Dernière nouvelle. Bonjour,

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1 Dernière nouvelle V E R S I O N P A I E - S E P T E M B R E Bonjour, Une modification du paramétrage de Paie a été apportée suite à la publication de la loi de finances rectificative 2012, voir la Décision N DC du 9 août 2012 concernant l annulation de la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires. I. Import de paramétrage dans votre logiciel paie Lors du changement de mois de Août à Septembre 2012 (colonne Paie/ Changement de mois) un import de paramétrage va être fait automatiquement. Si votre logiciel est à jour, après avoir sélectionné Prochain mois, vous aurez le message : Si vous n avez pas ce message lors du changement de mois, vérifiez si une mise à jour est prête à être installée en quittant le logiciel. Si rien ne se passe, rendez-vous dans le Module personnaliser, Màj, Mon compte et vérifiez que Type de mise à jour soit renseigné avec "U (à chaque utilisation)", et que les champs Comptes pour mises à jour et Mot de passe pour m.à.j. soient bien renseignés. Si ce n est pas le cas, vos codes vous ont été communiqués sur le courrier d accompagnement du CD- ROM envoyé fin décembre 2011(code unique pour chaque collectivité). Cliquez ensuite sur Télécharger une nouvelle version CIL, une fois le téléchargement terminé, allez sur Installer une nouvelle version CIL. Sur cette fenêtre, vous devez choisir "Téléchargement"

2 V E R S I O N P A I E - S E P T E M B R E PAGE 2 II. Modification Septembre 2012 : Selon votre avancement dans vos paies, plusieurs cas sont possibles : a. Vous êtes en Août 2012, vous devez changer de mois comme habituellement, un import se fera automatiquement. b. Vous êtes en Septembre 2012, vos paies ne sont pas encore calculées, ou vos paies sont déjà calculées et non mandatées, vous pouvez faire un import manuel de paramétrage sur le mois de Septembre. Pour cela, et seulement dans le cas où le mois de Septembre est déjà ouvert et les paies ne sont pas mandatées, allez dans Outils puis Import de paramétrage, choisissez «Autre» vous aurez les messages suivant : Ne pas tenir compte de ce message et validez par la touche ) ou Répondre Oui à cette question. Si vous constatez que le nombre de variables, de rubriques et de catégories est différent de ce message (en copie d écran), vous devez vérifier les mises à jour en procédant comme sur la page 1 du présent document. c. Si vos paies sont déjà transmises en trésorerie, vous devrez faire ces manipulations sur le mois d Octobre 2012, elles concerneront donc Août et Septembre / Rappel Heures supplémentaires et complémentaires effectuées en Août > Heures effectuées uniquement en Août et non payées à ce jour * Rappel Heures complémentaires, utiliser RAP HCAI * Rappel montant Heures complémentaires, utiliser RAP HCMAI * Rappel Heures supplémentaires (TX1), utiliser RAP HS1AI * Rappel Heures supplémentaires (TX2), utiliser RAP HS2AI * Rappel montant heures supplémentaires, utiliser RAP HSMAI

3 V E R S I O N P A I E - S E P T E M B R E PAGE 3 -> Heures supplémentaires effectuées et payées sur Août, à régulariser au niveau du Net imposable Il faut utiliser la variable REG NETIMP sur chaque agent concerné. En dessous de REG NETIMP se déclenchera une variable MT REDUCHS montant réduction agent Août. Comme son nom l indique, il faut mettre le montant de la réduction heures supplémentaires agent du mois d août. Dans la variable REG NETIMP, mettre le montant des heures payées d Août. Un calcul se fera automatiquement, après avoir saisi ces renseignements. 2/Heures Supplémentaires et complémentaires Imposables + suppression de la réduction des heures supplémentaires Agent Si vous avez des heures supplémentaires de septembre à rémunérer ou des rappels d HS d Août, voici la liste des variables que vous devez utiliser OBLIGATOIREMENT à partir du 1er Septembre 2012: * Heures IHTS ( Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires) utiliser la variable H IHTSI1 * Heures supplémentaires ( indiciaire) il faut utiliser la variable H SUPI * Heures supplémentaires nuit il faut utiliser la variable H SUPNUITI * Heures supplémentaires Dimanche il faut utiliser la variable H DIMI * Heures supplémentaires Musique ( Ecole Musique ) il faut utiliser la variable H SUPMUSI * Rappel heures supplémentaires (Tx 1) il faut utiliser la variable RAP HSI1 * Rappel heures supplémentaires (Tx 2) il faut utiliser la variable RAP HSI2 * Rappel montant heures supplémentaires il faut utiliser la variable RAP HSMI 3/Heures Complémentaires Imposables Si vous avez des heures complémentaires de septembre à rémunérer ou des rappels d HC d Août, voici la liste des variables que vous devez utiliser OBLIGATOIREMENT à partir du 1er Septembre 2012: * Heures complémentaires il faut utiliser la variable H COMPLEMI * Heures complémentaires temps partiel il faut utiliser la variable H COMPLTPI * Rappel heures complémentaires il faut utiliser la variable RAP HCI * Rappel montant heures complémentaires il faut utiliser la variable RAP HCMI * Heures complémentaires Contrat avenir, il faut utiliser H AVECOMPI * Heures complémentaires CAE, il faut utiliser H CAECOMPI * Heures complémentaires CUI, il faut utiliser H CUICOMPI

4 V E R S I O N P A I E - S E P T E M B R E PAGE 4 4/ Heures Supplémentaires et complémentaires annualisées jusqu au 31 décembre 2012 (imposables mais avec réduction HS Agent) voir le contrat de travail de l agent. Vous retrouverez dans le libellé des variables ou rubriques «annuel et imposable» en abrégé. * Heures complémentaires annualisées imposables il faut utiliser H COMPLEAI * Heures complémentaires temps partiel annualisées imposables utiliser H COMPTPAI * Rappel Heures complémentaires annualisées imposables utiliser RAP HCAI * Rappel montant Heures compl. annualisées imposables utiliser RAP HCMAI * Heures Supplémentaires -14 et + 14 annualisées imposables utiliser H SUPPAI * Heures supplémentaires Dimanche annualisées imposables utiliser H SUPDIMAI * Heures supplémentaires de nuit annualisées imposables utiliser H SUPNUIAI. * Rappel heures supplémentaires annuel. Imp.(tx 1) utiliser RAP HS1AI * Rappel heures supplémentaires annuel. Imp. (tx2) utiliser RAP HS2AI * Rappel montant heures supplémentaires annuel imp. utiliser RAP HSMAI 5/ Heures supplémentaires et complémentaires à payer mais effectuées avant le 31 juillet 2012 exonérées Dans le libellé des rubriques et variables à utiliser vous retrouverez «avt 31 juillet». * Rappel Heures supplémentaires avt 31 juillet exo, utiliser RAP HS3NI ( TX HSUP3 en dessous) * Rappel Heures complémentaires avt 31 juillet exo, utiliser RAP HCNI ( TX HCONI en dessous) * Rappel Montant Heures supplémentaires avt 31 juillet exo, utiliser RAP HSMNI * Rappel montant Heures complémentaires avt 31 juillet exo, utiliser RAP HCMNI Attention, utilisez les variables mentionnées ci-dessus (point1/2/3/4/5/) suivant votre cas. Les anciennes variables utilisées au mois d août ne permettent plus l affichage et le calcul des heures complémentaires, supplémentaires et rappel de celles-ci sur le mois de septembre. Une vérification des bulletins est donc nécessaire.

5 V E R S I O N P A I E - S E P T E M B R E PAGE 5 IV. Rappel des valeurs de Juillet 2012 : 1/Rappel des valeurs collectives Nous vous suggérons de vérifier les valeurs modifiées au 1er Juillet 2012 (Paie/Variables collectives) à savoir : IND INDMIN : 312,00 IND MAJMIN : 308,00 SMIC HOR : 9,40 SOLID ASS : SOLI INDMI : 308,00 Vérifiez qu elles contiennent les valeurs indiquées ci-dessus, si ce n est pas le cas, faites le manuellement et vous devez procéder ensuite à un rappel collectif. 2/ Attribution de points d indices majorés : Selon le Décret n du 5 juillet 2012 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, l indice majoré minimum de traitement passe à 308 au 1 er Juillet De ce fait, le barème a été mis à jour. Veuillez mettre à jour les indices majorés de vos agents de la manière suivante : * Les indices bruts inférieurs ou égal à 297 ont un indice majoré de 308 * L indice brut 298 a un indice majoré de 309 * Les indices bruts compris entre 299 et 301 ont un indice majoré de 310 * Les indices bruts compris entre 302 et 306 ont un indice majoré de 311 * Les indices bruts compris entre 307 et 317 ont un indice majoré de 312 * Les indices bruts compris entre 318 et 321 ont un indice majoré de 313 * Les indices bruts compris entre 322 et 325 ont un indice majoré de 314 * Les indices bruts compris entre 326 et 328 ont un indice majoré de 315 * Les indices bruts compris entre 329 et 332 ont un indice majoré de 316 Si vous souhaitez obtenir le barème complet, votre Centre de Gestion vous le fournira. Si vous n avez pas changé ces indices en Juillet 2012, vous devez procéder à un rappel individuel sur vos agents concernés. Vous n aurez pas besoin d indiquer un motif de début de période dans la zone «période» du bulletin de l agent. En cas de besoin, vous pouvez contacter votre service d assistance. Cordialement, L'équipe CIL