâques à Fontenay-sous-Bois du 20 au 30 avril 2015 Stage de printemps n 1 à Fontenay-sous-Bois du 20 au 23 avril 2015 Stage de printemps n 2 à Fontenay-sous-Bois du 27 au 30 avril 2015 Stage natation - groupe compétiteurs à Angoulême du 25 avril au 2 mai 2015 Stage de basket-ball à Sucy-en-Brie du 27 au 30 avril

17 Canoë-kayak club de France Bry-sur-Marne Société nautique du Perreux Association sportive amicale de Maisons-Alfort section athlétisme Stage de perfectionnement à Foix (09) du 19 au 24 avril 2015 Stage de préparation aux championnats de France 2015 à Bellecin du 18 au 24 avril 2015 Stage de préparation de la saison estivale à Lloret de Mar du 18 au 25 avril 2015 Stage de préparation demi-fond à Vichy (03) du 19 au 25 avril Stage de mise en forme "vétérans" à Bugeat du 20 au 26 avril 2015 MJC Mont Mesly - Créteil Séjour sportif et marin dans les Landes (40) du 18 au 24 avril Subventions pour l'organisation des Jeux sportifs du Val-de-Marne. 2 e série Association Mielôpays... 90,00 Association Vitry Double Dutch ,00 Association Nature et Société ,00 Club Aquilon Léo Lagrange ,00 Mère Deny's Family ,00 Union sportive d'ormesson section football ,00 Comité départemental de Golf ,00 Comité départemental de Pêche sportive au coup ,00 Comité départemental de Pêche à la mouche ,00 Comité départemental de Spéléologie , Subventions pour l'organisation d'initiatives particulières en faveur de la pratique sportive des handicapés. 7 e série ASPAR Créteil section cyclisme handisport La Vie au grand air de Saint-Maur-des-Fossés section handisports Regroupement cyclotouriste à Biesles les 13 et 14 juin es jeux Handi Cap sur le sport à Saint-Maur le 6 juin Subvention pour l'organisation d'initiatives particulières. 6 e série Entente sportive de Vitry-sur-Seine section multisports Fête du sport pour tous à Vitry-sur-Seine le 21 juin Subventions pour l'organisation de manifestations exceptionnelles dans le domaine sportif. 8 e série Union sportive fontenaysienne section badminton Association sportive amicale de Maisons-Alfort section volley-ball Bonneuil-Villeneuve- Brévannes Rugby Tournoi national de badminton à Fontenay-sous-Bois du 23 au 25 mai 2015 Tournoi mixte de volley-ball à Maisons-Alfort le 28 juin 2015 Tournoi du Muguet 2015 à Limeil-Brévannes le 16 mai

18 Subventions pour l'organisation de stages de formation et de perfectionnement de cadres dans le domaine sportif. 5 e série Comité départemental de badminton Comité départemental d étude et de sports sous-marins Formation d arbitres de compétition à Fresnes les 13 et 14 juin 2015 Examen final de la formation niveau 4 «Guide de palanquée» à Niolon du 11 au 13 juin Village de vacances Guébriant Tarifs des remontées mécaniques, donnant accès au domaine skiable de Passy Plaine Joux pour le village vacances Guébriant saison d'hiver 2015/2016. LA COMMISSION PERMANENTE, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental n du 16 avril 2015 portant délégation d attributions à la Commission permanente ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article unique : Fixe les tarifs des remontées mécaniques et vente de supports magnétiques perdus ou détériorés à appliquer au village de vacances Guébriant pour l'hiver tels qu'ils sont indiqués en annexe. *** ANNEXE FAMILLES INDIVIDUELS GROUPES ADULTES HIVER Forfait partiel (2 h) Adultes Enfants (5-14 ans) Jeunes enfants (moins de 5 ans) 10,50 9,00 3,50 Forfait ½ journée (4 h) Adultes Enfants (5-14 ans) Jeunes enfants (moins de 5 ans) Forfait journée (+ de 4 h) Adultes Enfants (5-14 ans) Jeunes enfants (moins de 5 ans) Forfait 2 jours Adultes Enfants (5-14 ans) Jeunes enfants (moins de 5 ans) Forfait 3 jours Adultes Enfants (5-14 ans) Jeunes enfants (moins de 5 ans) Forfait 4 jours Adultes Enfants (5-14 ans) Jeunes enfants (moins de 5 ans) 12,00 10,50 3,50 14,50 11,00 3,50 27,00 21,00 7,00 40,00 31,00 9,00 50,00 39,00 12,00 17

19 Forfait 5 jours Adultes Enfants (5-14 ans) Jeunes enfants (moins de 5 ans) Forfait 6 jours Adultes Enfants (5-14 ans) Jeunes enfants (moins de 5 ans) Forfait 7 jours Adultes Enfants (5-14 ans) Jeunes enfants (moins de 5 ans) Forfait 8 jours Adultes Enfants (5-14 ans) Jeunes enfants (moins de 5 ans) Forfait 6 demi-journées non consécutives Adultes Enfants (5-14 ans) Jeunes enfants (moins de 5 ans) Domaine incomplet ½ journée Adultes Enfants (5-14 ans) Jeunes enfants (moins de 5 ans) Domaine incomplet journée Adultes Enfants (5-14 ans) Jeunes enfants (moins de 5 ans) Forfait saison Tarif support non rendu ou détérioré 62,50 49,00 14,00 73,00 57,00 17,00 82,50 64,00 17,00 91,00 71,00 17,00 53,00 54,00 17,00 10,00 8,50 3,50 12,00 9,00 3,50 65,00 2,00 Village de vacances Jean-Franco Marché avec la société d aménagement de la station de La Plagne. Fourniture de titres de transport de remontées mécaniques donnant accès aux domaines skiables de la Plagne et de Paradiski pour le village de vacances Jean-Franco. DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Service ressources-conservation Actualisation des tarifs de la Régie des Archives départementales. LA COMMISSION PERMANENTE, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu sa délibération n du 25 juin 2013 re lative au Règlement de réutilisation des archives publiques ; Vu l arrêté n du 2 décembre 2013 relatif à l actualisation des modalités de fonctionnement de la Régie de recettes instituée auprès de la direction des Archives départementales ; 18

20 Vu la délibération du Conseil départemental n du 16 avril 2015 portant délégation d attributions à la Commission permanente ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1 er : Approuve l actualisation des tarifs de certaines prestations proposées par les Archives départementales du Val-de-Marne : Numérisation en format A6 : 1,50 euro ; Numérisation en format A5 : 2 euros ; Numérisation en format A1 : 9 euros ; Numérisation en format A0 : 10 euros. Article 2 : Approuve l application d une réduction de 50 % sur les tarifs des photocopies et des numérisations en JPG, TIFF et PDF pour les étudiants et les enseignants. Article 3 : Autorise la vente de l ouvrage Le Val-de-Marne, anthologie, au prix de 30 euros. Article 4 : Autorise la vente du catalogue de l exposition annuelle réalisée par la Direction des Archives au prix de 8 euros. 19

21 Reproduction 1) - Photocopies Format A4 Format A3 (+ réductions agrandissements) photocopie tirée du microfilm Étudiants et enseignants : réduction de 50 % sur ces tarifs 0,18 euros 0,36 euros 0,18 euros 2) Reproduction de documents photographiques a Travaux numériques Numérisation à partir des documents A4 et A3 (en format pdf). 1 euro Numérisation à partir des documents originaux (format Tiff/Jpeg-300dpi) A6 1,50 euros A5 2 euros A4 3 euros A3 5 euros A1 9 euros A0 10 euros Étudiants et enseignants : réduction de 50 % sur les tarifs des numérisations en fichier PDF ou Jpeg ou Tiff. b- Tirage papier 10x15 cm 1 euro 13x18 cm 2 euros 18x24 cm 3 euros A4 (21x29.7 cm) 4 euros A3 (29.7x42 cm) 6 euros 40x50 cm 9 euros 50x60 cm 12 euros 60x80 cm 15 euros >A2 Sur devis 3) Copies effectuées par la régie audiovisuelle a- Travaux audiovisuels Copie images animées (avec logo) Copie audio Copie Time codée pour pré-montage (avec logo) 10 euros 7 euros 20 euros b- Supports DV-cam Beta SP CD-R DVD 35 euros 30 euros 3 euros 5 euros 20

22 TARIFS DE LA SALLE DE LECTURE 4) Échange de microfilms entre services d'archives Frais d'envoi forfaitaire 14 euros 5) Vente d'inventaires et d'ouvrages Monographie des communes de la Seine Prix (en euros) Alfortville 14,50 Arcueil-Cachan 17,50 Bonneuil-sur-Marne 14,50 Bry-sur-Marne 14,50 Champigny-sur-Marne 14,50 Charenton-le-Pont 17,50 Chevilly-Larue 14,50 Choisy-le-Roi 17,50 Créteil 17,50 Fresnes 14,50 Gentilly 17,50 Ivry-sur-Seine 17,50 Joinville-le-Pont 17,50 L Hay-les-Roses 14,50 Le Kremlin-Bicêtre 14,50 Le Perreux-sur-Seine 14,50 Maisons-Alfort 14,50 Nogent-sur-Marne 17,50 Orly 14,50 Rungis 14,50 Saint-Mandé 17,50 Saint-Maur-des-Fossés 17,50 Saint-Maurice 17,50 Thiais 14,50 Villejuif 14,50 Vincennes 17,50 Vitry-sur-Seine 17,50 Ouvrages et inventaires Prix (en euros) Histoire du Val-de-Marne 20 ème anniversaire 22,80 Architecture du sport en Val-de-Marne Hauts-de-Seine 29,70 Hugo Banlieue Victor Hugo en Val-de-Marne 14, , un printemps val-de-marnais pas comme les autres 7,60 Mémoires pour le futur «Archéologie et histoire du Val-de-Marne 22,80 En Val-de-Bièvre Val-de-Marne images du patrimoine 23,00 Architecture d usines en Val-de-Marne ,00 Catalogue histoire en papier. Le papier en Val-de-Marne industries et usages 7,60 Bry et Champigny dans les méandres de la Marne 25,00 Nogent-le-Perreux l eldorado en bord de Marne 34,00 Médecine du peuple de Tissot à Raspail ,00 Archives départementales du Val-de-Marne 21

23 TARIFS DE LA SALLE DE LECTURE Titre Prix (en euros) Les maires du Val-de-Marne de 1800 à nos jours 22,00 Images du Val-de-Marne, aquarelles d Albert Capaul 15,00 Manuels scolaires et révolution française colloque de Créteil 7 juin ,50 Images du patrimoine, Boissy-Saint-Léger-Chennevières-sur-Marne- 15,00 Villecresnes-Villiers-sur-Marne D Ombre, de Bronze et de Marbre. Sculpture en Val-de-Marne ,77 Inventaires 15,00 Anthologie 30,00 Catalogue exposition temporaire des Archives départementales 8,00 Tarif forfaitaire 20 % pour les libraires 5) Frais d envoi France Europe/monde France Europe Monde France Europe Monde Envoi d une copie Envoi d un CD/DVD Frais d envoi envoi des ouvrages, inventaires et des publications 3 euros 4 euros 4 euros 5 euros 7 euros 6 euros 8 euros 10 euros Archives départementales du Val-de-Marne 22

24 TARIFS DE LA SALLE DE LECTURE Réutilisation des données publiques à des fins commerciales, soumise au contrat de licence défini en annexe 2 (en euro) 1 1)- Image fixe Tarif annuel Publication multimédia (hors internet) 25 euros Panneau d exposition 15 euros Impression commerciale 200 euros Cinéma, TV, audiovisuel 25 euros Publication ouvrage/périodique (par image) < 5000 exemplaires Dans le texte 20 euros Pleine page 30 euros 1 er ou 4 e de couverture 50 euros Dans le texte Pleine page 1 er ou 4 e de couverture Publication ouvrage/périodique (par image) > 5000 exemplaires 25 euros 40 euros 65 euros Diffusion sur internet (avec ou sans fourniture, avec ou sans diffusion d image/vues) 1 à 100 vues 2 euros 101 à 1000 vues 1 euros 1001 à vues 0.5 euros à vues 0.3 euros à vues 0.2 euros à vues 0.1 euros à vues 0.05 euros Au-delà de vues 0.03 euros 2) Audiovisuel, image animée et/ou son (par an et par minute). a- Mode de diffusion Diffusion télévision Tarif annuel TV locale/régionale 25 euros TV hertzienne, TNT, câble satellite 50 euros Diffusion internet/intranet Site particulier 25 euros Site professionnel 100 euros Site institutionnel 50 euros Diffusion cinéma Cinéma 100 euros Diffusion home vidéo (DVD, CD-Rom) 1 à 500 exemplaires 20 euros 501 à 1000 exemplaires 25 euros 1001 à 5000 exemplaires 50 euros 5001 à exemplaires 100 euros Plus de exemplaires 200 euros Diffusion V.O.D De 1 à 5 films 25 euros De 6 à 10 films 50 euros Plus de 10 films 100 euros 1 Pour les administrations et les collectivités à caractère culturel la réutilisation des données est gratuite (dans le cas d une réutilisation commerciale ou non) Archives départementales du Val-de-Marne 23

25 TARIFS DE LA SALLE DE LECTURE b- Mode d exploitation Archives-Musée-Exposition-Spectacle Entrée gratuite Entrée payante Autres types d exploitation Éducatif-associatif Institutionnel Diffusion dans le cadre de travaux universitaires Exploitation diverse Tarif annuel 10 euros 100 euros 20 euros 20 euros Gratuit 25 euros Minoration des droits à la minute, au-delà de 5 minutes. De 6 à 15 minutes 5 % De 16 à 20 minutes 10 % De 21 à 30 minutes 20 % Plus de 30 minutes 50 % Archives départementales du Val-de-Marne 24

26 Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Île-de- France pour la numérisation des registres d état civil de 1903 à 1912 et les tables des successions et absences. PÔLE RELATIONS HUMAINES ET À LA POPULATION DIRECTION DES SERVICES AUX PERSONNES ÂGÉES ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES Convention avec le département de la Nièvre, relative au financement du suivi médico-social des personnes adultes handicapées ressortissantes du Val-de-Marne accueillies à titre onéreux dans le département de la Nièvre. DIRECTION DE L ACTION SOCIALE Service insertion Subvention de euros à l Union française des œuvres laïques d éducation physique (UFOLEP) pour son action «Insert sports» dans le cadre du plan stratégique départemental d insertion Subvention de euros à l épicerie sociale Le Coup de Pouce (Fresnes) dans le cadre du plan stratégique départemental d'insertion. PÔLE RELATIONS HUMAINES ET À LA POPULATION DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Service prévisions RH Fixation d un barème pour les prestations réalisées en régie. LA COMMISSION PERMANENTE, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil général n du 27 janvier 2014 autorisant la signature de la convention-cadre entre la Société du Grand Paris et le Département du Val-de- Marne ; Vu la délibération du Conseil départemental n du 16 avril 2015 portant délégation d attributions à la Commission permanente ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1 er : Approuve le barème 2014 fixant les coûts horaires par catégorie de profil pour des prestations réalisées en régie. Article 2 : Approuve le barème 2015 fixant les coûts horaires par catégorie de profil pour des prestations réalisées en régie. Article 3 : Le barème 2015 fera l objet d une révision annuelle par application de la formule de révision suivante : Barème N-1 x 1,0122 = Barème N. 25

27 A) Profils techniques ANNEXE 1 : Barème 2014 pour les prestations réalisées en régie Type de personnel Coût mensuel Taux horaire Adjoints techniques ,63 Agents de maîtrise ,79 Techniciens ,89 Techniciens expérimentés ,11 Ingénieurs ,83 Ingénieurs expérimentés ,10 B) Profils administratifs Type de personnel Coût mensuel Taux horaire Adjoints administratifs ,58 Rédacteurs ,31 Rédacteurs expérimentés ,62 Attachés ,48 Autres cat. A administratifs ,20 A) Profils techniques ANNEXE 2 : Barème 2015 pour les prestations réalisées en régie Type de personnel Coût mensuel Taux horaire Adjoints techniques ,26 Agents de maîtrise ,46 Techniciens ,37 Techniciens expérimentés ,54 Ingénieurs ,32 Ingénieurs expérimentés ,89 B) Profils administratifs Type de personnel Coût mensuel Taux horaire Adjoints administratifs ,21 Rédacteurs ,76 Rédacteurs expérimentés ,06 Attachés ,97 Autres cat. A administratifs ,89 PÔLE ADMINISTRATION ET FINANCES DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Service des affaires foncières Soumission d'occupation avec l'état, ministère de la Défense, portant sur le soussol de l'hôpital d'instruction des Armées Bégin, 67/69 ter, avenue de Paris à Saint-Mandé. Passage en tréfonds d un collecteur d eaux pluviales. 26

28 Service gestion immobilière et patrimoniale Convention avec ICF Habitat La Sablière. Travaux relatifs à l'implantation d'un réseau d'assainissement sur la propriété de la société à Vitry-sur-Seine Convention avec la société ERDF. Occupation d'une emprise du collège Paul- Éluard à Bonneuil-sur-Marne par la société Convention avec le Syndicat intercommunal pour la géothermie à Chevilly-Larue, L'Haÿ-les-Roses et Villejuif. Pose d'un réseau de chaleur de géothermie au sein du collège Guy- Môquet à Villejuif Prorogation du bail emphytéotique de la Cité du Docteur Bring à Champigny-sur- Marne au profit d IDF Habitat. 27

29 Arrêtés SERVICE PROJETS ET STRUCTURES n du 22 septembre 2015 Prix de journées applicables au foyer d'accueil médicalisé Tamaris de l association APSI, 19-21, rue Eugène-Pottier à Villejuif. Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l action sociale et des familles, et notamment l article L alinéa I ; Vu les articles R à R du même code relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l article L ; Vu les articles R à R du même code relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu l arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n du 22 octob re 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l article L du Code de l action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2 de l article L du Code de la santé publique ; Vu le règlement départemental d aide sociale ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2014 par lequel le président de l association APSI située à Sucy-en-Brie (94373) 8, rue Marco-Polo, a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l exercice 2015 ; Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 20 juillet 2015 et la lettre de réponse en date du 24 juillet 2015 ; Vu la décision de tarification en date du 27 août 2015 ; Sur la proposition de M me la Directrice générale des services départementaux ; ARRÊTE Article 1 er : Pour l exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles du foyer d'accueil médicalisé Tamaris' de l'association APSI, 19-21, rue Eugène-Pottier à Villejuif, sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en euros Total en euros Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante ,61 Groupe II Dépenses afférentes au personnel , ,62 Groupe III Dépenses afférentes à la structure ,45 Groupe I Produits de la tarification ,62 Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation , ,62 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables ,00 28

30 Les recettes et dépenses autorisées tiennent compte du report de résultat suivant : - reprise d'excédent : ,00 - reprise d excédent affectée : 5 500,00 Article 2 : Les prix de journées réels (non moyennés) de l exercice 2015 du foyer d'accueil médicalisé Tamaris de l'association APSI, 19-21, rue Eugène Pottier à Villejuif, sont fixés à : Activités prévisionnelles Prix de journée réels Présences et absences de moins de 72 heures Absences de plus de 72 heures Prix de journée à taux plein Prix de journée à taux réduit Internat ,83 164,83 Article 3 : Les prix de journées applicables au 1 er octobre au foyer d'accueil médicalisé Tamaris de l'association APSI, 19-21, rue Eugène-Pottier à Villejuif et prenant en compte les produits encaissés et à encaisser, entre le 1 er janvier 2015 et la date d effet du tarif, dans les conditions de l exercice précédent, sont fixés à : Activités prévisionnelles à compter du 1 er octobre 2015 Prix de journée moyennés à compter du 1 er octobre 2015 Présences et absences de moins de 72 heures Absences de plus de 72 heures Prix de journée à taux plein Prix de journée à taux réduit Internat ,15 161,15 Article 4 : Les prix de journées applicables à compter du 1 er janvier 2016, dans l attente de la fixation du tarif 2016, sont les prix de journée réels (non moyennés) arrêtés à l article 2. Article 5 : Tout recours dirigé contre le présent arrêté doit être porté devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d Île-de-France : DRJSCS (TITSS), 6-8, rue Eugène-Oudiné, (75013) Paris, dans le délai d un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 6 : M me la Directrice générale des services départementaux est chargée de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 22 septembre 2015 Pour le Président du Conseil départemental, et par délégation, La vice-présidente Brigitte JEANVOINE 29