Analyse de développement durable de la production industrielle de sucre Version abrégée du rapport de projet de l EPF Zurich

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Analyse de développement durable de la production industrielle de sucre Version abrégée du rapport de projet de l EPF Zurich"

Transcription

1 Analyse de développement durable de la production industrielle de sucre Version abrégée du rapport de projet de l EPF Zurich 1 Objectif de l étude 2 Cadre d investigation Afin d obtenir des données globales au sujet du développement durable de la production suisse de sucre, les Sucreries Aarberg et Frauenfeld SA ont mandaté une étude à l Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Institut pour les décisions environnementales, chaire de Sciences naturelles et sociales de l environnement). L objectif de cette étude était de permettre une comparaison équitable sur le plan du développement durable entre: a) le sucre blanc de betterave suisse produit industriellement et b) le sucre blanc de canne brésilien produit industriellement et importé. Les trois aspects du développement durable (écologique, économique et social) ont été considérés dans l étude afin de pouvoir tenir compte du développement durable des deux chaînes d approvisionnement. L analyse a pris en compte tous les processus clés (par exemple culture de betteraves à sucre et de cannes à sucre), soit de la plantation jusqu à la livraison du sucre au dépôt central des acquéreurs. Pour ce qui en est de la dimension écologique, les processus auxiliaires ont également été pris en considération (p. ex. fabrication d engrais minéraux). Pour les calculs liés au sucre de betterave suisse, l étude s est appuyée sur les valeurs moyennes de la culture agricole de betteraves à sucre dans le Mittelland suisse ainsi que sur les valeurs moyennes de la production de sucre sur les deux sites d Aarberg et de Frauenfeld. Pour les calculs liés au sucre de canne brésilien, l étude s est référée aux valeurs moyennes de la culture agricole de cannes à sucre et de la production de sucre dans la principale région productrice du Brésil, le Center South. L analyse de développement durable se base sur les données actuellement disponibles dans les deux pays.

2 3 Résultats 3.1 Ecologie De manière générale, la production suisse de sucre de betterave présente un meilleur bilan écologique. La chaîne suisse d approvisionnement de sucre génère des atteintes à l environnement moindres que la chaîne brésilienne (voir illustration 1). La méthode choisie pour le bilan des produits annexes (voir chapitre 5, «Méthodes utilisées») a une influence relativement forte sur l ampleur du meilleur résultat écologique de la chaîne d approvisionnement du sucre suisse. On constate une différence allant de près de 35% («crédits» écologiques pour les produits annexes) à environ 6% (évaluation économique des produits annexes) avec des zones incertaines de chevauchement. Dans les deux pays, la culture agricole des produits de base a une importance fondamentale (environ 85% 3.2 Economie En ce qui concerne la dimension économique du développement durable, l évaluation parle en faveur du sucre de canne brésilien. La production brésilienne de sucre est caractérisée par une rentabilité plus élevée du chiffre d affaires (0,29% contre 0,21%), des coûts de production significativement moindres (CHF 0.14 contre CHF 0.85 pour 1 kg de sucre) et un apport notablement plus élevé à l écodes nuisances pour le sucre suisse, environ 55% pour le sucre brésilien), suivie des processus dans les fabriques de sucre (environ 11% pour le sucre suisse et près de 20% pour le sucre brésilien). Les valeurs déterminantes au niveau de la culture sont notamment le rendement par surface, les quantités utilisées d engrais et de produits de protection des plantes ainsi que les émissions qui leur sont directement liées dans l air (par exemple émissions d ammoniaque et de gaz carbonique), dans les sols (résidus de produits de protection des plantes et métaux lourds) et dans les eaux souterraines et de surface (nitrate, phosphate, métaux lourds). Le transport du sucre de canne brésilien pèse relativement lourd dans la balance (environ 20% des nuisances écologiques totales) tandis que les nuisances dues à la distribution du sucre de betterave suisse sont négligeables en raison des courtes distances. La livraison des betteraves et des cannes à sucre dans les fabriques ainsi que le traitement final du sucre de canne brésilien (séchage final) revêtent une importance secondaire. Air Eaux de surface Eaux souterraines Sols Ressources énergétiques Ressources naturelles Stockage des déchets La Suisse Total brut (sans prod. annexes) Crédit (prod. annexes) Total net (y c. prod. annexes) Le Brésil Total brut (sans prod. annexes) Crédit (prod. annexes) Total net (y c. prod. annexes) 0 Intervalle de confiance de 95% Ecopoints Illustration 1: Comparaison des nuisances écologiques des chaînes d approvisionnement du sucre de betterave suisse et du sucre de canne brésilien (méthode de la saturation écologique / EP 2006). nomie publique (voir tableau 1, recettes fiscales, part du PIB et emplois). La contribution totale sensiblement plus élevée à l économie publique résulte forcément de l importante différence de grandeur des deux secteurs économiques en question (~ t de sucre par an au Brésil contre ~ t de sucre par an en Suisse, ce qui correspond à un facteur de 120). La raison principale de la différence de rentabilité entre les deux pays réside dans les coûts élevés de personnel pour la production suisse (notamment en

3 Tableau 1: Résultats de l évaluation économique de la production de sucre en Suisse (CH) et au Brésil (BR). Aperçu des indicateurs économiques. Indicateur Unité/mesure Culture Fabrication Total CH BR CH BR CH BR Valeur ajoutée brute Total (MCHF) kg (CHF) Rentabilité du CA (%) 0,38 0,14 0,03 0,45 0,21 0,29 > sans PD 1 (%) 0,25 0,03 0,14 > sans PD + CC 2 (%) 0,02 0,03 0,03 Coûts de production 1 kg (CHF) Recettes fiscales Total (MCHF) Part au PIB Total (%) 0,03 0,16 0,02 0,52 0,04 0,68 Emplois Total (en mille) 2,72 231,2 0,27 283,2 2,99 514,4 Total (%) 0,06 0,23 0,01 0,29 0,07 0,52 1 PD = paiements directs; 2 CC = contributions à la culture; 3 inclus frais d acquisition de betteraves resp. de cannes à sucre raison du niveau plus élevé des salaires en Suisse). Cela est parfaitement illustré par la valeur ajoutée brute par kilogramme significativement plus élevée pour le sucre de betterave suisse (CHF 0.66 culture CH et CHF 0.30 fabrication CH pour CHF 0.06 culture BR et CHF 0.21 fabrication BR). Il ressort du tableau 1 que les chiffres de rentabilité de la culture suisse de betteraves à sucre ne pourraient pas être atteints sans les contributions de la Confédération (prestations écologiques requises et contributions à la culture): 0,38% de rentabilité du chiffre d affaires avec paiements directs et contributions à la culture pour 0,02% sans paiements directs ni contributions à la culture. La rémunération des betteraves liée à la qualité contribue aussi à la rentabilité de la culture de la betterave en Suisse. Sans cette rémunération, le bilan économique de ce secteur serait négatif. Les contributions de la Confédération et la rémunération des betteraves liée à la qualité expliquent la rentabilité notablement plus élevée de la culture suisse de la betterave par rapport à celle des sucreries (0,38% de rentabilité du chiffre d affaires pour la culture de la betterave contre 0,03% pour les sucreries). Au Brésil, sur un marché qui n est pas directement soutenu par l Etat, le rapport de rentabilité se présente sous la forme inverse (0,14% de rentabilité du chiffre d affaires pour la culture contre 0,45% pour les sucreries). La valeur ajoutée brute relativement modeste par kilogramme de sucre de canne produit ainsi que le bas niveau des salaires sont par ailleurs les indices d un fort potentiel d amélioration dans la chaîne d approvisionnement brésilienne, tandis que la production de sucre en Suisse apparaît comme étant déjà largement optimisée. 3.3 Aspects sociaux En ce qui concerne les aspects sociaux du développement durable, le sucre de betterave suisse doit incontestablement être préféré au sucre de canne brésilien. Tout au long de la chaîne d approvisionnement suisse, les conditions sociales sont manifestement meilleures pour tous les groupes concernés (voir tableau 2). A l exception de quelques critères isolés, les conditions sociales au Brésil doivent aujourd hui encore être considérées de façon générale comme désavantageuses. Les conditions des travailleurs dans les champs de cannes à sucre pèsent notamment très négativement dans la balance. Ceux-ci doivent en effet fournir une grande charge de travail pénible, sont mal rétribués et sont en partie soumis à un travail forcé. La discrimination raciale et le travail d enfants sont par ailleurs toujours monnaie courante dans les champs de cannes à sucre. Près de 10% des employés des plantations de cannes à sucre sont âgés de moins de 15 ans. En outre, les standards de sécurité restent encore très peu exigeants dans ce secteur.

4 Les localités attenantes aux plantations subissent par ailleurs les nuisances de la culture de la canne à sucre, autant en ce qui concerne la pollution de l air due aux incendies des champs avant la récolte (environ 70% des surfaces sont encore brûlées) que les produits chimiques poussés hors des champs par les vents. Un autre point essentiel de l évaluation sociale négative de la production de sucre au Brésil est lié à l accroissement des surfaces de culture de la canne à sucre, qui se fait encore très fréquemment par le biais de «quasiexpropriations» et de déplacements de groupes indigènes de la population. Tableau 2: Résultats d évaluation de l aspect social du développement durable. Groupe Indicateur Suisse Brésil PS 1 CH/BR Nombre de grèves 0 (paix du travail) 411 (relativement faible) Base juridique Exemplaire, constitutionnel Amélioration de la base juridique 0/1 de moins de 15 ans (travail d enfants) 0% ~10% 0/2 Somme salariale moyenne (agr 2, alim 3 ) agr: 4413 (trop bas) alim: 5828 agr: 232 (Salaire minimal: 540) alim: 540 0,5/0,5 Nombre d heures de travail (agr, alim) agr: 38 alim: 42,2 agr: 43,8 alim: 45,8 0/1 Travail non consenti 0% ~3% 0/1 Egalité des sexes Dominance masculine Dominance masculine Discrimination Très faible Répandue 0,5/1 Accidents mortels et (non mortels) (agr, alim) agr: 5,1 (6601) alim: 1,4 (2485) agr: 14,3 (1768) alim: 11,6 (2460) 0/1 Offre de reconversion / formation continue Sécurité sociale (dépenses du domaine de la santé en % du PIB) Faible (pas de besoin) Large (évolution structurelle) 1/0 11,3% 7,5% (très faible, car PIB faible) 0/2 Commune locale Déplacement de population Inexistant Problématique 0/2 Commune locale Patrimoine culturel Non menacé Non menacé 0/0 Commune locale Conditions de vie saines et sûres Standards très élevés Produits chimiques / incendies 0/2 Commune locale Protection des populations et des droits indigènes Traditions et coutumes maintenues Annexion de surfaces 0/2 Commune locale Emploi local Important «Microcosme» de la fabrique 0/0 Société Reconnaissance publique du développement durable Développement durable opposé à l ouverture du marché Exemplaire, rapport de développement durable 1/0 Société Evolution technologique Elevée (limitée par l administration nationale) Elevée (dynamique/innovante) 1/0 Société Consommateurs Consommateurs Corruption (Corruption Perception Index) Possibilité de réaction/feedback (offre sur des sites Internet) Transparence (informations sur le produit et la fabrication) 8,7 (rang 8/178) 3,7 (rang 69/178) 0/1 Offre existante Pas d offre 0/2 Oui (relativement large) Oui (relativement large) 0/0 Fournisseurs Concurrence équitable / entraves au marché Entrave pour l entrée de non-agriculteurs Marché libre 1/0 Fournisseurs Protection de la propriété intellectuelle Garantie Garantie (grand intérêt) 0/0 Total 5 points sociaux 18,5 points sociaux 5/18,5 1 PS = points sociaux; 2 agr = agriculture; 3 alim = industrie alimentaire

5 4 Conclusion 5 Méthodes utilisées En ce qui concerne le développement durable considéré dans sa globalité en fonction des trois aspects qui le constituent (écologique, économique et social), la chaîne d approvisionnement suisse est préférable à la chaîne brésilienne. Le sucre de betterave suisse présente un meilleur bilan écologique que le sucre de canne blanc fabriqué industriellement au Brésil. Le fait que les produits annexes de la production suisse de sucre (par exemple la pulpe de betteraves) remplacent d autres produits à forte nuisance écologique a un effet très positif sur l écobilan du sucre suisse. 5.1 Aspect écologique Ecobilan (Life Cycle Assessment, LCA) L écobilan permet une évaluation quantitative de toutes les nuisances écologiques liées à un produit (dans le cas de la présente étude: 1 kilogramme de sucre) sur l ensemble de son cycle de vie (de la culture de la matière première, par exemple pour la fabrication d engrais, jusqu à la livraison du sucre dans le dépôt central des acquéreurs). L écobilan inclut également les produits annexes de la fabrication du sucre (pulpes pressées, mélasse, courant électrique, bioéthanol, etc.). Après comparaison entre les deux pays, l évaluation économique du secteur sucrier parle manifestement en faveur du sucre brésilien. Contrairement à la culture de la canne à sucre au Brésil, la rentabilité de la betterave sucrière suisse doit être garantie par des contributions de la Confédération (paiements directs). Pour l analyse des valeurs sensibles, le bilan des produits annexes a été effectué selon deux approches différentes: a) au moyen de crédits pour les produits annexes (l écobilan du sucre bénéficie de crédits pour les nuisances écologiques de produits qui peuvent être remplacés par l usage d un produit annexe), b) économiquement: en fonction de la valeur de marché. D un point de vue social, les conditions sont notablement meilleures en Suisse qu au Brésil pour tous les groupes concernés de la chaîne d approvi- sionnement. Lors de l interprétation de l ensemble des résultats de l évaluation, il faut tenir compte du fait que l industrie sucrière brésilienne a actuellement lancé plusieurs programmes en vue de remédier durablement aux situations actuelles préoccupantes (par exemple l interdiction nationale des feux de champs avant les récoltes d ici à 2018). Deux approches différentes ont aussi été employées pour l évaluation d influence: a) méthode de la saturation écologique / EP 2006, b) écoindicateur 99. Ces deux approches de l évaluation d influence considèrent chacune le spectre entier des répercussions écologiques, et pas seulement un élément isolé tel que les émissions de gaz à effet de serre. 5.2 Aspect économique Analyse des coûts du cycle de vie (Life Cycle Cost, LCC) L analyse des coûts du cycle de vie procède à un bilan des coûts et des gains des processus principaux (bilan des coûts totaux). Pour ce faire, des chiffres clés d économie publique et d entreprise ont été déterminés pour permettre une comparaison entre les deux productions de sucre: valeur ajoutée brute, rentabilité du chiffre d affaires, coûts de production, recettes fiscales, part du PIB et emplois.

6 En l absence d indications sur la valeur ajoutée dans le secteur du transport, cet aspect (livraison des betteraves et des cannes à sucre dans les fabriques ainsi que distribution) n a pas pu être évalué dans la dimension économique du développement durable. 5.3 Aspect social Analyse sociale des coûts du cycle de vie (S-LCA) L évaluation de l aspect social du développement durable est basée sur les directives actuelles d analyse sociale du cycle de vie des Nations Unies (United Nations Environment Programme, UNEP). Dans ce cadre, cinq groupes distincts ont été pris en considération tout au long du cycle de vie du produit: employés, commune locale, société, consommateurs et fournisseurs. Un ensemble de critères avec des indicateurs correspondants et des sources de données fiables a été proposé pour chaque groupe. Il convient ici de mentionner que les directives internationales de l UNEP reposent sur un système référentiel occidental. Cela explique par exemple que le «travail d enfants de moins de 15 ans» soit un élément négatif important sous le critère «Travail d enfants». Du point de vue brésilien, cet aspect pourrait cependant aussi être évalué positivement au titre de contribution existentielle au revenu de la famille. Remarque La version complète (en allemand) de cette étude peut être téléchargée sur le site (Médias ª Communiqués de presse). Sucreries Aarberg + Frauenfeld SA Case postale, 3270 Aarberg Téléphone , fax info@zucker.ch, Sucreries Aarberg + Frauenfeld SA

Code à l intention des partenaires commerciaux

Code à l intention des partenaires commerciaux Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect

Plus en détail

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse Récapitulatif de l étude Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse réalisé par Dr. Fredy Dinkel Carbotech AG, Bâle par ordre de PRS - PET-Recycling Schweiz Contact PRS - PET-Recycling Schweiz Naglerwiesenstrasse

Plus en détail

Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques

Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Les résultats de l enquête sont analysés d après le nombre de variables explicatives pouvant influencer le comportement,

Plus en détail

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir

Plus en détail

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Plus en détail

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 6 mars 2015 Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 La Banque nationale suisse (BNS) a

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Traduction non officielle du texte diffusé fin avril 2014 par le Conseil du Développement Durable (Allemagne) dans le cadre de la consultation

Plus en détail

L Indice Environnemental

L Indice Environnemental L Indice Environnemental Historique et position face à l hypothèse de Porter Corinne MERCADIE Responsable Environnement & Emballages 1ere expérience de collecte et de mesure environnementale 2008 à 2010

Plus en détail

DECiDE, un outil pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques des exploitations agricoles wallonnes

DECiDE, un outil pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques des exploitations agricoles wallonnes DECiDE, un outil pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques des exploitations agricoles wallonnes 14 ème journée d étude des productions porcines et avicoles,

Plus en détail

Logos: Administration fédérale / EPF Zurich / EPF Lausanne / CFF SA

Logos: Administration fédérale / EPF Zurich / EPF Lausanne / CFF SA Logos: Administration fédérale / EPF Zurich / EPF Lausanne / CFF SA Conditions générales pour l achat et la maintenance de matériel informatique (Remarque : Seule la version allemande de ces CG fait foi

Plus en détail

«Cette action contribue au PNNS». À CHÂTEAU THIERRY

«Cette action contribue au PNNS». À CHÂTEAU THIERRY «Cette action contribue au PNNS». «IL FAIT BIO À CHÂTEAU THIERRY A Chateau Thierry, la Municipalité souhaite développer les produits BIO et issus de filières de proximité dans les menus de la restauration

Plus en détail

L empreinte carbone des banques françaises. Résultats commentés

L empreinte carbone des banques françaises. Résultats commentés L empreinte carbone des banques françaises Résultats commentés Le cabinet de conseil Utopies et l association Les Amis de la Terre publient le 22 novembre 2010 l empreinte carbone des groupes bancaires

Plus en détail

CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE

CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE Exploiter le Potentiel de la Science, de la Technologie et de l Innovation dans les chaînes Agro-alimentaires en Afrique : Créer emplois et richesse

Plus en détail

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Bien vivre, dans les limites de notre planète isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale

Plus en détail

REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE

REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES ADRESSE AUX GOUVERNEMENTS PAR L'EXPERTE INDEPENDANTE SUR LA QUESTION DES DROITS DE L'HOMME ET L'EXTREME PAUVRETE (i)

Plus en détail

Bioénergie. L énergie au naturel

Bioénergie. L énergie au naturel Bioénergie L énergie au naturel Les références d AREVA en bioénergie Plus de 2,5 GW dans le monde : la plus grande base installée de centrales biomasse AREVA développe des solutions de production d électricité

Plus en détail

Impacts de l'informatique : ressources, énergie, déchets ; que nous révèlent les analyses de cycle de vie?

Impacts de l'informatique : ressources, énergie, déchets ; que nous révèlent les analyses de cycle de vie? Impacts de l'informatique : ressources, énergie, déchets ; que nous révèlent les analyses de cycle de vie? 8 juin 2010 Journée InTech (INRIA) Françoise Berthoud Francoise.Berthoud@grenoble.cnrs.fr Groupe

Plus en détail

Lettre aux actionnaires

Lettre aux actionnaires Lettre aux actionnaires Exercice 23 2 Message des dirigeants du groupe Madame, Monsieur, Rolf Dörig et Bruno Pfister 23 a été un bon exercice pour Swiss Life. Toutes nos unités opérationnelles ont contribué

Plus en détail

Les impacts cachés des TIC. Quels enjeux et quelles actions concrètes?

Les impacts cachés des TIC. Quels enjeux et quelles actions concrètes? Les impacts cachés des TIC Quels enjeux et quelles actions concrètes? Eric Drezet Fête de la Science CRHEA, Valbonne 19/11/2013 1 Plan Conclusion Derrière mon PC une avalanche numérique Des conséquences

Plus en détail

RISK INDEX 2014 SUISSE

RISK INDEX 2014 SUISSE RISK INDEX SUISSE L indice de risque a été conçu par Intrum Justitia. Depuis 1998, Intrum Justitia recense les données de dizaines de milliers d entreprises européennes. Le premier rapport portant sur

Plus en détail

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière Plate-forme énergie Filière de la biomasse forestière Mars 2013 Table des matières 1. Principes généraux... 0 2. Ce qu on entend par économie d énergie... 1 3. Réflexion sur les sources d énergie à privilégier...

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO

AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO AVANT-PROPOS L Annuaire statistique de la FAO fournit une sélection d indicateurs par pays sur l alimentation et l agriculture. Les données proviennent de FAOSTAT, la base de données statistique de l Organisation

Plus en détail

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

8 Certifications Minergie

8 Certifications Minergie 8 Chapitre 8 Être Minergie, est-ce aussi être «autrement»? Pour de nombreux acteurs du marché immobilier, un label de durabilité devrait s accompagner d une appréciation de la valeur de leur immeuble,

Plus en détail

Observation et Conjoncture Économique. Économie Nationale approche par les revenus

Observation et Conjoncture Économique. Économie Nationale approche par les revenus Observation et Conjoncture Économique Économie Nationale approche par les revenus qu est ce que le Revenu? La rémunération des facteurs de production? Le capital Le travail La consommation intermédiaire

Plus en détail

4. Résultats et discussion

4. Résultats et discussion 17 4. Résultats et discussion La signification statistique des gains et des pertes bruts annualisés pondérés de superficie forestière et du changement net de superficie forestière a été testée pour les

Plus en détail

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur 632.14 du 12 octobre 2011 (Etat le 1 er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 15, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

CHAPITRE 17. Opérations relatives aux titres. - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande.

CHAPITRE 17. Opérations relatives aux titres. - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. CHAPITRE 17 Opérations relatives aux titres - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. - Il y a par ex: o Bourses des valeurs pour le commerce des

Plus en détail

La crise écologique. Perspectives anticapitalistes pour la préservation de la vie sur Terre

La crise écologique. Perspectives anticapitalistes pour la préservation de la vie sur Terre La crise écologique Perspectives anticapitalistes pour la préservation de la vie sur Terre Qu est-ce que la crise écologique? Le réchauffement climatique? La destruction des forêts? La fin du pétrole?

Plus en détail

Grandes cultures Engrais liquides ou granulaires?

Grandes cultures Engrais liquides ou granulaires? Grandes cultures Engrais liquides ou granulaires? Louis Robert, agronome, M. Sc. Conseiller régional en grandes cultures Même s ils ne sont pas nouveaux sur le marché, les engrais de démarrage liquides

Plus en détail

ICC 115-6. 26 août 2015 Original: anglais. L'impact du prix du pétrole et du taux de change du dollar américain sur les prix du café

ICC 115-6. 26 août 2015 Original: anglais. L'impact du prix du pétrole et du taux de change du dollar américain sur les prix du café ICC 115-6 26 août 2015 Original: anglais F Conseil international du Café 115 e session 28 septembre 2 octobre 2015 Milan (Italie) L'impact du prix du pétrole et du taux de change du dollar américain sur

Plus en détail

Le Big Data est-il polluant? BILLET. Big Data, la déferlante des octets VIVANT MATIÈRE SOCIÉTÉS UNIVERS TERRE NUMÉRIQUE TERRE (/TERRE)

Le Big Data est-il polluant? BILLET. Big Data, la déferlante des octets VIVANT MATIÈRE SOCIÉTÉS UNIVERS TERRE NUMÉRIQUE TERRE (/TERRE) Donner du sens à la science Rechercher Se connecter / S'inscrire Suivre VIVANT MATIÈRE SOCIÉTÉS UNIVERS TERRE NUMÉRIQUE MES THÈMES Types DOSSIER Paru le 15.11.2012 Mis à jour le 29.01.2014 Big Data, la

Plus en détail

Dépenses nationales totales 3.0 3.4 2.3

Dépenses nationales totales 3.0 3.4 2.3 Chiffres clés pour l'économie belge Pourcentages de variation en volume - sauf indications contraires Dépenses de consommation finale des particuliers 2.0 2.6 1.4 Dépenses de consommation finale des pouvoirs

Plus en détail

Cet article s attache tout d abord

Cet article s attache tout d abord Méthodes internationales pour comparer l éducation et l équité Comparaison entre pays des coûts de l éducation : des sources de financement aux dépenses Luc Brière Marguerite Rudolf Bureau du compte de

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

Statistique sur l encours des crédits

Statistique sur l encours des crédits Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. REMARQUES GÉNÉRALES OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et engagements portant sur l octroi de crédits au secteur non bancaire. Sont

Plus en détail

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008

Plus en détail

NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis

NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les

Plus en détail

Statistique sur l encours des crédits

Statistique sur l encours des crédits Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. CARACTÉRISTIQUES DE L ENQUÊTE OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et limites accordés au secteur non bancaire. Les opérations sur

Plus en détail

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Détail des cultures de l'exploitation en 2007 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture

Plus en détail

Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON

Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON P.1/11 Sommaire Préambule... 3 1. Politique sectorielle... 4 1.1 Objectif... 4 1.2 Portée...

Plus en détail

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Jean-Michel Silberstein Délégué Général CNCC Christophe Garot CNCC UNIBAIL-RODAMCO Le CNCC Le CNCC, Conseil National des Centres

Plus en détail

À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL

À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL BUSINESSCOMPOSIT VOUS ÊTES AU CENTRE DE NOS PRÉOCCUPATIONS Nous voulons être la meilleure assurance de prévoyance de Suisse. Telle est la vision

Plus en détail

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1 Affaires étrangè et Commerce International Canada Le Bureau de l économiste en chef Série de papiers analytiques L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Monitoring des données relatives au poids effectué par les services médicaux scolaires des villes de Bâle, Berne et Zurich

Monitoring des données relatives au poids effectué par les services médicaux scolaires des villes de Bâle, Berne et Zurich Promotion Santé Suisse Editorial Feuille d information 1 Les données de poids de plus de 13 000 enfants et adolescents dans les villes suisses de, et ont été collectées pour l année scolaire 2012/2013

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

Biogaz et méthanisation

Biogaz et méthanisation Note pour les comités opérationnels 10 (Energies renouvelables) et 15 (agriculture) COMITE DE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES (CLER) Contact: Christian Couturier, christian.couturier@solagro.asso.fr 05

Plus en détail

SUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).

SUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF). SUISSE Nomenclature AA AC AF AI AM APG AVS EPF PC PP Assurance-accidents Assurance-chômage Allocations familiales Assurance-invalidité Assurance-maladie Allocations pour perte de gains Assurance-vieillesse

Plus en détail

PAPIER OU SUPPORT NUMÉRIQUE, QUEL EST LE BON CHOIX ÉCOLOGIQUE?

PAPIER OU SUPPORT NUMÉRIQUE, QUEL EST LE BON CHOIX ÉCOLOGIQUE? PAPIER OU SUPPORT NUMÉRIQUE, QUEL EST LE BON CHOIX ÉCOLOGIQUE? F R A N Ç O I S E B E R T H O U D G D S E C O I N F O / C N R S w w w. e c o i n f o. c n r s. f r F r a n c o i s e. B e r t h o u d @ g

Plus en détail

Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne

Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Dans la perspective de la première conférence franco-allemande sur l énergie qui se tiendra le 2 juillet prochain à Paris 1, il paraît

Plus en détail

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique Rapport 2014 Table des matières Le rapport 2014... 5 1. Différences salariales générales... 6 1.1 L écart salarial en salaires horaires et annuels...

Plus en détail

WP Board No. 972/05. 29 avril 2005 Original : anglais. Projets/Fonds commun. Comité exécutif 258 e réunion 17 19 mai 2005 Londres, Angleterre

WP Board No. 972/05. 29 avril 2005 Original : anglais. Projets/Fonds commun. Comité exécutif 258 e réunion 17 19 mai 2005 Londres, Angleterre WP Board No. 972/05 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 29 avril 2005 Original : anglais Projets/Fonds

Plus en détail

Définitions. Définitions sur le logement

Définitions. Définitions sur le logement Définitions sur le logement Logement Un logement est défini par son utilisation : c est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Il doit être séparé d autres locaux par des murs ou cloisons

Plus en détail

Le FMI et son rôle en Afrique

Le FMI et son rôle en Afrique Le FMI et son rôle en Afrique M a r k P l a n t, V a l e r i a F i c h e r a, N o r b e r t F u n k e D a k a r, l e 3 n o v e m b r e 2 0 1 0 Sommaire Comment fonctionne le FMI? Comment l Afrique a-t-elle

Plus en détail

Compte consolidé de la Confédération

Compte consolidé de la Confédération Compte consolidé de la Confédération Expériences avec la première élaboration Association pour les finances et la comptabilité publiques Colloque du 3 septembre 2010 Markus Stöckli, chef du service comptabilité,

Plus en détail

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle

Plus en détail

L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge

L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge 1. Sécurité d approvisionnement Le taux de dépendance énergétique de la Belgique est plus important que la moyenne européenne. Ainsi en 2011, le taux

Plus en détail

Argumentaires Contre

Argumentaires Contre Parlamentsdienste Services du Parlement Servizi 13.095 del Parlamento Servetschs dal parlament Argumentaires Contre Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l énergie. Initiative populaire

Plus en détail

ENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010

ENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010 Initiation à l économie ENSAE, 1A Maths Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr Septembre 2010 Les ménages (1/2) Les ressources des ménages La consommation L épargne Les ménages comme agents économiques

Plus en détail

Conseils pratiques concernant l employeur de fait

Conseils pratiques concernant l employeur de fait CONFERENCE SUISSE DES IMPÔTS Union des autorités fiscales suisses SCHWEIZERISCHE STEUERKONFERENZ Vereinigung der schweiz. Steuerbehörden Arbeitsgruppe Quellensteuer Groupe de travail impôts à la source

Plus en détail

Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole. Comparaison France et Allemagne

Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole. Comparaison France et Allemagne Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole Comparaison France et Allemagne Février 2013 1 Le développement de la méthanisation en Bourgogne dans le Programme Energie Climat Bourgogne

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document:

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document: COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 22.4.2015 SWD(2015) 88 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Rapport de la Commission au Parlement

Plus en détail

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d

Plus en détail

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

Tarif de nos prestations financières

Tarif de nos prestations financières Tarif de nos prestations financières Table des matières Courtages bourse suisse...4 Courtages bourses étrangères...5 Commissions d émission sur fonds de placement Swisscanto...6 Commissions reçues par

Plus en détail

Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence de clôture OUI Biomasse. www.oui-biomasse.info 1 26.06.2015

Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence de clôture OUI Biomasse. www.oui-biomasse.info 1 26.06.2015 Umweltauswirkungen durch Biomassenutzung Etude d impact de l utilisation de la biomasse sur l environnement 26.Juni 2015 / 26 juin 2015 Akademiehotel Karlsruhe Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

Fiscalité environnementale

Fiscalité environnementale Secrétariat général Fiscalité environnementale Février 2009 La réforme de la fiscalité environnementale, adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, concrétise

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

PRIVOR Plus prévoyance optimisée. Sécurité élevée et chances attractives de rendement

PRIVOR Plus prévoyance optimisée. Sécurité élevée et chances attractives de rendement PRIVOR Plus prévoyance optimisée Sécurité élevée et chances attractives de rendement Qu est-ce que PRIVOR Plus? Vous accordez la priorité à la sécurité financière et vous souhaitez dans un même temps profiter

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS L hébergement chez l habitant existe depuis de nombreuses années sous différentes formes et son développement s est accentué

Plus en détail

Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie

Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie Annexe 4 Enquête auprès des sociétés suisses d assurance sur la vie concernant l assurance collective dans la prévoyance

Plus en détail

Enquête sur les perspectives des entreprises

Enquête sur les perspectives des entreprises Enquête sur les perspectives des entreprises Résultats de l enquête de l été 15 Vol. 12.2 6 juillet 15 L enquête menée cet été laisse entrevoir des perspectives divergentes selon les régions. En effet,

Plus en détail

Bilan Carbone des interventions viticoles

Bilan Carbone des interventions viticoles Chambre d agriculture de Vaucluse Bilan Carbone des interventions viticoles Silvère DEVEZE Chambre d Agriculture de Vaucluse Tél : 04.90.23.65.65 fax : 04.90.23.65.40 email : accueil@vaucluse.chambagri.fr

Plus en détail

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 LE RÉSEAU DES SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE FISCALITÉ DE L'UPA RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 AVIS Prenez note que les mesures fiscales du budget du Québec ne sont pas

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A68/49 Point 24.1 de l ordre du jour provisoire 8 mai 2015 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Résumé abrégé. des applications de. Tribut TAX et TAXEasy

Résumé abrégé. des applications de. Tribut TAX et TAXEasy Résumé abrégé des applications de Tribut TAX et TAXEasy TRIBUT SA, 3172 Niederwangen Tel 031 980 16 16 / FAX 031 980 16 19 Hotline: 08:00 12:00 031 980 16 17 Homepage: http://www.tribut.ch E-Mail: mailto:tribut@tribut.ch

Plus en détail

Analyse de la position allemande

Analyse de la position allemande Note du Réseau Action Climat - Mars 2013 Analyse de la position allemande Super crédits : le diable se cache dans les détails Contexte En juillet 2012, la Commission publie sa proposition de révision du

Plus en détail

PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS

PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS Depuis 1992, CIS a développé une gamme complète de services pour ses clients du secteur pétrolier et parapétrolier (Total, Shell, Bouygues, Technip, KBR, Hyundaï,

Plus en détail

Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE

Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et

Plus en détail

La question sociale globale et les migrations. Présentation de Jean Michel Severino aux semaines sociales, 28 Novembre 2010

La question sociale globale et les migrations. Présentation de Jean Michel Severino aux semaines sociales, 28 Novembre 2010 La question sociale globale et les migrations Présentation de Jean Michel Severino aux semaines sociales, 28 Novembre 2010 1. Nous connaissons un moment sans précédent de victoire contre la pauvreté 2.

Plus en détail

Table des matières. Principaux indicateurs macro-économiques. 1

Table des matières. Principaux indicateurs macro-économiques. 1 Tableau de bord des indicateurs macro-économiques mai 2015 Table des matières Présentation générale Principaux indicateurs macro-économiques. 1 Comptes et agrégats de la nation.... 2 Valeur ajoutée réelle

Plus en détail

Simulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé

Simulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé Simulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé L augmentation des salaires du personnel de l administration publique

Plus en détail

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 15 mai 2009 Français Original : anglais Troisième

Plus en détail

Chapitre 3. La répartition

Chapitre 3. La répartition Chapitre 3. La répartition 1. La répartition de la valeur ajoutée La valeur ajoutée (1) Valeur ajoutée : solde du compte de production = > VA = P CI = > Richesse effectivement créée par les organisations

Plus en détail

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière L'impact des biocarburants sur l'effet de serre Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière Auteur(s) : Etienne POITRAT, ADEME (Agence de l'environnement

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part : ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION

Plus en détail

Le recensement du marché de l énergie solaire en 2010

Le recensement du marché de l énergie solaire en 2010 Département fédéral de l Environnement, des Transports, de l Energie et de la Communication DETEC Office fédéral de l énergie OFEN Juillet 211 Le recensement du marché de l énergie solaire en 21 Extrait

Plus en détail

Note méthodologique. Les principales différences avec les TES sont mentionnées dans l encadré 1.

Note méthodologique. Les principales différences avec les TES sont mentionnées dans l encadré 1. Version intégrale Note méthodologique 1. Les tableaux des ressources et des emplois dans les comptes nationaux L élaboration des comptes nationaux de la Belgique s effectue conformément à la méthodologie

Plus en détail

OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL

OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL À : &' 1$,'6 M. Richard Drouin, O.C., c.r. Président, Commission d examen sur la rémunération des juges 2CVTKEM,/QPCJCP DATE :

Plus en détail