RAPPORT DE GESTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "www.union-harmonie-mutuelles.fr RAPPORT DE GESTION"

Transcription

1 RAPPORT DE GESTION 2012

2 2

3 SOMMAIRE 04 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT 06 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES 12 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION 20 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE Naissance d Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France 36 Le projet Harmonie Fonction Publique 40 Les ambitions de l Union Harmonie Mutuelles 48 RÉSULTATS-COMPTES SOCIAUX 50 Le bilan Le compte de résultat L affectation du résultat Les informations complémentaires 56 Les mandats exercés par les administrateurs de l Union Harmonie Mutuelles en 2012

4 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT Le message du président Guy Herry Président de l Union Harmonie Mutuelles «PRENDRE EN COMPTE LES ÉVOLUTIONS DE NOTRE ENVIRONNEMENT POUR MIEUX ACCOMPAGNER NOS ADHÉRENTS.» Nous pouvons nous féliciter du chemin parcouru depuis la création de notre union. En effet, avec la fusion d Harmonie Mutuelle et celle en cours entre la MNAM et la SMAR, les objectifs fixés en 2004 ont été largement atteints. Nous avons constitué ensemble un pôle mutualiste de référence. La clef de voûte de cet édifice tient sans doute dans notre démarche. Depuis 2010, au sein de notre union, nous avons, effectivement, porté une réflexion stratégique partagée et fédératrice. Cette réflexion constitue un levier puissant pour construire une culture commune et une cohérence de points de vue et de positions partagés. Elle constitue un des moyens de faire vivre la démocratie mutualiste. Si elle doit s exprimer sur le terrain, dans nos territoires, cette démocratie doit aussi imprégner notre fonctionnement et notre réflexion stratégique. Les orientations stratégiques, ainsi définies en 2010, s appuient sur une double ambition. En premier lieu, celle d accompagner nos adhérents tout au long de leur vie pour les aider à faire face aux aléas de la vie. Cette ambition est sans doute commune à toutes les mutuelles, mais toutes n y répondent pas avec la qualité que nous voulons avoir. Car si la société a profondément changé, nos adhérents aussi. Cette ambition traduit donc notre volonté de nous adapter, d adapter notre offre et notre organisation à la société d aujourd hui. Et mieux encore de nous préparer pour celle de demain. En second lieu, nous avons l ambition d être un acteur majeur de la santé et de la structuration de la protection sociale. Nous avons notamment pour objectifs : - d élargir les bases géographiques et sociales de notre solidarité ; - de conforter la pérennité de nos engagements ; - de peser dans les négociations avec les offreurs de soins. 4

5 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT Aujourd hui, presque trois ans plus tard, nos ambitions comme nos valeurs sont plus que jamais d actualité. Du reste, c est l affirmation de ces ambitions et de ces valeurs qui a convaincu certaines mutuelles de rejoindre l Union Harmonie Mutuelles. Pour autant, depuis 2010, le paysage a changé. Changement politique, aggravation de la crise, accord national interprofessionnel de janvier dernier. Être leader, et surtout le rester, impose d avoir un cap clair et d être à la fois imaginatif, inventif et de savoir se remettre en question. L union doit pouvoir réinterroger ses orientations stratégiques pour pouvoir prendre en compte les mutations de notre environnement. Il ne s agit pas de changer d ambitions ou de valeurs! Mais nous devons prendre en compte la réalité telle qu elle est aujourd hui, avec ses conséquences de court terme, comme ses perspectives de moyen et long terme. En novembre 2011, à Lyon, notre résolution finale soulignait que les délégués des mutuelles de l Union Harmonie Mutuelles étaient conscients de la gravité de la crise et de ses conséquences immédiates. Elle appelait à «s unir pour une solidarité renforcée et faire barrage aux effets les plus lourds de la crise». Aujourd hui, la situation s est encore aggravée. La violence de la crise n a sans doute pas atteint son paroxysme. Dans ce contexte, notre mobilisation doit encore se renforcer pour que nous puissions, ensemble, nous donner les moyens de notre ambition. 5

6 6

7 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES

8 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES La décélération des dépenses de soins, effet probable de la crise économique En 2012, les dépenses remboursées par l assurance maladie ont été inférieures de 0,9 milliard à l objectif national (ONDAM) voté par le Parlement. Pour la troisième année, l ONDAM est donc respecté, et même mieux. Malgré cette sous-exécution, le déficit de l assurance maladie reste important : 5,9 milliards d euros. Toutefois, ce déficit est pratiquement réduit de moitié par rapport à Ces résultats s inscrivent dans un contexte de décélération des dépenses de soins, particulièrement pour les soins de ville. L année 2012 est ainsi qualifiée «d historiquement basse» par la Caisse nationale d assurance maladie (CNAMTS). Les dépenses de soins de médecins et dentistes sont stables, en baisse pour les médicaments en particulier prescrits en ville après la stabilisation historique de l année 2011, en baisse pour les indemnités journalières. En revanche, les dépenses relatives aux soins hospitaliers continuent à progresser de façon soutenue, de même que les dépenses d auxiliaires médicaux, surtout soins infirmiers, en raison notamment de revalorisations tarifaires. Une série de facteurs peuvent expliquer cette décélération des dépenses de soins, qui n est pas spécifique à la France. Dans de nombreux pays de l OCDE, un renversement de tendance s est en effet produit dans les années Alors qu en moyenne, les dépenses de santé ont progressé annuellement de 4,6 % dans les pays de l OCDE de 2000 à 2009, elles ont diminué de 0,6 % par an en Les experts attribuent cette évolution aux mesures prises par les gouvernements pour réduire les déficits publics ainsi qu aux effets de la crise sur le revenu des ménages. L éventualité d une extension des réseaux de soins aux mutuelles, catalyseur de l opposition de nombreux professionnels de santé Contrairement aux assureurs et aux institutions de prévoyance, les mutuelles n ont pas actuellement le droit de faire varier leurs remboursements en fonction de la fréquentation ou non d un réseau de soins. La Cour de cassation a récemment confirmé cette interdiction. La Mutualité française et ses mutuelles demandent donc que soit mis fin à cette distorsion de concurrence. Un projet de proposition de loi (PPL) a été déposé en ce sens par le député Bruno Leroux et débattu à l Assemblée nationale au dernier trimestre de l année Ce projet a déclenché la bronca des professionnels de santé libéraux à commencer par les opticiens. Ils ont su gagner à leur cause les médecins. Ceux-ci ont obtenu de ne pas être concernés par le texte adopté. Une très violente campagne d opinion a eu lieu à cette occasion, avec attaques personnelles et manifestation devant le siège de la fédération. Les jeunes internes ont été particulièrement actifs. Les organismes complémentaires, et singulièrement les mutuelles, ont ainsi été accusés de vouloir réduire le libre choix des patients et la liberté de prescription, d orienter les prescriptions notamment vers des produits de moindre qualité. Bref, de vouloir dégager des marges sans bénéfices pour les adhérents. 8

9 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES L Autorité de la concurrence a pourtant fait part de son soutien à la mise en place de tels réseaux pour améliorer une concurrence insuffisante entre opérateurs. Elle a également jugé que le réseau Kalivia, soutenu par l Union Harmonie Mutuelles et Malakoff Médéric, n avait pas biaisé la concurrence entre opticiens. Voté par l Assemblée nationale, le PPL Leroux n est toujours pas inscrit à l ordre du jour du Sénat. Convention médicale, un avenant numéro 8 discuté Quelques semaines plus tôt, la négociation de l avenant numéro 8 de la convention médicale sur la maîtrise des dépassements médicaux et la mise en place d un contrat d accès aux soins avait également provoqué de nombreuses tensions. Présentée comme historique par la ministre des Affaires sociales, la signature de cet avenant a été diversement appréciée, y compris au sein du Mouvement mutualiste. C est dans ce contexte de crispation assez générale que le président de l Union Harmonie Mutuelles, Guy Herry, et le président d Istya, Thierry Beaudet, ont décidé d écrire une lettre ouverte aux médecins. Intitulée «Nos adhérents sont aussi vos patients!», cette lettre proposait aux médecins de dépasser le stade de la défiance pour se situer, de part et d autre, à la hauteur des enjeux et construire de nouvelles relations de confiance réciproque dans l intérêt des adhérents/patients. 9

10 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES L annonce d une généralisation de la complémentaire santé et d une stratégie nationale de santé Comme ses prédécesseurs, le nouveau Président de la République, François Hollande, a honoré de sa présence le congrès de la Mutualité qui s est tenu à Nice en octobre À cette occasion, il a fait part de sa volonté de généraliser, dans les prochaines années, l accès à une complémentaire santé, dont il a souligné l importance pour accéder aux soins. Il a émis des réserves sur la fiscalité des contrats collectifs. Il a par ailleurs largement insisté sur l importance de la prévention et la nécessité de la développer en France. Il a également fait part de sa volonté de simplifier l ensemble du dispositif des agences de santé. Ces différents aspects ont été intégrés dans l annonce par le Premier ministre de la mise en œuvre d une stratégie nationale de santé, associant réponses aux besoins de santé, organisation de l offre de soins et d accompagnement, solvabilisation et protection sociale, y compris complémentaire. La ministre des Affaires sociales a également demandé au Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie (HCAAM) de conduire une réflexion portant sur l ensemble des dispositifs fiscaux et sociaux appliqués aux complémentaires santé, aussi bien en taxation qu en exonération ou sous forme d aide. 10

11 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES L accord national interprofessionnel favorise la généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013, concernant l équilibre entre flexibilité et sécurisation de l emploi, prévoit la généralisation à la quasi-totalité des salariés du secteur privé d une couverture complémentaire obligatoire. Le gouvernement a décidé de traduire cet accord dans une loi pour lui donner une pleine légitimité. L ANI constitue une première étape positive vers la généralisation de la complémentaire santé, promesse du Président de la République. L obligation de couverture va en effet profiter aux salariés jusqu ici non couverts, en particulier ceux des petites et moyennes entreprises. Les aides de l employeur et les exonérations sociales et fiscales constituent autant de soutiens au pouvoir d achat des salariés. Ce progrès doit s inscrire dans la perspective de généralisation au reste des assurés sociaux dans le cadre d une deuxième étape. Cette extension devra s appuyer sur la révision des modalités des contrats responsables. Il s agit de renforcer l équité et la solidarité des aides publiques, fiscales et sociales accordées pour favoriser l accès à une couverture santé. Objectif : éviter que les règles du marché ne favorisent les pratiques assurantielles non solidaires. L union et les synergies Le Groupe Harmonie s affirme comme un acteur global de santé dont la finalité est d accompagner les adhérents de nos mutuelles, de les aider à faire face aux aléas de la vie et de leur faciliter l accès à des soins de qualité, quelles que soient leurs ressources. Un engagement qui implique de développer des activités plus larges que la complémentaire santé, et notamment : des actions de prévention et de promotion de la santé, des solutions de prévoyance et de retraite, des services d assistance, une offre complète de soins et de services de qualité à des tarifs maîtrisés. François Venturini Directeur général de l Union Harmonie Mutuelles Au sein de ce groupe, l Union Harmonie Mutuelles témoigne depuis des années de la richesse et de la force générées par la dynamique d union et de complémentarité. Après avoir constitué, en 2010, le réseau d opticiens Kalivia Optique, désormais 1 er réseau d opticiens en France, nous avons lancé en 2012, en partenariat avec le groupe Malakoff Médéric, un réseau d audioprothésistes. Comme pour Kalivia Optique, l objectif est d offrir aux adhérents des prestations de haute qualité et des conditions tarifaires optimisées en leur proposant de s adresser à des professionnels partenaires. La démonstration est faite qu ensemble nous avons les moyens d innover au service de nos adhérents. Nous avons aussi la capacité de développer des synergies pour l ensemble des mutuelles adhérentes à l union : en termes de système d information ; en termes de dispositifs de veille, visant à analyser les évolutions de notre environnement aussi bien à court terme, qu à moyen et à long terme ; en termes de dispositifs de maîtrise des risques et de la performance ; en termes de démarche RSE Sur la base d orientations stratégiques communes, nous avons pu élaborer, construire, développer, des projets, des outils et des services partagés par les différentes mutuelles de notre union. Ainsi l Union Harmonie Mutuelles fait de ses racines et des valeurs mutualistes des atouts pour faire face aux enjeux actuels et préparer l avenir. 11

12 12

13 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION

14 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION 2012 a été une année d accomplissement pour l Union Harmonie Mutuelles dont cinq des composantes - Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, les mutuelles Santévie et Santévie MP et SPHÉRIA Val de France - ont fusionné pour créer Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France. Cette fusion marque l aboutissement d un long processus de construction répondant à la vocation même de l union, qui est de favoriser le rapprochement de ses membres. Depuis le début, ce projet de création d une mutuelle nationale visait à faire face efficacement aux mutations de l environnement, démontrer la pertinence du modèle mutualiste et construire un projet au service des adhérents. Agrume en chiffres 30 mutuelles adhérentes personnes protégées 160 M de cotisations santé 119 M de fonds propres Par ailleurs, l Union Harmonie Mutuelles a accueilli deux nouvelles composantes. Lors de son assemblée générale du 25 octobre 2012, l Union Harmonie Mutualité a décidé d adhérer à l Union Harmonie Mutuelles au 1 er janvier De même, lors de son assemblée générale du 30 janvier 2013, l union de groupe mutualiste Agrume a décidé d adhérer à l union afin de développer les services dédiés aux mutuelles qu elle regroupe avec trois objectifs principaux : - élargir sa capacité financière ; - répondre plus facilement aux éventuels besoins de garantie financière de ses membres ; - mutualiser les services d Agrume et de l Union Harmonie Mutuelles et faire bénéficier des services proposés par l Union Harmonie Mutuelles (exemple : accès au réseau Kalivia) aux mutuelles Agrume. AGRUME Agrume, union de groupe mutualiste (UGM), a été fondée en 2008 par 27 mutuelles adhérentes à l Union nationale des mutuelles en entreprise (UNME), porte-parole des mutuelles en entreprise au sein des instances du mouvement mutualiste et vers les partenaires sociaux et institutionnels. UGM au sein de l UNME, Agrume a pour vocation de : - définir et conduire une politique commune de communication ; - mettre en place des mécanismes permettant une entraide technique et financière entre ses membres à partir de modes de financement et de modalités prédéfinis ; - développer des outils communs de prévention et de gestion des risques. 14

15 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION Les instances Durant cette année, quatre réunions du conseil d administration se sont tenues. Réunions qui ont été préparées, nourries, enrichies, par les réflexions menées au sein de la commission exécutive et également au sein des quatre commissions et du comité doctrine et prospectives : - la commission Europe et international, présidée par Antoine Valentino ; - la commission innovation et offre de services, présidée par Joseph Deniaud ; - la commission presse, présidée par Michel Martin ; - la commission des garanties, présidée par Jean-Pierre Prioul ; - le comité doctrine et prospectives, présidé par Joseph Deniaud ; et enfin, indirectement, par les travaux des instances des mutuelles composant l union. L assemblée générale de l Union Harmonie Mutuelles s est tenue le 27 juin L organisation politique des instances de l Union Harmonie Mutuelles en 2012 Conseil d administration - 19 administrateurs Harmonie Mutualité - 19 administrateurs Prévadiès - 4 administrateurs Mutuelle Existence - 4 administrateurs Santévie - 4 administrateurs SPHÉRIA Val de France - 2 administrateurs MNAM - 2 administrateurs SMAR - 2 administrateurs Mare Gaillard Commission exécutive - 8 administrateurs Harmonie Mutualité - 8 administrateurs Prévadiès - 1 administrateur Mutuelle Existence - 1 administrateur Santévie - 1 administrateur SPHÉRIA Val de France - 1 administrateur MNAM - 1 administrateur SMAR - 1 administrateur Mare Gaillard Assemblée générale - 65 délégués Harmonie Mutualité - 65 délégués Prévadiès - 11 délégués Mutuelle Existence - 11 délégués Santévie - 11 délégués SPHÉRIA Val de France - 7 délégués MNAM - 5 délégués SMAR - 6 délégués Mare Gaillard Commissions - Presse - Garanties - Europe et international - Innovation et offre de services - Comité doctrine et prospectives 15

16 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION Naissance d Harmonie Mutuelle Le projet de fusion a été définitivement adopté à l unanimité par les différentes composantes, Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, les mutuelles Santévie et Santévie MP et SPHÉRIA Val de France lors de leurs assemblées générales respectives de juin Elles ont ainsi donné naissance à Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France, avec plus de 4,5 millions de personnes protégées. Le 27 juin 2012, l assemblée générale d Harmonie Mutuelle a finalisé le processus des assemblées générales des mutuelles fusionnantes en approuvant la fusion par absorption. Le 23 octobre 2012, l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a donné son agrément et son approbation concernant les transferts de portefeuilles. Cette décision est parue au Journal officiel du 30 décembre Chiffres clés d Harmonie Mutuelle Plus de 4,5 millions de personnes protégées* ayants droit au titre du régime social des indépendants (RSI) bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) entreprises adhérentes collaborateurs Plus de 300 agences 2,1 milliards d euros de cotisations santé** élus représentant les adhérents * y compris acceptations en réassurance. ** brutes de réassurance, brutes de taxes. LA CRÉATION D HARMONIE FONCTION PUBLIQUE Un autre projet de fusion s est concrétisé en 2012 au sein de l Union Harmonie Mutuelles. Ce projet est relatif à la création d un pôle fonction publique par la MNAM et la SMAR, deux mutuelles membres de l union. Harmonie Fonction Publique a été officiellement créée le 14 novembre 2012, date de son assemblée générale constitutive. Elle sera opérationnelle au 1 er janvier

17 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION Les instances en 2012 Le séminaire des conseils d administration des mutuelles de l Union Harmonie Mutuelles Les administrateurs des mutuelles de l Union Harmonie Mutuelles se sont réunis en séminaire, à Orléans, les 9 et 10 février Le thème de ce séminaire portait sur les services de soins et d accompagnement mutualistes. Favoriser l accès aux soins pour tous Les mutuelles de l union ont pour objectif de favoriser l accès aux soins pour tous. Afin de répondre aux besoins de leurs adhérents, elles s emploient à réduire leur reste à charge et à développer les services de soins et l accompagnement. Telle fut l orientation des travaux et des échanges de ce séminaire. D autre part, afin de renforcer la solidarité dans un contexte économique difficile, le débat s est porté sur les besoins des jeunes actifs afin de faciliter leur implication dans la vie mutualiste. L assemblée générale de l Union Harmonie Mutuelles de juin 2012 Modifications statutaires de l union L assemblée générale de l Union Harmonie Mutuelles du 27 juin 2012 a approuvé les modifications statutaires de l union afin de : - changer son nom devenu «Union Harmonie Mutuelles», de manière à éviter toute confusion avec la naissance de la nouvelle mutuelle «Harmonie Mutuelle» ; - modifier la composition de ses collèges suite à la fusion de cinq de ses mutuelles adhérentes ; - pouvoir accueillir en son sein des mutuelles situées dans un autre État membre de l Union européenne. Les composantes de l union sont désormais réparties en quatre collèges : Le collège n o 1 est constitué par les délégués de la mutuelle Harmonie Mutuelle. Ce collège a remplacé les collèges des différentes mutuelles fusionnantes. Le collège n o 2 est composé des délégués des mutuelles ou d unions de mutuelles interprofessionnelles adhérentes à l union, en dehors d Harmonie Mutuelle. La mutuelle Mare Gaillard fait partie de ce collège ainsi que l Union Harmonie Mutualité. Le collège n o 3 regroupe les délégués de mutuelles ou d unions de mutuelles professionnelles ou d entreprises adhérant à l union, notamment la MNAM et la SMAR. Le collège n 4 a pour vocation d accueillir des mutuelles se situant dans un autre État membre de l Union européenne. Ces nouveaux statuts sont entrés en vigueur au 31 décembre 2012 à minuit, après ratification définitive par l Autorité de tutelle de la fusion de Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, des mutuelles Santévie et SPHÉRIA Val de France. 17

18 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION Le travail des commissions La commission Europe et international La commission Europe et international s est réunie quatre fois en 2012, les 13 mars, 29 mai, 11 septembre et 4 décembre. Les travaux de la commission ont principalement porté sur le chantier majeur en cours, à savoir le développement en Italie de la SCE Fondo Salute. En 2012, des accords de conventionnement avec les professionnels de santé en Italie ont été signés et un centre d appels (Infocenter) a été créé à Naples afin de se mettre en situation de pouvoir répondre aux appels d offres nationaux. Les axes stratégiques de développement sur le marché italien des conventions collectives nationales (CCN) et des accords de branche ont été définis. Par ailleurs, une étude de marché sur le secteur dentaire en Italie a été réalisée. Les membres de la commission ont étudié les propositions d assistance à l international concernant les adhérents d Harmonie Mutuelle. Il a été confié à Ressources Mutuelles Assistance (RMA), l assisteur à la personne du groupe, l assistance des produits suivants : Harmonie Expatriés, Harmonie Missions et Harmonie Studies. D autre part, des membres de la commission ont participé au congrès de l AMICE (Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe) qui s est déroulé à Gdansk, en Pologne, du 6 au 8 juin Lors de cet événement, la SCE Fondo Salute a été présentée aux participants du congrès. À noter également la présence de certains membres de la commission à la conférence organisée par l eurodéputé Luigi Berlinguer au Parlement européen, le 26 septembre Cet événement a été l occasion de donner le point de vue de la mutuelle sur la nécessité de nouer des partenariats mutualistes en Europe, mais également d exprimer son souhait et son attente quant à la création d un statut de mutuelle européenne. La commission innovation et offre de services La commission innovation et offre de services s est réunie en février Il a été décidé que sa composition, son périmètre et ses ambitions soient revus en La commission presse La commission presse s est réunie trois fois en 2012 : le 8 mars, le 26 septembre et le 8 novembre. En 2012, le titre Essentiel Santé Magazine (magazine papier et blog) a poursuivi sa mission d information et de sensibilisation des mutualistes sur les questions de santé et de société. Au service de l image de l Union Harmonie Mutuelles et de ses mutuelles, il continue de proposer des contenus à haute valeur ajoutée comme en témoignent les nombreux retours positifs y compris de la part des professionnels de santé. Le titre a ainsi contribué à l expression de l union et à la valorisation de ses prises de position, de ses actions et de ses réalisations. En 2012, Essentiel Santé Magazine (ESM) a également accompagné le processus de fusion en informant régulièrement les adhérents des cinq mutuelles. 18

19 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION La commission des garanties La commission des garanties s est réunie à trois reprises en Les deux premières réunions, qui ont eu lieu respectivement en février et en avril, ont principalement traité de la nécessaire convergence des offres des cinq mutuelles fusionnantes. La commission a opté pour la diffusion à partir de septembre 2012 des offres suivantes sur l ensemble du territoire : - Harmonie Santé Plus pour les particuliers ; - Harmonie Protection Plus pour les particuliers ; - Harmonie Santé Pro pour les professions indépendantes ; - Harmonie Santé Entreprise pour les entreprises. Toujours dans le cadre de la fusion, la commission a adopté l extension de la garantie assistance à l étranger à compter du 1 er janvier Le plan de développement a également été présenté et, plus particulièrement, la nouvelle offre destinée aux professions indépendantes et l offre labellisée destinée aux agents des collectivités territoriales. La dernière réunion, qui s est tenue postfusion, a surtout traité du renouvellement d Harmonie Santé Plus, du projet d aide à la complémentaire santé (ACS) et du bilan de Kalivia. Le comité doctrine et prospectives Le comité doctrine et prospectives a vocation à apporter son analyse et émettre des préconisations sur les questions relatives au financement de la protection sociale et du système de soins ainsi que sur les conséquences politiques, stratégiques et structurelles qui en résultent pour l Union Harmonie Mutuelles. En 2012, le comité doctrine et prospectives s est réuni cinq fois. Début 2012, s est déroulée une journée de réflexion et d échanges sur les perspectives d avenir de la protection sociale et ses opportunités d évolution pour un système de santé plus juste. Au cours de ce séminaire, deux experts sont intervenus sur le sujet : Bruno Palier, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et Agnès Bocognano, directrice santé de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF). Dans la continuité, le comité a travaillé à la définition d un cadre collectif visant à garantir l accès à une protection complémentaire tout au long de la vie. Cette réflexion croise la problématique de la généralisation de la complémentaire santé instaurée dans l accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 11 janvier Tout au long de l année, le comité a été associé à la conception et au test du dispositif de veille stratégique déployé par Harmonie Mutuelle en

20 20

21 LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2012

22 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Les 1 er et 2 juin 2010, les orientations stratégiques de l Union Harmonie Mutuelles ont été présentées à l ensemble des administrateurs et débattues lors d un séminaire qui s est tenu à Reims. En juin 2010, chacune des assemblées générales des composantes de l Union Harmonie Mutuelles avait adopté ces orientations pour les années 2011 à Elles précisent, en amont, les ambitions et les valeurs auxquelles elles répondent et, en aval, les éléments clés du projet d entreprise qui doit les porter. Ces orientations stratégiques sont le socle de deux projets phares de l union qui se sont concrétisés en Le premier concerne la fusion de Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, les mutuelles Santévie et Santévie MP et SPHÉRIA Val de France actée les 25 et 26 novembre 2011 lors du séminaire national des délégués de l Union Harmonie Mutuelles à Lyon. Cette fusion a donné naissance au 1 er janvier 2013 à Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France. Le second projet est relatif à la création d un pôle fonction publique par la MNAM et la SMAR, deux mutuelles de la fonction publique, membres de l union. Le 14 novembre 2012, Harmonie Fonction Publique a été officiellement créée lors de son assemblée générale constitutive. Elle sera effective au 1 er janvier

23 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Naissance d Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France LA CRÉATION D UN ACTEUR GLOBAL DE SANTÉ La taille d Harmonie Mutuelle lui confère les moyens d accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l existence. Elle lui permet aussi de s affirmer comme un acteur majeur de la santé et de la protection sociale en plaçant l humain au cœur de ses préoccupations. La création d Harmonie Mutuelle a donné naissance à un acteur global de la santé qui favorise l accès aux soins pour tous. JUIN 2012 : DES VOTES HISTORIQUES Du 18 au 25 juin 2012, les assemblées générales des mutuelles fusionnantes, réunies pour la dernière fois, ont, successivement et à l unanimité, voté leur fusion en adoptant la résolution «Fusion absorption par Harmonie Mutuelle effective au 31 décembre 2012, minuit». Ainsi naissait la plus grande mutuelle de France : Harmonie Mutuelle, qui pouvait alors tenir son assemblée générale le 27 juin. Juin 2012 : le vote des assemblées générales 18 juin Santévie et Santévie MP 19 juin Mutuelle Existence 20 juin Prévadiès 21 juin Harmonie Mutualité 25 juin SPHÉRIA Val de France 27 juin Harmonie Mutuelle 23

24 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012 Les grandes étapes du rapprochement des cinq mutuelles 17 décembre 2009 Le conseil d administration de l Union Harmonie Mutuelles entérine la volonté d Harmonie Mutualité, de Prévadiès et de Mutuelle Existence de fusionner à l horizon Juin 2010 Chacune des assemblées générales des composantes de l Union Harmonie Mutuelles adopte ces orientations. Désormais, l adhésion à l union implique l acceptation de ces orientations. 5 et 6 février 2010 Réunis en séminaire, les quatre conseils d administration valident la feuille de route et construisent ensemble les orientations stratégiques communes Octobre 2010 Santévie s inscrit dans le projet de fusion. Février 2011 SPHÉRIA Val de France s inscrit à son tour dans le projet de fusion. Juin 2011 Les assemblées générales des mutuelles fusionnantes approuvent le rapport d étape sur les principes de gouvernance et d organisation managériale. 24

UNE MUTUELLE Profondément humaine

UNE MUTUELLE Profondément humaine Shutterstock / Goodluz UNE MUTUELLE Profondément humaine Avril 2015 1 Notre histoire Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes

Plus en détail

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES SOMMAIRE PAGE 5 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE PAGE 6 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES PAGE 7 3. DES AMBITIONS PARTAGEES ET DES OBJECTIFS COMMUNS PAGE 8 4.UN

Plus en détail

Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI:

Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI: Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI: METTRE EN EVIDENCE LES CONDITIONS DE REUSSITE DE LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE A L ENSEMBLE DES SALARIES,

Plus en détail

Dossier de Presse mars 2013

Dossier de Presse mars 2013 Dossier de Presse mars 2013 Mutuelle Entrain Lors du Congrès de l Union des Mutuelles de Cheminots et des Personnels du Groupe (UMCPG) en 2006 à Montpellier, les délégués ont décidé la constitution d une

Plus en détail

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE 12/14 JUIN 2003 25 MESURES POUR REDUIRE LES INEGALITES DE SANTE Le système de santé est confronté à une crise d une gravité sans précédent, dont la

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

Le groupe MGEN-ISTYA-HARMONIE sera créé à l automne

Le groupe MGEN-ISTYA-HARMONIE sera créé à l automne Communiqué de presse 19 avril 2016 Le groupe MGEN-ISTYA-HARMONIE sera créé à l automne Un an après l annonce de leur rapprochement stratégique, Harmonie Mutuelle, MGEN et leurs partenaires du groupe Harmonie

Plus en détail

Généralisation de la Complémentaire Santé Pourquoi choisir Harmonie Mutuelle?

Généralisation de la Complémentaire Santé Pourquoi choisir Harmonie Mutuelle? Généralisation de la Complémentaire Santé Pourquoi choisir Harmonie Mutuelle? www.harmonie-mutuelle.fr Avant tout parce que nous sommes une mutuelle «Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

LES CONSEQUENCES DE L ANI

LES CONSEQUENCES DE L ANI LES CONSEQUENCES DE L ANI Chantier : connaissance des conséquences de l ANI sur les mutuelles Les conséquences de l ANI sur chaque mutuelle seront différentes selon son marché ou son positionnement. Il

Plus en détail

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015 Dossier de presse PLANÈTE COURTIER, Juin 2015 Contact presse Agence C3M - Tél. : 01 47 34 01 15 Michelle AMIARD - 06 60 97 24 00 - michelle@agence-c3m.com Laurence DELVAL - laurence@agence-c3m.com Sommaire

Plus en détail

Mutualité Française Picardie

Mutualité Française Picardie Mutualité Française Picardie 3, boulevard Léon Blum 02100 Saint-Quentin Tél : 03 23 62 33 11 Fax : 03 23 67 14 36 contact@mutualite-picardie.fr Retrouvez l ensemble des différents services et activités

Plus en détail

La mutuelle Santé. proche de vous

La mutuelle Santé. proche de vous La mutuelle Santé proche de vous 2 Une vraie mutuelle, sans actionnaire, qui ne fait pas de profit, aux garanties ajustées bienvenue, vous êtes dans la solidarité version NOTRE MISSION : L ACCèS AUX SOINS

Plus en détail

Le groupe MGEN et Harmonie Mutuelle soutiennent le développement de la Mutualité Française Bourguignonne SSAM

Le groupe MGEN et Harmonie Mutuelle soutiennent le développement de la Mutualité Française Bourguignonne SSAM Dijon, le 6 mars 2014 Le groupe MGEN et Harmonie Mutuelle soutiennent le développement de la Mutualité Française Bourguignonne SSAM Le 6 mars 2014 à Dijon, Thierry Beaudet, président du groupe MGEN, et

Plus en détail

«Exigence, créativité, audace et solidarité»

«Exigence, créativité, audace et solidarité» «Exigence, créativité, audace et solidarité» Telles sont les valeurs que porte l ensemble des collaborateurs de l UNMI. Depuis sa création en 1929, l UNMI est résolument ancrée dans les valeurs fondatrices

Plus en détail

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale 1 Préambule et principes de l accord 2 - Champ d application 3 Disposition d application immédiate 4 - Axes de progrès

Plus en détail

Chantier restructurations

Chantier restructurations Chantier restructurations Le présent document réalisé par le groupe de travail en charge du chantier restructurations, se fixe pour objectif de décrire de manière synthétique les enjeux présents et à venir

Plus en détail

réservé aux établissements sanitaires et sociaux privés. Pour protéger vos salariés consultez les experts.

réservé aux établissements sanitaires et sociaux privés. Pour protéger vos salariés consultez les experts. réservé aux établissements sanitaires et sociaux privés. Pour protéger vos salariés consultez les experts. une expertise issue de l union des deux leaders de la protection des professionnels de la santé

Plus en détail

La Mutualité Française

La Mutualité Française La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

Chef d entreprise. ADRÉA Mutuelle, spécialiste de la protection sociale collective

Chef d entreprise. ADRÉA Mutuelle, spécialiste de la protection sociale collective Chef d entreprise ADRÉA Mutuelle, spécialiste de la protection sociale collective ADRÉA MUTUELLE PARTENAIRE DE VOTRE ENTREPRISE AU QUOTIDIEN 3 e GROUPE MUTUALISTE interprofessionnel de protection santé

Plus en détail

Sensibilisation aux accidents de la vie courante

Sensibilisation aux accidents de la vie courante 1er décembre 2012, Saint Nazaire et Nantes Communiqué de presse Harmonie Soins & Services Enfance & Famille, et le service Prévention d Harmonie Atlantique, ont invité les familles de jeunes enfants le

Plus en détail

Groupe MGC, la santé pour tous

Groupe MGC, la santé pour tous Groupe MGC, la santé pour tous www.mutuellemgc.fr Un système de santé en pleine mutation Le marché des complémentaires santé est aujourd hui en pleine mutation. L ultra concurrence, la nouvelle réglementation

Plus en détail

Mutualia devient un Groupe

Mutualia devient un Groupe Mutualia devient un Groupe Dossier de presse 2013 Contact Presse Maider GAICOTCHEA Tél. 01 41 63 77 82 gaicotchea.maider@mutualia.fr Dossier de presse Naissance Dossier de du presse Groupe sponsoring Mutualia

Plus en détail

La complémentaire santé des salarié(e)s du réseau

La complémentaire santé des salarié(e)s du réseau La complémentaire santé des salarié(e)s du réseau Accessible aux salarié(e)s des réseaux partenaires sous conditions. Une complémentaire santé pour les salarié(e)s du réseau COORACE et de ses réseaux partenaires

Plus en détail

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ SOMMAIRE LE RAPPROCHEMENT 5 L union fait la force 6 Les grandes étapes 7 UN NOUVEL ENSEMBLE COMPLET 9 Un Groupe équilibré en retraite complémentaire

Plus en détail

Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon

Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon Dossier de presse Février 2015 Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon Coverlife, le courtier spécialisé en distribution d assurances pour particulier, crée

Plus en détail

MM Joseph DENIAUD et Jean François LEMOINE

MM Joseph DENIAUD et Jean François LEMOINE Conférence du 21 Novembre 2011 SANTE ET PROJET DE TERRITOIRE Quelle Place pour le Tiers Secteur Intervention de MM Joseph DENIAUD et Jean François LEMOINE 1 Evolution du Paysage de Santé dans le Territoire

Plus en détail

ACCORD-CADRE 2008-2011

ACCORD-CADRE 2008-2011 ACCORD-CADRE 2008-2011 ENTRE : L INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D EDUCATION POUR LA SANTE (INPES), Etablissement public administratif, situé 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis cedex,

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes COMMUNIQUÉ DE PRESSE Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes Malakoff Médéric lance Ma Complémentaire Santé ACS, la première complémentaire santé individuelle conçue pour les bénéficiaires

Plus en détail

L indépendance, c est l affaire de tous

L indépendance, c est l affaire de tous Entreprises OFFRE DÉPENDANCE COLLECTIVE L indépendance, c est l affaire de tous Humanis vous présente une garantie Dépendance collective s adaptant aux besoins de vos salariés et à la hauteur des ambitions

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE KALIVIA, LE RESEAU D OPTICIENS PARTENAIRES DE MALAKOFF MEDERIC ET DE L UNION HARMONIE MUTUELLES DEVIENT LE 1 ER RESEAU DE FRANCE

COMMUNIQUE DE PRESSE KALIVIA, LE RESEAU D OPTICIENS PARTENAIRES DE MALAKOFF MEDERIC ET DE L UNION HARMONIE MUTUELLES DEVIENT LE 1 ER RESEAU DE FRANCE COMMUNIQUE DE PRESSE KALIVIA, LE RESEAU D OPTICIENS PARTENAIRES DE MALAKOFF MEDERIC ET DE L UNION HARMONIE MUTUELLES DEVIENT LE 1 ER RESEAU DE FRANCE Paris, le 4 novembre 2011 - Poursuivant sa montée en

Plus en détail

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe 13 juin 2014 Point de vue de la Mutualité Française sur les réseaux de soins Marylène Ogé-Jammet Directrice adjointe -Direction Santé de la

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

Actionsdes MUTUELLES

Actionsdes MUTUELLES 10 Actions des MUTUELLES POLITIQUE DE LA MUTUALITE FRANÇAISE EN FAVEUR DES SOINS DE PREMIER RECOURS FACILITER L ACCÈS AUX SOINS ET RÉDUIRE LES RESTES À CHARGE Comment rendre l accès aux soins plus facile?

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

La solidarité en action

La solidarité en action nos adresses Depuis 1942 nous sommes à votre service. Rendez-vous dans l un de nos Pôles Santé Agence de Berck sur Mer 15, rue de l Impératrice 62600 Berck sur Mer Tél. : 03 21 84 12 74 Ouvert du mardi

Plus en détail

NUMÉRO 216 25 avril 2013. Une fenêtre d opportunité. Lire le communiqué du Syneas du 23 avril.

NUMÉRO 216 25 avril 2013. Une fenêtre d opportunité. Lire le communiqué du Syneas du 23 avril. NUMÉRO 216 25 avril 2013 Dans ce numéro : p.1 En direct du Syneas Le Syneas et l Usgeres vont créer une Union des employeurs de l économie sociale et solidaire p.2 Commission Prospective - Handicap p.3

Plus en détail

Radiance Humanis Vie

Radiance Humanis Vie ÉPARGNE Radiance Humanis Vie Et votre avenir prend des forces Taux du fonds en euros de Radiance Humanis Vie : 3,50 %* * Taux de rémunération 2013 du fonds en euros Apicil Euro Garanti. Taux net de frais

Plus en détail

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Paris, le 12 juin 2014 Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Délibération n CONS. 13 12 juin 2014 Projet de loi de financement rectificative de la

Plus en détail

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE DOSSIER DE PRESSE 24 OCTOBRE 2014 UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE «Le régime étudiant comme pilier d une politique de santé des jeunes» CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr

Plus en détail

LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION REPRESENTATION MISSIONS EMPLOYEURS QUALITE DE L EMPLOI INSTANCES

LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION REPRESENTATION MISSIONS EMPLOYEURS QUALITE DE L EMPLOI INSTANCES LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION MISSIONS EMPLOYEURS REGION STRUCTURATION QUALITE DE L EMPLOI TERRITOIRES DELEGATION INSTANCES SYNDICATS ENJEUX REPRESENTATION

Plus en détail

Groupe MGC. Ensemble, partageons l énergie mutualiste. www.groupemgc.fr

Groupe MGC. Ensemble, partageons l énergie mutualiste. www.groupemgc.fr Groupe MGC Ensemble, partageons l énergie mutualiste www.groupemgc.fr G R O U P E Un système de santé en pleine mutation Le marché des complémentaires santé est aujourd hui en pleine mutation. L ultra

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants DOSSIER DE PRESSE L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants PARIS Mercredi 29 février 2012 Communiqué de presse p.2 L Association Française des AIDANTS

Plus en détail

Malakoff Médéric poursuit sa dynamique de croissance en 2014 et affiche un chiffre d affaires de 3,6 Mds, en hausse de 3,7 %

Malakoff Médéric poursuit sa dynamique de croissance en 2014 et affiche un chiffre d affaires de 3,6 Mds, en hausse de 3,7 % Communiqué de presse Paris, le 1 er juillet 2015 Malakoff Médéric poursuit sa dynamique de croissance en 2014 et affiche un chiffre d affaires de 3,6 Mds, en hausse de 3,7 % Malakoff Médéric réalise une

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

L union en mouvement RAPPORT DE GESTION 2011

L union en mouvement RAPPORT DE GESTION 2011 L union en mouvement RAPPORT DE GESTION 2011 02 SOMMAIRE 05 Message du Président 07 Environnement et perspectives 13 La vie institutionnelle de l union 15 Un projet, deux fusions 20 Le travail des commissions

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

...... en quelques mots 1

...... en quelques mots 1 ... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant

Plus en détail

LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS L ordonnance n 2005-1528 du 8 décembre 2005 a créé le Régime Social des Indépendants (RSI). Celui-ci, né de la fusion de la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Professions

Plus en détail

Les assurances collectives Santé et Prévoyance

Les assurances collectives Santé et Prévoyance CAA P A C I F I C A P R E D I C A Les assurances collectives Santé et Prévoyance Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole Réunion Experts-Comptables du 10 juillet 2014 Page 1

Plus en détail

CIRCULAIRE N DHOS/E1/2006/550 du 28 décembre 2006 relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé

CIRCULAIRE N DHOS/E1/2006/550 du 28 décembre 2006 relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé - Bureau E1 Dossier suivi par : Annick Van Herzèle Téléphone

Plus en détail

3 clés pour faire. de la communication managériale un levier de performance. Baromètre Afci-ANDRH-Inergie 2013 sur la communication managériale

3 clés pour faire. de la communication managériale un levier de performance. Baromètre Afci-ANDRH-Inergie 2013 sur la communication managériale 3 clés pour faire de la communication managériale un levier de performance Baromètre Afci-ANDRH-Inergie 2013 sur la communication managériale L Afci, l ANDRH et le cabinet Inergie mènent depuis 2006, tous

Plus en détail

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! LIVRe BLANC www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! MUTUELLE LMP LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE, UN ENJEU MAJEUR DÈS MAINTENANT. CONTRAT COLLECTIF ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11

Plus en détail

Le financement des soins de santé en France

Le financement des soins de santé en France Le financement des soins de santé en France Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département pharmaceutique de Santé Publique Plan La protection sociale en France

Plus en détail

Communiqué de presse. Naissance du groupe Aprionis. Vendredi 9 janvier 2009

Communiqué de presse. Naissance du groupe Aprionis. Vendredi 9 janvier 2009 page 1 Communiqué de presse Vendredi 9 janvier 2009 Naissance du groupe Aprionis Le groupe de protection sociale Aprionis est né le 8 janvier 2009. Les Conseils d administration des organismes membres

Plus en détail

Pour qui? 30 établissements de santé accompagnés par l ANAP et les ARS. Activités réalisées jusqu à fin 2010

Pour qui? 30 établissements de santé accompagnés par l ANAP et les ARS. Activités réalisées jusqu à fin 2010 2010 11 projets de l ANAP Dans le cadre de son programme de travail 2010, l ANAP a lancé onze projets. Cette brochure présente un point d étape sur ces projets à fin 2010. METTRE EN ŒUVRE DES PROJETS PERFORMANCE

Plus en détail

Mutualité Française Ile-de-France

Mutualité Française Ile-de-France Mutualité Française Ile-de-France Représentation régionale de la Fédération Nationale de la Mutualité Française Acteur de l économie sociale et solidaire 280 mutuelles adhérentes 5.5 millions de personnes

Plus en détail

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société 2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

Projet de réorganisation des expertises de la branche Famille

Projet de réorganisation des expertises de la branche Famille Direction du réseau Paris, le 21 février 2014 Projet de réorganisation des expertises de la branche Famille INC du 13 mars 2014 1 1. Contexte Les Prm ont été créés en 2002 et trouvent leur fondement dans

Plus en détail

Présentation Complémentaire Frais de santé CCN 66

Présentation Complémentaire Frais de santé CCN 66 Journée nationale d information Présentation Complémentaire Frais de santé CCN 66 Nadia TAMRABET Direction des accords collectifs Jeudi 18 juin 2015 SOMMAIRE 1. Présentation du Groupe AG2R LA MONDIALE

Plus en détail

ADRÉA Mutuelle protège tous les publics. Quand plusieurs mutuelles ne font qu une. Santé, prévoyance, épargne-retraite

ADRÉA Mutuelle protège tous les publics. Quand plusieurs mutuelles ne font qu une. Santé, prévoyance, épargne-retraite Pour ADRÉA Mutuelle, la proximité est une réalité. Elle entretient un lien durable avec ses adhérents, tant par son réseau d agences que par ses centres d appels téléphoniques et sa présence sur internet

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L INRA...

PRESENTATION GENERALE DE L INRA... Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase de lancement de l instrumentation de ses processus sur le périmètre fonctionnel de la gestion

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI Le 7 septembre 2012 Contact : ministère du Travail, de l emploi, de la formation professionnelle

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne

Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne Rejoignez la 1 ère fédération de proximité d entreprises de Services à la Personne Dans les pas de Richard Binier qui a su

Plus en détail

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent.

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. Dans la France de 2012, de plus en plus de Français doivent renoncer à des soins ou

Plus en détail

Entrepreneur du paysage. non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance

Entrepreneur du paysage. non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance Entrepreneur du paysage non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance Entrepreneur du paysage non salariés (TNS), une protection sociale optimale Mutex vous propose, en partenariat

Plus en détail

Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré

Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré Travailleur non salarié vous protégez votre famille, votre revenu, votre avenir. Pourquoi ne pas aller plus loin et bénéficier, vous aussi de l

Plus en détail

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif? Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?» Jeudi 21 mars 2013, Maison du sport français (PARIS) Discours

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 28 janvier 2009 Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat Le groupe Malakoff Médéric et la Caisse

Plus en détail

16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement

16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement 16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement Rencontre sur le thème «Une Solidarité Collective au service des Malades et des Aidants» Lundi 21 Septembre

Plus en détail

- permettre le maintien et le développement des liens d amitié et de solidarité entre les étudiants et les diplômés des différentes promotions ;

- permettre le maintien et le développement des liens d amitié et de solidarité entre les étudiants et les diplômés des différentes promotions ; Projet de fusion des associations fondatrices de fbs Alumni I - Objectif du projet de fusion Le Conseil d administration a validé lors du CA du 12 juin 2013 la décision de procéder à la fusion/absorption

Plus en détail

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. L expertise ESEF International AVEC HUMANIS, VOTRE ENTREPRISE PROFITE D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SIMPLE ET EFFICACE.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Contact Presse de Mutuelle Bleue

DOSSIER DE PRESSE. Contact Presse de Mutuelle Bleue Contact Presse de Mutuelle Bleue Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64 71 39 74 Courriel : s.arregros@mutuellebleue.fr DOSSIER DE PRESSE Siège social : 68 rue du Rocher 75396 Paris

Plus en détail

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins MINISTERE D AFFAIR SOCIAL ET DE LA SANTE Bureau de l efficience des établissements de

Plus en détail

Vitaminez. votre avenir! Rejoignez un réseau d audioprothésistes à l écoute de vos aspirations

Vitaminez. votre avenir! Rejoignez un réseau d audioprothésistes à l écoute de vos aspirations Vitaminez votre avenir! Rejoignez un réseau d audioprothésistes à l écoute de vos aspirations Notre cocktail pour un parcours professionnel stimulant Audioprothésiste Une intégration sans pépin Responsable

Plus en détail

12 décembre 2013 UIMM 26-07

12 décembre 2013 UIMM 26-07 12 décembre 2013 UIMM 26-07 LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2014 PROJET DE LOI DE FINANCE 2014 Le contexte Article 1 er loi sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 : Principe de généralisation

Plus en détail

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions GUIDE DE LA NOUVELLE Guide de la nouvelle des professionnels les réponses à toutes vos questions SI ON PARLAIT «COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE»? Avant le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront

Plus en détail

CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES

CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES La présente convention est conclue entre : AMILOR Association des Missions Locales de Lorraine 10 rue Mazagran BP 10676 54063 Nancy Cedex Représentée par Gilles DEVRET

Plus en détail

des associations locales

des associations locales Pour en savoir plus www.credit-agricole.fr Guide de la nouvelle des associations locales les réponses à toutes vos questions Le contrat Complémentaire Santé associations est assuré par PACIFICA, filiale

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

Regard sur une Mutuelle. de proximité. www.mutuellebleue.fr

Regard sur une Mutuelle. de proximité. www.mutuellebleue.fr Regard sur une Mutuelle de proximité www.mutuellebleue.fr Ensem Christian Guichard Président Répondre aux attentes de nos adhérents tout en développant l accès à une protection sociale de qualité auprès

Plus en détail

L assurance d un partenaire expert

L assurance d un partenaire expert L assurance d un partenaire expert EDITO Les missions et raisons d'être de notre entreprise : l assurance du risque prévoyance individuel ou collectif et tous les risques liés aux personnes. La démarche

Plus en détail

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 INVENTONS ENSEMBLE LA SANTÉ DE DEMAIN Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Quels impacts anticiper sur le marché de l assurance de personnes? 21 février 2013 ANI 2013 Quels impacts prévisibles

Plus en détail

A N N I V E R S A I R E 6 0 A N S D E N G A G E M E N T S

A N N I V E R S A I R E 6 0 A N S D E N G A G E M E N T S ASAC 60 e A N N I V E R S A I R E 60 ANS D ENGAGEMENTS 6 0 A N S D E N G A G E M E N T S Prendre appui sur le modèle associatif pour proposer, de façon nouvelle, à tous, des contrats de prévoyance et d

Plus en détail

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Association Rhône Alpes des professionnels des Développeurs Economiques Locaux 14 rue Passet 69007 Lyon Tél. : 04

Plus en détail

Rendre accessibles les aides auditives à un plus grand nombre : Harmonie Mutuelles et Malakoff Médéric s engagent

Rendre accessibles les aides auditives à un plus grand nombre : Harmonie Mutuelles et Malakoff Médéric s engagent Communiqué de presse Paris, le 24 mai 12 Malakoff Médéric et Harmonie Mutuelles lancent Kalivia Audio, leur deuxième réseau de soins commun, pour faciliter l accès de leurs bénéficiaires aux aides auditives

Plus en détail

FRAIS DE GESTION des mutuelles

FRAIS DE GESTION des mutuelles FRAIS DE GESTION des mutuelles Juillet 2014 PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent

Plus en détail

Fiche «Politique culturelle européenne»

Fiche «Politique culturelle européenne» Fiche «Politique culturelle européenne» Prospective appliquée à la définition d'une politique nationale dans le domaine de la culture et de la communication Fiche variable sur les facteurs de l environnement

Plus en détail

dependance Associations d assurés partenaires d AXA anpere.fr

dependance Associations d assurés partenaires d AXA anpere.fr EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE dependance ANPERE ANPERE Retraite, Associations d assurés partenaires d AXA anpere.fr VOS INTERLOCUTEURS Le Conseiller AXA, votre interlocuteur privilégié Proche de vous, il

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

LA SANTÉ EST UN DROIT, PAS UN PRIVILÈGE!

LA SANTÉ EST UN DROIT, PAS UN PRIVILÈGE! La Mutuelle des Étudiants - LMDE : mutuelle n 431 791 672, soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité. Ce document n a pas de valeur contractuelle - Studio LMDE - 12117-03/2012 LA SANTÉ

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions GUIDE DE LA NOUVELLE Guide de la nouvelle des professionnels les réponses à toutes vos questions SI ON PARLAIT «COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE»? QUE DIT LA NOUVELLE LOI? Avant le 1 er janvier 2016, toutes

Plus en détail

Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières

Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières DIRECTORATE FOR FINANCIAL AND ENTERPRISE AFFAIRS Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Principes et Bonnes Pratiques

Plus en détail

Le projet associatif. Quelques éléments d histoire

Le projet associatif. Quelques éléments d histoire Le projet associatif Quelques éléments d histoire «UNE ASSOCIATION NATIONALE NEE DE LA COOPERATION DE DEUX RESEAUX» Créée le 1 er janvier 2011, la Fédération Addiction est née de la volonté conjointe de

Plus en détail