Tableau de bord. en Provence-Alpes-Côte d Azur. En partenariat avec : et réalisation.

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1 Tableau de bord de la construction durable en Provence-Alpes-Côte d Azur Gonard Architecture, Siège social de SCI Perronet à Six-Fours (83), reconnu Bâtiment Durable Méditerranéen Argent en conception et réalisation. En partenariat avec : Juin 2010

2 PREAMBULE L État, dans le cadre du Grenelle de l Environnement, a fixé des objectifs environnementaux ambitieux à court terme pour le secteur du bâtiment. Au titre du Contrat de projets , la Région Provence-Alpes Côte d Azur et la Direction régionale de l ADEME mettent en place des outils et dispositifs visant à généraliser la qualité environnementale dans le bâtiment. De plus, dans le cadre de ses politiques de développement économique et de protection de l environnement, la Région accompagne les filières économiques de la construction dans cette mutation environnementale. La convention cadre inscrite dans le Schéma Régional de Développement Economique (axe 2 : anticipation des mutations économiques) a renforcé le partenariat entre la Cellule Economique Régionale de la Construction (CERC) PACA et la Région. Dans ce cadre, la CERC PACA se propose d accompagner l État, la Région, l ADEME mais aussi les acteurs économiques réunis au sein du PRIDES Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) dans leurs travaux respectifs en réalisant un outil de veille et de suivi qui a pour objectifs de : Quantifier et suivre l évolution des marchés de la construction durable, Mesurer l impact des politiques nationales et régionales en matière de développement durable sur le secteur du bâtiment, Evaluer l adaptation des filières économiques. On considérera pour cela les opérations qui, au travers d efforts réalisés durant les phases de conception et de réalisation, tendent vers la définition de la construction durable méditerranéenne reconnue par les maîtres d ouvrage et les professionnels du PRIDES BDM. Pour ce faire, l ensemble des représentants régionaux des acteurs de la construction : la Fédération Régionale du Bâtiment (FRB), la Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Fédération des Sociétés Coopératives de Production BTP (SCOP BTP), l Union des Constructeurs Immobiliers (UCI), la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC), l Ordre des Architectes, la Chambre de l Ingénierie et du Conseil de France (CICF), l Association Régionale des HLM (ARHLM), l Institut Régional de Formation à l Environnement et au Développement Durable (IRFEDD), le centre de ressource Envirobat méditerranée, l Agence Nationale de l Habitat (ANAH) et la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat (CRMA) ont participé au groupe de travail pour l élaboration de ce tableau de bord. 2

3 LES INDICATEURS LES CHIFFRES CLES DE LA CONSTRUCTION EN PROVENCE ALPES COTE D AZUR 1. La filière de la construction 5 2. Le parc existant 6 3. Le renouvellement du parc 7 4. Le potentiel d action 8 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PROVENCE ALPES COTE D AZUR 1. Analyse par outils de reconnaissance 9 Les bâtiments de Qualité Environnementale 9 Les labels de performance énergétique Analyse par outils de financement 14 La réhabilitation des logements des particuliers 14 Les travaux des autres maîtres d ouvrage Analyse des travaux liées à la performance énergétique Etat de la mobilisation de la maîtrise d ouvrage 22 L exemplarité de la maitrise d ouvrage publique 22 Le besoin d informations du grand public 23 L ADAPTATION DE LA FILIERE 1. Sensibilisation de l ensemble des acteurs L adaptation des entreprises de mise en œuvre L adaptation de la maîtrise d œuvre 28 MISE EN PERSPECTIVE 30 CE QU IL FAUT RETENIR 33 LEXIQUE 35 3

4 ;;; 4

5 LES CHIFFRES CLES DE LA CONSTRUCTION EN PACA 1 - La filière construction L activité du bâtiment : un chiffre d affaire annuel de près de 9 milliards d en 2009 (source CERC PACA, chiffres provisoires) Répartition du Chiffre d'affaire L entretien - rénovation représente la moitié de l activité. Le bâtiment neuf se répartit entre le logement et le non résidentiel de manière équivalente. Après une croissance continue d une dizaine d années, le secteur du bâtiment connaît un ralentissement en 2008 mais reste à un niveau d activité élevé. Entretien- Rénovation 4772 M 54% Logement NEUF individuel 950 M 11% Logement NEUF collectif 1194 M 14% L activité du bâtiment génère environ par an et par employé Locaux NEUF public 733 M 8% Locaux NEUF privé 1147 M 13% L emploi dans les entreprises du bâtiment : un secteur important dans l économie régionale (source INSEE, 2007 et DARES,2009) Entreprises de bâtiment selon la taille salariale Plus de entreprises de bâtiment qui représentent environ 10% des entreprises en région. Dont 65 % dans le second œuvre. Près de entreprises artisanales. Un tissu de petites entreprises (96 % des entreprises ont moins de 10 salariés) Plus de 10 salariés 1 à 9 salariés 0 salarié 49% Près de emplois (salariés et non salariés) en 2007 Près de emplois intérim (en équivalent temps plein) en 2009 Près de 7% de l emploi régional 45% 39% 57% 43% 53% Gros Œuvre Second Œuvre Total Bâtiment La maîtrise d œuvre Les architectes (Source Ordre des architectes, janvier 2010) 2687 architectes en PACA (9% des architectes de France) et 579 sociétés d architecture. Une densité d architectes plus importante que dans le reste de la France. Les architectes en PACA Architectes Sociétés d'architecture Nombre d'architectes pour habitants (Axe de droite) 5

6 LES CHIFFRES CLES DE LA CONSTRUCTION EN PACA 2 - Le parc existant Le parc de logements : 2,7 millions de logements en PACA dont 2,1 millions en résidences principales (Source : INSEE - enquête logement 2006 et FILOCOM, 2007) Plus de résidences secondaires en PACA que dans le reste de la France : résidences secondaires en région, soit 17 % du parc contre 10 % pour l ensemble de la France. Plus de logements collectifs en PACA que dans le reste de la France. 55 % des ménages sont propriétaires de leur logement en PACA tandis qu ils sont 57 % sur l ensemble de la France. Nombre de logements (en milliers) PACA France Maisons individuelles % 56% Logements collectifs % 44% Ensemble du parc % du parc de logements en PACA a été construit avant 1975, date de la première réglementation thermique. Les copropriétés concernent 9 % des maisons individuelles. Pour les habitations collectives, la part des copropriétés varie de 66 % pour les résidences principales à 91 % pour les résidences secondaires Ancienneté du parc de logement Répartition des copropriétés en PACA par nombre de logements % 17% 25% 19% >= % 2 à 4 14% 5 à 9 11% Avant 1949 De 1949 à 1967 De 1968 à 1981 De 1982 à 1998 De 1999 à % 50 à 99 18% 10 à 49 32% Le parc locatif social : logements en PACA au 1 er janvier 2009 (Source : Enquête PLS du MEEDDM, Mars 2010) Une évolution de + 1,3 % par rapport au 1 er janvier Les offices publics de l habitat et les entreprises sociales pour l habitat gèrent chacun plus de 45 % du parc locatif social en PACA, les Entreprises Publiques Locales (EPL) gèrent quant à elles 8 % du parc Répartition des logements sociaux par département (dont part de l'habitat collectif) % 91 % 93 % 85 % 98 % 95 % Collectif Individuel Le parc de Bâtiment Non Résidentiel (BNR) : 57,3 millions de m² de BNR tertiaires chauffés (source CERC PACA) Parc de BNR tertiaires chauffés en 2008 En millions de m² Part Commerce 14,2 25% Bureaux, administration 12,9 23% Enseignement, recherche 11,6 20% Santé, action sociale 8,8 15% Autres activités 9,9 17% Ensemble du parc 57,3 100% 6

7 LES CHIFFRES CLES DE LA CONSTRUCTION EN PACA 3 - Le renouvellement du parc La construction de logements neufs : en moyenne mises en chantier par an sur les 10 dernières années (Source SITADEL 2, DREAL) Evolution du nombre de logements commencés en PACA Des mises en chantier plus nombreuses dans le collectif depuis Ensemble logements Individuels Collectifs En 2005, la région compte plus de 2 millions de ménages. A l'horizon 2015, elle pourrait atteindre ménages (soit une progression de 1,2% par an). Compte tenu de cette hypothèse de croissance, les besoins en logements se situeraient entre et par an d'ici La construction de Bâtiments Non Résidentiels neufs : En moyenne 1,6 millions de m² mis en chantier par an sur les 10 dernières années (Source SITADEL 2 DREAL, 2010) Evolution des surfaces des Bâtiments Non Résidentiels commencés (en m²) Ensemble BNR BNR privés BNR publics Secteurs d'activité des BNR privés (répartition 2009) artisanat 1% Des mises en chantier plus nombreuses dans le secteur privé avec une prédominance du tertiaire (commerces, bureaux) hébergement hôtelier agricoles industriels bureaux 3% 6% 15% 21% entrepôt 26% commerce 28% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 7

8 LES CHIFFRES CLES DE LA CONSTRUCTION EN PACA 4 - Le potentiel d action Potentiel de réhabilitation énergétique du parc de bâtiments en PACA (Source CERC PACA) Une première étude a été menée par la CERC PACA avec pour objectif de mesurer l impact du chantier de réhabilitation énergétique sur l appareil de production en PACA, sur la base des premières hypothèses du Grenelle de l Environnement. Les logements : Le parc de résidences principales à rénover est estimé à environ 1,8 millions de logements. Le coût des travaux de rénovation pourrait atteindre 21 milliards d (14,5 milliards d dans l individuel et 6,5 milliards d dans le collectif). Les Bâtiments Non Résidentiels : Le parc de BNR tertiaires chauffés à rénover est estimé à environ 49 millions de m² (14,7 millions de m² dans le public et 34,5 millions de m² dans le privé). Le coût de la réhabilitation pourrait atteindre 18,2 milliards d (5,4 milliards d dans les bâtiments publics et 12,7 milliards d dans les bâtiments privés). Dans le cadre de l Observatoire Régional de l Energie PACA, une étude visant à mesurer les potentiels d économie d énergie dans le bâtiment sera menée en Cette étude en partenariat avec le Conseil Régional, l ADEME délégation régionale, la DREAL et la CERC PACA, viendra affiner ces premières estimations de potentiels de travaux. Caractéristiques énergétiques du parc de logements en PACA (Source INSEE, enquête logement 2006 Exploitation réalisée par l Observatoire Régional de l Energie PACA) Un sous-équipement en double - vitrage par rapport au reste de la France. Modes de chauffage des résidences principales Région PACA 20% des maisons individuelles ont une isolation de toit insuffisante. 44% 61% 54% 64% Le chauffage électrique: un mode de chauffage plus fréquent en PACA que dans le reste de la France logements climatisés en PACA (12% du parc). Parmi eux, 37% ont au moins un défaut majeur d isolation thermique. 42% 37% 33% 27% 14% 6% 10% 9% Maisons Logements collectifs Ensemble du parc France individuelles métropolitaine Chaudière gaz ou fioul Chauffage individuel électrique Aucun de ces moyens Contrôle du respect de la réglementation (source DREAL) La DREAL effectue chaque année des contrôles du respect des règles de construction sur certains projets sélectionnés de manière aléatoire parmi les permis de construire accordés. Règlementation Thermique : Sur la période , 16 opérations de logements collectifs (1 054 logements) ont été contrôlées. 68 % des logements présentaient une consommation d énergie conforme avec la réglementation thermique (RT 2000). Accessibilité : Sur la période , 46 opérations de logements collectifs (2 743 logements) ont été contrôlées. 63 % des opérations présentent une conformité à l ensemble des aspects de l accessibilité (96 % pour les places de stationnement, 93 % pour la dimension des logements, 93 % pour la largeur de cheminement ). A partir de 2010, le nombre de contrôles du respect de la réglementation devrait augmenter pour atteindre 50 opérations sur l aspect réglementation thermique. 8

9 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PACA 1 - Analyse par outils de reconnaissance Les bâtiments de qualité environnementale Les opérations reconnues Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) Le PRIDES Bâtiments Durables Méditerranéens a pour objectif de structurer et de développer la filière économique de la construction durable en région Provence-Alpes-Côte d Azur, en prenant en compte les spécificités climatiques et culturelles méditerranéennes. L un des axes du pôle est de développer, gérer et promouvoir la démarche BDM, outil d accompagnement des maîtres d ouvrage et professionnels. Cette démarche lancée en septembre 2009 prend en compte l ensemble des aspects de la qualité environnementale du bâtiment dans les projets de construction et de réhabilitation Evolution du nombre d'opérations reconnues BDM Réhabilitation Neuf Les 11 opérations sont reconnues BDM en phase conception. Parmi celles-ci, 2 sont également reconnuesbdm en phase réalisation. Répartition des opérations reconnues BDM Habitat collectif 3 Maison individuelle 3 Tertiaire 5 Les constructions identifiées par Envirobat En tant que centre de ressources régional, Envirobat Méditerranée identifie et analyse des bâtiments à qualité environnementale en PACA pour alimenter le partage d expériences entre professionnels. Des fiches de retours d expérience sont réalisées à partir d une trame d analyse des bâtiments, en prenant en compte l ensemble des indicateurs de la construction durable méditerranéenne compatible avec la démarche BDM. 35 constructions ont été identifiées entre 2000 et 2010 en PACA en plus des 11 opérations reconnues BDM. Localisation des opérations reconnus BDM et des constructions identifiées par Envirobat* * Parmi les constructions identifiées par Envirobat pour leur qualité environnementale, seules celles livrées entre 2000 et 2010 sont localisées sur la carte. 9

10 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PACA 1 - Analyse par outils de reconnaissance Les bâtiments de qualité environnementale Les démarches certifiantes de qualité environnementale du bâtiment Plusieurs certificateurs sont accrédités par la COFRAC pour délivrer des certifications de la qualité environnementale d une construction suivant des référentiels qu ils ont développés. Bâtiments tertiaires 11 certificats NF Bâtiment tertiaire - Démarche HQE délivrés à fin 2009 en PACA : 3 bâtiments publics ( m²) dont 2 collèges, 8 bâtiments privés ( m²), essentiellement des bureaux. (Source : CERTIVEA, 2010) Logements collectifs et individuels groupés Évolution du nombre de demandes de certifications des logements collectifs H&E H&E H&E NF HQE Nombre de logements Nombre d'opérations (Source : CERQUAL, 31/05/2010) N.B. : les données du Label Performance de PROMOTELEC ne sont pas disponibles. Maisons individuelles (en secteur diffus) : Les données du Label Performance de PROMOTELEC et de la certification NF maison individuelle Démarche HQE de CEQUAMI ne sont pas disponibles. Tableau de bord construction durable en PACA - CERC PACA Juin

11 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PACA 1 - Analyse par outils de reconnaissance Les labels de performance énergétique Prévu par la réglementation thermique(rt 2005), les labels de performance énergétique se décomposent en 5 niveaux en fonction du gain entre leur consommation conventionnelle d énergie et une consommation de référence: - HPE 2005(Haute Performance Energétique): gain de 10%. -HPEEnR2005:gainde10%etaumoins50%d énergied originerenouvelable(60%siréseaudechaleur). - THPE 2005(Très Haute Performance Energétique): gain de 20%. -THPEEnR2005:gainde30%etdesconditionssurlaproductiond énergierenouvelable. - BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation) : pour les logements neufs consommant au maximum 50 kwhep/m²/an(ajusté d un coefficient climatique) et pour les bâtiments tertiaires dont la consommation est inférieure à 50% de la consommation de référence. Le référentiel du label BBC-Effinergie a été développé par l association Effinergie. Chacun des 4 certificateurs accrédités par la COFRAC délivre les labels de performance énergétique pour certains types de bâtiment en association avec ses propres certifications de la qualité environnementale. L association Effinergie, n'ayant pas vocation à délivrer elle-même le niveau BBC-Effinergie, s'appuie sur les organismes certificateurs. A ce titre, l association collecte auprès de l ensemble des organismes certificateurs les projets certifiés BBC-Effinergie. Les labels de performance énergétique pour le neuf Bâtiments tertiaires 12 labels de performance énergétique ont été attribués en PACA dont 11 en complément d une certification NF Bâtiment tertiaire Démarche HQE. (Source : CERTIVEA, fin 2009) Aucune opération de bâtiment tertiaire labellisée BBC-Effinergie Une seule demande de labellisation BBC-Effinergie contractualisée en 2009 (Source Effinergie, 20 mai 2010) Nombre de Labels de performance labels énergétique attribués HPE THPE THPE EnR BBC Effinergie 0 Logements collectifs Les demandes de labellisation contractualisées (individuel groupé inclus) : Nombre d'opérations Nombre de logements Nombre d'opérations Nombre de logements Nombre Nombre de d'opérations logements HPE THPE TPHE EnR BBC EFFINERGIE Total Part de PACA en France 4,5% 6,0% 4,5% 5,3% 4,8% 6,3% (Source : CERQUAL, 20/01/2010) N.B. : les données du certificateur PROMOTELEC ne sont pas disponibles Nombre de logements ayant demandé un label de performance énergétique HPE 2005 THPE 2005 BBC EFFINERGIE TPHE Enr Aucune opération de logement collectif labellisée BBC Effinergie en PACA Les demande de labellisation BBC-Effinergie contractualisées pour des 2010 logements collectifs tous certificateurs confondus : (au 20 mai 2010) (Source Effinergie, 20 mai 2010) PACA Poids PACA / France 4,7 % 7,4 % 7,5 % 11

12 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PACA 1 - Analyse par outils de reconnaissance Les labels de performance énergétique Logements individuels (en secteur diffus et groupés) Les opérations labellisées ou en cours de labellisation : N.B. : Les maisons individuelles groupées en cours de labellisation par CERQUAL sont comptabilisées avec les logements collectifs. Les données des certificateurs PROMOTELEC ET CEQUAMI ne sont disponibles. 77 logements individuels labellisés BBC Effinergie en PACA : (au 20 mai 2010) Logements individuels en secteur diffus Logements individuels groupés 0 23 (1 opération) 48 (1 opération) Les demande de labellisation BBC-Effinergie contractualisées pour des logements individuels : (Source Effinergie 20/05/2010) 2010 (au 20 mai 2010) PACA Poids PACA / France 9,0 % 6,0 % 3,8 % Autres labels de performance énergétique Label Minergie : une maison labellisée à Saint-Tropez (83) en 2006 (Source : PRIORITERRE) Label PassivHaus : aucun projet labellisé en PACA (Source : LA MAISON PASSIVE) Les labels de performance énergétique en rénovation BBC-Effinergie en rénovation Aucune opération labellisé en PACA alors qu au niveau national 1 maison individuelle et 47 logements collectifs (4 opérations) sont labellisés Aucune demande de labellisation contractualisée en PACA alors qu au niveau national 4 maisons individuelles, 60 logements individuels groupés (1 opération) et 7292 logements collectifs (96 opérations) répartis sur 15 régions sont en cours de labellisation 12

13 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PACA 1 - Analyse par outils de reconnaissance Les labels de performance énergétique Zoom sur les constructions neuves labellisées BBC-Effinergie par région (Source : Effinergie, 20/05/2010) Nombre de labels BBC Effinergie attribués par région et par type de bâtiment Nombre de logements individuels Nombre de logements collectifs Nombre de bâtiments tertiaire La région PACA représente 4,1 % des labels BBC-Effinergie attribués en France pour des logements neufs Les 77 logements labellisés BBC-Effinergie sont des logements individuels (6 en secteur diffus et 71 en secteur groupée) Tous les labels BBC-Effinergie ont été attribués pour des opérations ayant lieu dans le département des Bouches-du-Rhône. Les demandes de labellisation BBC-Effinergie par territoire Logements individuels Logements diffus individuelles groupées Logements collectifs Tertiaire en nombre de logements en nombre de logements en nombre de logements en nombre de m² Alpes de Hautes-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse PACA France (21 opérations) Poids PACA/France 3,4% 4,2% 7,5% - La région PACA représente 6,7% des demandes de labellisation BBC-Effinergie (5,2% en 2008, 7,1% en 2009, 6,9% en 2010) Il faut en moyenne 24 mois entre la demande de labellisation et l attribution du label (temps de conception, construction et test d étanchéité à l air) 13

14 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PACA 2 - Analyse par outils de financement La réhabilitation des logements des particuliers L Eco-Prêt à Taux Zéro (1/2) (Source : SGFGAS, 31/12/2009) L éco-prêt à taux zéro ou «EcoPTZ» est un prêt plafonné à pour encourager les particuliers à rénover leur habitation afin qu elle devienne plus économe en énergie. Ce prêt sans intérêt, accordé par les banques, encourage les particuliers à entreprendre des travaux d isolation thermique et d économies, ce qui réduit la facture énergétique ainsi que l'émission de gaz à effet de serre. Ce prêt bancaire, n est pour l emprunteur, soumis à aucune condition de ressources ou de revenu. Les bâtiments concernés sont les résidences principales (achevées avant le 1 er janvier 1990) et les logements mis en location. Les travaux rendant l opération éligible à l EcoPTZ sont : Soit ceux qui appartiennent à au moins deux des catégories suivantes = «bouquet travaux» : isolation thermique des toits, isolation thermique des murs donnant sur l extérieur, isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l extérieur, installation de chauffage avec production d eau chaude à partir d une source d énergie renouvelable, installation d un système de chauffage et d une chaudière performants, installation d une chaudière à partir d une source d énergie renouvelable, Soit ceux qui permettent d atteindre une performance globale minimale du logement ; Soit ceux qui permettent d utiliser un assainissement non collectif fonctionnant grâce à un dispositif qui ne consomme pas d énergie. La mesure a été mise en place par la loi des finances promulguée fin décembre 2008, la distribution de l EcoPTZ a débuté mi-avril Nombre d EcoPTZ accordés en 2009 et montant total des travaux par région et département de PACA Les prêts accordés en PACA en 2009 se repartissent ainsi : Bouches-du-Rhône : 32% Var : 21% Vaucluse : 18 % Alpes-Maritimes : 15 % Alpes-de-Haute-Provence : 8 % Hautes-Alpes : 5% 14

15 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PACA 2 - Analyse par outils de financement La réhabilitation des logements des particuliers L Eco-Prêt à Taux Zéro (2/2) (Source : SGFGAS, 31/12/2009) Répartition des EcoPTZ attribués en PACA en 2009 par type et montant moyen des travaux Colonne1 Bouquet 2 actions Nombre d'ecoptz Montant moyen Dans notre région, les 9 projets avec approche «performance énergétique globale» ayant reçu un prêt, ont un montant moyen de travaux de contre au niveau national pour 430 projets ( en excluant l Ile-de-France dont les Bouquet 3 actions montants moyens sont très supérieurs aux montants moyens des Performance globale autres régions). Assainissement non collectif Si l on considère uniquement les bouquets d actions et les Total travaux de performance globale, on comptabilise EcoPTZ pour un montant moyen de , soit un volume de travaux de réhabilitation énergétique de 52,5 M. Quelques chiffres sur les logements ayant reçu un EcoPTZ 87% des travaux ayant reçu un EcoPTZ en PACA concernent une maison individuelle alors qu elle ne représente que 42% du parc de logements en PACA. (Source Enquête logement INSEE 2006) 93% des logements ayant obtenu un EcoPTZ en PACA sont occupés par leur propriétaire. Or, sur l ensemble du parc, seulement 55% des logements sont occupés par leur propriétaire en PACA. (Source Enquête logement INSEE 2006) 58 % des logements ayant obtenu un EcoPTZ en région PACA ont été construits avant 1975, date de la première réglementation thermique Détails sur les bouquets d actions Evolution du nombre d'ecoptz pour des bouquets d'actions en PACA en ème trimestre 3ème trimestre Bouquet 2 actions 4ème trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre Bouquet 3 actions 4ème trimestre Système de production d'ecs utilisant une soucre d'enr 7% Système de chauffage utilisant une source d'enr 8% Répartition des actions composant les bouquets en PACA Isolation thermique des toitures 21% Système de chauffage ou d'ecs 21% Isolation thermique des paroies vitrées et portes 32% Isolation thermique des murs 11% Volume de travaux par type d actions en région PACA Isolation thermique des toitures : 7,8 millions d Isolation thermique des murs : 5,5 millions d Isolation thermique des parois vitrées et portes : 16,6 millions d Système de chauffage ou d Eau Chaude Sanitaire (ECS) : 13,5 millions d Système de chauffage utilisant une source d Energie Renouvelable (EnR) : 3,1 millions d Système de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable : 3,4 millions d Pour plus de détails sur les EcoPTZ en région PACA, retrouver une publication de la CERC PACA sur le site : Tableau de bord construction durable en PACA - CERC PACA Juin

16 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PACA 2 - Analyse par outils de financement La réhabilitation des logements des particuliers Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt «développement durable» est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu ils occupent ou dont ils sont bailleurs). Cette mesure est plafonnée à pour une personne seule et pour un couple soumis à l imposition commune (+ 400 par personne à charge). Dépenses éligibles jusqu'au 31 décembre 2008 Dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et acquisitions de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur Acquisitions de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage Dépenses d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur. Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales Acquisition de chaudière à basse température % de crédit d impôt 50% 40% 25% 15% Les travaux éligibles et la part déductible ont évolués au 1 er janvier 2009 et au 1 er janvier Source : Observatoire Régional de l Energie PACA (incluant source Ministère des finances) Evolution des crédits d impôts développement durable en PACA Nombre de crédits d impôts et montant total des acquisitions par région et département de PACA en Nombre de crédits d'impôt distribués 0 Valeur moyenne (en ) du crédit d'impôt par foyer en ayant bénéficié Tableau de bord construction durable en PACA - CERC PACA Juin

17 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PACA 2 - Analyse par outils de financement La réhabilitation des logements des particuliers Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (ANAH) L ANAH est un établissement public qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d amélioration du parc de logements privés existants. Elle promeut la qualité et encourage l exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires bailleurs, propriétaires occupants et copropriétaires. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer actuellement sur les publics les plus modestes et l amélioration de la performance énergétique. L Eco-subvention L Eco-subvention est réservée aux propriétaires occupant, comme résidence principale, un logement achevé depuis plus de 15 ans. Elle permet de financer entre 20 % et 35 % suivant la catégorie de ressources du foyer, des travaux de réhabilitation thermique compris entre et réalisés par un professionnel. Cette subvention développée dans le cadre du plan de relance est limitée dans le temps. La région PACA représente seulement 2,9 % des Eco-subventions souscrites en France Colonne1 PACA France Nombre d Eco-subventions souscrites Montant moyen des Ecosubventions Montant moyen des travaux générés par l Eco-subvention Evolution des Eco-subventions attribuées en France en 2009 (Source : ANAH,18/05/2010) L Eco-prime En plus de l Eco-subvention (pour les propriétaires occupants), une Eco-prime est versée sous certaines conditions : - Pour les propriétaires occupants (dont les ressources sont limitées et le logement principal est en classe énergétique F ou G avant travaux) : l Eco-prime s élève à si la personne justifie d un gain d au moins 30 % d énergie sur la consommation conventionnelle. - Pour les propriétaires bailleurs (sans plafond de ressources, mais dont le logement est loué à titre de résidence principale sous conventionnement social ou très social ou en sortie d insalubrité ou de péril) : l Ecoprime s élève à si le propriétaire justifie, à l aide d un Diagnostic de la Performance Energétique avant et après travaux, d une progression d au moins 2 classes énergétiques et d un classement minimum en classe D. Département Nombre de propriétaires bailleurs Nombre de propriétaires occupants Total nombre de propriétaires ayant reçu une Eco-prime Montant Total PACA (Source : ANAH, 31/12/2009) 17

18 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PACA 2 - Analyse par outils de financement Les travaux des autres maîtres d ouvrage L aide pour l assistance à la maîtrise d ouvrage La Région et la Direction régionale de l ADEME aident les 18 maîtres d ouvrage souhaitant un accompagnement sur la 16 qualité environnementale dans le cadre d un projet de 14 construction ou de réhabilitation d un bâtiment. 12 Cette aide plafonnée à (pouvant représenter 80% 10 maximum) concerne une mission réalisée par un Assistant à 8 Maîtrise d Ouvrage spécialisé Qualité Environnementale du Bâtiment (AMO QEB) sur l ensemble de l opération : étude 6 de faisabilité, programmation, analyse des propositions 4 architecturales en phase esquisse, conception, réalisation et 2 suivi d exploitation Nombre de missions d AMO QEB financées L appel à projets AGIR PREBAT «100 bâtiments exemplaires» Dans le cadre du Programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment (PREBAT) et de la démarche AGIR, l'ademe PACA et la Région ont lancé en 2006, un appel à projets régional permanent, pour 100 bâtiments exemplaires : l'objectif est d'inciter la construction et la réhabilitation de bâtiments au niveau de performance du label BBC Effinergie, et s inscrivant également dans une démarche de qualité environnementale de type BDM. En 2009, 25 projets de bâtiments ont été lauréats de cet appel à projet pour un coût total de travaux de 57 millions d euros. Logement promotion 4 Enseignement 4 Quelques chiffres : Moyenne du coût des travaux au m² pour les projets neufs : 1547 / m² Gain moyen de consommation d énergie par rapport à la consommation de référence RT2005 : 55% Neuf 22 Mixte 2 Réhabilitation 1 Logement social 3 Autres 5 Hébergement touristique 3 Bureaux 6 Enveloppe / procédé constructif Isolation des murs Isolation des toitures Ossature bois 43% Autres 4% Autres 37% Plastiques alvéolaires 37% Plastique alvéolaire 17% Ouate de cellulose 22% Laine minérale 11% Laine de bois 11% Béton 43% Ouate de cellulose 26% Autres 28% Mousse Polyuréthane 11% Menuiserie Dans 63 % des projets l'isolation se fait par l'extérieur Mode de chauffage Ventilation Métal 14% Aluminium 14% Bois 33% PVC 38% PAC air/air 9% Autres 14% Chaudière bois 23% Chaudière gaz condensation 27% PAC air/eau 27% Hygro B 14% Hygro A 10% Simple flux 19% Double flux 57% 18

19 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PACA 2 - Analyse par outils de financement Les travaux des autres maîtres d ouvrage L Eco-Prêt Logement Social L éco-prêt logement social (EcoPLS) est une mesure nouvelle, prise à la suite du Grenelle de l Environnement, pour permettre la réhabilitation thermique du parc de logements sociaux les plus consommateurs en énergie («logements énergivores»). Parmi les logements sociaux énergivores identifiés, l Eco Prêt logement social doit permettre de rénover les logements les plus consommateurs d énergie d ici fin 2010 dont en 2009 et en Nombre de logements ayant reçu un EcoPLS par région En nombre de logements ayant reçu un Eco-Prêt Logement Social, la région PACA ne représentait que 2,9 % à fin septembre Nombre de logements concernés 840 Montant investissement Global Par logement Montant Prêt engagé Global Par logement (Source : Caisse des Dépôts et Consignations PACA au 31/12/2009) (Source : Le moniteur au 28/10/2009) L appels à projet régional «réhabilitation énergétique des logements sociaux» (Source : Association régionale HLM, 18/03/2010) La Région, l ADEME, l Etat et l Union européenne (fonds FEDER), en partenariat avec la Caisse des Dépôts et l Association régionale HLM, ont lancé un appel à projets unique pour l amélioration thermique du parc locatif social. En effet, le parlement européen a validé le 1 er Avril 2009 une proposition de la commission européenne instaurant que les travaux de performance énergétique et d'utilisation des énergies renouvelables pour le logement social (pour l'ensemble des pays membres de l'union Européenne) sont éligibles au financement des fonds européens FEDER. État d avancement : 11 projets portés par 9 organismes de logement social et représentant 948 logements ont été sélectionnés par un jury technique (première étape du processus d attribution des subventions). Ils mobilisent 6.8 millions d ce qui représente presque la moitié de l enveloppe de l appel à projets. Le prêt des caisses des congés payés du bâtiment (Source : Dexia, 29/06/2010) Deux enveloppes de prêts à destination des maîtres d ouvrage publics ont été mobilisées par la Caisse des congés payés du bâtiment pour favoriser les travaux d économie d énergie et de construction neuve. Enveloppe 1 : À destination des organismes HLM pour financer des travaux d économie d énergie non éligibles à l EcoPLS. Les travaux éligibles sont ceux permettant aux logements classés en catégorie énergétique E, F et G d atteindre le niveau D (C pour l EcoPLS) et pour ceux en catégorie D d atteindre le niveau C. Il s agit d un prêt maximum de ou 33% du montant de l investissement bonifié à 1% par an sur une période de 15 ans. État d avancement : 13 dossiers ont reçu un prêt, soit un montant total de prêt de 6,1 M et un montant total des travaux de rénovation énergétique de 36,9 M. Enveloppe 2 À destination des collectivités et organismes HLM pour financer les travaux d économie d énergie ou de constructions neuves sous forme d un prêt plus classique au taux moins avantageux. État d avancement : 88 dossiers (aucun organisme HLM) ont reçu un prêt, soit un montant total de prêt de 29,8 M et un montant total d investissement de 167,8 M. Tableau de bord construction durable en PACA - CERC PACA Juin

20 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PACA 3 - Analyse des travaux liés à la performance énergétique Les Certificats d Economie d Energie (CEE) Le dispositif des certificats d économies d énergie est une mesure en faveur de l'efficacité énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d économies d énergie imposée par l Etat aux vendeurs d énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). Les personnes morales qui le souhaitent peuvent réaliser des actions standardisées permettant de générer des économies d'énergie et obtenir de la part de l État des certificats, qu ils peuvent ensuite revendre aux producteurs d énergie, les«obligés». Certificats d'économie d'énergie cumulés en PACA Les CEE délivrés pour des actions réalisées en région PACA représentent 4 % des CEE délivrés en France en cumulé à mi Cette part était de 2,3% en 2007 et 4,5% en en Millions en kwh Cumac* en nombre d'opérations Répartition entre les départements de la région PACA en cumulé à mi-2009 : Part des CEE Département délivrés en mi-2009 (au 1er juillet) PACA 04 4% Répartition des CEE délivrés en PACA jusqu'à mi % Chauffe-eau solaire 06 22% individuel 2% Chaudière 13 37% Autres 17% collective de 83 19% type Système de variation 84 14% Condensation électronique sur un 17% moteur 5% Pompe à chaleur de type air/ eau 3% Isolation de combles ou de toitures 5% Fenêtre ou porte fenêtre complète avec vitrage isolant 5% Chaudière collective de type Basse température 9% Chaudière individuelle de type Basse température 10% Pompe à chaleur de type air / air 15% Chaudière individuelle de type Condensation 12% (Source : Données traitées par l Observatoire Régional de l Energie incluant source MEEDDM Données à mi-2009) N.B. : Dans ce tableau de bord, les équipements de production et/ou de consommation d énergie renouvelable sont abordés car ils participent à la construction durable et à l amélioration de la performance énergétique. En revanche, l activité induite spécifiquement par les marchés des énergies renouvelables sont traités dans le cadre de l Observatoire Régional de l Energie de Provence-Alpes Côte d Azur. 20

21 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PACA 3 - Analyse des travaux liés à la performance énergétique Part des travaux liés à la réhabilitation énergétique (Source INSEE, enquête logement 2006 Exploitation réalisée par l Observatoire Régional de l Energie PACA) Part des travaux réalisés au cours de l'année 2006 * Nombre de travaux Montant moyen en Travaux améliorant l'efficacité énergétique 6% dont isolation thermique 2% dont chauffage central individuel 2% Travaux améliorant éventuellement l'efficacité énergétique 10% dont menuiserie de confort 6% Travaux de confort (peinture, pose de parquets, papiers-peints, pose de cuisine ) 74% Travaux de rénovation ou de réhabilitation 10% Ensemble des travaux * en résidence principale à la charge de leurs occupants (locataire ou propriétaire) Plus de 1 million de travaux ont été réalisés en PACA en Ils concernent 26 % des résidences principales. Le montant moyen des travaux est de Mis à part les travaux de confort, plus de 80% des travaux sont effectués par les propriétaires. Modes de chauffage choisis dans les logements individuels neufs (Source Enquête EPTB, MEEDDM) Plus de 40% des logements individuels construits en PACA en 2008 utilisent l électricité comme mode de chauffage contre 50 % pour l ensemble de la France. Evolution des modes de chauffage des logements individuels neufs en PACA 50,0% 45,0% 40,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% Electricité seule Fioul seul Gaz seul Energies renouvelables* seules Energies renouvelables* + autre mode Autres cas * Source d'energie renouvelable considérées : Géothermie, solaire, chauffage au bois et pompe à chaleur sans distinction. 21

22 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PACA 4 - Etat de la mobilisation de la maîtrise d ouvrage L exemplarité de la maîtrise d ouvrage publique Audits des bâtiments de l Etat Dans le cadre du volet "Etat exemplaire" du plan de relance, 50 millions d'euros sont délégués aux Préfets de région pour la réalisation d audits sur des bâtiments dont l Etat est propriétaire ou dont il assume les charges d entretien. Ces audits permettront d engager par la suite des travaux de rénovation dans un objectif d économie d énergie. Le montant national alloué à ces travaux s élève à 150 millions d euros. En région Provence-Alpes-Côte d Azur, les objectifs en termes de surface de bâtiment à auditer sont les suivants : 2,4 millions de m² recensés de bâtiments occupés par les services de l Etat (hors armée de Terre), 1,2 millions de m² estimés de bâtiments occupés par les opérateurs de l Etat. Calendrier de livraison des audits : 1ère Phase : 0,8 M m² (septembre 2010) 2ème Phase : 1,9 M m² (mars 2011) 3ème Phase : 0,9 M m² (juin 2011) Les données sur le nombre et la surface de bâtiments audités, les travaux engagés ainsi que la répartition des bâtiments par étiquette énergétique et émission de Gaz à Effet de Serre seront disponibles fin Suivi des Lycées de la Région La Région Provence-Alpes-Côte d Azur, responsable de la construction, la rénovation, l entretien, l équipement et le fonctionnement des lycées, met en application dans le cadre de cette compétence de maître d ouvrage public son agenda 21 régional. Ainsi après concertation avec les professionnels du bâtiment, les instances académiques et les représentants de la communauté éducative, elle a adopté en juillet 2009 le «Référentiel pour la Qualité environnementale du bâti dans les lycées». En cohérence avec la démarche «Bâtiments Durables Méditerranéens», ce référentiel fixe des orientations et des objectifs ambitieux en matière de qualité environnementale pour la construction et la réhabilitation de ses lycées : insertion dans le territoire, matériaux-ressources-déchets et nuisances de construction, énergie - eau déchets d activité entretien, confort et santé. Concernant la performance énergétique, les exigences sont : Niveau de base Niveau performant Neuf BBC Effinergie "Zéro Energie Fossile" équivalent à "énergie positive" Réhabilitation THPE BBC Effinergie Ainsi, dans le cadre de la convention de prêt signée avec la Banque Européenne d Investissement portant sur 34 opérations sur , la Région s est engagé sur les objectifs suivants : Nombre d opérations Niveau de performance énergétique visée Performance environnementale visée Construction de lycées neufs 7 BBC-Effinergie : 7 Référentiel QEB lycées et Démarche Bâtiment Durable Méditerranéen Restructuration réhabilitation - extension de lycées existants 27 Réhabilitation de bâtiments existants Extension - Constructions THPE EnR : 1 THPE : 14 HPE EnR : 1 HPE : 8 Niveau BBC-Effinergie : 19 Référentiel QEB lycées Référentiel QEB lycées et Démarche Bâtiment Durable Méditerranéen N.B. : l ensemble de ces opérations seront évaluées sur la base du référentiel de la démarche BDM Réhabilitation des logements HLM La loi MLLE du 25 mars 2009 rend obligatoire, pour tous les bailleurs sociaux, la signature d une Convention d Utilité Sociale (CUS) avant le 31 décembre La CUS a notamment pour objet de préciser la politique patrimoniale et d investissement de l organisme en établissant un état des lieux de l activité patrimoniale, en fixant des orientations stratégiques et un programme d actions pour les 5 à 10 années à venir. Ces engagements contiennent un volet «énergie et développement durable». Le bailleur doit, par conséquent, établir un diagnostic de son parc en réalisant des Diagnostics de la Performance Energétique (DPE) et se fixer des objectifs de réhabilitation. Il doit également préciser la prise en compte de la qualité environnementale dans ses projets de construction à moyen terme. 22

23 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN PACA 4 - Etat de la mobilisation de la maîtrise d ouvrage Le besoin d informations du grand public Les contacts des Espaces Info Energie Mis en place en 2001 avec le soutien de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME), de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur et des collectivités territoriales, le réseau des Espaces INFO ENERGIE (EIE) en Provence-Alpes-Côte d Azur est devenu une référence en matière d information et de conseil au grand public sur l efficacité énergétique et les énergies renouvelables en dispensant des conseils neutres, gratuits et indépendants des fabricants de matériels et des fournisseurs d énergie Évolution des contacts des conseillers EIE Nombre de personnes ayant reçu un conseil personnalisé Nombre de conseillers Répartition des demandeurs en 2009 Particuliers 78% Professionnels 10% Organismes et collectivités 9% Entreprises 3% Enquête de suivi des contacts (2006) Typologie des demandes de conseils en 2009 Chauffage et air 34% Bâti 39% Eau chaude sanitaire 12% Autres usages de l'énergie 8% Déplacement et usage du véhicule 7% L activité d information/conseil des Espaces INFO ENERGIE en Provence-Alpes-Côte d Azur a fait l objet en 2006 d une enquête téléphonique pour mesurer le niveau de satisfaction des demandeurs et identifier l impact énergétique, économique et environnemental de l activité de conseil. On retient de cette enquête ponctuelle les données suivantes : Travaux envisagés Répartition des particuliers Répartition des professionnels Neuf 29% Rénovation 71% Propriétaires occupants 93% Locataires 3% Propriétaires bailleurs 2% Autres 2% Installateurs 51% Architectes 19% Fournisseurs 14% Autres 10% Syndics 6% 23

24 L ADAPTATION DE LA FILIERE 1 - Sensibilisation de l ensemble des acteurs Enquête auprès des acteurs ayant participé à un projet d éco-construction Dans le cadre de son rôle d accompagnement vers la construction durable, le PRIDES BDM a commandé une étude sur les besoins en compétences des acteurs qui ont participé à des chantiers ayant suivi une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (7 chantiers). Le bureau d étude CINAPS a interrogé 104 professionnels (52 entreprises du bâtiment, 29 maîtres d œuvre et 23 maîtres d ouvrage). (Etude non finalisée résultats complets à l automne 2010) 100% 80% "Avez-vous déjà suivi des sensibilisations ou des formations liées aux projets d'éco-construction?" 36,5% 34,5% 38,1% 63,5% 60% Non 40% 20% 65,5% 61,9% Oui 0% Entreprises Maîtrise d'œuvre Maîtrise d'ouvrage Une dynamique régionale d adaptation interprofessionnelle (Source : Envirobat, CRMA mai 2010) Un outil interprofessionnel d information, de formation et d échanges : les enviro DEBATS Les enviro DEBATS consistent en un cycle annuel de 6 rencontres interprofessionnelles ouvertes à tous : architectes, bureaux d études, entreprises, économistes, collectivités, étudiants. Au-delà du renforcement d'une "culture interprofessionnelle partagée", ils contribuent à l'actualisation des connaissances et au partage des innovations et expertises. Ils ont également pour objectif d anticiper et d accompagner les évolutions techniques, économiques et culturelles de métiers en mutation accélérée. Quelques exemples de thèmes traités : «L inertie, quelles solutions en Méditerranée?», «Les bâtiments et la santé», «Eco-matériaux, quelles solutions et places dans la construction?», «Étanchéité à l air», «Réhabilitation énergétique des logements». La formation continue «Qualité Environnementale du Bâti» de l ENSA de Marseille Luminy La formation continue «Qualité environnementale du projet architectural et urbain en régions méditerranéennes à l heure du développement durable» contribue à l évolution des pratiques de professionnels en exercice. Elle est destinée aux maîtres d'ouvrages, architectes, artisans, ingénieurs ou assistants à maîtrise d ouvrage. L objectif est de fournir aux concepteurs et chargés de programmation les capacités d analyse et d élaboration de projets durables en zones méditerranéennes et la maîtrise de l application des concepts de la qualité environnementale aux différentes phases d un projet. Les petits déjeuners de l isolation par les Chambres de Métiers et de l Artisanat Le réseau des Métiers et de l Artisanat a organisé des petits déjeuners de l isolation sur l ensemble du territoire régional, en partenariat avec le PRIDES BDM et les organisations professionnelles. Les problématiques de l éco-construction et plus particulièrement celle de l isolation y ont été présentées durant 1h30 avant d entamer des débats entre professionnels. Des «fiches de l isolation» ont également été diffusées auprès des participants pour les sensibiliser à des thématiques telles que les isolants écologiques, le confort d été, les parois vitrées, la ventilation, les aides financières Cette opération, initiée en PACA, est d ailleurs reprise par d autres régions. Des sessions de formation grand format pour l interprofession de la construction durable Organisée par l Institut Négawatt en partenariat avec BDM, Envirobat et l IRFEDD, une première formation à la «rénovation très basse consommation des bâtiments» a réuni des maîtres d ouvrage, des architectes, des bureaux d études et des entreprises. En septembre 2010 aura lieu une nouvelle session sur «la conception des bâtiments à très faible consommation d'énergie» Entre 2005 et 2010, 30 demijournées d enviro DEBATS ont mobilisé plus de 1500 professionnels Entre 2003 et 2010, 7 sessions d une durée de 30 jours par an ont permis de former plus de 140 professionnels En 2009, 31 petits déjeuners de l isolation ont permis de sensibiliser plus de 600 participants représentant 450 entreprises 300 stagiaires lors de la première formation en avril

25 L ADAPTATION DE LA FILIERE 2 - L adaptation des entreprises de mise en œuvre Les formations FEEBAT (Source : ATEE, mai 2010) Elaborées sous l'égide des pouvoirs publics, de l ADEME et d un comité de pilotage composé de la CAPEB, la FFB, la FF3C, la FEDENE, la FNSCOP, l AFG et l UFE, le dispositif de formation FEEBAT est financé dans la cadre des Certificats d'économie d'énergie et coordonné par l ATEE. L'objectif est de former professionnels en France à la fin 2010 pour les aider à dépasser le savoir-faire de leur métier et aller vers une cohérence globale des travaux d'amélioration de l efficacité énergétique. L offre se compose de plusieurs modules de 1 à 3 jours de formation. Module Thème Identifier les éléments clés d'une offre globale d'amélioration énergétique des bâtiments (version résidentiel ou tertiaire) Maîtriser les logiciels pour mettre en œuvre une offre globale Connaître, maîtriser et mettre en œuvre les groupes de technologies performantes d'amélioration énergétique des bâtiments (Dispensé par corps de métier) stagiaires ont suivi un module FEEBAT en PACA en cumulé à fin 2009 (6 % des stagiaires formés en France) Les entreprises de la région PACA dont au moins un salarié a suivi un module de formation FEEBAT en 2008 ou 2009 représentent 6% des entreprises formées en France. D après une enquête de satisfaction auprès des stagiaires en fin de formation (838 réponses en PACA) : - 93 % des stagiaires estiment que le module suivi a répondu à leurs attentes - 11% pensent pouvoir désormais vendre seul sur leur métier des prestations d économie d énergie auprès de leurs clients, 27% en élargissant leur métier de base et 60% en partenariat avec des confrères Suivi du nombre de stagiaires des formations FEEBAT en PACA Module 1 Module 2 Module % 25% Répartition des stagiaires du module 3 par corps de métier en PACA en % 15% 10% 5% 0% Isolation des parois verticales opaques et des planchers bas Isolation des toitures et planchers haut Ouvrants, fermetures et protections Ventilation 3.5 -Chauffage à eau chaude 3.6 -Chauffage à air Eau chaude sanitaire Eclairage et autres équipements électriques Climatisation et rafraichissement Tableau de bord construction durable en PACA - CERC PACA Juin

26 L ADAPTATION DE LA FILIERE 2 - L adaptation des entreprises de mise en œuvre Les outils de reconnaissance des compétences (1/2) Les qualifications et certifications Qualibat (Source : Qualibat, 07/05/2010) Pour tous les métiers du bâtiment sauf électricité, Qualibat propose des qualifications volontaires pour orienter le choix des maîtres d ouvrage vers des entreprises reconnues pour la qualité de leurs prestations. La qualification est attribuée pour 4 ans après examen d un dossier justifiant la bonne santé administrative de l entreprise et d un dossier technique justifiant du savoir faire et de l expérience dans le métier. Une enquête auprès des maîtres d ouvrage ou maîtres d œuvre de 3 chantiers réalisés permet de valider le dossier technique. Lorsque la qualification est accompagnée d un audit sur site, on parle de certification qualifications ou certifications en lien avec les métiers du bâtiment ont été attribuées à des entreprises en PACA 15 entreprises ont obtenu une qualification ou certification avec la mention «économie d énergie» (en plus d une qualification/certification sur un métier concerné par la rénovation énergétique, 10% des salariés de l entreprise ont suivi les modules 1 et 2 du dispositif FEEBAT les 3 modules seront nécessaires à partir de fin 2010), Activité des 15 entreprises : travaux d installation d'équipements thermiques et de climatisation, plâtrerie, charpente, isolation, revêtement des sols et des murs, menuiserie, démolition 0 entreprise en PACA n a pour l instant obtenu la nouvelle certification «offre globale de rénovation énergétique» 0 entreprise n a encore obtenu l une des récentes certifications énergies renouvelables (Géothermie, bois énergie, solaire thermique et Photovoltaïque) Les appellations Qualit EnR Qualit EnR gère quatre appellations qualité pour l installation de systèmes énergies renouvelables chez les particuliers : Qualisol : chauffe-eau solaire et système solaire combiné, QualiPV : générateur photovoltaïque raccordé au réseau, Qualibois : appareils bois indépendants et appareils bois raccordés au réseau hydraulique, QualiPAC : pompe à chaleur aérothermique et géothermique L entreprise candidate doit justifier : - de son activité d installation dans les domaines considérés, - des assurances nécessaires pour les activités et travaux réalisés, - des compétences d au moins une personne «référent» dans l entreprise, titulaire d une expérience confirmée ou d une formation reconnue par Qualit EnR. Par ailleurs, l entreprise doit s engager à respecter la charte qualité, réaliser un minimum d installations par an et être auditée sur l une de ses installations par Qualit EnR Les appellations doivent être renouvelées tous les ans QualiPAC Nombre d'entreprises ayant obtenu une appellation Quali-ENR en PACA Qualisol Qualibois QualiPV 2% (Source Association Qualit EnR, 2010) Part des entreprises de PACA dans les appellations attribuées en France Qualibois QualiPV Qualisol 7% 11% 12% 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% (Source 17/12/2009) 26

27 L ADAPTATION DE LA FILIERE 2 - L adaptation des entreprises de mise en œuvre Les outils de reconnaissance (2/2) Les signataires de la charte «Bâtir avec l environnement» La Fédération Française du Bâtiment incite ses entreprises adhérentes à s engager dans la construction durable avec la charte «Bâtir avec l environnement». Les signataires s engagent à : mettre leur savoir-faire et leurs compétences au service de l amélioration Nombre d'entreprises de la performance énergétique, environnementale et sanitaire des Département signataires de la bâtiments neufs ou à rénover, conseiller leurs clients et proposer les travaux les plus efficients en charte "Bâtir avec l'environnement" termes de réduction des impacts sur l environnement, lors du chantier, ainsi qu au cours de l exploitation du bâtiment, proposer des solutions innovantes dédiées à la Construction Durable, sécuriser leurs clients par la garantie des travaux réalisés, former régulièrement leurs salariés à la mise en œuvre des techniques les plus adaptées dans le domaine de la Construction Durable, informer leurs clients sur les principales solutions de financement des travaux dans le domaine de la Construction Durable. Les Pros de la performance énergétique 84 0 PACA 120 (Source FRB PACA, 20 mai 2010) Les signataires de la charte «Bâtir avec l environnement» qui ont également reçu une qualification avec «mention d économie d énergie» ou certification «offre globale de rénovation énergétique» (ce qui implique a minima d avoir suivi les modules de formation FEEBAT) sont reconnus et valorisés comme «Pros de la performance énergétique». Aucun Pro de la performance énergétique n a été recensé en Provence-Alpes-Côte d Azur (Source FRB PACA, 20 mai 2010) Les Eco Artisans Afin de différencier et valoriser les artisans compétents pour répondre aux enjeux de la performance énergétique dans le bâtiment, la CAPEB a créé la marque Eco Artisan. Il s agit d une démarche volontaire ouverte à tous les professionnels du bâtiment remplissant 3 conditions : Être capable de faire une évaluation de la performance thermique globale d un logement (la possession d un logiciel adapté est obligatoire), Proposer des conseils d amélioration de la performance énergétique, Réaliser les travaux de sa spécialité et en contrôler la qualité. Il devra également réussir un Questionnaire à Choix Multiple (QCM). Au 5 mai 2010, en plus des 120 artisans labellisés depuis début 2009, 232 artisans ont réussi le QCM en PACA mais n ont pas encore déposé une demande de labellisation. Nombre Département d'eco-artisans PACA 120 (Source Union Régionale CAPEB PACA Corse, 5 mai 2010) La région PACA représente 9,3 % des Eco-artisans labellisés en France (116 sur 1254 Eco Artisans au 2 février 2010). Les réseaux ECOBATI Avec le soutien de la Région, l Union Régionale CAPEB appuie la mise en place de réseaux associatifs départementaux d entreprises artisanales du bâtiment. L objectif de ces réseaux départementaux est de permettre à ses membres, tous labellisés ECO ARTISANS à terme, d une part de faciliter l accès à ce nouveau marché, et d autre part de permettre un développement des activités grâce à la mise à disposition d'outils communs et d'une offre de formation adaptée. Réseau départemental Nombre d'entreprises dans le réseau ECOBATI entreprises ECOBATI entreprises ECOBATI entreprises ECOBATI 13 8 entreprises ECOBATI entreprises en attente ECOBATI entreprises (+9 membres associés) TOTAL PACA 136 entreprises (Source Union Régionale CAPEB PACA Corse, 15 janvier 2010) 27

28 L ADAPTATION DE LA FILIERE 3 - L adaptation de la maîtrise d œuvre Les outils de reconnaissance Les qualifications de l ingénierie (Source : OPQIBI.com, 26/05/2010) L OPQIBI est l organisme de qualification de l ingénierie, créé en 1963 à l initiative de la Chambre de l'ingénierie et du Conseil de France (CICF), de la Fédération des Professionnels de l'ingénierie (SYNTEC-INGÉNIERIE) et du Syndicat National des Ingénieurs et Techniciens en Aménagement (SNITA). Il délivre des certificats de qualification pour les métiers de plusieurs domaines dont le bâtiment, aux prestataires exerçant l ingénierie à titre principal ou accessoire. Les qualifications sont valables pour 4 ans et les nouvelles qualifications ne peuvent être accordées qu à l occasion du renouvellement de la première qualification obtenue par l entreprise. Catégorie Qualification Nombre de qualifiés en PACA Nombre de qualifiés en France AMO AMO en développement durable 3 24 Programmation Programmation en développement durable 0 12 Ingénierie des ouvrages et systèmes de bâtiment Développement durable en bâtiment 2 14 Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)

29 ;;; 29

30 MISE EN PERSPECTIVE La réhabilitation Logements des particuliers Logements sociaux Bâtiments Non Résidentiels tertiaires chauffés Activité millions d par an (entretien et réhabilitation) Le parc existant 2,1 millions de résidences principales logements sociaux 53 millions de m² Le potentiel de réhabilitation énergétique estimé 1,8 millions de résidences principales à réhabiliter (21 milliards d ) Montant moyen : millions de m² (18,2 milliards d dont 5,4 milliards d dans le public) Montant moyen : 370 / m² Les travaux de réhabilitation énergétique effectués dans le cadre de financements spécifiques Bouquets d actions et travaux de performance globale financés par l EcoPTZ Nombre : Montant moyen : Volume de travaux : 52,5 M Travaux de rénovation thermique financés par l Eco- subvention pour les ménages modestes Nombre : Montant moyen : Volume de travaux : 12,2 M Travaux de réhabilitation thermique financés par l EcoPLS Nombre : 840 Montant moyen : Volume de travaux : 18,1 M Travaux de réhabilitation thermique financés par l appel à projet logement sociaux Nombre : 948 nc Nature des travaux de réhabilitation énergétique Nature des travaux Eco-Prêt à Taux Zéro en 2009 (montant moyen) Certificats d'economie d'energie en 2008 Isolation thermique des toitures ** (5 809 ) * Isolation thermique des murs * (8 177 ) Isolation thermique des parois vitrées et portes *** (8 337 ) * Système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ** ( ) *** Système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable * (6 413 ) ** Système de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable * (7 340 ) * Autres - * 30

31 MISE EN PERSPECTIVE La construction neuve Maisons individuelles Logements collectifs Bâtiments Non Résidentiels Les mises en chantier en moyenne sur les 10 dernières années logements par an (8 300 en 2009) logements par an ( en 2009) 1,6 millions de m² par an (1,2 millions de m² en 2009) Les constructions engagées dans une démarche de qualité environnementale BDM : 2 maisons reconnues Autres démarches certifiantes : nc BDM : 3 opérations (plus de 100 logements) reconnues Habitat&Environnement : 100 demandes de certification (4036 logements) NF logement Démarche HQE : 5 demandes de certification (315 logements) BDM : 5 opérations reconnues NF Bâtiment tertiaire Démarche HQE : 11 opérations certifiées Les constructions ayant reçu un label de performance énergétique BBC Effinergie : 77 maisons labellisées Niveau BBC* : 2 opérations Autres labels** : nc BBC Effinergie : 0 labellisé BBC Effinergie : 0 labellisé Niveau BBC* : 3 opérations Niveau BBC* : 5 opérations Autres labels** : 146 Autres labels** : 12 demandes de labellisation opérations ( m²) (5283 logements) labellisées * Performance équivalente au minium à BBC pour les opérations reconnues BDM **HPE 2005, THPE 2005 et THPE EnR 2005 L adaptation de la filière Les entreprises de mise en œuvre La maîtrise d œuvre La filière entreprises (dont artisanales) emplois intérimaires architectes cabinets d architecture L adaptation stagiaires ont suivi un module FEEBAT en cumulé à fin 2009 (6 % des entreprises formées en France) 600 stagiaires maîtres d ouvrage, architectes, bureaux d études et entreprises formées en grand format à la rénovation énergétique et la conception de bâtiments très basse consommation en

32 MISE EN PERSPECTIVE Poids de la région PACA par rapport au reste de la France à l aide de certains indicateurs Parts des travaux de réhabilitation énergétique financés en PACA par rapport au reste de la France 8,0% 7,0% Part des résidences principales* : 7,7% 6,0% 5,0% 6,3% 4,0% 3,0% 2,0% 3,9% 2,9% 2,9% 4,0% 1,0% 0,0% EcoPTZ (2009) Crédits d'impots développement durable (2008) Eco-subventions (juin mai 2010) Eco-Prêt Logement Social (2009) Certificats d'economie d'énergie (2007 à mi-2009) * en moyenne entre 1999 et 2008 Part des constructions labellisées basse consommation construites en PACA par rapport au reste de la France 8,0% 7,0% 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% Part des logements mis en chantier* : 7,7% 4,1% Logements labellisés BBC-Effinergie (au 20 mai 2010) 6,7% Demandes de labellisation de logements BBC- Effinergie (au 20 mai 2010) * en moyenne entre 1999 et 2008 Part des professionnels du bâtiment formés : 6 % des formés FEEBAT en France 32

33 CE QU IL FAUT RETENIR La réhabilitation durable : un marché en émergence Avec un parc de plus de 2 millions de logements et de plus de 53 millions de BNR tertiaires chauffés, l enjeu de la construction durable se situe dans le domaine de la réhabilitation énergétique. Le potentiel de réhabilitation énergétique théorique estimé en PACA est de l ordre de 21 milliards d pour le logement et de 18 milliards d pour les BNR, ce qui correspond à des montants moyens de par logement et de 370 par m² de BNR. Pour comparaison, les estimations annoncées au niveau national sont de l ordre de à par logement et 200 à 400 par m² de BNR. Au delà du volume de travaux théorique, l important est de mesurer la vitesse à laquelle la région va atteindre ce potentiel. Pour le logement, en se basant sur une hypothèse de croissance linéaire à 5% avec un objectif à 2050, il faudrait réhabiliter environ logements par an pendant 40 ans. Au regard des travaux effectués dans le cadre des dispositifs d aide mis en place (EcoPTZ, Eco-subvention, EcoPLS), le marché de la réhabilitation énergétique semble être seulement au stade du démarrage : en 2009, EcoPTZ ont été accordés, Eco-subventions et 840 EcoPLS. Même si ces chiffres sont incomplets (ils n englobent pas la totalité des travaux de réhabilitation qui peuvent être réalisés par les maîtres d ouvrage) et impossible à additionner (les conditions d octroi et les cibles sont très différentes ce qui rend le nombre de travaux réalisés avec ces dispositifs incomparables), ils reflètent malgré tout la tendance générale : la région PACA reste très éloignée du nombre théorique de logements à réhabiliter. Par ailleurs, il est intéressant d analyser la nature des travaux de réhabilitation réalisés dans les logements afin d obtenir des premiers éléments de réponse sur : Les marchés et les métiers impactés, Les économies d énergie réalisées. La mise en place des Certificats d Économie d Énergie (CEE) a dynamisé les installations de systèmes de chauffage et d eau chaude sanitaire performants mais n a pas (ou peu) engendré de travaux d isolation. Les EcoPTZ ont également eu un effet positif sur les installations de systèmes de chauffage ou de production d eau chaude. De plus, les EcoPTZ ont généralement été accordés pour des bouquets de 2 ou 3 actions. Ils ont donc aussi engendré des travaux d isolation qui ont porté essentiellement sur les parois vitrées et portes. En revanche, les dispositifs d aide ont, pour l instant, eu peu d effet incitatif sur les travaux d amélioration de la performance globale. L éco-construction : des chantiers qui démarrent La construction neuve de logements et de locaux à qualité environnementale ou avec un label de performance énergétique semble être en phase de démarrage dans la région. Elle représente un volume relativement faible pour la partie visible ou recensable (11 BDM en 2009*, 77 logements BBC-Effinergie entre 2008 et aujourd hui) par rapport à la totalité des mises en chantier en PACA ( logements et 1,2 millions de m² de locaux en 2009). Mais avec l évolution de la réglementation thermique, le marché de l éco-construction va nécessairement connaître un bond dans les prochaines années. Le nombre de demandes de labellisations de logements BBC-Effinergie commence déjà à augmenter de manière significative en En moyenne, le nombre de demandes mensuelles est passé en PACA de 31 en 2008 à 95 en 2009 et 310 en * à relativiser dans la mesure où la démarche BDM a été lancée en septembre Des entreprises de mise en œuvre qui commencent à se former Le dispositif de formation FEEBAT n est pas l unique moyen pour les entreprises de monter en compétence sur les problématiques de la construction durable cependant il reflète la tendance régionale : même s il n y a pas de véritable engouement, les entreprises commencent à se former au rythme, semble-t-il, de l évolution des marchés de la construction durable. 548 entreprises ont suivi un module FEEBAT sur les entreprises du bâtiment de PACA. 33

34 CE QU IL FAUT RETENIR La construction durable en PACA : un retard au démarrage La région PACA pèse environ 8% du logement en France (en termes de parc ou de mises en chantier). Or au regard des indicateurs de construction durable ou de réhabilitation énergétique de logements (EcoPTZ, crédit d impôt, logements labellisés), le poids relatif de la région est toujours en dessous de la barre des 8%. Plusieurs arguments peuvent être avancés pour le logement : La part de logements collectifs dans le parc total est plus importante en PACA (58% contre 44% au niveau national) ce qui peut constituer un frein à la réhabilitation. De plus, 66% des résidences principales collectives sont en copropriété en PACA ce qui augmente la difficulté, Le climat méditerranéen rend plus difficile la sensibilisation des ménages aux économies de chauffage. A titre illustratif, il est intéressant de se pencher sur l analyse des EcoPTZ accordés dans les différents départements de PACA. Le dispositif a eu plus de succès dans les départements alpins (relativement au nombre de ménages sur ces territoires). La part du logement individuel est bien plus élevé dans ces départements que dans le reste de la région (60% environ contre 42% en région PACA), Le climat plus rude en hiver favorise certainement les équipements de chauffage plus économes en énergie et les travaux d isolation. Le «retard» observé sur le démarrage de la construction durable en région PACA doit donc être analysé avec prudence et peut cacher des disparités fortes au niveau des territoires. Pour finir, ce «retard» est à relativiser car les marchés de la construction durable sont encore en phase d émergence, le retard peut facilement être comblé. Le dynamisme semble d ailleurs s enclencher sur 2010 au niveau régional : Concernant les labels BBC-Effinergie, PACA est sur un rythme de croissance qui s accélère sur Le nombre de demandes contractualisées (en moyenne mensuelle) a augmenté de 201% entre 2008 et 2009 en PACA (contre 119% au niveau national) et de 31% entre 2009 et 2010 (contre 35% au niveau national). Concernant les EcoPTZ, la croissance sur les derniers trimestres est plus élevée en PACA que dans le reste de la France : le nombre d EcoPTZ a augmenté de 153 % entre le 2 ième trimestre et le 3 ième trimestre 2009 (contre 136 % au niveau national) et de 35 % entre le 3 ième trimestre et le 4 ième trimestre 2009 (contre 28 % au niveau national). Les points faibles Le marché de la construction durable démarre en PACA avec un certain retard Les points forts L évolution de certains indicateurs montre des signes encourageants pour la croissance de la construction durable (effet rattrapage) Les outils régionaux et interprofessionnels tel que le PRIDES Bâtiments Durables Méditerranéens et le centre de ressource Envirobat Méditerranée, qui prennent en compte les spécificités locales et la filière du bâtiment dans sa globalité, impulsent une dynamique spécifique à la région PACA 34

35 LEXIQUE ADEME AGIR AMO ANAH ATEE BBC BDM BNR BTP CAPEB CEE CERC COFRAC CRMA DARES DPE DREAL EcoPLS EcoPTZ EIE EnR EPLS EPTB FEDER FEEBAT FFB FILOCOM FNSCOP BTP HLM HPE HQE INSEE MEEDDM OPQIBI PREBAT PRIDES QEB RT SGFGAS THPE Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Action Globale Innovante pour la Région Assistance à Maîtrise d'ouvrage Agence Nationale de l'habitat Association Technique Energie Environnement Bâtiment Basse Consommation Bâtiments Durables Méditerranéens Bâtiment Non Résidentiel Bâtiment et Travaux Publics Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Certificat d'economie d'energie Cellule Economique Régionale de la Construction COmité FRançais d'accéditation Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat Direction de l Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques Diagnostic de la Performance Energétique Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Eco Prêt Logement Social Eco Prêt à Taux Zéro Espaces Info Energie Energie Renouvelable Enquête sur le Parc Locatif Social Enquête sur le Prix des Terrains à Bâtir Fonds Européen de Développement Régional Formation aux Economies d'energie des entreprises et artisans du BATiment Fédération Française du Bâtiment Fichier des LOGements par COMmunes Fédération Nationale des Sociétés Coopératives de Production BTP Hâbitat à Loyer Modéré Haute Performance Energétique Haute Qualité Environnementale Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement Durable et de la Mer Organisme Professionnel de Qualification de l'ingénierie Programme national de Recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans les BÂTiments Pôles Régionaux d'innovation et de Développement Economique Solidaire Qualité Environnementale du Bâti Réglementation Thermique Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'accession Sociale à la propriété Très Haute Performance Energétique 35

36 ;;; Ont participé au comité de pilotage de l étude : ICF Sud-Est Méditerranée - Cabinet Nicolas Veyer, Le Bastidon à Marseille (13) reconnu Bâtiment Durable Méditerranéen Bronze en conception. - Une actualisation de ce tableau de bord devrait paraître début