RAPPORT DE GESTION

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1 RAPPORT DE GESTION 2012

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3 SOMMAIRE 04 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT 06 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES 12 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION 20 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE Naissance d Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France 36 Le projet Harmonie Fonction Publique 40 Les ambitions de l Union Harmonie Mutuelles 48 RÉSULTATS-COMPTES SOCIAUX 50 Le bilan Le compte de résultat L affectation du résultat Les informations complémentaires 56 Les mandats exercés par les administrateurs de l Union Harmonie Mutuelles en 2012

4 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT Le message du président Guy Herry Président de l Union Harmonie Mutuelles «PRENDRE EN COMPTE LES ÉVOLUTIONS DE NOTRE ENVIRONNEMENT POUR MIEUX ACCOMPAGNER NOS ADHÉRENTS.» Nous pouvons nous féliciter du chemin parcouru depuis la création de notre union. En effet, avec la fusion d Harmonie Mutuelle et celle en cours entre la MNAM et la SMAR, les objectifs fixés en 2004 ont été largement atteints. Nous avons constitué ensemble un pôle mutualiste de référence. La clef de voûte de cet édifice tient sans doute dans notre démarche. Depuis 2010, au sein de notre union, nous avons, effectivement, porté une réflexion stratégique partagée et fédératrice. Cette réflexion constitue un levier puissant pour construire une culture commune et une cohérence de points de vue et de positions partagés. Elle constitue un des moyens de faire vivre la démocratie mutualiste. Si elle doit s exprimer sur le terrain, dans nos territoires, cette démocratie doit aussi imprégner notre fonctionnement et notre réflexion stratégique. Les orientations stratégiques, ainsi définies en 2010, s appuient sur une double ambition. En premier lieu, celle d accompagner nos adhérents tout au long de leur vie pour les aider à faire face aux aléas de la vie. Cette ambition est sans doute commune à toutes les mutuelles, mais toutes n y répondent pas avec la qualité que nous voulons avoir. Car si la société a profondément changé, nos adhérents aussi. Cette ambition traduit donc notre volonté de nous adapter, d adapter notre offre et notre organisation à la société d aujourd hui. Et mieux encore de nous préparer pour celle de demain. En second lieu, nous avons l ambition d être un acteur majeur de la santé et de la structuration de la protection sociale. Nous avons notamment pour objectifs : - d élargir les bases géographiques et sociales de notre solidarité ; - de conforter la pérennité de nos engagements ; - de peser dans les négociations avec les offreurs de soins. 4

5 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT Aujourd hui, presque trois ans plus tard, nos ambitions comme nos valeurs sont plus que jamais d actualité. Du reste, c est l affirmation de ces ambitions et de ces valeurs qui a convaincu certaines mutuelles de rejoindre l Union Harmonie Mutuelles. Pour autant, depuis 2010, le paysage a changé. Changement politique, aggravation de la crise, accord national interprofessionnel de janvier dernier. Être leader, et surtout le rester, impose d avoir un cap clair et d être à la fois imaginatif, inventif et de savoir se remettre en question. L union doit pouvoir réinterroger ses orientations stratégiques pour pouvoir prendre en compte les mutations de notre environnement. Il ne s agit pas de changer d ambitions ou de valeurs! Mais nous devons prendre en compte la réalité telle qu elle est aujourd hui, avec ses conséquences de court terme, comme ses perspectives de moyen et long terme. En novembre 2011, à Lyon, notre résolution finale soulignait que les délégués des mutuelles de l Union Harmonie Mutuelles étaient conscients de la gravité de la crise et de ses conséquences immédiates. Elle appelait à «s unir pour une solidarité renforcée et faire barrage aux effets les plus lourds de la crise». Aujourd hui, la situation s est encore aggravée. La violence de la crise n a sans doute pas atteint son paroxysme. Dans ce contexte, notre mobilisation doit encore se renforcer pour que nous puissions, ensemble, nous donner les moyens de notre ambition. 5

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7 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES

8 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES La décélération des dépenses de soins, effet probable de la crise économique En 2012, les dépenses remboursées par l assurance maladie ont été inférieures de 0,9 milliard à l objectif national (ONDAM) voté par le Parlement. Pour la troisième année, l ONDAM est donc respecté, et même mieux. Malgré cette sous-exécution, le déficit de l assurance maladie reste important : 5,9 milliards d euros. Toutefois, ce déficit est pratiquement réduit de moitié par rapport à Ces résultats s inscrivent dans un contexte de décélération des dépenses de soins, particulièrement pour les soins de ville. L année 2012 est ainsi qualifiée «d historiquement basse» par la Caisse nationale d assurance maladie (CNAMTS). Les dépenses de soins de médecins et dentistes sont stables, en baisse pour les médicaments en particulier prescrits en ville après la stabilisation historique de l année 2011, en baisse pour les indemnités journalières. En revanche, les dépenses relatives aux soins hospitaliers continuent à progresser de façon soutenue, de même que les dépenses d auxiliaires médicaux, surtout soins infirmiers, en raison notamment de revalorisations tarifaires. Une série de facteurs peuvent expliquer cette décélération des dépenses de soins, qui n est pas spécifique à la France. Dans de nombreux pays de l OCDE, un renversement de tendance s est en effet produit dans les années Alors qu en moyenne, les dépenses de santé ont progressé annuellement de 4,6 % dans les pays de l OCDE de 2000 à 2009, elles ont diminué de 0,6 % par an en Les experts attribuent cette évolution aux mesures prises par les gouvernements pour réduire les déficits publics ainsi qu aux effets de la crise sur le revenu des ménages. L éventualité d une extension des réseaux de soins aux mutuelles, catalyseur de l opposition de nombreux professionnels de santé Contrairement aux assureurs et aux institutions de prévoyance, les mutuelles n ont pas actuellement le droit de faire varier leurs remboursements en fonction de la fréquentation ou non d un réseau de soins. La Cour de cassation a récemment confirmé cette interdiction. La Mutualité française et ses mutuelles demandent donc que soit mis fin à cette distorsion de concurrence. Un projet de proposition de loi (PPL) a été déposé en ce sens par le député Bruno Leroux et débattu à l Assemblée nationale au dernier trimestre de l année Ce projet a déclenché la bronca des professionnels de santé libéraux à commencer par les opticiens. Ils ont su gagner à leur cause les médecins. Ceux-ci ont obtenu de ne pas être concernés par le texte adopté. Une très violente campagne d opinion a eu lieu à cette occasion, avec attaques personnelles et manifestation devant le siège de la fédération. Les jeunes internes ont été particulièrement actifs. Les organismes complémentaires, et singulièrement les mutuelles, ont ainsi été accusés de vouloir réduire le libre choix des patients et la liberté de prescription, d orienter les prescriptions notamment vers des produits de moindre qualité. Bref, de vouloir dégager des marges sans bénéfices pour les adhérents. 8

9 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES L Autorité de la concurrence a pourtant fait part de son soutien à la mise en place de tels réseaux pour améliorer une concurrence insuffisante entre opérateurs. Elle a également jugé que le réseau Kalivia, soutenu par l Union Harmonie Mutuelles et Malakoff Médéric, n avait pas biaisé la concurrence entre opticiens. Voté par l Assemblée nationale, le PPL Leroux n est toujours pas inscrit à l ordre du jour du Sénat. Convention médicale, un avenant numéro 8 discuté Quelques semaines plus tôt, la négociation de l avenant numéro 8 de la convention médicale sur la maîtrise des dépassements médicaux et la mise en place d un contrat d accès aux soins avait également provoqué de nombreuses tensions. Présentée comme historique par la ministre des Affaires sociales, la signature de cet avenant a été diversement appréciée, y compris au sein du Mouvement mutualiste. C est dans ce contexte de crispation assez générale que le président de l Union Harmonie Mutuelles, Guy Herry, et le président d Istya, Thierry Beaudet, ont décidé d écrire une lettre ouverte aux médecins. Intitulée «Nos adhérents sont aussi vos patients!», cette lettre proposait aux médecins de dépasser le stade de la défiance pour se situer, de part et d autre, à la hauteur des enjeux et construire de nouvelles relations de confiance réciproque dans l intérêt des adhérents/patients. 9

10 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES L annonce d une généralisation de la complémentaire santé et d une stratégie nationale de santé Comme ses prédécesseurs, le nouveau Président de la République, François Hollande, a honoré de sa présence le congrès de la Mutualité qui s est tenu à Nice en octobre À cette occasion, il a fait part de sa volonté de généraliser, dans les prochaines années, l accès à une complémentaire santé, dont il a souligné l importance pour accéder aux soins. Il a émis des réserves sur la fiscalité des contrats collectifs. Il a par ailleurs largement insisté sur l importance de la prévention et la nécessité de la développer en France. Il a également fait part de sa volonté de simplifier l ensemble du dispositif des agences de santé. Ces différents aspects ont été intégrés dans l annonce par le Premier ministre de la mise en œuvre d une stratégie nationale de santé, associant réponses aux besoins de santé, organisation de l offre de soins et d accompagnement, solvabilisation et protection sociale, y compris complémentaire. La ministre des Affaires sociales a également demandé au Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie (HCAAM) de conduire une réflexion portant sur l ensemble des dispositifs fiscaux et sociaux appliqués aux complémentaires santé, aussi bien en taxation qu en exonération ou sous forme d aide. 10

11 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES L accord national interprofessionnel favorise la généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013, concernant l équilibre entre flexibilité et sécurisation de l emploi, prévoit la généralisation à la quasi-totalité des salariés du secteur privé d une couverture complémentaire obligatoire. Le gouvernement a décidé de traduire cet accord dans une loi pour lui donner une pleine légitimité. L ANI constitue une première étape positive vers la généralisation de la complémentaire santé, promesse du Président de la République. L obligation de couverture va en effet profiter aux salariés jusqu ici non couverts, en particulier ceux des petites et moyennes entreprises. Les aides de l employeur et les exonérations sociales et fiscales constituent autant de soutiens au pouvoir d achat des salariés. Ce progrès doit s inscrire dans la perspective de généralisation au reste des assurés sociaux dans le cadre d une deuxième étape. Cette extension devra s appuyer sur la révision des modalités des contrats responsables. Il s agit de renforcer l équité et la solidarité des aides publiques, fiscales et sociales accordées pour favoriser l accès à une couverture santé. Objectif : éviter que les règles du marché ne favorisent les pratiques assurantielles non solidaires. L union et les synergies Le Groupe Harmonie s affirme comme un acteur global de santé dont la finalité est d accompagner les adhérents de nos mutuelles, de les aider à faire face aux aléas de la vie et de leur faciliter l accès à des soins de qualité, quelles que soient leurs ressources. Un engagement qui implique de développer des activités plus larges que la complémentaire santé, et notamment : des actions de prévention et de promotion de la santé, des solutions de prévoyance et de retraite, des services d assistance, une offre complète de soins et de services de qualité à des tarifs maîtrisés. François Venturini Directeur général de l Union Harmonie Mutuelles Au sein de ce groupe, l Union Harmonie Mutuelles témoigne depuis des années de la richesse et de la force générées par la dynamique d union et de complémentarité. Après avoir constitué, en 2010, le réseau d opticiens Kalivia Optique, désormais 1 er réseau d opticiens en France, nous avons lancé en 2012, en partenariat avec le groupe Malakoff Médéric, un réseau d audioprothésistes. Comme pour Kalivia Optique, l objectif est d offrir aux adhérents des prestations de haute qualité et des conditions tarifaires optimisées en leur proposant de s adresser à des professionnels partenaires. La démonstration est faite qu ensemble nous avons les moyens d innover au service de nos adhérents. Nous avons aussi la capacité de développer des synergies pour l ensemble des mutuelles adhérentes à l union : en termes de système d information ; en termes de dispositifs de veille, visant à analyser les évolutions de notre environnement aussi bien à court terme, qu à moyen et à long terme ; en termes de dispositifs de maîtrise des risques et de la performance ; en termes de démarche RSE Sur la base d orientations stratégiques communes, nous avons pu élaborer, construire, développer, des projets, des outils et des services partagés par les différentes mutuelles de notre union. Ainsi l Union Harmonie Mutuelles fait de ses racines et des valeurs mutualistes des atouts pour faire face aux enjeux actuels et préparer l avenir. 11

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13 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION

14 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION 2012 a été une année d accomplissement pour l Union Harmonie Mutuelles dont cinq des composantes - Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, les mutuelles Santévie et Santévie MP et SPHÉRIA Val de France - ont fusionné pour créer Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France. Cette fusion marque l aboutissement d un long processus de construction répondant à la vocation même de l union, qui est de favoriser le rapprochement de ses membres. Depuis le début, ce projet de création d une mutuelle nationale visait à faire face efficacement aux mutations de l environnement, démontrer la pertinence du modèle mutualiste et construire un projet au service des adhérents. Agrume en chiffres 30 mutuelles adhérentes personnes protégées 160 M de cotisations santé 119 M de fonds propres Par ailleurs, l Union Harmonie Mutuelles a accueilli deux nouvelles composantes. Lors de son assemblée générale du 25 octobre 2012, l Union Harmonie Mutualité a décidé d adhérer à l Union Harmonie Mutuelles au 1 er janvier De même, lors de son assemblée générale du 30 janvier 2013, l union de groupe mutualiste Agrume a décidé d adhérer à l union afin de développer les services dédiés aux mutuelles qu elle regroupe avec trois objectifs principaux : - élargir sa capacité financière ; - répondre plus facilement aux éventuels besoins de garantie financière de ses membres ; - mutualiser les services d Agrume et de l Union Harmonie Mutuelles et faire bénéficier des services proposés par l Union Harmonie Mutuelles (exemple : accès au réseau Kalivia) aux mutuelles Agrume. AGRUME Agrume, union de groupe mutualiste (UGM), a été fondée en 2008 par 27 mutuelles adhérentes à l Union nationale des mutuelles en entreprise (UNME), porte-parole des mutuelles en entreprise au sein des instances du mouvement mutualiste et vers les partenaires sociaux et institutionnels. UGM au sein de l UNME, Agrume a pour vocation de : - définir et conduire une politique commune de communication ; - mettre en place des mécanismes permettant une entraide technique et financière entre ses membres à partir de modes de financement et de modalités prédéfinis ; - développer des outils communs de prévention et de gestion des risques. 14

15 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION Les instances Durant cette année, quatre réunions du conseil d administration se sont tenues. Réunions qui ont été préparées, nourries, enrichies, par les réflexions menées au sein de la commission exécutive et également au sein des quatre commissions et du comité doctrine et prospectives : - la commission Europe et international, présidée par Antoine Valentino ; - la commission innovation et offre de services, présidée par Joseph Deniaud ; - la commission presse, présidée par Michel Martin ; - la commission des garanties, présidée par Jean-Pierre Prioul ; - le comité doctrine et prospectives, présidé par Joseph Deniaud ; et enfin, indirectement, par les travaux des instances des mutuelles composant l union. L assemblée générale de l Union Harmonie Mutuelles s est tenue le 27 juin L organisation politique des instances de l Union Harmonie Mutuelles en 2012 Conseil d administration - 19 administrateurs Harmonie Mutualité - 19 administrateurs Prévadiès - 4 administrateurs Mutuelle Existence - 4 administrateurs Santévie - 4 administrateurs SPHÉRIA Val de France - 2 administrateurs MNAM - 2 administrateurs SMAR - 2 administrateurs Mare Gaillard Commission exécutive - 8 administrateurs Harmonie Mutualité - 8 administrateurs Prévadiès - 1 administrateur Mutuelle Existence - 1 administrateur Santévie - 1 administrateur SPHÉRIA Val de France - 1 administrateur MNAM - 1 administrateur SMAR - 1 administrateur Mare Gaillard Assemblée générale - 65 délégués Harmonie Mutualité - 65 délégués Prévadiès - 11 délégués Mutuelle Existence - 11 délégués Santévie - 11 délégués SPHÉRIA Val de France - 7 délégués MNAM - 5 délégués SMAR - 6 délégués Mare Gaillard Commissions - Presse - Garanties - Europe et international - Innovation et offre de services - Comité doctrine et prospectives 15

16 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION Naissance d Harmonie Mutuelle Le projet de fusion a été définitivement adopté à l unanimité par les différentes composantes, Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, les mutuelles Santévie et Santévie MP et SPHÉRIA Val de France lors de leurs assemblées générales respectives de juin Elles ont ainsi donné naissance à Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France, avec plus de 4,5 millions de personnes protégées. Le 27 juin 2012, l assemblée générale d Harmonie Mutuelle a finalisé le processus des assemblées générales des mutuelles fusionnantes en approuvant la fusion par absorption. Le 23 octobre 2012, l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a donné son agrément et son approbation concernant les transferts de portefeuilles. Cette décision est parue au Journal officiel du 30 décembre Chiffres clés d Harmonie Mutuelle Plus de 4,5 millions de personnes protégées* ayants droit au titre du régime social des indépendants (RSI) bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) entreprises adhérentes collaborateurs Plus de 300 agences 2,1 milliards d euros de cotisations santé** élus représentant les adhérents * y compris acceptations en réassurance. ** brutes de réassurance, brutes de taxes. LA CRÉATION D HARMONIE FONCTION PUBLIQUE Un autre projet de fusion s est concrétisé en 2012 au sein de l Union Harmonie Mutuelles. Ce projet est relatif à la création d un pôle fonction publique par la MNAM et la SMAR, deux mutuelles membres de l union. Harmonie Fonction Publique a été officiellement créée le 14 novembre 2012, date de son assemblée générale constitutive. Elle sera opérationnelle au 1 er janvier

17 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION Les instances en 2012 Le séminaire des conseils d administration des mutuelles de l Union Harmonie Mutuelles Les administrateurs des mutuelles de l Union Harmonie Mutuelles se sont réunis en séminaire, à Orléans, les 9 et 10 février Le thème de ce séminaire portait sur les services de soins et d accompagnement mutualistes. Favoriser l accès aux soins pour tous Les mutuelles de l union ont pour objectif de favoriser l accès aux soins pour tous. Afin de répondre aux besoins de leurs adhérents, elles s emploient à réduire leur reste à charge et à développer les services de soins et l accompagnement. Telle fut l orientation des travaux et des échanges de ce séminaire. D autre part, afin de renforcer la solidarité dans un contexte économique difficile, le débat s est porté sur les besoins des jeunes actifs afin de faciliter leur implication dans la vie mutualiste. L assemblée générale de l Union Harmonie Mutuelles de juin 2012 Modifications statutaires de l union L assemblée générale de l Union Harmonie Mutuelles du 27 juin 2012 a approuvé les modifications statutaires de l union afin de : - changer son nom devenu «Union Harmonie Mutuelles», de manière à éviter toute confusion avec la naissance de la nouvelle mutuelle «Harmonie Mutuelle» ; - modifier la composition de ses collèges suite à la fusion de cinq de ses mutuelles adhérentes ; - pouvoir accueillir en son sein des mutuelles situées dans un autre État membre de l Union européenne. Les composantes de l union sont désormais réparties en quatre collèges : Le collège n o 1 est constitué par les délégués de la mutuelle Harmonie Mutuelle. Ce collège a remplacé les collèges des différentes mutuelles fusionnantes. Le collège n o 2 est composé des délégués des mutuelles ou d unions de mutuelles interprofessionnelles adhérentes à l union, en dehors d Harmonie Mutuelle. La mutuelle Mare Gaillard fait partie de ce collège ainsi que l Union Harmonie Mutualité. Le collège n o 3 regroupe les délégués de mutuelles ou d unions de mutuelles professionnelles ou d entreprises adhérant à l union, notamment la MNAM et la SMAR. Le collège n 4 a pour vocation d accueillir des mutuelles se situant dans un autre État membre de l Union européenne. Ces nouveaux statuts sont entrés en vigueur au 31 décembre 2012 à minuit, après ratification définitive par l Autorité de tutelle de la fusion de Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, des mutuelles Santévie et SPHÉRIA Val de France. 17

18 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION Le travail des commissions La commission Europe et international La commission Europe et international s est réunie quatre fois en 2012, les 13 mars, 29 mai, 11 septembre et 4 décembre. Les travaux de la commission ont principalement porté sur le chantier majeur en cours, à savoir le développement en Italie de la SCE Fondo Salute. En 2012, des accords de conventionnement avec les professionnels de santé en Italie ont été signés et un centre d appels (Infocenter) a été créé à Naples afin de se mettre en situation de pouvoir répondre aux appels d offres nationaux. Les axes stratégiques de développement sur le marché italien des conventions collectives nationales (CCN) et des accords de branche ont été définis. Par ailleurs, une étude de marché sur le secteur dentaire en Italie a été réalisée. Les membres de la commission ont étudié les propositions d assistance à l international concernant les adhérents d Harmonie Mutuelle. Il a été confié à Ressources Mutuelles Assistance (RMA), l assisteur à la personne du groupe, l assistance des produits suivants : Harmonie Expatriés, Harmonie Missions et Harmonie Studies. D autre part, des membres de la commission ont participé au congrès de l AMICE (Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe) qui s est déroulé à Gdansk, en Pologne, du 6 au 8 juin Lors de cet événement, la SCE Fondo Salute a été présentée aux participants du congrès. À noter également la présence de certains membres de la commission à la conférence organisée par l eurodéputé Luigi Berlinguer au Parlement européen, le 26 septembre Cet événement a été l occasion de donner le point de vue de la mutuelle sur la nécessité de nouer des partenariats mutualistes en Europe, mais également d exprimer son souhait et son attente quant à la création d un statut de mutuelle européenne. La commission innovation et offre de services La commission innovation et offre de services s est réunie en février Il a été décidé que sa composition, son périmètre et ses ambitions soient revus en La commission presse La commission presse s est réunie trois fois en 2012 : le 8 mars, le 26 septembre et le 8 novembre. En 2012, le titre Essentiel Santé Magazine (magazine papier et blog) a poursuivi sa mission d information et de sensibilisation des mutualistes sur les questions de santé et de société. Au service de l image de l Union Harmonie Mutuelles et de ses mutuelles, il continue de proposer des contenus à haute valeur ajoutée comme en témoignent les nombreux retours positifs y compris de la part des professionnels de santé. Le titre a ainsi contribué à l expression de l union et à la valorisation de ses prises de position, de ses actions et de ses réalisations. En 2012, Essentiel Santé Magazine (ESM) a également accompagné le processus de fusion en informant régulièrement les adhérents des cinq mutuelles. 18

19 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION La commission des garanties La commission des garanties s est réunie à trois reprises en Les deux premières réunions, qui ont eu lieu respectivement en février et en avril, ont principalement traité de la nécessaire convergence des offres des cinq mutuelles fusionnantes. La commission a opté pour la diffusion à partir de septembre 2012 des offres suivantes sur l ensemble du territoire : - Harmonie Santé Plus pour les particuliers ; - Harmonie Protection Plus pour les particuliers ; - Harmonie Santé Pro pour les professions indépendantes ; - Harmonie Santé Entreprise pour les entreprises. Toujours dans le cadre de la fusion, la commission a adopté l extension de la garantie assistance à l étranger à compter du 1 er janvier Le plan de développement a également été présenté et, plus particulièrement, la nouvelle offre destinée aux professions indépendantes et l offre labellisée destinée aux agents des collectivités territoriales. La dernière réunion, qui s est tenue postfusion, a surtout traité du renouvellement d Harmonie Santé Plus, du projet d aide à la complémentaire santé (ACS) et du bilan de Kalivia. Le comité doctrine et prospectives Le comité doctrine et prospectives a vocation à apporter son analyse et émettre des préconisations sur les questions relatives au financement de la protection sociale et du système de soins ainsi que sur les conséquences politiques, stratégiques et structurelles qui en résultent pour l Union Harmonie Mutuelles. En 2012, le comité doctrine et prospectives s est réuni cinq fois. Début 2012, s est déroulée une journée de réflexion et d échanges sur les perspectives d avenir de la protection sociale et ses opportunités d évolution pour un système de santé plus juste. Au cours de ce séminaire, deux experts sont intervenus sur le sujet : Bruno Palier, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et Agnès Bocognano, directrice santé de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF). Dans la continuité, le comité a travaillé à la définition d un cadre collectif visant à garantir l accès à une protection complémentaire tout au long de la vie. Cette réflexion croise la problématique de la généralisation de la complémentaire santé instaurée dans l accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 11 janvier Tout au long de l année, le comité a été associé à la conception et au test du dispositif de veille stratégique déployé par Harmonie Mutuelle en

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21 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2012

22 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Les 1 er et 2 juin 2010, les orientations stratégiques de l Union Harmonie Mutuelles ont été présentées à l ensemble des administrateurs et débattues lors d un séminaire qui s est tenu à Reims. En juin 2010, chacune des assemblées générales des composantes de l Union Harmonie Mutuelles avait adopté ces orientations pour les années 2011 à Elles précisent, en amont, les ambitions et les valeurs auxquelles elles répondent et, en aval, les éléments clés du projet d entreprise qui doit les porter. Ces orientations stratégiques sont le socle de deux projets phares de l union qui se sont concrétisés en Le premier concerne la fusion de Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, les mutuelles Santévie et Santévie MP et SPHÉRIA Val de France actée les 25 et 26 novembre 2011 lors du séminaire national des délégués de l Union Harmonie Mutuelles à Lyon. Cette fusion a donné naissance au 1 er janvier 2013 à Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France. Le second projet est relatif à la création d un pôle fonction publique par la MNAM et la SMAR, deux mutuelles de la fonction publique, membres de l union. Le 14 novembre 2012, Harmonie Fonction Publique a été officiellement créée lors de son assemblée générale constitutive. Elle sera effective au 1 er janvier

23 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Naissance d Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France LA CRÉATION D UN ACTEUR GLOBAL DE SANTÉ La taille d Harmonie Mutuelle lui confère les moyens d accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l existence. Elle lui permet aussi de s affirmer comme un acteur majeur de la santé et de la protection sociale en plaçant l humain au cœur de ses préoccupations. La création d Harmonie Mutuelle a donné naissance à un acteur global de la santé qui favorise l accès aux soins pour tous. JUIN 2012 : DES VOTES HISTORIQUES Du 18 au 25 juin 2012, les assemblées générales des mutuelles fusionnantes, réunies pour la dernière fois, ont, successivement et à l unanimité, voté leur fusion en adoptant la résolution «Fusion absorption par Harmonie Mutuelle effective au 31 décembre 2012, minuit». Ainsi naissait la plus grande mutuelle de France : Harmonie Mutuelle, qui pouvait alors tenir son assemblée générale le 27 juin. Juin 2012 : le vote des assemblées générales 18 juin Santévie et Santévie MP 19 juin Mutuelle Existence 20 juin Prévadiès 21 juin Harmonie Mutualité 25 juin SPHÉRIA Val de France 27 juin Harmonie Mutuelle 23

24 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Les grandes étapes du rapprochement des cinq mutuelles 17 décembre 2009 Le conseil d administration de l Union Harmonie Mutuelles entérine la volonté d Harmonie Mutualité, de Prévadiès et de Mutuelle Existence de fusionner à l horizon Juin 2010 Chacune des assemblées générales des composantes de l Union Harmonie Mutuelles adopte ces orientations. Désormais, l adhésion à l union implique l acceptation de ces orientations. 5 et 6 février 2010 Réunis en séminaire, les quatre conseils d administration valident la feuille de route et construisent ensemble les orientations stratégiques communes Octobre 2010 Santévie s inscrit dans le projet de fusion. Février 2011 SPHÉRIA Val de France s inscrit à son tour dans le projet de fusion. Juin 2011 Les assemblées générales des mutuelles fusionnantes approuvent le rapport d étape sur les principes de gouvernance et d organisation managériale. 24

25 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE novembre 2011 Assemblée générale constitutive d Harmonie Mutuelle. Juillet à septembre 2012 Demande d autorisation des fusions auprès de l Autorité de contrôle prudentiel (ACP). 23 octobre 2012 L Autorité de contrôle prudentiel (ACP) donne son agrément et son approbation des transferts des portefeuilles, autorisant ainsi la fusion au 31 décembre 2012 à minuit. 18 au 27 juin 2012 Assemblées générales de chacune des 5 mutuelles et d Harmonie Mutuelle portant sur la décision de fusion et approbation de celle-ci. Septembre 2012 Lancement de la marque Harmonie Mutuelle au travers d une vaste campagne de communication nationale. 1 er janvier 2013 Naissance juridique d Harmonie Mutuelle. Début 2013 Mise en œuvre opérationnelle d Harmonie Mutuelle. Mars 2013 Élection des délégués d Harmonie Mutuelle. 25

26 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 DES ENGAGEMENTS AU SERVICE D UNE AMBITION EN FAVEUR DES ADHÉRENTS Entreprise de l économie sociale et solidaire, Harmonie Mutuelle entend prendre toute sa place dans le débat public et peser, au nom de ses adhérents, sur les décisions concernant l avenir du modèle de protection sociale fondé sur la solidarité et l universalisme. Concrètement, sa taille, mais aussi sa représentativité, à la fois nationale et locale, lui permettront de mieux peser dans les négociations avec les professionnels et les établissements de santé afin de diminuer les coûts, réduire le reste à charge et maîtriser la qualité des prestations servies. Pour concrétiser son projet sur ses valeurs de base, Harmonie Mutuelle prend cinq engagements : 1. Faciliter l accès à une couverture assurantielle globale. 2. Faciliter l accès à une offre de soins et de services. 3. Renforcer le fonctionnement démocratique au service de la proximité. 4. Développer la présence de la mutuelle sur l ensemble du territoire. 5. Promouvoir le mutualisme et, en particulier, les valeurs de solidarité et d humanisme. «La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d infirmité.» C est ainsi que, depuis 1946, l Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé. En cohérence avec cette définition, Harmonie Mutuelle s affirme comme un acteur global de santé capable d accompagner ses adhérents tout au long de la vie en leur permettant d accéder à des soins de qualité à des tarifs maîtrisés, en leur proposant une offre assurantielle globale, des actions de prévention et de promotion de la santé et en aidant les personnes en difficulté à souscrire une complémentaire santé. 26

27 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 L organisation nationale/régionale Une mutuelle nationale organisée en régions pour une mutuelle au plus près de l adhérent Harmonie Mutuelle mise sur la proximité à travers une organisation politique et managériale régionalisée. Douze régions politiques La représentation des adhérents d Harmonie Mutuelle par leurs élus (1 délégué territorial pour chefs de famille protégés) s organise sur deux niveaux : 12 régions politiques englobant 50 territoires ou sections de vote. Les territoires sont des lieux de débat, de propositions, d action locale en matière de partenariats, de communication, d action sociale et de prévention. C est là que se forge la culture d appartenance à la mutuelle et que s élaborent des propositions pour les mandats locaux. Les régions qui les regroupent permettent le partage des expériences territoriales et garantissent la cohérence entre le local et le national. Carte des 12 régions politiques et 50 territoires Les chiffres correspondent au nombre de personnes protégées dans chaque territoire. 27

28 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Six régions managériales Pour préserver, au sein d une mutuelle devenue nationale, la proximité qui a fait la spécificité des mutuelles historiques fusionnantes, la nouvelle organisation s incarne dans six grandes régions opérationnelles managériales. Un dialogue social riche et constant Un accord de gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences a été signé le 19 avril Le cycle de négociation s est achevé le 18 décembre 2012 par la signature d un accord de convergence définissant un statut social unique, approuvé par les sept organisations syndicales présentes au sein du groupe. L échelon régional permet à l encadrement d être plus proche de ses équipes et à l ensemble des collaborateurs d être plus ancrés dans leur environnement. Cette organisation donne aux adhérents l assurance de trouver face à eux des interlocuteurs réactifs, engagés et responsables. La nouvelle organisation managériale s est mise en place progressivement à compter du 1 er septembre 2012 de manière à être en ordre de marche au 1 er janvier Le dispositif de coordination et de concertation, destiné à articuler l échelon national et les échelons régionaux, s est mis en place également à partir du 1 er septembre Un travail au long cours qui a respecté les engagements pris envers le personnel de maintien de l emploi - sans mobilité géographique imposée - et le recours prioritaire aux ressources internes. Chacune des grandes étapes de la construction s est effectuée en veillant constamment à la qualité du dialogue social pour permettre à chaque collaborateur de connaître ses missions et sa place dans la future organisation. ANIMATION ET COORDINATION L organisation opérationnelle d Harmonie Mutuelle Printemps 2012 Organigrammes détaillés de la totalité des services et personnels. Consultation des comités d entreprise. La nouvelle organisation s appuie sur un dispositif d animation et de coordination continu, conçu pour garantir la cohérence entre les régions et les fonctions nationales. Déployé dès septembre 2012, ce dispositif comporte : - un comité de direction générale au sein duquel sont préparées les décisions et orientations stratégiques relevant du conseil d administration et où sont instruits, validés et suivis les grands objectifs politiques et les décisions portant sur le fonctionnement de la mutuelle ; - un comité de coordination métiers qui coordonne l action des principales directions nationales ; - des comités de direction régionaux au sein desquels sont partagés les décisions et objectifs stratégiques, organisationnels et opérationnels de la mutuelle et sont préparés et suivis les grands objectifs de la région et les principales décisions concernant son fonctionnement ; - des comités métiers assurant, dans le cadre de la stratégie de la mutuelle, la coordination au sein de ces métiers, notamment la formulation des politiques générales, l homogénéité de la mise en œuvre de ces politiques et l élaboration des processus, outils et référentiels communs. Avril 2012 Lancement de la région Atlantique comme région pilote. Janvier 2013 Regroupement de l ensemble des salariés en six régions managériales au sein d Harmonie Mutuelle. Bien que la région managériale, par sa taille, dispose des moyens et des compétences nécessaires pour agir au plus près du terrain dans les domaines où la proximité est incontournable, la mutuelle n en reste pas moins «une et univoque». Pour toutes les fonctions régionalisées, une structure centrale coordonne les actions, définit les normes et outils et agit en concertation avec les régions. 28

29 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Carte des 6 régions managériales Bretagne-Normandie pp Atlantique pp Centre Ile-de-France pp Nord-Est pp DROM-COM Sud-Est pp Sud-Ouest pp PP = personnes protégées Centre Île-de-France Centre, Bourgogne, Île-de-France et DROM-COM Nord-Est Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace et Franche-Comté Bretagne-Normandie Bretagne, Haute-Normandie et Basse-Normandie Atlantique Pays de la Loire et Poitou-Charentes Sud-Ouest Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Aude et Pyrénées-Orientales Sud-Est Auvergne, Rhône-Alpes, PACA, Corse, Lozère, Gard et Hérault 29

30 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Une mutuelle au cœur d un groupe Le Groupe Harmonie : un groupe d envergure au service des adhérents Acteur global de santé, Harmonie Mutuelle se positionne au cœur d un groupe qui fait de l humain sa première préoccupation et vise à promouvoir un modèle mutualiste performant et innovant. Au sein de ce groupe, différentes structures mutualistes partageant toutes les mêmes valeurs apportent, chacune dans son domaine, des réponses adaptées aux adhérents. Ce groupe s organise autour de cinq pôles : - Harmonie Mutuelle, mutuelle de livre II, qui constitue le cœur du Groupe Harmonie et dispose de l assiette financière permettant de promouvoir le développement du groupe ; - Mutex SA qui rassemble l ensemble des activités et du développement de la prévoyance mutualiste ; - Harmonie Services Mutualistes, union de livre III, qui rassemble les structures de soins et de services dans le but de proposer aux adhérents de la mutuelle une offre complète de biens et de services de santé ; - l union de premier niveau qui permet à des mutuelles de s adosser au Groupe Harmonie afin de bénéficier de ses services tout en partageant ses valeurs ; - l union mutualiste de groupe (UMG), en cours de création, qui a vocation à porter les valeurs du groupe et ses orientations stratégiques et à nouer des partenariats structurants avec d autres acteurs du monde de l économie sociale. L architecture du Groupe Harmonie Union mutualiste de groupe (UMG) Nouer des partenariats avec d autres mutuelles et des structures d assurance de l économie sociale. Union de 1 er niveau HSM (Harmonie Services Mutualistes) Réseau de services, de soins et d accompagnements mutualistes Permettre à des mutuelles de s adosser au groupe, de s approprier ses valeurs et de bénéficier de ses services. SA Mutex Prévoyance Rassembler les structures de soins et de services des mutuelles formant Harmonie Mutuelle, dans le but de proposer aux adhérents de la mutuelle une offre complète de biens et de services santé. Porter l offre prévoyance de la mutuelle. Le Groupe Harmonie poursuit quatre objectifs principaux : élargir l offre assurantielle d Harmonie Mutuelle, faciliter l accès à une offre de soins et de services de proximité, accompagner d autres mutuelles au service des adhérents, promouvoir le mutualisme. 30

31 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Un groupe pour élargir l offre assurantielle Pour répondre aux besoins et attentes des adhérents, Harmonie Mutuelle dépasse la simple offre assurantielle santé. Ainsi, la mutuelle s associe à des partenaires afin de pouvoir proposer une offre assurantielle plus complète. Développer une offre prévoyance Harmonie Mutuelle s engage à peser davantage sur le marché de la prévoyance et de la dépendance pour mieux protéger ses adhérents contre les pertes de revenus liées à des aléas de santé ou aux surcoûts résultant d une perte d autonomie. Aussi, Harmonie Mutuelle a créé Mutex SA, en partenariat avec Adrea Mutuelle, Mutuelle Apréva, Éovi mutuelle, Mutuelle Ociane et l Union nationale de prévoyance de la Mutualité française (UNPMF). Celle-ci doit assurer le développement de l activité à long terme et a pour ambition de figurer rapidement parmi les cinq premiers acteurs du marché. Assistance à la personne Au-delà du remboursement des soins, l assistance et le conseil à la personne constituent un support d innovation et de différenciation pour les offres en assurance de personne. Pour développer cette action au sein du groupe, Harmonie Mutuelle s appuie sur l un des premiers assisteurs français à la personne, Ressources Mutuelles Assistance (RMA). La spécificité de RMA, seul assisteur régi par le Code de la mutualité, repose en effet sur sa qualité d écoute et d empathie à l égard des adhérents en difficulté. Investir de nouveaux marchés Enfin, au sein du groupe, la MNAM et la SMAR, qui se sont engagées dans un processus de fusion pour créer Harmonie Fonction Publique, marquent l ambition du groupe de proposer une alternative aux offres existant aujourd hui dans ce secteur. 31

32 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Union de 1 er niveau en chiffres 18 mutuelles personnes protégées Un groupe pour faciliter l accès à une offre de soins et de services de proximité Harmonie Mutuelle participe activement à la structuration d un réseau de services de soins et d accompagnement mutualistes (SSAM) sur son périmètre à travers Harmonie Services Mutualistes (HSM), union du livre III. Cette union, acteur majeur du groupe, accueille les structures gestionnaires de SSAM, assure l interface avec la mutuelle, participe à l élaboration de la stratégie «offre de soins et de services» du groupe et en garantit la mise en œuvre. Par ailleurs, pour compléter son offre de soins et de services, Harmonie Mutuelle a choisi de s appuyer sur des structures juridiques qui ne relèvent pas du Code de la mutualité et qui lui permettent de s associer à des acteurs de l économie sociale et solidaire. Ainsi, Harmonie Développement Services porte la stratégie de ses deux filiales Harmonie Médical Service (dédiée à la distribution de matériel médical) et Harmonie Ambulance (dédiée au transport sanitaire). Le groupement hospitalier Hospi Grand Ouest a, quant à lui, vocation à développer l offre de santé hospitalière dans le Grand-Ouest. Le développement d une offre de soins de qualité passe aussi par le conventionnement avec des réseaux de professionnels de santé tels Kalivia Optique et Kalivia Audio. Ces réseaux offrent la possibilité d accéder à des prestations de soins de haute qualité à des conditions tarifaires optimisées. Un groupe pour accompagner d autres mutuelles au service des adhérents L union de premier niveau accueille plusieurs mutuelles de plus petite taille qui partagent ses valeurs, souhaitent s associer au projet stratégique, expérimenter son organisation et accéder à l offre de services de la mutuelle (services informatiques, prestations de contrôle interne, accès au journal adhérents, etc.) pour être en capacité de proposer une meilleure qualité de services à leurs adhérents. Un groupe pour promouvoir le mutualisme Aujourd hui, le Groupe Harmonie s organise autour d Harmonie Mutuelle. Demain, l union mutualiste de groupe (UMG) en sera la structure faîtière. Celle-ci sera constituée non seulement des mutuelles déjà liées à Harmonie Mutuelle (Harmonie Fonction Publique, Mare Gaillard, etc.), mais également d autres acteurs de l économie sociale et solidaire. En effet, l UMG aura pour vocation d accueillir en son sein des structures de la mutualité interprofessionnelle, mais aussi des entités exerçant des métiers différents tels que l assurance dommages ou l épargne-retraite. L UMG aura pour missions de définir la stratégie du groupe et d impulser des projets ambitieux au service des adhérents. Une offre globale de santé Accompagner les adhérents tout au long de leur vie Dans un contexte de hausse des inégalités et de désengagement du régime obligatoire, Harmonie Mutuelle souhaite favoriser la solidarité en rendant accessible à tous une complémentaire santé, des garanties prévoyance ainsi que des soins et des services de qualité. 32

33 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 En complément des garanties santé et prévoyance, des solutions adaptées d assistance et d accompagnement de la personne sont proposées (conseils par téléphone, aide en cas d hospitalisation, soutien en cas d accidents de la vie, prise en charge décès, etc.). Les solutions épargne-retraite fournissent, quant à elles, un complément de revenu qui permet d envisager l avenir avec plus de sérénité. Des actions de prévention et de promotion de la santé Harmonie Mutuelle mène une politique active de prévention et de promotion de la santé à destination de ses différents publics (enfants, parents, salariés, seniors) sous la forme d animations et/ou d ateliers organisés régulièrement sur des thématiques variées comme l équilibre alimentaire, les accidents de la vie courante, le développement de l enfant, etc. Ces actions sont développées et organisées à l échelle locale ou nationale. En 2012, Harmonie Mutuelle a poursuivi le déploiement du programme «La santé de votre enfant» à l intention des adhérents parents d enfants de moins de 6 ans. Le lancement de la marque Communiquer pour une installation durable de la marque dans le paysage national Le 30 août 2012, une conférence de presse a révélé officiellement la marque Harmonie Mutuelle alors que le portail Web d Harmonie Mutuelle a été mis en ligne le jour précédent. Puis le 5 septembre a été lancée la campagne de communication nationale d Harmonie Mutuelle, d une ampleur inédite pour les mutuelles fusionnées et qui a été permise par la réunion des budgets publicitaires des cinq mutuelles. L opération nationale «Demain s invente aujourd hui» Lancée fin 2011 et renouvelée du 17 avril au 28 juin 2012, l opération «Demain s invente aujourd hui» permet, à travers des animations et des ateliers de prévention en agences, de sensibiliser les seniors aux accidents de la vie courante (ceux-ci représentent la troisième cause de mortalité en France). Les adhérents seniors ont à leur disposition un guide de conseils spécifiques, des informations sur les conséquences du vieillissement, sur l accidentologie, et une animation interactive et vivante de la Maison Tourisk qui aborde tous les aspects du vieillissement (accidents de la vie courante, alimentation, hygiène de vie ) et leurs conséquences selon une démarche préventive. La nouvelle marque Harmonie Mutuelle est mise en scène par trois vecteurs : - une campagne médias de lancement de marque ; - un nouveau portail Internet ; - un nouveau concept d agences. Ce lancement de marque vise trois objectifs : - faire émerger la marque ; - se différencier comme acteur de l économie sociale et comme acteur global de santé ; - favoriser le développement de la mutuelle. LE NOUVEAU LOGO HARMONIE MUTUELLE Porteuse des valeurs de la mutuelle, la nouvelle identité graphique, qui a été dévoilée en juillet 2012 aux adhérents, traduit la vocation humaniste de la mutuelle par des couleurs chaleureuses, un symbole rassembleur et une typographie simple pour plus de proximité. Elle reprend, en les dynamisant, les principaux codes du mutualisme pour mieux montrer l héritage du modèle mais aussi toute sa modernité. 33

34 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 La campagne publicitaire La volonté d Harmonie Mutuelle de faire de sa marque une grande marque fédératrice a déterminé la tonalité empathique dominante de la campagne dans laquelle chaque média porte une part de la stratégie. Une vaste campagne publicitaire dans la presse quotidienne et magazine, en région d abord puis au niveau national, s est déroulée jusqu à la fin de l année annonces presse ont relayé les principales préoccupations des Français en matière de santé - prix, valeurs, accès aux soins, prévention - en présentant les solutions proposées par la mutuelle. Le premier spot publicitaire destiné à l ensemble des grandes chaînes de télévision nationales traitait du thème de la santé - considéré comme l un des plus importants par les Français - en présentant une succession de scènes dans lesquelles le spectateur peut s identifier à une mutuelle «qui pense à vous et qui pense comme vous», valorisant ainsi les notions de solidarité et de démocratie mutualiste pour mieux fidéliser les adhérents et en conquérir de nouveaux. Diffusé à plus de reprises, ce spot publicitaire a été vu au moins une fois par près de 27 millions de personnes (soit 95 % de la cible des ans) et plus de trois fois par près de 25 millions d entre eux. La nouvelle marque s est également déclinée sur plus de panneaux publicitaires, à travers des annonces presse et des déclinaisons Web. En cohérence avec les autres médias utilisés, des animations créatives se démarquaient des publicités Web habituelles en privilégiant une approche percutante portée par des formats originaux. L ensemble des supports en région associaient le logo d une des mutuelles fusionnantes avec le nouveau logo Harmonie Mutuelle. Un double endossement qui visait à assurer une transition en douceur vers la nouvelle mutuelle tout en favorisant le transfert de notoriété. Mes interrogations santé TV Macro Ma mutuelle santé Affichage Mes solutions santé Presse/Internet Micro 34

35 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Un portail Internet Web 2.0 Le nouveau portail Internet Web 2.0 d Harmonie Mutuelle a pour vocation de constituer la vitrine digitale de la mutuelle, acteur global de santé. Il présente la nouvelle mutuelle et décline l ensemble de ses offres et services. Il garantit aux internautes un niveau élevé d expertise et de qualité de l information. Grâce à son interface conviviale, il a vocation à tisser une relation de proximité avec chacun de ses publics cibles. Il établit une relation interactive entre les particuliers, les représentants des adhérents, les entreprises, les professionnels indépendants, les partenaires et les professionnels de santé selon un principe d hyperpersonnalisation. Des agences au nouveau concept Depuis septembre 2012, toutes les agences sont aux couleurs d Harmonie Mutuelle. Première agence déclinant un nouveau concept d aménagement, l agence Paris-Monge a ouvert ses portes en novembre Ce concept privilégie l accueil et valorise les contacts en face à face. Il intègre la mise en conformité aux normes PMR 2015 (points de vente accessibles aux personnes à mobilité réduite). Cinq espaces sont définis pour accompagner le visiteur tout au long de son parcours et faire de l agence un véritable lieu de vie et d échange. 1. L enseigne permet d identifier la mutuelle. 2. La transparence de la vitrine invite à entrer. 3. L espace d accueil assure la personnalisation de l information. 4. Le forum permet de découvrir la mutuelle en toute autonomie, de s orienter vers un service déterminé et d accéder librement à des conseils santé, des vidéos, des tests ludiques ainsi qu à de nombreuses informations pratiques sur tablettes tactiles. 5. Les bureaux de conseil, semi-ouverts ou plus confidentiels, sont conçus pour gérer les problématiques des adhérents et garantir la proximité dans la relation commerciale. Ce concept sera développé progressivement, sur les trois ans à venir, dans l ensemble des agences Harmonie Mutuelle (plus de 300 au total). Certaines adopteront le concept global et d autres l adapteront en fonction de l espace disponible et des problématiques de géomarketing. UNE VISIBILITÉ RELAYÉE PAR LA PRESSE Le 30 août 2012, une conférence de presse a été organisée à Paris. Elle a accueilli une quarantaine de journalistes. Relayée par huit points presse en région, elle a marqué le lancement de la campagne de communication d Harmonie Mutuelle. Ces rendez-vous avec la presse avaient pour objectifs de développer la notoriété et la visibilité d Harmonie Mutuelle dans les médias, d accompagner son lancement et d annoncer sa nouvelle identité. 35

36 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Le projet Harmonie Fonction Publique L Union Harmonie Mutuelles se dote d un pôle fonction publique La MNAM et la SMAR, membres de l Union Harmonie Mutuelles, ont décidé de s unir pour créer un pôle fonction publique. Le 14 novembre 2012, Harmonie Fonction Publique a été officiellement créée lors de son assemblée générale constitutive. Elle sera opérationnelle au 1 er janvier Harmonie Fonction Publique en chiffres Plus de personnes protégées 283 collaborateurs 14 agences 131 millions d euros de cotisations santé 25 millions d euros de cotisations prévoyance Une offre complète et de qualité à l horizon 2014 Interlocuteur privilégié des agents des ministères de l Agriculture et de la Défense, Harmonie Fonction Publique aura vocation à s adresser à tous les personnels de la fonction publique. Cette nouvelle mutuelle proposera à ses adhérents une couverture complète adaptée à leurs besoins et qui se décline comme suit : Une complémentaire santé Offre référencée et offre labellisée : une complémentaire santé adaptée aux besoins des agents de la fonction publique d État et territoriale. Harmonie Santé Plus : une complémentaire santé reconnue pour sa souplesse et sa prise en charge efficace. Des garanties de prévoyance La maladie, l invalidité, le décès, se traduisent trop souvent par des difficultés financières pour la famille. Un ensemble de contrats qui permettront aux adhérents d Harmonie Fonction Publique d éviter ces difficultés et d envisager l avenir plus sereinement. Des services de proximité Au-delà des remboursements santé, Harmonie Fonction Publique s attachera à améliorer l offre de services pour le grand bénéfice de ses adhérents : réseau de professionnels de santé conventionnés, opticiens et audioprothésistes via le réseau Kalivia, actions de prévention (PSM, programme «La santé de votre enfant»), etc. viendront compléter les offres proposées. 36

37 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Les grands jalons pour construire Harmonie Fonction Publique Juin 2011 Assemblées générales MNAM et SMAR avec mandat aux conseils d administration pour poursuivre les travaux engagés en vue d une fusion pour la création d une entité mutualiste «fonction publique» au sein de l Union Harmonie Mutuelles. Février/avril 2012 Réunions interrégionales et réflexion sur le projet d organisation politique locale de la future mutuelle. Novembre 2012 Octobre 2010 Bureau national commun pour étudier la mise en place d un réseau commun MNAM/SMAR. Automne 2011 Début des travaux des groupes de travail sur l organisation managériale. Juin 2012 Assemblées générales MNAM et SMAR avec décision de fusion et constitution de la nouvelle mutuelle. Assemblée générale constitutive de la nouvelle mutuelle avec son patronyme. Juin 2013 Assemblées générales MNAM et SMAR et transfert des portefeuilles dans la nouvelle Juillet 2013 mutuelle. Dépôt à l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) du dossier de demande d agrément. 1 er janvier 2014 Mise en œuvre opérationnelle d Harmonie Fonction Publique. 37

38 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Préparer l organisation politique d Harmonie Fonction Publique L organisation de la future mutuelle a pour ambition d être proche de ses adhérents. De nombreux élus des deux mutuelles fusionnantes ont participé aux réunions régionales organisées au printemps 2012 sur l organisation politique de la future mutuelle. Ces réunions ont permis de recueillir leur vision globale de la future gouvernance en prenant en compte les préoccupations de demain axées sur le statut de l élu dans la future mutuelle, sur les questions de la parité, d une représentation souhaitée de la diversité, mais aussi sur le souhait d accueillir une nouvelle génération d élus et de construire une animation dynamique du débat démocratique au cœur des territoires. Afin d assurer la représentation des territoires, il est proposé de fixer à 1 délégué pour adhérents, soit 143 délégués (au 31 décembre 2011) à l assemblée générale. Leur mandat sera de trois ans. Ces délégués éliront un conseil d administration de 25 membres qui, lui-même, élira un bureau de 12 administrateurs complétés par la direction générale. En fonction de l histoire des mutuelles fusionnantes et du nombre d adhérents observé, un découpage en 40 territoires a été arrêté. Bureau : 12 membres maximum Conseil d administration 25 administrateurs maximum Commissions comité d audit Assemblée générale 143 délégués (à partir de juin 2014) Réunions de régions 40 comités de territoires Les 40 territoires seront regroupés en 7 régions. C est un lieu où l on veillera à la bonne diffusion de l information réciproque entre les territoires et le national. Ce sera un lieu de coordination afin de rendre les politiques sur les territoires cohérentes avec les orientations nationales. La région sera animée par un administrateur «pilote de région». 38

39 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE Délégués MNAM :...88 SMAR :...55 Total : A 2B L organisation politique en chiffres 7 régions 40 territoires Les délégués élus en juin 2014 sur 2 collèges - contrats individuels ; - contrats collectifs obligatoires. Chiffres arrêtés au 31 décembre 2011 Mise à jour : 19 juillet Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte 0 1 VERS UNE MARQUE UNIQUE Porteuse de l identité et des valeurs de l Union Harmonie Mutuelles, la nouvelle identité graphique d Harmonie Fonction Publique se calquera sur celle d Harmonie Mutuelle. Elle traduira la vocation humaniste de la mutuelle par des couleurs énergiques et chaleureuses, un symbole rassembleur et une typographie simple. Elle reprendra, en les dynamisant, les principaux codes du mutualisme pour mieux montrer l héritage du modèle mais aussi toute sa modernité. 39

40 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Les ambitions de l Union Harmonie Mutuelles Chiffres clés 2012 Kalivia Optique paires de lunettes ou lentilles ont été vendues par le réseau. Plus de références de verres et lentilles sont disponibles et mises à jour 4 fois par an pour suivre au plus près les nouveautés optiques et couvrir la totalité des besoins de correction visuelle. L économie moyenne atteint 40 % sur les verres et 15 % sur les montures. Rendre le meilleur service aux adhérents des mutuelles de l union Dans l optique de proposer des services de qualité à leurs adhérents, les mutuelles de l Union Harmonie Mutuelles s attachent à développer le conventionnement afin de favoriser les dispenses d avance de frais, répondant ainsi à l une des principales attentes des adhérents. Les mutuelles orientent également les adhérents vers des professionnels engagés sur des prestations de qualité et des référentiels de bonnes pratiques, comme c est le cas, par exemple, dans le cadre du réseau Kalivia. Ainsi, tout en maîtrisant les tarifs pratiqués par les professionnels de santé, le reste à charge est moindre pour l adhérent. Kalivia Optique Créé conjointement par l Union Harmonie Mutuelles et le groupe Malakoff Médéric en juin 2010, le réseau d opticiens conventionnés Kalivia Optique poursuit son développement au service des plus de sept millions de bénéficiaires des deux partenaires. L objectif est d offrir aux adhérents des prestations de haute qualité et des conditions tarifaires optimisées en leur proposant de s adresser à des professionnels sélectionnés. Kalivia est un réseau ouvert, sans numerus clausus, que n importe quel professionnel peut intégrer à condition de satisfaire aux critères de qualité et de tarifs. Les opticiens membres du réseau pratiquent obligatoirement le tiers payant. Déjà premier réseau d opticiens agréés de France, Kalivia Optique compte désormais, suite à un nouvel appel à candidatures lancé en octobre 2012, opticiens partenaires contre précédemment. 40

41 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Kalivia Audio Alors qu un Français sur dix souffre de déficience auditive, à peine plus de 3 % sont équipés d un appareil adapté. Pour y remédier et forts du succès de Kalivia Optique, l Union Harmonie Mutuelles et le groupe Malakoff Médéric ont lancé, dans le même esprit, Kalivia Audio en mai Au terme de la phase de consultation, plus de audioprothésistes ont été retenus. Kalivia Audio a été constitué selon les principes suivants : - un réseau ouvert à tous les audioprothésistes, qu ils soient indépendants ou sous enseigne. Le réseau a été construit dans le respect des préconisations de l Autorité de la concurrence et des audioprothésistes ; - les audioprothésistes du réseau s engagent pour trois ans à respecter une charte de qualité stricte, fondée sur la réglementation et les meilleures pratiques de la profession, et à proposer des tarifs maîtrisés ; - liberté de choix de l équipement par l audioprothésiste dès lors qu il est inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables par l assurance maladie ; - les bénéficiaires des deux groupes profiteront de tarifs négociés sur toutes les gammes d équipement existantes. L économie par rapport au prix moyen du marché est d environ 500 à 600 TTC pour un double appareillage, réduisant significativement le reste à charge ; - Prim audio, une offre spécifique Kalivia Audio. Un équipement de qualité à prix serré : 700 TTC maximum par oreille, soit une économie de 50 % par rapport au prix moyen du marché ; - transparence tarifaire. Les appareils sont vendus prêts à l emploi, y compris la prestation d adaptation et de suivi et les éléments consommables. D autres conventionnements pour améliorer l accès aux soins Déployé en 2012, le conventionnement hospitalier mutualiste piloté par la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) compte désormais 344 établissements (soit 40 % des séjours sur la base nationale) qui se sont engagés sur des montants de chambres particulières avec nuitée en médecine, chirurgie et obstétrique inférieurs de 7 % par rapport aux tarifs publics pratiqués. Le développement et la qualification du référentiel des accords de tiers payant se sont poursuivis tout au long de l année C est désormais un référentiel de plus de professionnels de santé enrichi par la mise en commun des différents accords dans une base de données unique. L accompagnement des professionnels de santé dans la mise en œuvre des «bonnes pratiques» de gestion a permis d améliorer le recours au tiers payant. Ainsi, 62 % des factures ont été réglées en tiers payant aux professionnels de santé dont plus de 92 % de façon dématérialisée (avec une hausse de 44 % sur l envoi des demandes de remboursement électronique - DRE). Seulement 4 % des factures papier reçues n ont pas fait l objet d un traitement automatique derrière les flux des régimes obligatoires. Une offre reconnue En 2012, quatre Labels d Excellence ont été décernés par les Dossiers de l Épargne. Harmonie Santé Plus a été primée pour la quatrième année consécutive. L attribution de ces quatre labels témoigne de la qualité de l offre globale en termes de santé et de prévoyance. Solidarité et insertion récompensées Le 9 octobre 2012, Ressources Mutuelles Assistance (RMA), assisteur à la personne de l Union Harmonie Mutuelles, s est vu remettre le prix de la Charte de la diversité. Ce prix, décerné par l IMS Ouest-Atlantique, récompense les entreprises ayant une politique exemplaire ou innovante en matière d insertion de personnes handicapées. 41

42 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 ESM en chiffres LE MAGAZINE PAPIER exemplaires 13 éditions LE BLOG 110 articles parus 9 newsletters publiées visites pour visiteurs uniques pages vues 757 personnes sont aujourd hui inscrites à la newsletter et 385 internautes inscrits sur le blog. Essentiel Santé Magazine, le journal des adhérents En 2012, Essentiel Santé Magazine (ESM) a accompagné la création d Harmonie Mutuelle avec, notamment, un courrier des présidents et un appel à devenir délégué de la mutuelle dans le numéro de juin 2012, et une surcouverture annonçant la fusion et présentant la nouvelle marque dans le numéro de novembre. Des suppléments ont également apporté aux adhérents l information statutaire nécessaire : règlements intérieurs et mutualistes, faits et chiffres, etc. D une façon générale, et en cohérence avec les orientations stratégiques de la mutuelle, à côté de thèmes répondant à des préoccupations concrètes tels que «Choisir un établissement de santé» ou «Sommeil et vie professionnelle», par exemple, Essentiel Santé Magazine traite de sujets plus engagés comme «L esthétique contre l exclusion», «Handicap psychique et travail», «Actions de partage ou comment créer du lien», etc. ESM intègre aussi des contenus en adéquation avec les engagements de responsabilité sociale de l entreprise (RSE) permettant à chacun d être un acteur responsable de son capital santé, promouvant la diversité et refusant toute forme de discrimination. La volonté de développer la version blog d Essentiel Santé Magazine s est traduite par un certain nombre d actions : le développement du référencement, la mise en ligne d une version PDF du magazine papier à feuilleter virtuellement et le lancement d une application pour webphone (Androïd et IOS), mi-décembre, qui a permis de compléter le dispositif de presse de l Union Harmonie Mutuelles. LE PRIX SOLIDARITÉ Depuis 2004, le Prix Solidarité, créé par l Union Harmonie Mutuelles, récompense un roman français illustrant l entraide, la générosité, la tolérance et le respect de la personne humaine. Le 20 décembre 2011, Journée internationale de la solidarité humaine, le Prix Solidarité 2012 a été attribué au roman Celles qui attendent, de Fatou Diome, distingué parmi cinq titres par un jury de 86 membres, adhérents et élus des différentes mutuelles de l Union Harmonie Mutuelles. Un ouvrage faisant état d une véritable analyse sociologique de l immigration et de la place de la femme comme illustration de valeurs d entraide et de solidarité. En 2012, le nombre de visiteurs a triplé. 42

43 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Développer des services pour les membres de l union L informatique Pour répondre au mieux aux attentes de ses adhérents y compris en termes de qualité de service, Harmonie Mutuelle s est attachée, en 2012, à l unification de ses systèmes opérationnels. De nombreux chantiers informatiques ont donc été mis en œuvre. Mise en place d un schéma directeur En 2012, un schéma directeur du système d information a été élaboré. Ce schéma directeur porte sur la période et concerne l ensemble des mutuelles de l Union Harmonie Mutuelles. Il a permis de : - fixer un planning des migrations vers le système cible ; - déterminer les modalités de migrations ; - identifier et prioriser les projets à mener. En 2012, trois portefeuilles en gestion santé et quatre portefeuille en gestion de la relation adhérents (GRC) ont été repris. Au final, près personnes protégées ont rejoint le système cible en Et ce sont désormais un peu plus de personnes protégées qui sont gérées dans le système cible. Ce planning prévoit une fin des migrations pour Mise en place d un «Référentiel personnes» En septembre 2012, a été mise en place une application «Référentiel personnes» permettant d identifier toute personne protégée par Harmonie Mutuelle et de savoir sur quel système d information elle est gérée, quelle que soit sa mutuelle d origine et ce afin de mieux la renseigner en agence, en centre d appels ou en centre de gestion. À terme, le «Référentiel personnes» visera également à optimiser les processus métiers manipulant des données personnelles (suppression des doubles saisies, synchronisation des mises à jour, connaissance immédiate des contrats détenus par une personne, etc.). Stratégie et partenariat Dispositif de veille Un nouveau dispositif de veille stratégique a été mis en place en 2012 visant à surveiller et analyser les évolutions de notre environnement aussi bien à court terme qu à moyen et à long terme. Le financement et l organisation du système de santé, le suivi des acteurs concurrents et la dépendance des personnes âgées sont les trois premiers thèmes identifiés en En 2013, le périmètre de veille a pour vocation de s élargir afin de couvrir à terme l ensemble des domaines d activité stratégiques de la mutuelle. Par ailleurs, des travaux de révision des orientations stratégiques ont été réalisés et des réflexions ont été menées par le comité doctrine et prospective autour de l accès à la couverture complémentaire tout au long de la vie des adhérents. Cet enjeu essentiel pour l accès aux soins pour tous s est notamment traduit par la généralisation de la complémentaire santé prévue dans l accord national interprofessionnel du 11 janvier

44 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Politique de responsabilité sociétale L année 2012 a constitué une étape fondatrice dans l élaboration de la politique de responsabilité sociétale (RSE) de l Union Harmonie Mutuelles qui a été mise en place en premier lieu au sein d Harmonie Mutuelle. Après une phase de diagnostic RSE entraînant la participation de nombreux salariés et d élus, a été élaboré un référentiel RSE destiné à orienter son développement futur. Cette démarche a vocation à être déployée au sein de toutes les composantes de l union et à s adapter à chacune d entre elles. Assurer la transparence, la sincérité et la pertinence de la démarche Dès la fin 2011, la démarche de responsabilité sociétale a été initiée au sein d Harmonie Mutuelle. La norme internationale ISO définit les enjeux de la responsabilité sociétale selon sept questions centrales (voir schéma) et 45 domaines d action. Ce cadre de référence a permis de confronter les cinq orientations stratégiques de l union, de poser un diagnostic des pratiques, et de commencer l identification de nos parties prenantes (internes comme externes) afin de mesurer les impacts environnementaux, sociaux et sociétaux de la mutuelle (positifs comme négatifs) sur ces dernières. Pour répondre aux engagements de la mutuelle, 14 pratiques clés RSE ont été définies. Elles guideront chaque métier pour progresser dans la prise en compte des impacts de leurs activités. Le cadrage du déploiement de la démarche RSE Un plan de déploiement du référentiel RSE pour l année 2013 a été préparé dans le courant du dernier trimestre Cette phase de déploiement vise à transmettre aux collaborateurs et aux élus d Harmonie Mutuelle la vision et les moyens nécessaires pour intégrer les engagements et les pratiques RSE dans leurs activités quotidiennes. 1 Intégrer la responsabilité sociétale dans notre culture et notre activité. Les 7 engagements RSE au regard des 7 questions centrales de la norme ISO Développer Promouvoir les compétences la diversité et refuser et soutenir toute forme l épanouissement de discrimination. des collaborateurs. 3 4 Recourir à des produits et services responsables et respectueux dans nos achats et nos partenariats. 5 Aider à gérer au mieux son capital santé, y compris lors des aléas de vie. 6 Agir pour une relation bénéfique entre santé et environnement. 7 Mettre en place des solutions d entraide de proximité. 44

45 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Maîtrise des risques et de la performance D importants chantiers ont été mis en œuvre en 2012 par la direction de la maîtrise des risques et de la performance afin d accompagner les membres de l union qui le souhaitent dans la mise en place d outils et de dispositifs permettant de renforcer le pilotage de leur performance et de leurs risques. La construction des dispositifs liés à la maîtrise des risques a été réalisée en toute conformité avec la directive Solvabilité II. Elle s articule autour de l animation et de la coordination d un système destiné à identifier, mesurer, contrôler et réduire l exposition aux risques en s appuyant sur différents dispositifs. Système de maîtrise des risques Direction maîtrise des risques et de la performance Maîtrise des risques Maîtrise de la performance - Contrôle interne, qualité et continuité - Conformité - Gestion des risques - Risques techniques et financiers Dispositif de contrôle interne, de qualité et de continuité Il s agit d organiser un suivi permanent des risques opérationnels à l aide d outils d identification, de recensement et de contrôle, déployés au sein du progiciel FrontERM. Dispositif de conformité Il vise à donner une assurance raisonnable sur le respect de la réglementation, des normes professionnelles et internes, et sur le niveau de maîtrise des risques associés. Il donne lieu à la réalisation d un plan de conformité destiné à mesurer et contrôler le risque de conformité en s inscrivant dans l animation du dispositif de contrôle interne d Harmonie Mutuelle. Dispositif de gestion des risques techniques et financiers Il contribue à la maîtrise des risques techniques et financiers en mettant en place et animant un ensemble de moyens et de procédures. Dispositif de gestion des risques Dispositif pivot du système de maîtrise des risques, il apporte une vision consolidée des risques auxquels la mutuelle fait face (risques stratégiques, assurantiels, de marché, opérationnels, etc.) et des exigences en fonds propres associées. Maîtrise de la performance Aide à la décision à la disposition de la direction générale et du conseil d administration, la maîtrise de la performance collecte et analyse les indicateurs d activité, réalise le budget de l union, en suit l exécution et alerte en cas de dérive. Elle mène toute étude économique et anticipe également les impacts économiques des risques portés par l union ou par ses membres, notamment dans le cadre de la démarche Orsa (Own Risk and Solvency Assessment). 45

46 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Porter la parole de l Union Harmonie Mutuelles dans le débat public et promouvoir le modèle mutualiste Lettre ouverte Extrait 1 «[ ] Tout d abord nous voudrions rappeler que le développement de la protection sociale d entreprise par le biais des contrats collectifs obligatoires a permis à de nombreux salariés d être couverts dans le domaine de la santé et de la prévoyance. Y compris dans les petites entreprises. [ ] Par ailleurs, les conditions permettant à ces contrats d être exonérés de charges fiscales et sociales visent à les rendre plus «solidaires et responsables». [ ] C est dans cette volonté de participer à l amélioration de leur contenu que nous avons proposé que les aides de l État en matière de complémentaire santé soient assorties de conditions garantissant que ces contrats reposent sur des valeurs de solidarité et d équité. [ ]» «Lettre ouverte aux organisations syndicales et patronales», diffusée pour information aux présidents du Sénat et de l Assemblée nationale, des commissions sociales du Sénat et de l Assemblée nationale, de la FNMF, de la FNMI, de l UNME. Guy Herry, président de l Union Harmonie Mutuelles 17 juillet Avec la naissance d Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France, l Union Harmonie Mutuelles a pris plus de poids dans le débat public en tant qu acteur majeur de la santé et de la structuration de la protection sociale. C est pourquoi l Union Harmonie Mutuelles développe une stratégie d influence et de prise de parole en vue de peser, au nom des adhérents et dans le respect des valeurs mutualistes, sur les décisions qui façonnent l avenir du système de santé. Tribunes dans la presse, lettres ouvertes, tables rondes, ont été des modes d expression choisis, en 2012, par les représentants de l Union Harmonie Mutuelles associés à d autres partenaires de l économie sociale et solidaire afin de défendre le système de protection sociale français. Défendre la légitimité des réseaux de soins mutualistes En 2012, Harmonie Mutuelle s est alliée au groupe MGEN/Istya pour défendre la proposition de loi relative aux réseaux de soins conventionnés face aux attaques dont cette proposition faisait l objet de la part des syndicats de médecins. Il s agissait de défendre la possibilité de remboursements différenciés selon que l adhérent s adresse ou non à un professionnel du réseau. Face aux médecins qui y voient une remise en cause de la liberté de choix du praticien par le patient, Harmonie Mutuelle et la MGEN défendent le conventionnement comme un outil permettant un accès pour tous à des soins de qualité à prix maîtrisé. Défendre les contrats collectifs vertueux L Union Harmonie Mutuelles, avec l Union nationale des mutuelles d entreprise (UNME), a organisé, en juin 2011, une table ronde sur l avenir des contrats collectifs à caractère obligatoire. Pour l Union Harmonie Mutuelles, il s agit de maintenir les aides publiques dont ces contrats bénéficient et de les rendre «plus vertueux» en termes de transparence, de prévention, de solidarité mais aussi de régulation des dépenses de santé. C est le sens de la charte élaborée par l Union Harmonie Mutuelles et l UNME. À l occasion de la conférence sociale qui s est déroulée au Palais d Iéna les 9 et 10 juillet 2012, une publication a eu lieu au nom de l Union Harmonie Mutuelles à travers une «Lettre ouverte aux organisations syndicales et patronales» sur deux chantiers particulièrement sensibles et intimement liés : la sécurisation de l emploi et le financement de la protection sociale. L Union Harmonie Mutuelles a ainsi confirmé sa position en faveur d une baisse de la taxe sur les contrats d assurance responsables, conformément à la promesse du Président de la République. LETTRE OUVERTE EXTRAIT 2 «[ ] Vous demandez que vos libertés soient respectées et votre travail correctement rétribué. Nous demandons que nos adhérents aient une liberté de choix la moins possible limitée par des obstacles financiers ou géographiques. [ ]» «Lettre aux médecins. Nos adhérents sont aussi vos patients», Le Monde. Guy Herry, président de l Union Harmonie Mutuelles, et Thierry Beaudet, président des Groupes MGEN/Istya - 28 novembre

47 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Œuvrer pour le développement à l international et exporter le modèle mutualiste Activités à l international Pour accompagner les adhérents des membres de l union dans leur mobilité hors des frontières et pour répondre à l internationalisation des marchés, l Union Harmonie Mutuelles, depuis sa création, vise un développement international. L enjeu est tout autant de conforter l union que d exporter le modèle mutualiste, solidaire et sans but lucratif, et de nouer des partenariats avec d autres opérateurs mutualistes ou coopératifs. Les liens sont particulièrement forts avec des structures mutualistes italiennes. En 2010, Harmonie Mutualité et la mutuelle italienne Cesare Pozzo (1 re mutuelle santé en Italie avec plus de bénéficiaires) ont créé ensemble Fondo Salute, première société coopérative européenne (SCE) œuvrant en Italie dans le champ de l assurance santé et première société coopérative spécialisée dans la couverture santé en Europe. En juin 2012, la succursale d Harmonie Mutuelle en Italie, Harmonie Italia, a obtenu l agrément de l Autorité de contrôle italienne pour proposer des garanties d assurance dépendance. Il s agit d un produit en répartition, sans questionnaire médical, donnant droit à une rente mensuelle en cas de dépendance avérée, commercialisé à partir de mai 2013 par Fondo Salute. L Association pour la protection de la santé des travailleurs transfrontaliers (APSTT) a été créée afin de leur proposer une couverture santé. Si l activité internationale de l Union Harmonie Mutuelles s envisage bien évidemment au sein de l économie sociale, il faut, pour chaque pays, imaginer des solutions sur mesure tenant compte de la réalité sur le terrain. D où le besoin d un statut mutualiste européen, qui n existe pas encore mais qui progresse. Vers un statut mutualiste européen (SME) Face à «l européisation» du marché de la santé, l élaboration d un statut de mutuelle européenne (SME) faciliterait l implantation des mutuelles dans les pays de l Union européenne, leur regroupement, tout en préservant la spécificité de leur modèle de gouvernance. Le projet, qui avait été mis de côté en 2006, a été repris en mars 2011 par le Parlement européen puis par la Commission européenne et il est désormais porté officiellement et pour la première fois par le gouvernement français devant le Parlement européen. En effet, le ministre de l Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a plaidé en faveur du statut de mutuelle européenne (SME) dans un débat parlementaire sur l économie sociale. Par ailleurs, Luigi Berlinguer, député européen en charge du rapport d initiative parlementaire sur le statut pour les mutuelles européennes, a publiquement affirmé la nécessité de créer un tel statut afin de permettre aux mutuelles d être reconnues et de se développer au niveau européen. Il a organisé une audition publique à ce sujet le 26 septembre 2012, en présence de mutualistes de nombreux pays européens et de membres de la Commission et du Parlement européens. Suite à cette conférence, le rapporteur au sein de la commission juridique, appuyé par la commission des affaires sociales, a publié le 9 octobre 2012 le rapport d initiative parlementaire en faveur du SME. Ce rapport recense les barrières juridiques et économiques qui contraignent les mutuelles et que le statut permettrait de lever. La création de Fondo Salute primée Le 28 novembre 2012, l Union Harmonie Mutuelles s est vu remettre le trophée de l Argus de l innovation mutualiste et paritaire, dans la catégorie «Gouvernance et vie mutualiste»*, pour la création de Fondo Salute. Avec une gouvernance partagée à égalité entre chaque structure, la SCE Fondo Salute est un exemple d innovation mutualiste qui a demandé une implication de ses administrateurs par-delà les frontières. Fondo Salute a trois activités principales : développement commercial (vente de fonds sanitaires intégratifs et de long-term care [dépendance] auprès des entreprises et des régions), conventionnement et assistance sanitaire. *La catégorie «Gouvernance et vie mutualiste» récompense une initiative innovante en matière de gouvernance mutualiste ou toute initiative visant à renforcer l implication des sociétaires, administrateurs ou bénévoles. 47

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49 RÉSULTATS- COMPTES SOCIAUX

50 RÉSULTATS-COMPTES SOCIAUX Le bilan 2012 ACTIF Actif immobilisé Immobilisations corporelles : 166 K Cette somme correspond à la valeur nette comptable de divers matériels, mobiliers de bureau et agencements. L augmentation importante de ce poste en valeur brute, en 2012, correspond à l aménagement des locaux du 2 e étage à Laxou pour l activité conventionnement. Immobilisations financières : K Elles correspondent à la prise de participation de l Union Harmonie Mutuelles dans les sociétés suivantes : Montant Société Participation en K Date versement Activité SAS Kalivia /02/2010 Conventionnement SCE Fondo Salute 12 12/05/2010 SA Imaps /09/2010 Développement international Promotion de l activité physique ou sportive Actif circulant Avances et acomptes versés : 20 K Ce montant correspond essentiellement à des avances faites pour l organisation des assemblées générales de janvier et juin Les créances d exploitation : K Elles correspondent essentiellement au solde des comptes clients au 31 décembre 2012 pour K et à des créances sociales et fiscales (TVA) pour 451 K. Les créances clients concernent essentiellement les factures du dernier numéro d Essentiel Santé Magazine du mois de novembre 2012 et les refacturations non réglées sur Créances diverses : K Il s agit essentiellement : - du compte courant avec la SCE Fondo Salute pour 985 K. Ce compte courant a été diminué cette année de l affectation de la quote-part de l union des pertes 2010 et 2011 de la SCE Fondo Salute pour un montant total de 239 K. Il a également fait l objet d une dépréciation d un montant de 164 K correspondant à la quote-part de l union de la perte 2012 de la SCE Fondo Salute ; - du solde des comptes courants liés à l activité conventionnement optique, soit K ; - et des comptes courants liés à l appel des droits d entrée des membres : Santévie et SPHÉRIA Val de France, soit 227 K non réglés sur

51 RÉSULTATS-COMPTES SOCIAUX Valeurs mobilières de placement : K Ce montant correspond aux fonds placés en OPCVM monétaire au 31 décembre 2012, soit sous forme de mandat de gestion de trésorerie soit en direct sur le nouveau compte bancaire utilisé pour le conventionnement. Ce poste varie tout au long de l année en fonction des besoins de la structure. Disponibilités : 19 K Ce montant représente le solde du compte de la BRED Banque Populaire. Charges constatées d avance : 57 K Ce poste est moins élevé par rapport à 2011 car les coûts de la e-card et des cartes de vœux n ont pas été pris en charge par l union. PASSIF Capitaux propres : K Les capitaux propres à fin 2012 sont constitués : - du fonds d établissement pour 610 K ; - d un report à nouveau pour K ; - du résultat de l exercice 2012 pour K. Le résultat présente un déficit important impacté principalement par l activité de l international. Provisions pour risques et charges : 158 K Elles correspondent aux provisions pour indemnités de départ en retraite et médaille du travail. Solde créditeur de banque : K Il correspond au solde du compte Crédit Lyonnais pour l activité conventionnement. Dettes : K Les dettes fournisseurs et comptes rattachés : K L augmentation importante sur ce poste est liée à la direction stratégie et partenariats et à la direction de la santé. Le personnel de ces directions est resté salarié d Harmonie Mutualité et de Prévadiès dans l attente de la réalisation définitive des opérations de fusion absorption avec Harmonie Mutuelle et une refacturation des coûts a été faite à l Union Harmonie Mutuelles en fin d année. Les dettes diverses, comptes de groupe : K Elles correspondent aux avances des membres pour financer les prises de participation et les besoins de financement dans la SAS Kalivia et la SCE Fondo Salute. Les dettes fiscales et sociales : 440 K Elles correspondent aux dettes fiscales et sociales liées au personnel, aux provisions pour congés payés et au solde du compte de TVA collectée. Autres : 21 K Ce montant correspond à des notes de frais réglées sur 2013, à des charges à payer et à des rejets de prestations intervenus sur le compte du conventionnement et non régularisés sur

52 RÉSULTATS-COMPTES SOCIAUX Le compte de résultat 2012 L exercice 2012 présente un résultat déficitaire de 709 K qui se répartit ainsi : - un déficit de 92 K sur l activité presse ; - un déficit de 26 K sur l activité vie statutaire et développement externe ; - un déficit de 591 K sur l activité international ; - pas de résultat sur les activités conventionnement, direction stratégie et partenariats et direction de la santé, les coûts étant refacturés à l euro l euro aux membres en fonction des personnes protégées. LE RÉSULTAT DE L ACTIVITÉ PRESSE Le journal Essentiel Santé Magazine représente 35 % du chiffre d affaires global de l Union Harmonie Mutuelles. Cette activité emploie 6 salariés répartis sur les sites de Rennes et Albi. En 2012, le prix unitaire de l exemplaire a été fixé à 0,50 HT (0,52 en 2011). Il a été produit en moyenne 2,301 millions d exemplaires. Cinq numéros sont édités dans l année. Le coût appelé ne couvre pas l ensemble des frais engagés. L activité a fait ressortir un résultat déficitaire de 93 K. Affectation de la facturation du journal Essentiel Santé Magazine 46,34 % 38,02 % 9,10 % 3,74 % 2,80 % Affranchissements Frais de réalisation du journal Charges de personnel Autres frais Tirés à part LE RÉSULTAT DE L ACTIVITÉ VIE STATUTAIRE ET DÉVELOPPEMENT EXTERNE La cotisation statutaire 2012 a été fixée à 0,41 par personne protégée (PP), elle est identique à celle de Le coût de la cotisation permet de couvrir les frais suivants : - un président ; - un directeur affecté à 80 % ; - et une assistante de direction affectée à 100 %. L activité présente un déficit de 25 K. Les frais autres sous-traitances, les frais de forum, colloques et assemblées générales ainsi que les autres impôts, tels que la contribution sociale de solidarité des sociétés et l imposition forfaitaire annuelle, sont venus augmenter les charges sur

53 RÉSULTATS-COMPTES SOCIAUX LE RÉSULTAT DE L ACTIVITÉ À L INTERNATIONAL Pour 2012, la cotisation statutaire servant à financer cette activité est identique à celle de 2011 : 0,17 par personne protégée. L activité dégage un déficit de 591 K. Les postes suivants impactent le résultat 2012 : - les frais de locations immobilières en hausse suite à l augmentation de la surface louée à Sophia Antipolis ; - les frais du séminaire de la SCE Fondo Salute et du congrès de la FNMF ; - les frais d intérim liés au départ de l assistante en février 2012 ; - les frais de déplacements en hausse également par rapport à La subvention de 260 K versée à la SCE Fondo Salute ainsi que l imputation de ses pertes de 2010 et 2011 sur les charges financières (239 K ) impactent le résultat de 499 K, ces charges n étant pas prévues au budget. La dépréciation du compte courant avec la SCE Fondo Salute à hauteur de la perte de 2012 (164 K ) vient également augmenter le déficit de l activité international. LE RÉSULTAT DE L ACTIVITÉ CONVENTIONNEMENT L équipe compte 28 personnes à la fin de l année 2012 (dont 12 en CDD). Cette activité a engendré un chiffre d affaires de K correspondant à la refacturation à l euro l euro aux membres de l union utilisant la plateforme de conventionnement, des dépenses engagées en La clé de répartition de ces dépenses entre les membres est le nombre de personnes protégées ayant une garantie optique. Les charges 2012 s élèvent à K et se répartissent ainsi : 28 % 40 % 22 % 10 % K Coûts de mise à disposition du réseau Kalivia K Coûts de l outil Viamédis 932 K Frais de personnel 412 K Frais divers 53

54 RÉSULTATS-COMPTES SOCIAUX LE RÉSULTAT DE L ACTIVITÉ DIRECTION STRATÉGIE ET PARTENARIATS Cette direction est centrée sur les études et la veille stratégique ainsi que sur les partenariats. Les salariés de cette direction proviennent tous d Harmonie Mutualité ou de Prévadiès et sont restés salariés de ces entités dans l attente de la validation des opérations de fusion absorption par la mutuelle Harmonie Mutuelle, et une refacturation est effectuée mensuellement à l Union Harmonie Mutuelles. La refacturation des coûts de cette direction a été faite à l euro l euro aux membres utilisateurs (Harmonie Mutualité, Prévadiès et Mutuelle Existence) au prorata du nombre de personnes protégées (PP). Les charges réelles ayant été inférieures à celles prévues budgétairement, la cotisation initiale de 0,80 par PP a ainsi été ramenée à 0,57 par personne protégée. Les charges se sont élevées à K. Elles concernent principalement les coûts : - de l abonnement à Digimind (assistance téléphonique) pour 55 K ; - d études et recherches pour 284 K ; - des honoraires liés à l accompagnement pour le projet RSE pour 120 K ; - des cotisations pour 17 K (adhésion au «Club complémentaire Santé» et au cercle Laboratoire Assurance Banque) ; - des autres impôts (IFA et C3S) pour 6 K ; - des droits d auteur pour 1 K ; - et des charges de personnel pour K. LE RÉSULTAT DE L ACTIVITÉ DIRECTION SANTÉ Le rôle de la direction santé est centré sur la définition, l évolution et le développement de l offre globale de la mutuelle. Comme pour la direction stratégie réseaux et partenariat, les salariés sont restés dans leurs entités d origine et les charges ont été refacturées à l Union Harmonie Mutuelles. La refacturation des coûts de cette direction a été faite à l euro l euro aux membres utilisateurs (Harmonie Mutualité, Prévadiès et Mutuelle Existence) au prorata du nombre de personnes protégées (PP). Les charges réelles ayant été inférieures à celles prévues budgétairement, la cotisation initiale de 0,72 par personne protégée a ainsi été ramenée à 0,58 par PP. Les charges se sont élevées à K. Elles concernent principalement les charges de personnel pour K, le parrainage du centre hospitalier de Blois pour 20 K et les autres impôts (IFA et C3S) pour 7 K. 54

55 RÉSULTATS-COMPTES SOCIAUX L affectation du résultat 2012 Il est proposé à l assemblée générale d affecter le résultat 2012 de en report à nouveau. Les informations complémentaires COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET MANDATS DES ADMINISTRATEURS La composition du conseil d'administration et les mandats des administrateurs sont détaillés en page 56. INDEMNITÉS VERSÉES AUX ADMINISTRATEURS L Union Harmonie Mutuelles n a pas réglé d indemnité aux administrateurs. Les sommes qui leur sont versées correspondent au remboursement de frais de déplacements sur justificatifs et selon le barème fédéral. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS Néant. TRANSFERTS FINANCIERS L Union Harmonie Mutuelles n a pas bénéficié ni effectué de transfert financier en lien avec des mutuelles ou unions du livre II ou livre III. FILIALES/PARTICIPATIONS Nbre parts 2012 % /cap. total Total capitaux propres Valeur Valeur au Capital Derniers résultats Unitaire 31/12/12 total Résultats Année SAS Kalivia ,00 % SCE Fondo Salute ,00 %

56 LES MANDATS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS DE L UNION HARMONIE MUTUELLES EN 2012 Les mandats exercés par les administrateurs de l Union Harmonie Mutuelles en 2012 Roger ALLARD Madame Nicole ANDRÉ Alain ARTUR Madame Marie-Thérèse BERDER Thomas BLANCHETTE - Administrateur de l Union Harmonie Mutuelles - Vice-président de la Mutuelle Nationale Aviation Marine (MNAM) - Administrateur de l Union régionale PACA - Administrateur d Harmonie Services Mutualistes (HSM) - Administrateur de Prévadiès - Administrateur de l Union Prévadiès de Services Mutualistes - Administrateur de la Mutualité Française Lorraine - Administrateur de la SMAR - Trésorier général adjoint de Prévadiès - Administrateur de la Mutualité Française - Administrateur du système fédéral de garantie de la Mutualité Française - Administrateur de la Mutualité Française Bretagne - Administrateur de la Mutualité Française Finistère-Morbihan - Administrateur de la Mutualité Retraite du Finistère-Morbihan - Administrateur de la Mutualité Enfance Famille de Saint-Brieuc - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Administrateur d Union Harmonie Mutualité - Administrateur d Harmonie Mutualité - Administrateur d Harmonie Soins et Services (HSS) - Membre du bureau de la Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI) - Trésorier général de l Union territoriale Ile-de-France de la Mutualité Française (Utmif) - Administrateur d Harmonie Méditerranée Mutualiste 56

57 LES MANDATS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS DE L UNION HARMONIE MUTUELLES EN 2012 Gilles BODDELE Raymond BOIVIN Gilles BONHOMME Jean-Claude BONNET Madame Éliane BOUTAL Henri BOUVET Michel CAILLET - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Secrétaire général de l Union nationale de prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) - Secrétaire général de Mutuelle Existence - Administrateur de Présantia - Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance (RMA) - Délégué de la Mutualité Française Haute-Savoie - Administrateur de Prévadiès - Administrateur de la Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI) - Administrateur de la Mutualité Française Bourgogne - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Président de Mutuelle Existence - Président de Présantia - Administrateur de l Union nationale de prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) - Administrateur de l Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle (UNMI) - Vice-président de la Mutualité Française Rhône-Alpes - Administrateur d Harmonie Services Mutualistes (HSM) - Administrateur d Union Harmonie Mutualité - Administrateur d Harmonie Mutualité - Administrateur de Mutalis - Administrateur de l Union territoriale limousine de la Mutualité Française - Vice-président de l Union régionale limousine de la Mutualité Française - Administrateur d Union Harmonie Mutualité - Administrateur d Harmonie Mutualité - Administrateur de Mutalis - Administrateur de la Mutualité Française Vendée - Administrateur d Harmonie Mutualité - Administrateur d Harmonie Services Mutualistes - Secrétaire général de Mutalis - Membre du bureau de la Mutualité Française Anjou-Mayenne - Administrateur de la Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI) - Administrateur d Harmonie Mutualité - Administrateur de la Mutualité Pays de la Loire (jusqu au 30/06/12) - Administrateur de l Union Harmonie Soins et Services (HSS) - Président d Harmonie Professions Indépendantes 57

58 LES MANDATS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS DE L UNION HARMONIE MUTUELLES EN 2012 Serge CHICOT Madame Huguette CRUZ-JIMENEZ Joseph DENIAUD Bernard DIF Jacques DOSSAL Jack DOSSOT Yves DUVAL Dominique FERMÉ - Président de la Mutuelle Mare Gaillard - Secrétaire adjointe de SPHÉRIA Val de France - Secrétaire adjointe de SPHÉRIA Val de France Actions, mutuelle dédiée - Vice-présidente de la Mutualité Française Centre - Administrateur de la Mutualité Française Loiret - Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance (RMA) - 1 er vice-président de l Union Harmonie Mutuelles - Secrétaire général d Harmonie Mutuelle - Président d Harmonie Mutualité - 1 er vice-président d Union Harmonie Mutualité - Président de l Union Harmonie Soins et Services (HSS) - Président d Harmonie Services Mutualistes (HSM) (jusqu au 04/07/12) - Administrateur d Harmonie Services Mutualistes (HSM) (depuis le 04/07/12) - Administrateur de la Mutualité Pays de la Loire - Vice-président de l Union des Réalisations - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Administrateur d Union Harmonie Mutualité - Administrateur d Harmonie Mutualité - Vice-président de l Union Thiernoise des Mutuelles - Membre de la commission de contrôle de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) - Administrateur de Prévadiès - Trésorier général de la Mutualité Française de l Orne - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Trésorier général adjoint de Prévadiès - Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance (RMA) (depuis le 08/06/11) - Administrateur de Prévadiès - Administrateur de l Union Prévadiès de Services Mutualistes - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Trésorier général de Prévadiès - Administrateur de la Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI) - Administrateur de la Mutualité Française de Seine-Maritime - 1 er vice-président délégué de la Mutualité Française Normandie 58

59 LES MANDATS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS DE L UNION HARMONIE MUTUELLES EN 2012 Jacques GARREC Daniel GÉRARD Jean-Marie GIROUX Jean-Louis GUENEAU Eugène GUIBERT Jean-François GUILLOU - Administrateur de Prévadiès - Administrateur de la Mutualité Française Bretagne - Administrateur de la Mutualité Bretagne Établissements et Services - Trésorier général adjoint de la Mutualité Française Finistère-Morbihan - Administrateur d Harmonie Mutualité - Administrateur d Union Harmonie Mutualité - Président de la Mutualité Française Pays de la Loire - Président de Mutuelle Distri Santé MLA (jusqu en juin 2011) - Administrateur de Mutualité Retraite, président depuis juin Administrateur d Harmonie Soins et Services (HSS) - Administrateur d Harmonie Services Mutualistes (HSM) - Président de la Mutualité Française Loire-Atlantique UD (jusqu en juin 2011) - Administrateur des Mutuelles de Vendée - Administrateur de Prévadiès - Administrateur de l Union Prévadiès de Services Mutualistes - Administrateur d Harmonie Mutualité - Administrateur d Union Harmonie Mutualité - Administrateur d Harmonie Soins et Services (HSS) - Administrateur de Mutalis - Administrateur d Harmonie Services Mutualistes (HSM) (jusqu au 04/07/12) - Secrétaire général de la Mutualité Française Indre-Touraine - Vice-président de la Mutualité Française de la région Centre - Administrateur de la Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI) - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Vice-président d Harmonie Mutualité - Administrateur d Union Harmonie Mutualité - Vice-président des Mutuelles de Vendée - Vice-président de l Union Harmonie Soins et Services (HSS) - Président de la SMAR - Administrateur de la Mutualité des Côtes-d Armor - Administrateur de Mutex 59

60 LES MANDATS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS DE L UNION HARMONIE MUTUELLES EN 2012 Gabriel GUY Daniel HANNOTIN Daniel HAVIS Guy HERRY Patrice HERVÉ - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Président de la mutuelle Santévie - Président de UMT-Mutualité Tarnaise - Président du réseau des éditeurs de revues «Le Mutualiste» - Vice-président de la Mutualité Française Midi-Pyrénées - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Trésorier général de Prévadiès - Administrateur de Mutalis - Vice-président de la Mutualité Française Marne - Vice-président de la Mutualité Française Champagne-Ardenne - Secrétaire général de l Union nationale de prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) - Administrateur de la Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI) - Administrateur de la Mutuelle Nationale de la Prévoyance (MNP) - Administrateur de la mutuelle des élus locaux (Mudel) (jusqu'au 31/10/2012) - Administrateur d Harmonie Mutuelle (jusqu'au 31/10/2012) - Vice-président délégué de Prévadiès (jusqu'au 31/10/2012) - Président de la mutuelle Matmut Mutualité - Président de la mutuelle Matmut Mutualité livre III - Vice-président de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) - Administrateur et secrétaire général honoraire de la Mutualité de Seine-Maritime - Administrateur de l Union territoriale Ile-de-France de la Mutualité Française (Utmif) - Vice-président délégué du conseil des Services de soins et d accompagnements mutualistes (SSAM) - Président de l Union Harmonie Mutuelles - Président d Harmonie Mutuelle - Vice-président délégué de Prévadiès - Administrateur de Prévadiès - Président de la Mutualité Française Côtes-d Armor - Vice-président de la Mutualité Retraite des Côtes-d Armor - Vice-président de la Mutualité Française Bretagne. - Trésorier de la Mutualité Bretagne Établissements et Services - Trésorier de la Mutuelle Enfance Famille de Saint-Brieuc 60

61 LES MANDATS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS DE L UNION HARMONIE MUTUELLES EN 2012 Georges HILAIRE Madame Martine JANNOT Stéphane JUNIQUE Bertrand LAOT Jean-Marie LAMPSON - Administrateur de Mutuelle Existence - Administrateur de la Mutualité de la Loire - Administrateur de CIMUT - Administrateur de l Union de groupe mutualiste du Rhône - Administrateur de la MFRA - Vice-président de la Mutualité du Rhône SSAM - Trésorier de Présantia - Vice-président de la Mutualité de Gestion des Établissements du Grand Lyon - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Secrétaire générale d Harmonie Mutualité - Secrétaire générale d Union Harmonie Mutualité - Administrateur d Harmonie Soins et Services (HSS) - Administrateur d Harmonie Services Mutualistes (HSM) - Vice-présidente de la Mutualité Française Anjou-Mayenne - Administrateur de la Mutualité Française Pays de la Loire - Administrateur de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Administrateur d Harmonie Mutualité - Administrateur d Harmonie Soins et Services (HSS) - Administrateur de l Union des Réalisations - Vice-président d Harmonie Services Mutualistes (HSM) (jusqu au 04/07/12) - Président d Harmonie Services Mutualistes (HSM) (depuis le 04/07/12 ) - Administrateur de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) - Administrateur de la Mutualité Retraite - Président général de la Mutuelle Nationale Aviation Marine (MNAM) - Président de la Mutuelle Nationale Aviation Marine (MNAM) Œuvres Mut - Président d Harmonie Fonction Publique - Président de la Mutualité Française Bretagne - Administrateur de la Mutualité Française Finistère-Morbihan - Administrateur de Prévadiès (depuis le 24/06/12) - 1 er vice-président de la Mutualité Française Ardennes - Administrateur de la Mutualité Française Champagne-Ardenne 61

62 LES MANDATS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS DE L UNION HARMONIE MUTUELLES EN 2012 Jacques LANSALOT Madame Noëlle LHUILLIER Michel MARTIN Jacques MOIGNARD François MOURGUES - Vice-président de la mutuelle Santévie - 1 er vice-président de la mutuelle Santévie-MP - Administrateur de l Union régionale Midi-Pyrénées - Trésorier adjoint de la Mutualité Française Ariège Services (MFASSAM) - Administrateur de RER - CPAM 09 - Conseiller de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) - UGECAM Languedoc-Roussillon et MP : conseiller de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Présidente de SPHÉRIA Val de France - Présidente de SPHÉRIA Val de France Actions, mutuelle dédiée - Administrateur d Harmonie Services Mutualistes (HSM) - Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance (RMA) - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Vice-président délégué de Prévadiès - Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance (RMA) (depuis le 08/06/11) - Vice-président de l Union de la Mutualité Française Générations Mutualistes - Président de la Mutualité Française Côte-d Or/Yonne - Administrateur de la Mutualité Française - 1 er vice-président de la Mutualité Française Bourgogne - Président de la Mutualité Française Bourgogne (depuis le 06/12/11) - Vice-président de la mutuelle Santévie - Secrétaire général adjoint de l Union territoriale 82 - Secrétaire général adjoint de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) - Secrétaire général de la Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI) - Administrateur de Mudel-Carel - Secrétaire général de Matmut - Membre du conseil de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés - Membre du bureau et du conseil d administration de l Ugem - Administrateur de Mutuelle Existence - Administrateur de Présantia - Administrateur d Harmonie Services Mutualistes (HSM) 62

63 LES MANDATS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS DE L UNION HARMONIE MUTUELLES EN 2012 Pierre POTIER Jean-Pierre PRIOUL Bernard RICHER François ROSSO Dominique SALABERT Roland STURMEL - Trésorier général d Harmonie Mutualité - Trésorier général d Union Harmonie Mutualité - Administrateur de Mutalis - Administrateur d Harmonie Soins et Services (HSS) - Administrateur d Harmonie Services Mutualistes (HSM) - Vice-président de l Union territoriale du Cher - Administrateur de la délégation départementale du Cher - Vice-président de la Mutualité Française de la région Centre - Secrétaire général adjoint de Prévadiès - Président de la Mutualité Française Ille-et-Vilaine - Président de Mutalis - Vice-président de la Mutualité Française Bretagne - Administrateur de la Mutualité Bretagne Établissements et Services - 3 e vice-président de l Union Harmonie Mutuelles - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Vice-président d Harmonie Mutualité - Président d Union Harmonie Mutualité - Administrateur de l Union Harmonie Soins et Services (HSS) - Administrateur d Harmonie Services Mutualistes (HSM) - Vice-président de la Mutualité Française Indre-Touraine - Trésorier de Ressources Mutuelles Assistance (RMA) - Secrétaire général adjoint de Prévadiès - Administrateur de la Mutualité Française Alsace - Administrateur de la Mutualité Française Lorraine - Administrateur de l Union territoriale Alsace de la Mutualité Française - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Administrateur de SPHÉRIA Val de France - Administrateur de SPHÉRIA Val de France Actions, mutuelle dédiée - Administrateur de la Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI) - Vice-président de Utim Centre - Secrétaire général de la mutuelle Santévie - Délégué de la Mutualité Française Midi-Pyrénées - Délégué suppléant à l Unocam - Vice-président de la Mutualité Française Gers - Secrétaire général de la mutuelle Santévie-MP - Administrateur du réseau des éditeurs de revues «Le Mutualiste» - Administrateur du syndicat presse sociale 63

64 LES MANDATS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS DE L UNION HARMONIE MUTUELLES EN 2012 Éric TABARINO Madame Brigitte THÉBAUD-DEVIGE Daniel THIRIET Jacques THORIN Antoine VALENTINO - Administrateur de SPHÉRIA Val de France - Administrateur de SPHÉRIA Val de France Actions, mutuelle dédiée - Administrateur d Harmonie Services Mutualistes (HSM) (jusqu au 23/06/12) - Administrateur d Harmonie Mutualité (jusqu au 23/06/12) - Administrateur d Harmonie Services Mutualistes (HSM) (jusqu au 23/06/12) - Administrateur de la Mutualité Française Indre-Touraine (jusqu au 23/06/12) - Vice-président de l'union Harmonie Mutuelles - Trésorier d Harmonie Mutuelle - Président de Prévadiès - Président de l Union Ampléo - Membre du bureau de la Mutualité Française - Vice-président de la Mutualité Française Lorraine - Administrateur de la Mutuelle Mare Gaillard - Administrateur de l Union régionale Guadeloupe - Représentant de la Mutualité au conseil de surveillance de l ARS - Administrateur d Harmonie Mutuelle - Administrateur d Harmonie Mutualité - Administrateur d Union Harmonie Mutualité - Administrateur d Harmonie Soins et Services (HSS) - Président de Cap Mutuelle Solidaire - Administrateur de l Union Cap Méditerranée Mutualiste - Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance (RMA) - Vice-président de l Union territoriale de la Mutualité Française de la région PACA - Vice-président d Harmonie Méditerranée Mutualiste 64

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68 Union Harmonie Mutuelles, union régie par le Code de la mutualité et immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren Siège social : 143 rue Blomet Paris. Direction de la communication - J. Grison - Thinkstock/Hemera - istockphoto - Juin 2013.