La lettre d information du CEIPI n juillet 2009

Transcription

1 La lettre d information du CEIPI n 6 07 juillet 2009 Actualité du CEIPI Election de Monsieur Francis Gurry au Poste de Président du Conseil d'administration du CEIPI Le CEIPI est extrêmement fier et heureux d annoncer l élection, le 05 juin dernier, à l unanimité, de Monsieur Francis Gurry, Directeur Général de l OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), au poste de Président du Conseil d administration du CEIPI, en remplacement du Docteur h.c. Ingo Kober, ancien Président de l Office européen des brevets, qui a terminé son mandat. Nominations lors du dernier Conseil d'administration du CEIPI Le 05 juin dernier s est tenu à Strasbourg le Conseil d administration du CEIPI au cours duquel d importantes décisions ont été prises. Tout d abord, Monsieur Manuel Desantes, Professeur de droit à l Université d Alicante (Espagne) et ancien Vice Président de l Office européen des brevets, est entré au Conseil d administration du CEIPI comme personnalité extérieure désignée par le Conseil du Centre à titre personnel. En second lieu, Monsieur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a été nommé Directeur du Laboratoire de Recherche du CEIPI, en remplacement de Madame le Professeur Joanna Schmidt- Szalewski qui prendra se retraite à la fin de cette année universitaire. Enfin, Monsieur Thierry Debled, Responsable international du département propriété intellectuelle du groupe VESUVIUS, mandataire agréé près les Offices européen et belge des brevets et enseignant au CEIPI, a été nommé Responsable des enseignements de base du CEIPI. Cours d'été du CEIPI sur la Propriété Intellectuelle en Europe Pour la première fois, le CEIPI organise des cours d'été sur la Propriété Intellectuelle en Europe. Ces cours se dérouleront du lundi 6 au samedi 11 juillet Vous trouverez le programme ci-dessous. Les frais d'inscription sont de Le nombre de participants est limité et il ne reste que quelques places de disponibles. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Rosemarie Blott à l'adresse suivante : rosemarie.blott@ceipi.edu Programme 1

2 Colloque en l honneur de M. le Professeur Yves Reboul sur le thème «Les défis du droit des marques au XXIe siècle». Les 19 et 20 juin dernier, le Laboratoire de recherche du CEIPI, en collaboration avec le groupe français de l Association Internationale pour la Protection de la Propriété intellectuelle (AIPPI), organisait un grand colloque en l honneur de M. le Professeur Yves Reboul sur le thème «Les défis du droit des marques au XXIe siècle». Cette manifestation a connu un très grand succès et le CEIPI remercie tous les participants pour la richesse de leurs interventions. Les actes du colloque seront publiés prochainement dans un ouvrage de la collection du CEIPI. Séminaire OMPI/INPI/CEIPI sur les aspects légaux, administratifs et économiques de la propriété industrielle A la suite d un accord de coopération conclu avec L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle) et l INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en 1978, le CEIPI participe à la formation des fonctionnaires des ministères et des offices de propriété industrielle des pays émergeants. Cette année le CEIPI a donc accueilli du 15 au 26 juin dernier vingt représentants de pays issus des cinq continents pour un séminaire sur les aspects légaux, administratifs et économiques de la propriété industrielle. De gauche à droite : Rosemarie Blott, responsable administrative de la Section internationale du CEIPI, Claure Kombo, Directeur de l Antenne Nationale de la Propriété Industrielle au Congo, François Muller, délégué régional de l I.N.P.I. et Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI au cours de la cérémonie de clôture.. 2

3 Habilitation à Diriger des Recherches Nous avons le grand plaisir de vous annoncer que Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI et à l'université de Strasbourg a obtenu le 19 juin son Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) sur le thème "L équilibre des intérêts en droit d auteur". Le jury était composé de Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur au CEIPI et à l'université de Strasbourg, Garant d'habilitation, Valérie-Laure Benabou, Professeur à l'université Versailles-Saint Quentin, Théo Hassler, Professeur au CEIPI et à l'université de Strasbourg, Norbert Olszak, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre associé du Laboratoire de Recherche du CEIPI et Michel Vivant, Professeur à Sciences-Po, Paris Fin de l année universitaire au CEIPI Le 26 juin dernier marquait la fin de l année universitaire pour les étudiants des cycles «Brevets d Invention» et «Marques, Dessins & Modèles» avec la traditionnelle cérémonie de clôture, suivie du pot de l amitié qui a réuni une partie du corps enseignant, des étudiants et de l équipe du CEIPI. Nous adressons toutes nos félicitations à la promotion Une partie de la promotion

4 Actualité du CEIPI - Enseignement Master 2 Recherche Droit de la propriété intellectuelle Spécialité Droit européen et international de la propriété intellectuelle À la prochaine rentrée universitaire, M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI et Maitre de conférences, reprendra la direction du Master à vocation recherche du CEIPI, lequel subira par ailleurs une refonte et un recentrage sur les aspects européens et internationaux de la propriété intellectuelle. Brève description : Le Master 2 Recherche Droit de la propriété intellectuelle Spécialité Droit européen et international de la propriété intellectuelle a pour ambition de faire appréhender aux étudiants l ensemble des dimensions de la propriété intellectuelle, telles qu elles sont saisies par le droit français, les droits étrangers et surtout le droit communautaire et le droit international. La formation propose de répondre aux impératifs d ouverture vers l Europe et l international. Les étudiants pourront notamment bénéficier des activités proposées par le réseau européen EIPIN (Universités Queen Mary de Londres, ETH Zurich, Munich (MIPLC), Alicante et Strasbourg (CEIPI)). Les enseignements théoriques et pratiques se font sous la forme de cours et séminaires en langues française et anglaise. Le Master ouvre des perspectives professionnelles dans les métiers publics et privés de la propriété intellectuelle ainsi que dans les institutions communautaires et internationales. Il répond également à l attente des étudiants qui souhaitent s engager dans une démarche de recherche. Les étudiants ont accès à ce titre à la préparation d une thèse de doctorat en droit de la propriété intellectuelle. Enfin, il est à noter que le 2 Recherche Droit de la propriété intellectuelle Spécialité Droit européen et international de la propriété intellectuelle s appuie sur le fonds de la bibliothèque du CEIPI. Un court séjour à l Institut Max Planck pour la protection de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le droit fiscal de Munich est envisageable, sous réserve de disponibilités et après accord de l Institut. Liste des intervenants : Adrien BOUVEL (Maître de conférences à l'université de Strasbourg) Stéphanie CARRE (Maître de conférences au CEIPI et à l'université de Strasbourg) Marie-Claire CONSIDERE-CHARON (Maître de conférences à l'université de Haute Alsace) Christophe GEIGER (Maître de conférences et Directeur Général du CEIPI) Théo HASSLER (Professeur au CEIPI et à l'université de Strasbourg) Franck MACREZ (Maître de conférences au CEIPI et à l'université de Strasbourg) Céline MEYRUEIS (Maître de conférences au CEIPI et à l'université de Strasbourg) Nicolas NORD (Maître de conférences à l'université de Strasbourg) Norbert OLSZAK (Professeur à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Jérôme PASSA (Professeur à l'université Paris 2, Panthéon-Assas) Emmanuel PY (Maître de conférences à l'université de Haute Alsace) Michel VIVANT (Professeur à Sciences-Po, Paris). S ajouteront des nombreux intervenants issus des principaux centres d'enseignement et de recherche européens et américains qui interviendront également tout au long de l'année. 4

5 Actualité du CEIPI à l international M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, interviendra le 19 août 2009 lors du séminaire international «Intellectual Property and Global Justice» sur le thème «Promoting Innovation through Copyright Limitations?, Reflections on the Concept of Exclusivity in Copyright Law, Hokkaido University, Sapporo, Japon. Dans le cadre d un accord de coopération avec l'université de Droit de Washington Seattle, M. Yann BASIRE, Assistant chercheur au CEIPI interviendra à Seattle dans le cadre du séminaire «2009 High Technology Protection Summit» le 25 juillet prochain sur le thème «Les fonctions de la marque». Publications du CEIPI Revue de Presse et liste des dernières acquisitions d ouvrages Le sommaire de la Revue de Presse n 188 (11 février au 31 mars) ainsi que la liste des dernières acquisitions d ouvrages sont disponibles en ligne sur le site du CEIPI à la rubrique «Publications du CEIPI». Désormais vous pouvez également consulter les archives des sommaires des Revues de Presse depuis l année Actualité de la Propriété Intellectuelle Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi HADOPI) Après avoir été partiellement censurée par la décision du Conseil Constitutionnel (aux articles 5 et 11 pour toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la HADOPI), la loi n du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet et modifiant le Code de la Propriété intellectuelle est parue au Journal Officiel. Vous recevez cette lettre d information car vous êtes ou avez été en contact avec le C.E.I.P.I. Pour vous désabonner, merci d envoyer un mel en cliquant ici ceipi@ceipi.edu 5