COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2008

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ETATS ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2008

2 SOMMAIRE LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS ELEMENTS DU BILAN - PRETS - ETAT DES PROVISIONS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ETAT DU PERSONNEL SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

3 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

4 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à à l'hôtel du département situé à Nanterre (1).Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Délégation de service public Exploitation et gestion du centre équestre de Jardy Affermage Exploitation et gestion du tennis et du golf de Jardy Affermage Exploitation et gestion du poney-club des Chanteraines Affermage Exploitation et gestion du poney-club de l'ile- Saint-Germain Affermage SARL Jardysports Société en nom collectif "golf et tennis des Haras de Jardy" Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) EURL Ponil 62, rue de la Glacière à PARIS (75640) SARL SARL Association EURL

5 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Convention de gestion de la fosse de plongée subaquatique du parc départemental des Chanteraines Exploitation du service public d'assainissement départemental Affermage Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) SEVESC 62, rue de la Glacière à PARIS (75640) Association Société anonyme Exploitation du parc de stationnement du pont de Sèvres à Boulogne Billancourt Concession VINCI PARK SA Société anonyme Exploitation du service public portant exploitation d'un réseau de communications électroniques à très hautdébit Concession Groupement d'entreprises composée de Numéricable (SAS), LD Collectivités (SA) et Eiffage Société anonyme Détention d'une part du capital SEM 92 Sous-total 28, boulevard Emile Zola NANTERRE CEDEX Société d'économie mixte ,00

6 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME ANTIN RESIDENCES AXIMO BATIGERE ILE DE France CODELOG COOPERATION ET FAMILLE EFIDIS EMMAUS HABITAT FIAC France HABITATION HABITAT IDF IMMOBILIERE 3 F LE FOYER POUR TOUS LA RESIDENCE URBAINE DE France LA SABLIERE LE LOGEMENT FRANCILIEN SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 59, rue de Provence PARIS Cedex 09 6/8 rue Pierre Voguet IVRY S/SEINE 89, rue de Tocqueville PARIS 26, avenue du Général de Gaulle SURESNES 17, rue de Richelieu PARIS Cedex 01 20, place des vins de France PARIS Cedex 12 71, rue Max Dormoy PARIS 18/26 rue Goubet PARIS Cedex 19 1, square Chaptal Levallois-Perret 53, rue Pierre Marie Derrien CHAMPIGNY S/MARNE 159, rue Nationale PARIS Cedex 13 10, rue Martel PARIS 10, place d'ariane MARNES LA VALLEE 24, rue de Paradis PARIS Cedex 10 51, rue Louis Blanc Courbevoie NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10

7 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME LE LOGEMENT URBAIN LES CITES JARDINS DE LA REGION PARISIENNE LES MAISONS SAINES - AIR & LUMIERE L'HABITAT SOCIAL Français LOGIKIA LOGIREP LOGIS & TRANSPORT MOULIN VERT SA ORLY PARC OSICA PARIS ET SA REGION PAX - PROGRES - PALLAS PICARDIE HABITAT PROCILIA RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 18,26 rue Goubet PARIS 265, rue d'epinay ARGENTEUIL 3, rue Anatole de la Forge PARIS 48/50 rue Albert PARIS 149, rue de Grenelle PARIS Cedex , rue Gambetta Suresnes 158, rue de Bagnolet PARIS 19, rue Saulnier PARIS 145/147 rue Yves Le Coz VERSAILLES Cedex 102, avenue de France PARIS Cedex 13 6/8 place Jean Zay LEVALLOIS-PERRET 44, rue Saint-Charles PARIS Cedex 15 9, rue Clément Ader COMPIEGNE 26, avenue du Général de Gaulle SURESNES 9, rue Sextius PARIS Cedex 15 NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10

8 NATURE DE L'ENGAGEMENT Garantie ou cautionnement d'un emprunt NOM DE L'ORGANISME SA D'HLM DE L'ARCHE SADIF SAGECO SOLFILOGIS SOGEMAC HABITAT SOVAL TOIT ET JOIE TROIS VALLEES LOGICAP A.E.R.I.M.C. A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés A.P.R.A.H.M. (Association pour la recherche et la création de structures pour adolescents handicapés mentaux sans autonomie) SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 89, rue de Tocqueville PARIS 122, bd Victor Hugo SAINT OUEN 64, rue de Lisbonne PARIS 1, avenue G. Pompidou LYON 6, rond-point des condamines VERSAILLES Cedex allée des Marronniers MANTES LA JOLIE 82, rue Blomet PARIS Cedex 15 44, rue Saint-Charles PARIS Cedex , rue Gambetta Suresnes Sous-total 20, rue Schlumberger Marnes-la-Coquette 21, rue de Fontenay Bourg-la-Reine 163, rue de Charenton Paris NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,20 Association Association Association , , , ,00

9 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT ASS DEP Amis parents d'enfants 54, rue de la Monesse Association inadaptés Sèvres ,62 ASSOCIATION L' ELAN 23,rue de la Rochefoucauld Association RETROUVE Paris ,00 ASSOCIATION ALTAÏR Association ,25 56, rue Lille ASSOCIATION AREPA Association Paris ,46 40, rue Worth ASSOCIATION HOPITAL FOCH Association Suresnes ,06 ASSOCIATION LE MOULIN 12, rue Chauveau-Lagarde S.A. H.L.M. VERT Paris ,22 ASSOCIATION LES 3, Place de l'eglise Association PAPILLONS BLANCS Saint-Cloud ,19 189, rue Estienne d'orves ASSOCIATION MARJA Association Colombes 6 727,37 79, rue de Reuilly ASSOCIATION MONSIEUR Résidence Catherine Labouré Association VINCENT PARIS ,52 ASSOCIATION SAINT 2, place Carrousel Association RAPHAEL Antony ,58 ASSOTRAF Ass. d'aide sociale rue Beccaria Association aux travailleurs Africains Paris ,16 C.I.G. CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION COLLEGE DUPANLOUP COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG-LA-REINE 157, avenue Jean Lolive Pantin 4, avenue Robert Schuman Boulogne-Billancourt 65, avenue du Général Leclerc Bourg-la-Reine Fonction Publique Territoriale Association Association , , ,68

10 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME CROIX ROUGE FRANCAISE CROIX ROUGE FRANCAISE ERMITAGE STE THERESE MAISON CONVALESCENCE FONDATION LAMBRECHT GROUPE LA RUCHE S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE HOPITAL SPECIALISE DE MOISSELLES I.F.A.C. INSTITUT GUSTAVE BAGUER INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE INSTITUTION SAINT DOMINIQUE INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE LES AMIS DE L'ATELIER MAISON DE RETRAITE FERRARI CLAMART MAISON DE RETRAITE SAINTE EMILIE SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 1, place Henri-Dunant Paris 1, place Henri-Dunant Paris 7, rue de la Martinière Chaville 44, rue de Fontenay Chatillon 33, rue du Faubourg de Bourgogne Orléans 52, rue de Paris Moisselles 3, rue Vaudétard Issy-les-Moulineaux 35, rue de Nanterre Asnières 1646, avenue Roger Salengro Chaville 28, avenue Sainte-Foy Neuilly-sur-Seine 19, rue de la Station Asnières 17, rue de l'egalité Châtenay-Malabry 1, place Ferrari Clamart 81, avenue Schneider Clamart NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME Association Association Association Fondation S.A. H.L.M. Hôpital public MONTANT DE L'ENGAGEMENT , , , , , ,75 Association ,29 Institut départemental de santé ,00 Association ,68 Association ,13 Sous contrat d'association avec l'etat ,66 Association Fondation Etablissement public , , ,46

11 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME MAISON RETRAITE FONDATION VERDIER MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS O.P.D.H.L. M.I.R.P. O.P.H.L.M. DE CHATILLON DEPARTEMENTAL D'H.L.M. PIERRES ET LUMIERES RIVP Régie immobilière ville de Paris S.A. D' H.L.M. LA LUTECE S.A. D' H.L.M. FRANCE HABITATION S.E.M.I.D.E.P. S.A. D' H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS S.A. D' H.L.M. LES DAMES DES PTT (devenu "les H.L.M. réunies") S.A. D' H.L.M. TOIT ET JOIE SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 50, avenue Verdier Fondation Montrouge ,64 1, rue des Marronniers Levallois ,03 Contrats repris par l'opdhlm Office Public d' 45, rue Paul Vaillant Couturier H.L.M Levallois-Perret ,71 10, rue de Malakoff Office Public d' Châtillon H.L.M ,26 45, rue Paul Vaillant Couturier Office Public d' Levallois-Perret H.L.M ,09 3, rue de la Renaissance S.A. H.L.M Antony ,97 4, place Saint Thomas d'aquin Paris 14, rue de Vezelay Paris 134, boulevard Haussmann Paris 7, avenue de la République Paris 51, rue Louis Blanc Courbevoie 21, rue Charles Fourier Paris 20, avenue de Ségur Paris Société Anonyme Régie immobilière de la ville de Paris ,32 S.A. H.L.M ,18 S.A. H.L.M ,86 Société d'économie mixte immobilière ,54 S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M , , ,11

12 NATURE DE L'ENGAGEMENT Subventions Prêts logement 92 NOM DE L'ORGANISME S.A. D' H.L.M. LOGIREP S.A. D' H.L.M. TRAVAIL ET PROPRETE S.A. H.L.M. ANTIN RESIDENCE RPA CHATENAY S.A. H.L.M. LE MOULIN VERT SAGECO Société anonyme de gestion et de construction SCI ARCADE CREDIT SOFILOGIS SONACOTRA SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 127, rue Gambetta Suresnes 4, place Raoul Dautry Paris Cedex 15 59, rue de Provence Paris 12, rue Chauveau-Lagarde Paris 4, place Rio de Janeiro Paris 63, rue de la Victoire Paris 1, square Chaptal Levallois-Perret 42, rue de Cambronne Paris Sous-total Voir : subventions versées par le département dans le cadre du BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS BANQUE POPULAIRE VAL DE France BRED CAISSE AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. MONTANT DE L'ENGAGEMENT , , , ,05 S.A. H.L.M ,34 Société centrale de crédit immobilier 6 378,88 S.A. H.L.M ,24 S.A. d'économie mixte , ,87 vote du budget avenue de France PARIS Cedex ,00 9, avenue Newton MONTIGNY le BRETONNEUX ,50 93/95 avenue de G. de Gaulle CRETEIL Cedex ,00 26, quai de la rapée PARIS Cedex ,50 1, bd du maréchal de Tassigny EVRY ,00

13 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME CREDIT IMMOBILIER ET COMMERCIAL CREDIT DU NORD CREDIT FONCIER CREDIT IMMOBILIER DE France CREDIT MUTUEL SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Allée de l'étoile CERGY PONTOISE ,00 28, place Rhihour LILLE ,00 1, place de la pyramide LA DEFENSE Cedex ,00 59, rue de Provence PARIS ,50 34, rue de Wacken STRASBOURG Cedex ,50 Sous-total ,00

14 ELEMENTS DU BILAN : ETAT DE LA DETTE

15 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR RECAPITULATION PAR PRETEURS Dette en capital au 31/12/2008 Annuité à prévoir pour l'exercice 2008 ETABLISSEMENT PRETEUR Dette en capital à l'origine Intérêt capital Total Caisses de crédit agricole , , , ,62 0,00 Caisse des Caisse d'épargne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Société générale ,00 0,00 0, ,00 0,00 C.L.F./ DEXIA (dont frais cltr) , , , , ,47 Banques étrangères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Organismes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres prêteurs divers , , ,81 0, ,13 Dont Nature date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie Montant des tirages N- 1 Montant des remboursements N- 1 Montant restant dû au 1/1/ Avances du Trésor 5192 Avance de trésorerie 5193 lignes de Trésorerie 0,00 0,00 0, Billets de Trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Le montant des intérêts s'entend en terme de compte 6611 (et non en charge nette) DEF6) ELEMENTS DE LA DETTE B PRINCIPAL.xls -récap p-prêteurs

16 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS SUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSSEMENT RECAPITULATION PAR ETABLISSEMENT PRETEUR Total Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2008 Annuité payé sur l'exercice 2008 Intérêt Dont capital Caisse des Dépôts et Consignations , , , , ,91 Caisse des Caisse d'épargne , , , , ,33 Crédit Agricole , , , , ,74 C.L.F./ DEXIA , , , , ,00 Banque étrangère DEPFA , , , , ,78 Société Générale , , , , ,67 AESN , , , , ,73

17 COMPTE ADMINISTRATIF DETTE PROPRE DEPARTEMENTALE Code contrat Date réalisation Objet du contrat Prêteur Dur init Date 1ère échéance Index taux Taux Marge Montant initial d'intérêt Capital Encours fin période ICNE annuité à payer en 2008 Annuité à payer dans l'exercice Intérêts sur l'année 2008 Capital sur l'année 2008 pér Art Ss-art (Emprunt en unité euro) /12/2005 Financement opérations d'équipem DEXIA 6 Euribor12 mpost 4.95% -0,05 01/12/ /12/ , , , , ,00 A min entre Euribor12Mpost et /06/1996 Financement opérations d'équipem DEXIA 15 4,50 % - 21bp, tant ,21 01/02/ /02/ , , , , ,34 A que libor$ <7% /12/1997 Financement opérations d'équipem Synd Eurilibor12M /01/ /09/ , , , , ,13 A /03/1998 Financement opérations d'équipem CA 13.5 Euribor3M /09/ /09/ , , , ,29 0,00 T /11/2004 Financement opérations d'équipem Dexia 15 Taux Fixe à barrière USD < 6% ,00 01/12/ /12/ , , , , ,00 A Art Ss-art (Swap sur Emprunt en unité euro) Total pour l'article , , , , , /10/2008 Swap TV/TF SG 3 fixe , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A /12/1997 Swap TV/TF BNP 10 fixe , ,64 0, , ,37 0,00 A 202-2bis 02/07/2004 swap TF/TF SG 3 Eurilibor12M ,64 0, , ,36 0,00 A /10/2005 swap TF/TF SG 6 fixe , ,00 0, , ,07 0,00 A swap TF/TF SG 6 Tf -5 (infl - Infl Fr , ,00 0, , ,65 0,00 T /07/2008 swap TF/TF SG 4 Tf -5 (infl - Infl Fr 4.99* 0, ,06 0,00 0,00 0,00 0,00 A 203a 16/03/1998 Swap TV Natixis 13.5 Euribor3M ,53 0, , ,56 0,00 A 203b-1 16/03/1998 Swap TV CA 13.5 Euribor3M ,53 0, , ,77 0,00 T 211-a swap TF/TF SG 3 e à barrière USD 6, , ,00 0, , ,00 0,00 A , ,78 0,00 Art Ss-art (autresprêteurs AESN) /09/1998 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 12 FIXE ,00 09/09/ ,35 0, ,19 0, ,19 A /02/1999 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 12 FIXE ,00 23/02/ ,37 0, ,80 0, ,80 A /10/1999 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 12 FIXE ,00 21/10/ ,43 0, ,47 0, ,47 A /11/2004 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 15 FIXE ,00 18/11/ ,66 0, ,67 0, ,67 A /03/2004 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 15 FIXE ,00 23/03/ ,00 0, ,00 0, ,00 A Total pour l'article ,81 0, ,13 0, ,13 Art Ss-art (Emprunt avec options de tirages) /12/2006 CLTR Dexia 5,9 Eonia + 0,005% ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M /11/2004 CLTR SG 7 Eonia + 0,0049% ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M Montant des lignes CLTR ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total sans CLTR , , , , ,60 Total avec lignes CLTR , , , , ,60

18 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2008 ETAT DE LA DETTE A LONG ET MOYEN TERME (Emprunts Directs) Code contrat Date réalisation Objet du contrat Prêteur Dur init Index taux Taux Marge Date 1ère échéance d'intérêt Capital Montant initial Encours fin période ICNE annuité à payer en 2008 Annuité à payer dans l'exercice Intérêts sur l'année 2008 Capital sur l'année 2008 pér Art 1641 Ss-art (Caisse Dépôts et Consignations - Assainissement) A/010 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 10 fixe 4,30% /12/99 1/12/ , , , , ,32 A A/012 01/12/1998 Travaux d'assainissement CDC 11 fixe 4,30% /12/99 1/12/ , , , , ,80 A A/013 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 11 fixe 4,30% /12/99 1/12/ , , , , ,81 A A/014 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 10 fixe 4,30% /12/99 1/12/ , , , , ,92 A A/015 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 10 fixe 4,30% /12/99 1/12/ , , , , ,23 A A/016 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 10 fixe 4,30% /12/99 1/12/ , , , , ,34 A A/017 01/12/1998 Travaux d'assainissement Ex CE 10 fixe 4,30% /12/99 1/12/ , , , , ,49 A Total CDC , , , , ,91 Art 1641 Ss-art (AESN/DEPFA-BANK - Assainissement) A/61 07/05/1996 Travaux d'assainissement AESN 11 fixe 3,75% /05/ /05/ ,00 481, ,54 740, ,87 A A/62 03/06/1996 Travaux d'assainissement DEPFA 15 fixe 5,92% /06/ /06/ , , , , ,78 A A/64 24/07/1996 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /07/ /07/ ,00 556, , , ,86 A A/65 24/07/1996 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /07/ /07/ ,00 806, , , ,51 A A/66 31/07/1996 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /07/ /07/ , , , , ,69 A A/67 31/07/1996 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /07/ /07/ ,00 407, ,26 974, ,69 A A/68 31/07/1996 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /07/ /07/ ,00 224, ,95 536, ,10 A A/69 16/10/1997 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 2,00% /10/ /10/ ,00 375, , , ,30 A A/70 16/10/1997 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /10/ /10/ ,00 980, , , ,93 A A/71 25/03/1997 Travaux d'assainissement AESN 11 fixe 3,50% /03/ /03/ ,00 73, ,36 95, ,02 A A/72 25/03/1997 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /03/ /03/ ,00 64, ,60 83, ,94 A A/73 29/04/1997 Travaux d'assainissement AESN 11 fixe 3,50% /04/ /04/ ,00 541, ,88 805, ,04 A A/74 29/04/1997 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /04/ /04/ , , , , ,82 A A/75 30/09/1997 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /09/ ,24 0, ,27 0, ,27 A A/76 18/02/1998 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /02/ /02/ , , , , ,66 A A/77 31/08/1998 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,51 0, ,27 0, ,27 A A/78 08/12/1998 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ ,34 0, ,68 0, ,68 A A/79 17/02/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 2,00% /02/ /02/ , , , , ,09 A A/80 25/02/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /02/ /02/ , , , , ,69 A A/81 21/10/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /10/ ,03 0, ,01 0, ,01 A A/82 03/11/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /11/ /11/ ,81 708, , , ,59 A A/83 11/04/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /04/ ,76 0, ,35 0, ,35 A A/84 11/04/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /04/ ,26 0, ,45 0, ,45 A A/85 11/04/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /04/ ,62 0, ,92 0, ,92 A A/86 28/11/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ ,49 0, ,90 0, ,90 A A/87 28/11/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ ,50 0, ,50 0, ,50 A A/88 28/11/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ ,56 0, ,92 0, ,92 A A/89 12/12/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ ,75 0, ,75 0, ,75 A A/90 12/12/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ ,19 0, ,83 0, ,83 A A/91 23/05/2002 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /05/ ,94 0, ,00 0, ,00 A A/92 13/06/2002 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /06/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/93 31/07/2002 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /07/ ,42 0, ,91 0, ,91 A A/94 29/01/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /01/ ,35 0, ,33 0, ,33 A A/95 03/07/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /07/ ,35 0, ,33 0, ,33 A A/96 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,10 0, ,58 0, ,58 A A/97 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,85 0, ,83 0, ,83 A A/98 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,35 0, ,33 0, ,33 A A/99 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,65 0, ,67 0, ,67 A A/100 25/09/2003 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ ,35 0, ,33 0, ,33 A DEF7) ELEMENTS DE LA DETTE B ANNEXES.xls - BAA Etat CA dette 2008 Mise à jour le 08/07/ :35

19 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2008 ETAT DE LA DETTE A LONG ET MOYEN TERME (Emprunts Directs) Code contrat Date réalisation Objet du contrat Prêteur Dur init Index taux Taux Marge Date 1ère échéance d'intérêt Capital Montant initial Encours fin période ICNE annuité à payer en 2008 Annuité à payer dans l'exercice Intérêts sur l'année 2008 Capital sur l'année 2008 A/101 18/11/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/102 18/11/2003 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,65 0, ,67 0, ,67 A A/103 18/11/2003 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,35 0, ,33 0, ,33 A A/104 29/12/2003 Travaux d'assainissement DEXIA 20 fixe 7,16% /01/ /01/ , , , , ,00 A A/105 15/06/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /06/ ,32 0, ,67 0, ,67 A A/106 15/06/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /06/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/107 11/08/2004 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,32 0, ,42 0, ,42 A A/108 08/09/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ ,32 0, ,67 0, ,67 A A/109 08/09/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ ,32 0, ,67 0, ,67 A A/110 28/12/2004 Travaux d'assainissement C-Epargne 15 fixe 3,66% /12/ /12/ , , , , ,33 A A/111 08/12/2004 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ ,32 0, ,67 0, ,67 A A/112 17/03/2005 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /03/ ,25 0, ,25 0, ,25 A A/113 25/05/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/114 25/05/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/115 01/08/2005 Travaux d'assainissement C-Epargne 15 fixe 3,19% /08/ /08/ , , , , ,00 A A/116 04/08/2005 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,74 0, ,42 0, ,42 A A/117 18/08/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /08/ ,01 0, ,33 0, ,33 A A/118 04/08/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /08/ ,99 0, ,67 0, ,67 A A/119 05/10/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /10/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/120 10/11/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,01 0, ,33 0, ,33 A A/121 10/11/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,99 0, ,67 0, ,67 A A/122 29/12/2005 Travaux d'assainissement SG 15 fixe 3,47% /12/ /12/ , , , , ,67 A A/123 21/12/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /12/ ,01 0, ,33 0, ,33 A A/124 21/12/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /12/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/125 22/03/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /03/ ,66 0, ,67 0, ,67 A A/126 04/05/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ ,34 0, ,33 0, ,33 A A/127 04/05/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ ,66 0, ,67 0, ,67 A A/128 06/07/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,66 0, ,67 0, ,67 A A/129 16/11/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,66 0, ,67 0, ,67 A A/130 29/12/2006 Travaux d'assainissement CA 15 fixe 3,87% /12/ /12/ , , , , ,74 A A/131 21/02/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /02/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/132 21/02/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /02/ ,27 0, ,73 0, ,73 A A/133 24/01/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /01/ ,67 0, ,33 0, ,33 A A/134 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,87 0, ,13 0, ,13 A A/135 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,33 0, ,67 0, ,67 A A/136 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/137 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/138 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,60 0, ,40 0, ,40 A A/139 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,47 0, ,53 0, ,53 A A/140 30/11/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,33 0, ,67 0, ,67 A A/141 19/12/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /12/ ,80 0, ,20 0, ,20 A A/142 28/04/2008 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /04/ ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A A/143 22/09/2008 Travaux d'assainissement AESN 16 fixe 0,00% /09/ ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A Sous total 164 autres , , , , ,25 A Total pour l'article , , , , ,16 pér A/062A Swap de taux SG 5 fixe 3,92% 0,0000 3/6/ ,36 0, , ,04 0,00 A A/104a Swap de taux SG 18 fixe 3,72% /1/ ,00 0, , ,50 0,00 A Total des lignes swappées 0 0 0, , ,54 0,00 Total général , , , , ,16 DEF7) ELEMENTS DE LA DETTE B ANNEXES.xls - BAA Etat CA dette 2008 Mise à jour le 08/07/ :35

20 DETAIL DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ANNEE 2008 Nature du Contrat Swap taux Organisme Société Générale Date du contrat Contrat de couverture Durée Date de règlement dette couverte (dette de référence) Montant maximum autorisé Pour l'année N Encours + emprunts de l'exercice Pertes & profits constatés pendant la durée du contrat Pertes & profits constatés pendant l'année 2008 Pertes Profits intérêts versés produits perçus 28/10/ ans 01/12/ ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fixe 4 % Euribor 12M - 0,05% Flux payés Index + marge Flux reçus 13 ans et 6 CADIF 12/03/ /03/ , , , ,45 0, , ,56 Euribor 3 M + 0,17 % Euribor 3M - 0,005% Swap taux mois Swap taux natixis 15/09/ ans 15/09/ , , ,53 0, , , ,55 Euribor 3M - 0,005% Euribor 3 M + 0,56 % Swap taux Swap taux Swap taux Swap taux Swap taux BNP 28/12/ ans 04/01/ , , , ,65 0, , ,79 Fixe à 4,42 % Société Générale Société Générale Société Générale Société Générale Eurilibor 12 m + 0,085% 01/07/2004 1,5 ans 02/01/ ,82 0, ,55 0, ,10 0,00 0,00 Fixe à 3,34 % Fixe à 4,42 % 11/10/2005 6ans 02/01/ , , ,55 0, , , ,37 Eurilibor 12 m + 0,085% Fixe à 4,42 % 25/08/ ans 02/01/ , , , ,42 0, , ,63 TF 3,57 % 25/08/ ans 02/01/ , , , ,53 0, , ,81 TF 5,26 % - 5 (inflation E/Inflation FR) Eurilibor 12 m + 0,085% Eurilibor 12 m + 0,085% Swap taux Société Générale 23/07/2008 4ans 8 mois 02/01/ ,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TF 4,99 % - 5 (inflation E-Inflation FR) tant que inflation Fr => 1%, sinon 4,99% - 5 (inflation - 1 %) Eurilibor 12 m + 0,02 % Swap taux Société Générale 11/04/ ans 01/12/ , , ,35 0,00 0, , ,00 TF 3,22 %, sur Libor USD >6,5%, sinon libor USD 12 mois TF 3,22 %, sur Libor USD > 6%, sinon libor USD Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux , , , ,71 DEF6) ELEMENTS DE LA DETTE B PRINCIPAL.xls Etat couverture Mise à jour le 08/07/2009

21 DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ANNEE 2008 Budget annexe Assainissement Nature du Contrat Organisme Date du contrat Durée Contrat de couverture Date de règlement Maturité dette couverte (dette de référence) Montant maximum autorisé Encours + Pour l'année N emprunts de l'exercice Pertes & profits constatés pendant la durée du contrat Pertes & profits constatés pendant l'année 2008 Pertes Profits intérêts versés produits perçus Flux payés Index + marge Flux reçus Swap taux Swap taux Société Générale 11/04/ ans ,00 03/06/2011 Société Générale 25/08/ /01/ /01/ , , ,14 0, , , ,18 TF faible 3,92% TF faible 5,92 % , , ,00 0, , , ,17 TF faible 3,72% TF 3,89 ou 7,16 % Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux 0, , , ,35 DEF7) ELEMENTS DE LA DETTE B ANNEXES.xls swap

22 ANNEXE 1 TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES D'EMPRUNT COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE DE LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL Montant initial Durée Maturité Prêteur Type de taux Taux Indice de référence Profil d'amortissement Date de 1ère échéance Capital restant dû au 31/12/2008 Annuité 2008 capital intérêts Total SG/Dexia TF 4% swappé à taux fixe linéaire 01/12/ ,00 0,00 0,00 0, AESN TF 0% linéaire 09/09/ , ,19 0, , AESN TF 0% linéaire 23/02/ , ,80 0, , AESN TF 0% linéaire 21/10/ , ,47 0, , AESN TF 0% linéaire 25/11/ , ,67 0, , SG TF 3,57% Amort libre 01/01/2006 0,00 0, , , AESN TF 0% linéaire 23/03/ , ,00 0, ,00 Taux fixe fort , , , , DEXIA (211) TF à barrière 3,22% tant que libor dollar 12 M post < 6,5 % linéaire 01/12/ , , , ,00 Taux fixe faible , , , , , , , ,94 répartition taux fixe 31,95% A 7 M 2011 DEXIA (190) Indexé Euribor 12Mpost-5 bp libre annuel 01/12/ , , , CA 98 Indexé Euribor 3M pré - 37bp libre annuel 16/06/ ,53 0, , ,51 #REF! Indexé Eurolibor12M pré+2bp libre annuel 01/09/1998 0, ,13 0, , SG TF 5,26%- 5(inflation E/Inflation FR) Amort libre 01/01/2006 0,00 0,00 0,00 0,00 SG TF 4,99%- 5(inflation E/Inflation FR) Amort libre 02/01/ ,72 0,00 0,00 0, DEXIA (198) Indexé min entre Euribor12Mpost et 4,50 % - 21bp, tant que libor$ <7% libre annuel 01/12/ , , ,28 0,00 Taux variable fort , , , ,31 Taux variable faible 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,31 répartition index variable 55,10% Total de la dette propre à long terme , , , , , DEXIA 213 Indexé Eonia - 0,005% CLTR 01/03/ ,00 0,00 0,00 0, SG (215) Indexé Eonia - 0,0049% CLTR 01/05/2007 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette revolving ,00 0,00 0,00 0, , , , ,25 DEF6) ELEMENTS DE LA DETTE B PRINCIPAL.xls - Notionnel de référence mise à jour le 08/07/2009

23 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES D'EMPRUNT COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE DE LA DETTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Montant initial Durée Maturité Prêteur Type de taux Taux Indice de référence Profil d'amortissement Date de 1ère échéance Capital restant dû au 31/12/2008 Annuité 2008 intérêts capital Total CDC TF 4,30% annuel 01/12/1999 0, , , , CDC TF 4,30% annuel 01/12/ , , , , ,30% 0,74% , , , , DEPFA / SG TF 3,92% annuel 03/06/ , , , , C-EPARGNE TF 3,66% annuel 29/12/ , , , , C-EPARGNE TF 3,19% annuel 01/08/ , , , , S-GENERALE TF 3,47% annuel 29/12/ , , , , C- AGRICOLE TF 3,87% annuel 29/12/ , , , , ,59% 77,35% , , , , AESN TF AMORTCST , , , , ,42% 21,91% , , , , Notionnel à taux fixe fort 73,47% , , , , DEXIA TF 3,89% annuel 01/01/ , , , , Notionnel à taux fixe faible 26,53% , , , , Montant total de la dette 100,00% , , , ,59

24 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS

25 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire ANTONY 2/4 rue de Bône 82 av. de la Div Leclerc LOCAUX STPMI 8 L ANTONY 2/4 rue de Bône 82 av. de la Div Leclerc LOCAUX STASE 8 L ANTONY 77 rue Prosper Legouté LOCAUX CPEF L ANTONY 77 rue Prosper Legouté LOCAUX PMI L ANTONY 79/81 rue Prosper Legouté LOCAUX APA L ANTONY 83 rue Prosper Legouté LOCAUX CVS L ANTONY 13 rue de la Méditerranée LOCAUX 394 PMI L ANTONY 246 rue Adolphe Pajeaud LOCAUX 214 PMI L ANTONY 6 bis ruelle A. Riou LOCAUX 214 PMI L ASNIERES 3 bis rue de l'alma / 104 avenue d'argenteuil LOCAUX 197 PMI L ASNIERES 5/7 rue de l'alma 14 rue des Parisiens LOCAUX 894 CVS L ASNIERES 23 rue de Malakoff / 49 rue du Révérend Père Christian Colbert PARKING FUTURE PMI L ASNIERES 24 rue des Mourinoux LOCAUX 284 PMI L BAGNEUX 74 rue Jean-Marin Naudin LOCAUX 158 PMI L BAGNEUX 2 allée de la Paix LOCAUX 78 STASE 8 L BOIS-COLOMBES 3 rue Félix Braquet LOCAUX 300 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 181 allée du Forum LOCAUX 193 PMI L BOULOGNE-BILLANCOURT 76 boulevard de la République LOCAUX 569 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 96 avenue du Général Leclerc LOCAUX 447 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 96 avenue du Général Leclerc LOCAUX 203 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 103 rue de Paris LOCAUX 220 PMI L BOULOGNE-BILLANCOURT 162 rue de Paris PARKING PARKING L BOULOGNE-BILLANCOURT 1099 rue Yves Kermen PARKING PARKING L BOURG-LA-REINE 23/25 avenue du Général Lelerc LOCAUX 303 CVS L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc LOCAUX CRECHE L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc LOGEMENT LOGEMENT L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc PREFAS PMI L CHATILLON 40 boulevard Félix Faure LOCAUX 325 CVS L CHATILLON 40 boulevard Félix Faure LOCAUX 225 PMI L CHAVILLE 22 rue de la Fontaine Henri IV PARKING FUTUR PARKING L CHAVILLE 1511 av. Roger Salengro LOCAUX 176 PMI L

26 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire CLAMART 15 rue de Bretagne Zac de Bourgogne PARKING PARKING L CLAMART "Parc de Stationnement de la Mairie" PARKING PARKING L CLICHY 80 boulevard Jean Jaurès PARKING PARKING L CLICHY 9 rue Gaston Paymal LOCAUX 312 CVS L CLICHY 9 rue Gaston Paymal / 32 rue Palloy LOCAUX 450 PMI L COLOMBES 102/102 bis av.h.barbusse LOCAUX UT NORD L COLOMBES 102/102 bis av H. Barbusse - lot 112/75 LOCAUX STPMI 2 L COLOMBES 102/102 bis av. H.Barbusse - lot 1391 LOCAUX 200 APA L COLOMBES 102/102 bis av.h. Barbusse - lot 3222 LOCAUX 168 CVS L COLOMBES 102/102 bis av.h. Barbusse - lot 1213 LOCAUX 510 STASE 2 L COLOMBES 102/102 bis av.h.barbusse - lot 3223 LOCAUX 190 SECRETARIAT RMI L COLOMBES 4 rue Paul Bert LOCAUX 243 PMI L COLOMBES 4 rue Paul Bert LOGEMENT LOGEMENT L COLOMBES 267 rue des Gros Grès LOCAUX 252 PMI L COLOMBES 3 rue de la Reine Henriette PARKING PARKING L COLOMBES 3 rue de la Reine Henriette 4 boulevard Edgar Quinet LOCAUX 265 APS 92 L COLOMBES 24 rue Jean-Jacques Rousseau LOCAUX 199 PMI L COURBEVOIE 4 bis boulevard Aristide Briand LOCAUX 173 CVS L COURBEVOIE 8 boulevard Aristide Briand LOCAUX 306 CVS L COURBEVOIE 11 rue Aristide Briand PARKING PARKING L COURBEVOIE 176 boulevard Saint-Denis LOCAUX 318 PMI L COURBEVOIE rue Segoffin PARKING FUTUR PARKING L FONTENAY 25 avenue Lombart LOCAUX 176 CRECHE L FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri LOCAUX 620 CRECHE L FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri LOGEMENT LOGEMENT L FONTENAY 6 rue Antoine Petit LOCAUX 156 PMI L FONTENAY rue Ledru Rollin PARKING PARKING L

27 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire GARCHES 2 rue Claude Liard LOCAUX CVS L GARCHES 23 rue des 4 vents LOCAUX 190 PMI L GARCHES 4 places de stationnement PARKING FUTUR PARKING L ISSY-LES-MOULINEAUX 39 rue Aristide Briand LOCAUX 251 PMI L ISSY-LES-MOULINEAUX 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué LOCAUX 124 CVS L ISSY-LES-MOULINEAUX 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué LOCAUX 540 CVS L ISSY-LES-MOULINEAUX 27 rue Guynemer LOCAUX 250 PMI L ISSY-LES-MOULINEAUX Parking Franklin Roosevelt PARKING PARKING L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX 198 APA L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX STASE 6 L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX STPMI 6 L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX UT OUEST L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX CLI L LA GARENNE-COLOMBES 22 rue Chateaudun LOCAUX 160 DHM L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX 271 ESPACE INSERTION L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX CVS L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX 278 FUTURE PMI L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe PARKING FUTUR PARKING L LA GARENNE-COLOMBES 45 avenue Joffre LOCAUX 253 PMI L LE PLESSIS-ROBINSON 15 rue de Fontenay LOCAUX FOYER COLBERT L LE PLESSIS-ROBINSON 21 avenue du Général Leclerc LOCAUX 240 STASE 7 L LE PLESSIS-ROBINSON 41/45 avenue du Général Leclerc LOCAUX 556 STPMI 7 L LE PLESSIS-ROBINSON 41/45 avenue du Général Leclerc LOCAUX RESSOURCE HANDICAP L LE PLESSIS-ROBINSON 11 place de la Résistance LOCAUX 245 PMI L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX CVS L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX STPMI 3 L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX 350 STASE 3 L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX PMI L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 121 CVS L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 35 ESPACE INSERTION L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 150 PMI L MEUDON 43 route de Vaugirard LOCAUX 74 PMI L MONTROUGE 109/111 avenue Aristide Briand PARKING PARKING L

28 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire MONTROUGE 9 rue Amaury Duval LOCAUX 328 CVS L MONTROUGE 19 avenue Léon Gambetta LOCAUX 499 FUTURE CVS L MONTROUGE 93 rue Henri Ginoux PARKING PARKING L NANTERRE 14/16 avenue François Arago LOCAUX CARTE AMETHYSTE L NANTERRE 30/32 avenue des Champs Pierreux LOCAUX 380 CVS L NANTERRE 9 rue Jacques Decour LOCAUX 130 PMI L NANTERRE 192 avenue de la République LOCAUX 220 PMI L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOCAUX 230 PMI L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOCAUX 283 CRECHE L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOGEMENT LOGEMENT L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 150 M.D.P.H. L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 138 M.D.P.H. L NANTERRE 2-8 rue Rigault PARKING PARKING L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 81 FUTURE M.D.P.H. L NANTERRE 93 rue des Rosiers LOCAUX 118 CRECHE L NANTERRE Résidence "Les Iris" LOCAUX 192 CVS L PUTEAUX 34 rue Auguste Blanche LOCAUX 519 CVS L PUTEAUX 34 rue Auguste Blanche PARKING PARKING L PUTEAUX 3 rue Gérhard Prolongée LOCAUX 458 PMI L RUEIL-MALMAISON "SANTHAR" Avenue Albert 1er LOCAUX 195 APS 92 L RUEIL-MALMAISON 10 ter rue d'estienne d'orves LOCAUX 255 PMI L RUEIL-MALMAISON 15 avenue de la République PARKING PARKING L SAINT-CLOUD 1 rue du Docteur Desfossez LOCAUX 258 PMI L SAINT-CLOUD 13 place Charles de Gaulle LOCAUX CVS L SCEAUX 1 square Blanche Le Chevallier LOCAUX 294 J.E.A. L SCEAUX 1 rue du Four / 73 rue Houdan LOCAUX 94 CVS L SCEAUX Parking Charaire PARKING PARKING L SEVRES 64 rue des Binelles LOCAUX 202 CVS L SEVRES 2 C rue Lecointre LOCAUX PMI L SEVRES 10 place du Théatre PARKING PARKING L SEVRES Parking Henri IV et Charles Péguy PARKING PARKING L SURESNES "Cité Jardins" 10 avenue Alexandre Maistrasse / LOCAUX 257 PMI L 11 place de Stalingrad SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX 944 CVS L

29 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX STPMI 5 L SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX STASE 5 L SURESNES 5 rue Darracq LOCAUX CVS L SURESNES 5 rue Darracq LOCAUX PMI L SURESNES 1 rue du Professeur Nougier LOCAUX 229 PMI L SURESNES 1 rue du Professeur Nougier PARKING PARKING L SURESNES 14 avenue Charles de Gaulle LOCAUX 402 ESPACE INSERTION L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX APA L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX SECRETARIAT RMI L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX CVS L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX PMI L VILLENEUVE-LA-GARENNE rue Edouard Manet LOCAUX 254 PMI L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX STASE 1 L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX STPMI 1 L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX CVS L

30 EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire BAGNEUX rue Jean Longuet Stade municipal P TOTAL CHATILLON rue Jules Vedrines / rue Jean Bouin Stade municipal P TOTAL CLAMART Tennis Club d'issy/mx P CLAMART Gymnase des Closiaux P TOTAL COLOMBES Stade Yves du Manoir (12 lgts+1 foyer+1 gymnase) P TOTAL FONTENAY avenue du Général Leclerc / Route du Panorama Stade et tennis P TOTAL LE PLESSIS-ROBINSON Fosse Bazin P TOTAL MALAKOFF bd de Stalingrad Stade municipal P TOTAL MONTROUGE 30 à 40 avenue du Fort / 49 rue V. Basch Stade P TOTAL NANTERRE lieudit "Le Cheval Mousse" Ensemble sportif de Suresnes P NANTERRE rue des Chevremonts " P TOTAL NEUILLY Ile du Pont de Neuilly Complexe sportif P TOTAL PUTEAUX Ile de Puteaux Complexe sportif P TOTAL SAINT-CLOUD Ensemble sportif du pré St Jean 255 L TOTAL 255 VILLENEUVE-LA-GARENNE Stand de Tir+p. des Chanteraines+fosse de plongée 725 P TOTAL 725

31 CONSTRUCTIONS DANS LES PARCS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire BOULOGNE-BILLANCOURT Jardins A.Kahn rue du Port Abri sanitaire entrepôt en sous-sol 120 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Maison Japonaise 124 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Grange Vosgienne 441 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Sanitaires publics 140 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Salle de Projection 20 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Palmarium 326 P BOULOGNE-BILLANCOURT " local jardinier 112 P BOULOGNE-BILLANCOURT 8 quai du 4 septembre Musée 283 P BOULOGNE-BILLANCOURT 9 quai du 4 septembre centre documentation 406 P BOULOGNE-BILLANCOURT 10 quai du 4 septembre 700 P TOTAL CHATENAY-MALABRY Domaine de la vallée aux loups Pavillon Chateaubriand P CHATENAY-MALABRY " La Rochefoucault 91 P CHATENAY-MALABRY " Montmorency 223 P CHATENAY-MALABRY " Chapelle et orangerie 387 P CHATENAY-MALABRY " Pavillon de Bellevue 132 P CHATENAY-MALABRY 229 avenue Jean Jaurès Orangerie P CHATENAY-MALABRY " Château Val d'aulnay P CHATENAY-MALABRY 52/86 rue Roger Salengro 4 bâtiments anciens 806 P CHATENAY-MALABRY " hangar P CHATENAY-MALABRY " réserves 242 P CHATENAY-MALABRY " serres P CHATENAY-MALABRY " appentis 96 P CHATENAY-MALABRY " Maison colombages 482 P TOTAL COLOMBES Parc de l'ile Marante Bâtiment de service 88 P COLOMBES " Hangar 76 P COLOMBES " station suppression 50 P COLOMBES " Abris sanitaires 42 P TOTAL 256 ISSY-LES-MOULINEAUX Ile St Germain Maison de la Nature 656 P TOTAL 656 MARNES-LA-COQUETTE Haras de Jardy Parc P TOTAL 0 NANTERRE Parc André Malraux Hangar, bâtiments de service 147 P TOTAL 147 LE PLESSIS-ROBINSON Bois de la Garenne P TOTAL

32 CONSTRUCTIONS DANS LES PARCS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire SCEAUX Parc de Sceaux Locaux de service 172 P SCEAUX " Guérites entrée 22 P SCEAUX " Pavillon de la Grenouillère 286 P SCEAUX " Pavillon des communs 767 P SCEAUX " Atelier P SCEAUX " Pavillon de l'intendance P SCEAUX " Orangerie P SCEAUX " Pavillon de l'aurore 150 P SCEAUX " Pavillon de Hanovre 98 P SCEAUX " Musée du Château P TOTAL VILLENEUVE-LA-GARENNE Parc des Chanteraines Sanitaires 16 P VILLENEUVE-LA-GARENNE " Bâtiments de service 108 P VILLENEUVE-LA-GARENNE " Hangar 24 P TOTAL 148

33 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire ANTONY 60 avenue du Général de Gaulle 1 APPARTEMENT 53 P ANTONY 304 rue Adolphe Pajeaud 1 BUREAUX 140 P ANTONY 305/307 rue Adolphe Pajeaud 1 LOCAUX SEVESC P TOTAL 3 ASNIERES 2 rue Robert Dupont 4 APPARTEMENT - P ASNIERES 8 rue Robert Dupont 12 APPARTEMENT P ASNIERES 10 rue Robert Dupont 13 APPARTEMENT P ASNIERES 16 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 18 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 20 rue Robert Dupont 1 LOCAUX P ASNIERES 24/26 rue Robert Dupont 1 LOCAUX P ASNIERES 36 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 38 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 56 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 58 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 73 av Gabriel Peri 1 LOCAUX P ASNIERES 75 av Gabriel Peri 4 APPARTEMENT P ASNIERES 75 av Gabriel Peri 1 APPARTEMENT P ASNIERES 85 av Gabriel Péri/1, rue Voisin 6 APPARTEMENT P ASNIERES 85 av Gabriel Péri/1, rue Voisin 4 LOCAUX P ASNIERES 53 rue du Rév.Père Gilbert 1 LOCAUX P ASNIERES 15 rue Guillemin 1 APPARTEMENT 82 L ASNIERES 199 rue de Ménil 1 SEVESC 688 P ASNIERES 8 rue Armand Numes 1 PREFABRIQUES 2000 P ASNIERES 55 rue A. de Mun 1 LOCAUX SEVESC 425 P ASNIERES 206 bd Voltaire 4 APPARTEMENT P TOTAL 62 BAGNEUX 25 rue Léon Blum 3 GARAGE P BAGNEUX 25 rue Léon Blum 1 PAVILLON P BAGNEUX 12 avenue Aristide Briand 1 BUREAUX P BAGNEUX avenue Victor Hugo 1 PREFABRIQUES P BAGNEUX 44 bis avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 52 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 56 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 58 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 60 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P

34 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire BAGNEUX 68 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 2 allée des Rosiers 1 APPARTEMENT 78 P TOTAL 13 BOIS-COLOMBES 293, avenue d'argenteuil 1 PAVILLON P BOIS-COLOMBES 1 rue Faidherbe / 2 rue de Bois- Colombes 13 APPARTEMENT P (av. de l'europe) BOIS-COLOMBES 1 rue Faidherbe / 2 rue de Bois- Colombes 2 LOCAUX P (av. de l'europe) BOIS-COLOMBES 35 rue Gramme 1 APPARTEMENT 113 P BOIS-COLOMBES 24 rue Capitaine Guynemer 1 APPARTEMENT 99 L BOIS-COLOMBES 5 rue du Général Leclerc 1 APPARTEMENT P BOIS-COLOMBES 9 rue du Général Leclerc 1 LOCAUX P BOIS-COLOMBES 9 rue du Général Leclerc 4 APPARTEMENT P BOIS-COLOMBES 16 rue Manoury 1 APPARTEMENT 77 P BOIS-COLOMBES 15 rue d'estienne d'orves 1 APPARTEMENT P BOIS-COLOMBES 50 rue Pasteur 1 APPARTEMENT 78 P TOTAL 27 BOULOGNE-BILLANCOURT 1 rue des Abondances 1 APPARTEMENT 58 P BOULOGNE-BILLANCOURT 3bis rue des Abondances 1 APPARTEMENT 141 P BOULOGNE-BILLANCOURT 3 rue des Abondances 1 APPARTEMENT 141 P BOULOGNE-BILLANCOURT 5 rue des Abondances 2 APPARTEMENT 220 P BOULOGNE-BILLANCOURT 36 rue du Château 1 LOCAUX SEVESC 231 P BOULOGNE-BILLANCOURT 3 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON 130 P BOULOGNE-BILLANCOURT 4 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON 160 P BOULOGNE-BILLANCOURT 5 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON 252 P BOULOGNE-BILLANCOURT 6 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON P BOULOGNE-BILLANCOURT 7 quai du 4 Septembre 3 APPARTEMENT 280 P BOULOGNE-BILLANCOURT 9 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON P BOULOGNE-BILLANCOURT 21 quai de Stalingrad 1 APPARTEMENT P BOULOGNE-BILLANCOURT 15 rue de la Saussière 1 LOCAUX SEVESC --- P BOULOGNE-BILLANCOURT 41 rue Thiers 1 LOCAUX SEVESC 1988 P TOTAL 17 BOURG-LA-REINE 47 rue du Général Leclerc 1 APPARTEMENT 104 P

35 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire BOURG-LA-REINE 34 rue Hoffman 2 APPARTEMENT 197 P TOTAL 3 CHATENAY-MALABRY 93 rue de Bellevue 1 APPARTEMENT 86 P CHATENAY-MALABRY 60 rue de Chateaubriand 1 APPARTEMENT 92 P CHATENAY-MALABRY 64 rue de Chateaubriand 2 APPARTEMENT 166 P CHATENAY-MALABRY 64 ter rue de Chateaubriand 1 APPARTEMENT 45 P CHATENAY-MALABRY 87 rue de Chateaubriand 3 APPARTEMENT 124 P CHATENAY-MALABRY 108 rue de Chateaubriand 1 APPARTEMENT 80 P CHATENAY-MALABRY 114 av. de Chateaubriand 1 PAVILLON 150 P CHATENAY-MALABRY 129 rue Anatole France 1 APPARTEMENT 82 P CHATENAY-MALABRY 229 avenue Jean Jaurès 1 APPARTEMENT 70 P CHATENAY-MALABRY 34 rue Eugène Sinet 1 APPARTEMENT 54 P TOTAL 13 CHATILLON 3 rue de la Défense 1 PAVILLON 97 P CHATILLON 6 rue de la Défense 1 PAVILLON 93 P CHATILLON 33 avenue de Paris 1 PAVILLON 209 P CHATILLON 19 boulevard de Stalingrad 5 APPARTEMENT 474 P CHATILLON 146/146 bis av. de Verdun 2 PAVILLON P TOTAL 10 CLAMART 131 rue Pierre Brossolette 1 PAVILLON P CLAMART 24 rue du docteur Calmette 1 LOCAUX P CLAMART 12 av. J.B.Clément 1 LOCAUX SEVESC 42 P CLAMART 111 rue de Fleury 1 PAVILLON P

36 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire CLAMART 13 rue du Gal Négrier 1 PAVILLON P CLAMART route du Pavé Blanc 1 PAVILLON P CLAMART 52 route du Pavé Blanc 1 APPARTEMENT 111 P CLAMART 95/95 bis avenue M. Renaudin 1 PAVILLON P CLAMART 1 avenue Schneider 1 PAVILLON P CLAMART 41 rue des Vignes 1 LOCAUX SEVESC P TOTAL 10 CLICHY 8-8 bis quai de Clichy 4 APPARTEMENT P CLICHY 8-8 bis quai de Clichy 2 LOCAUX P TOTAL 6 COLOMBES 151 avenue de l'agent Sarre 1 PAVILLON P COLOMBES 155 rue Henri Barbusse 1 PAVILLON 130 P COLOMBES 91 avenue Paul Bert 1 LOCAUX SEVESC 650 P COLOMBES Ile Marante - Parc Pierre Lagravère 2 APPARTEMENT 170 P COLOMBES 7/15 Place du Général Leclerc 1 LOCAUX P COLOMBES 18 rue Menelotte 1 PAVILLON P COLOMBES 11/13 avenue de Stalingrad 1 LOCAUX P COLOMBES 88 bis avenue de Stalingrad 1 PAVILLON 90 P TOTAL 9 COURBEVOIE 150 rue J.B.Charcot 1 LOCAUX SEVESC 180 P COURBEVOIE 26 rue de Colombes 1 APPARTEMENT P COURBEVOIE 14 rue Victor Hugo 1 APPARTEMENT P COURBEVOIE 62 rue Victor-Hugo 1 LOCAUX SEVESC 80 P

37 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire COURBEVOIE 99/104 Quai du Maréchal Joffre 1 LOCAUX P COURBEVOIE 70, bd de la Mission Marchand 1 LOCAUX P COURBEVOIE 90 bd de la Mission Marchand 1 PAVILLON P COURBEVOIE 92 bd de la Mission Marchand 1 PAVILLON P TOTAL 8 FONTENAY 6 rue Blanchard 1 PAVILLON 65 P FONTENAY 138 bis rue Boucicaut 1 PAVILLON P FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri 1 APPARTEMENT 53 P FONTENAY 7 rue des Pervenches 1 APPARTEMENT 95 P TOTAL 4 GARCHES 149 rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON P TOTAL 1 GENNEVILLIERS 64, rue des Bas 1 BUREAUX P GENNEVILLIERS 64, rue des Bas 1 LOCAUX SEVESC 3840 P GENNEVILLIERS 2, rue Hector Berlioz 1 APPARTEMENT 93 P GENNEVILLIERS 2/6, rue Danton 1 LOCAUX P GENNEVILLIERS 51, avenue Général de Gaulle 3 APPARTEMENT 230 P GENNEVILLIERS 4, avenue Lénine 1 LOCAUX P GENNEVILLIERS 7, route principale du Port 1 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 8/10, avenue de la République 1 APPARTEMENT 60 P GENNEVILLIERS 27, avenue Louis Roche 13 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 31, avenue Louis Roche - Bât A 4 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 31, avenue Louis Roche - Bât A 1 LOCAUX P

38 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire GENNEVILLIERS 53, avenue Louis Roche 1 PAVILLON P GENNEVILLIERS 136, avenue Louis Roche 3 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 31 bis, rue Sainte-Marie 1 APPARTEMENT 81 L GENNEVILLIERS 9, rue des Sévines 1 APPARTEMENT 83 L GENNEVILLIERS 88, rue Pierre Timbaud 8 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 90, rue Pierre Timbaud 1 LOCAUX P GENNEVILLIERS 92, rue Pierre Timbaud 1 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 94, rue Pierre Timbaud 1 APPARTEMENT P TOTAL 45 ISSY-LES-MOULINEAUX 4 rue Antoine Courbarien 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 2, rue du Gouv. Gal. Eboué 1 rue Diderot 1 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 4 rue Nouvelle / 3 rue Diderot 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 170 quai de Stalingrad 2 APPARTEMENT 160 P ISSY-LES-MOULINEAUX 217 quai de Stalingrad 30 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 257 quai de Stalingrad 20 APPARTEMENT 860 P ISSY-LES-MOULINEAUX 259 quai de Stalingrad 1 LOCAUX P ISSY-LES-MOULINEAUX 261 quai de Stalingrad 4 APPARTEMENT 120 P ISSY-LES-MOULINEAUX 265 bis quai de Stalingrad 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 283 bis quai de Stalingrad 27 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX bis quai de Stalingrad 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 291 bis quai de Stalingrad 3 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 305 quai de Stalingrad 8 APPARTEMENT P

39 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire ISSY-LES-MOULINEAUX 315, quai de Stalingrad APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 325 quai de Stalingrad 8 rue de Vaugirard 7 BUNGALOW P ISSY-LES-MOULINEAUX Face au 325/327 quai de Stalingrad 1 LOCAUX SEVESC 0 P ISSY-LES-MOULINEAUX Ile Saint Germain 1 LOCAUX P TOTAL 109 LA GARENNE-COLOMBES 20 bd National 6 APPARTEMENT 111 P LA GARENNE-COLOMBES 40 bd National 1 PAVILLON P LA GARENNE-COLOMBES 42/44 bd National 1 LOCAUX P LA GARENNE-COLOMBES 64 bd National 1 PAVILLON P LA GARENNE-COLOMBES LA GARENNE-COLOMBES 58/60 boulevard National 10 rue Kléber 58/60 boulevard National 10 rue Kléber 1 APPARTEMENT 78 P 1 LOCAUX 34 P LA GARENNE-COLOMBES 3 rue Léon Maurice Nordmann 8 APPARTEMENT 30 P LA GARENNE-COLOMBES 3 rue Léon Maurice Nordmann 2 LOCAUX P LA GARENNE-COLOMBES 8 rue Nordmann 32/38 bd National 2 APPARTEMENT P LA GARENNE-COLOMBES 4 rue Prouteau 1 APPARTEMENT 50 P LA GARENNE-COLOMBES LA GARENNE-COLOMBES 2/4 bd de la République 114 av Charles de Gaulle 2/4 bd de la République 114 av Charles de Gaulle 1 APPARTEMENT 65 P 1 APPARTEMENT 67 P LA GARENNE-COLOMBES 20 rue Kléber 1 PAVILLON 38 P TOTAL 27 LE PLESSIS-ROBINSON 3/5 rue du Bourg 1 APPARTEMENT 121 L LE PLESSIS-ROBINSON 9/11 rue de l'etang l'écoute s'il pleut 2 APPARTEMENT 172 P

40 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire LE PLESSIS-ROBINSON 32/34 rue de Malabry "Le Panoramic" 1 LOCAUX P LE PLESSIS-ROBINSON 174 avenue de la Résistance 1 APPARTEMENT 92 L LE PLESSIS-ROBINSON Parc Henri Sellier 1 LOCAUX P TOTAL 6 LEVALLOIS-PERRET 45 rue Paul Vaillant Couturier 1 LOCAUX 5058 P LEVALLOIS-PERRET 155 rue Danton 1 LOCAUX P LEVALLOIS-PERRET 7 rue Mathilde Girault 1 LOCAUX 1814 P LEVALLOIS-PERRET 9 rue Mathilde Girault 1 LOCAUX P LEVALLOIS-PERRET 14/18 rue Mathilde Girault 1 APPARTEMENT 66 L TOTAL 5 MALAKOFF 66 rue Avaulée 1 APPARTEMENT P MALAKOFF 67 rue Paul Vaillant Couturier 1 APPARTEMENT 98 P MALAKOFF 85 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT P MALAKOFF 117 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT 53 P MALAKOFF 127 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT P MALAKOFF 137 bd Gabriel Péri 2 APPARTEMENT 80 P MALAKOFF 142 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT 106 L MALAKOFF 145 bd Gabriel Péri 2 APPARTEMENT P MALAKOFF 145 bd Gabriel Péri 1 LOCAUX P MALAKOFF MALAKOFF 163 bd Gabriel Peri 5 Passage du Petit Vanves 163 bd Gabriel Peri 5 Passage du Petit Vanves TOTAL 16 4 APPARTEMENT P 1 LOCAUX P

41 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire MEUDON 89 route des Gardes 1 LOCAUX P MEUDON 99 route des Gardes 1 APPARTEMENT 36 P MEUDON 26 route de Vaugirard 1 LOCAUX P TOTAL 3 MONTROUGE 4 rue Barthélemy 7 APPARTEMENT 436 P MONTROUGE 60 rue Gabriel Péri 17 rue du 11 Novembre 5 APPARTEMENT 72 P MONTROUGE 73 rue Gabriel Peri P TOTAL 20 NANTERRE rue Salvador Allende 1 PARKING L NANTERRE 61 rue Salvador Allende 1 LOCAUX 6775 P NANTERRE 14/16 boulevard François Arago 1 LOCAUX 5804 L NANTERRE 27 à 31 rue d'arras 1 LOCAUX 722 L NANTERRE 215 avenue Clémenceau 1 LOCAUX 376 L NANTERRE 49 av Clémenceau 52 rue de la Côte 1 PAVILLON 169 P NANTERRE 28 boulevard du Couchant 1 LOCAUX 422 P NANTERRE 141 rue de Courbevoie 1 LOCAUX 5000 P NANTERRE 307 rue P.Vaillant Couturier 1 LOCAUX SEVESC 510 P NANTERRE 125/133 avenue Joliot Curie 1 APPARTEMENT 130 P NANTERRE 137 avenue Joliot Curie 1 LOCAUX 7094 P NANTERRE 137 avenue Joliot Curie 2 APPARTEMENT 219 P NANTERRE 4 avenue Benoît Frachon 1 LOCAUX 6114 P

42 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire NANTERRE 8 avenue Galliéni 1 LOCAUX 178 P NANTERRE 113 rue de Garches 1 APPARTEMENT 67 L NANTERRE 2 rue des Goulvents 1 LOCAUX 880 P NANTERRE avenue Hoche 2 APPARTEMENT 140 P NANTERRE 3 avenue Joffre 11 APPARTEMENT 366 P NANTERRE 2 allée Fernand Léger 1 APPARTEMENT 77 P NANTERRE 16 boulevard du Midi 1 APPARTEMENT 350 P NANTERRE 1 rue Noël Pons 1 LOCAUX 960 L NANTERRE 1 rue Noël Pons 1 LOCAUX 4100 L NANTERRE 2/16 boulevard Soufflot 1 LOCAUX P NANTERRE 24 boulevard Emile Zola 1 APPARTEMENT 75 P NANTERRE 28 boulevard Emile Zola 1 LOCAUX P NANTERRE 61 boulevard Emile Zola 1 LOCAUX 965 P TOTAL 38 NEUILLY-SUR-SEINE 17/23 rue d'ibry 1 APPARTEMENT 84 L TOTAL 1 NERIS-les-BAINS Villa des Petits Kars 1 PAVILLON 450 P TOTAL 1 NICE 7 rue de la Préfecture 6 APPARTEMENT P NICE 7 rue de la Préfecture 6 LOCAUX P NICE 16 rue Pertinax 1 APPARTEMENT P

43 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire NICE 16 rue Pertinax 1 LOCAUX P TOTAL 14 BARBATRE 10 rue des Ormeaux 1 LOCAUX P BARBATRE 23 chemin des Ormeaux 1 LOCAUX 364 P TOTAL 2 NOUZILLY Domaine de l'orfrasière 1 LOCAUX P NOUZILLY Domaine de l'orfrasière 1 MANOIR P RUEIL-MALMAISON TOTAL 2 23 route de l'empereur 1 rue A. Bouvier 2 APPARTEMENT 196 P RUEIL-MALMAISON 23 bd Solférino 1 APPARTEMENT 91 P RUEIL-MALMAISON 27 bd Solférino 4 APPARTEMENT 272 P RUEIL-MALMAISON 33 bd Richelieu 1 PAVILLON P RUEIL-MALMAISON 67 bd Richelieu 1 PAVILLON 95 P RUEIL-MALMAISON 69 bd Richelieu 2 APPARTEMENT 95 P RUEIL-MALMAISON 31 boulevard du Stade 1 APPARTEMENT 209 P TOTAL 12 SAINT-CLOUD 10 rue Pasteur 1 LOCAUX 290 P SAINT-CLOUD 120 rue de la Porte Jaune 1 LOCAUX 266 P SAINT-CLOUD 132 rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 80 P SAINT-CLOUD 132 bis rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 51 P SAINT-CLOUD 134 rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 89 P SAINT-CLOUD 134 bis rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 84 P

44 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire SAINT-CLOUD 136 rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 94 P SAINT-CLOUD Parc Pré Saint Jean 1 APPARTEMENT 100 P TOTAL 8 SCEAUX 9 rue du Docteur Berger 1 LOCAUX 1069 P SCEAUX 9 rue du Docteur Berger 1 APPARTEMENT 70 P SCEAUX 11 rue du Docteur Berger 1 APPARTEMENT 102 P SCEAUX 8 avenue Jules Guesde 1 LOCAUX SEVESC 1804 P SCEAUX 8 avenue Claude Perrault 6 APPARTEMENT 715 P SCEAUX 16 avenue Poincaré 1 LOCAUX SEVESC 325 P SCEAUX 15 rue de Verdun 1 LOCAUX P TOTAL 12 SEVRES 1 avenue Brimborion 1 LOCAUX P SEVRES 34 rue Troyon 1 LOCAUX 175 P SEVRES 36 rue Troyon 1 LOCAUX 198 P SEVRES 42 rue Troyon 1 PAVILLON 161 P SEVRES 44 rue Troyon 1 PAVILLON 203 P TOTAL 5 SURESNES 4, rue des Conférences 1 APPARTEMENT 154 P SURESNES 15/19 quai Galliéni 7 LOCAUX P SURESNES 15/19 quai Galliéni 1 LOCAUX SEVESC P SURESNES 7 rue Nieuport 36 CHAMBRES P SURESNES 7 bis rue Nieuport 1 PAVILLON P

45 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire SURESNES 6 rue Merlin de Thionville 1 PAVILLON P TOTAL 47 VANVES 4 rue du Docteur Arnaud 19 APPARTEMENT P VANVES 1 bis Aristide Briand 1 LOCAUX 360 P VANVES 1 bis Aristide Briand 1 LOCAUX 403 P VANVES 14 rue Jean Jaurès 1 APPARTEMENT 79 L TOTAL 22 VILLE D'AVRAY 18 rue de Marnes 1 LOCAUX SEVESC 872 P TOTAL 1 VILLENEUVE-LA-GARENNE 79 boulevard Charles-de-Gaulle 2 APPARTEMENT 180 P VILLENEUVE-LA-GARENNE 46 avenue Georges Pompidou 1 APPARTEMENT 78 P VILLENEUVE-LA-GARENNE 10 rue Paul Signac 1 APPARTEMENT 82 L TOTAL 4

46 GENDARMERIES COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire BOULOGNE-BILLANCOURT 80/82 rue de Sèvres 2734 p CLICHY 122 boulevard Jean Jaurès 815 p COLOMBES 15/17 rue du Progrès 1249 p GARCHES 34/36 rue des Suisses 3544 p GENNEVILLIERS 183, avenue Louis Roche 435 p LA GARENNE-COLOMBES 98 rue Sartoris 875 p LEVALLOIS-PERRET 114 rue Anatole France 1596 p PUTEAUX 102 bis rue de la République 612 p RUEIL-MALMAISON 8 rue Eugène Labiche p

47 COMMUNE TYPE D'ETABLISSEMENT ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ANTONY INSTITUT I.U.F.M. 96/98 rue Adolphe Pajeaud P ANTONY COLLEGE ANNE FRANK 112 rue Adolphe Pajeaud P ANTONY COLLEGE DESCARTES 19 avenue Lavoisier P ANTONY COLLEGE FRANCOIS FURET 22 avenue Léon Blum P ANTONY COLLEGE HENRI GEORGES ADAM 173 rue des Rabats P ANTONY COLLEGE LA FONTAINE 16 rue Pierre Kohlmann P ASNIERES COLLEGE ANDRE MALRAUX 6/8 rue Scheurer-Kestner P ASNIERES COLLEGE AUGUSTE RENOIR 1 villa Rouveyrol P ASNIERES COLLEGE VOLTAIRE 21 rue Montaigne P ASNIERES COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT 2 rue Paul Déroulède P BAGNEUX COLLEGE HENRI BARBUSSE 69 bis avenue Albert Petit P BAGNEUX COLLEGE JOLIOT-CURIE 63 rue de Verdun P BAGNEUX COLLEGE ROMAIN ROLLAND 28 rue de la Listette P BOIS-COLOMBES COLLEGE ALBERT CAMUS 131 rue Pierre Joigneaux P BOIS-COLOMBES COLLEGE CHEFSON COLLEGE ADRESSE 73/79 rue Charles Chefson / rue Victor Hugo Département propriétaire ou locataire BOULOGNE-BILLANCOURT COLLEGE BARTHOLDI 26 rue de l'ancienne Mairie P BOULOGNE-BILLANCOURT COLLEGE VIEUX PONT 147 rue du Vieux Pont de Sèvres P BOULOGNE-BILLANCOURT COLLEGE JEAN RENOIR 29 rue Yves Kermen P BOULOGNE-BILLANCOURT COLLEGE PAUL LANDOWSKI 94 rue Escudier P BOURG-LA-REINE COLLEGE EVARISTE GALOIS 34 rue de Fontenay P CHATENAY-MALABRY COLLEGE LEONARD DE VINCI 16 avenue Léonard de Vinci P CHATENAY-MALABRY COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE 57 rue Jean Longuet P CHATILLON COLLEGE GEORGE SAND 55 rue Gay-Lussac P CHATILLON COLLEGE PAUL ELUARD 39 rue des Pierrettes P P

48 COMMUNE TYPE D'ETABLISSEMENT ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT COLLEGE ADRESSE Département propriétaire ou locataire CHAVILLE COLLEGE JEAN MOULIN 39 avenue de la Résistance P CLAMART COLLEGE ALAIN FOURNIER 44 rue de la Division Leclerc P CLAMART COLLEGE LES PETITS PONTS 7 rue de Vendée P CLAMART COLLEGE MAISON BLANCHE 14 rue de Maison Blanche P CLICHY COLLEGE VINCENT VAN GOGH 19 rue Gustave Eiffel P CLICHY COLLEGE JEAN JAURES 1 rue René Veziel P CLICHY COLLEGE JEAN MACE 15 rue Gaston Paymal P COLOMBES COLLEGE GAY-LUSSAC 12 rue Gay-Lussac P COLOMBES COLLEGE HENRI DUNANT 120 rue Henri Dunant P COLOMBES COLLEGE JEAN-BAPTISTE CLEMENT 58 rue du Président Kennedy P COLOMBES COLLEGE LAKANAL 17 rue Lakanal P COLOMBES COLLEGE MOULIN JOLY 34 rue Robert Schuman P COURBEVOIE COLLEGE ALFRED DE VIGNY 18 rue Lambrechts P COURBEVOIE COLLEGE LES BRUYERES 6 rue Volta P COURBEVOIE COLLEGE GEORGES POMPIDOU 16 rue Victor Hugo P COURBEVOIE COLLEGE LES RENARDIERES 13 rue d'alsace P COURBEVOIE COLLEGE GEORGES SEURAT 75 rue des Fauvelles P COURBEVOIE UNIVERSITE POLE UNIVERSITAIRE LEONARD DE VINCI 2 rue Léonard de Vinci P FONTENAY COLLEGE LES ORMEAUX 10 rue des Ormeaux P GARCHES COLLEGE HENRI BERGSON 69 rue du 19 janvier P GENNEVILLIERS COLLEGE EDOUARD VAILLANT 66 rue Henri Barbusse P GENNEVILLIERS COLLEGE GUY MOCQUET 35 bvd Jean-Jacques Rousseau P GENNEVILLIERS COLLEGE LOUIS PASTEUR 40 rue Jean Jaurès P GENNEVILLIERS COLLEGE JOLIOT-CURIE P

49 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT COMMUNE TYPE D'ETABLISSEMENT COLLEGE ADRESSE Département propriétaire ou locataire GENNEVILLIERS COLLEGE CLASSE RELAIS 2, rue Pasteur P ISSY-LES-MOULINEAUX COLLEGE LA PAIX 66 avenue de la Paix P ISSY-LES-MOULINEAUX COLLEGE HENRI MATISSE 27 rue Ernest Renan P ISSY-LES-MOULINEAUX COLLEGE VICTOR HUGO 36 rue du Gouverneur Gal Eboué P ISSY-LES-MOULINEAUX COLLEGE GEORGES MANDEL 12 rue du Bateau Lavoir P LA GARENNE-COLOMBES COLLEGE LES VALLEES 103 avenue du Général de Gaulle P LA GARENNE-COLOMBES COLLEGE KLEBER HAEDENS rue des Champs-Philippe P LE PLESSIS-ROBINSON COLLEGE CLAUDE NICOLAS LEDOUX 14 rue Claude Nicolas Ledoux P LE PLESSIS-ROBINSON COLLEGE ROMAIN ROLLAND place Woking P LEVALLOIS-PERRET COLLEGE DANTON 77 rue Danton P LEVALLOIS-PERRET COLLEGE JEAN JAURES 91 rue Rivay P LEVALLOIS-PERRET COLLEGE 3ème collège ZAC du Front de Seine Collange P MALAKOFF COLLEGE HENRI WALLON 2 rond-point Youri Gagarine P MALAKOFF COLLEGE PAUL BERT 112 rue Paul Vaillant-Couturier P MEUDON LA FORET COLLEGE BEL AIR 4 rue du Bel air P MEUDON LA FORET COLLEGE JEAN-MARIE GUYOT 17 avenue Eiffel P MEUDON LA FORET COLLEGE RABELAIS 6 rue Georges Langrognet P MEUDON LA FORET COLLEGE JEAN MOULIN 6 rue Paul Demange P MEUDON LA FORET COLLEGE SAINT-EXUPERY 18 ter rue de la Roseraie P MONTROUGE COLLEGE HAUT MESNIL 24 rue Arthur Auger P MONTROUGE COLLEGE MAURICE GENEVOIX 11 rue d'arcueil P MONTROUGE COLLEGE ROBERT DOISNEAU 2 rue du Onze septembre P NANTERRE COLLEGE ANDRE DOUCET 38 boulevard de la Seine P NANTERRE COLLEGE EVARISTE GALOIS 21 rue des Fontenelles P

50 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT COMMUNE TYPE D'ETABLISSEMENT COLLEGE ADRESSE Département propriétaire ou locataire NANTERRE COLLEGE JEAN PERRIN 20 rue des Goulvents P NANTERRE COLLEGE REPUBLIQUE 152 rue de la République P NANTERRE COLLEGE JOLIOT-CURIE 92 avenue Joliot Curie P NANTERRE COLLEGE LES CHENEVREUX 20 rue des Chenevreux P NANTERRE COLLEGE PAUL ELUARD 16 allée Le Corbusier P NANTERRE COLLEGE VICTOR HUGO 77 rue de Courbevoie P NEUILLY-SUR-SEINE COLLEGE ANDRE MAUROIS 43 bvd d'argenson P NEUILLY-SUR-SEINE COLLEGE THEOPHILE GAUTIER 39 rue de Longchamp P NEUILLY-SUR-SEINE COLLEGE LOUIS PASTEUR 21 bvd d'inkermann P PUTEAUX COLLEGE LES BOUVETS 1 rue Félix Pyat P PUTEAUX COLLEGE MARECHAL LECLER 4 cours du Maréchal Leclerc P RUEIL-MALMAISON COLLEGE HENRI DUNANT 29 rue Henri Dunant P RUEIL-MALMAISON COLLEGE JULES VERNE 99 rue de l'empereur P RUEIL-MALMAISON COLLEGE LA MALMAISON 5 rue du Prince Eugène P RUEIL-MALMAISON COLLEGE LES BONS RAISINS rue Victor Duruy P RUEIL-MALMAISON COLLEGE LES MARTINETS 13 rue du Docteur Charcot P RUEIL-MALMAISON COLLEGE MARCEL PAGNOL 2 rue Amédée Dufaure P SAINT-CLOUD COLLEGE EMILE VERHAEREN 108 bvd de la République P SAINT-CLOUD COLLEGE GOUNOD 6 bis rue Gounod P SCEAUX COLLEGE MARIE CURIE 1 rue Constant Pilate P SCEAUX COLLEGE LAKANAL 3 avenue du Président Roosevelt P SEVRES COLLEGE COLLEGE DE SEVRES 1 rue Lecocq P SURESNES COLLEGE EMILE ZOLA 46 avenue Franklin Roosevelt P SURESNES COLLEGE HENRI SELLIER 7 bvd Aristide Briand P

51 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT COMMUNE TYPE D'ETABLISSEMENT COLLEGE ADRESSE Département propriétaire ou locataire SURESNES COLLEGE JEAN MACE 12 rue Jean Macé P VANVES COLLEGE CES MICHELET 5 rue Jullien P VANVES COLLEGE SAINT-EXUPERY 55 rue Sadi Carnot P VAUCRESSON COLLEGE YVES DU MANOIR route Napoléon III P VILLE D'AVRAY COLLEGE LA FONTAINE DU ROY 2 rue de Marnes P VILLENEUVE COLLEGE EDOUARD MANET 180 bd Galliéni P VILLENEUVE COLLEGE GEORGES POMPIDOU 1 avenue Georges Pompidou P

52 C.I.O. COMMUNE ADRESSE M² Département propriétaire ou locataire BOULOGNE-BILLANCOURT 10, rue du Liot 300 L BOULOGNE-BILLANCOURT 5, rue Damien P CHATENAY-MALABRY 42, rue du Ch. de la Justice 253 L CLAMART 43, avenue Victor Hugo 132 L COLOMBES 33, rue des cerisiers 208 L COURBEVOIE 37, rue Pierre L'homme 314 L MEUDON 8, rue de la Pierre aux Moines 478 L MONTROUGE 2, avenue Emile Boutroux 185 L NANTERRE Bd des Provinces Françaises 405 L RUEIL-MALMAISON 101, route de l'empereur 523 L SCEAUX 10, rue Gaston Levy 319 L

53 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 1 rue de l'abbaye 75 P rue de Chatenay 224 P 56 avenue Armand Guillebaud 56 P ANTONY avenue Armand Guillebaud 866 P 70 avenue J.F. Kennedy 21 P 304 rue Adolphe Pajeaud 463 P Fontaine Mouton SEMIDEP P Liaison pietonne dans le parc (anciennement Pouponnière Paul Manchon) P TOTAL quai des Grésillons 502 P 16 avenue Faidherbe / rue du Tintoret 114 P 40 rue Emile Zola "Ilot" P ASNIERES 4 rue Robert Dupont 113 P 44 rue Robert Dupont 233 P 56 rue Robert Dupont 305 P 60 rue Robert Dupont 209 P 62 rue Robert Dupont 144 P TOTAL rue Salvador Allende 16 P 29 rue Blanchard 37 P 12 avenue Aristide Briand P 52 avenue de Bourg-la-Reine 164 P 58 /60 avenue de Bourg-la-Reine 87 P 14 bis avenue du Général de Gaulle 423 P avenue Victor Hugo 519 P BAGNEUX avenue Victor Hugo 902 P avenue albert Petit 344 P 11 rue Albert Petit 227 P 34 avenue Albert Petit 63 P 48 avenue Albert Petit 293 P 45 avenue Henri Ravera / 8 bis av Jean Baptiste Fortin 381 P 100 avenue Henri Ravera 182 P 114 avenue Henri Ravera 34 P TOTAL avenue de l'europe 160 P 7 avenue de l'europe 103 P

54 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 21 avenue de l'europe 497 P BOIS COLOMBES 19/21 avenue du Général Leclerc 720 P 33 rue Raoul Nordling P TOTAL rue du Château P 30 rue du Fief P 2 avenue Pierre Grenier 735 P 4 avenue Pierre Grenier 317 P 6 place Jules Guesde P 37 rue de l'ancienne Mairie 84 P 39 rue de l'ancienne Mairie 72 P 39b rue de l'ancienne Mairie 104 P 67 avenue André Morizet 104 P 76 avenue André Morizet 114 P 37 quai du Point du Jour P 38 quai du Point du Jour 613 P BOULOGNE-BILLANCOURT 41/51 quai du Point du Jour et 9/13 boulevard de la République 676 P 73 quai du Point du Jour 197 P 73b quai du Point du Jour 227 P 27 quai Alphonse Le Gallo 397 P 32 quai Alphonse Le Gallo 182 P 33 quai Alphonse Le Gallo 151 P boulevard de la République 144 P boulevard de la République 676 P 53 boulevard de la République 340 P 75 boulevard de la République 642 P 85 bis boulevard de la République 331 P 59 rue de la Faisanderie SCI Le CONSERVATEUR 59 P TOTAL avenue des Bas-coquarts et avenue de Montrouge 34 P BOURG LA REINE 77 rue de Bièvre 235 P 15 rue de Fontenay 60 P 59 avenue du Général Leclerc 691 P TOTAL rue d'e. d'orves 62 P

55 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 13 / 13 bis rue du Plessis 122 P 15 avenue du Plessis 122 P 41 / 43 avenue du Plessis 117 P 1 rue G. Robin et avenue du Plessis 303 P CHATENAY-MALABRY 14 avenue de Robinson 159 P 21 rue de Saclay 109 P 23 rue de Saclay 36 P 25 rue de Saclay 144 P 29 rue de Saclay 21 P 88 à 96 av Roger Salengro P TOTAL rue de la Défense et rue du Port 309 P 23 avenue de Paris 201 P 24 avenue de Paris 178 P 77 avenue de Paris 66 P 85 avenue de Paris 267 P CHATILLON 198 avenue de Paris 242 P 64 à 70 rue Semard 356 P Fort de Vanves P avenue de Verdun P 140 avenue de Verdun 414 P Boulevard de la Liberté sans numéro 425 P TOTAL avenue Henri Barbusse 870 P 38 avenue Henri Barbusse 310 P 190 avenue Henri Barbusse (DP) 35 P rue Andras Beck P 9, rue de Bretagne 83 P 136 rue Pierre Brossolette 271 P avenue J.B. Clément 45 P CLAMART avenue JB Clément entre 58 et 62 P 67 avenue J.B. Clément 87 P bis avenue J.B. Clément 729 P 156 avenue J.B. Clément 406 P 158 avenue J.B. Clément 588 P rue Jacques Delille 167 P 9 rue Jacques Delille 267 P 1 rue des Feuillants 92 P

56 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 7 rue du Vieux Chemin Fleury 280 P 30 rue du Fort 15 P Place des Gardes 962 P 80, avenue Général de Gaulle 38 P 94 avenue du Gal De Gaulle 469 P 95 avenue du Gal De Gaulle 218 P 95 bis avenue du Gal De Gaulle 46 P 104 bis avenue du Gal De Gaulle P 106, avenue Général de Gaulle 31 P 108, avenue Général de Gaulle 43 P 111, avenue Général de Gaulle 42 P 113 bis, avenue Général de Gaulle 52 P bis, avneue Général de Gaulle 85 P bis, avneue Général de Gaulle 8 P 130, avenue Général de Gaulle 194 P 152, avenue Général de Gaulle 54 P 153, avenue Général de Gaulle 156 P 166, avenue Général de Gaulle 56 P 166, avenue Général de Gaulle 279 P CLAMART 166, avenue Général de Gaulle 227 P 168, avenue Général de Gaulle 45 P 168, avenue Général de Gaulle 485 P 168, avenue Général de Gaulle 440 P 231, avenue Général de Gaulle P 282/284 avenue du Gal De Gaulle P 329 à 331, avenue Général de Gaulle 53 P 329 à 331, avenue Général de Gaulle 173 P 355, avenue Général de Gaulle 276 P 17 rue J. Hachette 457 P avenue Victor Hugo (DP) 67 P avenue Victor Hugo (DP) 88 P Angle J. Jaurès / PV Couturier 632 P avenue Victor Hugo (DP) 50 P 40 avenue Victor Hugo (DP) 108 P 198 av Victor Hugo 32 P av Jean Jaurès 87 P av Jean Jaurès 58 P 77/79 avenue Jean Jaurès 54 P

57 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire avenue Jean Jaurès 64 P 101/103 avenue Jean Jaurès P 171/171b avenue Jean Jaurès 70 P 171/171b avenue Jean Jaurès 60 P 3-5 sentier des Loges 167 P 3-5 sentier des Loges 163 P 54 rue de Meudon (DP) 101 P 5 rue des Monts 298 P 7 Villa des Monts 271 P 83 rue d'estienne d'orves 106 P 54 route du Pavé Blanc 30 P 64-66, route du Pavé Blanc P CLAMART 64-66, route du Pavé Blanc 478 P 68 rue du Pavé Blanc 82 P 74 route du Pavé Blanc 25 P Sentier des Plains 976 P 1 rue Jean Jacques Rousseau 40 P 3 avenue de Verdun 409 P 11 rue de Verdun 203 P 19 rue de Versailles 136 P 20 rue de Versailles 121 P avenue Claude Trébignaudet av du Gal De Gaulle P 4 allée Yvonne 186 P Allée des Villas, ZAC FOIRAIL 336 P Allée des Villas, ZAC FOIRAIL 151 P 23 rue des Vezous ou Sentier des Montrous 225 P boulevard des Frères Vigouroux (DP) 140 P TOTAL quai de Clichy /21-23 route d'asnières P 25 route d'asnières 337 P 36 route d'asnières 195 P CLICHY angle de la rue du 8 mai 1948 / rue Bonnet P rue Martre 281 P rue Martre 131 P rue Martre 161 P

58 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire TOTAL rue Nouvelle et 55 à 59 rue Paul Bert 460 P COLOMBES 21 avenue de Stalingrad 137 P 56 avenue de Stalingrad 519 P Parc départemenetale Ile Marante P TOTAL rue de Bezons P quai Paul Doumer 415 P 21, avenue de l'europe 497 P avenue de l'europe 458 P 37 avenue de l'europe 134 P rue Fallet / quai du Maréchal Joffre 449 P 105 quai du Maréchal Joffre 67 P COURBEVOIE 64/66 boulevard de la Mission Marchand 332 P 78/90 boulevard de la Mission Marchand 356 P 78/90 boulevard de la Mission Marchand 435 P 80 bld de la Mission Marchand 880 P avenue Marceau 50 P avenue Marceau 31 P 110 boulevard Saint-Denis 172 P boulevard de Verdun P angle boulevard St-Denis et rue L.Boursier P TOTAL ECQUEVILLY 50 P TOTAL 50 21, rue Georges Bailly 274 P 45 rue des Benards P 32 sise rue Blanchard 59 P rue Boucicaut 549 P 59 rue Boucicaut 125 P 57bis rue Boucicaut 12 P FONTENAY 120 rue Boucicaut et 2 rue Blanchard 168 P angle 120 rue Boucicaut et 2 rue Blanchard 168 P 134 rue Boucicaut 59 P 128 rue Boucicaut 71 P 140 rue Boucicaut 610 P rue Raymond Croland ss n 325 P et ss n rue Marx Dormoy P

59 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 63 rue Marx Dormoy P 71 rue Marx Dormoy 996 P rue Jean Jaurès sans n 282 P 1 rue Jean Jaurès 170 P 16 avenue du Maréchal Joffre 362 P rue Jean Longuet sans n 457 P FONTENAY rue d'estienne d'orves sans n 110 P 6/8 rue Maurice Philippot P 16 rue Maurice Philippot 644 P rue du Progrès sans n P rue du Progrès sans n 918 P Fort de Chatillon P TOTAL rue de la Porte Jaune 191 P 147 rue de la Porte Jaune 330 P 153 rue de la Porte Jaune 256 P GARCHES 157 rue de la Porte Jaune 16 P 173 rue de la Porte Jaune 132 P 175 rue de la Porte Jaune 11 P 175 b rue de la Porte Jaune 63 P TOTAL , boulevard Camélinat P 2-2 bis avenue de Colombes et 1 rue Eugene Varlin P rue du Gros orme et rue Potamia P 146 boulevard Dequevaulliers 128 P 146 boulevard Dequevaulliers 113 P 83/85 avenue des Grésillons 231 P GENNEVILLIERS 1 à 11 chemin des Petits marais et 115 à 129 avenue du Pont d'epinay P av du Pont d'epinay 364 P 9 avenue Louis Roche 228 P 11 avenue Louis Roche 357 P 13 avenue Louis Roche 320 P 15 avenue Louis Roche 339 P 25 avenue Louis Roche 391 P 43/45, avenue Louis Roche 229 P 47 avenue Louis Roche 167 P

60 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 59 avenue Louis Roche 984 P 61 à 77avenue Louis Roche P 101 avenue Louis Roche 524 P 121 avenue Louis Roche 153 P 122 avenue Louis Roche 28 P 123 avenue Louis Roche 255 P 125 avenue Louis Roche 11 P GENNEVILLIERS 130 avenue Louis Roche 842 P 132 avenue Louis Roche 264 P 135 avenue Louis Roche 618 P 141 avenue Louis Roche 566 P 142 avenue Louis Roche 143 P 144 avenue Louis Roche 424 P 135 à 149 avenue Louis Roche 288 P 135 à 149 avenue Louis Roche 566 P 25 rue Sainte-Marie 269 P TOTAL rue Camille Desmoulins 176 P 43 rue du Gouverneur Gal Eboué 274 P 70 rue du Gouverneur Gal Eboué 221 P 72 rue du Gouverneur Gal Eboué 59 P 90 rue du Gouverneur Gal Eboué P Fort d'issy les Moulineaux P rue Guynemer 699 P 69 rue Guynemer P 2 rue Kléber 237 P 33 rue du Général Leclerc P ISSY-LES-MOULINEAUX 34 rue du Général Leclerc P 24 rue du Gal Leclerc 948 P rue Tolstoï / rue de l'egalité 287 P 2 rue Ponceau 339 P 6 rue Rouget de lisle 221 P 184/184 bis quai de Stalingrad 993 P 215 quai de Stalingrad 168 P 222 quai de Stalingrad 287 P 263 quai de Stalingrad 188 P 283 quai de Stalingrad 317 P 285 quai de Stalingrad 263 P

61 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 285 bis et ter quai de Stalingrad 263 P 285 ter quai de Stalingrad 269 P 265/265 bis quai de Stalingrad 195 P 265/265 bis quai de Stalingrad 59 P 269 à 279 quai de Stalingrad 468 P 287 bis quai de Stalingrad 76 P 287 bis quai de Stalingrad 107 P 287ter quai de Stalingrad 96 P 287 bis quai de Stalingrad 107 P ISSY-LES-MOULINEAUX 309 à 311 quai de Stalingrad 955 P 311 quai de Stalingrad P 325 quai de Stalingrad 399 P 327 quai de Stalingrad 225 P 317 à 323 quai de Stalingrad P 2bis et 2ter rue de Vaugirard 361 P 6 rue de Vaugirard 250 P 10 rue de Vaugirard 360 P 10 rue de Vaugirard P 206, avenue de Verdun 43 P 216 avenue de Verdun 142 P terrain à l'intérieur du parc de l'ile Saint-Germain P Liaison Pietonne du Parc de l'ile Saint-Germain 140 P TOTAL avenue de l'europe 458 P 37 avenue de l'europe 134 P 86 avenue de l'europe 124 P 88 rue Faidherbe 155 P 108 avenue du Général de Gaulle 43 P LA GARENNE-COLOMBES 14 boulevard National 310 P 14 boulevard National 93 P 24 boulevard National 143 P 50 boulevard National 267 P 56 boulevard National P 64 boulevard National 94 P 152 boulevard National 54 P TOTAL 1 875

62 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire avenue Raymond Croland "les Dalhias" 240 P 21 rue de la Fosse Bazin P Bois de la Garenne P 1 rue du Hameau 202 P LE PLESSIS-ROBINSON 1 rue du Hameau 86 P avenue Jean Longuet P 2 rue de la Micheronne 320 P 6 boulevard du Moulin de la tour P avenue de la Résistance 31 P 161 avenue de la Resistance 26 P TOTAL rue Anatole France 192 P LEVALLOIS-PERRET 103 rue Anatole France 208 P 107 rue Anatole France 105 P 3 à 5 rue Mathilde Giraud P TOTAL rue Pierre Brossolette 95 P 242 rue Pierre Brossolette 263 P 244 rue Pierre Brossolette P boulevard Camélinat et rue Raymond David P boulevard Camélinat et rue Raymond David 510 P boulevard Camélinat et rue Raymond David P MALAKOFF boulevard Camélinat et rue Raymond David 319 P boulevard Camélinat et rue Raymond David 996 P boulevard Camélinat et rue Raymond David 454 P 45 boulevard du Colonel Fabien 97 P 87/89 boulevard du Colonel Fabien P 103 rue du Chemin de fer 61 P 5 av Jules Ferry 82 P rue Gabriel Péri / avenue Pierre Brossolette 835 P Fort de Vanves P TOTAL rue Maurice Allegot P rue Maurice Allegot 418 P MEUDON 4 rue du Bel air L 244 avenue Pierre Brossolette 101 P 2, rue de la Synagogue 174 P

63 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 2 avenue de Trivaux et 64 à 84 rue de la République P 6 et 6 bis avenue de Trivaux 111 P 6 et 6 bis avenue de Trivaux 85 P 10 à 18 route de Vaugirard P 32 à 44 route de Vaugirard P MEUDON 48/48 b route de Vaugirard 453 P 48 à 50 route de Vaugirard 795 P 50 route de Vaugirard 342 P 62 route de Vaugirard 230 P 62 route de Vaugirard 145 P route de Vaugirard 780 P 6 rue des Vertugadins 503 P TOTAL rue Barbès 252 P 60 av Marx Dormoy P rue Gabriel Périet rue Radiguey ss n 255 P MONTROUGE 90 rue Gabriel Péri 60 P 84 avenue Jean Jaurès 149 P zone du Fort P dans la cité scolaire Maurice Genevoix P TOTAL angle avenue François Arago et rue Nouvelle 115 P Place de la Boule P 31 rue Paul Vaillant Couturier 76 P 246 à 252 avenue Paul Vaillant-Couturier 339 P 29 av Georges Clémenceau 966 P 39 av Georges Clémenceau 82 P NANTERRE 31/33 av Georges Clémenceau 182 P angle rue Eugène et 28 Félix Faure 264 P 89 avenue des Guilleraies 323 P 96 à 140 rue Gutemberg P angle chemin de halage / rue Jean Perrin P 37 boulevard du Havre 394 P boulevard Hérold 383 P 3 avenue du Maréchal Joffre P 5bis, av du Maréchal Joffre P

64 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 151 boulevard du Général Leclerc, chemin de halage P avenue Lénine P 37 ter avenue Lénine 348 P avenue de la Libération P 32 boulevard National 138 P 118 boulevard Pascal et 33 boulevard Raspail 614 P 207 avenue Jules Quentin 343 P NANTERRE 410 / 412 avenue de la République 166 P 410 / 412 avenue de la République 215 P 438 / 452 avenue de la République 300 P 7 rue des Suisses 151 P rue Joseph Terneau et avenue du Maréchal Joffre ss n 15 P 8-10 avenue Emile Zola P Cheval Mousse / boulevard de Washington P Grandes grèves 313 P Ligne Electrique souterraine chemin de halage TOTAL Ile aux cygnes 69 P Ile aux cygnes P boulevard du Général Koenig 84 P NEUILLY Ile du Pont de Neuilly P 229 avenue de Neuilly, 1 et boulevard du Gal Koenig, rue du Gal Lanrezac 922 P 229 avenue de Neuilly, 1 et boulevard du Gal Koenig, rue du Gal Lanrezac 648 P TOTAL , rue Auguste Blanche 108 P 15 rue Jean Jaurès et ss n 103 P 28 rue Jean Jaurès 129 P PUTEAUX 2/4 rue Jean Lafargue et 26 rue Jean Jaurès 165 P Ile de Puteaux P 78 rue de Verdun 188 P et 132 bis rue de Verdun 83 P TOTAL P

65 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire rue du Gal Carrey de Bellemare, rue Plants, route de l'empereur P rue du Château 14 P 159, chemin rural / Chemin des Houches 805 P 159, chemin rural / Chemin des Houches P 6 rue Alexandre Dumas 64 P 25, rue Alexandre Dumas 170 P 137 rue du Lieutenant Colonel de Montbrison P RUEIL-MALMAISON 170/172 rue du Lieutenant Colonel de Montbrison 234 P rue Fillette Nicolas Philibert 494 P 11 boulevard Richelieu 526 P 7 boulevard Solférino 79 P 11/11 bis boulevard Solférino 188 P 17 boulevard Solférino 238 P 21 boulevard Solférino P 3 chemin des Suisses 8 P 75 rue des Talus 90 P rue de l'yser et rue Alexandre Dumas 113 P rue de l'ysert rue Alexandre Dumas 90 P TOTAL avenue Francis Chaveton P 50 bis rue Ferdinand Chartier 180 P 97 rue de Garches 170 P angle rue de la Porte Jaune et de la rue Sevin Vincent P rue de la Porte Jaune 72 P rue de la Porte Jaune 83 P SAINT-CLOUD 2 bis rue de la Porte Jaune 903 P 4 rue de la Porte Jaune (DP) 718 P 6 rue de la Porte Jaune (DP) 263 P 14 bis rue de la Porte Jaune 886 P 16 rue de la Porte Jaune 3 P 16 bis rue de la Porte Jaune 15 P 42 rue de la Porte jaune 190 P 122 rue de la Porte Jaune 298 P

66 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 128 rue de la Porte Jaune 291 P 130 rue de la Porte Jaune (DP) 198 P 156 rue de la Porte Jaune 96 P 158 b rue de la Porte Jaune 34 P SAINT-CLOUD 158 rue de la Porte Jaune 50 P 162 rue de la Porte Jaune 140 P 164 bis rue de la Porte Jaune (DP) 97 P 50 boulevard Lourcheur 226 P 111 rue Sevin Vincent 21 P TOTAL avenue de la Gare P SCEAUX rue Jean Mascre P Lés Félibes / parc de Sceaux P TOTAL avenue Brimborion 179 P 3 rue du Bocage 64 P SEVRES 34 et 38 rue Troyon 817 P 40 rue Troyon 833 P 19 rue de Ville d'avray 237 P TOTAL rue des Chênes angle de la rue des Bas Rogers 819 P 3/5 rue de la Belle Gabrielle 153 P Poney-Club P Poney-Club P SURESNES avenue Franklin Roosevelt 523 P 35 rue de la Tuilerie (DP) 109 P rues de Verdun, Flourens, Ledru-Rollin, Place Henri IV P boulevard de Versailles / rue du Mont Valérien P 115 à 121 boulevard de Washington P boulevard de Versailles / rue du Mont Valérien P TOTAL rue Jean Bleuzen 796 P 16 à 22 rue Jean Bleuzen P VANVES 66 rue Jean Bleuzen 102 P 11/13 rue Raymond Marcheron 131 P 11/13 rue Raymond Marcheron 129 P

67 TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire VANVES 44 rue Raymond Marcheron 32 P TOTAL boulevard Ch. de Gaulle P boulevard Ch. de Gaulle P VILLENEUVE avenue de Verdun 449 P avenue Jean Moulin P TOTAL

68 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2008 Date de l'acte Commune Adresse Références cadastrales Description de l'opération Prix Vendeur/Acquéreur Notaire 15/01/2008 Clamart 13 rue du Président Roosevelt Z n 61 Cession terrain 203 M² MR ALLAIRE 22/01/2008 Clamart Les Petits Carnets BG 395,145,147p, 148p,141p Cession m² EPS PAUL GUIRAUD Maître FP CHENAILLER 78 Maître MORIN Maître PISANI 29/01/2008 Clamart 104 bis av du Général de Gaulle AR n 169 Acquisition terrain bâti MME PRADAT Ma ître CLERC 13/02/2008 Clamart route du Pavé blanc BO n 60 A cquisition terrain et bâti occupé VILLE DE CLAMART Maître TOUDIC 13/02/2008 Nanterre 31 rue Paul Vaillant-Couturier (RD 3) Acquisition 5 SEMNA 01/03/2008 Clamart 43 av du Général de Gaulle T8 AP N 15 Cession terrain sur permis de construire SCI ATCHIKIAN SEGAT 05/03/2008 Le Plessis-Robinson rue Auguste Rodin V n 184 Cession servitude 1 OPDHLM Maître LEPANY 06/03/2008 Asnières-sur-Seine 34 et 40 Robert Dupont N n 364,366 Cession parcelles 77 et 80 m² SCI CHANTELARD Maître MORIN 06/03/2008 La Garenne-Colombes bd National G n 96 Acquisition immeuble MME MAUDUIT Maître MORIN 06/03/2008 Nanterre 37 bd du Havre M n 188 Acquisition terrain SEMNA Maître MORIN 21/03/2008 Nanterre Parc Chemin de l'ile J n 367, 133, 361, 363, 365 Acquistion terrains 5 VILLE DE NANTERRE Maître SEYEWETZ 25/04/2008 Levallois-Perret quai Michelet RD 1 F n 17 Acquisition 1 VILLE LEVALLOIS-PERRET Maître LEPANY 25/04/2008 Saint-Cloud bis rue Porte Jaune AO n 680 et 663 Cession 2 parcelles 195 m² total MR ET MME CORDIER Maître LEPANY 28/04/2008 Gennevilliers Coulée verte G 79-G 82- Acquisition terrains de H 55-I m² SEMAG Maître LELONG 14/05/2008 Bagneux ZAC Moulin Blanchard AC n 37, 38, 39 Cession VILLE DE BAGNEUX SEGAT/SEMABA 15/05/2008 Issy-les-Moulineaux 315 Quai de Stalingrad L n 7 Acquisition lot copropriété JACQUOT Maî tre CLERC 16/05/2008 Clichy Bd Victor Hugo / rue 8 mai 1945 AB 197 Cession terrain 161 m² déclassé SEMERCLI Maître BIGOT 19/05/2008 Clamart route du Pavé Blanc T8 BO n 2 09 Acquisition terrain 35 m² COPROPRIETE Maître CLERC 19/05/2008 Clichy 8-8 bis quai de Clichy A n 5 Acquisit ion GIORDANO Maître CLERC 19/05/2008 Fontenay-aux-Roses 19 rue George Bailly Q n 33 Acquisition LUVARA-LORET Maître CLERC 19/05/2008 Rueil-Malmaison Rue Commandant Jacquot BS n 61 Acquisition BRUN Maître CLERC 19/05/2008 Rueil-Malmaison secteur des Gallicourts (ENS) BV 63,209,256 Acquisition BERTHOU-GIRAD Maître CLERC 27/05/2008 Clamart 111 av du Général de Gaulle T8 AQ n 55p Acquisition 42 m² terrain SCI DANY Maître CLERC 29/05/2008 Issy-les-Moulineaux 20 quai de Stalingrad (RD 1) Acquisition 5 FONCIA LUTUCE 29/05/2008 Levallois-Perret quai Michelet (RD 1) Acquisition 1 1/5

69 04/06/2008 Montrouge 18/20 rue Barbès (RD 50) Acquisition 5 SARL CEREP MONT 06/06/2008 Clamart 231 av du Général de Gaulle T8 BG n 196 Acquisition terrain BAILLEUL Maître CLE RC 10/06/2008 Meudon route de Vaugirard AH n 53,58,72,230 Acquisition parcelles de m² SOCIETE SICOFRAM Maître LEPANY 17/06/2008 Issy-les-Moulineaux 257 quai de Stalingrad M n 3 Acquisition lots copropriété LESOUEF Ma ître CLERC 17/06/2008 Clamart 188 av du Général de Gaulle BG n 3 80 Acquisition sur prescription permis 5 SYNDICAT DES COPROPRIETES SEGAT 18/06/2008 Clichy 25 route d'asnière A n 34 Acquisition lots copropriété SEM 92 Maître BOUTON HUGUES 19/06/2008 Nanterre chemin de halage K n 69,152,153 Acq uisition terrain nu MINISTERE DE LA JUSTICE Maître BRESJANAC 25/06/2008 Meudon 49 route de Vaugirard AH n 77 Acquis ition bâti RD LAVERGNOLLE Maître LEPANY 26/06/2008 Malakoff 4 rue A. Variot G n Acq uisition pour CVS/PMI VILLE DE MALAKOFF Maître MASSIANI 26/06/2008 Nanterre 2 rue Rigault CR n 155 Acquisition locaux de 27 m² MR PONS Maître LEPANY 27/06/2008 Clamart 2 rue Danton T8 BO 111 Acquisition OHAN Maître CLERC 27/06/2008 Clamart 80 av de Gaulle T8 AR n 128 Acquisit ion terrain 38 m² COTENTIN MALZAC Maître CLERC 03/07/2008 Châtenay-Malabry place F. Simiand R n 304 Acquisition et résiliation bail 1 OPH du 92 Maît re KERMIN 04/07/2008 Clamart 162 av du Général de Gaulle T8 BE n 131 Acquisition PREVOST Maître CLERC 04/07/2008 Issy-les-Moulineaux 257 quai de Stalingrad M n 3 Acquisition lots copropriété BACKOUCHE Maître CLERC 04/07/2008 Nanterre 8 rue Salvador Allendé AN 359 Cession appartement (lot 1036) MR WIJERATNAM Maître LEPANY 04/07/2008 Rueil-Malmaison 21 chemin des Vignes BS n 178 Acquisition terrain SCI CHANTECLAIR Maître CLERC 10/07/2008 Issy-les-Moulineaux 257 quai de Stalingrad (lots murés) M n 3 Acquisition lot n 9 et 4 RD BERANGE R Maître CLERC 11/07/2008 La Garenne-Colombes bis bd National G n 100 Acquisition SARL SIGE Maître MORIN 11/07/2008 La Garenne-Colombes 20 bd National H n 121 Acquisition lots 7,23, MELLE LAUDIER Maître MORIN 11/07/2008 Courbevoie 41 rue des Fauvelles I n 1 Acquis ition lots 102 et et 2000 SATHIYAMOORTHY Maître MORIN (ar700) 22/07/2008 Saint-Cloud 49 bd Loucheur (RD 39) AC n 92 Acquisition terrain 226 m² gratuit ETAT/DEFENSE France Domaine 28/07/2008 Châtillon 167 avenue de Paris (RD 906) Acquisition 5 31/07/2008 Rueil-Malmaison Collège square Emile Augier A et AO 1001 Acquisition 5 VILLE DE RUEIL Maître WHURMANN 19/08/2008 Issy-les-Moulineaux 257 quai de Stalingrad M n 3 Acquisition lots n 29 et 39 RD VIGU ERIE Maître CLERC 02/09/2008 Clamart 113 bis av de Gaulle T8 AQ263 p Acquisition 52 m² terrain SCI MIA Maître TORTEL 05/09/2008 Clamart 1 rue JJ Rousseau T8 BO 135 p Acquisition 40 m² terrain SUROWIEC Maître CLERC 11/09/2008 Clamart bis av de Gaulle T8 AR 203Pet 181p Acquisition parc 8 m² et 85 m² ROBERT Maître CLERC 16/09/2008 Clamart 166 av du Général de Gaulle BE n 22 9 Acquisition terrain 56 m² CONSORTS CAIRA/CATERINI Maître TORTEL 25/09/2008 Issy-les-Moulineaux 257 quai de Stalingrad M n 3 Acquisition lots copropriété BLUTEAU Ma ître MORIN 25/09/2008 La Garenne-Colombes 20 bd National H n 121 Acquisition lots copropriété T CHARTRAIN Maître MORIN 30/09/2008 Clamart 108 av du Général de Gaulle T8 AR n 239 Acquisition 43 m² terrain PISELLI Maître CLERC 2/5

70 30/09/2008 Clamart 152 av du Général de Gaulle T8 BE n 83 Acquisition de 54 m² terrain INCENZO CAST ELLANI Maître CLERC 02/10/2008 Bois-Colombes Collège Chefson H n 238, H n 241 Acquisition 5 VILLE DE BOIS-COLOMBES Maître LELONG 06/10/2008 Clamart 168 av de Gaulle T8 BE 227 Acquisition 45 m² terrain LACAVALERIE Maître TORTEL 06/10/2008 Montrouge 47 bd Romain Rolland C n 122 Cessi on caserne AFTRP Maître CLERC Antony U216, X273, V165, 167, AD335, 336, 337, AC291, 292, 129, 27, 26, 75, 25, 24, 294, 296, 300, AT243, 247, 249, 261, 263 Bagneux D122,121, E240,239 AD131, 132, 137, 138, AE82, 83, 86, 87, 91, 92, 94, 95, 99, 101, 105, 107, 109, AG73, Châtenay-Malabry 74, 75, 62, 80, 82, 85, 09/10/2008 Coulée verte sud parisien 59, AF144, Ak77, 79, 68, 70, AL57, 61, AO91, 96, AP12, 165, 168 Acquisition RESEAU FERRE DE FRANCE Maître BRESJANAC Châtillon Fontenay-aux-Roses Malakoff Sceaux L39 P 214, 215, R 89, 91, 93, 95, 99, 100, 103, 104, S218, 221, 223, 225, 227, T105, 266, 270, V 190, 191, 197 J181 B138, 141, 142, E 187, 188, 189, 196, 197, 198, 199, 200, 203, 204, 205, 206, I133, 136, /10/2008 Rueil-Malmaison 159 chemin rural / des Houches BV 238,265 Acquisition ENS SANFOURCHE Maître CLERC 16/10/2008 Courbevoie 2-4 bd Mission Marchand F n 48 Ac quisition murs commerce LEJOUR VIGOUROUX Maître MORIN 3/5

71 17/10/2008 Clamart 41 route du Pavé blanc BO n 291 Acqu isition parcelle 35 m² et remboursemen MR ET MME AFONSO Maître CLERC t 6274,61 17/10/2008 Clamart route du Pavé Blanc BL n 72et 74 Acquisition terrain de 67 m² DELMAS Maître CLERC 17/10/2008 Fontenay-aux-Roses 21 rue Georges Bailly Q n 319 Acquisition terrain 274 m² VILLE DE FONTENAY- AUX-ROSES Maître CLERC 31/10/2008 Issy-les-Moulineaux 283 bis quai de Stalingrad M n 12 Acquisition lot n 11 RD LEPAGE Maître CLERC 31/10/2008 Meudon 28 bis route de Vaugirard AI n 3 Acq uisition bâti RD MAGNIN Maître CLERC 07/11/2008 Clamart 2 rue Brignole Galliera Z n 219 et Z n 53 Cession terrain 1409 m² VILLE DE CLAM ART Maître TOUDIC 14/11/2008 Clamart 159 av de Gaulle T8 BFn 136 Acquisition pavillonet terrain 338 m² LE PENNECBATAILLE 14/11/2008 Gennevilliers rue Timbaud U n 52 Acquisition immeuble T PERETTI Maître LELONG 14/11/2008 Meudon 2 rue de la Synagogue T8 AR n 116p A cquisition 174 m² terrain HLM IRM Maître CLERC 14/11/2008 Clamart 9, rue de Bretagne Ecole la Plaine BK n 19 Acquisition parcelle 83 m² VILLE DE C LAMART Maître TOUDIC 21/11/2008 Clamart av du Général de Gaulle Acquisition parcelles BI 204p et BI 314 T8 173 et 53 m² ENFISSI Maître CLERC 21/11/2008 Bois-Colombes 21 avenue de l'europe V n 40 A cquisition terrain 497 m² ETAT Maître MORIN 21/11/2008 Issy-les-Moulineaux 291 quai de Stalingrad L n 13 Acquisition bâti RD ARQUES Maître CLE RC 21/11/2008 Courbevoie 41 rue des Fauvelles I n 1 Acquis ition lots copropriété FERREIRA Maître MORIN 21/11/2008 Courbevoie 41 rue des Fauvelles I n 1 Acquis ition lots copropriété SCI UNIREL Maître MORIN 21/11/2008 Clamart 355 av du Général de Gaulle BJ n 15 Acquisition terrain GOSTANYAN Maître CLERC 21/11/2008 Chaville 22 rue Fontaine Henri IV AE n 369 A cquisition pour relogement PMI VILLE DE CHAVILLE Maître LEPANY 21/11/2008 Issy-les-Moulineaux 220 av Verdun L n 49 Acq uisition pavillon PALMAS Maître CLERC 28/11/2008 Gennevilliers 28 à 34 rue Timbaud T n 278 Ac quisition parcelle T1 270 SOCIETE HLM AEDIFICAT Maître LELONG 28/11/2008 Gennevilliers 37 bis rue Félicie T1 T n 279 Acquisition murs commerce OPMHLM GENNEVILLIERS Maître LELONG 01/12/2008 Courbevoie bd de Verdun et rue Lambrechts Q n 114, 122,130, m², 292 m²,2 m²,259 m² 5 SOCIETE DE PARTICIPATIONS SEGAT AS2 03/12/2008 Rueil-Malmaison 16 av de la République AS n 632 Acquisition bureaux CVS VILLE DE Maître RUEIL-MALMAISON WHURMANN 04/12/2008 Gennevilliers 76 bis av du Général de Gaulle K n 200 Acquisition parcelles T SOCIETE DE Maître BAILLY, CANALISATIONS Paris 05/12/2008 Asnières-sur-Seine 126 av de la Redoute H 129, 132, 136, 137, 138 Acquisition parcelles T SCI DES COURTILLES Maître LACOURTE 05/12/2008 Asnières-sur-Seine avenue de la Redoute C n 168 et H n 73 Acquisitions parcelles T VIL LE D'ASNIERES Maître CHEUVREUX 05/12/2008 Bois-Colombes avenue de l'europe AP n 96 e t 98 Acquisition terrain CEGETEL/SFR2 Maître MORIN 05/12/2008 Châtenay-Malabry av J. Jaurès (Crèche) Y n 74 Cession 5 euros (terrain et bâti VILLE DE 5 de crèche) m² CHATENAY-MALABRY SEGAT 05/12/2008 Gennevilliers 30 av du Général de Gaulle L n 218 Acquisition parcelle T SPA Maître LELONG 05/12/2008 La Garenne-Colombes 14 bd National H n 35 Acquisition immeuble occupé (404 m²) DNID Maître MORIN 4/5

72 05/12/2008 Clamart 84 av du Général de Gaulle AR n 98 Acquisition terrain bâti CHABOCHE LEDOUX Maître CLERC 05/12/2008 Meudon 3 rue des Galons AL 517, 558, 563 Acquisition pour relogement PMI et CVS SCI DES GALONS Maître MORIN 05/12/2008 Clamart 163 av Général de Gaulle BF n 47 A cquisition lots de copropriété MR AFAR Maître CLERC 05/12/2008 Courbevoie 66 bd Mission Marchand H n m² 5 SCI LES TERRASSES Maître LELONG 08/12/2008 Clamart 92 av du Général de Gaulle T8 AR n 92 Acquisition terrain nu MR LAMAIN MARIUS Maî tre CLERC 08/12/2008 Fontenay-aux-Roses 45 rue des Benards AD n 190 Acquisition terrain m² 1 ICADE PATRIMOINE Maître JACQUIN 08/12/2008 Clamart av du Général de Gaulle AQ n 56 et 57 Terrain Mr LAMAIN FABRICE Maître C LERC 09/12/2008 Issy-les-Moulineaux 283 bis quai de Stalingrad M n 12 Acquisition lot n 3 RD MALASNI AK DNID DNID 12/12/2008 Clamart 106 av de Gaulle T8 AR 117p Acquisition 31m² terrain GAGNON Maître CLERC 12/12/2008 Courbevoie 16 Victor Hugo / 12 Château du AG 33, 34, 36, 84, Loir 166, 168, 170, 171 Echanges avec la Région gratuit COMMUNE / REGION Maître SEYEWETZ RD /12/2008 Gennevilliers 77 avenue du Vieux Chemin de K n 286 Acquisition parcelle 281 m² 1 SOPHIA GE Maîtr e PISANI St Denis 12/12/2008 Clamart 277 av du Général de Gaulle BI n362 Acquisition terrain 94 m² PONCHEL Maître CLERC 16/12/2008 Issy-les-Moulineaux Parc Henri Barbusse AG 62 AH 56 Cession 1 VILLE D'ISSY-LES- Maître MOULINEAUX HERRNBERGER 18/12/2008 Issy-les-Moulineaux 214 avenue de Verdun L n 52 Acquisition terrain COPROPRIETE Maître LE PANY 23/12/2008 Fontenay-aux-Roses 27 bis rue de Bellevue A n 26 Cession terrain 269 m² CONSORTS SERBOUCE Maître MORIN 5/5

73 ELEMENTS DU BILAN - PRETS - ETAT DES PROVISIONS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

74 PRÊTS AUX PETITS PROPRIÉTAIRES FONCIERS OBJET DE LA CRÉANCE TAUX CRÉANCE ANNUITÉS & DÉSIGNATION CRÉANCE A L'ORIGINE PERCUES DU DÉBITEUR % AU 01/01/2008 EN 2008 DONT INTÉRÊTS CAPITAL 0, , , ,10 0, ,10 PRÊTS & AVANCES AUX 2, , , ,73 298, ,69 PETITS 3, , , ,24 553, ,89 PROPRIÉTAIRES FONCIERS 3, , , ,70 294, ,81 4, ,55 210,70 213,12 2,42 210,70 TOTAL , , , , ,19

75 ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Objet de la provision Date de constitution de la provision Montant de la provision au 1/1/2008 Utilisation ou reprise SOLDE Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux o litige avec les sociétés CARI et RAZEL relatif au marché de travaux du collège Henri Matisse à Issy-les-Moulineaux ; o o litige avec la société parisienne d entreprise (SPE) relatif au marché de travaux relatif au collège Henri Sellier à Suresnes ; o o Contestation du décompte général de la société Bouygues. Bâtiment Ile-de-France relatif à la reconstruction de la cité scolaire La Folie StJames à Neuilly 11/04/ /04/ /04/ Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL

76 PROCÉDURE A ANNEXES - OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION ÉTAT DES METHODES UTILISÉES CHOIX DU CONSEIL GENERAL BIENS DE FAIBLE VALEUR : NÉANT SEUIL D'AMORTISSEMENT SUR UN AN : NÉANT CATÉGORIES DE BIENS AMORTIS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DURÉE DÉLIBERATION DU M LOGICIEL BUREAUTIQUE 2 ANS 21/12/2000 O APPLICATIFS GROS LOGICIELS 5 ANS " R IMMOBILISATIONS CORPORELLES T MATERIEL INCENDIE 2 ANS " ÉLECTROMENAGER 2 ANS " I ÉQUIPEMENTS DU GARAGE 2 ANS " OUTILLAGE ÉLECTROPORTATIF 2 ANS " S MICRO-INFORMATIQUE (équipement) 2 ANS " PETIT MATERIEL TECHNIQUE 2 ANS " S AUTRE MOBILIER 2 ANS " DEUX-ROUES 3 ANS " E INSTALLATIONS COURANT FAIBLE 5 ANS " MATÉRIEL TÉLÉPHONIQUE 5 ANS " M CHEPTEL 5 ANS " ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 5 ANS " E ÉQUIPEMENTS HORTICOLES 5 ANS " ÉQUIPEMENTS D'ATELIERS 5 ANS " N FESTIVITÉS 5 ANS " MATÉRIEL AUDIOVISUEL 5 ANS " T MATÉRIEL ÉLECTRIQUE 5 ANS " GROS ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUE 5 ANS " MOBILIER 5 ANS "

77 PROCÉDURE A CHOIX DU CONSEIL GENERAL CATÉGORIES DE BIENS AMORTIS DURÉE IMMOBILISATIONS CORPORELLES (suite) DÉLIBERATION DU M VOITURES TOURISME 5 ANS " O CAMIONS VÉHICULES INDUSTRIELS 7 ANS " CONSTITUTION DE FONDS DOCUMENTAIRE 10 ANS " R ÉQUIPEMENTS DU GARAGE 10 ANS " FROID 10 ANS " T MACHINES OUTILS 10 ANS " MATÉRIEL DIVERS DE L'INSTALLATION 10 ANS " I MATÉRIEL PARC VOIRIE 10 ANS " MATÉRIEL PROFESSIONNEL BUANDERIE 10 ANS " S MATÉRIEL PROFESSIONNEL CUISINE 10 ANS " AUTRE MATÉRIEL TECHNIQUE 10 ANS " S AMÉNAGEMENT DE BÂTIMENTS 15 ANS " CHAUFFAGE ASCENSEURS 20 ANS " E INSTALLATION DE CHAUFFAGE 20 ANS " BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS 25 ANS " M BÂTIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 25 ANS " BÂTIMENTS DOMAINE PRIVÉ 25 ANS " E BÂTIMENTS MÉDICO-SOCIAUX 25 ANS " BÂTIMENTS PUBLICS (autres) 25 ANS " N BÂTIMENTS SCOLAIRES 25 ANS " PLANTATIONS 20 ANS 25/03/2005 T SUPERPOSITION DE GESTION 20 ANS "

78 PROCÉDURE BUDGET D'ASSAINISSEMENT CHOIX DU CONSEIL GENERAL CATÉGORIES DE BIENS AMORTIS DURÉE DÉLIBERATION DU IMMOBILISATIONS CORPORELLES A M MATÉRIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 ANS 11/10/2007 O FRAIS D'ÉTUDES 5 ANS " R MATÉRIEL DE TRANSPORT 7 ANS " T MOBILIER ADMINISTRATIF 10 ANS " I MATÉRIEL INDUSTRIEL 10 ANS " S OUTILLAGE INDUSTRIEL 10 ANS " S AGENCEMENT DE MATÉRIEL INDUSTRIEL 10 ANS " E AGENCEMENT DE BÂTIMENTS D'EXPLOITATION 15 ANS " M AMÉNAGEMENT DE BÂTIMENTS 30 ANS " E BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS 50 ANS " N RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT 50 ANS " T BÂTIMENTS D'EXPLOITATION 75 ANS "

79 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (prévus à l'article L ) LIBELLE DU CONTRAT année de organismes nature des prestations montant total montant durée du date de fin signature cocontractants prévu rémunération des contrat de contrat cocontractants contrat portant sur la conception, CG92 financer, démolir le bâtiment la construction et l'exploitation du 07/11/2008 Fayolle & fils existant, concevoir, construire, ans 30/09/2025 collège Vauban à Courbevoie mettre à la disposition du Dpt, et entretenir l'ouvrage.

80 ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS

81 IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE DEPARTEMENTALE POUR AUTRES ENGAGEMENTS CONTRACTES PAR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE A LA FIN ANNUITES A PAYER INTERÊTS CAPITAL DE L'EXERCICE SUR L'EXERCICE PUBLICS , , , , ,57 PRIVES , , , , ,34 TOTAL , , , , ,91

82 ÉTAT DE LA DETTE DÉPARTEMENTALE POUR AUTRES ENGAGEMENTS DETTE EN DETTE EN CAPITAL ANNUITÉS ANNÉE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BÉNÉFICIAIRE DURÉE EN PÉRIODICITÉ CAPITAL À 1er JANVIER PAYEES D'ORIGINE ANNÉES L'ORIGINE 2008 EN ACQUISITION DE TERRAIN POUR L'EXTENSION DES SERVICES MÉDICAUX HÔPITAL STELL 30 Annuelle , , , TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PLATEAU TECHNIQUE HÔPITAL STELL 30 Annuelle , , ,26 REMBOURSEMENT DES INTÉRÊTS DES PRETS SOUSCRITS EN SUBSTITUTION DE PRÊTS CRAMIF TOTAL , , , TRANSFERT DE L'ATELIER PROTÉGÉ DE SURESNES A NANTERRE ASSOCIATION POUR LA RÉHABILITATION 30 Annuelle , , ,91 PROFESSIONNELLE PAR LE TRAVAIL PROTÉGÉ 1986 TRANSFERT DE L'ATELIER PROTÉGÉ DE SURESNES À NANTERRE ASSOCIATION POUR LA RÉHABILITATION 30 Annuelle , , ,37 PROFESSIONNELLE PAR LE TRAVAIL PROTÉGÉ 1985 TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA MAISON DE RETRAITE MAISON DE RETRAITE RENAUDIN à SCEAUX 30 Annuelle , , , TRAVAUX D'HUMANISATION ET D'AGRANDISSEMENT DE L'HÔPITAL HÔPITAL GÉNÉRAL DE NEUILLY-sur-SEINE 30 Annuelle , , , TRAVAUX D'HUMANISATION DU CENTRE HOSPITALIER (2ème tranche) CENTRE HOSPITALIER DE MOISSELLES 20 Annuelle ,58 890,57 890,57 TOTAL , , ,41 TOTAL GÉNÉRAL , , ,39

83 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital C.I.G CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION C.I.G CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION C.I.G CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION C.I.G CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION 2005 INSTITUT GUSTAVE BAGUER 2005 INSTITUT GUSTAVE BAGUER IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES - EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS ET CONTRACTES PAR DES COLLECTIVITES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS D/08/03 CIG ACHAT IMMEUBLE PANTIN POUR TRANSFERT SIEGE SOCIAL D/08/05 CIG ACHAT IMMEUBLE PANTIN POUR TRANSFERT SIEGE SOCIAL D/08/06 CIG ACHAT IMMEUBLE PANTIN POUR TRANSFERT SIEGE SOCIAL D/08/08 REFINANCEMENT DES CONTRATS D/08/02 ET D/08/04 H/03/01 RECONSTRUCTION DE L'INSTITUT GUSTAVE BAGUER A ASNIERES H/03/02 RECONSTRUCTION DE L'INSTITUT GUSTAVE BAGUER A ASNIERES CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 28A1M 3, , , , , ,12 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 29A 4, , , , , ,32 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 29A 4, , , , , ,67 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 26A 4, , , , , ,98 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 20A 4, , , , , ,00 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 20A 3, , , , , ,00 O/24/01-3 CONST DE 25 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,70 O/24/01-4 CONST DE 50 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , , O/01/01-1 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,67 O/01/02-2 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,82 O/01/02-3 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,78 O/01/03-1 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,91 O/01/03-2 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,89 O/01/04-1 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , ,23

84 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital O/24/01-5 CONST DE 438 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,62 O/24/02-1 CONST DE 621 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,82 O/24/02-2 CONST DE 621 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,51 O/24/03-1 CONST DE 621 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , ,62 O/33/02-1 CONST DE 134 HLM AV BLEUZEN CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,91 O/33/02-2 CONST DE 134 HLM AV BLEUZEN CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,04 O/33/03-1 CONST DE 134 HLM AV BLEUZEN GC CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , ,76 O/01/04-2 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , ,33 O/24/02-3 CONST DE 61 STUDIOS RPA POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,64 O/24/03-3 CONST DE 621 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , ,10 739, ,98 O/37/02-2 CONST DE 21 MAISONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,33 O/37/03-1 CONST DE 19 MAISONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,45 O/06/03-1 CONST DE 120 HLM ET GARAGES A BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,36 O/06/03-3 CONST DE 120 HLM ET GARAGES A BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,98 O/06/03-6 CONST DE 120 HLM ET GARAGES A BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,06 O/15/01-1 CONST DE 24 HLM RUE DES 4 VENTS GARCHES CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,99 O/15/01-2 CONST DE 24 HLM RUE DES 4 VENTS GARCHES CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,99

85 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital O/16/01 CONST DE 24 LOGTS CONVENTIONNES RUE FELICIE CAISSES DES DEPOTS 25A 5, , , , , ,01 O/18/01-1 CONST RESIDENCE PERSONNES AGEES AV DE VERDUN CAISSES DES DEPOTS 25A 5, , , , , ,18 O/18/01-2 CONST RESIDENCE PERSONNES AGEES AV DE VERDUN CAISSES DES DEPOTS 25A 5, , , , , ,42 O/22/04-1 CONST DE 44 PLA RUE DU VAL A MEUDON CAISSES DES DEPOTS 25A 5, , , , , ,18 O/22/04-2 CONST DE 44 PLA RUE DU VAL A MEUDON CAISSES DES DEPOTS 25A 5, , , , , , O/22/04-3 REHAB DE 4 LOGTS RUE DU VAL A MEUDON CAISSES DES DEPOTS 25A 5, , , , , ,32 O/24/03-2 CONST DE 621 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , , O/24/05 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , , O/24/06-1 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , , O/33/04 ACHAT TERRAIN POUR LA CONST DE 89PLA R J JAUR CAISSES DES DEPOTS 25A 5, , , , , ,60 O/01/05 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,94 O/03/01-1 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,09 O/06/05-1 REVISION PRIX CONST 120 HLM BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , ,74 O/16/02-1 REHAB DE 230 PAVILLONS CITE JARDINS GENNEVILL CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , ,62 O/22/02-1 CONST DE 9 PAVILLONS AV PAUL BERT MEUDON CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , , O/24/07-11 CONST DE 7 LOGTS HLM SECTEUR B1 SUD EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,21

86 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital O/24/07-14 CONST DE 92 LOGTS SUR 198 A NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,78 O/24/07-15 CONST DE 92 LOGTS HLM SECTEUR B1 SUD EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , , O/24/07-5 CONST DE 99 LOGTS HLM SECTION B1 SUD EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , , O/24/07-7 CONST DE 99 LOGTS HLM SECTION B1 SUD EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,89 O/33/03-2 CONST DE 134 HLM AV BLEUZEN GC CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , ,31 O/37/04-3 CONST DE 38 PAVILLONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , ,47 779,07 236,87 542,20 O/37/04-4 CONST DE 38 PAVILLONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , ,00 326,84 748,16 O/03/01-2 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,67 O/03/01-3 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , , O/03/02 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGN GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,03 O/03/04-1 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGN GC CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , , O/05/01-1 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 26A 5, , , , , , O/05/01-2 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,85 O/06/03-4 CONST DE 120 HLM ET GARAGES A BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,15 O/06/05-2 REVISION PRIX CONST 120 HLM BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 38A 3,35 807,98 346,36 38,16 12,46 25,70 O/15/01-4 CONST DE 24 HLM RUE DES 4 VENTS GARCHES CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,25

87 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital 1981 O/22/05-1 CONST DE 9 PAVILLONS AV PAUL BERT MEUDON GC CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , ,41 815,23 281,94 533, O/24/06-2 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , ,56 549, ,87 O/24/07-12 CONST DE 7 LOGTS ILN A NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , ,12 405,48 852,64 O/24/07-16 CONST DE 92 LOGTS HLM SECTEUR B1 SUD EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , , O/24/10 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , ,03 639, ,87 O/24/13-1 CONST DE 363 ILN ET 198 HLM POINT B1 SUD CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , ,83 O/28/02-1 CONST DE 69 PLA ZAC DU GUE CAISSES DES DEPOTS 26A 5, , , , , ,69 O/28/02-2 CONST DE 69 PLA ZAC DU GUE CAISSES DES DEPOTS 26A 5, , , , , ,49 O/33/06 CONST DE 89 PLA RUE JEAN JAURES CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,55 O/37/04-1 CONST DE 38 PAVILLONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , ,59 494,83 159,48 335,35 O/37/04-2 CONST DE 38 PAVILLONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , ,59 494,83 159,48 335,35 O/01/08-1 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , ,50 O/03/04-2 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGN GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,68 O/16/02-2 REHAB DE 230 PAVILLONS CITE JARDINS GENNEVILL CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , ,18 O/22/05-2 CONST DE 9 PAVILLONS AV PAUL BERT MEUDON GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , ,50 485,04 917,46 O/24/12-1 FINANCEMENT LABEL ACOUSTIQUE 621 HLM PT MH7 CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,78 O/24/12-3 FINANCEMENT LABEL ACOUSTIQUE 39 RPA PT MH7 CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , ,55 970,85 335,76 635,09

88 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital 1983 O/01/08-2 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , , O/03/05 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGN GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , ,58 481,29 177,39 303,90 O/03/06 LABEL ACOUSTIQUE 190 HLM BLAISE PASCAL CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,14 O/24/14-1 FINANCEMENT LABEL ACOUSTIQUE 198 HLM B1 SUD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,96 O/22/08 CONST DE 2 FOYERS POUR J TRAV RUE BROTTIER CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,23 O/01/11 REHAB DE 7 LOGTS RUE DU BOIS VERRIERS ANTONY CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,78 O/08/01 CHANTIER VILLA PAROSEAUX CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,13 O/16/06 CONST DE 12 PLA PASSAGE DU NORD GENNEVILLIERS CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,41 O/24/15 FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 10 LOGTS HLM B1SUD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , ,55 564,76 244,05 320,71 O/09/01 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES RUE A FRANCE CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , , O/09/02 CONST DE 17 PLA RUE DU PAVE DES GARDES CHAVIL CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,37 O/22/07 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES 9 RUE LAMPES CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,73 O/26/01-1 CONST DE 87 LOGTS RUE DU LOUP PENDU CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,10 O/26/01-2 CONST DE 87 LOGTS RUE DU LOUP PENDU CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,00 O/26/02-1 CONST DE 74 LOGTS RUE GABRIEL PERI CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,79 O/26/02-2 CONST DE 74 LOGTS RUE GABRIEL PERI CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,05 O/32/03-1 REHAB 53 LOGTS DANS RPA RUE LOCARNO CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,13 O/05/04-1 REHAB DE 207 LOGTS A BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,47 O/05/05-1 CONST DE 25 LOGTS SQUARE DE L'AVRE BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,75

89 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital 1989 O/14/01-1 CONST DE 87 LOGTS CITE DES PARADIS FONTENAY CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , , O/14/01-2 CONST DE 87 LOGTS CITE DES PARADIS FONTENAY CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,03 O/26/01-3 CONST DE 87 LOGTS RUE DU LOUP PENDU CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,44 O/26/01-4 CONST DE 87 LOGTS RUE DU LOUP PENDU CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,67 O/26/02-3 CONST DE 74 LOGTS RUE GABRIEL PERI CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,35 O/26/02-4 CONST DE 74 LOGTS RUE GABRIEL PERI CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,37 O/26/03 CONST DE 34 LOGTS RUE PIERRE BROSSOLETTE CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,98 O/26/04 CONST DE 34 LOGTS RUE PIERRE BROSSOLETTE CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , , O/07/06-1 REHAB 146 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 13, , , , , O/07/07-1 REHAB 109 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 13, , , , , O/07/07-2 REHAB 132 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 13, , , , , O/19/01 REHAB DE 181 LOGTS RUE CHAPTAL LEVALLOIS CAISSE D'EPARGNE 16A 13, , , , ,42 O/32/05-1 REHAB 160 LOGTS CITE JARDINS " 5ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 13, , , , ,26 O/32/05-2 REHAB 185 LOGTS CITE JARDINS " 6ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 13, , , , , O/07/08-1 REHAB 200 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 7, , , , , , O/07/08-2 REHAB 204 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 7, , , , , , O/07/08-3 REHAB 217 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 7, , , , , , O/07/09-2 REHAB 42 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 7, , , , , ,24

90 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital O/14/02 REHAB DE 136 LOGTS CITE DES PARADIS 1ère PHAS CAISSES DES DEPOTS 18A 7, , , , , ,26 O/32/06-1 REHAB 153 LOGTS CITE JARDINS " 8ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 7, , , , , ,99 O/05/04-2 REHAB DE 207 LOGTS A BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,90 O/05/05-2 CONST DE 25 LOGTS SQUARE DE L'AVRE BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,15 O/05/06 REHAB DE 193 LOGTS SQUARE DE L'AVRE BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 16A 6, , , , , , O/07/09-1 REHAB 345 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 6, , , , , , O/07/09-3 REHAB 240 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 6, , , , , , O/14/01-3 CONST DE 87 LOGTS CITE DES PARADIS FONTENAY CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , , O/14/01-4 CONST DE 87 LOGTS CITE DES PARADIS FONTENAY CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , , O/14/03 REHAB DE 231 LOGTS CITE DES PARADIS 2ème PHAS CAISSES DES DEPOTS 15A 6, , , , , ,80 O/26/05 REHAB DE 102 LOGTS CITE BASSE"" CAISSES DES DEPOTS 21A 4, , , , , ,74 O/32/06-2 REHAB 271 LOGTS CITE JARDINS " 9ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 6, , , , , ,17 O/32/10 REHAB 179 LOGTS CITE JARDINS " 11ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 5, , , , , , O/32/11-1 REHAB 139 LOGTS CITE JARDINS 9ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 5, , , , , ,37 O/32/11-2 REHAB 245 LOGTS CITE JARDINS 10ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 5, , , , , ,42 O/05/10 CONST DE 28 LOGTS 2AV PIERRE GRENIER BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,45

91 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital 1993 O/05/12 CONST DE 41 LOGTS SQUARE DE L'AVRE 2ème TRANC CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , , O/05/13 REHAB DE 131 LOGTS SQUARE DE L'AVRE ILOT 2 CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,05 O/07/10-1 REHAB 190 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 5, , , , , ,13 O/07/10-2 REHAB 415 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 5, , , , , ,33 O/07/11-1 REHAB 212 LOGTS LA BUTTE ROUGE 19ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,41 O/14/04 REHAB DE 245 LOGTS CITE DES PARADIS 3ème PHAS CAISSES DES DEPOTS 16A 5, , , , , ,23 O/32/09 REHAB 216 LOGTS CITE JARDINS " 12ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 7, , , , , ,28 O/32/12-1 REHAB 262 LOGTS CITE JARDINS 13ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,07 O/32/12-2 REHAB 262 LOGTS CITE JARDINS 14ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,48 O/06/09 REHAB 263 LOGTS SQUARE BRISSOT BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,65 O/07/11-2 REHAB 363 LOGTS LA BUTTE ROUGE 18ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,83 O/07/12 REHAB 324 LOGTS LA BUTTE ROUGE 20ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,93 O/14/05 REHAB DE 118 LOGTS CITE DES PARADIS 4ème PHAS CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,95 O/24/19-1 AMELIORATION 132 LOGTS LES FONTENELLES 1eTRAN CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,75 O/24/19-2 AMELIORATION 131 LOGTS LES FONTENELLES 1eTRAN CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,96 O/24/20-1 AMELIORATION 55 LOGTS LE BATEAU NANTERRE 1tra CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,49

92 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital O/24/20-2 AMELIORATION 129 LOGTS LE BATEAU NANTERRE 2tr CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,81 O/26/06-1 CONST DE 70 LOGTS BAT A1 CITE HAUTE"" CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,00 O/26/06-2 CONST DE 41 LOGTS BAT A3 CITE HAUTE"" CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,35 O/26/06-3 CONST DE 71 LOGTS BAT A2 CITE HAUTE"" CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , , O/26/06-4 CONST DE 92 LOGTS BAT J1-2-3 CITE HAUTE"" CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , , O/26/06-5 CONST DE 45 LOGTS BAT V1 A V6 CITE HAUTE"" CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , ,51 O/32/13 REHAB 183 LOGTS CITE JARDINS 15ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,89 O/32/14 REHAB 167 LOGTS CITE JARDINS 16ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,50 O/33/08 REHAB 153 LOGTS SQUARE PAYRET DORTAIL VANVES CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,11 O/01/12 REHAB DE 210 LOGTS SQUARE DES ALPES/CEVENNES CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,59 O/01/13 REHAB DE 146 LOGTS LES GARENNES" G.DE NERVAL" CAISSES DES DEPOTS 16A 5, , , , , , O/05/14 REHAB DE 100 LOGTS 7 RUE DETAILLE AV G LECLER CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,27 O/05/17 REHAB DE 127 LOGTS SQUARE DES MOULI PHASE3 1T CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,30 O/05/18 REHAB DE 127 LOGTS SQUARE DES MOULI PHASE3 2T CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,30 O/24/21 AMELIORATION 128 LOGTS CITE DES FONTELLES 1tr CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,61 O/24/22 AMELIORATION 127 LOGTS CITE DES FONTELLES 2tr CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,91 O/32/15 REHAB 114 LOGTS CITE JARDINS 17ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4, , , , , ,32

93 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital O/01/14 REHAB DE 144 LOGTS GRAND ENSEMBLE ILOT 2 ANTO CAISSES DES DEPOTS 13A 4, , , , , ,61 O/01/15 REHAB DE 144 LOGTS GRAND ENSEMBLE ILOT 2 ANTO CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,54 O/01/16 REHAB DE 219 LOGTS GRAND ENSEMBLE ILOT 4 ANTO CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , , O/05/19 REHAB DE 76 LOGTS SQUARE MOULI ET DE L'AVRE CAISSES DES DEPOTS 13A 4, , , , , ,18 O/08/02 REHABILITATION DE 125 LOGTS ALLEE VAUBAN CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,50 O/14/06 REHAB DE 14 LOGTS RUE DES POTIERS A FONTENAY CAISSES DES DEPOTS 13A 4, , , ,35 893, ,18 O/24/23 AMELIORATION 56 LOGTS RUE EDMOND GUERY NANTER CAISSES DES DEPOTS 13A 4, , , , , , O/26/07-1 CONST DE 26 LOGTS RUE AUDITORIUM LE PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , , , , ,83 O/26/08-1 CONST DE 26 LOGTS CITE HAUTE BAT A4A5 PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , , O/26/08-2 CONST DE 40 LOGTS CITE HAUTE BAT B1/2 PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , , O/26/08-3 CONST DE 61 LOGTS CITE HAUTE BAT B3/4/5 PLESS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , , O/26/08-4 CONST DE 62 LOGTS CITE HAUTE BAT C1/2/3 PLESS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , , O/26/08-5 CONST DE 42 LOGTS CITE HAUTE BAT C4/5 PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , , O/26/08-6 CONST DE 42 LOGTS CITE HAUTE BAT C6/7 PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,30 O/26/10 REHAB DE 61 LOGTS PLACE AUDITORIUM LE PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 13A 4, , , , , , O/26/11 REHAB DE 181 LOGTS CITE DES SAVANTS LE PLESSI CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,24

94 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital O/05/15 CONSTRUCTION DE 89 LOGTS SQUARE DES MOULINAUX CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,33 O/05/16 CONST DE 5 LOGTS TS SQUARE DES MOULINAUX CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , , O/05/20 REHAB DE 126 LOGTS SQUARE MOULINEAUX ILOT IV CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,68 O/08/03 REHABILITATION DE 85 LOGTS ALLEE VAUBAN CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , , O/08/04 REHABILITATION DE 116 LOGTS ALLEE PERONNET CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , , O/17/01 REHABILITATION DE 19 LOGTS AV REPUBLIQUE ISSY CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,68 O/26/09-1 CONST DE 49 LOGTS CITE HAUTE BAT V7V12PLESSI CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,85 O/26/09-2 CONST DE 3 LOGTSTS CITE HAUTE BAT V7V12PLESSI CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,61 O/26/09-3 CONST DE 49 LOGTS CITE HAUTE BAT V13V18PLESSI CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,93 O/26/09-4 CONST DE 3 LOGTSTS CITE HAUTE BAT V13V18PLESS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,42 O/26/09-5 CONST DE 49 LOGTS CITE HAUTE BAT V19V24PLESSI CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,27 O/26/09-6 CONST DE 3 LOGTSTS CITE HAUTE BAT V19V24PLESS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,36 O/26/09-7 CONST DE 1 LOGTSTS CITE HAUTE BAT V25V27PLESS CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,36 O/26/09-8 CONST DE 25 LOGTS CITE HAUTE BAT V25V27PLESSI CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,05 O/26/12 REHAB DE 48 LOGTS AV DE LA REPUBLIQUE LE PLES CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,20 O/01/17 REHAB DE 48 LOGTS SQUARE FLEMING ANTONY CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,11 O/05/21 CONSTRUCTION DE 30 LOGTS SQUARE DES MOULINAUX CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,03

95 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital O/05/22 CONST DE 8 LOGTS TS SQUARE DES MOULINAUX CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,62 O/05/23 REHAB DE 60 LOGTS AV GENERAL LECLERC BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , , O/07/15 REHAB 26 LOGTS 6/40 RUE B MALON CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,96 O/12/01 REHAB DE 100 LOGTS CITE DES MUSICIENS COLOMBE CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,26 O/12/02 REHAB DE 48 LOGTS CITE DES MUSICIENS COLOMBE CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,36 O/12/03 REHAB DE 185 LOGTS CITE DES MUSICIENS COLOMBE CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,24 O/24/24 AMELIORATION 136 LOGTS CITE VIEUX PONT NANTER CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , , O/26/13 REHAB DE 100 LOGTS CITE BLEUE TRANCHE1 LE PLE CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , , O/26/14 REHAB DE 83 LOGTS CITE DES SAVANTS TRANCHEI CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,16 O/26/15 REHAB DE 80 LOGTS CITE BLEUE TRANCHEIbis PLES CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,36 O/26/16 REHAB DE A 3 RUE A. RODIN LE PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,36 O/01/18 CONST DE 22 LOGTS AV GUILLEBAUD ANTONY CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,97 O/01/19 CONST DE 5 LOGTS PLATS AV GUILLEBAUD ANTONY CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,40 O/01/20 REHABILITATION DE 119 LOGTS 18 RUE J. DELON A ANTONY CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , , O/07/13 CONST DE 56 PLA AV DIVISION LECLERC CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,70 O/07/14 CONST DE 14 PLATS AV DIVISION LECLERC CHATENA CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,22 O/08/05 REHABILITATION DE 113 LOGEMENTS 1 ALLEE VAUBAN CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,91

96 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital O/24/25 REHABILITATION DE 100LOGTS CITE DU VIEUX PONT TRANCHE 2 CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,64 O/26/17 REHAB DE 112 LOGTS CITE DES ECRIVAINS TRANCHE I CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,82 O/26/18 REHABILITATION DE 98 LOGEMENTS CITE DES SAVANTS TRANCHE III CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,57 O/28/06 CONST DE 5 CHAMBRES FOYER HANDICAPES RUEIL CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , ,61 860, O/28/07 CONST DE 1 CHAMBRE FOYER HANDICAPES RUEIL CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,65 O/28/08 AMELIORATION DE 13 CHAMBRES FOYER HANDICAPES CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,91 O/28/09 AMELIORATION DE 8 CHAMBRES FOYER HANDICAPES CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,55 O/28/10 AMELIORATION DE 100 LOGEMENTS CITEDES HOUTRAITS A RUEIL CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,07 O/36/04 REPRISE DE L'EMPRUNT A HAUTEUR DE 93,97% CAISSES DES DEPOTS 25A 4, , , , , ,33 O/37/05 CREDIT LONG TERME FACILITE DE TRESORERIE CREDIT LOCAL DE FRANCE 14A , , , , ,89 O/40/1 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU CREDIT LOCAL DE FRANCE 9A 3, , , , ,45 O/40/2 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE DELIB DU DEXIA 10A 3, , , , , ,19 O/40/3 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE DELIB DU DEXIA 11A 3, , , , , ,41 O/40/4 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE DELIB DU DEXIA 12A 3, , , , , ,93 O/40/5 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE DELIB DU DEXIA 13A 3, , , , , ,39 O/40/6 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE DELIB DU DEXIA 14A 3, , , , , ,76

97 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital O/40/7 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE DELIB DU DEXIA 15A 3, , , , , ,60 O/40/8 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE DELIB DU DEXIA 16A 3, , , , , ,70 O/01/21 REHABILITATION DE 100 LOGEMENTS 20 RUE J. DELON A ANTONY CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,65 O/01/22 REHABILITATION DE 175 LOGEMENTS CITE GUILLEBAUD TRANCHE I CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,09 O/04/01 CONST DE 8 LOGTS PLA LM ET 1 LOGTS PLA I A BOIS-COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,96 O/04/02 CONST DE 16 LOGTS PLA RUE DU GENERAL LECLERC A BOIS COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,20 O/16/07 REHABILITATION DE 149 LOGTS CITE JARDINS TRANCHE I A GENNEVI CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,33 O/24/26 REHABILITATION DE 145 MLOGTS CITE DU VIEUX PONT TRANCHE III CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,19 O/26/19 REHABILITATION DE 88 LOGTS CITE DES SAVANTS TRANCHE IV CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,97 O/26/20 REHABILITATION DE 80 LOGTS CITE BLEUE TRANCHE III LOUP PENDU CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , , ,32 O/36/02 CONSTRUCTION DE 26 LOGTS PLA ZAC VILLERENNE RUE P. SIGNAC CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , ,02 O/36/03 CONSTRUCTION DE 14 LOGTS PLA.LM ET PLAI RUE P. SIGNAC CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,98 O/40/13 REAMENAGEMENT DE 3 PRETS C LYONNAIS CREDIT LYONNAIS 12A 5, , , , , ,32 O/01/23 REHABILITATION DE 157 LOGEMENTS CITE GUILLEBAUD 1,3 RENOIR CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,06 O/03/07 REHABILITATION DE 87 LOGEMENTS ALLEE DE LA PAIX A BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,07 O/16/08 REHABILITATION DE 119 LOGEMENTS CITE JARDINS TRANCHE III CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,16

98 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital O/24/27 REHABILITATION DE 219 LOGEMENTS CITE DU VIEUX PONT TRANCHEIV CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,25 O/26/21 REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS CITE BLEUE TRANCHE IV PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,48 O/26/22 REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS CITE DES ECRIVAINS TRANCHE 2 CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,78 O/01/24 REHABILITATION DE 168 LOGTS CITE GUILLEBAUD TRANCHE 3 CAISSES DES DEPOTS 18A 3, , , , , ,81 O/03/08 REHABILITATION DE 98 LOGEMENTS CITE DE LA PAIX TRANCHE II CAISSES DES DEPOTS 18A 3, , , , , ,43 O/26/23 REHABILITATION DE 84 LOGTS CITE DES ECRIVAINS 3ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 18A 3, , , , , ,94 O/26/24 REHABILITATION DE 80 LOGTS CITE BLEUE TRANCHE 5 CAISSES DES DEPOTS 18A 3, , , , , ,34 O/26/25 REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS CITE DES SAVANTS TRANCHE 5 CAISSES DES DEPOTS 18A 3, , , , , ,37 O/09/03 CONST D'UN LOCAL D'ACTIVITES RUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE O/17/06 CONST D'UN LOCAL COMMERCIAL AV DE VERDUN A ISSY CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 30A 4, , , , , ,25 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 25A 4, , , , , , O/41/01 REHAB PALULOS 2002 VANVES134 BAGNEUX132 LE PLESSIS 190LOGTS CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 20A 4, , , , , ,06 O/17/02 CONST DE 40 LOGTS SUR 42 AV DE VERDUN A ISSY CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , , , , ,14 O/17/03 CONST DE 40 LOGTS (PARTIE FONCIERE)AV VERDUN A ISSY CAISSES DES DEPOTS 50A 3, , , , ,69 212,52 O/17/04 CONST DE 2 LOGTS SUR 42 AV DE VERDUN A ISSY CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , , , , ,79 O/17/05 CONST DE 2 LOGTS (PARTIE FONCIERE) AV VERDUN A ISSY CAISSES DES DEPOTS 50A 3, , ,35 991,90 941,90 50,00

99 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital O/36/05 CONSTRUCTION DE 10 LOGTS CITE LA CARAVELLE CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , , , , ,83 O/36/06 ACQUISITION FONCIERE EN VUE CONST DE 10 LOGTS LA CARAVELLE CAISSES DES DEPOTS 50A 3, , , , ,24 311,72 O/02/01-1 ACQUISITION/AMELIORATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 12 CHAM CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , ,93 276,79 212,69 64,10 O/02/01-2 ACQUISITION/AMELIORATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 12 CHAMB CAISSES DES DEPOTS 50A 3, , , , ,64 132,02 O/02/02 ACQUISITION RESIDENCE SOCIALE 12 CHAMBRES ASNIERES ANPEEC 35A , , , , ,83 O/04/03 ACQUISITION ET AMELIORATION D'UNE RPA DE 73 LOGTS CAISSES DES DEPOTS 50A 3, , , , , ,29 O/04/04 ACQUISITION AMELIORATION D'UNE RPA DE 73 LOGTS CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , , , , ,88 O/06/10 REHABILITATION DE 119 LOGTS PLACE DE LA GARE BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,05 O/08/06 ACQUISITION EN USUFRUIT DE 50 LOGTS PLS A CHATILLON CREDIT FONCIER 20A 3, , , , , ,62 O/12/04 CONSTRUCTION RPA JJ ROUSSEAU A COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , , , , ,26 O/12/05 CONSTRUCTION RPA JJ ROUSSEAU A COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 50A 3, , , , , ,64 O/24/29 REHABILITATION DE 105 LOGTS CITE BESSER" TRANCHEIII" CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , ,75 O/04/05 REHAB DE 65 LOGTS AV EUROPE BOIS COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , ,11 O/05/24 REHABILITATION DE 46 LOGTS 5/7 RUE A. LAURANT A BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , ,00 O/20/01-1 ACQUISITION AMELIORATION 15 LOGTS GABRIEL PERI BELLOEUVRE CAISSES DES DEPOTS 40A 3, , , , , ,30 O/20/01-2 ACQUISITION AMELIORATION 15 LOGTS GABRIEL PERI BELLOEUVRE CAISSES DES DEPOTS 40A 3, , ,28 428,11 355,89 72,22

100 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital O/20/02-1 ACQUISITION AMELIORATION DE 11 LOGTS PLUS BELLOEUVRE CAISSES DES DEPOTS 40A 3, , , , , ,82 O/20/02-2 acquisition AMELIORATION 1 LOGT PLA BELLOEUVRE CAISSES DES DEPOTS 40A 3, , ,57 726,71 604,12 122,59 O/24/28 REHABILITATION DE 144 LOGTS AV PICASSO A NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 15A 3, , , , , ,75 O/24/30 REHABILITATION DE 55 LOGTS 69 AV DE RUEIL NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , ,75 O/26/26 REHAB DE 90LOGTS CITE DES MIGNONETTES LE PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , ,76 O/40/14 REAMENAGEMENT DE 11 EMPRUNTS DELIB DU 10/07/2006 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 20A 4, , , , , ,26 O/04/06 REHAB DE 131 LOGTS ABBE GLATZ / BABELAT BOIS- COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 13A 2, , , , ,14 O/27/01 REHABILITATION DE LOGTS PUTEAUX 6, RUE MANISSIER CAISSES DES DEPOTS 13A 3, , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-1 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 57A , , ,03 321, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-10 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 58A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-2 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 58A , , ,17 492, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/86-6 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 57A , ,07 423,70 47,47 376, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-15 NANTERRE VP 2 CAISSES DES DEPOTS 59A , , ,78 771, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-16 NANTERRE VP 2 CAISSES DES DEPOTS 59A , , ,32 367, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-17 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 59A , , ,06 387, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-18 CHATENAY 2 CAISSES DES DEPOTS 60A , ,27 501,85 81,92 419, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-19 SURESNES 7E CAISSES DES DEPOTS 60A , ,05 953,53 155,66 797, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-20 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 60A , , ,96 240, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-28 VANVES POTIN CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-21 SURESNES 8 CAISSES DES DEPOTS 59A , , ,96 726, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-22 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-23 PLESSIS 5 CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-24 PLESSIS 6 CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-25 VANVES POTIN CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-26 CHATENAY 5E CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-27 PLESSIS 5 CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-34 VANVES POTIN CAISSES DES DEPOTS 60A , ,34 482,43 102,04 380, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-29 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 60A , , ,83 429, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-30 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 60A , , ,15 461, ,38

101 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital 1955 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-31 BOULOGNE LECLERC CAISSES DES DEPOTS 60A , , ,12 452, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-32 BOULOGNE DETAILLE CAISSES DES DEPOTS 60A , , ,98 300, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-33 PLESSIS 6 CAISSES DES DEPOTS 60A , ,03 789,42 154,52 634, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-11 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 58A , , ,98 198, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-12 NANTERRE VP 2 CAISSES DES DEPOTS 58A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-13 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 59A , , ,40 967, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-14 PLESSIS 5 CAISSES DES DEPOTS 59A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-3 NANTERRE V P 2 CAISSES DES DEPOTS 58A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-35 ANTONY RU CAISSES DES DEPOTS 60A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-4 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 58A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-5 SURESNES 7E CAISSES DES DEPOTS 58A , , ,07 752, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-6 CHATENAY 2 CAISSES DES DEPOTS 58A , ,14 365,11 47,26 317, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-7 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 58A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-8 SURESNES 8 CAISSES DES DEPOTS 58A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-9 SURESNES 7E CAISSES DES DEPOTS 58A , , ,54 910, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-36 BOULOGNE LECLERC CAISSES DES DEPOTS 60A , , ,30 589, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 42A ,88 207,53 2,08 205, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 42A ,34 75,33 0,73 74, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ ANTONY LES GARENN CAISSES DES DEPOTS 42A ,13 701,86 6,92 694, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY FJT CAISSES DES DEPOTS 42A , ,48 30, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY 7 CAISSES DES DEPOTS 42A , ,37 45, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ BOULOGNE REPUBLIQUE CAISSES DES DEPOTS 42A ,28 795,99 7,90 788, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ NANTERRE FONT CAISSES DES DEPOTS 42A , ,52 22, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ PLESSIS 9 CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,87 227, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ NANTERRE FONT CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,12 263, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ PLESSIS 7ème CAISSES DES DEPOTS 42A ,54 789,50 797,36 15,71 781, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ NANTERRE 3ème CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,73 42, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ BAGNEUX B LONGC CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,28 279, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY TIT PA CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,05 117, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ NANTERRE FONT CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-1 CHATENAY 7 CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,77 109, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-2 CHATENAY VERDI CAISSES DES DEPOTS 42A ,79 484,03 245,64 7,22 238, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-3 CHATENAY FJT CAISSES DES DEPOTS 42A ,16 697,20 353,83 10,41 343, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-4 CHATENAY VERDI CAISSES DES DEPOTS 42A ,00 301,66 153,08 4,50 148, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ NANTERRE FONT CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,47 211, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY VERDI CAISSES DES DEPOTS 42A , ,28 389,76 15,21 374, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-8 PLESSIS 9 CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,46 444, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-9 PLESSIS 9 CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,26 75, ,43

102 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital O1/91-10 NANTERRE 1970 O.P.D.H.L.M.I.R.P. FONTENELLE CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,79 285, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-11 CHATENAY TIT PA CAISSES DES DEPOTS 42A , ,86 268,54 13,03 255, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-12 BAGNEUX B LONGC CAISSES DES DEPOTS 42A , ,20 644,87 31,30 613, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/01-1 CONST D'UNE RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY TIT PA CAISSES DES DEPOTS 42A 1 794,26 112,83 23,26 1,35 21, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-14 PLESSIS REP JM CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , ,04 165, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-15 SURESNES FOYER JT CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,67 400, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-16 PLESSIS REP JM CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , ,29 71, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-17 SURESNES FOYER JT CAISSES DES DEPOTS 42A , ,06 610,10 35,36 574, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-20 PLESSIS REP JM CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , ,72 45, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/02-2 CONST DE 113 ILM ET 332 HLM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/01-2 CONST D'UNE RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 41A , , ,40 795, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/02-1 CONST DE 113 ILM ET 332 HLM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-24 NANTERRE FONTENNELLES CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,64 216, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-25 NANTERRE FONTENNELLES CAISSES DES DEPOTS 42A , ,34 288,08 22,04 266, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-26 PLESSIS REP JM CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , ,63 821,04 90,14 730, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-27 SURESNES FOYER JT CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,13 107, ,36 O1/06-2 CONST DE 113 ILM O.P.D.H.L.M.I.R.P. PLR A CHATILLON GC CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/06-3 CONST DE 113 ILM 332 PLR A CHATILLON GC CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,04 422, , O.P.D.H.L.M.I.R.P O.P.D.H.L.M.I.R.P O.P.D.H.L.M.I.R.P O.P.D.H.L.M.I.R.P O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/09-1 CONST DE 197 HLM ET 181 EPAD B1 SUD NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,77 O1/11-1 CONST D'UN FOYER POUR PERS. AGEES AU PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , ,96 O1/75-16 ANTONY MASSY 2EME CAISSES DES DEPOTS 32A , ,88 125, ,63 O1/75-17 ANTONY MASSY 2EME CAISSES DES DEPOTS 33A , , ,59 48, ,71 O1/75-18 ANTONY MASSY 2EME CAISSES DES DEPOTS 33A , , ,51 54, ,39

103 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital O1/75-19 ANTONY MASSY 1976 O.P.D.H.L.M.I.R.P. 2EME CAISSES DES DEPOTS 34A , , ,57 122, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/75-6 NANTERRE THOMAS LEMAITRE CAISSES DES DEPOTS 32A , ,80 17, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/75-7 NANTERRE THOMAS LEMAITRE CAISSES DES DEPOTS 32A ,58 462,16 4,58 457, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/16-1 CONST D'UNE RPA RUE MALABRY AU PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 42A , ,59 388,28 43,70 344, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/26-1 CONST DE 62 HLM RUE MALABRY AU PLESSIS GC CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,84 473, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-30 NANTERRE PA CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-31 NANTERRE B1 SUD CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/06-4 CONST DE 113 ILM 332 PLR A CHATILLON GC CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,79 408, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/28-2 CONST DE 379 HLM ET ILN B1SUD NANTERRE GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-34 NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 43A , ,24 884,25 114,98 769, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/28-4 CONST DE 379 HLM ET ILN B1SUD NANTERRE GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-33 NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 42A , ,74 644,46 83,80 560, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/31-3 CONST DE 379 HLM ET ILN B1SUD NANTERRE GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P O.P.D.H.L.M.I.R.P O.P.D.H.L.M.I.R.P O.P.D.H.L.M.I.R.P O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/17-3 REAJUSTEMENT OPERATION B1 SUD EPAD A NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,12 O1/31-1 CONST DE 379 HLM ET ILN B1SUD NANTERRE GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,03 O1/33-1 REGLEMENT D'UN LITIGE RESIDENCE U. J.ZAY ANTO CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,81 O1/34-1 CONST D'UN FOYER POUR ETUDIANTS GRECQUES CHAT CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,04 O1/34-2 CONST D'UN FOYER POUR ETUDIANTS GRECQUES CHAT CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , ,47 984, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/38-2 RESIDENCE UNIVERSITAIRE A CHATENAY GC CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,86 573, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-39 NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 43A , ,48 282,96 46,40 236, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-40 NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 42A 1, , ,21 605,81 117,06 488, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ SURESNES 7E CAISSES DES DEPOTS 28A , ,27 787,45 141,47 645, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ SURESNES 8 CAISSES DES DEPOTS 28A , , ,62 568, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ NANTERRE S EAU CAISSES DES DEPOTS 28A , , ,63 245, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY 2 CAISSES DES DEPOTS 28A , ,24 139,33 25,03 114, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ NANTERRE VP 2 CAISSES DES DEPOTS 28A , , , , ,25

104 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 28A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 28A , ,11 617,37 110,91 506, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ PLESSIS 6 CAISSES DES DEPOTS 29A , , ,25 755, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/ PLESSIS 5 CAISSES DES DEPOTS 29A , , ,57 959, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/86-1 BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/86-2 BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 35A 4, , ,46 355,54 184,68 170, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-1 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 28A , ,66 198,18 35,60 162, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-2 NANTERRE VP 2 CAISSES DES DEPOTS 28A , ,16 237,09 42,59 194, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-3 SURESNES 8 CAISSES DES DEPOTS 28A , , , , , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-4 SURESNES 7E CAISSES DES DEPOTS 28A , ,23 557,35 100,13 457, O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-5 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 28A , , ,29 855, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-6 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 28A , , ,13 388, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-7 PLESSIS 6 CAISSES DES DEPOTS 29A , , ,67 639, , O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-8 PLESSIS 5 CAISSES DES DEPOTS 29A , , ,89 328, , O.P.H.L.M. DE NANTERRE 1977 O.P.H.L.M. DE CHATILLON 1977 O.P.H.L.M. DE CHATILLON 1979 O.P.H.L.M. DE CHATILLON 1980 O.P.H.L.M. DE CHATILLON 1980 O.P.H.L.M. DE CHATILLON 1980 O.P.H.L.M. DE CHATILLON C/01/01 PROTOCOLE ACCORD OFFICE ET GPT D'ENTREPRISES CAISSE D'EPARGNE 30A 7, , , , ,14 C/02/01-1 CONST ENTREPOT INCLUS PROGRAMME 204 HLM MALAK CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,36 C/02/02 REVISION PRIX CONST 204 HLM RUE MALAKOFF CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , ,88 639, ,20 C/02/04-1 CONST DE 204 HLM ET 244 ILM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 38A 3, , , , , ,88 C/02/04-2 CONST DE 204 HLM ET 244 ILM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,05 C/02/04-3 CONST DE 204 HLM ET 244 ILM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , ,84 622, ,75 C/02/04-4 CONST DE 204 HLM ET 244 ILM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , , , , ,64 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital 2005 IFAC 2005 IFAC ERMITAGE SAINTE THERESE 1995 MAISON CONVALES 1997 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS AUTRES QUE CEUX CONTRACTES PAR LES COLLECTIVITES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSOTRAF Ass aide sociale tra Africain D/03/01-1 IFAC CENTRE DE FORMATION POUR METIERS SOCIAUX A ASNIERES D/03/01-2 IFAC CENTRE DE FORMATION POUR METIERS SOCIAUX A ASNIERES CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 12A 3, , , , , ,00 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 12A 2, , , , , ,99 D/05/01 HUMANISATION ERMITAGE SAINTE THERESE CREDIT MUTUEL 15A 7, , , , , ,28 D/06/01 ACQUIS FOYER TRAVAILLEURS MIGRANTS NANTERRE CAISSE D'EPARGNE 15A 4, , , , , ,53

105 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital 1998 SONACOTRA 2002 INSTITUTION SAINT DOMINIQUE D/10/01 REHABILITATION DU FOYER COLBERT A COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 15A 4, , , , , ,78 E/01/01 RESTRUCTURATION DE L'INSTITUT CONST D'UNE SALLE POLYVALENTE SOCIETE GENERALE 15A 5, , , , , , COLLEGE DUPANLOUP COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG-LA-REI COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG-LA-REI 1983 ASSOCIATION SAINT RAPHAEL E/02/1 TRAVAUX DE SECURITE DE L'ETABLISSEMENT CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 10A 5, , , , , ,89 E/08/02 RENOVATION ET EXTENSION DU COLLEGE ST THOMAS DE VILLENEUVE CREDIT LYONNAIS 18A 4, , , , , ,26 E/03/1 EXTENSION COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG-LA-REINE CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 12A 4, , , , , ,78 E/06/01 CONST D'UN FOYER DE 26 LOGEMENTS CAISSE D'EPARGNE 30A 13, , , , , , INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE 2001 INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE 1993 ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOIE E/08/01 REORGANISATION RESTAURATION + 4 CLASSES CAISSE D'EPARGNE 15A 6, , , , , ,52 E/09/01 INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE EXTENSION LOCAUX CUISINE RESTAU CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 21A 4, , , , , ,68 E/15/01 CONST SALLE SPORT CUISINE REFECT ET 3 CLASSES CAISSE D'EPARGNE 15A 6, , , , , ASSOCIATION MARJA E/20/01-1 CONST D'UN CENTRE CAISSE D'EPARGNE DE D'ACCUEIL POUR J ADULTES VERSAILLES 30A 6, , , ,63 412, , ASSOCIATION MARJA 2007 RIVP Régie immobilière ville de Paris 1998 ASSOCIATION LE MOULIN VERT 1998 ASSOCIATION LE MOULIN VERT E/20/01-2 CONST D'UN CENTRE CAISSE D'EPARGNE DE D'ACCUEIL POUR J ADULTES VERSAILLES 30A 6, , , ,73 378, ,12 H/01/1 CREATION D'UN FOYER MEDICALISE POUR ADULTES A BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 33A 3, , , , , ,68 H/02/02-1 CONST FOYER HEBERGEMENT HANDICAPES CHAVILLE CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , ,22 H/02/02-2 CONST FOYER HEBERGEMENT HANDICAPES CHAVILLE CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , , ASSOCIATION LE MOULIN VERT 2006 ASSOCIATION ALTAÏR H/12/06 EXTENSION SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A L'INSERTION CAISSES DES DEPOTS 25A 3, , , , , ,68 H/04/01 ASS ALTAÏR ACQUISITION DE LOCAUX A NANTERRE CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 18A 4, , , , , ,89

106 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS 1993 A.E.R.I.M.C 1994 A.E.R.I.M.C ASS DEP AMIS PARENTS D'ENFANTS INADAPTE ASS DEP AMIS PARENTS D'ENFANTS INADAPTE H/05/02 AMENAGEMENT DU FOYER DE VIE VILLA DU PARC" SAINT CLOUD" CREDIT MUTUEL 10A 4, , , , , ,15 H/05/03 MISE AUX NORMES DE SECURITE FOYER PAUL VERNON A MEUDON CREDIT MUTUEL 15A 4, , , , , ,12 H/07/02-1 RENOVATION LOCAUX LA GENTIHOMIERE CAISSES DES DEPOTS 15A 7, , , , ,51 H/07/02-2 RENOVATION LOCAUX LA GENTIHOMIERE CAISSES DES DEPOTS 15A , , , , ,46 H/10/02 EXENSION DU FOYER MEDICALISEE DE MARSAUCEUX CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME 15A 7, , , , , ,94 H/10/03 MISE AUX NORMES DE SECURITE DES FOYERS DU MESNIL A MARSAUCEU SOCIETE GENERALE 30A 5, , , , , , A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés H/12/01 TRAV FINITION LOCAL DES SERVICES DE L'A.P.E.I BANQUE FRANCAISE CREDIT COOP 15A 8, , ,76 460, ,25 H/12/02 CREATION D'UN FOYER POUR HANDICAPES DE GROUPEMENT NATIONAL 40 PLACES + CITL ORGANISMES SANITAIRE 30A 0, , , , , , A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés 1992 LES AMIS DE L'ATELIER 1993 A.P.R.A.H.M A.P.R.A.H.M. H/12/03 RENOVATION DES LOCAUX DU FOYER JACQUES PREVERT APEI LA NICHE CAISSES DES DEPOTS 15A 4, , , , , ,92 H/12/04 AMENAGEMENT DE L'HÔPITAL DE JOUR POUR ENFANTS DE SEVRES H/12/05 APEI SUD 92 AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU FOYER DE VIE JEANY BANQUE FRANCAISE CREDIT COOP 15A 5, , , , , ,69 CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERA 10A 5, , , , , ,33 H/12/07 ACQUISITION AMENAGEMENT IME 16 PLACES VILLE D'AVRAY CAISSES DES DEPOTS 28A , , , ,00 H/12/08 AMENAGEMENT D'UN IME DE 16 PLACES A VILLE D'AVRAY CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERA 15A 4, , , , , ,67 H/15/01 CONST D'UN FOYER DE NUIT DE 28 PLACES CHATENA CREDIT FONCIER 28A 5, , , , , ,71 H/19/01-1 ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A BOURG LA REINE CREDIT LOCAL ASSOCIATIF 19A3M 7, , , , , ,89 H/19/01-2 ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A BOURG LA REINE CREDIT LOCAL ASSOCIATIF 19A3M 8, , , , , ,81

107 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital 1989 SCI ARCADE CREDIT I/06/09-2 ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE DEPARTEMENT CAISSES DES DEPOTS 20A , , , , , CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE 2004 CROIX ROUGE FRANCAISE HOPITAL SPECIALISE DE 1980 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1980 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1980 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1981 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1983 MOISSELLES J/01/01 ACHAT D'UN SCANNER / CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE CREDIT LOCAL DE FRANCE 8A 4, , , , ,64 J/02/1 RESTRUCTURATION DU CENTRE DE SANTE POLYVALENT CAISSES DES DEPOTS 15A 2, , , , , ,09 J/05/07-1 EQUIP MOBILIER UNITES DE SOINS ET CUISINE CAISSE D'EPARGNE 30A 10, , , , , ,57 J/05/07-2 EQUIP MOBILIER UNITES DE SOINS ET CUISINE CAISSE D'EPARGNE 30A 10, , , , , ,71 J/05/07-3 EQUIP MOBILIER UNITES DE SOINS ET CUISINE CAISSE D'EPARGNE 30A 10, , , , , ,90 J/05/08 HUMANISATION DES LOCAUX D'HOSPITALISATION CAISSES DES DEPOTS 29A 10, , , , , ,60 J/05/09 HUMANISATION DES LOCAUX D'HOSPITALISATION CAISSE D'EPARGNE 27A 10, , , , , , HOPITAL SPECIALISE DE MOISSELLES J/05/10-1 HUMANISATION DES LOCAUX D'HOSPITALISATION CAISSE D'EPARGNE 27A 10, , , , , , HOPITAL SPECIALISE DE MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE MOISSELLES J/05/10-2 HUMANISATION DES LOCAUX D'HOSPITALISATION CAISSE D'EPARGNE 26A 10, , , , , ,71 J/05/11-2 HUMANISATION DES LOCAUX D'HOSPITALISATION GC CAISSE D'EPARGNE 25A 10, , , , , ,84 J/05/R2 REAMENAGEMENT DE 5 EMPRUNTS DELIB DU CAISSES DES DEPOTS 10A 4, , , , , , ASS L'ELAN RETROUVE J/06/01 ACQUISITION LOCAUX CAISSE CENTRALE CREDIT COLOMBES HOPITAL DE JOUR COOPERA 20A 4, , , , , , ASSOCIATION HOPITAL FOCH 1983 FONDATION LAMBRECHT 1997 FONDATION LAMBRECHT 1996 MAISON DE RETRAITE SAINTE EMILIE J/11/01 RENOVATION DE L'HOPITAL FOCH A SURESNES SOCIETE GENERALE 13A 5, , , , , ,45 P/03/01 CONST D'UN BATIMENT DANS SON PARC POUR RPA CAISSE D'EPARGNE 30A 12, , , , , ,55 P/03/02 RENOVATION BAT PRINCIPAL ET BAT ADMINISTRATIF CREDIT DU NORD 12A5M 5, , , , , ,22 P/05/01 TRAVAUX D'HUMANISATION DE LA MISON DE RETRAITE STE EMILIE BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE 15A , , , ,15

108 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital 1988 CROIX ROUGE FRANCAISE P/06/01 RECONST MAISON DE RETRAITE ST AGNES BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 23A 7, , , , , , CROIX ROUGE FRANCAISE 2000 MAISON RETRAITE FONDATION VERDIER P/06/02 RECONST MAISON DE RETRAITE ST AGNES BOUL.GC CAISSES DES DEPOTS 23A 11, , , , , ,38 P/07/01 RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE RETRAITE FONDATION VERDIER CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 25A , , , , , MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS 2007 ASS MONSIEUR VINCENT 2006 MAISON DE RETRAITE FERRARI CLAMART 2007 ASSOCIATION AREPA 1970 SA D'HLM LOGIREP 1972 SA D'HLM LOGIREP 1973 SA D'HLM LOGIREP P/08/01 EXTENSION ET REHABILITATION MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS CREDIT LOCAL DE FRANCE 15A 4, , , , , ,34 P/09/01 RECONSTRUCTION MAISON RETRAITE STE ANNE D'AVRAY CHATILLON CREDIT FONCIER 25A 5, , , , , ,89 P/10/01 REHAB + SECURITE MAISON DE RETRAITE FERRARI CLAMART P/11/01 AREPA EQUIPEMENT RESIDENCE MARCELLE DEVAUD COLOMBES CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 17A 3, , , , ,33 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 7A 4, , , , , ,82 A/01/01-3 CONST DE 179 LOGTS EPAD ZONE B SECTEUR 3 CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,96 814, ,07 A/01/01-2 CONST DE 179 LOGTS EPAD ZONE B SECTEUR 3 CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , ,87 A/01/01-1 CONST DE 179 LOGTS EPAD ZONE B SECTEUR 3 CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,89 379, , SA D'HLM LOGIREP 1974 SA D'HLM LOGIREP A/01/02 CONST DE 202 LOGTS EPAD ZONE B SECTEUR 3 CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,39 A/01/03-1 CONST 2 TOURS DE 179 et 122 LOGTS EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , , SA D'HLM LOGIREP A/01/03-2 CONST 2 TOURS 179 ET 122 LOGTS SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , , SA D'HLM LOGIREP 1975 SA D'HLM LOGIREP A/01/03-3 CONST 2 TOURS 175 ET 122 LOGTS SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,88 A/01/04-1 REV PRIX CONST 202 LOGTS TOURS N/K EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , ,92 923, , SA D'HLM LOGIREP A/01/06-1 CONST 115 LOGTS PSR ACACIAS"SECTEUR EPAD" CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,72 266, ,41

109 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital 1975 SA D'HLM LOGIREP A/01/06-2 CONST 115 LOGTS PSR ACACIAS"SECTEUR EPAD" CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,96 193, , SA D'HLM LOGIREP A/01/03-4 CONST 2 TOURS 175 ET 122 LOGTS SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , , SA D'HLM LOGIREP A/01/03-5 CONST 2 TOURS 175 ET 122 LOGTS SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , ,17 417, , SA D'HLM LOGIREP A/01/05-3 CONST 366 HLM TOURS Q.L.M. SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , , SA D'HLM LOGIREP A/01/05-4 CONST 366 HLM TOURS Q.L.M. SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , , SA D'HLM LOGIREP A/01/05-1 CONST 366 HLM TOURS Q.L.M. SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , , SA D'HLM LOGIREP 1977 SA D'HLM LOGIREP 1978 SA D'HLM LOGIREP 1978 SA D'HLM LOGIREP 1978 SA D'HLM LOGIREP 1979 SA D'HLM LOGIREP 1980 SA D'HLM LOGIREP A/01/05-2 CONST 366 HLM TOURS Q.L.M. SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , ,78 A/01/10-4 REVISION PRIX CONST 610 LOGTS TOURS Q.M.O. CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , ,66 A/01/04-2 REV PRIX CONST 202 LOGTS TOURS N/K EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , ,69 584, ,76 A/01/10-2 REVISION PRIX CONST 610 LOGTS TOURS Q.M.O. CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , ,55 A/01/10-5 REVISION PRIX CONST 610 LOGTS TOURS Q.M.O. CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , ,10 451, ,73 A/01/10-3 REVISION PRIX CONST 610 LOGTS TOURS Q.M.O. CAISSES DES DEPOTS 37A 3, , ,07 310,98 79,81 231,17 A/01/10-1 REVISION PRIX CONST 610 LOGTS TOURS Q.M.O. CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , , , , SA D'HLM LOGIREP SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS A/01/12-1 ACQ ET REHAB DE 4 PLA LA GARENNE COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 31A 5, , , , , ,62 A/02/01-4 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,47 904, ,64 A/02/01-5 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,50 186, ,93

110 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS A/02/01-6 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , ,51 A/02/01-1 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , ,26 A/02/01-2 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , ,59 A/02/01-3 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A , ,57 885,02 99,61 785,41 A/02/02-1 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,12 517, ,69 A/02/03-1 REHABILITATION DE 28 LOGTS A COURBEVOIE CAISSES DES DEPOTS 35A 3, , , , , , SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS A/02/04-1 REHABILITATION DE 23 LOGTS PLA A PUTEAUX CAISSES DES DEPOTS 32A 3, , , , , , SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS 1975 S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1975 S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1975 S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1975 S.A D'H.L.M. LA LUTECE A/02/05-1 ACQUISITION AMELIORATION 11 LOGTS A COURBEVOIE AUGUSTE BEAU CAISSES DES DEPOTS 50A 3, , , , ,62 213,40 A/02/05-2 ACQUISITION/AMELIORATION 45LOGTS COURBEVOIE AUGUSTE BEAU CAISSES DES DEPOTS 50A , , , , ,35 A/03/01-1 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS CHATE CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,62 759, ,44 A/03/01-2 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS CHATE CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,69 334, ,67 A/03/02-1 CONST DE 94 PLR A CHATENAY MALABRY CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,94 559, ,57 A/03/02-2 CONST DE 94 PLR A CHATENAY MALABRY CAISSES DES DEPOTS 42A , , ,03 536, , S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1977 S.A D'H.L.M. LA LUTECE SA D'HLM TRAVAIL ET 1976 PROPRETE A/03/03 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,94 266, ,85 A/03/04 CONST DE 94 PLR A CHATENAY MALABRY GC CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,95 453, ,64 A/05/01 CONST R.P.A DE 80 CHAMBRES A ST CLOUD CAISSES DES DEPOTS 37A 2, , , , , , SA D'HLM TRAVAIL ET PROPRETE A/05/02-1 REV. PRIX R.P.A DE 80 CHAMBRES A ST CLOUD GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , , ,52 702, ,55

111 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital 1981 SA D'HLM TRAVAIL ET PROPRETE 1983 SA D'H.L.M. TOIT ET JOIE 1984 SA D'H.L.M. TOIT ET JOIE 1984 SA D'H.L.M. TOIT ET JOIE 1984 SA D'H.L.M. TOIT ET JOIE 1977 SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT A/05/02-2 REV. PRIX R.P.A DE 80 CHAMBRES A ST CLOUD GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2, , ,34 363,14 106,95 256,19 A/06/01-1 CONST DE 92 PLA RUE BLEUZEN A VANVES CAISSES DES DEPOTS 31A 5, , , , , ,96 A/06/01-2 CONST DE 92 PLA RUE BLEUZEN A VANVES CAISSES DES DEPOTS 31A 5, , , , , ,65 A/06/01-3 CONST DE 92 PLA RUE BLEUZEN A VANVES CAISSES DES DEPOTS 31A 5, , , , , ,62 A/06/01-4 CONST DE 92 PLA RUE BLEUZEN A VANVES CAISSES DES DEPOTS 35A 5, , , , , ,97 A/08/01 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS NANTE CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , , SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT A/08/02 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , , SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT A/08/03-1 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,82 249, , SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT A/08/03-3 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,49 227, , SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT A/08/03-2 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 42A 1, , , ,74 299, , SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT S.A. D'H.L.M. FRANCE HABITATION S.A. D'H.L.M. FRANCE HABITATION 1993 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS A/08/03-4 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 42A 1, , , ,43 164,79 906,64 A/14/02 CONST D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS NAN CAISSES DES DEPOTS 42A , , , , ,64 A/14/01 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS NANT CAISSES DES DEPOTS 43A , , ,34 608, ,72 A/17/06 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 31A 5, , , , , ,64 A/17/01 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 30A 4, , , , , ,68 A/17/02 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 30A 4, , , , , ,79 A/17/03 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 30A 4, , , , , ,79 A/17/04 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 30A 4, , , , , ,79 A/17/05 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 30A 4, , , , , ,79

112 Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital A/17/07 TRANSFERT 1994 SOFILOGIS GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , , GROUPE LA RUCHE 1991 GROUPE LA RUCHE 1991 GROUPE LA RUCHE 1996 SAGECO 1995 PIERRES ET LUMIERES 1997 SA HLM LE MOULIN VERT A/18/01-1 TRANSFERT GARANTIES DU GROUPE LOFICOOP CAISSE D'EPARGNE 17A , ,98 631, ,61 A/18/01-2 TRANSFERT GARANTIES DU GROUPE LOFICOOP CAISSE D'EPARGNE 18A , , ,52 975, ,54 A/18/01-3 TRANSFERT GARANTIES DU GROUPE LOFICOOP CAISSE D'EPARGNE 18A , , , , ,55 A/19/01 CONST DE 251 LOGTS ETUDIANTS ZAC DANTON COURB CAISSES DES DEPOTS 32A 5, , , , , ,45 A/20/01 CONSTRUCTION DE 30 LOGTS PLI A ANTONY CAISSES DES DEPOTS 23A 6, , , , , ,36 A/21/01 AMELIORATION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS MEUDON CAISSES DES DEPOTS 32A 4, , , , , , S.E.M.I.D.E.P S.E.M.I.D.E.P S.E.M.I.D.E.P SA HLM ANTIN RESIDENCE RPA CHATENAY M/02/04 REHABILITATION DE 249 LOGTS GRAND ENSEMBLE A ANTONY TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 18A 4, , , , , ,87 M/02/05 REHABILITATION 330 LOGTS GRAND ENSEMBLE TRANCHE II ANTONY CAISSES DES DEPOTS 18A 3, , , , , ,37 M/02/06 REHABILITATION DE 301 LOGTS GRAND ENSEMBLE TRANCHE III CAISSES DES DEPOTS 18A 3, , , , , ,91 P/02/1 MAISON ACCUEIL PERSONNES AGEES DEPENDANTES CHATENAY CREDIT FONCIER 38A 5, , , , , ,42

113 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES CALCUL DU RATIO DE L'ARTICLE L DU CGCT Calcul du ratio de l'article L du CGCT) Valeur Pour mémoire : R.R.F. Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice ,11 Annuité nette de la dette de l'exercice ,58 Déduire : provisions pour garanties d'emprunts TOTAL 0, , ,27 % 5,42%

114 ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

115 IV ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Chap. Article Libellé de l article ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE (1) TCAUE TDENS Taxe de séjour Recettes , ,00 FEDER Dons et legs grevés d une affectation.*.* Dépenses , ,75 Restes à employer ,76 (1) Afin d isoler les recettes grevées d une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée * Ouvrir une colonne par recette grevée d une affectation spéciale

116 ETAT DU PERSONNEL

117 GRADES OU EMPLOIS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2009 CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON- COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1 1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A 9 9 COLLABORATEUR DE CABINET A 10 6 ADMINISTRATEUR A ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A 9 5 ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE A 4 3 ATTACHE PRINCIPAL A ATTACHE TERRITORIAL A DIRECTEUR ETB SOC.&MEDICO SOCIAUX CLASSE NOR. A 2 2 DIRECTEUR ETBS. SOCIAUX HORS CLASSE A 3 3 DIRECTEUR TERRITORIAL A AUTRES A ADJOINT DES CADRES CLASSE EXCEPTIONNELLE B 4 4 ADJOINT DES CADRES CLASSE NORMALE B 3 3 ADJOINT DES CADRES CLASSE SUPERIEURE B 4 4 REDACTEUR B REDACTEUR CHEF B REDACTEUR PRINCIPAL B AUTRES B 3 3 ADJ ADM HOSPITALIER 1E CLASSE C 5 5 ADJ ADM HOSPITALIER 2E CLASSE C ADJ ADM HOSPITALIER PPAL 2 CL C 3 3 ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE C ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 CLASSE C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 CLASSE C AUTRES C 2 2 TOTAL FILIERE TECHNIQUE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A 2 2 INGENIEUR A INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE A INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE NORMALE A INGENIEUR PRINCIPAL A AUTRES A CONTROLEUR DE TRAVAUX B CONTROLEUR DE TRAVAUX EN CHEF B 3 3 CONTROLEUR DE TRAVAUX PRINCIPAL B 5 5 TECHNICIEN SUPERIEUR B TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF B TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL B AUTRES B 7 5 ADJ TECH TER DE 2ECL ETB ENS C ADJ TECH TER. DE 1E CL ETB ENS C ADJ TECH TER.PL 2E CL ETB ENS C ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE C ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE C AGENT DE MAITRISE C AGENT DE MAITRISE ETABL.D'ENSEIGNEMENT C 46

118 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : TEMPS NON- BUDGETAIRES POURVUS COMPLET AGENT DE MAITRISE PPAL.HOSP. C 1 1 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C AGENT ENTRETIEN QUALIFIE HOSPITALIER C CONDUCTEUR AUTO.HOSP.2EME CAT. C 1 CONTROLEUR DE TRAVAUX PRINCIP. C 4 MAITRE OUVRIER HOSPITALIER C MAITRE OUVRIER PRINCIPAL C 3 3 MAITRE OUVRIER PRINCIPAL HOSP C 1 1 OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE C OUVRIER PROFESSIONNEL SPECIALISE C 2 AUTRES C 7 4 TOTAL

119 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON- COMPLET FILIERE SOCIALE CADRE SOCIO-EDUCATIF HOSPITALIER A 9 7 CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF A ASSISTANT SOCIO EDUCATIF HOSPITALIER B ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL B EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS B EDUCATEUR-CHEF DE JEUNES ENFANTS B EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTION. B 2 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS HOSP. CLASSE NORMALE B EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE SUPERIEURE B 2 2 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS HOSP C.SUP B 2 ELEVE EDUCATEUR SPECIALISE B 7 5 MONITEUR EDUCATEUR B 1 1 MONITEUR EDUCATEUR HOSPITALIER B AGENT SOCIAL 1ère CLASSE C 1 1 AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1eme CLASSE C 4 AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2eme CLASSE C 8 8 TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE CADRE DE SANTE HOSPITALIER A 9 9 CADRE TER.DE SANTE (INFIRMIER) A 8 3 MEDECIN 1 CLASSE A MEDECIN 2 CLASSE A MEDECIN HORS CLASSE A PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE A PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE HOSPITALIER A 6 2 PSYCHOLOGUE HORS CLASSE A PSYCHOMOTRICIEN DE CLASSE NORMALE HOSPITALIER A 1 PUERICULTRICE CADRE TERR.DE SANTE SUPERIEUR A PUERICULTRICE CADRE TERRITORIAL DE SANTE A PUERICULTRICE CLASSE NORMALE A PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE A PUERICULTRICE HOSPITALIERE DE CLASSE NORMALE A 3 2 PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE HOSPITALIERE A 2 2 SAGE FEMME HOSP CADRE A 1 1 SAGE-FEMME CLASSE EXCEPTIONNELLE A 9 9 SAGE-FEMME CLASSE NORMALE A 6 6 SAGE-FEMME CLASSE SUPERIEURE A 9 9 AUTRES A 13 6 INFIRMIER CLASSE NORMALE B INFIRMIER CLASSE SUPERIEURE B INFIRMIER CL SUP HOSPITALIER B 4 3 INFIRMIER DE CLASSE NORMALE HOSPITALIER B REEDUCATEUR CLASSE NORMALE B 6 4

120 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : TEMPS NON- BUDGETAIRES POURVUS COMPLET AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUAL. C AIDE SOIGNANT CLASSE EXCEPTIONNELLE C AIDE SOIGNANT CLASSE NORMALE C AIDE SOIGNANT CLASSE SUPERIEURE C AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1 CLASSE C AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 1è CLASS C AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2ème CL C AUXILIAIRE DE SOIN 1ère CLASSE C 2 1 AUXILIAIRE DE SOIN PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 1 1 ELEVE MONITEUR EDUCATEUR HOSPITALIER C 1 TOTAL FILIERE MEDICO-TECHNIQUE ASSISTANT TERR. MEDICO-TECHNIQUE CLASSE NOR. 3 3 ASSISTANT TERR. MEDICO-TECHNIQUE CLASSE SUP. 3 3 TOTAL FILIERE SPORTIVE CONSEILLER ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A 5 3 CONSEILLER PPAL.ACT.PHYS.SPORTIVES 2 CLASSE A 1 1 EDUCATEUR APS 2 CLASSE B 8 8 AIDE OPERATEUR ACTIVITES SPORTIVES C 1 1 TOTAL FILIERE CULTURELLE ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A BIBLIOTHECAIRE A 3 2 CONSERVATEUR CHEF DE BIBLIOTHEQUES A 1 1 CONSERVATEUR CHEF DU PATRIMOINE A 3 2 CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES 1ERE CLASSE A 1 1 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE 1ERE CLASSE A 1 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE 2EME CLASSE A 3 3 DIRECTEUR ETAB.ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1CAT. A 1 AUTRES A 2 2 ASSISTANT CONSERVATION 1 CLASSE B 1 1 ASSISTANT CONSERVATION 2 CLASSE B 6 6 ASSISTANT QUALIFIE CONSERVATION 2 CLASSE B 5 5 ADJOINT PATRIMOINE 1ère CLASSE C 6 3 ADJOINT PATRIMOINE DE 2ème CLASSE C ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 5 4 ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPALE 1ère CLASSE C TOTAL FILIERE ANIMATION ANIMATEUR B 1 1 ADJOINT ANIMATION 2eme CLASSE C 6 6 TOTAL TOTAL GENERAL Ces chiffres concernent les effectifs relevant de la Fonction publique territoriale et hospitalière. Ils incluent également les personnels transférés dans le cadre de l'acte II de la décentralisation. Il convient de signaler 196 postes vacants sur lesquels des recrutements sont en cours. Par ailleurs, 98 agents non titulaires remplacent des fonctionnaires momentanément indisponibles (congés maternités, parentaux, disponibilité de courte durée...) et 152 sont positionnés sur des postes d'attee (ex TOS) dans l'attente des mouvements annuels de personnels.

121 IV ANNEXE ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2008 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2008 (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ANDL Formation : Patricia Chavinier, Daniel Courtès, Danièle Dussaussois, Nicole Gouéta, Yves Menel - Prise de parole en public : Centre Condorcet : Pascal Buchet, Gilles Catoire, Philippe Sarre Guy Janvier Vincent Gazeilles Groupe communiste Michèle Fritsch Michèle Fritsch Nadine Garcia Nadine Garcia Patrice Leclerc Nadine Garcia - Après les élections locales, comprendre pour agir au présent : Management personnel (4 séances) : CEDIS (Centre d écodéveloppement et d initiative locale) : - Boïte à outils de l élu-e local-e : CIDEFE (Centre d information, de documentation, d étude et de formation des élus) : - Réabonnement ELUNET 1/01/08 au 31/12/08 : Formation : Un droit à mieux utiliser pour les nouveaux et les anciens élus : 856,14 - Après les cantonales, quelle action concrète et quel avenir des départements? : Femmes en Europe et engagement politique : quelles réalités? Comment avancer? : Faire du droit au logement pour tous une réalité: Comprendre les enjeux du grand Paris: 856-4èmes états généraux du logement et de la ville à Gennevilliers: 856

122 ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE France Action Locale : Cyrille Dechenoix Cyrille Dechenoix Cyrille Dechenoix - Actualité du droit des collectivités : Coaching expression orale -niveau II- (4 séances) : Coaching expression orale -niveau II- (5 séances) : Sciences Po Formation: Martine Gouriet - Optimiser sa communication orale : Seine Nord Europe : Nicole Gouéta - Plates formes multimodales : 30 System Formation : Jean Sarkozy Patricia Chavinier, Daniel Courtès, Danièle Dussaussois,Marie-Laure Godin, Nicole Gouéta, Yves Menel, Philippe Pemezec, Marie-France de Rose, Yves Révillon, Jean Sarkozy - Formation par internet des élus locaux : 1 435, 20 - Fonctionnement et objectifs de l Union européenne : TOTAL : ,34 (1) Article L du CGCT

123 SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

124 IV - ANNEXES SUBVENTIONS ATTRIBUEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Article Subventio n // // // // Objet Construction d'une salle polyvalente place Marcel Legras Acquisition d'un autocar destiné au transport de personnes à mobilité réduite Réfection et agencement local pour création épicerie sociale Aménagement pour création épicerie sociale Nom de l'organisme INVESTISSEMENT Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL ,00 COMMUNE D ANTONY Communes et EPL ,00 COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE Communes et EPL 5 000,00 COMMUNE DE RUEIL MALMAISON Communes et EPL 5 000, // Acquisition d'un bien immobilier pour l'installation des centres médicopsychologiques CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ ROGER PREVOT Autres organismes , // Acquisition matériel de vinification ASSOCIATION CLOS DU PAS SAINT-MAURICE Association loi , // ACBB acquisition aviron ACBB ATHLETIC CLUB AVIRON Association loi , // // // // // // // // // Acquisition d'un véhicule utilitaire destiné à l'épicerie sociale Création de deux classes à l'école maternelle Marius Jacotot Réfection de l'électricité au G.S. Blagis et Petit Chambord Rénovation des chaufferies de l'école du Centre remplacement des menuiseries extétieures de l'école Paul Bert A ASSOCIATION DITE SOCIÉTÉ SAINT-VINCENT DE PAUL - LOUISE DE MARILLAC Association loi ,00 COMMUNE DE PUTEAUX Communes et EPL ,00 COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL 2 980,00 COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL ,00 COMMUNE DE BOIS COLOMBES Communes et EPL 9 331,00 remplacement de la couverture et de la façade - Groupe scolaire Marcel CachinCOMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL ,00 à Bagneux travaux de réhabilitation dans diverses écoles municipales extensions des écoles élémentaires A. France et Logie remplacement des menuiseries extérieures de l'école Jules Ferry COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL ,00 COMMUNE DE COURBEVOIE Communes et EPL ,00 COMMUNE D ANTONY Communes et EPL 4 320, // trvx de consolodations des sols de l'école maternelle Paul Langevin COMMUNE DE MALAKOFF Communes et EPL ,00

125 20414 // // // // // trvx de sécu et grosses répération GS République à Puteaux Construction école élémentaire du Centre - Vanves Construction de l'école maternelle du Centre - Vanves démolition et reconstruction de l'école Croix Bosset à Sèvres construction du groupe scolaire Justin Oudin à Issy-les-Moulineaux COMMUNE DE PUTEAUX Communes et EPL ,00 COMMUNE DE VANVES Communes et EPL ,00 COMMUNE DE VANVES Communes et EPL ,00 COMMUNE DE SEVRES Communes et EPL ,00 COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX Communes et EPL , // // // // remplacement des menuiseries extérieures dans le groupe scolaire Jules Ferry à Antony COMMUNE D ANTONY Communes et EPL ,00 travaux de grosses réparations à réaliser au groupe scolaire Paul Bert à COMMUNE D ANTONY Communes et EPL ,00 Antony Travaux de grosses réparations ou de sécurité dans 2 écoles mat et 2 écoles COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL ,00 élem à Bagneux réhabiliation du GS Marcelin Berthelot à Colombes COMMUNE DE COLOMBES Communes et EPL , // création d'un ascenseur dans l'école élémentaire La Fontaine à Antony COMMUNE D ANTONY Communes et EPL , // // // // // travaux de sécurité dans le groupe scolaire Paul Bert à Bois-Colombes divers travaux dans les bâtiments scolaires de Boulogne réhabilitation et restructuration de l'école Langevin Wallon à Châtillon remplacement des orgues de l'eglise Saint Pierre Saint Paul Achèvement restauration et réaménagement château d'asnières COMMUNE DE BOIS COLOMBES Communes et EPL ,00 COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL ,00 COMMUNE DE CHATILLON Communes et EPL ,00 COMMUNE DE COURBEVOIE Communes et EPL ,00 COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE Communes et EPL , // // // // Création de 3 salles de cinéma quartier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON Communes et EPL ,00 Clos des Terres Rouges Création d'une salle de danse dans la ZAC du Clos des Terres Rouges à Rueil Malmaison Restauration façade intégrée ave du Roule à Neuilly Restauration chapelle intégrée ave du Roule à Neuilly COMMUNE DE RUEIL MALMAISON Communes et EPL ,00 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE Communes et EPL ,00 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE Communes et EPL ,00

126 20414 // Création de salles à vocation culturelle ZAC Clos Terres Rouges COMMUNE DE RUEIL MALMAISON Communes et EPL , // // // Création d'un centre culturel au château Saran Acquisition et aménagement demeure Dalpayrat Travaux sur le générateur d'air chaud et tubage conduits de fumée au gymnase La Fontaine COMMUNE D ANTONY Communes et EPL ,00 COMMUNE DE BOURG LA REINE Communes et EPL ,00 COMMUNE D ANTONY Communes et EPL , // // // // // // // // // // // Réparations aux gymnases Wallon, COMMUNE DE BAGNEUX Rolland et tennis couvert des Mathurins Communes et EPL 5 827,00 Réparation gymnases Condorcet, COMMUNE DE CLAMART Communes et EPL 6 486,00 Hunebelle et Petits Ponts Réalisation d'une Salle de boxe dans la COMMUNE DE COLOMBES Communes et EPL ,00 ZAC Charles de Gaulle Travaux de sécurité dans divers COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL ,00 équipements sportifs couverts Construction du complexe sportif Pablo COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET Communes et EPL ,00 Néruda PARTIE B Réhabilitation des gymnases Curie, COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL ,00 Vignaud et de la patinoire Travaux stades Trivaux, Onéra, Millandy & Géo André et city stade et skate park Installation d'un terrain multisports dans le parc Carrey de Bellemare Réalisation d'un dojo et restructuration du gymnase Clos St Marcel COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL ,00 COMMUNE DE RUEIL MALMAISON Communes et EPL ,00 COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL ,00 Travaux de sécurité dans les COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE Communes et EPL ,00 gymnases Schwartz et Cattiau Travaux de sécurité à réaliser au stade COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE Communes et EPL 2 730,00 Gaston Bouillant // Travaux mise aux normes hygiène et sécurité terrain rugby Parc Heller COMMUNE D ANTONY Communes et EPL 8 295, // // // // Travaux d'agrandissement complexe sportif Pablo Neruda PART A travaux de sécurité au centre de vacances de Megeve Travx de sécurité C.Vacances Vaudeurs Extension de 15 places à la crèche multi accueil 18, rue de Marnes COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET Communes et EPL ,00 COMMUNE DE MALAKOFF Communes et EPL ,00 COMMUNE DE MALAKOFF Communes et EPL ,00 COMMUNE DE VILLE D'AVRAY Communes et EPL ,00

127 2042 // mise en conformité du groupe scolaire Sophie Barat à Châtenay-Malabry GROUPE SCOLAIRE SOPHIE BARAT A CHATENAY-MALABRY Statut Indéterminé , // Installation d'un système de sécurité télésurveillance au collège INSTITUTION STE GENEVIEVE A ASNIERES SUR SEINE Forme juridique à préciser (interface) 9 678, // // // // // // // // // // // // // // Travaux de sécurité des locaux du INSTITUTION SAINT JOSEPH collège Saint-Joseph (Phase I) Soutien aux projets R&D du 4ème AAP PERTIMM (Cap Digital - Infomagic) Forme juridique à préciser (interface) Société à responsabilité limitée , ,00 4ème AAP - CRSA (Cap Digital - Terra CENTRALE RECHERCHE Société Anonyme ,00 Magna) 4ème AAP - Transatel (Systematic - Exoticus) 4ème AAP - Evitech (X-Vision - Systematic) TRANSATEL ELECTRONIC VISION TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée , ,00 4ème AAP - UPSUD 11 (Nanogalenic - UNIVERSITE PARIS SUD Etat et EP ,00 Medicen) 4ème AAP - Logiway (Automatics - LOGIWAY Mov'eo) 4ème AAP - Sherpa Engineering (O2M SHERPA ENGINEERING - Mov'eo) Subv except Châtenay création d'une annexe au centre technique Fontenay - GS Jean Macé - trvx de sécurité - DM construction de l'école maternelle Halphen à Ville d'avray remplcemande de la verrière de l'écolt mat J.Moulin à Antony Société par actions simplifiée Société à responsabilité limitée , ,00 COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL ,75 COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL ,00 COMMUNE DE VILLE D'AVRAY Communes et EPL ,00 COMMUNE D ANTONY Communes et EPL ,00 remplacement du réseau d'eau chaude COMMUNE D ANTONY Communes et EPL 3 450,00 du GS A.France à Antony mise en conformité des installations électriques du groupe scolaire Adolphe COMMUNE D ANTONY Communes et EPL 5 404,00 Pajeaud à Antony // // Montrouge - école élémentaire Raymond Queneau - extension du réfectoire - DM Chaville - école Ferdinand Buisson - installation alarme et changement de rideaux - DM COMMUNE DE MONTROUGE Communes et EPL ,00 COMMUNE DE CHAVILLE Communes et EPL , // Chaville - élémentaire Anatole France - remplacement des vasques des sanitaires - DM COMMUNE DE CHAVILLE Communes et EPL 2 784,00

128 20414 // Chaville - mat Les Iris - changement éclairage-faux plafonds salle de jeux et COMMUNE DE CHAVILLE Communes et EPL 5 230,00 préau - DM // // // Chaville - mat Les Myosotis - mise ne place d'un auvent étanchéité portillon restaurant - DM BOULOGNE - GROUPE SCOLAIRE B2b - construction - DM Sceaux - GS du Centre - changement chassis vitrés et mise aux normes électriques - DM COMMUNE DE CHAVILLE Communes et EPL ,00 COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL ,00 COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL , // // // // // // // // // // // // // // // Châtenay - diverses écoles - réfrection des toitures - DM COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL ,00 Châtenay - GS Pierre Mendes France - réfection des portes sorties de secours COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL 4 013,00 DM Châtenay - GS Léonard de Vinci - travaux de sécu - DM Châtenay - GS Thomas Masaryk - trvaux de sécu - DM Châtenay - GS Jean Jaurès - travaux de sécu - DM Châtenay - GS Jules Vernes - travaux de sécu - DM Châtenay - GS Pierre Brossolette - Travaux de sécu - DM COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL ,00 COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL ,00 COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL ,00 COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL ,00 COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL ,00 Gennevilliers - école mat Louise Michel COMMUNE DE GENNEVILLIERS Communes et EPL ,00 - création de 2 classes - DM Fontenay - GS Scarron - travx de sécurité - DM COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL 3 200,00 Fontenay - GS La Roue - trvx de sécu - COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES DM Communes et EPL ,00 Fontenay - GS Renard - trvx de sécu - COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES DM Communes et EPL ,00 Fontenay - GS Pervanches - Trvx de sécu - DM COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL ,00 Fontenay - GS du Parc - Trvx de sécu - COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES DM Communes et EPL ,00 Fontenay - GS Ormeaux - Trvx de sécu COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES - DM Communes et EPL ,00 Montrouge - école élem Boileau - sub complémentaire - trvx incendie et PMR COMMUNE DE MONTROUGE Communes et EPL ,00 - DM1 2008

129 20414 // // // // // // // // // // // // // // // // // // // Bagneux - école mat Paul Vaillant Couturier - mise en conformité de l'office - DM Bagnaux - école mat Henri Wallon - mise aux normes de l'office - DM COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL ,00 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL ,00 Clarmat - GS Moulin de Pierre - trvx de sécu et de grosses réparations - DM 1 COMMUNE DE CLAMART Communes et EPL , Clamart - Maternelle La Plaine - trvx de sécu et de grosses réparation - DM COMMUNE DE CLAMART Communes et EPL 5 485,00 Clamart - GS La Fontaine - trvx de sécu et de grosses réparations - DM Clamart - maternelle Fleury - trvx de sécu et de grosses réparations - DM COMMUNE DE CLAMART Communes et EPL ,00 COMMUNE DE CLAMART Communes et EPL ,00 Clamart - GS Rochers - trvx de sécu et COMMUNE DE CLAMART Communes et EPL ,00 de grosses réparation - DM Clamart - GS Jean Monnet - trvx de COMMUNE DE CLAMART sécu et grosses réparation - DM Communes et EPL ,00 Clamart - élémentaire Jules Ferry - trvx de sécu et de grosses réparation - DM1COMMUNE DE CLAMART Communes et EPL , Meudon/Restructuration GS du Val 2 T./DM08 Reversement DPLD permis de construire n Reversement DPLD ogec permis n COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL ,00 OGEC COLLEGE PRIVE SAINT JUSTIN LEVALLOIS Statut Indéterminé ,00 OGEC COLLEGE PRIVE SAINT JUSTIN LEVALLOIS Statut Indéterminé ,00 Boulogne / église N.D. / COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Remplacement pierres érodées / DM08 Communes et EPL 3 044,00 Meudon/Maison A. Béjart/Trvx grosses COMMUNE DE MEUDON réparations/dm08 Communes et EPL ,00 Montrouge/Construction d'une salle de COMMUNE DE MONTROUGE spectacles/dm08 Communes et EPL ,00 Montrouge/Réhab théâtre en salles culturelles/dm08 COMMUNE DE MONTROUGE Communes et EPL ,00 Montrouge/Construction centre culturel/dm08 COMMUNE DE MONTROUGE Communes et EPL ,00 Garches/Réinformatisation médiathèque/dm08 COMMUNE DE GARCHES Communes et EPL 5 324,00 Gennevilliers/bibliothèque Rabelais/Réinformatisation/DM08 COMMUNE DE GENNEVILLIERS Communes et EPL 6 029,00

130 20414 // Réalisation d'un gymnase sur les terrains Maître Jacques COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL , // Création d'un terrain de fustal COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL , // // // // // // Travaux de réparation au stade René Leduc Travaux de réparation au Stade Géo André Travaux de réparation au Stade Millandy Travaux de réparation de l'aire de jeu de la pépinière Tvx mise aux normes hygiène et sécurité stade municipal Tvx mise aux normes hygiène Courts tennis couverts COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL ,00 COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL 1 615,00 COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL ,00 COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL ,00 COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL 4 073,00 COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL 3 685, // Tvx de mise aux normes hygiène et sécurité Gymnase P Brossolette COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL 3 574, // // Tvx de mise aux normes d'hygiène et sécurité Gymnase Jean Jaurès Tvx mise aux normes d'hygiène et de sécurité Gymnase T Masaryk COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL 8 595,00 COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL 2 993, // Tvx de mise aux ormes d'hygiène et de COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL 4 278,00 sécurité Gymnase L de Vinci // // // // Tvx de mise aux normes d'hygiène et de sécurité Gymnase P Beregovoy antony/aires de jeux parcs et squares/tvx réhabilitation/dm2008 Antony/CS Lionel Terray/Tvx rénovation intérieure/dm 2008 Antony/Gymnase P Courbertin/Tvx de reconstruction salle de judo/dm 2008 COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL 1 327,00 COMMUNE D ANTONY Communes et EPL ,00 COMMUNE D ANTONY Communes et EPL ,00 COMMUNE D ANTONY Communes et EPL , // // // // villeneuve/centre sportif cattiau/tvx de sécurité tribune/dm Meudon/gymnase Bel Air/tvx de réhabilitation/dm Meudon/Patinoire municipale/tvx de réhabilitation/dm Meudon/piscine municipale/tvx mise aux normes/dm COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE Communes et EPL 3 208,00 COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL ,00 COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL ,00 COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL 8 550, // Gennevilliers/Centre nautique/dm08 COMMUNE DE GENNEVILLIERS Communes et EPL ,00

131 20414 // Aménagement d'un centre de loisirs sur les terrains "Maître Jacques" COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL , // Construction C.loisirs intégré l'école quartier Berges de Seine COMMUNE DE CLICHY Communes et EPL , // Mise conformité installation électriques COMMUNE D ANTONY C. Loisirs Parc Heller Communes et EPL 984, // Travaux C. V. Hermitage Samoens (74340) COMMUNE D ANTONY Communes et EPL 9 425, // Travx pavillon Club Pré-Ados COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL 2 940, // création d'un centre de santé COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL , // Subvention d'équipement - construction Maison de Quartier des Bas Coquarts Bourg la Reine COMMUNE DE BOURG LA REINE Communes et EPL , // Aide aux opérations d'enfouissements de réseaux - ANTONY Lot A SIPPEREC Autres organismes , // Aide aux opérations d'enfouissement de réseaux - ANTONY Lot B - 9 rues SIPPEREC Autres organismes , // Aide aux opérations d'enfouissement de réseaux - ANTONY Lot C - 12 rues SIPPEREC Autres organismes , // // Aide aux opérations d'enfouissement de réseaux pour la commune de BOURG-LA-REINE Aide aux opérations d'enfouissement deréseaux pour la commune de CHATENAY-MALABRY SIPPEREC Autres organismes ,85 SIPPEREC Autres organismes , // // // Aide aux opérations d'enfouissement de réseaux pour la commune de CHAVILLE SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ELECTRICITE ILE DE FRANCE Groupements de collectivités ,99 Aide aux opérations d'enfouissement pour la commune de FONTENAY-AUX-SIPPEREC Autres organismes ,45 ROSES Aide aux opérations d'enfouissement de réseaux pour la commune de MEUDON SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ELECTRICITE ILE DE FRANCE Groupements de collectivités , // Aide aux opérations d'enfouissement de réseaux pour la commune de RUEIL-MALMAISON SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ELECTRICITE ILE DE FRANCE Groupements de collectivités , // Aide aux opérations d'enfouissement de réseaux pour la commune de SCEAUX SIPPEREC Autres organismes ,58

132 20414 // // // Aide aux opérations d'enfouissement de réseaux pour la commune de SEVRES Aide aux opérations d'enfouissement de réseaux pour la commune de SURESNES Aide aux opérations d'enfouissement de réseaux pour la commune de VAUCRESSON SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ELECTRICITE ILE DE FRANCE Groupements de collectivités ,23 SIPPEREC Autres organismes ,13 SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ELECTRICITE ILE DE FRANCE Groupements de collectivités ,02 Subv. pour des travaux de mise en // sécurité à réaliser aux abords du groupe scolaire Ramon à Garches COMMUNE DE GARCHES Communes et EPL , // // // Boulogne - Dupanloup - extension du restaurant scolaire (sub complémentaire) - DM 2008 Meudon - Saint Philippe - rénovation auditorium - DM Rueil - collège Passy Buzenval - trvx sécu - Phase 1 - DM ASSOCIATION FAMILIALE GESTION DUPANLOUP Association loi ,00 OAA OEUVRES D'AUTEUIL MAISON SAINT PHILIPPE MEUDON Fondation ,00 ASS GESTION PENSIONNAT PASSY ST NICOLAS BUZENVAL Association loi , // Rueil - Collège Passy Buzenval - aménagement "espace enseignants" - phase 2- DM ASS GESTION PENSIONNAT PASSY ST NICOLAS BUZENVAL Association loi , // ASNIERES - Institution Saint Joseph - Réhabilitation phase 2 - DM INSTITUTION SAINT JOSEPH Forme juridique à préciser (interface) , // TIADINA APA HABITAT TIADINA Edmond 1 633, // VRILLAUD APA HABITAT VRILLAUD Christiane 2 456, // GRAS APA HABITAT GRAS Renée 3 000, // DECORRUEE APA HABITAT DECORRUEE Louise 1 146, // ORLOFF APA HABITAT ORLOFF Alexandre 3 000, // SEINGUERLET APA HABITAT SEINGUERLET Pierre 3 000, // MACKENZIE APA HABITAT MACKENZIE Léone 927, // PAVARD APA HABITAT PAVARD René 2 509, // BAPTISTE APA HABITAT BAPTISTE Antoine 2 781, // PDALPD /OTMANI/NANTERRE UD PACT ARIM 92 Association loi , // TOPCU/PDALPD/ANTONY UD PACT ARIM 92 Association loi , // PLESSIS ROBINSON - piscine municipale COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON Communes et EPL , // SUBVENTION BRILLOT BRILLOT Renée 1 500, // VIAL SUBVENTION VIAL Carmen 3 000, // FROIDEVAUX SUBVENTION FROIDEVAUX Jean-Paul 3 000, // SULPICE SUBVENTION SULPICE Pauline 1 439, // DUTOIT SUBVENTION DUTOIT Gaston 3 000,00

133 2042 // LEGER SUBVENTION LEGER Gerard 3 000, // HOUEL SUBVENTION HOUEL Francoise 2 249, // HECHT SUBVENTION HECHT Jeannette 1 500, // GUENODEN SUBVENTION GUENODEN Jacques 1 500, // VENNER SUBVENTION VENNER Jacqueline 1 500, // LEVY SUBVENTION LEVY Roger 847, // PDALPD/LH/POTIER/COURBEVOIE UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/LH/NGO VAN CUONG/VILLENEUVE LA GARENNE UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/LH/BECHEN/SEVRES UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/LH/DUMENOIT/COLOMBES UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/LH/LEMAIRE/SEVRES UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/LH/HAND OU YAHIA/MALAKOFF UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/LH/SARAH/NANTERRE UD PACT ARIM 92 Association loi , // // QUALISERVICES-SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AZRO-SUBVENTION D'INVESTISSEMENT QUALISERVICES Société Anonyme ,00 AZRO Société à responsabilité limitée // Cne Courbevoie- Aménagt MDE COMMUNE DE COURBEVOIE Communes et EPL , // // Subvention d'investissement CDDP 2008 Subvention d'investissement ADPEP (CRIS92) ,00 CRDP DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES Etat et EP ,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 92 Association loi , // PDALPD/LH/BARBET/CHATILLON UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/LH/COURQUIN/COURBEV OIE UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/LH/LEGALEZE/MONTROUG UD PACT ARIM 92 E Association loi , // PDALPD/LH/GONTHIER/COURBEVO UD PACT ARIM 92 IE Association loi , // PDALPD/LH/KESSILI/CLICHY UD PACT ARIM 92 Association loi , // SCEAUX -CREATION LOCAL JEUNES- COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL , // ISSY-LES-MOULINEAUX - étude de faisabilité COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX Communes et EPL 310, // Solaire thermique Epinettes Issy-les- Moulineaux COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX Communes et EPL 1 302, // Cne Fontenay- Parc info MDE COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL 2 043, // subv investissement 2008 syndicat mixte clichy SYNDICAT MIXTE CLICHY LA GARENNE Groupements de collectivités , // ROSAY APA HABITAT ROSAY Jacques 3 000, // TESTA APA HABITAT TESTA Liliane 3 000,00

134 2042 // BOUAOUED APA HABITAT BOUAOUED Fatma 3 000, // JACQUES APA HABITAT JACQUES Thérèse 2 930, // MILIDONIS APA HABITAT MILIDONIS Rolande 599, // ROUSSEAU APA HABITAT ROUSSEAU Pierre 2 330, // MATHIEU APA HABITAT MATHIEU Renée 3 000, // BAYART APA HABITAT BAYART Pierrette 3 000, // LENOIR APA HABITAT LENOIR Marie 2 147, // TIHY APA HABITAT TIHY Roland 834, // GERMES APA HABITAT GERMES Marguerite 3 000, // MALOU APA HABITAT MALOU Mohamed 3 000, // PDALPD/AISSAT/CHATILLON UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/MARTIN/COURBEVOIE UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/MOUNIR/LEVALLOIS UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/CORDIER/LEVALLOIS UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/MARQUES/ISSY LES MOULINEAUX UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/BERRY/FONTENAY UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/VIDAL/RUEIL MALMAISON UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/CAMUS/MONTROUGE UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/DRIOTON/BOULOGNE BILLANCOURT UD PACT ARIM 92 Association loi , // subv caméras parc des princes COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL , // achats panneaux sécurité routière - CLS 2008 vanves COMMUNE DE VANVES Communes et EPL 7 581, // subv inv CLS clichy : obs délinquance COMMUNE DE CLICHY et vidéosurveillance Communes et EPL , // Commune de St Cloud Restauration statue St Clodoald COMMUNE DE SAINT CLOUD Communes et EPL 2 761, // ISSY-LES-MOULINEAUX - Ecole maternelle Paul Bert 1 COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX Communes et EPL , // ISSY-LES-MOULINEAUX - Ecole maternelle Paul Bert 2 COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX Communes et EPL , // ISSY-LES-MOULINEAUX - Centre technique municipal COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX Communes et EPL , // PDALPD /OTMANI/NANTERRE UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/LH/REMOND/COURBEVOIE UD PACT ARIM 92 Association loi , // PDALPD/LH/BENBRAHAM/CLAMART UD PACT ARIM 92 Association loi , // GIUMI APA HABITAT GIUMI Carolina 1 047, // BERRUYER APA HABITAT BERRUYER Christiane 968, // LARME APA HABITAT LARME Claude 1 989, // DESPRES APA HABITAT DESPRES Julia 3 000, // SANTIN APA HABITAT SANTIN Marie-Antoinette 970,24

135 2042 // CIPRIANI APA HABITAT CIPRIANI Michel 966, // GAULTIER APA HABITAT GAULTIER Georges 946, // SERES APA HABITAT SERES Hélène 2 837, // // // // // SANITAIRE QUALITE SERVICE- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT BATIMENT QUALITE SERVICE- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT C.A.I. 92-SUBVENTION D'INVESTISSEMENT FARAIDE-SUBVENTION D'INVESTISSEMENT LA CATEH-SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SANITAIRE QUALITE SERVICE BATIMENT QUALITE SERVICE Société à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée , ,00 COMITE DES ASSO INTERM DU 92 Association loi ,00 ASSOCIATION INTERMEDIAIRE FARAIDE Association loi ,00 CATEH COMMUNAUTE D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE ET EDUCATIF CHEZ L'HABITANT Association loi , // Réhabilitation local ASSOCIATION ESPACES Association loi , // Achat Véhicule REGIE DE QUARTIER DU LUTH Association loi , // // // // ENVIE 2E-SUBVENTION D'INVESTISSEMENT HALAGE-SUBVENTION D'INVESTISSEMENT Exposition "Jacques le Chevalier" - Fontenay-aux-Roses Rencontres de chant choral POLYPHONIA à Rueil-Malmaison ENVIE 2E ENVIRONNEMENT ET EMPLOI ILE DE FRANCE Association loi ,00 ASSO HALAGE Association loi ,59 FONCTIONNEMENT COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL 8 250,00 COMMUNE DE RUEIL MALMAISON Communes et EPL 6 000, // Association Note et Bien : 1er concours ASSOCIATION NOTE ET BIEN Association loi ,00 international de violoncelle 6574// Association PROTOCLIP : festival de clips video au Sel de Sèvres 6574// Bibliothèque des amis de l'histoire Sociale 65734// subvention schéma conservatoires COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "ARC DE SEINE" PROTOCLIP Association loi ,00 AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE D'HISTOIRE SOCIALE Association loi ,00 Groupements de collectivités , // subvention schema conservatoires COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHÂTILLON-MONTROUGE Communes et EPL , // SUBVENTION SCHEMA CONSERVATOIRES COMMUNAUTE AGGLO SUD DE SEINE Groupements de collectivités , // subvention schema conservatoires ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE BOURG-LA-REINE/SCEAUX Communes et EPL , // SUBVENTION SCHEMA CONSERVATOIRES COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DES HAUTS-DE-BIÈVRES Groupements de collectivités 65734// subvention schema conservatoir CONSERVATOIRE MUNICIPAL DU PLESSIS-ROBINSON Communes et EPL , // SUBVENTION SCHEMA CONVENTION TRESORERIE MUNICIPALE DE BOULOGNE Communes et EPL , // subvention schema conservatoire CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE DE SEVRES Communes et EPL , ,00

136 65734// subvention schema conservatoire CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE DE GARCHES Communes et EPL , // subvention schema conservatoire CONSERVATOIRE MUNICIPAL DARIUS MILHAUD Communes et EPL , // subventio schema CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE CLICHY Communes et EPL , // subvention schema conservatoire CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE COLOMBES Communes et EPL , // subvention schema conservatoire CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE COURBEVOIE Communes et EPL , // SUBVENTION SCHEMA CONSERVATOIRE ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE Communes et EPL , // subvention schema conservatoire CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE LEVALLOIS-PERRET Communes et EPL , // SUBVENTION SCHEMA CONSERVATOIRE CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE NANTERRE Communes et EPL , // Subvention schema conservatoire CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE PUTEAUX Communes et EPL , // subvention schema conservatoire CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE RUEIL-MALMAISON Communes et EPL , // subvention schema conservatoire CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE SURESNES Communes et EPL , // subvention schema conservatoire CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Communes et EPL , // subvention Fonctionnement CLIC Clichy CENTRE LOCAL INFORMATION COORDINATION DE CLICHY Communes et EPL , // Subv fonct 08 CLIC Neuilly CENTRE LOCAL INFORMATION COORDINATION DE NEUILLY Départements et EPL , // :1 Espace Collégiens COMMUNE D ANTONY Communes et EPL , // : // // // // // Subvention complémentaire de fonctionnement syndicat mixte chatenay malabry 2008 subv. fonctionnement CLIC Asnières subv fonct CLIC Boulogne- Billancourt subv fonctionnement CLIC Colombes subv fonct 2008 CLIC Rueil Malmaison subvention fonctionnement CLIC Nanterre SYNDICAT MIXTE CHATENAY MALABRY Groupements de collectivités ,00 CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CCAS/ASNIERES Communes et EPL ,00 CLIC BOULOGNE Communes et EPL ,00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS DE COLOMBES Communes et EPL ,00 CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CCAS DE RUEIL Communes et EPL ,00 CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CCAS DE NANTERRE Communes et EPL , // Subvention de fonctionnement 2008 Théâtre Firmin Gémier/La Piscine à THEATRE FIRMIN GEMIER Association loi ,00 Antony 6574// subvention schema conservatoire ECOLE ASSOCIATIVE DE MUSIQUE DE ST CLOUD Association loi , // subvention schema ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE DES JEUNES Association loi , // subvention schema ECOLE ASSOCIATIVE DE MUSIQUE D'ASNIERES Association loi , // subvention schema conservatoire ECOLE ASSOCIATIVE DE MUSIQUE BOIS-COLOMBES Association loi , // // // SUBVENTION SCHEMA CONSERVATOIRE SUBVENTION SCHEMA CONSERVATOIRE SUBV FONCTIONNEMENT 2008 THEATRE J. VILAR SURESNES ECOLE ASSOCIATIVE DE MUSIQUE DE LA GARENNE COLOMBES Association loi ,00 GIE NOUVEAU CONSERVATOIRE DE NEUILLY THEATRE DE SURESNES JEAN VILAR Groupement d'interet economique Société d'économie mixte , ,00

137 6574// // // // CITES DANSE CONNEXIONS SURESNES 2008 DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION PLUS DE SONS POUR FESTIVAL ROCK EN SEINE 2008 SUBVENTION A L'AGENCE POUR LA VALLEE DE LA CULTURE Subvention Association Racing Métro 92 Centre de formation Rugby THEATRE DE SURESNES JEAN VILAR Société d'économie mixte ,00 ASSOCIATION PLUS DE SONS Association loi ,00 AGENCE POUR LA VALLEE DE LA CULTURE Association loi ,00 ASSOCIATION RACING METRO 92 Association loi , // FEJ SUB FONCT 2008 DEVEL ACTION PREV PRECOCE MISSION POSSIBLE Association loi , // subv fonctionnement 08 -CLIC ARCHIPEL ARCHIPEL RESEAU GERONTOLOGIQUE/COURBEVOIE Statut Indéterminé , // subv fonctionnement 2008 CLIC Entour'âge ASSOCIATION ENTOU'AGE-CLIC Association loi , // subvention fonctionnement CLIC GERICO ASSOCIATION GERICO/SAINT CLOUD Association loi , // Subvention Fonctionnement CE ELICE Association loi , // // // coaching artistes vers l'emploi ou la formation et validation de projet prof. ESPACES-2008 (PLURIANNUELLE)- LIGNE CI. subvention exceptionnelle de fonctionnement à la résidence Les Couvaloux à Suresnes ACTEMPLOI FORMATION Association loi ,00 ASSOCIATION ESPACES Association loi ,50 RESIDENCE LES COUVALOUX LA CHESNAYE/SURESNES Communes et EPL , // CONTRIBUTION FINANCIERE FONDATION CHARLES DE GAULLE FONDATION CHARLES DE GAULLE Association loi , // demande de subvention de fonctionnement ADK 92 ADK 92 Statut Indéterminé , // subvention plan triennal SIDA AIDES 92 AIDES DEL DEPT COLOMBES ENTREES Association loi , // Foire aux santons et crèches de Provence COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL 7 465, // Semaine Commerciale COMMUNE DE CHAVILLE Communes et EPL 2 482, // Achat d'un clavecin CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE COLOMBES Communes et EPL 2 928, // MCP Gala de boxe Muay Thaï COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE Communes et EPL 2 200,00 Championnats de France scolaires 6574// COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION NATIONAL DU SPORT SCOLAIRE Association loi ,00 UNSS Championnat de France sportives des 6574// ASSOCIATION SPORTIVE CES A.MALRAUX ASNIERES Association loi ,00 collèges 6574// Championnat de France de volley ASSOCIATION SPORTIVE CES MAISON BLANCHE CLAMART Association loi , // Championnat de France scolaire de boxe éducative ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE MARECHAL LECLERC PUTEAUX Association loi ,00

138 6574// Championnat de France scolaire UNSSASS SPORTIVE COLLEGE JEAN JAURES LEVALLOIS Association loi , // Championnat de France scolaire UNSSASS.SPORT. COLLEGE VICTOR HUGO ISSY LES MLX Association loi , // // // Championnat de France scolaire d'escrime et de tennis de table ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DANTON LEVALLOIS Association loi ,00 Championnat de France scolaire UNSS ASSOCIATION SPORTIVE COURS DUPANLOUP de gymnastique Association loi ,00 Championnat de France scolaire UNSS ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN MOULIN d'haltérophilie Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION MEUDON HOCKEY CLUB Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE ASSOCIATION AVIA-CLUB SPORTIF ISSY Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE ASSOCIATION ANTONY ATHLETISME Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008, ELITE 92 ARTS MARTIAUX D'ASNIERES Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE MOLOSSES ASNIERES Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASMV MEUDON CLUB DE LA FORET VITESSE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION COURBEVOIE GYM'RYTHMIQUE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION JACKPOT Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION WHITE HARRIES SURESNES Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION CERCLE SPORTIF DE CLICHY TENNIS DE TABLE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION NANTERRE 92 RUGBY LEAGUE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION CLUB DE CLAMART GYMNASTIQUE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION SOCIETE NAUTIQUE BASSE SEINE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION CHATENAY-MALABRY TENNIS Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION CLUB SPORTIF MUNICIPAL DE CLAMART NATATION Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 COMMUNIQUER ET VIVRE LE HANDICAP Association loi , // ECOLE DE FORMATION 2008 COMMUNIQUER ET VIVRE LE HANDICAP Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION SECTION DE TIR A L' ARC DE RUEIL-MALMAISON Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 TRIATHLON CLUB ISSY LES MOULINEAUX Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION CLUB D'HALTEROPHILIE, MUSCULATION DE CHAVILLE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASPN SECTION TENNIS DE TABLE Statut Indéterminé 3 300, // SJUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE ASSOCIATION CLUB OLYMPIQUE MULTISPORT DE BAGNEUX Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION AMICALE BOULE SURESNES PLATEAU NORD Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION TENNIS CLUB DE CLAMART Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE ASSOCIATION DU TENNIS CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION CLUB OLYMPIQUE MULTISPORT DE BAGNEUX Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU ASSOCIATION CLUB OLYMPIQUE MULTISPORT DE BAGNEUX Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION CLUB OLYMPIQUE MULTISPORT DE BAGNEUX Association loi ,00

139 6574// SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 CERCLE NAUTIQUE DE FRANCE NEUILLY Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION NYMPHEAS DE LA MALMAISON Statut Indéterminé 2 700, // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ARCHERIE CLUB ANTONY Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION SPORTIVE DES HANDICAPES PHYSIQUES HOPITAL GARCHES Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE ANTONY BERNY CYCLISTE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE ASSOCIATION ISSY LES MOULINEAUX HANDBALL FEMININ Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 ASSOCIATION ISSY LES MOULINEAUX HANDBALL FEMININ Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVAU, ELITE ASSOCIATION BICROSS CLUB DES HAUTS-DE-SEINE Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 ASSOCIATION BICROSS CLUB DES HAUTS-DE-SEINE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION AVEC LE SOURIRE - SOCIETE DE TIR Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 KIOWAS DE GARCHES Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ATHENA Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 SPORTING-CLUB DE NEUILLY Association loi ,00 SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE 6574// ASSOCIATION CERCLE ESCRIME DE RUEIL Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION COMITE SPORTIF ARTISTIQUE DES HAUTS-DE-SEINE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // SUBVENTIONS HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION BOIS-COLOMBES SPORTS Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION BOIS-COLOMBES SPORTS Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION BOIS-COLOMBES SPORTS Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION BOIS-COLOMBES SPORTS Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION BOIS-COLOMBES SPORTS Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION HOCKEY CLUB D'ASNIERES Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 CERCLE D'ESCRIME SURESNOIS Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ANTONY NATATION Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 GOTEQUI Association loi ,00

140 6574// SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE ASSOCIATION STADE FRANCAIS OLYMPIQUE COURBEVOIE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE AMICALE DE VILLENEUVE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE ASSOCIATION CLAMART VOLLEY BALL Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 ASSOCIATION CLAMART VOLLEY BALL 92 Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION LES ARCHERS DU PHENIX Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION RUEIL ATHLETIC CLUB Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION RUEIL ATHLETIC CLUB Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 UCC KARATE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION KODOKAN CLUB COURBEVOIE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION STADE DE VANVES Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION STADE DE VANVES Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION STADE DE VANVES Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION STADE DE VANVES Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 AMICALE SPORTS ET LOISIRS DES HANDICAPES PHYSIQUES ET DES VALIDES Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE ASSOCIATION CLUB SPORTIF MULTISPORT GENNEVILLOIS Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION CLUB SPORTIF MULTISPORT GENNEVILLOIS Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION CLUB SPORTIF MULTISPORT GENNEVILLOIS Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION ASSOCIATION ECOLE DE GLACE DE LA PATINOIRE DE BOULOGNE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION SPORTIVE FONTENAISIENNE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION SPORTIVE FONTENAISIENNE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION TAEKWONDO CLUB ASNIERES Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 BOXING CLUB DE RUEIL Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ATHLETIC CLUB ROBINSON Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASPBB RUG SECTION BADMINTON Association loi ,00 SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE 6574// ASSOCIATION SPORTIVE ATHLETIQUE SCEAUX BASKET 92 Association loi , SUBVENTION ECOLE DE 6574// ASSOCIATION SPORTIVE ATHLETIQUE SCEAUX BASKET 92 Association loi ,00 FORMATION 2008 SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE 6574// JEUNESSE SPORT FONTENELLES NANTERRE Association loi , // ECOLE DE FORMATION 2008 JEUNESSE SPORT FONTENELLES NANTERRE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE ASSOCIATION ENTENTE PONGISTE ISSEENNE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE ASSOCIATION ISSY-LES-MOULINEAUX BADMINTON CLUB Association loi , // ECOLE DE FORMATION 2008 ASSOCIATION ISSY-LES-MOULINEAUX BADMINTON CLUB 92 Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE ASS. LES MOUSQUETAIRES Association loi ,00

141 6574// ECOLE DE FORMATION 2008 ASS. LES MOUSQUETAIRES Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 CERCLE ATHLETIQUE DE MONTROUGE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 CERCLE ATHLETIQUE DE MONTROUGE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU ASSOCIATION CLUB SPORTIF CLICHOIS BOXE 92 Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 ASSOCIATION CLUB SPORTIF CLICHOIS BOXE 92 Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 COMITE DEPARTEMENTAL LIGUE DES HAUTS-DE-SEINE DE TENNIS Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ESC BOXING CLUB Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 COMITE DEPARTEMENTAL DE TIR A L'ARC DES HAUTS-DE-SEINE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU ET ELITE 92 ASNIERES VOLLEY 92 Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 ASNIERES VOLLEY 92 Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION PLESSIS-ROBINSON VOLLEY-BALL Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 ASSOCIATION PLESSIS-ROBINSON VOLLEY-BALL Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU ET ELITE ASSOCIATION C.S.CLICHY " 92 "NATATION Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ACADEMIE CLICHOISE TAEKWONDO Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 MONTROUGE FOOTBALL CLUB 92 Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU ET ELITE ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU ET ELITE ASSOCIATION CLICHY ECHECS 92 Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 ASSOCIATION CLICHY ECHECS 92 Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSO SPORTIVE MEUDONNAISE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU ET ELITE // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 AS BOURG LA REINE ESCRIME Association loi ,00 ASSOCIATION ISSY-LES-MOULINEAUX TRAMPOLINE ET SPORTS ACROBATIQUES Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ANTONY SPORTS ESCRIME Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION RUGBY-CLUB SURESNOIS Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 ASSOCIATION RUGBY-CLUB SURESNOIS Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION SPORTIVE VOLTAIRE CHATENAY MALABRY Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ARCHERS SURESNOIS Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 AMICALE DE VILLENEUVE Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 ASSOCIATION CLUB SPORTIF MULTISPORT GENNEVILLOIS Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 NANTERRE HANDISPORT FOOT FAUTEUIL Statut Indéterminé 5 100,00

142 6574// SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION LOISIRS SPORTIFS OLYMPIQUES DE COLOMBES Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 RACING CLUB DE FRANCE FOOTBALL Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 208 ASSOCIATION UPSILON DE CHATENAY-MALABRY Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 EPAM DES HAUTS-DE-SEINE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION CERCLES D ECHECS DE BAGNEUX Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 RACING CLUB DE FRANCE FOOTBALL Association loi , // Ecole des Sports pour accueillir des enfants handicapés D'UN CORPS A L'AUTRE Association loi , // TOURNOI ZONE NORD BASKET 2008 COMITE DES HAUTS-DE-SEINE BASKET-BALL Association loi , // CHAMPIONNAT IDF BOXE 2008 FEDERATION FRANCAISE DE BOXE COMITE ILE DE FRANCE Association loi , // // // MCP Les 4 heures de pétanque de Neuilly sur Seine Actions collectives accueil aide et soutien psychologique/jeunes Actions collectives d'aide à l'insertion sociale des jeunes UNE PARTIE DE PETANQUE Statut Indéterminé 606,00 CROIX ROUGE FRANCAISE - SITE CROIX ROUGE Association loi ,00 L' A S S DE COEUR Association loi , // FIJ acc éducatif et aide aux jeunes en difficulté quartier noyer doré d'antony ASSOCIATION PIERRE KOHLMANN Association loi , // FIJ acc à la scolarité animation socioéducative/culturelle ASS LES ENFANTS ANIMATEURS DE SEVRES Association loi , // fij soutien jeunes en difficultés ASS IMARGE Association loi , // Accueil des jeunes en difficulté ASSOCIATION ESPACES Association loi , // ASEC 2008-ANNUELLE-CI. ASEC ASSO SOLIDARITE EMPLOI COLOMBES Association loi , // CCAS de COLOMBES COMMUNE DE COLOMBES Communes et EPL , // Subv de E ass Care France suite au cyclone ike en Haïti ASSOCIATION "CARE FRANCE" Association loi , // MDE Rives de Seine - Subv fct 2008 MAISON DE L'EMPLOI RIVES DE SEINE Association loi ,00

143 6574// MDE Arc de Seine - Subv fct 2008 MAISON DE L'EMPLOI ARC DE SEINE Association loi , // MDE Coeur de Seine - Subv fct 2008 MAISON DE L'EMPLOI COEUR DE SEINE Groupement , // MEF Nanterre - Subv fct 2008 GIP MAISON EMPLOI ET FORMATION Association loi , // MDE Hauts de Bièvre - Subv fct 2008 MAISON DES ENTREPRISES ET DE L EMPLOI DES HAUTS DE BIEVRE Statut Indéterminé , // MDE Val de Seine - Subv fct 2008 MAISON DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI DU VAL DE SEINE Autres organismes , // LEVALLOIS MARCHE DE NOEL COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET Communes et EPL , // // CHAVILLE VILLAGE DES TERROIRS 2007 CLAMART FETE DES PETITS POIS COMMUNE DE CHAVILLE Communes et EPL 1 100,00 COMMUNE DE CLAMART Communes et EPL , // MALAKOFF NOEL SOLIDAIRE COMMUNE DE MALAKOFF Communes et EPL , // PUTEAUX PUTEAUX EN NEIGE COMMUNE DE PUTEAUX Communes et EPL , // SCEAUX FOIR AUX SANTONS COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL 9 000, // // : VILLENEUVE ANIMATIONS NOEL CLS Malakoff - Action 1: Les animations de quartier enfants et jeunes COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE Communes et EPL ,00 COMMUNE DE MALAKOFF Communes et EPL 7 500, //9310 CLS Malakoff - Action 2 : La prévention :2 COMMUNE DE MALAKOFF routière Communes et EPL 5 750, //9310 CLS Malakoff Action 3 : La prévention :3 COMMUNE DE MALAKOFF par le sport Communes et EPL 5 000, // :4 CLS Malakoff - Action 4 : Café Parasol COMMUNE DE MALAKOFF Communes et EPL 7 500,00 CLS Malakoff - Action 5 : Favoriser 65734// :5 l'expression des jeunes CLS Malakoff - Action 6 : Paroles de 65734// :6 femmes 65734// :7 CLS Malakoff - Action 7: Elaboration d'1 dépliant présentant le bureau municipal d'aide aux victimes COMMUNE DE MALAKOFF Communes et EPL 3 350,00 COMMUNE DE MALAKOFF Communes et EPL 4 300,00 COMMUNE DE MALAKOFF Communes et EPL 1 000, //9310 CLS Malakoff - Action 8 : Les jeunes et :8 COMMUNE DE MALAKOFF la santé Communes et EPL 7 500, // LE PLESSIS FETE DES GUINGUETTES COMPLEMENT PLESSIS ARTS ET LOISIRS Association loi , // LE PLESSIS FÊTES DE NOEL PLESSIS ARTS ET LOISIRS Association loi , // Subvention forfaitaire 2008 udac 40ème assises départementales UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS Association loi ,00

144 6574// Subv. Groupement Interprofessionnel International Arménien pr prise en charge de 10 stagiaires GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL INTERNATIONAL ARMENIEN Association loi , // MUSIQUE DE FILM CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE RUEIL-MALMAISON Communes et EPL 2 500, // CONTE MUSICAL CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE Communes et EPL 2 000, // JOUEUR DE COR CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE CLICHY Communes et EPL 160, // HOMMAGE QUEEN CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE CLAMART Communes et EPL 0, // BAL RENAISSANCE COMMUNAUTE AGGLO SUD DE SEINE Groupements de collectivités 2 000, // RYTHME DU BRESIL SYND INTERCOM DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE Communes et EPL 1 000, // COUCOU DE IVA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DES HAUTS-DE-BIÈVRES Groupements de collectivités 0, // BAL RENAISSANCE CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE DE GARCHES Communes et EPL 700, // CLASSE DE CHANT COMMUNAUTE AGGLO SUD DE SEINE Groupements de collectivités 1 000, // MASTERCLASS JEU DE CLOWN CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE PUTEAUX Communes et EPL 0, // ACHAT COR CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE CLICHY Communes et EPL 152, // ACHAT ACCORDEON CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE CLICHY Communes et EPL 744, // HAUTBOIS ETUDE CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE CLICHY Communes et EPL 389, // ACHAT PERCUSSION CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE CLICHY Communes et EPL 0, // ACHAT CLARINETTE BASSE CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE Communes et EPL 1 336, // HAUTBOIS CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE SURESNES Communes et EPL 345, // bassons CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE CLAMART Communes et EPL 0, // classe deja constitue CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE FONTENAY-AUX-ROSES Communes et EPL 0, // flutes CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE DE GARCHES Communes et EPL 0, // ACHAT TUBA CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE PUTEAUX Communes et EPL 358, // HARPE ECOLE ASSOCIATIVE DE MUSIQUE DE VAUCRESSON Association loi , // Achat d'un contretuba ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE Communes et EPL 2 280, // Cross de Sceaux COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL 1 500, // Grand Tournoi de Pétanque d'asnières COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE Communes et EPL 970, // Semi-Marathon d'antony COMMUNE D ANTONY Communes et EPL 4 500, // Rando Roller au Plessis Robinson COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON Communes et EPL 888, // Les Familiades 2008 COMMUNE DE SAINT CLOUD Communes et EPL 1 750, // Journée d'animations sportives COMMUNE DE GENNEVILLIERS Communes et EPL 1 700, // Tournoi de Football COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE Communes et EPL 1 120, // Boxe Taï COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE Communes et EPL 400, // MCP Défi de Sceaux COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL 1 750, // MCP Colombes en Sport COMMUNE DE COLOMBES Communes et EPL 1 750, // MCP Trophée André Brunet COMMUNE DE COLOMBES Communes et EPL 2 995, // MCP Vanves en Sports COMMUNE DE VANVES Communes et EPL 700, // MCP Foulée de Bourg la Reine COMMUNE DE BOURG LA REINE Communes et EPL 1 641,00

145 65734// MCP Run and Bike COMMUNE DE VAUCRESSON Communes et EPL 929, // MCP Cross Scolaire VILLE DE MONTROUGE - SERVICE DES SPORTS Communes et EPL 806, // MCP Course Pédestre "Mil'Pattes" COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE Communes et EPL 1 190, // MCP Tournoi de Tennis de Table COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL 150, // MCP Fête des Sports COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE Communes et EPL 1 380, // MCP cross des écoles COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL 450, // MCP Fête des Sports COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE Communes et EPL 1 750, // operation judo COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON Communes et EPL , // OPERATION FOOTBALL COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL , // OPERATION ATHLETISME COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES Communes et EPL 8 340, // Carte de bruit Hauts-de-Bievre COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DES HAUTS-DE-BIÈVRES Groupements de collectivités 6 748, // Subvention de fonctionnement EREA 2008 EREA DE GARCHES Régions et EPL 6 800, // Subvention de fonctionnement "Traverse 92" 2008 COLLEGE HENRI MATISSE ISSY Départements et EPL , //9328 Subvention de fonctionnement :1 concours "Faites de la science" UNIVERSITE PARIS SUD Etat et EP 3 333, //9328 Subvention de fonctionnement :2 concours "Faites de la science" UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Etat et EP 3 333, //9328 Subvention de fonctionnement :3 concours "Faites de la science" UNIVERSITE CERGY PONTOISE Régions et EPL 3 333, // Subvention de fonctionnement DRONISEP 2008 DELEGATION REGIONALE ONISEP DE VERSAILLES Autres organismes , // Quarantième anniversaire de la Faculté FACULTE JEAN MONNET Jean Monnet Etat et EP 763, // Subvention de fonctionnement Emilie Brandt 2008 ECOLE NOUVELLE EMILIE BRANDT Statut Indéterminé , // Subvention de fonctionnement ADPEP 2008 (CRIS 92) ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 92 Association loi , // Subvention de fonctionnement Sésamath 2008 ASSOCIATION SÉSAMATH Association loi , // MUSIQUE MINIMALE ECOLE ASSOCIATIVE DE MUSIQUE DE ST CLOUD Association loi , // OPERA DIDON ET ENEE ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE DES JEUNES Association loi , // ACHAT VIBRAPHONE ECOLE ASSOCIATIVE DE MUSIQUE DE ST CLOUD Association loi , // Challenge International d'escrime de Bourg la Reine AS BOURG LA REINE ESCRIME Association loi , // Gala de Boxe LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi , // // // // Meeting des abeilles d'athlétisme Levallois LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi ,00 Meeting de natation "Anne Pinon" Issyles-Moulineaux TRIATHLON CLUB ISSY LES MOULINEAUX Association loi ,00 Rencontre Internationale Junior de short track ASMV MEUDON CLUB DE LA FORET VITESSE Association loi ,00 Triathlon Avenir pour les jeunes à Courbevoie ASSOCIATION COURBEVOIE TRIATHLON Association loi ,00

146 6574// les 34èmes foulées de Malakoff ASSOCIATION UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE MALAKOFF Association loi , // ème Challenge de Judo "Olivier Pierre GOIN" Bagneux ASSOCIATION CLUB OLYMPIQUE MULTISPORT DE BAGNEUX Association loi , // Gala de kick boxing à Clichy ASSOCIATION KICK FULL BOXING ET FULL CONTACT Association loi , // Cross à Saint-Cloud COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FEDERALE DU SPORT D'ENTREPRISE 92 Association loi , // Championnat régional IDF de danse sur glace CLUB MEUDONNAIS DE PATINAGE ET DE DANSE SUR GLACE Association loi , // Coupe d'idf de Karaté FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES Association loi , // Championnat de France de Boxe Amateur BOXING CLUB DE RUEIL Association loi , // Karaténergy à Gennevilliers ASSOCIATION CLUB SPORTIF MULTISPORT GENNEVILLOIS Association loi , // et 10 km de Clichy OMS PLEIN AIR CLICHY OFFICE MUNICIPL DES SPORTS Association loi , // Championnat Ile de France de Natation ASSOCIATION NYMPHEAS DE LA MALMAISON Statut Indéterminé 520,00 Synchronisée 6574// Coupe Nationale de Trampoline, LEVALLOIS SPORTING CLUB Trumbling et Gymnastique Acrobatique Association loi , // Meeting Central de Natation à Châtenay-Malabry UDE MEETING CENTRALE NATATION Association loi , // Grand Prix de Pétanque de la Ville de Châtenay-Malabry ASVCM PETANQUE Association loi , // Tournoi International de Hockey sur Glace Challenge Guy BEY ASSOCIATION MEUDON HOCKEY CLUB Association loi , // Tournoi de Volley-Ball ASSOCIATION CLAMART VOLLEY BALL 92 Association loi , // La Robinsonnaise ATHLETIC CLUB ROBINSON Association loi , // Tournoi de Football à 7 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FEDERALE DU SPORT D'ENTREPRISE 92 Association loi , // Tournoi de Pétanque COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FEDERALE DU SPORT D'ENTREPRISE 92 Association loi , // Fête des Parcs et Jardins COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLOTOURISME DES HAUTS DE SEINE CODEP Association loi , // cross des jeunes OMS EXTREME GARCHES Association loi , // Rassemblement des jeunes nageurs FSGT ASSOCIATION CLUB OLYMPIQUE MULTISPORT DE BAGNEUX Association loi , // Tournoi de Football ASSOCIATION CLUB OLYMPIQUE MULTISPORT DE BAGNEUX Association loi , // Compétition Internationale de Roller Artistique EPAM DES HAUTS-DE-SEINE Association loi , // Le Défi Antony DEFIS SPORTS AVENTURE Association loi , // La Foulée Suresnoise INSTITUT MUNICIPAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS Statut Indéterminé 4 500, // Boxe Thaï INSTITUT MUNICIPAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS Statut Indéterminé 440, // MCP La Semaine du Jeu OFFICE MUNICIPAL SPORTS ISSY LES MOULINEAUX Association loi , // MCP Foulée Verte de Clamart ASSOCIATION CLAMART COURSE SUR ROUTE 92 Association loi , // MCP Tournoi de Tennis de Table ETOILE SPORTIVE COLOMBIENNE TENNIS DE TABLE Association loi , // MCP Tournoi de Football ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE COLOMBIENNE FOOTBALL Association loi ,00

147 6574// MCP Tournoi de Pétanque à Nanterre PETANQUE DU CHEMIN DE L'ILE Association loi , // MCP Challenge Omnisports ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE COLOMBIENNE BADMINTON Association loi , // MCP Foulée Meudonnaise ASSO SPORTIVE MEUDONNAISE Association loi , // MCP Olympiades des Blagis OFFICE BALNEOLAIS DU SPORT BAGNEUX Association loi , // MCP Fête du Sport OFFICE BALNEOLAIS DU SPORT BAGNEUX Association loi , // MCP Tournoi Féminin de Football ASSOCIATION SPORTIVE DE BOURG LA REINE Association loi , // MCP Ronde de Levallois LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi , // MCP Tournoi de Football ASSOCIATION CLUB SPORTIF MULTISPORT GENNEVILLOIS Association loi , // MCP Judo Jujitsu BOIS-COLOMBES SPORTS / JUDO Association loi , // MCP Tournoi de Judo ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATENAY MALABRY JUDO Association loi , // MCP La Issy'Foot Cup ASSOCIATION FOOTBALL CLUB D'ISSY Association loi , // MCP Tournoi de Basket ASSOCIATION CLUB SPORTIF MULTISPORT GENNEVILLOIS Association loi , // MCP Grand Prix de Boules Lyonnaises ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // MCP Tournoi e Judo ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi ,00 MCP Trophée Alain CALMAT Patinage 6574// ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi ,00 Artistique 6574// MCP Tennis de Table ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // MCP Trophée des entreprises de Golf LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi , // MCP Fête de la Ruche LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi , // MCP Boules Lyonnaises ASSOCIATION STADE DE VANVES Association loi , // MCP Art Martiaux ASSOCIATION STADE DE VANVES Association loi , // MCP Tournoi de Football ASSOCIATION STADE DE VANVES Association loi , // MCP Finales de Championnat départemental de Basket JEUNESSE SPORT FONTENELLES NANTERRE Association loi , // MCP Tournoi de Badminton RAC BADMINTON Statut Indéterminé 159, // MCP Tournoi de Football ASS. ASO ARMENIENNE ARC DE SEINE Association loi , // MCP Masterteam de Judo COMITE SPORTIF DEPARTEMENTAL LIGUE DES HAUTS-DE-SEINE DE JUDO Association loi , // MCP Tournoi de Judo à Meudon COMITE SPORTIF DEPARTEMENTAL LIGUE DES HAUTS-DE-SEINE DE JUDO Association loi , // MCP Course Relais "Foulées de la G entilhommière" ASS HANDICAP MARATHON Association loi , // MCP 220km Boulogne-st Léger CYCLO-CLUB DE BOULOGNE-BILLANCOURT Association loi , // MCP Championnat Individuel d'echecs COMITE D'ECHECS DES HAUTS-DE-SEINE Association loi , // MCP Open international d'echecs ASSOCIATION MALAKOFF ET MAT Association loi , // MCP Tournoi de Badminton ASPBB RUG SECTION BADMINTON Association loi , // MCP Amitié Sport et Culture entre les peuples OASIS Association loi , // MCP Gala de Boxe AS AVIA CLUB BOXE Association loi ,00 MCP Tournoi International de Football 6574// ASSOCIATION UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE MALAKOFF Association loi ,00 des moins de 13 ans 6574// MCP Tournoi de Tennis ASSOCIATION STADE DE VANVES Association loi ,00

148 6574// PROGRAMME ANNUEL 2008 COMITE DEPARTEMENTAL D'EQUITATION DES HAUTS-DE-SEINE Association loi , // PROGRAMME ANNUEL 2008 COMITE DEPARTEMENTAL DE HANDBALL DES HAUTS-DE-SEINE Association loi , // CHALLENGE DES 36 COMMUNES COMITE SPORTIF DEPARTEMENTAL LIGUE DES HAUTS-DE-SEINE DE JUDO Association loi , // PROGRAMME ANNUEL 2008 FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES Association loi , // TOURNOI NATIONAL DES QUARTIERS ASSOCIATION RUGBY FRANCE CITES Association loi , // TROPHEE DES COURSES HORS STADES ET CHALLENGE JEUNES COMITE DEPARTEMENTAL D'ATHLETISME Association loi , // FONTENAY EN FÊTE COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL 6 910, // MALAKOFF EN FETE COMMUNE DE MALAKOFF Communes et EPL , // MARCHE DE NOËL COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE Communes et EPL , // PUTEAUX EN PLAGE COMMUNE DE PUTEAUX Communes et EPL , // DIAGNOSTIC DELINQUANCE / VIDEOPROTECTION URB COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL 7 500, // étude evaluation cls clamart COMMUNE DE CLAMART Communes et EPL 6 178, // subv fonctionne2008 cls meudon COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL , // subv cls suresnes COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL , // cls08 malakoff 7 subv fonct COMMUNE DE MALAKOFF Communes et EPL , // EXPOSITION REFLETS DE LA SEINE IMPRESSIONNISTE COMMUNE DE RUEIL MALMAISON Communes et EPL , // CENTRE SCOLAIRE D'INITIATION SPORTIVE ASSOCIATION CENTRE SCOLAIRE D'INITIATION SPORTIVE Association loi , // SEJOUR SPORTIF ENTRE JEUNES VALIDES ET HANDICAPES COMMUNE DE CHAVILLE Communes et EPL 2 000, // SUBV CENTRES LOISIRS COLOMBES COMMUNE DE COLOMBES Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS SCEAUX COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL 5 280, // SUBV CENTRES LOISIRS CLICHY COMMUNE DE CLICHY Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS SAINT- CLOUD COMMUNE DE SAINT CLOUD Communes et EPL 8 220, // SUBV CENTRES LOISIRS RUEIL MALMAISON COMMUNE DE RUEIL MALMAISON Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS BOULOGNE BILLANCOURT COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS LEVALLOIS COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS SURESNES COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS CLAMART COMMUNE DE CLAMART Communes et EPL , // // SUBV CENTRES LOISIRS LA GARENNE COLOMBES SUBV CENTRES LOISIRS GARCHES COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES Communes et EPL ,00 COMMUNE DE GARCHES Communes et EPL ,00

149 65734// SUBV CENTRES LOISIRS VANVES COMMUNE DE VANVES Communes et EPL , // // // // SUBV CENTRES LOISIRS MONTROUGE SUBV CENTRES LOISIRS VAUCRESSON SUBV CENTRES LOISIRS BAGNEUX SUBV CENTRES LOISIRS DE MEUDON COMMUNE DE MONTROUGE Communes et EPL ,00 COMMUNE DE VAUCRESSON Communes et EPL 2 900,00 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL ,00 COMMUNE DE MEUDON Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS ANTONY COMMUNE D ANTONY Communes et EPL , // // // SUBV CENTRES LOISIRS PLESSIS ROBINSON SUBV CENTRES LOISIRS BOIS COLOMBES SUBV CENTRES LOISIRS BOURG LA REINE COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON Communes et EPL 8 480,00 COMMUNE DE BOIS COLOMBES Communes et EPL ,00 COMMUNE DE BOURG LA REINE Communes et EPL 6 600, // SUBV CENTRES LOISIRS PUTEAUX COMMUNE DE PUTEAUX Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS CHATENAY COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL 9 600, // SUBV CENTRES LOISIRS CHAVILLE COMMUNE DE CHAVILLE Communes et EPL 7 280, // SUBV CENTRES LOISIRS NEUILLY COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS CHATILLON COMMUNE DE CHATILLON Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS NANTERRE COMMUNE DE NANTERRE Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS GENNEVILLIERS COMMUNE DE GENNEVILLIERS Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS SEVRES COMMUNE DE SEVRES Communes et EPL 6 840, // SUBV CENTRES LOISIRS ASNIERES COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS MALAKOFF COMMUNE DE MALAKOFF Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS VILLENEUVE LA GARENNE COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS COURBEVOIE COMMUNE DE COURBEVOIE Communes et EPL , // SUBV CENTRES LOISIRS FONTENAY AUX ROSES COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL , // subv fonctionnement plan triennal 2008 COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES - LEA Fontenay Communes et EPL 9 500,00 Maison des Parents : papotine : un lieu 65734// :2 COMMUNE DE CLAMART d'accueil parents-enfants Communes et EPL 2 200,00

150 Action d'intégration des familles 65734// :3 d'origine étrangère ou illétrées Renforcement de l'activité de football 65734// :4 en salle COMMUNE DE CLAMART Communes et EPL 6 000,00 COMMUNE DE CLAMART Communes et EPL 5 200, // :7 Dépistage et prévention bucco-dentaire en direction des personnes migrantes COMMUNE DE CLAMART Communes et EPL 3 100,00 et des enfants 65734// CCAS de Clamart CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CCAS DE CLAMART Communes et EPL 3 000, // Ville de Boulogne-Billancourt COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL 1 500, // CCAS de Boulogne-Billancourt CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CCAS DE BOULOGNE Communes et EPL 400, // MOUS INSALUBRITE 5ème tranche SEMERCLI 65734// // // carte stratégique de bruit de la commune de Levallois concours financier études environnementales suresnes subv fonctionnement 2008 synd mixte clichy Société d'économie mixte ,00 COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET Communes et EPL 2 700,00 COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL ,00 SYNDICAT MIXTE CLICHY LA GARENNE Groupements de collectivités 65738// Subv. fonctionnement 08 Clic Antony CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CCAS D ANTONY Communes et EPL , // ème édition du Salon du Terroir ASSOCIATION MAISON DU TOURISME Association loi , // FETE DES GUINGUETTES PLESSIS ARTS ET LOISIRS Association loi , // LE VILLAGE DE NOEL ASSOCIATION CHATENAY-MALABRY EN FETE Association loi , // Subvention 2008 CICOS paris CICOS - CENTRE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION SOCIALE Association loi , // Subv 2008 Comité de soutien aux jumelages Châtenay COMITE DE JUMELAGE CHATENAY MALABRY Association loi , // Oeuvres soc scol associatives CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES HAUTS-DE-SEINE Association loi , // Musique ASSO LES CARACTERES (ANCIENNEMENT ATELIER MUSICAL DU CENTRE) Association loi , // :3 Musique ASSOCIATION PRECIPITATIONS Association loi ,00 819, // CREATION DU SPECTACLE MARCO POLO, LE VOYAGE IMAGINAIRE PIETRAGALLA COMPAGNIE Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée , // Organisation du concert de Meissa au ASSOCIATION AFRIC'ART Zèbre Association loi , // Organisation du festival "la Nuit des Troubadours" ADR LA NUIT DES TROUBADOURS Association loi , // CD Bambou Expérience ART EVOLUTION Association loi , // Tournée Fizcus FIZCUS FAMILY Association loi , // Associations culturelles CERCLE GENEALOGIQUE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi , // Danse COMPAGNIE PROMETHEE Association loi , // Répétition et création du groupe MUSIQUES TANGENTES Association loi , // Coaching scénique Cheikh Sidi Bémol MUSIQUES TANGENTES Association loi , // Festiva'Son 5ème édition ASSOCIATION LA FABRICA'SON Association loi ,00

151 6574// Festival Tamacore LE TAMANOIR CAFE MUSIQUE Association loi , // Dispositif d'accompagnement le Déclencheur MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE SCEAUX Statut Indéterminé 3 000, // Tournée du groupe MAMIENCO MAMIE PROD Association loi , // YAPA Enregistrement/Pressage CD ASSOCIATION YAPA Association loi , // SUM FESTIVAL SEVRES UNITE MUSIQUE Association loi , // Organisation du tremplin Salamandre MJC CHAVILLE Association loi , // Répétitions/Ateliers chant POLYMUSIQUE Association loi , // Organisation Festival Marmites artistiques ASSOCIATION HYPOTHEMUSE Association loi , // Répétition/Création AppleShift NAD SOUND PRODUCTION Association loi , // Enregistrement CD Corto Sinn PROJET MALKO Association loi , // The Aquatics/Lia Melodies LIA MELODIES Association loi , // Promotion Album PPFC ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE SCEAUX Association loi , // Associations culturelles ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE PRATIQUE SUR LE LIVRE Association loi , // Groupe ALLEPH APAXRECORDS Association loi , // :2 Bibliothèques non communales BIBLIO CLUB DE VANVES Association loi , // COMITE DEPARTEMENTAL DE BOWLING ET SPORT DE QUILLES DES HAUTS-DE-SEINE COMITE DEPARTEMENTAL DE BOWLING ET SPORTS DE QUILLES - HAUTS-DE- Association loi ,00 SEINE CERCLE DES NAGEURS DU 6574// ASSOCIATION CERCLE DES NAGEURS DU PLESSIS ROBINSON Association loi ,00 PLESSIS ROBINSON ENTENTE SPORTIVE MONTROUGE 6574// ENTENTE SPORTIVE MONTROUGE 92 Association loi , // Jeunesse Education Populaire OFFICE MUNICIPAL DES LOISIRS DE GENNEVILLIERS Association loi ,00 Subvention 2008 Accueil des Villes 6574// BOULOGNE AVF ACCUEIL Association loi ,00 Françaises AVF Boulogne 6574// :2 Aides sociales diverses S.O.S. AMITIE ILE-DE-FRANCE Association loi , // Aides sociales diverses ASSOCIATION MAISON DE PARENTS FERDINAND FOCH Association loi , // Subvention fonctionnement plan triennal sida altair ASSOCIATION ALTAIR Association loi , // subvention fonctionnement plan triennal 08 - Ville Hôpital Hépatite C ASS RESEAU HOPITAL BEAUJON HEPATITE C CENTRE PAVILLON ABRAMI/CLICHY Association loi , // // // // subvention fonctionnement plan triennal sida FASSAD subv fonct Plan triennal 2008 maintien à domicile - AGEMO subv fonct plan triennal 08 maintien domicile APAM subv fonct plan triennal 08 ass Intercommunales de maintien à domicile FASSAD FEDERATION DES ASSOCIATIONS SOINS ET SERVICES A DOMICILE DU 92 Association loi ,00 AGEMO DOMICILE / MONTROUGE Statut Indéterminé ,00 APAM COLOMBES AIDE AUX PERSONNES AGEES MALADES Statut Indéterminé ,00 ASS DE SOUTIEN A DOMICILE Association loi ,00

152 6574// // subv fonct plan triennal sida 08 ASSDPA subv fonct plan triennal sida 08 Synergie - maintien à domicile ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES RUEIL Association loi ,00 SYNERGIE Statut Indéterminé 9 570, // subv fonct plan triennal sida 08 - AEF - ASSOCIATION ENTRAIDE FAMILIALE/ASNIERES maintien à domicile Association loi , // subv fonct plan triennal sida ASDL - maintien à domicile ASDL ASSOCIATION DES SERVICES A DOMICILE/LEVALLOIS Association loi , // Subv.Except. DF FONC CENTRE INDEPENDANT D'EDUCATION DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES Association loi , // Subv.Except. DF FONC AOUT SECOURS ALIMENTAIRE Association loi , // Subv.Except. DF FONC BANQUE ALIMENTAIRE Association loi , // :1 Adultes Relais COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL , //9371 Action Sociale Médiation Sociale et :2 Culturelle COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL , // :3 Actions de Prevention COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL , // :4 Maison de Justice et du Droit COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL , // :5 Prevention Toxico Santé COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL , //9371 Prevention Rupture Absentéisme :6 scolaire COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL , // :7 Soutien Fonction Parentale COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL 6 933, // Dinamic DINAMIC Association loi , // Association Espaces ASSOCIATION ESPACES Association loi ,00 Association de solidarité Internationale 6574// ASS SOLIDARITE INTEGRATION IMMIGRES Association loi ,00 et d'intégration 6574// :1 Suivi psychologique individualisé (AFI) ASSOCIATION A.F.I. - ACCUEIL AUX FAMILLES ET INSERTION Association loi , // :2 FLE ASSOCIATION A.F.I. - ACCUEIL AUX FAMILLES ET INSERTION Association loi , // Trait d'union LE TRAIT D'UNION Association loi , // Asso Nat des femmes africaines ASSOCIATION NATIONALE DES FEMMES AFRICAINES Association loi , // Bibliothèque l'oiseau Lyre BIBLIOTHEQUE DE L'OISEAU LYRE Statut Indéterminé 100, // :1 Création/reprise d'entreprises MAISON DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI DU VAL DE SEINE Autres organismes 500, // :2 Forum emploi pont de sèvres MAISON DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI DU VAL DE SEINE Autres organismes 2 500, // subvention de fonctionnement année // Tourisme 6568// FIJ projet d'accompagnement collectif 6568// // Accueil des jeunes en accompagnement renforcé subvention Fonds d'insertion des Jeunes 2008 AIRPARIF Statut Indéterminé ,00 UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME SYNDICATS D'INITIATIVE 92 ASSOCIATION LE RELAIS P/L'ACCUEIL JEUNES TRAVAILLEURS ISOLES CLAMART Association loi ,00 Association loi ,00 ASS. RELAIS ACCUEIL DU VALLONA NANTERRE Association loi ,00 ASSOCIATION JEUNESSE FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DE BOURG LA REINE Association loi , // SUBVENTION FIJ 2008 LES CREA'S ASSOCIATION LES CREA'S F J T Association loi , // subvention de fonctionnement FJT JEUNES DE LA PLAINE ISSY FOYER JEUNES TRAVAILLEURS FJT JEUNES DE LA PLAINE ISSY LES MOULINEAUX Statut Indéterminé ,00

153 65734// : subventions de fonctionnement cls vanves COMMUNE DE VANVES Communes et EPL 3 775, //9310 subventions de fonctionnement cls : vanves COMMUNE DE VANVES Communes et EPL 3 000, //9310 subventions de fonctionnement cls : vanves COMMUNE DE VANVES Communes et EPL 5 000, //9310 subventions de fonctionnement cls : vanves COMMUNE DE VANVES Communes et EPL 5 000, // subvention de fonctionnement CLS de clichy la garenne COMMUNE DE CLICHY Communes et EPL , // Subv de fonctionnement THEATRE LE THEATRE-CINEMA LE VANVES VANVES Communes et EPL , // Centre Culturel J. Arp Subvention Fonctionnement 2008 THEÂTRE JEAN ARP Communes et EPL , // Subv fonctionnement 08 Centre Art et Culture Meudon CENTRE D'ART ET DE CULTURE DE MEUDON Communes et EPL , // SUBVENTION CMPLEMENT SCHEMA ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE BOURG-LA-REINE/SCEAUX Communes et EPL , // subvention plan triennal 1er décembre COMMUNE DE CLICHY Commune clichy Communes et EPL 3 000, // subvention plan triennal 1er décembre COMMUNE DE MALAKOFF ville malakoff Communes et EPL 1 500, // Semaine du Handicap COMMUNE DE BOIS COLOMBES Communes et EPL 3 000,00 Conférence sur le développement 65734// COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL 5 000,00 solidaire entre la France et Haïti 65734// :1 Journée profesionnelle des jeunes COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL 5 000, // :10Soutien scolaire individualisé COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL 7 500, // :11Ateliers Santé Ville COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL , // :12Prévention obésité, dénutrition COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL 5 000,00 Alphabétisation des personnes 65734// :13 migrantes COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL 4 700, // :14Femmes et adultes relais COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL , // :2 Atelier de re-dynamisation COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL 2 000, // :3 CV Vidéo COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL 3 000, //9371 Découverte métiers par le biais du :4 sport COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL 7 000, // :6 Le Square COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL , //9371 Accueil parents / enfants au titre de la :8 prévention COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL 6 000, // :9 Apprentissage et goût lecture COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL 2 000, // : // :2 Concours financier pour la commune de Clichy-la-Garenne Concours financier pour la communauté d'agglomération sud de Seine COMMUNE DE CLICHY Communes et EPL 3 000,00 COMMUNAUTE AGGLO SUD DE SEINE Groupements de collectivités 9 436,35

154 65737// // // // // // // // // // // // // subvention fonctionnement 08 Théâtre des Sources FONTENAY Subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes âgées THEATRE DES SOURCES Communes et EPL ,00 MAISON DE RETRAITE LARMEROUX /VANVES Autres organismes 9 704,00 subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes MAISON DE RETRAITE LASSERRE ISSY LES MOULINEAUX Autres organismes 9 704,00 âgées subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnesâgées subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes âgées subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes âgées subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes âgées subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes âgées subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire personnes âgées subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes âgées Subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes Agées Subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes Agées subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes âgées MAISON DE RETRAITE SAINTE EMILIE/CLAMART Communes et EPL 9 704,00 RESIDENCE LES COUVALOUX LA CHESNAYE/SURESNES Communes et EPL 9 704,00 MAISON DE RETRAITE COMMUNALE LES MARRONNIERS Communes et EPL 9 704,00 MAISON DE RETRAITE DU PARC /FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL 9 704,00 MAISON DE RETRAITE COMMUNAL MARGUERITE RENAUDIN Communes et EPL 9 704,00 MAISON DE RETRAITE MUNICIPALE MRET NEUILLY/SEINE Communes et EPL 9 704,00 MAISON DE RETRAITE COMMUNALE AULAGNIER Autres organismes 9 704,00 RESIDENCE LA MERIDIENNE / VILLENEUVE LA GARENNE Communes et EPL 9 704,00 FONDATION VERDIER MAISON DE RETRAITE/MONTROUGE Communes et EPL 9 704,00 CENTRE HOSPITALIER DES 4 VILLES Communes et EPL 9 704, // subvention de fonct d'hébergement temporaire PA USLD FONDATION ROGUET/CLICHY Communes et EPL 9 704, // subvention de fonct d'hébergement temporaire PA Maison de Retraite FONDATION ROGUET/CLICHY Communes et EPL 9 704, // subvention de fonct d'hébergement temporaire PA USLD CENTRE HOSPITALIER LONG SEJOUR DES QUATRES VILLES Communes et EPL 9 704,00

155 65738// subvention de fonct d'hébergement temporaire PA Maison de Retraite CENTRE HOSPITALIER LONG SEJOUR DES QUATRES VILLES Communes et EPL 9 704, // subvention de fonct d'hébergement temporaire PA USLD CENTRE HOSPITALIER MARCELIN BERTHELOT Communes et EPL 9 704, // subvention de fonct d'hébergement temporaire PA Maison de Retraite CENTRE HOSPITALIER MARCELIN BERTHELOT Communes et EPL 9 704, // Subvention de fonct d'hébergement temporaire PA USLD MAISON DE RETRAITE "LES ABONDANCES" Communes et EPL 9 704, // Subvention de fonct d'hébergement temporaire PA Maison de Retraite MAISON DE RETRAITE "LES ABONDANCES" Communes et EPL 9 704, // Subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes FOYER LOGEMENT CONCORDE / ASNIERES SUR SEINE Communes et EPL 9 704,00 Agées 6574// Associations culturelles SOCIETE DES BEAUX ARTS DE GARCHES Association loi , // Musique ASSOCIATION HARMONIE LA GABRIELLE Association loi , // Opéra "Le Nègre des Lumières" LE CONCERT DE MR DE SAINT GEORGES Association loi , // Théâtre de Chatillon - Subv fonctionnement 2008 THEATRE DE CHATILLON Association loi , // Subvention Fonctionnement 08 Théâtre Avant Seine Colombes THEATRE DE COLOMBES Association loi , // Fête pour les 80 ans de présence de l'église à Issy-les-Moulineaux EGLISE ÉVANGÉLIQUE ARMÉNIENNE Association loi , // Théâtre A - Associations CENTRE CULTUREL DE COURBEVOIE - THÉÂTRE ESPACE CARPEAUX Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE UNION STADE FRANCAIS ST CLOUD Statut Indéterminé , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 UNION STADE FRANCAIS ST CLOUD Statut Indéterminé , // SUBVENTION HAUT NIVEAU ET ELITE LEVALLOIS.SC / BASKET Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 LEVALLOIS.SC / BASKET Association loi , // Associations sportives ASSOCIATION FONTENAY AQUA RIVAGE Association loi , // Subv ass Chatillon OMEPS OFFICE MUNICIPAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS DE CHATILLON Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FEMININ Association loi , // Subv ass Levallois sporting club LEVALLOIS SPORTING CLUB Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION STADE MULTISPORTS DE MONTROUGE Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION UNION SPORTIVE DE MEUDON LA FORET Association loi , // Subv ass Garches Service Jeunes GARCHES SERVICE JEUNES Association loi , // Subv ass Ville d'avray AMICALE SCOLAIRE AMICALE SCOLAIRE Association loi ,00

156 6574// Subv ass Ville d'avray AJAVA ASSOCIATION JEUNES A VILLE D'AVRAY (AJAVA) Association loi , // Subv ass ISSY MLX OMS OFFICE MUNICIPAL SPORTS ISSY LES MOULINEAUX Association loi , // Subv ass la garenne colombes La garenne Jeunesse LA GARENNE-JEUNESSE Association loi , // Subv ass sèvres les enfants animateurs de sèvres ASS LES ENFANTS ANIMATEURS DE SEVRES Association loi , // Subv ass sèvres dynamic sèvres DYNAMIC SEVRES Association loi , // Subv ass chatenay IDSU ASSOCIATION D'INSERTION ET DE DEVELOPEMENT SOCIAL URBAIN Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU, ELITE ANTONY SPORTS HANDI-CLUB Association loi , // SUBVENTION ECOLE DE FORMATION 2008 ASSOCIATION RUEIL ATHLETIC CLUB Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION BOWLING CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE NANTERRE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008, ELITE ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE NANTERRE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE NANTERRE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE NANTERRE Association loi , // SUBVENTION HAUT NIVEAU 2008 ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE NANTERRE Association loi , // DEPLACEMENTS EXCEPTIONNELS ASSOCIATION COURBEVOIE RUGBY CLUB Association loi , // DEPLACEMENTS EXCEPTIONNELS ASSOCIATION CLICHY ECHECS 92 Association loi , // DEPLACEMENTS EXCEPTIONNELS JEUNESSE SPORT FONTENELLES NANTERRE Association loi , // DEPLACEMENTS EXCEPTIONNELS ASSOCIATION PLESSIS-ROBINSON VOLLEY-BALL Association loi , // Association Sportive ASSOCIATION RUEILLOISE D'EDUCATION POPULAIRE L'ABEILLE Association loi , // Subv. ass Clichy APA FOURNIER APA FOURNIER Association loi , // MCP tournoi international de badminton ASSOCIATION ISSY-LES-MOULINEAUX BADMINTON CLUB 92 Association loi , // Aides sociales diverses ASSOCIATION LA LICORNE Association loi , // // // // // // // // Secours Populaire : subvention complémentaire pour les activités d'aide alimentaire SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - FEDERATION DEPARTEMENTALE HDS Association loi ,00 Secours catholique : accueil de jour LA SECOURS CATHOLIQUE-DELEGATION DES HAUTS DE SEINE RAMPE à Colombes Association loi ,00 Secours Catholique : épicerie sociale d'antony SECOURS CATHOLIQUE-DELEGATION DES HAUTS DE SEINE Association loi ,00 subvention plan triennal 1er décembre ASSOCIATION BAGUER CULTURE / ASNIERES 08 - Baguer Culture Association loi ,00 subvention plan triennal 1er déc 08 - Aides AIDES DEL DEPT COLOMBES ENTREES Association loi ,00 subvention plan triennal 1er décembre ARES 92 ASS RESEAU DE SOINS Arès Association loi ,00 subvention plan triennal 1er décembre EUROPE - ILE MARANTE 08 - Europe Ile Marante Association loi ,00 Subvention à l'asso R.E.P pour ses activités d'accompagnement RELAIS ENFANTS PARENTS Association loi ,00

157 6574// Aide à la famille UDAF DES HAUTS DE SEINE Association loi , // // // // // animation lieu de prévention et d'accueil parents-enfants ASSOCIATION LA CLAIRIERE Association loi ,00 action de soutien psychologique parents-enfants-adolescents LA PARENTELE Statut Indéterminé ,00 actions de soutien à la parentalité et de S F M RELAIS DAGOBERT coopération éducative Association loi ,00 lieu d'accueil et de rencontre Parents- Enfants ASSOCIATION ENTR'ACTES Association loi ,00 soutien fonction parentale au titre du REAAP UNION DEPARTEMENTALE CSF 92 Association loi , // Favoriser la réussite scolaire/faciliter les rencontres parents-enfants CLAVIM Association loi , // actions de soutien à la parentalité ASS CLAPOTIS Association loi , // action d'accompagnement psychologique familiales ENFANTS DE FRANCE ET CULTURES DU MONDE Association loi , // actions de parentalité ARPE Association loi , // action de la parentalité ASSOCIATION LE BAOBAB Association loi , // FIJ ACTIONS COLLECTIVES ACC AIDE SOUTIEN JEUNES FAIRE ASSOCIATION DE FORMATION ET AIDE A LA REINSERTION Association loi , // FIJ ASS RECHERCHE EMPLOI ET ASSOCIATION LES ATELIERS DE LA GARENNE SUIVI EN VUE INSERTION SOCIALE Association loi , // fij acc jeunes pour insertion/animation pour prévention ASSOCIATION APAJ Association loi , // // // Action Espace Dynamique d'insertion 92 Nord /Levallois Perret soutien à la parentalité/dans le cadre de la Charte/REAAP P/fonct des Espaces de Rencontre de Courbevoie et Sèvres AGIR COMBATTRE REUNIR ACR Association loi ,00 JARDIN D ENFANTS ELPHY VANVES Statut Indéterminé 3 500,00 APCE Association loi , // // // développement actions soutien scolaire ASSOCIATION DE SUIVI INDIVIDUALISE "COURTE ECHELLE" Association loi ,00 et éducatif ACTIVITE DE CHANTIERS EDUCATION DANS LE CADRE DU REAAP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A F D A F C HAUTS DE SEINE Association loi ,00 ASSOCIATION CERISE Association loi , // Subvention de fonctionnement 2008 ACCUEIL RENCONTRE ENFANCE Statut Indéterminé , // aider accompagner et guider les parents ds leur donct parentale MAISON DE LA FAMILLE MEDIATION FAMILIALE Association loi ,00

158 6574// action de parrainage dans le Département CENTRE FRANCAIS DE PROTECTION DE L ENFANCE Association loi , // Aide à la famille ASSOCIATION FEMMES RELAIS D'ANTONY Association loi , // // // // // // // // // // // Subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes Agées Subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes âgées subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes âgées Subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes âgées subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes âgées Subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes âgées subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes âgées subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes ägées Subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes Agées Subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes Agées Subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes Agées FDLC STE ANNE D'AURAY MAISON DE RETRAITE/CHATILLON Association loi ,00 ASSOCIATION LEOPOLD BELLAN GESTION MAISON DE RETRAITE/BOIS COLOMBES Association loi ,00 LA VIE ACTIVE RESIDENCE LA CHAMADE/NANTERRE Statut Indéterminé 9 704,00 RESIDENCE ARPAGE-LANNELONGUE (ARPAD) Association loi ,00 MAISON DE RETRAITE RESIDENCE AREPA CHAMPFLEURY Association loi ,00 AREPA - RESIDENCE LES NEUF MUSES EHPAD/ISSY MLX Association loi ,00 MEDICA FRANCE MAISONNEE DU SENTIER LE CANTOU Association loi ,00 MAISON DE RETRAITE RESIDENCE FONTAINE/ASNIERES Statut Indéterminé 9 704,00 ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MAISON DE RETRAITE LA CHARTRAINE/ANTONY Association loi ,00 MAISON DE RETRAITE COGNACQ JAY /RUEIL MALMAISON Statut Indéterminé 9 704,00 MAISON DE RETRAITE LE CHATELET Statut Indéterminé 9 704, // Subvention de fonctionnement d'hébergement temporaire Personnes RESIDENCE SAINTE-AGNES CRF/BOULOGNE Association loi ,00 Agées 6574// Aide aux personnes âgées CLUB HENRI MARROU Statut Indéterminé 249, // Aides sociales diverses SECOURS CATHOLIQUE-DELEGATION DES HAUTS DE SEINE Association loi , // Subv.Except. DF FONC LES RESTAURANTS DU COEUR DES HTS DE SEINE Association loi , // Aides sociales diverses FAIRE ASSOCIATION DE FORMATION ET AIDE A LA REINSERTION Association loi , // TELETHON 2008 WEEK-END DES 6 ET 7 DECEMBRE AFM TELETHON ASS.FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES Association loi ,00

159 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LE DÉPARTEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DATE MODE DE MONTANT DU DÉSIGNATION DES ORGANISMES D'ADHÉSION PARTICIPATION FINANCEMENT Syndicat interdépartemental Paris Hauts-de-Seine % en investissement ,00 50% en fonctionnement ,00 Syndicat mixte de la coulée verte % en investissement 0,00 50% en fonctionnement ,47 Syndicat mixte Val de Seine % en investissement 0,00 51% en fonctionnement ,00 Syndicat mixte du stade Yves du Manoir % en investissement ,00 80% en fonctionnement ,00 Syndicat mixte de la Caravelle % en investissement ,00 80% en fonctionnement 0,00 Syndicat mixte Issy Berges de Seine % en investissement ,00 67% en fonctionnement 0,00 Syndicat mixte du Luth % en investissement ,00 70% en fonctionnement 5 601,00 Syndicat mixte pour l'aménagement de l'île Saint germain % en investissement 0,00 67% en fonctionnement ,00 Syndicat mixte de l'île Monsieur % en investissement 0,00 51% en fonctionnement ,00 Syndicat mixte de Chatenay Malabry % en investissement ,00 80% en fonctionnement ,29 Syndicat mixte de Bagneux "quartier des tertres & des Cuverons" % en investissement ,00 75% en fonctionnement ,00 Syndicat mixte de Clichy % en investissement ,75 70% en fonctionnement 819,00 Syndicat mixte Asnières Nord % en investissement 4 200,00 70% en fonctionnement 560,00 Syndicat mixte "quartiers Nord" à Colombes % en investissement ,00 70% en fonctionnement 6 319,20

160 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

161 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LE DÉPARTEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DATE MODE DE MONTANT DU DÉSIGNATION DES ORGANISMES D'ADHÉSION PARTICIPATION FINANCEMENT Syndicat interdépartemental Paris Hauts-de-Seine % en investissement ,00 50% en fonctionnement ,00 Syndicat mixte de la coulée verte % en investissement 0,00 50% en fonctionnement ,47 Syndicat mixte Val de Seine % en investissement 0,00 51% en fonctionnement ,00 Syndicat mixte du stade Yves du Manoir % en investissement ,00 80% en fonctionnement ,00 Syndicat mixte de la Caravelle % en investissement ,00 80% en fonctionnement 0,00 Syndicat mixte Issy Berges de Seine % en investissement ,00 67% en fonctionnement 0,00 Syndicat mixte du Luth % en investissement ,00 70% en fonctionnement 5 601,00 Syndicat mixte pour l'aménagement de l'île Saint germain % en investissement 0,00 67% en fonctionnement ,00 Syndicat mixte de l'île Monsieur % en investissement 0,00 51% en fonctionnement ,00 Syndicat mixte de Chatenay Malabry % en investissement ,00 80% en fonctionnement ,29 Syndicat mixte de Bagneux "quartier des tertres & des Cuverons" % en investissement ,00 75% en fonctionnement ,00 Syndicat mixte de Clichy % en investissement ,75 70% en fonctionnement 819,00 Syndicat mixte Asnières Nord % en investissement 4 200,00 70% en fonctionnement 560,00 Syndicat mixte "quartiers Nord" à Colombes % en investissement ,00 70% en fonctionnement 6 319,20

162 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA).../ /.../ / N E A N T TVA (oui / non) Catégorie d établissement Régie à seule autonomie financière IV ANNEXES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de Date de création N et date Nature de l activité TVA l établissement délibération (SPIC/SPA) (oui / non) Assainissement.../ /.../ / SPA Non Service social et médicosocial Cité de l enfance SPIC Non Pouponnière Paul Manchon SPIC Non Centre maternel de Chatillon SPIC Non IV ANNEXES - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA).../ /.../ / NEANT