Autorisation de conduite et / ou CACES Comment choisir?
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- Hélène Barrette
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1 Autorisation de conduite et / ou CACES Comment choisir? Frédéric Maurer Thierry Conroy Preventica - Strasbourg, le 06 juin 2007
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3 1946 Le Dr. Friedrich Jungheinrich lance la fabrication d appareils de manutention mécanique Lancement du premier chariot élévateur à mât rétractable RETRAK 1962 Création de la filiale française Jungheinrich France, à Arcueil Achat de la société MIC Achat des sociétés STEINBOCK & BOSS 1996 Obtention de la certification ISO 9001 du système qualité JH (siège et réseau) 1999 Renouvellement ISO Recommandation R-389 CACES et certification JUNGHEINRICH 3
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5 Plusieurs milliers d accidents Plusieurs centaines de blessés dont certains mortels Chaque année : 5
6 Victimes : 60% sont des piétons Circonstances: 1er => chutes et heurts de charge 1 bis => heurts avec piétons 2ème => renversements chariots 3ème => chutes depuis les fourches Une obligation légale : Cause principale: Maîtrise insuffisante de l engin et de son environnement Une autorisation de conduite est obligatoire pour les chariots à conducteur porté 6
7 7
8 2 principes légaux La conduite de tous les chariots de manutention est réservée aux personnes ayant reçu une formation adéquate complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire Art. R du Code du Travail La conduite de chariots automoteurs à conducteur porté est subordonnée à l obtention d une autorisation de conduite Arrêté du 2 décembre
9 L autorisation de conduite : Elle est établie et délivrée par le chef d établissement Sauf dérogation, le cariste est âgé de 18 ans au moins (disposition commune du code du travail) La délivrance de l autorisation de conduite est subordonnée à 3 conditions : Il est apte physiquement à la conduite de cet appareil (Médecin du travail) Il connaît les lieux et il a reçu des instructions de sécurité relatives au site Il a reçu une formation à la conduite et un contrôle de ses connaissances Pour info, sanctions si absence D AUTORISATION DE CONDUITE : Jusqu à 5 ans de prison et euros d amende selon la gravité de l accident et le degré de respect des normes de sécurité 9
10 Autorisation de conduite et CACES? Le CACES n est pas obligatoire (mode évaluation) La formation est obligatoire ( accompagnant et conducteur porté ) L autorisation de conduite est obligatoire pour les chariots à conducteur porté ) CACES ou autre mode d évaluation? Si le CACES n est pas possible (Insuffisance ou inadéquation des moyens pour l épreuve pratique par exemple) 10
11 11
12 Les catégories de chariots : qui ne sont pas soumis à la délivrance de l autorisation de conduite, mais, sont soumis à une formation adéquate Art. R du Code du Travail R 367 de la CNAM TS R 366 de la CNAM TS 12
13 L autorisation de conduite, obligatoire pour : Les transpalettes / gerbeurs portés 13
14 L autorisation de conduite, obligatoire pour : Les chariots frontaux 14
15 L autorisation de conduite, obligatoire pour : Les préparateurs de commandes 15
16 L autorisation de conduite, obligatoire pour : Les chariots à mat rétractable 16
17 Les catégories de chariots : Soumis à la délivrance d une autorisation de conduite + CACES selon R 389, catégorie 1 Levée < 1 mêtre 17
18 Les catégories de chariots : Soumis à la délivrance d une autorisation de conduite + CACES selon R 389, catégorie 2 18
19 Les catégories de chariots : Soumis à la délivrance d une autorisation de conduite + CACES selon R 389, catégorie 3 < ou = à 6 tonnes 19
20 Les catégories de chariots : Soumis à la délivrance d une autorisation de conduite + CACES selon R 389, catégorie 4 > à 6 tonnes 20
21 Les catégories de chariots : Soumis à la délivrance d une autorisation de conduite + CACES selon R 389, catégorie 5 21
22 Les catégories de chariots : Soumis à la délivrance d une autorisation de conduite + CACES 6 Conduite des chariots hors exploitation (essai, déplacement, transfert ) 22
23 Les catégories de chariots : Soumis à la délivrance d une autorisation de conduite + CACES 3 & formation complémentaire Gerbeurs + CACES 1 & formation complémentaire Levée > 1 mêtre 23
24 Les catégories de chariots Soumis à la délivrance d une autorisation de conduite + CACES 3 & formation complémentaire Les chariots embarqués 24
25 Les catégories de chariots : Soumis à la délivrance d une autorisation de conduite + CACES 5 & formation complémentaire 25
26 (Sauf TDL et rallonges de fourches) 26
27 Les accessoires : Potences 27
28 Les accessoires : Pinces, pinces rotatives, 28
29 Les accessoires : Presseurs de charges, 29
30 Les accessoires : Éperons, tabliers divers 30
31 Les accessoires : Pelle Hydraulique, lame, 31
32 32
33 La formation professionnelle Tout chef d établissement est tenu d organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu il embauche ( ) Cette formation doit être répétée périodiquement dans les conditions fixées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif Article L du Code du travail modifié par la loi du 12juillet 1990 et la loi du 31 décembre
34 La formation professionnelle Une action de formation est réputée imputable au budget de la formation professionnelle si elle comprend : Un programme Des objectifs (mesurables : compétences ou qualifications) Des moyens Une traçabilité & évaluation Article L du Code du Travail Circulaire DGEFP N du 14/11/2006 C est l objectif pédagogique qui différencie une Formation d une Information 34
35 Formation à la Sécurité et imputabilité : Principes : Les actions obligatoires liées à la sécurité des personnes employées sont exclues de la participation des employeurs. Les examens (ou tests) réalisés sans relation directe avec une action de formation sont exclus Exception : Les formation spécifiques des personnels affectés à des tâches particulières liées à la sécurité et permettant d'acquérir des qualifications utilisables dans d'autres situations de travail sont imputables. 35
36 Organisation des actions : 1. Lieu distinct du lieu de production, sauf pour la partie pratique 2. Temps de formation considéré comme temps de travail 3. Moyens : Support pour le stagiaire, outils, formateur qualifié 4. Suivi / évaluation : Programme, feuilles et attestations de présence, convention, diplôme, certificat ou attestation 36
37 Sont imputables : 1. Coût pédagogique (prestation) 2. Temps (sauf examen) = Salaires 3. Frais annexes (locations, repas, transports, hébergement ) Financement des actions : Imputabilité ne signifie pas toujours Prise en charge Modalités différentes par Branches (cf OPCA) 37
38 CACES ou autre mode d évaluation? Le CACES correspond à un référentiel d évaluation Bon tronc commun pour les aspects liés à l utilisation en sécurité des chariots Son obtention présume de la qualité de la formation reçue par le cariste L évaluation par un organisme externe valorise la qualité du dispositif de formation et facilite les relations avec les partenaires commerciaux (sites clients) Sécurisant lorsque l entreprise n est pas spécialiste du chariot (ou effectif de caristes réduit) Quel autre mode d évaluation? 2 évaluations (théoriques et pratiques) Utilisation des critères de la R 389 (et de l ED 856) Ciblage sur les moyens / conditions de l entreprise Tracabilité des évaluations des caristes Tracabilité de la qualification des évaluateurs Approprié lorsque l entreprise est spécialiste du chariot 38
39 39
40 Organisation des actions : Avantages Inconvénients Formateur interne Organisme externe Stages Intra (1 groupe / 1 client) Stages Inter (plusieurs clients) Souplesse Coûts réduits Organisation Objectivité Organisme indépendant Habilitation des candidats Coût fixe Public homogène Flexibilité Planification Qualification? Indépendance, & Objectivité? Coût Flexibilité Différents prestataires / sites Effectif Formation production Logistique Coût 40
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42 Critères de choix d un organisme externe : 1. Enregistré au contrôle de la Formation professionnelle? 2. Qualification des formateurs? 3. Organisation théorie / pratique (nombre de candidats, nombre de machines )? 4. Respect des contraintes réglementaires? Durées, effectifs admis, testeur formateur, nombre de CACES par jour, exigence de conformité des moyens techniques (VGP, certificat CE et notice utilisateur du chariot, hauteur des palettiers disponibles ) 5. Tarif proposé (et prix du marché )? 6. Homogénéité en cas d actions multi-sites? 7. Transparence relative aux éventuelles sous-traitances? 42
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