COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2008

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ETATS ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2008

2 SOMMAIRE LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS ELEMENTS DU BILAN - PRETS - ETAT DES PROVISIONS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ETAT DU PERSONNEL SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

3 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

4 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à à l'hôtel du département situé à Nanterre (1).Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Délégation de service public Exploitation et gestion du centre équestre de Jardy Affermage Exploitation et gestion du tennis et du golf de Jardy Affermage Exploitation et gestion du poney-club des Chanteraines Affermage Exploitation et gestion du poney-club de l'ile- Saint-Germain Affermage SARL Jardysports Société en nom collectif "golf et tennis des Haras de Jardy" Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) EURL Ponil 62, rue de la Glacière à PARIS (75640) SARL SARL Association EURL

5 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Convention de gestion de la fosse de plongée subaquatique du parc départemental des Chanteraines Exploitation du service public d'assainissement départemental Affermage Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) SEVESC 62, rue de la Glacière à PARIS (75640) Association Société anonyme Exploitation du parc de stationnement du pont de Sèvres à Boulogne Billancourt Concession VINCI PARK SA Société anonyme Exploitation du service public portant exploitation d'un réseau de communications électroniques à très hautdébit Concession Groupement d'entreprises composée de Numéricable (SAS), LD Collectivités (SA) et Eiffage Société anonyme Détention d'une part du capital SEM 92 Sous-total 28, boulevard Emile Zola NANTERRE CEDEX Société d'économie mixte ,00

6 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME ANTIN RESIDENCES AXIMO BATIGERE ILE DE France CODELOG COOPERATION ET FAMILLE EFIDIS EMMAUS HABITAT FIAC France HABITATION HABITAT IDF IMMOBILIERE 3 F LE FOYER POUR TOUS LA RESIDENCE URBAINE DE France LA SABLIERE LE LOGEMENT FRANCILIEN SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 59, rue de Provence PARIS Cedex 09 6/8 rue Pierre Voguet IVRY S/SEINE 89, rue de Tocqueville PARIS 26, avenue du Général de Gaulle SURESNES 17, rue de Richelieu PARIS Cedex 01 20, place des vins de France PARIS Cedex 12 71, rue Max Dormoy PARIS 18/26 rue Goubet PARIS Cedex 19 1, square Chaptal Levallois-Perret 53, rue Pierre Marie Derrien CHAMPIGNY S/MARNE 159, rue Nationale PARIS Cedex 13 10, rue Martel PARIS 10, place d'ariane MARNES LA VALLEE 24, rue de Paradis PARIS Cedex 10 51, rue Louis Blanc Courbevoie NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10

7 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME LE LOGEMENT URBAIN LES CITES JARDINS DE LA REGION PARISIENNE LES MAISONS SAINES - AIR & LUMIERE L'HABITAT SOCIAL Français LOGIKIA LOGIREP LOGIS & TRANSPORT MOULIN VERT SA ORLY PARC OSICA PARIS ET SA REGION PAX - PROGRES - PALLAS PICARDIE HABITAT PROCILIA RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 18,26 rue Goubet PARIS 265, rue d'epinay ARGENTEUIL 3, rue Anatole de la Forge PARIS 48/50 rue Albert PARIS 149, rue de Grenelle PARIS Cedex , rue Gambetta Suresnes 158, rue de Bagnolet PARIS 19, rue Saulnier PARIS 145/147 rue Yves Le Coz VERSAILLES Cedex 102, avenue de France PARIS Cedex 13 6/8 place Jean Zay LEVALLOIS-PERRET 44, rue Saint-Charles PARIS Cedex 15 9, rue Clément Ader COMPIEGNE 26, avenue du Général de Gaulle SURESNES 9, rue Sextius PARIS Cedex 15 NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10

8 NATURE DE L'ENGAGEMENT Garantie ou cautionnement d'un emprunt NOM DE L'ORGANISME SA D'HLM DE L'ARCHE SADIF SAGECO SOLFILOGIS SOGEMAC HABITAT SOVAL TOIT ET JOIE TROIS VALLEES LOGICAP A.E.R.I.M.C. A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés A.P.R.A.H.M. (Association pour la recherche et la création de structures pour adolescents handicapés mentaux sans autonomie) SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 89, rue de Tocqueville PARIS 122, bd Victor Hugo SAINT OUEN 64, rue de Lisbonne PARIS 1, avenue G. Pompidou LYON 6, rond-point des condamines VERSAILLES Cedex allée des Marronniers MANTES LA JOLIE 82, rue Blomet PARIS Cedex 15 44, rue Saint-Charles PARIS Cedex , rue Gambetta Suresnes Sous-total 20, rue Schlumberger Marnes-la-Coquette 21, rue de Fontenay Bourg-la-Reine 163, rue de Charenton Paris NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,20 Association Association Association , , , ,00

9 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT ASS DEP Amis parents d'enfants 54, rue de la Monesse Association inadaptés Sèvres ,62 ASSOCIATION L' ELAN 23,rue de la Rochefoucauld Association RETROUVE Paris ,00 ASSOCIATION ALTAÏR Association ,25 56, rue Lille ASSOCIATION AREPA Association Paris ,46 40, rue Worth ASSOCIATION HOPITAL FOCH Association Suresnes ,06 ASSOCIATION LE MOULIN 12, rue Chauveau-Lagarde S.A. H.L.M. VERT Paris ,22 ASSOCIATION LES 3, Place de l'eglise Association PAPILLONS BLANCS Saint-Cloud ,19 189, rue Estienne d'orves ASSOCIATION MARJA Association Colombes 6 727,37 79, rue de Reuilly ASSOCIATION MONSIEUR Résidence Catherine Labouré Association VINCENT PARIS ,52 ASSOCIATION SAINT 2, place Carrousel Association RAPHAEL Antony ,58 ASSOTRAF Ass. d'aide sociale rue Beccaria Association aux travailleurs Africains Paris ,16 C.I.G. CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION COLLEGE DUPANLOUP COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG-LA-REINE 157, avenue Jean Lolive Pantin 4, avenue Robert Schuman Boulogne-Billancourt 65, avenue du Général Leclerc Bourg-la-Reine Fonction Publique Territoriale Association Association , , ,68

10 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME CROIX ROUGE FRANCAISE CROIX ROUGE FRANCAISE ERMITAGE STE THERESE MAISON CONVALESCENCE FONDATION LAMBRECHT GROUPE LA RUCHE S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE HOPITAL SPECIALISE DE MOISSELLES I.F.A.C. INSTITUT GUSTAVE BAGUER INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE INSTITUTION SAINT DOMINIQUE INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE LES AMIS DE L'ATELIER MAISON DE RETRAITE FERRARI CLAMART MAISON DE RETRAITE SAINTE EMILIE SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 1, place Henri-Dunant Paris 1, place Henri-Dunant Paris 7, rue de la Martinière Chaville 44, rue de Fontenay Chatillon 33, rue du Faubourg de Bourgogne Orléans 52, rue de Paris Moisselles 3, rue Vaudétard Issy-les-Moulineaux 35, rue de Nanterre Asnières 1646, avenue Roger Salengro Chaville 28, avenue Sainte-Foy Neuilly-sur-Seine 19, rue de la Station Asnières 17, rue de l'egalité Châtenay-Malabry 1, place Ferrari Clamart 81, avenue Schneider Clamart NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME Association Association Association Fondation S.A. H.L.M. Hôpital public MONTANT DE L'ENGAGEMENT , , , , , ,75 Association ,29 Institut départemental de santé ,00 Association ,68 Association ,13 Sous contrat d'association avec l'etat ,66 Association Fondation Etablissement public , , ,46

11 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME MAISON RETRAITE FONDATION VERDIER MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS O.P.D.H.L. M.I.R.P. O.P.H.L.M. DE CHATILLON DEPARTEMENTAL D'H.L.M. PIERRES ET LUMIERES RIVP Régie immobilière ville de Paris S.A. D' H.L.M. LA LUTECE S.A. D' H.L.M. FRANCE HABITATION S.E.M.I.D.E.P. S.A. D' H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS S.A. D' H.L.M. LES DAMES DES PTT (devenu "les H.L.M. réunies") S.A. D' H.L.M. TOIT ET JOIE SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 50, avenue Verdier Fondation Montrouge ,64 1, rue des Marronniers Levallois ,03 Contrats repris par l'opdhlm Office Public d' 45, rue Paul Vaillant Couturier H.L.M Levallois-Perret ,71 10, rue de Malakoff Office Public d' Châtillon H.L.M ,26 45, rue Paul Vaillant Couturier Office Public d' Levallois-Perret H.L.M ,09 3, rue de la Renaissance S.A. H.L.M Antony ,97 4, place Saint Thomas d'aquin Paris 14, rue de Vezelay Paris 134, boulevard Haussmann Paris 7, avenue de la République Paris 51, rue Louis Blanc Courbevoie 21, rue Charles Fourier Paris 20, avenue de Ségur Paris Société Anonyme Régie immobilière de la ville de Paris ,32 S.A. H.L.M ,18 S.A. H.L.M ,86 Société d'économie mixte immobilière ,54 S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M , , ,11

12 NATURE DE L'ENGAGEMENT Subventions Prêts logement 92 NOM DE L'ORGANISME S.A. D' H.L.M. LOGIREP S.A. D' H.L.M. TRAVAIL ET PROPRETE S.A. H.L.M. ANTIN RESIDENCE RPA CHATENAY S.A. H.L.M. LE MOULIN VERT SAGECO Société anonyme de gestion et de construction SCI ARCADE CREDIT SOFILOGIS SONACOTRA SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 127, rue Gambetta Suresnes 4, place Raoul Dautry Paris Cedex 15 59, rue de Provence Paris 12, rue Chauveau-Lagarde Paris 4, place Rio de Janeiro Paris 63, rue de la Victoire Paris 1, square Chaptal Levallois-Perret 42, rue de Cambronne Paris Sous-total Voir : subventions versées par le département dans le cadre du BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS BANQUE POPULAIRE VAL DE France BRED CAISSE AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. MONTANT DE L'ENGAGEMENT , , , ,05 S.A. H.L.M ,34 Société centrale de crédit immobilier 6 378,88 S.A. H.L.M ,24 S.A. d'économie mixte , ,87 vote du budget avenue de France PARIS Cedex ,00 9, avenue Newton MONTIGNY le BRETONNEUX ,50 93/95 avenue de G. de Gaulle CRETEIL Cedex ,00 26, quai de la rapée PARIS Cedex ,50 1, bd du maréchal de Tassigny EVRY ,00

13 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME CREDIT IMMOBILIER ET COMMERCIAL CREDIT DU NORD CREDIT FONCIER CREDIT IMMOBILIER DE France CREDIT MUTUEL SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Allée de l'étoile CERGY PONTOISE ,00 28, place Rhihour LILLE ,00 1, place de la pyramide LA DEFENSE Cedex ,00 59, rue de Provence PARIS ,50 34, rue de Wacken STRASBOURG Cedex ,50 Sous-total ,00

14 ELEMENTS DU BILAN : ETAT DE LA DETTE

15 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR RECAPITULATION PAR PRETEURS Dette en capital au 31/12/2008 Annuité à prévoir pour l'exercice 2008 ETABLISSEMENT PRETEUR Dette en capital à l'origine Intérêt capital Total Caisses de crédit agricole , , , ,62 0,00 Caisse des Caisse d'épargne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Société générale ,00 0,00 0, ,00 0,00 C.L.F./ DEXIA (dont frais cltr) , , , , ,47 Banques étrangères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Organismes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres prêteurs divers , , ,81 0, ,13 Dont Nature date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie Montant des tirages N- 1 Montant des remboursements N- 1 Montant restant dû au 1/1/ Avances du Trésor 5192 Avance de trésorerie 5193 lignes de Trésorerie 0,00 0,00 0, Billets de Trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Le montant des intérêts s'entend en terme de compte 6611 (et non en charge nette) DEF6) ELEMENTS DE LA DETTE B PRINCIPAL.xls -récap p-prêteurs

16 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS SUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSSEMENT RECAPITULATION PAR ETABLISSEMENT PRETEUR Total Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2008 Annuité payé sur l'exercice 2008 Intérêt Dont capital Caisse des Dépôts et Consignations , , , , ,91 Caisse des Caisse d'épargne , , , , ,33 Crédit Agricole , , , , ,74 C.L.F./ DEXIA , , , , ,00 Banque étrangère DEPFA , , , , ,78 Société Générale , , , , ,67 AESN , , , , ,73

17 COMPTE ADMINISTRATIF DETTE PROPRE DEPARTEMENTALE Code contrat Date réalisation Objet du contrat Prêteur Dur init Date 1ère échéance Index taux Taux Marge Montant initial d'intérêt Capital Encours fin période ICNE annuité à payer en 2008 Annuité à payer dans l'exercice Intérêts sur l'année 2008 Capital sur l'année 2008 pér Art Ss-art (Emprunt en unité euro) /12/2005 Financement opérations d'équipem DEXIA 6 Euribor12 mpost 4.95% -0,05 01/12/ /12/ , , , , ,00 A min entre Euribor12Mpost et /06/1996 Financement opérations d'équipem DEXIA 15 4,50 % - 21bp, tant ,21 01/02/ /02/ , , , , ,34 A que libor$ <7% /12/1997 Financement opérations d'équipem Synd Eurilibor12M /01/ /09/ , , , , ,13 A /03/1998 Financement opérations d'équipem CA 13.5 Euribor3M /09/ /09/ , , , ,29 0,00 T /11/2004 Financement opérations d'équipem Dexia 15 Taux Fixe à barrière USD < 6% ,00 01/12/ /12/ , , , , ,00 A Art Ss-art (Swap sur Emprunt en unité euro) Total pour l'article , , , , , /10/2008 Swap TV/TF SG 3 fixe , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A /12/1997 Swap TV/TF BNP 10 fixe , ,64 0, , ,37 0,00 A 202-2bis 02/07/2004 swap TF/TF SG 3 Eurilibor12M ,64 0, , ,36 0,00 A /10/2005 swap TF/TF SG 6 fixe , ,00 0, , ,07 0,00 A swap TF/TF SG 6 Tf -5 (infl - Infl Fr , ,00 0, , ,65 0,00 T /07/2008 swap TF/TF SG 4 Tf -5 (infl - Infl Fr 4.99* 0, ,06 0,00 0,00 0,00 0,00 A 203a 16/03/1998 Swap TV Natixis 13.5 Euribor3M ,53 0, , ,56 0,00 A 203b-1 16/03/1998 Swap TV CA 13.5 Euribor3M ,53 0, , ,77 0,00 T 211-a swap TF/TF SG 3 e à barrière USD 6, , ,00 0, , ,00 0,00 A , ,78 0,00 Art Ss-art (autresprêteurs AESN) /09/1998 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 12 FIXE ,00 09/09/ ,35 0, ,19 0, ,19 A /02/1999 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 12 FIXE ,00 23/02/ ,37 0, ,80 0, ,80 A /10/1999 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 12 FIXE ,00 21/10/ ,43 0, ,47 0, ,47 A /11/2004 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 15 FIXE ,00 18/11/ ,66 0, ,67 0, ,67 A /03/2004 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 15 FIXE ,00 23/03/ ,00 0, ,00 0, ,00 A Total pour l'article ,81 0, ,13 0, ,13 Art Ss-art (Emprunt avec options de tirages) /12/2006 CLTR Dexia 5,9 Eonia + 0,005% ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M /11/2004 CLTR SG 7 Eonia + 0,0049% ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M Montant des lignes CLTR ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total sans CLTR , , , , ,60 Total avec lignes CLTR , , , , ,60

18 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2008 ETAT DE LA DETTE A LONG ET MOYEN TERME (Emprunts Directs) Code contrat Date réalisation Objet du contrat Prêteur Dur init Index taux Taux Marge Date 1ère échéance d'intérêt Capital Montant initial Encours fin période ICNE annuité à payer en 2008 Annuité à payer dans l'exercice Intérêts sur l'année 2008 Capital sur l'année 2008 pér Art 1641 Ss-art (Caisse Dépôts et Consignations - Assainissement) A/010 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 10 fixe 4,30% /12/99 1/12/ , , , , ,32 A A/012 01/12/1998 Travaux d'assainissement CDC 11 fixe 4,30% /12/99 1/12/ , , , , ,80 A A/013 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 11 fixe 4,30% /12/99 1/12/ , , , , ,81 A A/014 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 10 fixe 4,30% /12/99 1/12/ , , , , ,92 A A/015 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 10 fixe 4,30% /12/99 1/12/ , , , , ,23 A A/016 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 10 fixe 4,30% /12/99 1/12/ , , , , ,34 A A/017 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 10 fixe 4,30% /12/99 1/12/ , , , , ,49 A Total CDC , , , , ,91 Art 1641 Ss-art (AESN/DEPFA-BANK - Assainissement) A/61 07/05/1996 Travaux d'assainissement AESN 11 fixe 3,75% /05/ /05/ ,00 481, ,54 740, ,87 A A/62 03/06/1996 Travaux d'assainissement DEPFA 15 fixe 5,92% /06/ /06/ , , , , ,78 A A/64 24/07/1996 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /07/ /07/ ,00 556, , , ,86 A A/65 24/07/1996 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /07/ /07/ ,00 806, , , ,51 A A/66 31/07/1996 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /07/ /07/ , , , , ,69 A A/67 31/07/1996 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /07/ /07/ ,00 407, ,26 974, ,69 A A/68 31/07/1996 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /07/ /07/ ,00 224, ,95 536, ,10 A A/69 16/10/1997 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 2,00% /10/ /10/ ,00 375, , , ,30 A A/70 16/10/1997 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /10/ /10/ ,00 980, , , ,93 A A/71 25/03/1997 Travaux d'assainissement AESN 11 fixe 3,50% /03/ /03/ ,00 73, ,36 95, ,02 A A/72 25/03/1997 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /03/ /03/ ,00 64, ,60 83, ,94 A A/73 29/04/1997 Travaux d'assainissement AESN 11 fixe 3,50% /04/ /04/ ,00 541, ,88 805, ,04 A A/74 29/04/1997 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /04/ /04/ , , , , ,82 A A/75 30/09/1997 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /09/ ,24 0, ,27 0, ,27 A A/76 18/02/1998 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /02/ /02/ , , , , ,66 A A/77 31/08/1998 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,51 0, ,27 0, ,27 A A/78 08/12/1998 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ ,34 0, ,68 0, ,68 A A/79 17/02/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 2,00% /02/ /02/ , , , , ,09 A A/80 25/02/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /02/ /02/ , , , , ,69 A A/81 21/10/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /10/ ,03 0, ,01 0, ,01 A A/82 03/11/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /11/ /11/ ,81 708, , , ,59 A A/83 11/04/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /04/ ,76 0, ,35 0, ,35 A A/84 11/04/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /04/ ,26 0, ,45 0, ,45 A A/85 11/04/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /04/ ,62 0, ,92 0, ,92 A A/86 28/11/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ ,49 0, ,90 0, ,90 A A/87 28/11/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ ,50 0, ,50 0, ,50 A A/88 28/11/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ ,56 0, ,92 0, ,92 A A/89 12/12/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ ,75 0, ,75 0, ,75 A A/90 12/12/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ ,19 0, ,83 0, ,83 A A/91 23/05/2002 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /05/ ,94 0, ,00 0, ,00 A A/92 13/06/2002 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /06/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/93 31/07/2002 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /07/ ,42 0, ,91 0, ,91 A A/94 29/01/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /01/ ,35 0, ,33 0, ,33 A A/95 03/07/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /07/ ,35 0, ,33 0, ,33 A A/96 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,10 0, ,58 0, ,58 A A/97 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,85 0, ,83 0, ,83 A A/98 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,35 0, ,33 0, ,33 A A/99 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,65 0, ,67 0, ,67 A A/100 25/09/2003 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ ,35 0, ,33 0, ,33 A DEF7) ELEMENTS DE LA DETTE B ANNEXES.xls - BAA Etat CA dette 2008 Mise à jour le 08/07/ :35

19 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2008 ETAT DE LA DETTE A LONG ET MOYEN TERME (Emprunts Directs) Code contrat Date réalisation Objet du contrat Prêteur Dur init Index taux Taux Marge Date 1ère échéance d'intérêt Capital Montant initial Encours fin période ICNE annuité à payer en 2008 Annuité à payer dans l'exercice Intérêts sur l'année 2008 Capital sur l'année 2008 A/101 18/11/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/102 18/11/2003 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,65 0, ,67 0, ,67 A A/103 18/11/2003 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,35 0, ,33 0, ,33 A A/104 29/12/2003 Travaux d'assainissement DEXIA 20 fixe 7,16% /01/ /01/ , , , , ,00 A A/105 15/06/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /06/ ,32 0, ,67 0, ,67 A A/106 15/06/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /06/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/107 11/08/2004 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,32 0, ,42 0, ,42 A A/108 08/09/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ ,32 0, ,67 0, ,67 A A/109 08/09/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ ,32 0, ,67 0, ,67 A A/110 28/12/2004 Travaux d'assainissement C-Epargne 15 fixe 3,66% /12/ /12/ , , , , ,33 A A/111 08/12/2004 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ ,32 0, ,67 0, ,67 A A/112 17/03/2005 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /03/ ,25 0, ,25 0, ,25 A A/113 25/05/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/114 25/05/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/115 01/08/2005 Travaux d'assainissement C-Epargne 15 fixe 3,19% /08/ /08/ , , , , ,00 A A/116 04/08/2005 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,74 0, ,42 0, ,42 A A/117 18/08/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /08/ ,01 0, ,33 0, ,33 A A/118 04/08/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /08/ ,99 0, ,67 0, ,67 A A/119 05/10/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /10/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/120 10/11/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,01 0, ,33 0, ,33 A A/121 10/11/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,99 0, ,67 0, ,67 A A/122 29/12/2005 Travaux d'assainissement SG 15 fixe 3,47% /12/ /12/ , , , , ,67 A A/123 21/12/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /12/ ,01 0, ,33 0, ,33 A A/124 21/12/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /12/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/125 22/03/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /03/ ,66 0, ,67 0, ,67 A A/126 04/05/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ ,34 0, ,33 0, ,33 A A/127 04/05/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ ,66 0, ,67 0, ,67 A A/128 06/07/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,66 0, ,67 0, ,67 A A/129 16/11/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,66 0, ,67 0, ,67 A A/130 29/12/2006 Travaux d'assainissement CA 15 fixe 3,87% /12/ /12/ , , , , ,74 A A/131 21/02/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /02/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/132 21/02/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /02/ ,27 0, ,73 0, ,73 A A/133 24/01/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /01/ ,67 0, ,33 0, ,33 A A/134 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,87 0, ,13 0, ,13 A A/135 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,33 0, ,67 0, ,67 A A/136 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/137 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/138 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,60 0, ,40 0, ,40 A A/139 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,47 0, ,53 0, ,53 A A/140 30/11/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,33 0, ,67 0, ,67 A A/141 19/12/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /12/ ,80 0, ,20 0, ,20 A A/142 28/04/2008 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /04/ ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A A/143 22/09/2008 Travaux d'assainissement AESN 16 fixe 0,00% /09/ ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A Sous total 164 autres , , , , ,25 A Total pour l'article , , , , ,16 pér A/062A Swap de taux SG 5 fixe 3,92% 0,0000 3/6/ ,36 0, , ,04 0,00 A A/104a Swap de taux SG 18 fixe 3,72% /1/ ,00 0, , ,50 0,00 A Total des lignes swappées 0 0 0, , ,54 0,00 Total général , , , , ,16 DEF7) ELEMENTS DE LA DETTE B ANNEXES.xls - BAA Etat CA dette 2008 Mise à jour le 08/07/ :35

20 DETAIL DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ANNEE 2008 Nature du Contrat Swap taux Organisme Société Générale Date du contrat Contrat de couverture Durée Date de règlement dette couverte (dette de référence) Montant maximum autorisé Pour l'année N Encours + emprunts de l'exercice Pertes & profits constatés pendant la durée du contrat Pertes & profits constatés pendant l'année 2008 Pertes Profits intérêts versés produits perçus 28/10/ ans 01/12/ ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fixe 4 % Euribor 12M - 0,05% Flux payés Index + marge Flux reçus 13 ans et 6 CADIF 12/03/ /03/ , , , ,45 0, , ,56 Euribor 3 M + 0,17 % Euribor 3M - 0,005% Swap taux mois Swap taux natixis 15/09/ ans 15/09/ , , ,53 0, , , ,55 Euribor 3M - 0,005% Euribor 3 M + 0,56 % Swap taux Swap taux Swap taux Swap taux Swap taux BNP 28/12/ ans 04/01/ , , , ,65 0, , ,79 Fixe à 4,42 % Société Générale Société Générale Société Générale Société Générale Eurilibor 12 m + 0,085% 01/07/2004 1,5 ans 02/01/ ,82 0, ,55 0, ,10 0,00 0,00 Fixe à 3,34 % Fixe à 4,42 % 11/10/2005 6ans 02/01/ , , ,55 0, , , ,37 Eurilibor 12 m + 0,085% Fixe à 4,42 % 25/08/ ans 02/01/ , , , ,42 0, , ,63 TF 3,57 % 25/08/ ans 02/01/ , , , ,53 0, , ,81 TF 5,26 % - 5 (inflation E/Inflation FR) Eurilibor 12 m + 0,085% Eurilibor 12 m + 0,085% Swap taux Société Générale 23/07/2008 4ans 8 mois 02/01/ ,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TF 4,99 % - 5 (inflation E-Inflation FR) tant que inflation Fr => 1%, sinon 4,99% - 5 (inflation - 1 %) Eurilibor 12 m + 0,02 % Swap taux Société Générale 11/04/ ans 01/12/ , , ,35 0,00 0, , ,00 TF 3,22 %, sur Libor USD >6,5%, sinon libor USD 12 mois TF 3,22 %, sur Libor USD > 6%, sinon libor USD Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux , , , ,71 DEF6) ELEMENTS DE LA DETTE B PRINCIPAL.xls Etat couverture Mise à jour le 08/07/2009

21 DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ANNEE 2008 Budget annexe Assainissement Nature du Contrat Organisme Date du contrat Durée Contrat de couverture Date de règlement Maturité dette couverte (dette de référence) Montant maximum autorisé Encours + Pour l'année N emprunts de l'exercice Pertes & profits constatés pendant la durée du contrat Pertes & profits constatés pendant l'année 2008 Pertes Profits intérêts versés produits perçus Flux payés Index + marge Flux reçus Swap taux Swap taux Société Générale 11/04/ ans ,00 03/06/2011 Société Générale 25/08/ /01/ /01/ , , ,14 0, , , ,18 TF faible 3,92% TF faible 5,92 % , , ,00 0, , , ,17 TF faible 3,72% TF 3,89 ou 7,16 % Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux 0, , , ,35 DEF7) ELEMENTS DE LA DETTE B ANNEXES.xls swap

22 ANNEXE 1 TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES D'EMPRUNT COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE DE LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL Montant initial Durée Maturité Prêteur Type de taux Taux Indice de référence Profil d'amortissement Date de 1ère échéance Capital restant dû au 31/12/2008 Annuité 2008 capital intérêts Total SG/Dexia TF 4% swappé à taux fixe linéaire 01/12/ ,00 0,00 0,00 0, AESN TF 0% linéaire 09/09/ , ,19 0, , AESN TF 0% linéaire 23/02/ , ,80 0, , AESN TF 0% linéaire 21/10/ , ,47 0, , AESN TF 0% linéaire 25/11/ , ,67 0, , SG TF 3,57% Amort libre 01/01/2006 0,00 0, , , AESN TF 0% linéaire 23/03/ , ,00 0, ,00 Taux fixe fort , , , , DEXIA (211) TF à barrière 3,22% tant que libor dollar 12 M post < 6,5 % linéaire 01/12/ , , , ,00 Taux fixe faible , , , , , , , ,94 répartition taux fixe 31,95% A 7 M 2011 DEXIA (190) Indexé Euribor 12Mpost-5 bp libre annuel 01/12/ , , , CA 98 Indexé Euribor 3M pré - 37bp libre annuel 16/06/ ,53 0, , ,51 #REF! Indexé Eurolibor12M pré+2bp libre annuel 01/09/1998 0, ,13 0, , SG TF 5,26%- 5(inflation E/Inflation FR) Amort libre 01/01/2006 0,00 0,00 0,00 0,00 SG TF 4,99%- 5(inflation E/Inflation FR) Amort libre 02/01/ ,72 0,00 0,00 0, DEXIA (198) Indexé min entre Euribor12Mpost et 4,50 % - 21bp, tant que libor$ <7% libre annuel 01/12/ , , ,28 0,00 Taux variable fort , , , ,31 Taux variable faible 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,31 répartition index variable 55,10% Total de la dette propre à long terme , , , , , DEXIA 213 Indexé Eonia - 0,005% CLTR 01/03/ ,00 0,00 0,00 0, SG (215) Indexé Eonia - 0,0049% CLTR 01/05/2007 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette revolving ,00 0,00 0,00 0, , , , ,25 DEF6) ELEMENTS DE LA DETTE B PRINCIPAL.xls - Notionnel de référence mise à jour le 08/07/2009

23 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES D'EMPRUNT COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE DE LA DETTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Montant initial Durée Maturité Prêteur Type de taux Taux Indice de référence Profil d'amortissement Date de 1ère échéance Capital restant dû au 31/12/2008 Annuité 2008 intérêts capital Total CDC TF 4,30% annuel 01/12/1999 0, , , , CDC TF 4,30% annuel 01/12/ , , , , ,30% 0,74% , , , , DEPFA / SG TF 3,92% annuel 03/06/ , , , , C-EPARGNE TF 3,66% annuel 29/12/ , , , , C-EPARGNE TF 3,19% annuel 01/08/ , , , , S-GENERALE TF 3,47% annuel 29/12/ , , , , C- AGRICOLE TF 3,87% annuel 29/12/ , , , , ,59% 77,35% , , , , AESN TF AMORTCST , , , , ,42% 21,91% , , , , Notionnel à taux fixe fort 73,47% , , , , DEXIA TF 3,89% annuel 01/01/ , , , , Notionnel à taux fixe faible 26,53% , , , , Montant total de la dette 100,00% , , , ,59

24 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS

25 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire ANTONY 2/4 rue de Bône 82 av. de la Div Leclerc LOCAUX STPMI 8 L ANTONY 2/4 rue de Bône 82 av. de la Div Leclerc LOCAUX STASE 8 L ANTONY 77 rue Prosper Legouté LOCAUX CPEF L ANTONY 77 rue Prosper Legouté LOCAUX PMI L ANTONY 79/81 rue Prosper Legouté LOCAUX APA L ANTONY 83 rue Prosper Legouté LOCAUX CVS L ANTONY 13 rue de la Méditerranée LOCAUX 394 PMI L ANTONY 246 rue Adolphe Pajeaud LOCAUX 214 PMI L ANTONY 6 bis ruelle A. Riou LOCAUX 214 PMI L ASNIERES 3 bis rue de l'alma / 104 avenue d'argenteuil LOCAUX 197 PMI L ASNIERES 5/7 rue de l'alma 14 rue des Parisiens LOCAUX 894 CVS L ASNIERES 23 rue de Malakoff / 49 rue du Révérend Père Christian Colbert PARKING FUTURE PMI L ASNIERES 24 rue des Mourinoux LOCAUX 284 PMI L BAGNEUX 74 rue Jean-Marin Naudin LOCAUX 158 PMI L BAGNEUX 2 allée de la Paix LOCAUX 78 STASE 8 L BOIS-COLOMBES 3 rue Félix Braquet LOCAUX 300 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 181 allée du Forum LOCAUX 193 PMI L BOULOGNE-BILLANCOURT 76 boulevard de la République LOCAUX 569 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 96 avenue du Général Leclerc LOCAUX 447 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 96 avenue du Général Leclerc LOCAUX 203 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 103 rue de Paris LOCAUX 220 PMI L BOULOGNE-BILLANCOURT 162 rue de Paris PARKING PARKING L BOULOGNE-BILLANCOURT 1099 rue Yves Kermen PARKING PARKING L BOURG-LA-REINE 23/25 avenue du Général Lelerc LOCAUX 303 CVS L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc LOCAUX CRECHE L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc LOGEMENT LOGEMENT L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc PREFAS PMI L CHATILLON 40 boulevard Félix Faure LOCAUX 325 CVS L CHATILLON 40 boulevard Félix Faure LOCAUX 225 PMI L CHAVILLE 22 rue de la Fontaine Henri IV PARKING FUTUR PARKING L CHAVILLE 1511 av. Roger Salengro LOCAUX 176 PMI L

26 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire CLAMART 15 rue de Bretagne Zac de Bourgogne PARKING PARKING L CLAMART "Parc de Stationnement de la Mairie" PARKING PARKING L CLICHY 80 boulevard Jean Jaurès PARKING PARKING L CLICHY 9 rue Gaston Paymal LOCAUX 312 CVS L CLICHY 9 rue Gaston Paymal / 32 rue Palloy LOCAUX 450 PMI L COLOMBES 102/102 bis av.h.barbusse LOCAUX UT NORD L COLOMBES 102/102 bis av H. Barbusse - lot 112/75 LOCAUX STPMI 2 L COLOMBES 102/102 bis av. H.Barbusse - lot 1391 LOCAUX 200 APA L COLOMBES 102/102 bis av.h. Barbusse - lot 3222 LOCAUX 168 CVS L COLOMBES 102/102 bis av.h. Barbusse - lot 1213 LOCAUX 510 STASE 2 L COLOMBES 102/102 bis av.h.barbusse - lot 3223 LOCAUX 190 SECRETARIAT RMI L COLOMBES 4 rue Paul Bert LOCAUX 243 PMI L COLOMBES 4 rue Paul Bert LOGEMENT LOGEMENT L COLOMBES 267 rue des Gros Grès LOCAUX 252 PMI L COLOMBES 3 rue de la Reine Henriette PARKING PARKING L COLOMBES 3 rue de la Reine Henriette 4 boulevard Edgar Quinet LOCAUX 265 APS 92 L COLOMBES 24 rue Jean-Jacques Rousseau LOCAUX 199 PMI L COURBEVOIE 4 bis boulevard Aristide Briand LOCAUX 173 CVS L COURBEVOIE 8 boulevard Aristide Briand LOCAUX 306 CVS L COURBEVOIE 11 rue Aristide Briand PARKING PARKING L COURBEVOIE 176 boulevard Saint-Denis LOCAUX 318 PMI L COURBEVOIE rue Segoffin PARKING FUTUR PARKING L FONTENAY 25 avenue Lombart LOCAUX 176 CRECHE L FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri LOCAUX 620 CRECHE L FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri LOGEMENT LOGEMENT L FONTENAY 6 rue Antoine Petit LOCAUX 156 PMI L FONTENAY rue Ledru Rollin PARKING PARKING L

27 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire GARCHES 2 rue Claude Liard LOCAUX CVS L GARCHES 23 rue des 4 vents LOCAUX 190 PMI L GARCHES 4 places de stationnement PARKING FUTUR PARKING L ISSY-LES-MOULINEAUX 39 rue Aristide Briand LOCAUX 251 PMI L ISSY-LES-MOULINEAUX 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué LOCAUX 124 CVS L ISSY-LES-MOULINEAUX 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué LOCAUX 540 CVS L ISSY-LES-MOULINEAUX 27 rue Guynemer LOCAUX 250 PMI L ISSY-LES-MOULINEAUX Parking Franklin Roosevelt PARKING PARKING L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX 198 APA L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX STASE 6 L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX STPMI 6 L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX UT OUEST L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX CLI L LA GARENNE-COLOMBES 22 rue Chateaudun LOCAUX 160 DHM L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX 271 ESPACE INSERTION L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX CVS L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX 278 FUTURE PMI L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe PARKING FUTUR PARKING L LA GARENNE-COLOMBES 45 avenue Joffre LOCAUX 253 PMI L LE PLESSIS-ROBINSON 15 rue de Fontenay LOCAUX FOYER COLBERT L LE PLESSIS-ROBINSON 21 avenue du Général Leclerc LOCAUX 240 STASE 7 L LE PLESSIS-ROBINSON 41/45 avenue du Général Leclerc LOCAUX 556 STPMI 7 L LE PLESSIS-ROBINSON 41/45 avenue du Général Leclerc LOCAUX RESSOURCE HANDICAP L LE PLESSIS-ROBINSON 11 place de la Résistance LOCAUX 245 PMI L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX CVS L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX STPMI 3 L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX 350 STASE 3 L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX PMI L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 121 CVS L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 35 ESPACE INSERTION L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 150 PMI L MEUDON 43 route de Vaugirard LOCAUX 74 PMI L MONTROUGE 109/111 avenue Aristide Briand PARKING PARKING L

28 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire MONTROUGE 9 rue Amaury Duval LOCAUX 328 CVS L MONTROUGE 19 avenue Léon Gambetta LOCAUX 499 FUTURE CVS L MONTROUGE 93 rue Henri Ginoux PARKING PARKING L NANTERRE 14/16 avenue François Arago LOCAUX CARTE AMETHYSTE L NANTERRE 30/32 avenue des Champs Pierreux LOCAUX 380 CVS L NANTERRE 9 rue Jacques Decour LOCAUX 130 PMI L NANTERRE 192 avenue de la République LOCAUX 220 PMI L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOCAUX 230 PMI L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOCAUX 283 CRECHE L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOGEMENT LOGEMENT L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 150 M.D.P.H. L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 138 M.D.P.H. L NANTERRE 2-8 rue Rigault PARKING PARKING L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 81 FUTURE M.D.P.H. L NANTERRE 93 rue des Rosiers LOCAUX 118 CRECHE L NANTERRE Résidence "Les Iris" LOCAUX 192 CVS L PUTEAUX 34 rue Auguste Blanche LOCAUX 519 CVS L PUTEAUX 34 rue Auguste Blanche PARKING PARKING L PUTEAUX 3 rue Gérhard Prolongée LOCAUX 458 PMI L RUEIL-MALMAISON "SANTHAR" Avenue Albert 1er LOCAUX 195 APS 92 L RUEIL-MALMAISON 10 ter rue d'estienne d'orves LOCAUX 255 PMI L RUEIL-MALMAISON 15 avenue de la République PARKING PARKING L SAINT-CLOUD 1 rue du Docteur Desfossez LOCAUX 258 PMI L SAINT-CLOUD 13 place Charles de Gaulle LOCAUX CVS L SCEAUX 1 square Blanche Le Chevallier LOCAUX 294 J.E.A. L SCEAUX 1 rue du Four / 73 rue Houdan LOCAUX 94 CVS L SCEAUX Parking Charaire PARKING PARKING L SEVRES 64 rue des Binelles LOCAUX 202 CVS L SEVRES 2 C rue Lecointre LOCAUX PMI L SEVRES 10 place du Théatre PARKING PARKING L SEVRES Parking Henri IV et Charles Péguy PARKING PARKING L SURESNES "Cité Jardins" 10 avenue Alexandre Maistrasse / LOCAUX 257 PMI L 11 place de Stalingrad SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX 944 CVS L

29 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX STPMI 5 L SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX STASE 5 L SURESNES 5 rue Darracq LOCAUX CVS L SURESNES 5 rue Darracq LOCAUX PMI L SURESNES 1 rue du Professeur Nougier LOCAUX 229 PMI L SURESNES 1 rue du Professeur Nougier PARKING PARKING L SURESNES 14 avenue Charles de Gaulle LOCAUX 402 ESPACE INSERTION L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX APA L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX SECRETARIAT RMI L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX CVS L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX PMI L VILLENEUVE-LA-GARENNE rue Edouard Manet LOCAUX 254 PMI L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX STASE 1 L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX STPMI 1 L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX CVS L

30 EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire BAGNEUX rue Jean Longuet Stade municipal P TOTAL CHATILLON rue Jules Vedrines / rue Jean Bouin Stade municipal P TOTAL CLAMART Tennis Club d'issy/mx P CLAMART Gymnase des Closiaux P TOTAL COLOMBES Stade Yves du Manoir (12 lgts+1 foyer+1 gymnase) P TOTAL FONTENAY avenue du Général Leclerc / Route du Panorama Stade et tennis P TOTAL LE PLESSIS-ROBINSON Fosse Bazin P TOTAL MALAKOFF bd de Stalingrad Stade municipal P TOTAL MONTROUGE 30 à 40 avenue du Fort / 49 rue V. Basch Stade P TOTAL NANTERRE lieudit "Le Cheval Mousse" Ensemble sportif de Suresnes P NANTERRE rue des Chevremonts " P TOTAL NEUILLY Ile du Pont de Neuilly Complexe sportif P TOTAL PUTEAUX Ile de Puteaux Complexe sportif P TOTAL SAINT-CLOUD Ensemble sportif du pré St Jean 255 L TOTAL 255 VILLENEUVE-LA-GARENNE Stand de Tir+p. des Chanteraines+fosse de plongée 725 P TOTAL 725

31 CONSTRUCTIONS DANS LES PARCS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire BOULOGNE-BILLANCOURT Jardins A.Kahn rue du Port Abri sanitaire entrepôt en sous-sol 120 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Maison Japonaise 124 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Grange Vosgienne 441 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Sanitaires publics 140 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Salle de Projection 20 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Palmarium 326 P BOULOGNE-BILLANCOURT " local jardinier 112 P BOULOGNE-BILLANCOURT 8 quai du 4 septembre Musée 283 P BOULOGNE-BILLANCOURT 9 quai du 4 septembre centre documentation 406 P BOULOGNE-BILLANCOURT 10 quai du 4 septembre 700 P TOTAL CHATENAY-MALABRY Domaine de la vallée aux loups Pavillon Chateaubriand P CHATENAY-MALABRY " La Rochefoucault 91 P CHATENAY-MALABRY " Montmorency 223 P CHATENAY-MALABRY " Chapelle et orangerie 387 P CHATENAY-MALABRY " Pavillon de Bellevue 132 P CHATENAY-MALABRY 229 avenue Jean Jaurès Orangerie P CHATENAY-MALABRY " Château Val d'aulnay P CHATENAY-MALABRY 52/86 rue Roger Salengro 4 bâtiments anciens 806 P CHATENAY-MALABRY " hangar P CHATENAY-MALABRY " réserves 242 P CHATENAY-MALABRY " serres P CHATENAY-MALABRY " appentis 96 P CHATENAY-MALABRY " Maison colombages 482 P TOTAL COLOMBES Parc de l'ile Marante Bâtiment de service 88 P COLOMBES " Hangar 76 P COLOMBES " station suppression 50 P COLOMBES " Abris sanitaires 42 P TOTAL 256 ISSY-LES-MOULINEAUX Ile St Germain Maison de la Nature 656 P TOTAL 656 MARNES-LA-COQUETTE Haras de Jardy Parc P TOTAL 0 NANTERRE Parc André Malraux Hangar, bâtiments de service 147 P TOTAL 147 LE PLESSIS-ROBINSON Bois de la Garenne P TOTAL