Améliorer la Qualité RAPPORT D'EVALUATION

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1 Ministère de l Emploi et de la Solidarité MARTHE ENSP Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. RAPPORT D'EVALUATION

2 Sommaire 1 ère PARTIE : PROFIL DE L'ETABLISSEMENT Page 1. Signalétique de l'établissement Capacités Descriptif de l établissement Descriptif de la population accueillie Caractéristiques de l'activité des trois dernières années Tarifs pratiqués Personnel Sous-traitance Gestion prévisionnelle des emplois ème PARTIE : RESULTATS DE L EVALUATION 1. Méthode Outil Résultat de l auto-évaluation Résultat de l évaluation externe éventuelle Actions d amélioration de la qualité en cours Les points forts Les points faibles ème PARTIE : OBJECTIFS, MOYENS A 5 ANS ET EVALUATION 1. Commentaires préalables Objectifs d'évolution de l'établissement et moyens mis en œuvre pour les réaliser Modalités de l évaluation Observations complémentaires/ Conclusion Evaluation périodique annuelle JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. - Rapport d évaluation 2

3 1 ère Partie PROFIL DE L ETABLISSEMENT JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. - Rapport d évaluation 3

4 1. Signalétique de l établissement 2. Capacités en places au 31 décembre de l'année N-1 Total Raison Sociale de l établissement : Nombre de places en accueil de jour Nombre de places en hébergement temporaire Code FINESS géographique (8 chiffres + clé) : 0 Places à temps complet non médicalisée s soins courants Section de cure médicale Soins de longue durée Adresse......:... autorisés... Téléphone :... Fax :... installés Entité éventuelle de rattachement :... financés Nature juridique de la structure... Nom du gestionnaire de l établissement... Dont habilités aide sociale Identification du propriétaire des locaux... Taux d occupation au 31/12/N-1 : % (en lits) Coefficient d occupation moyen en N-1 : (en %) Nombre de personnes en première admission en N-1 : JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. - Rapport d évaluation 4

5 3 Descriptif de l établissement L établissement est-il implanté en milieu urbain (ville / Existe-t-il un plan d accès à l établissement? L établissement dispose-t-il : village)? Oui Non Nombre des places de stationnement oxygène en poste fixe (mural) Il existe une signalétique extérieure : Aux abords de l établissement Dont nombre à proximité immédiate de l établissement? Dont nombre accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant oxygène mobile Aspirateur de mucosités Intégré à la signalétique routière ou urbaine Dont nombre gratuites Electrocardiographe L établissement L établissement dispose-t-il de : Couverture de survie - est implanté à moins de 500 mètres de commerces - est accessible par les transports en commun par une navette? une pharmacie à usage intérieur (préciser la date de l arrêté d autorisation) Source d énergie (groupe électrogène, ) - un local pour les soins Existence de points d eau permettant un lavage des mains respectant les règles d hygiène - si oui selon quel rythme journalier? - un cabinet médical Nombre de ces points d eau - est de plain pied? - une salle de kinésithérapie/ergothérapie (éventuellement polyvalente) Plans à jour pour l alimentation en eaux Nombre d étages Dispositifs de prévention de quelques risques Plans à jour pour l évacuation des eaux usées Nombre d ascenseurs dans l établissement Nombre d ascenseurs accessibles en fauteuil roulant Un diagnostic de présence d amiante a-t-il été réalisé? La prévention des risques de légionelloses est-elle prise en compte? Plans à jour pour l évacuation des eaux pluviales De sources d eau non potable Si oui sont-elles clairement signalées? JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. - Rapport d évaluation 5

6 3 1 - Services de restauration Les repas sont-ils réalisés au sein de la structure d hébergement? Oui Non Horaires des repas En salle En chambre - petit déjeuner de...h... à...h... de...h... à...h... - déjeuner de...h... à...h... de...h... à...h... - goûter de...h... à...h... de...h... à...h... - dîner de...h... à...h... de...h... à...h Descriptif des chambres / logements Description quantitative Une place Deux places Plus de deux places TOTAL Nombre de chambres / logements Nombre de chambres / logements accessibles en fauteuil roulant Nombre de chambres / logements disposant de cabinet de toilette intégré (douche, lavabo, sanitaire) Nombre de chambres / logements disposant de cabinet de toilette intégré accessible en fauteuil roulant Pourcentage de chambres doubles JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. - Rapport d évaluation 6

7 3 3 - Description qualitative des chambres / logements Cocher la ou les cases concernées* Surface de la chambre/logement Nombre de chambre / logement à une place Nombre de chambre/logement à deux places Nombre de chambre/logement à plus de deux places DONT Nombre de chambre /logement avec kitchenette TOTAL Inférieure à 12 m² Date de création de l établissement (construction des bâtiments) :.. /.. /.... De 12 à moins de 16 m² De 16 à moins de 18 m² De 18 à moins de 20 m² Date de la dernière rénovation ayant modifiée des surfaces : De 20 à moins de 22 m².. /.. /.... De 22 à moins de 25 m² En totalité En partie De 25 à moins de 30 m² Préciser le nombre de chambres/logements concernés :... De 30 à moins de 35 m² 35 m² et plus TOTAL JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. - Rapport d évaluation 7

8 4. Descriptif de la population accueillie NOMBRE DE Mouvements (suite) Du 1/1 au 31/12/N-1 RESIDENTS Caractéristiques des résidents Au 31/12/N-1 DONT nombre de séjours en court séjour (hors psychiatrie) Origine géographique : Du département d implantation de l établissement DONT nombre de séjours en psychiatrie DONT nombre de séjours en service de soins de suite et de réadaptation Du canton ou de la ville d implantation de l établissement : Des cantons limitrophes : Du ou départements limitrophes : Nombre de bénéficiaires d aides légales : Aide Sociale du département Aide Sociale d autres départements Prestation Spécifique Dépendance du département Affections / Dépendance Faire la synthèse des données, recueillies de façon anonyme, en respectant les règles de confidentialité Sortant à l extérieur (du bâtiment), seuls ou accompagnés Ne pouvant marcher seuls Confinés au lit et au fauteuil Désorientés/déments Porteurs d une sonde gastrique Nombre de résidents au 31/12/N-1 ou le jour de l évaluation Prestation Spécifique Dépendance d autres départements Aide personnalisée au logement ou allocation logement Mouvements Durée moyenne de séjour des résidents Nombre de transferts vers une autre structure DONT Vers un autre EHPAD Vers un service de soins de longue durée Vers le domicile Nombre de résidents décédés dans l établissement Nombre de résidents décédés hors de l établissement Nombre de séjours de personnes âgées en hospitalisation Du 1/01 au 31/12/N-1 Nécessitant une aide au repas (c est à dire B ou C sur l item alimentation de l outil AGGIR) Incontinents bénéficiant d une prise en charge adaptée (catalogue mictionnel, accompagnement aux toilettes, rééducation) Porteur de système absorbant sur les 24 heures Porteur de système absorbant de nuit seulement Porteur de sonde urinaire à demeure Soumis à une contention physique Ayant eu une fracture secondaire à une chute au cours de l année écoulée Recevant des antalgiques de type opiacés Ayant des escarres survenues dans l institution Ayant des escarres survenues hors de l institution Recevant plus de 3 médicaments par jour JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. - Rapport d évaluation 8

9 4 2 - Evaluation de la dépendance avec l outil AGGIR Faire la synthèse les données de façon anonyme, en respectant les règles de confidentialité personnes en GIR 1 Nombre de résidents au 31/12/N-1 AGE Nombre de résidents de moins de 60 ans au 31/12/N-1 personnes en GIR 2 Age moyen des résidents personnes en GIR 3 Age moyen des résidents lors de leur entrée personnes en GIR 4 personnes en GIR 5 GIR moyen pondéré personnes en GIR 6 Nombre total de résidents 5 - Caractéristiques de l activité sur les 3 derniers exercices (N-3 à N-1) Journées N-3 Journées théoriques en places non médicalisées en soins courants en section de cure médicale en soins de longue durée TOTAL dont aide sociale Journées prévisionnelles Journées réalisées Plein tarif Journées d absence facturées Tarif réduit Journées N-2 Journées théoriques en places non médicalisées en soins courants en section de cure médicale en soins de longue durée TOTAL dont aide sociale Journées prévisionnelles Journées réalisées Plein tarif Journées d absence facturées Tarif réduit JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. - Rapport d évaluation 9

10 Journées N-1 Journées théoriques en places non médicalisées en soins courants en section de cure médicale en soins de longue durée TOTAL dont aide sociale journées prévisionnelles journées réalisées Plein tarif Journées d absence facturées Tarif réduit Référence aux dépenses «plafond» (S.L.D., S.C.M et soins courants) Forfait journalier : montant plafond Forfait journalier : montant accordé Différentiel entre le plafond et le montant accordé N-3 N-2 N-1 Soins courants SCM SLD Soins courants SCM SLD Soins courants SCM SLD Dépenses et recettes autorisées en section d exploitation hébergement et soins partie soins uniquement pour les établissements soumis à la loi du 6 juillet 1990 : dépenses réalisées (N-3, N-2) Autorisées (N-1) Recettes Charges de personnel Charges à caractère médical Charges à caractère hôtelier et général Amortissements, provisions, charges financières et exceptionnelles Forfaits soins réalisées Produits de l hébergement N-3 N-2 N-1 soins hébergement soins hébergement soins dépendance hébergement JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. - Rapport d évaluation 10

11 Autorisées (N-1) Autres produits 6. Tarifs pratiqués Indiquer en dessous, le détail des tarifs applicables dans la structure au cours de l année N-1 selon le tableau ci-dessous. Prestations relatives à l'hébergement (chambres à 1 place, 2 places etc.) Prestations supplémentaires aux résidents Prestations destinées aux personnes accompagnatrices et extérieures Services Tarifs pratiqués Services Tarifs pratiqués Services Tarifs pratiqués JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. - Rapport d évaluation 11

12 7- PERSONNEL Personnel libéral exerçant dans l institution* Nombre Nombre de résidents suivis Médecins* Infirmiers* Masseur-kinésithérapeutes* Autres (précisez)* *Après la sortie du décret pris en application de l article 34 de la loi du 23/12/1998 concernant le financement de la Sécurité Sociale, il conviendra d ajouter «ayant passé contrat avec l établissement». Du 1/1/N-1 au 31/12/N-1 Taux d absentéisme Hors congés de maternité et congés parentaux Nombre de personnes ayant bénéficié d une formation continue Personnel travaillant la nuit Au jour de l évaluation Nombre d agents travaillant chaque nuit Dont personnel assurant l accompagnement et les soins Caractéristiques générales du personnel non médical (au 31/12/1999) CDD et CDI (Contrats à Durée Déterminée et Indéterminée) : Effectif total propre dont CDI titulaires dont CDI stagiaires 2 dont CDD sur poste permanent CDD (remplaçants) pour l année 1 Equivalent Temps Plein = Nombre de mensualités annuelles divisé par 12 2 Pour les établissements publics en nombre en E.T.P. 1 Autres contrats de travail : (au 31/12/1999) en nombre en E.T.P. 3 intérimaires CES (Contrats Emploi Solidarité) CEC (Contrats Emplois Consolidés) Emplois Jeunes Autres (apprentis,.) 3 Equivalent Temps Plein (2 CES=1ETP) JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. - Rapport d évaluation 12

13 7 3 - Effectifs E.T.P. par fonction et selon l'émargement au tarif "soins" ou "hébergement" E.T.P. en année pleine CDI et CDD direction - administration animation personnel auprès du résident Dont médecins infirmiers aides-soignants aides médico- psychologiques Masseurs-kinésithérapeutes pédicures/podologues orthoptistes/orthophonistes Agents de service autres SOUS TOTAL lingerie cuisine ateliers personnels techniques TOTAL soins hébergement TOTAL E.T.P. en année pleine Autres contrats de travail direction - administration animation personnel de soins et d accompagnement auprès du résident lingerie cuisine ateliers personnels techniques TOTAL soins hébergement TOTAL 8 - Sous-traitance - dans l'affirmative, cocher la ou les case(s) correspondante(s) Sous-traitance totale partielle totale partielle cuisine informatique lingerie espaces verts nettoyage autres : préciser - recours aux services de soins à domicile oui non si oui, nombre de résidants bénéficiaires au 31/12/N-1 :... JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. - Rapport d évaluation 13

14 9 - Gestion prévisionnelle des emplois Fonction diplôme référent titre nombre de diplômés Nombre d agents autre Diplômes Nombre de départs à la retraite par fonction dans les 5 ans à venir : direction CAFDES / autres diplômes de direction sanitaire ou médicosocial direction - administration : infirmières DEI animation : aides-soignantes DPAS soins : AMP CAFAMP personnels techniques : Hôtellerie - Restauration CAP - BEP - BTS autres : Personnels techniques (agent d entretien, électricien,.) CAP - BEP - BTS Problèmes éventuels à signaler Autres fonctions JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. - Rapport d évaluation 14

15 2 ème PARTIE RESULTATS DE L ÉVALUATION JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. Rapport d évaluation

16 1 - Méthode Méthode employée Date Personne(s) et/ou service responsable(s) de l évaluation Personnels participants (nombre et qualité) AUTO-EVALUATION EVALUATION EXTERNE (éventuellement) AUTRE précisez : 2 Outil(s) utilisé(s) Outil Précisez AUTO-EVALUATION EVALUATION EXTERNE (éventuellement) AUTRE (précisez) JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. RAPPORT D EVALUATION 16

17 3 Résultats de l auto-évaluation Attentes et satisfaction des résidents et familles Réponses apportées aux résidents en termes d autonomie, d accompagnement et de soins JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. RAPPORT D EVALUATION 17

18 Etablissement dans son environnement Démarche qualité JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. RAPPORT D EVALUATION 18

19 4 Résultats de l évaluation externe éventuelle JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. RAPPORT D EVALUATION 19

20 5 Actions d amélioration de la qualité EN COURS (à la date de l évaluation) Nature du problème Objectif Action envisagée Responsable Délais de réalisation (précisez une date) JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. RAPPORT D EVALUATION 20

21 6 Points forts Les points forts Analyse et commentaires JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. RAPPORT D EVALUATION 21

22 7 Points faibles Les points faibles Analyse et commentaires JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. RAPPORT D EVALUATION 22

23 3 ème PARTIE OBJECTIFS, MOYENS À 5 ANS ET ÉVALUATION A partir de l outil d auto-évaluation, en vue de la négociation de la convention tripartite, vous préciserez : - les items pour lesquels vous souhaitez conserver le niveau de qualité atteint, - les objectifs d amélioration de la qualité, en indiquant pour chacun des objectifs les délais de réalisation prévus et les éventuels moyens. A l occasion des réévaluations périodiques, notez si les objectifs précédents ont été atteints, dans les délais initialement impartis ; sinon, analysez les causes de non réalisation. JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. Rapport d évaluation

24 BILAN INITIAL 1 - Commentaires préalables 2 - Objectifs d'évolution de l'établissement et moyens mis en œuvre pour les réaliser Année (préciser) Désignation des objectifs à atteindre Objectifs sans coûts supplémentaires Objectifs à atteindre une nouvelle organisation actions de formation Objectifs nécessitant des coûts supplémentaires nets investissement fonctionnement Années (préciser) Moyens Formation Investissements Fonctionnement JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. Rapport d évaluation 24

25 3 - MODALITES DU SUIVI ET DE L EVALUATION DES OBJECTIFS proposés ci-dessus JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. Rapport d évaluation 25

26 4 - OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES - CONCLUSIONS. JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. Rapport d évaluation 26

27 EVALUATION PERIODIQUE ANNUELLE Etablir une fiche par objectif Désignation de l objectif à atteindre Actions et moyens prévus Actions et moyens effectivement mis en œuvre Niveau de réalisation des objectifs actions moyens total partiel absence de réalisation Difficultés rencontrées et commentaires JUIN 2000 Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. Rapport d évaluation 27